Tél Le Havre : Tél secrétaire général : (33) CR UFM.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.ufm-cfdt.org Tél Le Havre : 02 35 26 63 73 - email : um.cfdt@wanadoo.fr Tél secrétaire général : (33) 06 09 76 52 22 CR UFM."

Transcription

1 UNION FEDERALE MARITIME CFDT 77, avenue de La Perrière - case postale LORIENT (00.33) Tél Le Havre : Tél secrétaire général : (33) CR UFM. ITF Présence UFM : le secrétaire général Thierry LE GUEVEL Délégation du groupe offshore / ITF total : environ 30 personnes FEDERATION DES OUVRIERS DU TRANSPORT INTERNATIONALE Réunion ITF Groupe de travail offshore Saint-Pétersbourg, Russie Avril er JOUR 27 avril Adoption de l'ordre du jour Approuvé 2. Adoption du rapport de la dernière réunion Juin 2014 et questions découlant Approuvé 3. Point général de la situation offshore mondiale : «Les compressions dans l'industrie pétrolière et gazière - impact sur les filiales» 1. Les prix du pétrole ont chuté de façon spectaculaire au cours des derniers mois. De 2010 à la mi 2014, ils étaient environ 110 $ le baril. Jusqu'à $ 45 le baril. 2. Les prix faibles sont dus à la faiblesse de la croissance économique dans de nombreux pays, les États-Unis qui ont également augmenté la production de pétrole ainsi que la décision de l'opep de maintenir les niveaux de production plutôt que de les couper pour essayer de maintenir les prix. La demande chinoise pour les importations de pétrole n'a pas non plus augmenté les niveaux attendus. 3. le Brent de pétrole brut se négocie maintenant autour de 60 $ le baril. Toutefois, les prix sont restés précaires pendant la majeure partie de 2015, ils peuvent encore baisser. Ceci est susceptible d'avoir un impact majeur sur l'industrie. Les maintiens de ces bas prix sont préjudiciables aux travailleurs actuellement employés dans l'extraction du pétrole et du gaz, et de l'entretien dans l'industrie; avec des actions déjà substantiels de licenciements. Investissement dans le pétrole et le gaz

2 4. La plupart des grandes compagnies pétrolières internationales ont annoncé des réductions. Cela a affecté différents pays. Par exemple le Mexique a récemment ouvert son secteur énergétique aux investissements étrangers, mais la baisse des prix du pétrole a fait que les compagnies pétrolières internationales reconsidèrent leurs projets. Le développement du secteur de l'exploration et de la production mexicaine a donc souffert. Au Royaume-Uni et la Norvège les secteurs offshore ont des coûts d'exploitation plus couteux, il sont également touchés. 5. l Asie n'a pas non plus été épargnée, il est plus difficile d'attirer des investissements. La société malaisienne d'huile d'état Pétronas vient d'annoncer une baisse de 27% de ses bénéfices pour 2014 en raison de la baisse des prix du pétrole. Ils ont enregistré une perte pour la première fois au quatrième trimestre. 6. Les fortunes de l'industrie du pétrole et du gaz au Royaume-Uni illustrent en détail non seulement de l'état actuel de l'industrie du pétrole et du gaz en cours, mais surtout l'impact sur la main-d'œuvre. 7. L'industrie pétrolière du gaz au Royaume-Uni a déclaré que les résultats de 2014 représentent la pire performance depuis quatre décennies. L'industrie britannique a perdu 5,3 milliards de livres sterling par une hausse de ses coûts et des investissements au-delà de recettes perçues. 8. l investissement est en baisse d'environ un tiers en 2015 à un maximum de 11,3 milliards de livres sterling. Les dépenses consacrées aux projets sont susceptibles de diminuer rapidement à 2,5 milliards de livres sterling, et 3,5 milliards de livres sterling pour des projets non autorisées, d'ici Le coût de l'extraction du pétrole a également augmenté à 18,50 par baril. 9. La chute sur les effectifs a été très sérieuse. Les sociétés pétrolières et gazières et leurs sous-traitants sont en train de changer les termes et les conditions de rythme de travail, ceci en dépit du fait que depuis 2010 le Health and Safety Executive (HSE) enquête sur les modes de travail et a constaté que pour les travailleurs des installations fixes et de forage le danger de fatigue augmente significativement en moins de 3 ans 10. l'industrie en le reconnaissant a essayer de normaliser les motifs de décalage des horaires de travail. Il y avait au cours des dernières années une culture de gestion des heures qui a été jugée à la fois dangereuse et improductive, répandue avant la catastrophe de Piper Alpha en 1988 qui a abouti dans les 167 morts. 11. Les affiliés du RU et RMT ont appelé à une intervention urgente et ont averti des dangers imminents. La Norvège a également souffert 12. Le secteur norvégien connaît également des problèmes, les employeurs cherchent à réduire les coûts. La situation en Norvège pour les travailleurs employés offshore est un peu plus stable qu au Royaume-Uni. Les syndicats négocient directement avec les compagnies pétrolières et gazières, les rémunérations et les conditions sont réglées sur 2 périodes dans l'année. 13. Cependant des emplois sont encore perdus, par exemple Odfjell Drilling a décidé de supprimer 600 emplois pour son personnel à terre. 14. En outre MH.Wirth, confirme que 230 employés seront licenciés de sa main-d'œuvre norvégienne dans le cadre du nombre total de licenciements à travers le monde entre 500 et 750 travailleurs. 15. La société holding norvégienne AKER est aussi en difficulté 16. la première société norvégienne de forage en eau profonde au large des côtes, Seadrill, a été touchée par la perte de contrats, ce qui se traduira également par une baisse significative de l effectif. CGG

3 17. Le groupe d'étude sismique française CGG a annoncé qu'ils feront une nouvelle réduction de leur flotte de navires de levés sismiques. La flotte CGG parcourt les océans en tout lieux. L'année dernière, ils ont réduit leur flotte de 18 à 13 navires, et en 2015 ils vont réduire encore à seulement 11 navires. 18. La société a également décidé de réduire les dépenses en capital de 25% en Le nombre d'employés a été réduit à en En outre CGG a réagi à des spéculations sur un possible rachat de Technip en annonçant qu'ils ne sont pas opposés à une fusion. Rosneft annule certains contrats 20. cette société d'etat Russe Rosneft veut reconsidérer un certain nombre de contrats pour les plates-formes. 21.Seadrill a averti que 2015 sera une année difficile pour l'industrie du forage. Ils ont déclaré que les livraisons de constructions neuves de flotteurs eau ultra-profonde réduiront les taux de production. 22. Au cours des dernières 18 mois les taux pour plates-formes offshore ont fortement baissé autant de nouveaux appareils commandés dans les bons moments sont maintenant disponibles pour le fonctionnement. Les taux ont baissé de $ par jour à $ 375,000 - $ 500, Seadrill a également reçu une notification de l'entreprise canadienne, Talisman Energy, pour la résiliation d'un contrat sur une plate-forme auto-élévatrice, West Vigilant. 24. Après plusieurs années d'expansion les entreprises canadiennes rognent sur l investissement et les travailleurs en licenciant massivement. Cenovus Energy a réduit ses plans de développement, 800 travailleurs licenciés et les salaires gelés. Suncor a mis à pied 200 travailleurs et a nettement revu à la baisse les heures supplémentaires. 25. Le bas prix du pétrole continu de créer des problèmes pour les travailleurs employés dans les services de soutien pour l'industrie. Strad Energy Services a réduit ses effectifs de plus de 30%. 26. Alberta, qui est la province de la plus grande réserve de pétrole, estime que près de emplois pourraient être perdus pour l année 2015, bien que l'emploi global est toujours en hausse avec les projets de nouveaux travaux à venir. Augmentation de la production en Amérique du Nord. 27. Une des raisons pour lesquelles le prix du pétrole à chuté de façon spectaculaire est l'augmentation de la production aux États-Unis du à l'extraction du gaz de schiste. 28. La situation des compagnies pétrolières américaines n est pas en aussi bonne santé que les producteurs de gaz de schiste.ils ont besoin de prix plus élevés. Le Conseil Petroleum Dakota du Nord, qui représente plus de 500 entreprises de l'industrie pétrolière de l'etat, ont prédit une quantité importante de fusions. Le nombre d'appareils de forage actifs dans le Dakota du Nord, qui est le deuxième plus grand état producteur de pétrole aux États-Unis, a chuté à 119 le 26 Février 2015, en baisse par 193 à l'année dernière. PETROBRAS / retour activité future au Brésil 29. La compagnie brésilienne Petrobras appartenant à l'état a également annoncé des coupes dans leur secteur offshore. Ils ont annulé des prolongations de contrat sur deux de l ultra submersible en eaux profondes de l'ouest Seadrill Taurus et West Eminence.

4 30. la détérioration du marché de l'installation et les faibles prix du pétrole a incité la poursuite de la refonte par Petrobras. 31. Pacific Drilling a brutalement mis fin à une charte pour un semi-submersible. C est une spéculation pour que Petrobras ne puisse pas renouveler les chartes pour d'autres plates-formes en eau profonde, en laissant juste deux au Brésil. L Impact a aussi pu se faire sentir en Afrique 32. Avec des coûts élevés d'exploration, les compagnies pétrolières contrôlent de très près leurs investissements. Tullow Oil, qui a ouvert la voie dans la recherche de pétrole au Ghana, l'ouganda, le Kenya et l'ethiopie, a annoncé une série de mesures de réduction des coûts. Leur objectif est susceptible de se détourner de l'exploration à moindre coût de la production d Afrique de l'ouest. 33. Halliburton a déclaré qu'un certain nombre de projets pourrait être supprimés.total est à la recherche de renégociation des termes de certains contrats sur des projets. Services d'approvisionnement offshore 34. les services de soutien pour l'industrie du pétrole et du gaz sont en difficultés. En terme de réduction des investissements, et plus immédiatement des opérations qui frappent les entreprises d'approvisionnement portant sur l'équipement. Une des principales sociétés Offshore BOURBON a déclaré que le marché va être difficile avec les banques pour les investissements. 35. les institutions financières ont prêté beaucoup au secteur offshore. L investissement pourrait maintenant se dirigé ailleurs vers le financement pour des navires transporteurs de gaz naturel liquéfies. Réponse de l'opep et de l'arabie Saoudite 36. La baisse des prix du pétrole a entrainé qu un certain nombre de compagnies pétrolières internationales ont annoncé des réductions importantes de l'investissement et acté des licenciements pour les travailleurs. La situation est si grave que certains pays de l'opep appellent à une réunion d urgence. Il faut que tous les 12 Etats membres soient d accord. 37. Il y a tellement d incertitude sur les prix que le président de l'opep et le ministre du Pétrole du Nigeria, ont déclaré que la plupart des pays producteurs de pétroles sont juste heureux de voir les prix se stabiliser au niveau actuel à 60 $ le baril. 38. le Nigeria et d'autres membres de l'opep font pression pour une réduction de la production afin d augmenter les prix. Cependant l'arabie saoudite a décidé de maintenir la production aux niveaux actuels. Ils sont alarmés par l'impact négatif sur leurs exportations. 39. La stratégie de l'arabie saoudite semble avoir eu un impact sur le nombre d'appareils de forage pour le pétrole aux États-Unis qui a chuté de 37 à 1019 dans la dernière semaine de Février 2015, le plus petit nombre depuis Juillet L'Arabie saoudite a la solidité financière pour supporter les pertes et les bas prix du pétrole à court terme. 40. bilan : À plus long terme sur l industrie et la décroissance économique du secteur actuel pourrait conduire à une pénurie des compétences dans les secteurs de l'industrie du pétrole et du gaz. Les freins sur le recrutement et la réduction du personnel qualifié pourraient être susceptible d'avoir un impact sur la capacité à transmettre les compétences pour les futurs travailleurs du secteur.

5 4. Rapport du groupe offshore OTFG (Président Norie Mac Vicar ) Le groupe offshore ITF a chargé le président de rédiger une proposition pour la création d'un petit groupe de travail et de présenter le projet aux affiliés qui participaient au congrès à Sofia en Lors de cette réunion du OTFG à Sofia, les membres présents ont reconnu les propositions du président, mais le consensus général du groupe était de s en tenir aux dispositions actuelles et quitter l'organisation des sous-comités, pour mener des campagnes approuvées par la Présidence et le Secrétariat ITF. 2. inspecteur / formation du personnel Le programme de formation est commencé depuis le début Le groupe de travail sur la formation des inspecteurs et la nouvelle coordinateur Maritime Jacqueline Smith ont conclu qu il est devenu évident qu'il y avait un besoin de personnel pour l'itf afin d être plus impliqué dans la formation sur le pétrole et le gaz. Une stratégie claire de développement dans cette section pour traiter les accords et les questions politique à l'étranger. Evelin Tomson a maintenant rejoint l'équipe OTFG. France : BOURBON OFFSHORE. Point de situation / Intervention TLG : l UFM/CFDT France, le syndicat MWTU Ukraine, le syndicat Nautilus (Suisse) et le groupe offshore ITF, sont engagés chez Bourbon Offshore à travers sa filiale GREENMAR basée à Nyon en Suisse pour discuter d'un accord de la flotte pour environ 68 navires. Cette évolution fait suite à la signature de l'accord de coopération mondial en Une réunion avec la société a été organisée pour le 12 Mars 2015 à Nyon Suisse. Actuellement les discussions semblent au point mort. Nous allons redemander une réunion avec les dirigeants de Bourbon à Marseille pour concrètement déclencher les mises en œuvres de développement des accords. 4. Heerema L'accord sera renouvelé daté de 2012 et continuera jusqu'à la fin Décembre Swires éolien Un protocole d'intention a été signé et l'entreprise a accepté de conclure collectivement avec le Royaume-Uni et le Danemark ABC le 1er Avril EMAS Offshore Ltd EMAS possède une flotte avec 65 marins, La société est basée à Singapour. La société n'a pas de couverture ITF. Le président a écrit à la société le 6 Janvier 2015 à la recherche d'une réunion pour discuter des accords. Il n y a eu aucune réponse à ce jour. C est une des nombreuses entreprises qui se sont implantées à Singapour et qui se cache sous ce pavillon. Le Président et le Secrétariat ont travaillé avec les syndicats de Singapour sur ces entreprises pour développer un plan stratégique pour ces sociétés. 8. travaux communs ITF / INDUSTRI.ALL (syndicat de l énergie) 8.1 Le président OTFG en consultation avec le Secrétariat et l'équipe de Industri.All SCALLOP proposent d'organiser une conférence en mer sous la bannière «Du puits à la roue" en Juin 2015 au Centre de l'éducation Esher UNITE à Surrey en Angleterre. Cette conférence fait suite à la Conférence des délégués de l'icem et implique les principales sociétés actives dans ces secteurs tels que Unit & RMT du Royaume-Uni, Dansk Métal de

6 Danemark, IE de la Norvège, de la mine de & Maritime en Asie Pacifique, membres communs de l'itf et IndustriAll. 8.2 Pour s assurer qu'aucun affilié ne se sente exclu du processus, nous allons également inviter d'autres filiales de la chaîne d'approvisionnement souhaitant faire une contribution sérieuse pour ce travail. C est une première étape dans le nouveau développement de la philosophie de la chaîne d'approvisionnement pour le secteur de l'énergie conformément à la décision du Congrès de Sofia a développé des relations de travail plus étroites avec le syndicat Industri.ALL. 8.3 Il y a un certain nombre de domaines de coopération à l'étude entre IndustriALL Global Union et l'itf dans le secteur du pétrole et du gaz. Une réunion préparatoire se tiendra à Londres en Avril avec des filiales communes des syndicats maritimes et du secteur du pétrole et du gaz en provenance de Norvège, Pays-Bas, au Danemark et au Royaume-Uni. Le rôle de l'ie Norvège est critique où Leif Sande, Président IE, est co-président de la section de l'énergie Industri.ALL. 8.4 Cette réunion préparatoire tracera la coopération pétrolière et gazière plus en détail afin de regarder la participation conjointe dans les prochaines réunions de l'itf OTFG. Il devrait également envisager l'ordre du jour pour une éventuelle conférence ou un atelier sectorielle pour identifier les problèmes et les stratégies de campagne communes, où d'autres affiliées utiles au débat seront invités. 9. discussion et d'éventuelles campagnes conjointes INDSTRI.ALL et ITF offshore Présentions des coopérations communes par JIM CATTERSON industri.all 9.1 Les éléments suivants sont en discussion pour de possibles campagnes conjointes a. problème déclassement Shell b. Déclassement de l Industrie / impact et opportunités / projet Hubs reliant Humberside et Hartlepool / Construction Able. (500 installations en mer km de gazoduc coûts de livres) c. Allseas SA - droits syndicaux / Représentation d. Les navires Wellservice / Projet Equipage / Restauration e. Hélicoptère sécurité f. Forage Industrie g. Éolien / Construction h. Offshore directive UE / mise en œuvre / Collaboration i. Arctic Exploration et Production j. Avenir de pétrole non conventionnel et du gaz à l'échelle mondiale k. Questions General / augmentation/ exploration et de production en eau profonde l. organisation syndicale par l'utilisation d'accords cadres mondiaux m. Mer Caspienne réseau du pétrole et du gaz et possible Réseau mer Noire. 10. Projet Chevron Barrow Island en Australie Les défis de l'otfg et de ses filiales en matière de protection de la politique de compétence sont de plus en plus précaires. En Australie où nos affiliés ont souffert des attaques du groupe Chevron. Un différend sérieux entre les entrepreneurs mondiaux Compass SSE et le syndicat MUA a éclaté lorsque Chevron a affrété un navire estonien Europa, qui a été retenu à titre d'hébergement au large. Compass ESS a été contacté par Chevron et ont refusé d'appliquer l'accord de négociation Maritime courant et ont

7 contesté les droits de nos sociétés d affiliées pour représenter et négocier ses travailleurs du secteur maritime sur le plateau continental australien. Le président OTFG travaille avec le coordonnateur Maritime et les affiliés de l'itf impliquées dans ce différent, il a demandé et obtenu le soutien des différentes fédérations mondiales de l'union international de l'alimentation et de l'agriculture, Hôtel Restaurant Traiteur (UITA) et les affiliés Industri.ALL. Une résolution au nom de la OTFG a été soumise à la réunion du Groupe de pilotage FPC en Novembre 2014 et à la présidence OTFG ainsi que le président de l'itf et Jon Whitlow 11. ABC Maritime (Nyon) 11.1 Le président OTFG a apporté son soutien à l affilié NAUTILUS (Suisse) dans leurs discussions avec ABC Maritime en suisse pour couvrir 15 navires offshore,. ABC Maritime est un membre de l'imec et très désireux de soutenir le point de vue de l'itf sur la formation et le développement des marins africains. Formation 12. Afrique 12.1 Le président OTFG a accepté une invitation à participer à la première Conférence Manning africaine de formation qui se tiendra à Cape Town en Afrique du Sud les Mars Norrie Mc Vicar a été invité à prendre la parole à la conférence et sera rejoint par deux autres représentants des affiliés de Côte-d'Ivoire. 2eme JOUR 28 avril 2015 Présentation vidéo de la délégation du Mexique (Enrique LOZANO) sur la situation conflictuelle avec PEMEX (corruption). Action de ITF en local Point de situation sur l offshore au Mexique et Amérique du sud BOURBON très implanté (Trinidad / Tobago) ne traite pas par ses filiales avec les affiliés. mise en avant des difficultés en cours avec le navire BOURBON OPALE. (société de recrutement Marecsa)avec des retards conséquents sur les paiements de salaires. (dossier du mois de mars 2015). Présentation générale de la compagnie BOURBON par Norie mc.vicar et du projet de coopération global signé en 2013 avec ITF, cet accord peine à trouver des applications concrètes sur le terrain avec ses affiliés.bourbon et sa filiale Greenmar restent étonnamment silencieux sur nos nombreux questionnements et demandes de réponses ou prises de RDV. CAMPAGNE ITF BOURBON En cours déclenchement d une campagne et plan d action de ITF au niveau mondial sur le groupe BOURBON. - Amérique sud : Lozano / Asie : SOS /SMOU : Europe NMU (Oleg Ukraine) / France : CFDT. Suisse : Nautilus. - Plan action : - Objectifs de la campagne: - Alliés: - Menaces: - Défis: - Décisions: - Groupe / qui / quoi / quand: - Programme Action UFM.CFDT / France : Coordination du relationnel avec le groupe BourBon / demande de réunion pour juillet 2015 avec BOURBON Marseille.

8 - Contact Monsieur Moulin durant le meeting (fait en attente date de RDV) (date limite avant action ITF aout 2015) en cours confirmation Rdv pour la semaine du 20 au 24 Juillet ème JOUR 29 avril 2015 CONFERENCE SUR l ARCTIQUE «AUJOURD HUI»! Coopération des syndicats dans l'élaboration du cadre réglementaire sur les conditions de travail et de sécurité dans ce secteur La sécurité industrielle et environnementale au travail sur le plateau continental Rédaction : thierry LE GUEVEL Secrétaire Général UFM/CFDT Membre ITF/FPC

WP Board No. 972/05. 29 avril 2005 Original : anglais. Projets/Fonds commun. Comité exécutif 258 e réunion 17 19 mai 2005 Londres, Angleterre

WP Board No. 972/05. 29 avril 2005 Original : anglais. Projets/Fonds commun. Comité exécutif 258 e réunion 17 19 mai 2005 Londres, Angleterre WP Board No. 972/05 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 29 avril 2005 Original : anglais Projets/Fonds

Plus en détail

Information financière trimestrielle

Information financière trimestrielle Paris, le 1 mai 212 Information financière trimestrielle Le chiffre d affaires du 1er trimestre 212 poursuit sa progression dans un marché en amélioration sensible +18,% par rapport au 1 er trimestre 211

Plus en détail

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015

Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 PEROU Ministère de l Economie et des Finances Réunion des ministres des Finances sur le climat, Lima 9 octobre 2015 Conclusions des co-présidents Alonso Arturo SEGURA VASI, Ministre de l Economie et des

Plus en détail

Énergie, technologie et politique climatique : les perspectives mondiales à l horizon 2030 MESSAGES CLÉS

Énergie, technologie et politique climatique : les perspectives mondiales à l horizon 2030 MESSAGES CLÉS Énergie, technologie et politique climatique : les perspectives mondiales à l horizon 2030 MESSAGES CLÉS Le scénario de référence L'étude WETO (World energy, technology and climate policy outlook) présente

Plus en détail

Prévisions salariales pour les négociations collectives en 2015

Prévisions salariales pour les négociations collectives en 2015 Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs Travail Prévisions salariales pour les négociations collectives en 2015 Division de l information et de la recherche sur les milieux de travail

Plus en détail

Association des Producteurs de Pétrole Africains African Petroleum Producers Association 13/09/2013 1

Association des Producteurs de Pétrole Africains African Petroleum Producers Association 13/09/2013 1 Association des Producteurs de Pétrole Africains African Petroleum Producers Association 13/09/2013 1 Sommaire 1. Introduction 2. Brève présentation de l APPA 3. Place de l Afrique dans le contexte pétrolier

Plus en détail

On distingue traditionnellement le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique.

On distingue traditionnellement le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique. Le licenciement Le licenciement est soumis à de nombreuses lois. Il convient de pouvoir distinguer les différents motifs justifiant l'engagement d'une procédure de licenciement ainsi que les droits et

Plus en détail

Perspectives économiques du Canada :

Perspectives économiques du Canada : Perspectives économiques du Canada : 2015 une année remplie d incertitude Pedro Antunes Économiste en chef adjoint, Le Conference Board du Canada Le 22 septembre 2015 conferenceboard.ca Perspectives mondiales

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

Les investissements en exploration-production et raffinage - 2012

Les investissements en exploration-production et raffinage - 2012 Réserves prolongées Raffinage propre Véhicules économes Carburants diversifiés CO maîtrisé Les investissements en exploration-production et raffinage - G US$ Investissements en exploration-production 65

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

Les coupes budgétaires au Mexique

Les coupes budgétaires au Mexique Les coupes budgétaires au Mexique Le Ministère des Finances a annoncé le 31 janvier 2015 des coupes budgétaires à hauteur de 8,6 Mds USD pour l exercice 2015, soit 2,66% de la dépense publique nette prévue

Plus en détail

COMMENTAIRES DE L UNION CANADIENNE DES EMPLOYÉS DES TRANSPORTS sur le

COMMENTAIRES DE L UNION CANADIENNE DES EMPLOYÉS DES TRANSPORTS sur le COMMENTAIRES DE L UNION CANADIENNE DES EMPLOYÉS DES TRANSPORTS sur le PROJET DE LOI C-4 : LOI D EXÉCUTION DU BUDGET 2013 : PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE 2013, n o 2 AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE

Plus en détail

10% Presque tous les secteurs de services enregistrent une forte croissance. Croissance des exportations de services financiers en 2013

10% Presque tous les secteurs de services enregistrent une forte croissance. Croissance des exportations de services financiers en 2013 Presque tous les secteurs de services enregistrent une forte croissance 9% services financiers en 2013 Presque tous les secteurs de services ont progressé en 2013. Les services financiers, qui avaient

Plus en détail

Rendement des entreprises et appartenance

Rendement des entreprises et appartenance Rendement des entreprises et appartenance 22 Les données sur le rendement des entreprises exploitées au Canada confirment la forte baisse des résultats concrets au dernier trimestre de 2008 et les années

Plus en détail

Croissance annuelle moyenne de la population active en France (en milliers)

Croissance annuelle moyenne de la population active en France (en milliers) 23 COMMENT PEUT-ON EXPLIQUER LE CHÔMAGE? A La population active augmente-t-elle trop vite? a) Le chômage : une population active supérieure à l'emploi 1. Au niveau d une économie nationale, le chômage

Plus en détail

AGOA Programme des Organisations pour la société civile du

AGOA Programme des Organisations pour la société civile du AGOA Programme des Organisations pour la société civile du 14 e Forum sur la coopération économique et commerciale entre les États-Unis et l Afrique AGOA 15 ans : Les organisations de la société civile

Plus en détail

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN EN PRATIQUE

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN EN PRATIQUE Michel Miné Christine Boudineau Anne Le Nouvel Marie Mercat-Bruns Bruno Silhol DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN EN PRATIQUE, 2010 ISBNÞ: 978-2-212-54678-1 VI. MOBILITÉ DES SALARIÉS 127 Section 2.

Plus en détail

ASSOCIATION BULGARE DE L INDUSTRIE METALLURGIQUE /АBIM/

ASSOCIATION BULGARE DE L INDUSTRIE METALLURGIQUE /АBIM/ ASSOCIATION BULGARE DE L INDUSTRIE METALLURGIQUE /АBIM/ Carte routière de restucturation dans le secteur métallurgique - gestion de la restructuration, inclusion active des partenaire sociaux, diffusion

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION. 1er trimestre 2014

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION. 1er trimestre 2014 Suivez l activité des entreprises de l Isère NOTE DE CONJONCTURE 1er trimestre NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION L activité économique marque un véritable coup d arrêt sur ce 1 er trimestre pour l ensemble

Plus en détail

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101 Le 6 octobre 2014 Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l Arctique canadien de l

Plus en détail

CAHIER DES ENJEUX DE NÉGOCIATION

CAHIER DES ENJEUX DE NÉGOCIATION CAHIER DES ENJEUX DE NÉGOCIATION Personnel de bureau de Bell Canada Présenté à Bell Canada 2013 Le syndicat se réserve le droit d apporter des modifications aux présents enjeux ou de formuler de nouveaux

Plus en détail

Etats-Unis : vigilance oblige

Etats-Unis : vigilance oblige GLOBAL MACRO & THEMATIC INDEPENDENT RESEARCH 16 septembre 2013 IN CHARTS Etats-Unis : vigilance oblige Si la tendance à l optimisme quant à la situation américaine est coutumière, rares sont toutefois

Plus en détail

UNITED NATIONS. United Nations. Environment Programme. UNEP(DEPI)/WACAF/COP.11/ Inf.4. Distr.: Restricted. 17 March 2014.

UNITED NATIONS. United Nations. Environment Programme. UNEP(DEPI)/WACAF/COP.11/ Inf.4. Distr.: Restricted. 17 March 2014. UNITED NATIONS EP UNEP(DEPI)/WACAF/COP.11/ Inf.4 United Nations Environment Programme Distr.: Restricted 17 March 2014 Original: French 11è Réunion de la Conférence des Parties de la Convention pour la

Plus en détail

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail. Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail. Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013 Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013 1 PLAN Propos introductifs I.Les modalités de la restructuration des entreprises

Plus en détail

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie

Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie PROGRAMME «BIODIVERSITÉ, GAZ, PÉTROLE» Avec le soutien de : Termes de références Elaboration de normes environnementales pour les activités de l industrie pétrolière et gazière en Mauritanie 1 Préambule

Plus en détail

Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne»

Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne» UNI Europa Commerce Aller de l avant MADRID 9 & 10 JUIN 2011 Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne» (Resolution 3) Objectif stratégique 1

Plus en détail

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 "STRICTED '*9 988 Déciale COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS Projet Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 Les délégations sont invitées à faire parvenir au secrétariat, d'ici au

Plus en détail

Discovering Hidden Value

Discovering Hidden Value Discovering Hidden Value A la découverte de la valeur cachée Consultation pour les Opérations de Forage Proposées en Offshore Marocain 2013 Qui est Cairn Energy? Cairn est une société de pétrole et de

Plus en détail

Initiative populaire fédérale. ENTREPRISES RESPONSABLES- POUR PROTEGER L ÊTRE HUMAIN ET L ENVIRONNEMENT Conférence de presse Berne, le 21 avril 2015

Initiative populaire fédérale. ENTREPRISES RESPONSABLES- POUR PROTEGER L ÊTRE HUMAIN ET L ENVIRONNEMENT Conférence de presse Berne, le 21 avril 2015 Initiative populaire fédérale * ENTREPRISES RESPONSABLES- POUR PROTEGER L ÊTRE HUMAIN ET L ENVIRONNEMENT Conférence de presse Berne, le 21 avril 2015 Déclaration de M. Cornelio Sommaruga Vi saluto nella

Plus en détail

Organisation. n de l aviation. ATConf/6-WP/80 1. Point 1 : 1.1 SOUVERAINETÉ. peut par contre. site web. Références : 1. CONTEXTE. un principe 1.

Organisation. n de l aviation. ATConf/6-WP/80 1. Point 1 : 1.1 SOUVERAINETÉ. peut par contre. site web. Références : 1. CONTEXTE. un principe 1. Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/80 1 4/ 3/13 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 1 : 1.1 Aperçu général des tendances

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NOUVELLE DÉGRADATION DE L ACTIVITÉ. 1er trimestre 2015

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NOUVELLE DÉGRADATION DE L ACTIVITÉ. 1er trimestre 2015 Suivez l activité des entreprises de l Isère NOTE DE CONJONCTURE 1er trimestre NOUVELLE DÉGRADATION DE L ACTIVITÉ Des prévisions pessimistes confirmées en ce début d année, hormis pour les entreprises

Plus en détail

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement»

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Résultat : 1. Obtenir les meilleures conditions d approvisionnement possibles, en termes de prix, de

Plus en détail

Synthèse. Tenir ses promesses : Tirer profit des ressources naturelles pour accélérer le développement humain en Afrique

Synthèse. Tenir ses promesses : Tirer profit des ressources naturelles pour accélérer le développement humain en Afrique 0 Synthèse Tenir ses promesses : Tirer profit des ressources naturelles pour accélérer le développement humain en Afrique 1 Résumé Il existe des besoins pressants en matière de développement humain sur

Plus en détail

Énergie NB Rapport trimestriel - Depuis le début de l année 2011-2012 T3

Énergie NB Rapport trimestriel - Depuis le début de l année 2011-2012 T3 Énergie NB Rapport trimestriel - Depuis le début de l année 2011-2012 T3 Pour la période prenant fin le 31 décembre 2011 Message du président du Conseil d administration et du président directeur général

Plus en détail

L'ouverture à la concurrence

L'ouverture à la concurrence [Extrait] CONSOMMATION ET CONCURRENCE RÉGLEMENTATION Services en réseaux L'ouverture à la concurrence Article du bureau Économie des réseaux, de la direction de la Prévision et de l analyse économique.

Plus en détail

Recommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996)

Recommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996) RÉÉVALUATION DES RÉPONSES DE TRANSPORTS CANADA À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ MARITIME M96-04 NORMES DE CONSTRUCTION ET INSPECTION PAR TRANSPORTS CANADA Introduction Le 11 août 1993, le Tan

Plus en détail

Mesure n 3 Détaxation des heures supplémentaires (proposition de Nicolas Sarkozy) 1. Rappel de la législation actuelle relative à la durée du travail

Mesure n 3 Détaxation des heures supplémentaires (proposition de Nicolas Sarkozy) 1. Rappel de la législation actuelle relative à la durée du travail 15 mars 2007 Mesure n 3 Détaxation des heures supplémentaires (proposition de Nicolas Sarkozy) 1. Rappel de la législation actuelle relative à la durée du travail Les heures supplémentaires sont les heures

Plus en détail

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE?

Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Fiche d'information 1 POURQUOI UN PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'UE? Depuis la crise financière et économique mondiale, l'ue pâtit de faibles niveaux d investissement. Des efforts collectifs et coordonnés

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

Evolution de la gouvernance de BOURBON

Evolution de la gouvernance de BOURBON Paris, le 6 janvier 2011, Evolution de la gouvernance de BOURBON Christian Lefèvre est nommé Directeur Général à compter du 1 er janvier 2011 Jacques de Chateauvieux conserve la Présidence du Conseil d

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

prévoyance.ne, horizon 2039 15.004

prévoyance.ne, horizon 2039 15.004 prévoyance.ne, horizon 2039 15.004 Rapport du Conseil communal au Conseil général prévoyance.ne, capitalisation d'un montant de 4.943 millions de francs à l'horizon 2039, création d'une provision (du 15

Plus en détail

LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS?

LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS? LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS? RÉSUMÉ DU RAPPORT Le Forum des politiques publiques est un organisme indépendant, sans but lucratif, qui s efforce de promouvoir l excellence

Plus en détail

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail temporaire Synthèse La conclusion d un contrat de travail temporaire n est possible que pour l exécution d une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les

Plus en détail

Tableau 1. Licenciement d un ouvrier CP 124 jusqu au 31 décembre 2013. Ouvrier embauché avant le 1 er janvier 2012

Tableau 1. Licenciement d un ouvrier CP 124 jusqu au 31 décembre 2013. Ouvrier embauché avant le 1 er janvier 2012 01.08.2013 Q.1. Quels délais de préavis faut-il appliquer en cas de licenciement au cours des prochaines semaines (avant le 31 décembre 2013)? Les nouvelles règles en matière de licenciement et de délais

Plus en détail

Informations du syndicat Unite à propos de la grève générale du secteur de l énergie britannique

Informations du syndicat Unite à propos de la grève générale du secteur de l énergie britannique Informations du syndicat Unite à propos de la grève générale du secteur de l énergie britannique Contexte Le différend émane d un contrat pour l agrandissement des installations de raffinage du diesel

Plus en détail

Les entreprises suisses en Chine comptent augmenter leurs investissements

Les entreprises suisses en Chine comptent augmenter leurs investissements C O M M U N I Q U É Les entreprises suisses en Chine comptent augmenter leurs investissements En dépit de la force du franc suisse et de l'affaiblissement des exportations helvétiques vers la Chine et

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL PARIS21 AFRIQUE FRANCOPHONE Notes préparées par les pays participants à la visioconférence SNDS du 12 juillet 2006.

PROGRAMME REGIONAL PARIS21 AFRIQUE FRANCOPHONE Notes préparées par les pays participants à la visioconférence SNDS du 12 juillet 2006. PROGRAMME REGIONAL PARIS21 AFRIQUE FRANCOPHONE Notes préparées par les pays participants à la visioconférence SNDS du 12 juillet 2006. Bénin Burundi Comores Guinée Niger RCA - Togo Bénin... 1 Burundi...

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

Le Transport Routier de Marchandises

Le Transport Routier de Marchandises Le Transport Routier de Marchandises Pistes de réformes fiscales pour une meilleure compétitivité Etude réalisée par Asterès pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs routiers 9 novembre

Plus en détail

Résultats financiers 2011 de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque SA)

Résultats financiers 2011 de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque SA) Bruxelles, le 15 mars 2012. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Résultats financiers 2011 de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque SA) Résultat net avant activités abandonnées d EUR 585 millions (*), après dépréciation des

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité permanent des finances de la Chambre des communes. sur le

Mémoire présenté. Comité permanent des finances de la Chambre des communes. sur le Mémoire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le PROJET DE LOI C-59 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et

Plus en détail

CNUCED Événement spécial OILGASMINE 15-16 octobre 2014 Palais des Nations, Genève

CNUCED Événement spécial OILGASMINE 15-16 octobre 2014 Palais des Nations, Genève CNUCED Événement spécial OILGASMINE 15-16 octobre 2014 Palais des Nations, Genève EXPERIENCE DU NIGER DANS L ORGANISATION DE LA CONFERENCE OILGASMINE M. Boubacar Nalado IDI Directeur de l étude et de l

Plus en détail

2. L'économie et la politique de transport de marchandises comme déterminants du marché de la logistique suisse

2. L'économie et la politique de transport de marchandises comme déterminants du marché de la logistique suisse 2. L'économie et la politique de transport de marchandises comme déterminants du marché de la logistique suisse Vue d'ensemble des principaux faits La Suisse compte, avec un produit intérieur brut de 603

Plus en détail

ACTIVITE EN BERNE AVANT UN RETOUR DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE?

ACTIVITE EN BERNE AVANT UN RETOUR DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE? 1 er trimestre ACTIVITE EN BERNE AVANT UN RETOUR DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE? Un baisse d activité au cours de ce 1 er trimestre pour les entreprises savoyardes, mais les prévisions pour le 2 ème trimestre

Plus en détail

L accord Etats-Unis-Brésil du 5 avril : que signifie-t-il pour le Brésil, les Etats- Unis, le système commercial multilatéral et les pays africains?

L accord Etats-Unis-Brésil du 5 avril : que signifie-t-il pour le Brésil, les Etats- Unis, le système commercial multilatéral et les pays africains? Note d information n 85 NOUVELLES SUR LE COTON 12 avril 2010 L accord Etats-Unis-Brésil du 5 avril : que signifie-t-il pour le Brésil, les Etats- Unis, le système commercial multilatéral et les pays africains?

Plus en détail

PROJET DE LOI ----- ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI ----- ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes NOR : MAEJ1109806L/Bleue-1 PROJET DE LOI autorisant l approbation du protocole d amendement à la convention du Conseil de l Europe

Plus en détail

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières

Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Rapport de la Banque Mondiale sur le développement dans le monde : le monde du travail dans une économie sans frontières Février 1996

Plus en détail

(Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE PARLEMENT EUROPÉEN

(Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE PARLEMENT EUROPÉEN 4.8.2011 Journal officiel de l Union européenne C 229/1 II (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE PARLEMENT EUROPÉEN Règlement de la conférence

Plus en détail

ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF)

ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF DE LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L ADMINISTRATION

Plus en détail

Après la reprise de 2010 et le ralentissement de 2011 et 2012,

Après la reprise de 2010 et le ralentissement de 2011 et 2012, FICHE PAYS AMÉRIQUE LATINE : EN QUÊTE D UN NOUVEAU SOUFFLE Département analyse et prévision Après la reprise de 2010 et le ralentissement de 2011 et 2012, la croissance repart depuis quelques trimestres,

Plus en détail

Décision IPBES-2/6 : État des contributions et des dépenses à ce jour et budget pour l exercie biennal 2014-2015

Décision IPBES-2/6 : État des contributions et des dépenses à ce jour et budget pour l exercie biennal 2014-2015 Décision IPBES2/6 : État des contributions et des dépenses à ce jour et budget pour l exercie biennal 20142015 La Plénière, Se félicitant des contributions reçues depuis le lancement de la Plateforme intergouvernementale

Plus en détail

LA CHUTE DES COURS DU PETROLE LA VISION DES FINANCIERS. CONFERENCE AFTP - AEE 4 mars 2015

LA CHUTE DES COURS DU PETROLE LA VISION DES FINANCIERS. CONFERENCE AFTP - AEE 4 mars 2015 LA CHUTE DES COURS DU PETROLE LA VISION DES FINANCIERS CONFERENCE AFTP - AEE 4 mars 2015 Frédéric LASSERRE Président & Co-fondateur frederic.lasserre@belaco-capital.com 1 AVERTISSEMENT Belaco Capital est

Plus en détail

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance.

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. I-] Contexte général. Le contexte réglementaire français en matière d élimination des

Plus en détail

"High Performance Workplace Event: People mean business"

High Performance Workplace Event: People mean business "High Performance Workplace Event: People mean business" (Cette conférence a été organisée par la Présidence britannique de l'union européenne, avec le soutien de la Commission européenne) Londres, le

Plus en détail

La mobilité professionnelle et géographique des salariés en Europe : 3 exemples, les industries automobile, sidérurgique et des télécommunications

La mobilité professionnelle et géographique des salariés en Europe : 3 exemples, les industries automobile, sidérurgique et des télécommunications La mobilité professionnelle et géographique des salariés en Europe : 3 exemples, les industries automobile, sidérurgique et des télécommunications Présentation P.Morvannou, cabinet Syndex, France I éléments

Plus en détail

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Agent/agente d'encadrement de maintenance (51211 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Chef d'équipe en maintenance industrielle................................

Plus en détail

pratiques Unité économique et sociale : les juges fournissent de nouvelles précisions

pratiques Unité économique et sociale : les juges fournissent de nouvelles précisions pratiques [comité d entreprise] Unité économique et sociale : les juges fournissent de nouvelles précisions Les effets de la reconnaissance d une unité économique et sociale sont progressivement affinés

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord

Plus en détail

«Un emploi, un avenir» en Équateur Projet d aide à l insertion économique des jeunes

«Un emploi, un avenir» en Équateur Projet d aide à l insertion économique des jeunes «Un emploi, un avenir» en Équateur Projet d aide à l insertion économique des jeunes Proposition de projet Localisation: Début du projet : Durée du projet : Objectif : Nombre de bénéficiaires : San Carlos

Plus en détail

Notre avenir énergétique. Plan de la Nouvelle-Écosse en matière d électricité 2015-2040

Notre avenir énergétique. Plan de la Nouvelle-Écosse en matière d électricité 2015-2040 Notre avenir énergétique Plan de la Nouvelle-Écosse en matière d électricité 2015-2040 Notre avenir énergétique Plan de la Nouvelle-Écosse en matière d électricité 2015-2040 Résumé Contexte La Nouvelle-Écosse

Plus en détail

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 10 au 14 mars 2014 n 153 SOMMAIRE

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 10 au 14 mars 2014 n 153 SOMMAIRE MEDEF Actu-Eco Semaine du 1 au 14 mars 214 n 153 SOMMAIRE FRANCE 1. Production industrielle en janvier 214 : +,7% sur un mois, +,4% en moyenne mobile sur trois mois 2. Balance commerciale en janvier 214

Plus en détail

Enquête sur les allégations visant l Association des

Enquête sur les allégations visant l Association des Enquête sur les allégations visant l Association des pompiers autochtones du Manitoba 2014 Contexte La Direction générale des services d examen et d enquête du Ministère a reçu des allégations de détournement

Plus en détail

Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006

Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006 FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CSN Conditions de renouvellement du contrat d assurance avec SSQ-Vie entrant en vigueur le 1 er janvier 2006 Conseil fédéral 21 et 22 novembre 2005 Hôtel

Plus en détail

RAPPORT T3 2014 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO

RAPPORT T3 2014 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO RAPPORT T3 2014 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JUILLET SEPTEMBRE 2014 PÉTROLE ET GAZ NATUREL Données sur le pétrole et le gaz naturel Troisième trimestre de 2014 Prix au détail moyens de l essence ordinaire

Plus en détail

Proposition de dividende : 0,40 par action

Proposition de dividende : 0,40 par action Paris, le 15 avril 2013 N 08-13 Production (21 580 b/j) et droits à enlèvements (17 052 b/j) en hausse de 24% Impact négatif cumulé des décalages d enlèvement : 490 Kbbls soit 43M Effet de stockage sur

Plus en détail

Vers une «bataille» de l Arctique?

Vers une «bataille» de l Arctique? Conférence du Cercle Géopolitique du 30 octobre 2013 Vers une «bataille» de l Arctique? Patrice Geoffron En cette rentrée 2013, le cycle de conférences du Cercle Géopolitique s est ouvert sur l intervention

Plus en détail

La recherche au Maroc

La recherche au Maroc Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières La recherche au Maroc Octobre 1997 Document de travail n 23 La recherche au Maroc Octobre 1997 2 1- Etat des lieux Les dépenses en matière

Plus en détail

Les matières premières : une baisse annoncée

Les matières premières : une baisse annoncée Que s'est-il passé en juillet? Commentaires de marché Focus Marchés Le carnage sur les matières premières et en Chine sur les marchés domestiques ont été les éléments essentiels dans ce qui fut un mois

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

DUREE LIMITEE DE LA PROTECTION DU REPRESENTANT DES SALARIES

DUREE LIMITEE DE LA PROTECTION DU REPRESENTANT DES SALARIES LETTRE D INFORMATIONS AU CE QUE PEUT DEMANDER LE CE EN MAI? Au mois de mai le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - sur le rapport annuel d'ensemble sur l'activité de l'entreprise (rapport

Plus en détail

5.6 Concertation pour l emploi

5.6 Concertation pour l emploi 5.6 Concertation pour l emploi Comité de concertation en entreprises (CM) 5.6 CONCERTATION POUR L EMPLOI 2009-09-14 Table des matières Section 1 : p. 2 sur 7 Table des matières RÉFÉRENCE TABLE DES MATIÈRES...

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITES INTRODUCTION

RAPPORT D ACTIVITES INTRODUCTION RAPPORT D ACTIVITES INTRODUCTION Aujourd hui, 28 pays africains appartiennent au groupe des 41 pays les moins avancés. L Afrique sombre à cause des mauvaises gestions et gouvernances de ses intellectuels.

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE Accord du 3 septembre 1985 Protocole d accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre

Plus en détail

Qu est-ce que la compétitivité?

Qu est-ce que la compétitivité? Qu est-ce que la compétitivité? Le but de ce dossier pédagogique est d expliquer la notion de compétitivité d une entreprise, d un secteur ou d un territoire. Ce concept est délicat à appréhender car il

Plus en détail

2014-2015 DS n 3 Chap 1-2h. Épreuve composée

2014-2015 DS n 3 Chap 1-2h. Épreuve composée Épreuve composée Pour la partie 3 (Raisonnement s appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet : en développant un raisonnement ; en exploitant les documents du

Plus en détail

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST)

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST) POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO Présenté par: Prof. Dr. Djénéba TRAORE Directrice Générale Institut de l Afrique de l Ouest Email: Djeneba.Traore@iao.gov.cv Site web: www.westafricainstitute.org

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PORTANT ARRANGEMENTS POUR L ORGANISATION DES SESSIONS DE LA CONFERENCE AFRICAINE DES MINISTRES DE LA DECENTRALISATION ET DU

CAHIER DES CHARGES PORTANT ARRANGEMENTS POUR L ORGANISATION DES SESSIONS DE LA CONFERENCE AFRICAINE DES MINISTRES DE LA DECENTRALISATION ET DU CAHIER DES CHARGES PORTANT ARRANGEMENTS POUR L ORGANISATION DES SESSIONS DE LA CONFERENCE AFRICAINE DES MINISTRES DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL (CADDEL) 1 Ce Cahier des Charges définit

Plus en détail

Implication de la chute des prix du pétrole pour le Mexique

Implication de la chute des prix du pétrole pour le Mexique Implication de la chute des prix du pétrole pour le Mexique Suite à la décision de l OPEP le 7/11/01 de ne pas diminuer le quota de production de pétrole des pays de l organisation (maintenu à 30 millions

Plus en détail

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un

Plus en détail

Du concept de métier lourd à celui de métier pénible

Du concept de métier lourd à celui de métier pénible Le 6 février 2007. Du concept de métier lourd à celui de métier pénible - Réflexion sur l évolution - Sandra Invernizzi Métier lourd et métier pénible La notion de métier lourd reconnaît qu un métier comporte

Plus en détail

Enquête sur l activité de l industrie parapétrolière et paragazière française Résultats pour la période 2013-2014. Thierry Rouaud GEP-AFTP

Enquête sur l activité de l industrie parapétrolière et paragazière française Résultats pour la période 2013-2014. Thierry Rouaud GEP-AFTP Enquête sur l activité de l industrie parapétrolière et paragazière française Résultats pour la période 2013- Thierry Rouaud GEP-AFTP L industrie parapétrolière et paragazière française Quel poids économique?

Plus en détail

Les hydrocarbures offshore

Les hydrocarbures offshore Les progrès technologiques permettent la production de champs d'huile et de gaz en mer par des profondeurs de plus en plus importantes (3 m). Les investissements liés à ces activités offshore sont évalués

Plus en détail

Ces politiques d austérité n'ont jamais créé d'emplois

Ces politiques d austérité n'ont jamais créé d'emplois Ces politiques d austérité n'ont jamais créé d'emplois Ces très nombreuses réformes néolibérales ont fait la preuve en trente ans de leur inefficacité. Et tout se passe pourtant comme s il n y en avait

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE. N 12 - Edition Lyon Rhône Mai 2015

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE. N 12 - Edition Lyon Rhône Mai 2015 Suivez l activité des entreprises de Rhône-Alpes NOTE DE CONJONCTURE N 12 - Edition Lyon Rhône Mai UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE L activité économique des entreprises artisanales du Rhône rencontrent

Plus en détail

Trading Update. 3 ème trimestre 2008. Information règlementée

Trading Update. 3 ème trimestre 2008. Information règlementée Trading Update 3 ème trimestre 2008 Information règlementée Bruxelles - 3 Novembre 2008 A. Performance financière durant le 3 ème trimestre 2008 1. La performance opérationnelle des unités de cogénération

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail