2 janvier Principales conditions tarifaires

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1 2 janvier 2018 Principales conditions tarifaires

2 Cette brochure présente la tarification de nos principaux services en euros TTC en vigueur à partir du 2 janvier Ces conditions générales annulent et remplacent les précédentes et sont susceptibles d être modifiées à tout moment. Les modifications n entrant pas dans le champ d application de la convention de compte courant seront portées à votre connaissance au moyen de nouvelles brochures mises à disposition en banque ou par tout autre moyen.

3 Extrait standard des tarifs Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (Ma banque en ligne) Cotisation annuelle carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Cotisation annuelle carte de Paiement internationale à débit différé (Carte Visa Premier) Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (HSBC Volassur (1) ) 42 par an 134 par an Non disponible en agence, par virement 4 par internet mise en place d une autorisation de prélèvement 24 par an (1) HSBC Volassur est un contrat d assurance collective souscrit par l intermédiaire de HSBC France, auprès d AIG Europe Limited. 3

4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Relevés de compte Périodicité mensuelle ou e-relevé A la demande Tenue de compte Frais de tenue de compte courant Autres services Frais de recherche (par document) ou fourniture d un duplicata Frais d attestation 30 Dossier succession ou donation Frais de dossier et frais annuels de gestion Remise ou retrait espèces en devise (hors euro) Commission de traitement Commission de change 25 et sur devis pour les demandes importantes 0,20% par an du montant (min max ) 1,5% 37 Retraits espèces en euros au-delà de % Envoi en recommandé de chéquier Frais de circularisation (commissaires aux comptes) 312 HSBC Easy, service de changement de domiciliation bancaire Consultation de compte en ligne Services de banque en ligne sur Service mobile : applications HSBC pour ios et Android Frais d envoi réels 4

5 Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisation annuelle Carte Visa Infinite 325 Carte Visa Premier 134 Carte Visa Classic à débit immédiat 42 Carte Visa Classic à débit différé 45 Prestations diverses Frais opposition sur carte bancaire perdue ou volée Frais réfection carte bancaire 12,50 Frais réédition de code 9 par an Frais modification sur contrat carte Opérations effectuées en zone euro Frais par retrait d espèces aux distributeurs de billets (DAB) Du Groupe HSBC D une banque autre que HSBC : - Cartes Visa Premier, Gold, MasterCard, Visa Infinite - Carte Visa Classic 1 par retrait à partir du 5 ème retrait par mois Aux guichets des agences des réseaux Visa ou MasterCard par retrait 5 Frais de paiements par carte Opérations hors zone euro Frais par retrait d espèces aux distributeurs de billets (DAB) Du Groupe HSBC D une banque autre que HSBC Aux guichets des agences des réseaux Visa ou MasterCard Frais de paiements par carte par retrait 3,05 + 2,90 % du montant brut de la transaction par retrait 5 + 2,90% du montant brut de la transaction 2,90 % du montant brut de la transaction 5

6 Virement SEPA (1) Emission d un virement SEPA Frais par virement occasionnel SEPA émis Initié sur Internet et Mobile Initié en agence par virement 4 Frais par virement permanent SEPA émis Initié sur Internet et Mobile Initié en agence par virement 1,10 Réception d un virement SEPA Frais Virement SEPA occasionnel ou permanent reçu Virement non SEPA (2) Frais par virement occasionnel non SEPA émis Initié sur Internet et Mobile 12,50 0,10% de la transaction Initié en agence min. 25 Frais par virement non SEPA reçu Autres frais sur virements non SEPA 0,10% du montant brut Commission de change (min 31 - max 156 ) Frais de correspondant(s) 20 Frais par virement occasionnel émis incomplet (informations nécessaires absentes ou erronées) Prélèvements / TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Opposition sur prélèvement SEPA Frais par paiement de prélèvement SEPA Titre Interbancaire de Paiement (TIP) 6 Chèques (3) Commande et délivrance de chéquier Paiement et encaissement de chèque Frais d émission d un chèque de banque en euros 20 Frais d opposition sur chèque ou chéquier perdu ou volé 11 (4 et 5) Chèques : opérations internationales Frais de correspondants Commission de transfert ou d encaissement Frais chèque retourné impayé 31 Frais d émission d un chèque de banque en devise 16 Frais de transmission 18 Frais réels 0,10% du montant brut (min 31 -max 156 ) (1) Le compte est débité du montant d un virement SEPA, permanent ou occasionnel, libellé en euros au profit d un compte situé en France ou dans n importe quel pays de l espace SEPA (les Etats membres de l Union Européenne, l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la République de San Marin et Monaco). Seule option de frais possible : «Share». (2) Le compte est débité du montant d un virement, permanent ou occasionnel, libellé soit en devises de l Union Européenne, vers un Etat de l Espace Economique Européen (option de frais «share» obligatoire), soit en toute autre devise vers tout autre pays (option de frais «ben», «our», «share»). (3) Dates de valeurs remises chèques : J + 1 jour ouvré pour les chèques remis à J avant 12h. J + 2 jours ouvrés si remise à J après 12 h. (4) Les chèques sur l étranger peuvent être soumis à des frais supplémentaires (frais de correspondants, de change). En cas de remise chèque en crédit après encaissement, si le crédit est immédiat, exonération des frais de port. (5) Date de valeur des règlements de chèques émis en faveur de l étranger, tirés sur des comptes en devises : 1 jour ouvré avant la date de débit en compte. Date de valeur des encaissements de chèques payables à l étranger : 1 jour ouvré après la date de réception des fonds par la banque. Un jour ouvré est un jour où la banque exécute des opérations (du lundi au vendredi, excepté les jours fériés).

7 Irrégularités et incidents Commission d intervention Opérations particulières Déclaration à la Banque de France Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 30 Frais pour un chèque payé pendant la période d interdiction bancaire 20 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 30 Frais par avis à tiers détenteur 100 Frais par saisie attribution 100 Frais par saisie conservatoire 100 Frais par opposition à tiers détenteur 100 max. 100 Frais pour opposition administrative Dans la limite de 10% max. du montant de l opposition Incidents sur chèques Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Pour un chèque Pour un chèque > Frais de lettre d information préalable au rejet de chèque 13 sans provision (1) Frais sur chèque remis revenu impayé pour motif 16 autre que sans provision Incidents sur cartes Frais d opposition (blocage) de la carte par la Banque 36 pour utilisation abusive Incidents sur prélèvements Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (2) montant du prélèvement max. 20 (1) Frais non perçus si rejet (2) Le montant est un forfait comprenant l ensemble des facturations (frais d information, commission d intervention,...). 7

8 Découverts et crédits Facilités de caisse et / ou découverts Découvert non autorisé TB (1) + 5% Crédits (nous consulter) Frais de dossier Nous consulter Ouverture d un compte de nantissement au profit de HSBC Private Banking Nantissement (enregistrement et signification de valeurs détenues en compte en contrepartie d une opération de crédit) Frais réels Commission du plus fort découvert (2) 0,05% Frais sur échéance impayée 80 Cautions (nous consulter) Cautions et garanties à première demande Frais de dossier à l émission 1% (min. 300 ) Commission de risque annuelle (calculée en fonction du montant de la caution et revue trimestriellement d avance). Frais d information annuelle aux cautions (1) TB : taux de base HSBC (7,40% par an au 01/07/2015) (2) Les frais et commissions sont intégrés au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) 2% du montant de l engagement (min. 365 ) 25 par lettre 8

9 Placements financiers - Valeurs mobilières Gestion sous mandat La commission de gestion sera prélevée à terme échu au mois de décembre de chaque année et sera calculée sur la base du portefeuille valorisé au 30 novembre de l année en cours. Commission de gestion sous mandat Maximum 2% Prestation de service Information et conseil en investissement La commission de prestation de service Information et conseil en investissement sera prélevée à terme échu au mois de décembre de chaque année et sera calculée sur la base du portefeuille valorisé au 30 novembre de l année en cours. Commission de prestation de service Maximum 1,5% Information et conseil en investissement Frais d'intermédiation Actions France (1) 1% (min. 16 ) Etranger (1) 1% (min. 36 ) Obligations 0,50% (min. 0,13%) Commission de souscription / rachat sur OPCVM Max. 1,50% Négociation de l or Commission sur opération (achat, vente (2), transfert) 2% Droits de garde Les droits de garde sont prélevés en euros à terme échu au mois de décembre de chaque année sur la base du portefeuille valorisé au 30 novembre de l année en cours. de 0 à puis de à ,50% puis de à ,45% puis de à ,35% au-delà de ,25% Droits de garde pour les valeurs et OPC du groupe HSBC (1) Frais de broker en sus (2) «Soumise à la taxe spécifique sur les ventes d or et à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) au taux en vigueur» 9

10 Commission d apport d affaires HSBC Private Banking peut présenter le client à une société appartenant au Groupe HSBC, pour la fourniture de services d investissement. Dans ce cas, HSBC Private Banking reçoit une commission qui peut être récurrente, représentant 30% à 40% du revenu acquis par la société du Groupe. Lorsque la relation du client avec HSBC Private Banking est ou a été initiée par une société appartenant au Groupe HSBC ou un prestataire ou une société extérieure au Groupe HSBC, HSBC Private Banking peut verser une commission pour une durée déterminée se situant entre 30% et 40% du revenu acquis par HSBC Private Banking. Opérations diverses sur titres (1) Clôture de compte titres 156 Frais de tenue de compte titres Transfert de titres vers l extérieur Frais forfaitaires de prise en charge 94 Frais additionnels par ligne de titres 52 Imprimé fiscal unique (IFU) (1) «La Taxe sur les Acquisitions de Titres (TAT) au taux actuel de 0,3% (taux susceptible d évolution) du montant des transactions est applicable à toute acquisition, à titre onéreux, d un titre de capital ou assimilé (admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger) d une entreprise française dont la capitalisation boursière excède un milliard d euros au 1 er décembre de l année précédant celle d imposition. La liste des titres concernés est disponible sur le site de l administration fiscale ( Cette taxe est mise à votre charge pour les acquisitions de titres susvisées, qu elles aient été réalisées par vous directement ou effectuées dans le cadre d un mandat de gestion.» 10

11 Résoudre un litige HSBC France est très attaché à la qualité de ses services. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services qui lui sont attachés. C est pourquoi, si vous rencontrez des difficultés dans l utilisation des services que nous vous proposons, ayez le réflexe immédiat de consulter votre banquier privé. Celui-ci est le mieux placé pour compléter votre information ou répondre rapidement à toute question de votre part. Si vous n obtenez pas dans les délais qui vous conviennent une réponse satisfaisante, n hésitez pas à prendre contact avec la direction de HSBC Private Banking en France : Par courrier : Direction de HSBC Private Banking France 109 avenue des Champs Elysées Paris Cedex 08 Par internet : rubrique «Nous contacter», motif du contact «Je souhaite vous faire part de mon avis», puis «Faire une réclamation» Par téléphone (1) : En dernier recours, vous pouvez vous adresser au Médiateur de HSBC France, par courrier à l adresse postale : Le Médiateur de HSBC France 109 avenue des Champs Elysées Paris Cedex 08 Ou en ligne sur le site : Il interviendra pour favoriser la résolution du différend et trouver la solution la plus adéquate. Vous pouvez adresser pour un différend relatif à un instrument ou à un service financier (gestion déléguée, conseil en investissement, OPCVM, produits structurés, SCPI, FCPI et titres, etc.), en tant qu épargnant ou investisseur, votre demande au : Médiateur de l AMF Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse Paris Cedex 02 Pour toutes informations sur la médiation AMF, consulter le site rubrique le Médiateur de l AMF. Pour plus d information, un dépliant intitulé «Nos engagements dans le traitement de vos réclamations» est à votre disposition auprès de votre interlocuteur et sur le site internet de la banque (1) Le numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation ne peut pas être surtaxé. Numéro vert depuis un poste fixe en France métropolitaine. 11

12 HSBC Private Banking HSBC France - Siège social : 103 avenue des Champs-Elysées, Paris Adresse postale : 109 avenue des Champs-Elysées, Paris Cedex 08 Tél +33 (0) Société Anonyme au capital de euros - SIREN RCS Paris - Banque et intermédiaire en assurances immatriculés auprès de l Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro ( - TVA intracommunautaire : FR