Charte de qualité pour l accueil individuel des jeunes enfants

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1 Charte de qualité pour l accueil individuel des jeunes enfants

2 INTRODUCTION Cette charte s inscrit dans le cadre du Schéma Départemental d Accueil du Jeune Enfant de la Corrèze, qui réunit le Conseil général, la CAF et la MSA autour de la définition d une politique locale dynamique et ambitieuse en faveur du jeune enfant. Privilégiant la mutualisation, la décision et l évaluation partagée dans le domaine de la petite enfance, ces institutions s engagent notamment pour la promotion de l accueil individuel en Corrèze. La charte fixant les principes nécessaires pour déterminer un accueil de qualité se veut avant tout un véritable outil de professionnalisation pour l assistant maternel. Il s agit d un socle commun proposé par les acteurs de l accueil individuel, recensant les prérequis pour assurer un accueil de qualité. Destinée aux parents et aux Assistants maternels, elle vise à faciliter le dialogue, l échange et la concertation dans la construction du projet d accueil de l enfant.

3 UNE RELATION DE QUALITÉ ENTRE PARENT ET ASSISTANT MATERNEL L ASSISTANT MATERNEL CONNAÎT LES BESOINS FONDAMENTAUX DE L ENFANT : des relations chaleureuses stables, un cadre de vie agréable et sécurisant : une maison bien entretenue dans un air sain, un espace et des jeux adaptés, un besoin de repères et de limites dans le respect de chacun, la rencontre avec d autres enfants, apprentissage de l autonomie, le respect du développement de l enfant, de son rythme de vie. ELLE PREND EN COMPTE LES BESOINS DES PARENTS : mise en confiance, construction de liens chaleureux et respectueux, disponibilité et souplesse d accueil de l Assistant maternel, respect en tant que parent L ENFANT AU CŒUR DE LA RELATION Dès le début de la relation, la communication et l échange autour du contrat de travail et du contrat d accueil sont incontournables pour construire une confiance mutuelle. Une période d adaptation est recommandée. AU QUOTIDIEN, UNE RÉPONSE AUX BESOINS FONDAMENTAUX DE L ENFANT : une alimentation équilibrée, variée et adaptée, un espace repos spécifique à chaque enfant (lit), des activités diversifiées, ouvertes sur l extérieur, du matériel adapté aux normes et aux différentes tranches d âge accueillies, des soins adaptés aux besoins spécifiques. L Assistant maternel informe les parents du déroulé de la journée. Le parent ne fait pas durer de façon excessive ces échanges d information et reste respectueux des horaires. LE PARENT RECONNAÎT ET RESPECTE LA SPÉCIFICITÉ DE L ACCUEIL INDIVIDUEL : un professionnel qui travaille à son domicile et perçoit une rémunération, un accueil qui favorise la socialisation en douceur à échelle familiale, un espace de travail soumis aux règles de vie de la maison de l Assistant maternel, la présence de plusieurs employeurs (contraintes). LE PARENT RECONNAÎT LA SPÉCIFICITÉ DE L ACCUEIL AU SEIN D UNE MAM (MAISON D ASSISTANTS MATERNELS) : UNE CONFIANCE MUTUELLE La confiance mutuelle établie dès le premier contact s entretient tout au long de la relation. Assistant maternel et parent s engagent à exposer les problèmes dès qu ils surviennent et à choisir un moment calme sans les enfants, afin d en discuter et éventuellement faire appel à une tierce personne neutre. Parents et Assistant maternel évoluent dans le respect de la place de chacun et des règles établies. des Assistants maternels qui travaillent ensemble dans un même lieu ; parent-employeur et Assistant maternel salarié s engagent à respecter le cadre juridique et son évolution.

4 DES VALEURS PROFESSIONNELLES DES ACTEURS POUR ACCOMPAGNER LA RELATION PARENTS - ASSISTANT MATERNEL L ASSISTANT MATERNEL, PROFESSIONNEL DE LA PETITE ENFANCE, S ENGAGE À : être vigilant à la sécurité de l enfant, respecter les vœux éducatifs des parents dans la mesure du possible, développer une relation de bienveillance avec l enfant dans le respect des règles de vie de la maison, communiquer et transmettre les informations avec transparence et honnêteté, privilégier une relation fondée sur une confiance réciproque, faire preuve de discrétion, de neutralité et de confidentialité, L Assistant maternel reste l unique responsable de l enfant durant le temps d accueil (aucune possibilité de délégation). Le parent-employeur s engage à reconnaître l Assistant maternel comme un salarié à part entière, professionnel de la petite enfance. En cela, il encourage la formation continue et en facilite l accès. LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) Dans le cadre de ses obligations légales : l agrément délivrer un agrément pour une durée de 5 ans, suivre et contrôler l utilisation de l agrément, renouveler l agrément après la durée légale sur demande modifier l agrément suite à changement d adresse, suite à un changement d état civil, mettre à jour les fiches d entrée et de sortie des enfants accueillis chez l Assistant maternel, les cessations provisoires d activité, les départs en retraite, suspendre l agrément en cas de non respect de la loi, de faute ou manquement professionnel... Retirer un agrément : le Président décide après avis de la Commission Consultative Paritaire Départementale, au sein de laquelle siègent en nombre égal des représentants de la collectivité et des assistants maternels et familiaux. La formation Organiser et financer conformément à la loi : la formation initiale des 60 heures avant tout accueil d enfant, la formation complémentaire de 60 heures dans les 2 ans suivant le 1 er accueil, Une journée d information en amont de la formation obligatoire, La PMI c est aussi... un site Internet pour faciliter la recherche du mode d accueil individuel (ENFenCONFIANCE), la diffusion des listes d Assistants maternels sur demande, l information sur le métier, une fonction de conseil.

5 LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM ou RAPE) Le RAM intervient en complémentarité avec les missions des services de PMI. C est un service public gratuit et neutre, animé par un professionnel. Le RAM remplit une mission d information en direction des parents, des professionnels de l accueil individuel (Assistant maternel et garde à domicile). Mise en relation de l offre et de la demande d accueil sur le territoire en : diffusant la liste de l ensemble des Assistants maternels aux parents, informant et orientant les parents vers les différents modes de garde existants du territoire. Informations sur les aides en direction des Assistants maternels : prime d installation aux nouveaux agréés, prêt à taux zéro. Organise un lieu d information, d orientation et d accès aux droits. L ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSISTANTS MATERNELS Elle permet de tisser des liens constructifs et chaleureux au service des enfants accueillis et de leurs parents dans le respect d une confiance mutuelle. Elle informe et conseille les candidats Assistants maternels, les parents ou futurs parents employeurs sur le métier d Assistant maternel et oriente vers les services compétents suivant les questions posées ou les problèmes rencontrés. Elle met en place des réunions d information sur des thèmes professionnels et informe des droits, devoirs et obligations professionnelles. Elle facilite la compréhension du contrat de travail. Elle propose du matériel de puériculture, diffuse un journal d informations et propose des activités à l ensemble des adhérents. Le rôle de l animateur : L animateur de RAM favorise l établissement de relations entre employeurs et salariés basées sur une contractualisation conforme à la réglementation. Il accompagne le parent dans sa fonction d employeur et l assistant maternel salarié. Il repère les besoins des familles et les oriente. Il organise et propose une documentation actualisée. Il aide et oriente sur les démarches administratives. Elle permet de promouvoir et de sensibiliser à la formation continue, informe sur les VAE. Elle témoigne de la pratique professionnelle lors des formations obligatoires des Assistants maternels. Elle favorise, soutient les échanges d expériences entre collègues et permet l entraide et la rupture de l isolement. Elle participe à des forums sur la petite enfance, à des rencontres interassociations professionnelles avec d autres départements. Elle a un pouvoir de représentation à la Commission Consultative Paritaire Départementale avec deux représentantes élus. Lieu d animation collective, le RAM propose des ateliers d éveil : espace où les échanges entre enfants se font en présence des adultes de référence. Lieu de socialisation et d éveil, le RAM contribue à la professionnalisation de l accueil individuel et promeut le métier d Assistant maternel par : l organisation de temps d échanges et de rencontres (ateliers d éveil, réunions d information), la mise en place de passerelles avec les structures locales (ludothèques, bibliothèques...), le partage de pratiques avec des intervenants extérieurs. Ces temps collectifs favorisent la création de réseaux locaux et la rupture de l isolement. Le RAM participe à la création d un journal départemental du Réseau des RAM, en partenariat avec la CAF. LE PARTENARIAT ET LA CONCERTATION LOCALE La Protection Maternelle et Infantile (PMI), les RAM et l Association départementale des Assistants maternels œuvrent en complémentarité pour accompagner et promouvoir le métier d Assistant maternel.

6 NOTES NOTES

7 Renseignements Conseil général Service Enfance Jeunesse PMI Tél. : Mutualité Sociale Agricole du Limousin Site de la Corrèze Service action sanitaire et sociale Tél. : Relais d Accueil Petite Enfance Itinérant de la Caisse d Allocations Familiales Tél. : Association des Assistantes maternelles de la Corrèze 31 rue du Saquet Haut TULLE Tél. : Conception - Direction de la Communication / Impression Imprimerie Lachaise - BriveNe pas jeter sur la voie publique

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