FICHE-ACTION N 4 MUTUALISER ET INNOVER EN FAVEUR DU BIEN VIVRE ENSEMBLE

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1 FICHE-ACTION N 4 MUTUALISER ET INNOVER EN FAVEUR DU BIEN VIVRE ENSEMBLE Référence à la Charte de Territoire : AXE 2 : Renforcer les bassins de vie comme espaces de proximité, attractifs et solidaires Objectif 1 : Renforcer l attractivité des bassins de vie et favoriser le bien vivre ensemble 1. Objectifs stratégiques et opérationnels Le Territoire du Centre Ardèche est structuré autour de quelques pôles urbains ou bourgs-centres équipés en services mais présente aussi des zones périurbaines ou rurales plus isolées. Au-delà d un enjeu de cohésion sociale, pour rester dynamique et attractif, il doit veiller à la fois à répondre aux besoins liés à l accueil de nouvelles populations mais aussi au maintien et au bon vieillissement de celles dores-et-déjà installées. Le fait de faciliter localement l accès aux services au plus grand nombre contribue bien à renforcer les bassins de vie comme espaces de proximité, attractifs et solidaires, ce qui a été relevé comme l une des priorités de la Charte de Territoire. Le Territoire du Centre Ardèche doit en effet permettre d organiser l accès à ces services, en facilitant par exemple la mobilité des personnes ou à l inverse l itinérance des services. En cela il peut être terrain d expérimentation. Il doit accompagner également les mutualisations de moyens et les mises en réseau pour optimiser les interventions, notamment à l échelle des intercommunalités. Le champ des services est également créateur d activités et d emplois ce qui est une composante essentielle pour la dynamique du Territoire. D autre part, s agissant d attractivité, le Contrat doit contribuer à mettre en place les conditions favorables à l accueil, au maintien et à l implication des jeunes sur le territoire. Objectifs opérationnels : - Faciliter l accès à l offre de services sur le territoire ; - Favoriser les mutualisations et les mises en réseau, ainsi que les démarches transversales ; - Créer des conditions favorables à l accueil ou au maintien des jeunes sur le territoire ; - Accompagner les collectivités locales à définir leur politique locale ou intercommunale en la matière. 2. Contenu opérationnel Action 4.1 : Soutenir les mutualisations et les expérimentations dans le champ des services Il s agit de pouvoir accompagner l expérimentation de services itinérants (particulièrement adaptés aux zones périurbaines ou rurales), de s appuyer sur l usage du numérique afin de réduire les inégalités d accès aux services, sociales et géographiques (e-services, renforcement du maillage des Espaces Publics Internet, visio-accueil ), mais aussi de favoriser la mutualisation de moyens entre services (emploi partagé, formation, équipement, cuisine centrale, ).

2 Dans cette logique, le Contrat pourrait accompagner l aménagement et l équipement de lieux qui regroupent plusieurs services, les mutualisent ou les accueillent en itinérance, s ils correspondent aux compétences régionales ou s ils s adressent de manière croisée à plusieurs publics ou usagers. Il s agit également de pouvoir soutenir des projets innovants en matière de cohésion et de lien social, des actions en faveur du bien vivre ensemble. Sur certains territoires isolés ou fragiles, sur les intercommunalités qui se recomposent et doivent définir ensemble leur projet social de Territoire, il est nécessaire de pouvoir soutenir ce type de démarche, déterminantes pour un bon équilibre et une solidarité territoriales. Ces projets peuvent être source de progrès, de développement économique et/ou social, de création d emplois et d attractivité territoriale. Ils devront cependant être expérimentaux sur le secteur considéré et s appuyer sur un large partenariat, une méthode de travail spécifique. Un lien devra être établi notamment en ce sens avec la fiche-action 6 du Contrat qui entend soutenir le développement de pratiques de mobilités alternatives ainsi que la fiche 7 qui doit accompagner le développement de l Economie Sociale et Solidaire. Dépenses éligibles : - Etudes préalables ou diagnostics pour préciser les besoins (analyse des besoins sociaux comme outil d aide à la décision et à l orientation d actions, ). L ensemble de ces études devront porter à une échelle intercommunautaire (en prenant en compte les nouveaux périmètres intercommunaux) ou CDDRA. Elles ne devront pas comporter de parties juridiques portant sur la prise de compétence des intercommunalités. - Appui au développement d expérimentations (à une échelle large et dans une logique d initiation de démarche/méthode dont la généralisation ne sera pas soutenue) ; - Actions d ingénierie favorisant les mutualisations (à une échelle large et dans une logique d initiation de démarche/méthode dont la généralisation ne sera pas soutenue) l ingénierie intercommunale ne sera pas soutenue dans ce cadre ; - Aide au démarrage de nouveaux EPI ou projets innovants pour les EPI existants ; Le soutien au démarrage de nouveaux EPI se fera si dans un 1 er temps un maillage territorial est proposé et démontre la nécessité d ouvrir de nouveaux Espaces. Une attention particulière sera portée à la faisabilité du projet et notamment les moyens financiers à moyen terme. Le soutien régional portera sur les dépenses de fonctionnement des projets d EPI pour une durée maximum de 2 ans. - Aménagement/équipement de lieux d accueil de services mutualisés ou en itinérance, à une échelle large et dans une logique d initiation de démarche/méthode dont la généralisation ne sera pas soutenue. Taux d intervention : 40% pour les actions de fonctionnement (aide au démarrage sur trois ans et deux sur les EPI) 30% pour les investissements plafond de /projet Bénéficiaires : collectivités, associations Modalités de sélection des projets : - Projets qui relèvent de l expérimentation - Aide au démarrage (3 ans maximum) ; - Projets au rayonnement à minima intercommunal ; - Projets qui mobilisent plusieurs partenaires (collectivités, associations locales, institutionnels, ) ou qui entrent dans une logique de réseau ; - Projets en cohérence avec l offre d équipements et de services déjà en place sur le territoire ; - Equipement assorti d un projet co-construit entre les partenaires. Les projets seront étudiés au cas par cas. Les services régionaux devront être impliqués au plus tôt dans leur étape de définition.

3 Pour mémo concernant l offre de santé, la Région peut accompagner des projets sur ses lignes de droit commun (délibération de juillet 2012) : bourses aux internes de médecines généralistes, aide à l installation, maison de santé pluri-professionnelle, Action 4.2 : Accueillir, intégrer et accompagner les jeunes dans leurs projets Si le précédent Contrat a déjà largement investigué les champs de la petite-enfance et de l enfance, les Collectivités locales du Centre Ardèche souhaitent se positionner et œuvrer auprès du public jeune (12-25 ans). L objectif est bien de les accompagner en les rendant acteurs de leur projets, de faciliter leur insertion socioprofessionnelle sur le territoire (accès à un stage, au logement, la formation et l emploi - lien au CTEF et au dispositif Starter notamment), d accompagner les élus sur ces problématiques et dans la mise en place d une politique locale en la matière. L aide régionale portera sur : - Des actions collectives * conçues par des jeunes et favorisant leur implication sur le territoire, à une échelle large et dans une logique d initiation de démarche/méthode dont la généralisation ne sera pas soutenue ; - Des actions expérimentales *, à une échelle large et dans une logique d initiation de démarche/méthode dont la généralisation ne sera pas soutenue ; - L organisation de journées d échanges, de formation, pour sensibiliser aux enjeux liés à la jeunesse et faciliter la mise en réseau et l échange d expériences entre partenaires ; - Des projets intergénérationnels, à une échelle large et dans une logique d initiation de démarche/méthode dont la généralisation ne sera pas soutenue ; - Des outils de communication portant à l échelle CDDRA à minima ; - L équipement de lieux d accueil, de rencontre, d écoute et d information (à rayonnement intercommunal au moins et s ils s appuient sur un projet co-construit et partagé), à une échelle large et dans une logique d initiation de démarche/méthode dont la généralisation ne sera pas soutenue. *En amont de la mise en œuvre de ces actions, cette fiche-action a fait l objet d une définition de stratégie d intervention précisant notamment l appui régional en la matière (cf document état des lieux/perspectives joint). Elle a été validée en comité de pilotage ValDAC du 18 février 2014 et confirmée à nouveau dans ses principes en Comité d Avis Thématique «Services aux Personnes» du 2 octobre 2014 pour le Territoire Centre Ardèche. Dépenses éligibles : - Outils de communication - Intervenants extérieurs - Travaux d aménagement/équipement de lieux Taux d intervention : 40% pour des actions de fonctionnement 30% pour des projets d investissement Plafond de /projet Bénéficiaires : collectivités, associations Modalités de sélection des projets : - Projets qui relèvent de l expérimentation - Aide au démarrage (3 ans maximum) ;

4 - Projets au rayonnement à minima intercommunal ; - Projets qui mobilisent plusieurs partenaires (collectivités, associations locales, institutionnels, ) ; - Equipement assorti d un projet à destination du public ans. Les actions collectives conçues par des jeunes et favorisant leur implication sur le territoire, ou les actions expérimentales, seront soutenues dans un souci d agir à une échelle large et dans une logique d initiation d une démarche/méthode dont la généralisation ne sera pas soutenue. 3. Lien avec les autres fiches-actions du programme et avec les territoires voisins Concernant la sous-action 5.2, une articulation est à trouver notamment avec la démarche que le Parc Naturel Régional des Monts d Ardèche a engagée autour de la perception des jeunes et de leur implication sur le Territoire. D autre part, ces projets pourront venir s intégrer à une candidature Leader portée conjointement par le Centre Ardèche, le PNR et le Pays d Ardèche méridionale. Le Comité de pilotage Centre Ardèche a également souhaité que cette attention portée au public jeune le soit de manière transversale au Contrat, s agissant des questions de mobilité, logement, entreprenariat, 4. Partenariats potentiels Conseils Généraux, CAF, DDTEFP, CTEF, PNR des Monts d Ardèche, Ecole des Parents et des Educateurs, CCAS et CIAS, Fédérations des MJC et centres sociaux, Conseil Local de Développement 5. Analyse Développement Durable et Energie/Climat Le soutien du CDDRA est conditionné à la prise en compte du développement durable et de l approche énergie/climat dans chacun des projets. Dans cette optique, il est demandé au porteur de projet d argumenter cette prise en compte en s appuyant sur les grilles développement durable déterminée dans le(s) cahier(s) thématique(s) de référence. Développement économique/activités - Consolidation, mutualisation et/ou création d emplois - Actions qui contribuent à l attractivité du Territoire - Usage de ressources locales pour des projets d équipement de lieux (matières premières locales, matériaux locaux) Environnement - Comment sont encouragés les modes de déplacement alternatifs dans l accès aux services? (mutualisation, services itinérants, usages des TIC, ) - Utilisation d éco-matériaux dans l équipement des lieux - Les projets d équipement réutilisent-t-ils des infrastructures existantes (terrain, bâtiment, voierie, réseaux, )? - Nuisances occasionnées (sonores, déchets, ). Quelles mesures pour les limiter? Solidarité sociale - Accessibilité des services au plus grand nombre - Mutualisation des moyens et des compétences - Développement du lien social Gouvernance : -l information des usagers sur le projet

5 -la co-construction du projet avec les futurs usagers et les partenaires -la cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région, Etat, CG, EPCI...) -Suivi et évaluation du projet Validité : - La viabilité technique et financière du projet à long terme - le partenariat technique, stratégique ou financier envisagé - Contribution de l action à la mise en œuvre de la stratégie de développement local et régional 6. Plan de financement Type d opérations Mutualisations et expérimentations dans le champ des services Accompagnement des jeunes dans leur projet Taux d intervention 40% Aide au démarrage sur 3 ans Nature des dépenses Montant total Dont dépense subventionnable Montant de subvention Fonctionnement % Investissement % Fonctionnement TOTAL Les programmes opérationnels (FEDER et FSE) ainsi que le Document Régional de Développement Rural (FEADER) préciseront les actions éligibles aux fonds européens. Ces crédits seront mobilisés en priorité et en cohérence avec le projet de territoire. 7. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre Fonctionnement Investissements Indicateurs de suivi et d évaluation propres à cette fiche-action - Effets attendus : Accessibilité des services au plus grand nombre Equité et attractivité territoriale Implication des jeunes dans le Territoire - Indicateurs de suivis : Nombre de projets accompagnés Nombre d usagers concernés par les expérimentations Nombre de jeunes impliqués dans les actions Nombre de lieux aménagés et leur fréquentation Coordonnées : nom et contact du chargé de mission en charge du suivi de cette fiche-actions. Agnès BONNIN, chargée de mission Culture-Patrimoine-Services aux Personnes Tél : smeov.culture@wanadoo.fr