Suisse. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS SUISSE 1

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Suisse offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS SUISSE 1

2 PRÉSENTATION Située en plein coeur de l'europe, la Suisse a une position stratégique en matière d'échanges commerciaux avec les pays de l'union Européenne et se place donc comme centre financier international de grande renommée. Cette Confédération constituée de 26 Cantons autonomes, bénéficie d'une économie prospère et attrayante qui permet aux entrepreneurs de profiter de nombreux avantages grâce à une politique fiscale souple basée sur la discrétion (confidentialité et anonymat: deux points forts de cette juridiction) visant à optimiser au maximum les bénéfices de la société. N'étant pas considérée comme paradis fiscal par l'ocde, la Suisse permet aux entrepreneurs de créer leur société et de développer leur affaire tout en jouissant d'une image de marque sérieuse et d'une excellente notoriété au niveau mondial. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Les sociétés les plus fréquemment utilisées sont: la Société Anonyme (S.A.) et la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L). Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d Actionnaires. Un seul Actionnaire est nécessaire et il peut également être salarié de la société. Cependant, il est impératif que la société ait au moins un Directeur résident en Suisse (nous pouvons vous présenter des Directeurs résidents si besoin). Capital minimum requis qui doit être libéré lors de la création de la société: CHF 100,000 pour la S.A. et CHF 20,000 pour la S.A.R.L. FISCALITÉ Du fait de son statut "hors Europe", la Suisse n'est pas dans l'obligation de se conformer aux décisions de la Zone Euro dans le domaine de la fiscalité et des services financiers. Toutefois, dans le but d'alimenter les relations avec ses partenaires internationaux et dans le but d éviter d'être inscrite sur des listes noires, la Suisse a mis en place un nouveau modèle de convention fiscale. Une société incorporée en Suisse paie un impôt ou taxe sur les bénéfices, qui peut varier en fonction du Canton où elle a été constituée et de son activité. De même, les sociétés Suisse ont l obligation de tenir une comptabilité et doivent présenter la déclaration annuelle. La discrétion: les Actionnaires qui créent une S.A.R.L. ne sont pas anonymes et leur identité est donc inscrite au Registre local. Dans certains cas nous avons des solutions à vous proposer pour préserver votre anonymat (nous contacter). Les actionnaires qui créent une S.A. peuvent opter pour le système des parts au porteur et ainsi ne pas apparaître au RC. AMEDIA PARTNERS SUISSE 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Europe Centrale Confédération hab. (2012) Français, Allemand, Italien Franc Suisse (CHF) GMT +1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary Impôts sur les sociétés Impôts sur le revenu TVA Frais gouvernementaux Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents SA ou SARL Capital minimum exigé: - S.A. : CHF 100,000 (dont 50% sont à libérer à l ouverture du compte) - S.A.R.L: CHF 20,000 (dont 100% sont à libérer à l ouverture du compte) Droit Civil Au minimum, 1 Directeur (qui doit impérativement être résident Suisse) / 1 Actionnaire - SARL: Les noms des Directeurs et Actionnaires apparaissent dans le Registre Public, c'est pourquoi il est possible de faire appel au service de Nominee. - SA: Les noms des Directeurs uniquement apparaissent dans le Registre Public, alors que les Actionnaires restent dans l'anonymat. C'est pourquoi il est possible de faire appel au service de Nominee Director Variable - en fonction du canton et de la commune Indirectement car il s'agit de différents impôts tels que l'impôt cantonal, de la confédération (calculé sur les revenus) 8% Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Autorisées AMEDIA PARTNERS SUISSE 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS SUISSE 4

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