Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA

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Francine Adélaïde Mercier
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1 Decision 3 (2014) Annexe Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA Champ d action : Garantie d un Système du Traité sur l Antarctique (STA) solide et efficace Mener un examen complet des exigences actuelles en matière d informations ainsi que du fonctionnement du Système électronique d informations (SEEI), et identifier toute obligation supplémentaire. Création d un GCI chargé de revoir les conditions d informations. Demander l avis du CPE sur les conditions d informations GCI sur l examen des conditions d informations. Le groupe de travail (GT) institutionnelles examine le rapport du GCI et les avis du CPE. délibère des informations à échanger envisage la possibilité d amender la Résolution 6 (2001) institutionnelles de la question relative au fonctionnement du SEEI. Envisager de mettre en œuvre des actions de sensibilisation coordonnées, destinées aux Etats non parties disposant des ressortissants ou de ressources en activité en Antarctique et les Etats qui sont Parties au Traité sur Identification par le GT institutionnelles des Etats non parties disposant de ressortissants en activité actifs en Antarctique. Etude par le GT sur les questions institutionnelles des rapports sur la sensibilisation.

Création d un GCI chargé de revoir les conditions d informations. Demander l avis du CPE sur les conditions d informations GCI sur l examen des conditions d informations.

2 Rapport final de la XXXVIIè RCTA Champ d action : Garantie d un Système du Traité sur l Antarctique (STA) solide et efficace l Antarctique mais pas encore au Protocole. Echanger et discuter sur les priorités scientifiques stratégiques afin d identifier et de saisir les opportunités de collaboration et de renforcement de capacités scientifiques, et plus particulièrement dans le domaine des changements climatiques. Parties, experts et observateurs invités à fournir des informations sur leurs priorités stratégiques dans le domaine scientifique. Le groupe de travail (GT) sur les questions opérationnelles réunit et compare les priorités stratégiques dans le domaine scientifique afin d identifier les occasions de coopération. Présentation par le SCAR de son «Horizon Scan». Définition par le GT priorités en matière de coopération et de renforcement des capacités. Améliorer l efficacité de la coopération entre les Parties (ex. inspections conjointes, projets scientifiques commun et appui logistique partagé) et la participation active aux réunions (par exemple, examen de méthodes de travail efficaces pendant les Reconduction du mandat du GCI sur la coopération en Antarctique. GCI sur la coopération en Antarctique Parties, experts et observateurs invités à contribuer à la rédaction d un document commun et à identifier les occasions de coopération. Examen par le groupe de travail sur les questions institutionnelles du rapport du GCI.

particulièrement dans le domaine des changements climatiques. Parties, experts et observateurs invités à fournir des informations sur leurs priorités stratégiques dans le domaine scientifique.

3 Plan de travail stratégique pluriannuel Champ d action : Garantie d un Système du Traité sur l Antarctique (STA) solide et efficace réunions). Renforcer la coopération entre le CPE et la RCTA Identification par le groupe de travail (GT) sur les questions juridiques et institutionnelles des avis du CPE qui nécessitent des actions de suivi. Champ d action : Renforcement de la protection de l environnement en Antarctique Etudier les avis du CPE sur la question de la réparation et la réhabilitation des dommages causés à l environnement et étudier la possibilité de mettre en œuvre des actions de suivi appropriées concernant la responsabilité. Le groupe de travail (GT) sur les questions juridiques et institutionnelles envisage la possibilité de reprendre les négociations sur la responsabilité conformément à la Décision 4 (2010). Evaluer la progression Analyse par le GT

Champ d action : Renforcement de la protection de l environnement en Antarctique Etudier les avis du CPE sur la question de la réparation et la réhabilitation des dommages causés à l environnement et

4 Rapport final de la XXXVIIè RCTA Champ d action : Renforcement de la protection de l environnement en Antarctique des travaux en cours du du CPE pour définir les meilleures pratiques, améliorer les outils de protection et en développer de nouveaux outils pour la protection de l environnement protection, notamment des procédures d évaluation d impact sur l environnement (et si nécessaire, continuer à perfectionner ces outils). institutionnelles des avis du CPE en matière de Lignes directrices relatives aux évaluations d impact sur l environnement. Champ d action : Gestion et réglementation efficaces des activités humaines Prendre en considération les recommandations de la Réunion d experts du Traité sur l antarctique sur les recommandations 9 à 17. recommandations 7 et 8. recommandations 4 à 6.

continuer à perfectionner ces outils). institutionnelles des avis du CPE en matière de Lignes directrices relatives aux évaluations d impact sur l environnement.

5 Plan de travail stratégique pluriannuel Champ d action : Gestion et réglementation efficaces des activités humaines implications des changements climatiques dans la gestion et la gouvernance en Antarctique (CPE- ICG) conclusions de l atelier conjoint SC- CAMLR et CPE. Renforcer la coopération entre les Parties sur les opérations aériennes et maritimes spécifiques en Antarctique, et identifier toute question pouvant être portée) à la connaissance de l l OMI et de l OACI, le cas échéant. Adoption de la Résolution C (2014) Transmission par le Secrétariat de la Résolution C (2014) à l OMI et invitation de l OMI à fournir une mise à jour de l avancée des négociations relatives au Code Polaire à la XXXVIII e RCTA. Demande par le Secrétariat à l OACIet à l OMI d émettre leur avis de sécurité maritime et aérienne. Examiner et évaluer si des actions Préparation des discussions entre les Organisation par le GT sur le tourisme

Renforcer la coopération entre les Parties sur les opérations aériennes et maritimes spécifiques en Antarctique, et identifier toute question pouvant être portée) à la connaissance de l l OMI et de l

6 Rapport final de la XXXVIIè RCTA Champ d action : Gestion et réglementation efficaces des activités humaines supplémentaires sont nécessaires en matière de gestion des zones et des infrastructures permanentes liées au tourisme et, aux questions liées au tourisme terrestre et d aventure. Prendre en considération les recommandations de l étude sur le tourisme du CPE. autorités compétentes, notamment par le biais d un ICG. et les activités nongouvernementales organise de discussions sur les autorités compétentes en matière d activités touristiques et non gouvernementales. Examen en détail par le GT sur le tourisme T du rapport du CPE sur ce point. Note : les Groupes de travail de la RCTA ci-dessus mentionnés ne sont pas permanents, mais sont désignés au début de chaque réunion consultative du Traité sur l Antarctique (RCTA).

autorités compétentes, notamment par le biais d un ICG.

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