Personnes-ressources : Mesdames Marlyne Briand, Paulette Legros, Danielle Paquette, Céline Mercier

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1 Doc. #3.1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES, TENUE LE MERCREDI 28 AVRIL 2010 À 19H00, SALLE DE CONFÉRENCE DE L HÔPITAL MÉMORIAL DE WAKEFIELD Présences : M. Jean-Paul Racine, président M. Robert Amiot, vice-président M. André Désilets, secrétaire M. Michel Lafrenière, M. Marcel Chartrand, M. Richard Dompierre Mme Isabelle Léger, Mme Johanne Lanthier, Mme Roxanne Primeau Absences : Dre Anne Dubé, Dr Mark Saul, Mme Denise Bélair, M. Patrick Bisson, M. Michel Charbonneau, M. Philip Cohen, Mme Sharon Ryan Personnes-ressources : Mesdames Marlyne Briand, Paulette Legros, Danielle Paquette, Céline Mercier 1. OUVERTURE ET VÉRIFICATION DU QUORUM La séance débute à 19h05. Tous les avis de convocation requis ayant dûment été envoyés, le secrétaire constate qu il y a quorum et le président déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Richard Dompierre et appuyée par M. Robert Amiot, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER l ordre du jour avec l ajout des deux points suivants : 14.1 INFORMATION Tournée de l AQESSS Prix AQESSS 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 31 MARS Adoption du procès-verbal du 31 mars SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Mme Johanne Lanthier et appuyée par Mme Roxanne Primeau, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le procès-verbal du 31 mars 2010 tel que déposé. 3.2 Suivis à la séance du 31 mars 2010 Le directeur général indique que tous les suivis ont été effectués tel qu indiqué sur le tableau déposé aux membres. Procès-verbal du 28 avril

2 4. PÉRIODE DE QUESTIONS AUCUNE QUESTION. 5. RAPPORTS DE COMITÉS 5.1 Comité de vérification Rencontre du 21 avril 2010 M. Robert Amiot, président du comité de vérification, présente les principaux points de discussion de la rencontre du comité de vérification tenue le 21 avril : Le renouvellement de la marge de crédit au 12 juin 2010; La guérite pour le stationnement de l hôpital Le non renouvellement de bail à Chelsea des suites 250 et 260; Le président note que les dernières données du budget démontrent toujours un déficit et les membres du comité de vérification se rencontreront à nouveau le 12 mai prochain. Le président invite les membres à adopter la résolution suivante : Demande d autorisation d emprunt CONSIDÉRANT que la demande d autorisation d emprunt prend fin le 12 juin 2010; CONSIDÉRANT que les besoins en liquidités nécessaires aux opérations courantes seront présents au-delà du 12 juin 2010; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification de prolonger la marge de crédit jusqu au 31 mars 2011; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Marcel Chartrand et appuyée par M. Richard Dompierre, IL EST RÉSOLU : D AUTORISER la direction à procéder à une demande de prolongation de marge de crédit auprès de l Agence de santé et de services sociaux de l Outaouais jusqu au 31 mars Comité des usagers Rencontre du 14 avril 2010 Le directeur général présente les principaux points de la réunion du comité des usagers tenue le 14 avril Une copie du compte rendu faisait partie de l envoi aux membres. La prochaine rencontre est prévue le 8 septembre Comité de vigilance Rencontre du 12 avril 2010 Le directeur général présente le compte rendu du comité de vigilance du 12 avril et fait part que suite à des difficultés avec le logiciel SIGPAQS, le rapport annuel sur le traitement des plaintes ne pourra pas être déposé pour le 30 avril tel que le prévoit la procédure de traitement des plaintes. Le président invite alors les membres à adopter la résolution suivante : Procès-verbal du 28 avril

3 ATTENDU que des difficultés avec le système SIGPAQS ont retardé l entrée des données nécessaires à la production du rapport quantitatif; ATTENDU que la commissaire aux plaintes ne pourra pas déposer le rapport annuel sur le traitement des plaintes pour le 30 avril 2010, tel que le prévoit la procédure de traitement des plaintes du CSSS des Collines ; ATTENDU que Mme Daigle demande au conseil d administration, l autorisation exceptionnelle de retarder le dépôt du rapport annuel au 30 juin 2010 ; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Robert Amiot et appuyée par Mme Johanne Lanthier, IL EST RÉSOLU : D ACCEPTER le report de la date de dépôt du rapport annuel de la commissaire aux plaintes au 30 juin FONDATION DE SANTÉ DES COLLINES 6.1 Rapport de M. Chartrand M. Chartrand note l importance d un suivi rigoureux dans les projets soumis à la Fondation. Il précise entre autres que la demande en radiologie doit être plus détaillée car les coûts sont élevés. M. Chartrand fait part également que le 9 juin prochain se tiendra le tournoi de golf de la Fondation qui se tiendra au Club de golf Mont- Cascades. Celui-ci invite tous les membres à y participer. Comme à chaque année, le CSSS des Collines paiera un quatuor à quatre membres du conseil d administration. 7. DÉMISSION D UN MEMBRE À la suite de la lettre de démission du Docteur Morency Duchastel, le président invite les membres à adopter la résolution suivante : CONSIDÉRANT la démission du Docteur Morency Duchastel, à titre de membre du conseil d administration, représentant le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Richard Dompierre et appuyée par M. Robert Amiot, IL EST RÉSOLU : D ACCEPTER la démission du Docteur Morency Duchastel et d en informer l Agence de santé et de services sociaux de l Outaouais. 8. NOMINATION D UN MEMBRE CONSIDÉRANT la démission du Docteur Morency Duchastel, à titre de membre du conseil d administration, représentant le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens; CONSIDÉRANT l intérêt du Docteur Mark Saul pour représenter le CMDP au conseil d administration; CONSIDÉRANT la recommandation unanime du CMDP; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Mme Roxanne Primeau et appuyée par M. Michel Lafrenière, IL EST RÉSOLU : Procès-verbal du 28 avril

4 D ACCEPTER la nomination du Docteur Mark Saul, représentant le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS des Collines et d en informer l Agence de santé et de services sociaux de l Outaouais. 9. PRIVILÈGES DOCTEURE MARIE-HÉLÈNE GOULET Des privilèges en médecine générale et à l urgence ont été octroyés en septembre 2009 à Docteure Marie-Hélène Goulet. Le CMDP, par résolution, recommande au conseil d administration d accorder des privilèges en maintien à domicile à Docteure Goulet à titre de membre actif du CMDP ATTENDU que le CMDP recommande au conseil d administration d accordés des privilèges de pratique à Docteure Marie-Hélène Goulet; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Mme Isabelle Léger et appuyée par Mme Johanne Lanthier, IL EST RÉSOLU : D OCTROYER des privilèges de pratique à Docteure Marie-Hélène Goulet, membre actif, au Centre d hébergement La Pêche en maintien à domicile et ce, rétroactif au 1 er novembre FONDATION : SALLE MULTIMÉDIA L équipe de l urgence a présenté antérieurement au conseil d administration du CSSS des Collines un projet pour l aménagement d une salle multimédia au montant de ,33$, projet accepté par la suite par la Fondation. Depuis, des changements sont survenus dans la demande initiale. Le projet révisé totalise un montant de ,38$. L équipe de l urgence représente à nouveau ces changements, qui visent à répondre davantage aux besoins identifiés. Le personnel de l urgence ainsi que les médecins remercient le conseil d administration ainsi que la Fondation pour leur support pour l enseignement clinique, nous assurant ainsi d améliorer constamment nos services auprès de la clientèle CONSIDÉRANT qu une première demande avait été adressée à la Fondation pour l aménagement d une salle multimédia à l urgence ; CONSIDÉRANT que l équipe de l urgence a depuis proposé des changements à la demande initiale ; SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Richard Dompierre et appuyée par Mme Johanne Lanthier, IL EST RÉSOLU : D ACCEPTER les changements préparés et de présenter la nouvelle demande à la Fondation. 11. INSPECTION PROFESSIONNELLE OIIQ Mme Danielle Paquette, directrice de la santé physique et des soins infirmiers, est invitée à présenter un état de situation sur l inspection professionnelle de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) qui a été amorcée le 15 avril 2010 au CSSS des Collines. Le processus d'inspection professionnelle est une démarche qui vise l'autoresponsabilisation des infirmières et l'amélioration continue de la qualité de l'exercice infirmier. Cette démarche se déroulera d'avril 2010 à novembre Le processus se fera par une évaluation de la documentation infirmière grâce à des grilles d'autoévaluations de la documentation au travers de situations cliniques (urgence suicidaire, risque de chute ou de plaie, gestion de la douleur, par exemple) qui ont Procès-verbal du 28 avril

5 été développées au Bureau de surveillance de l'exercice infirmier de l'oiiq. La forme du plan thérapeutique infirmier (PTI) sera également évaluée. Huit infirmières des secteurs de l'hébergement, de l'hôpital, des services courants et GMF ainsi que des services dans la communauté se partageront les évaluations. À l'automne, un plan d'action identifiera par la suite les pistes d'amélioration continue des soins infirmiers de notre organisation. 12. LAC-À-L ÉPAULE Lors de la dernière rencontre, différentes dates avaient été proposées pour tenir un lac-à-l épaule d ici la fin du mois de mai. Après discussions, les administrateurs choisissent de tenir le lac-à-l épaule le samedi, 15 mai 2010, débutant à 9h00 au Moulin de Wakefield. Le directeur général fait part que des documents seront envoyés à tous les membres une semaine avant la rencontre. 13. PROPOSITIONS DE NOUVELLES PROCÉDURES AU C.A. Le président propose de nouvelles procédures pour les prochaines séances du conseil. Il demande d y réfléchir et il y aura échanges au lac-à-l épaule du 15 mai prochain. 14. INFORMATION Les documents suivants sont déposés à titre informatif : Indicateurs de la période 13 Coupures de presse - mars-avril 2010 Papier Bavard - avril 2010 Synergie - avril Tournée de l AQESSS : Le directeur général et le président présentent les points principaux de la rencontre qui s est tenue le 27 avril au CSSS de Gatineau en compagnie de la directrice générale Mme Lise Denis et du président de l AQESSS, M. Alex G. Potter ainsi que les directeurs généraux et présidents des autres établissements du réseau de l Outaouais. Prix AQESSS : Le président informe les administrateurs que le projet des bourses d incitation à l emploi et horaire de 12 heures a été retenu dans la catégorie Initiative en ressources humaines lors de la troisième édition des Prix AQESSS. Parmi les nombreuses candidatures reçues, un jury indépendant a retenu le CSSS des Collines. Le prix sera remis lors du congrès de l AQESSS qui se déroulera du 4 au 7 mai à Québec. 15. PROCHAINE RÉUNION La prochaine séance régulière du conseil d administration du CSSS des Collines est prévue pour le mercredi 26 mai 2010 à 19h00 à la salle de conférence de l Hôpital Mémorial de Wakefield. 16. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Ouverture du huis clos SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M Marcel Chartrand et appuyée par M. Robert Amiot, IL EST RÉSOLU : D ORDONNER le huis clos. Fermeture du huis clos Procès-verbal du 28 avril

6 SUR PROPOSITION DÛMENT faite par Mme Roxanne Primeau et appuyée par M. Michel Lafrenière, IL EST RÉSOLU : DE METTRE FIN au huis clos. Le directeur général reprend les principaux événements survenus depuis la dernière réunion. 16. (A) Évaluation du directeur général Le président présente les objectifs fixés par le comité d évaluation du directeur général SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Richard Dompierre et appuyée par Mme Johanne Lanthier, IL EST RÉSOLU : D ACCEPTER les objectifs fixés par le comité d évaluation du directeur général. 17. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE SUR PROPOSITION DÛMENT faite par M. Marcel Chartrand et appuyée par Mme Isabelle Léger, la séance est levée. Jean-Paul Racine Président André Désilets Secrétaire Procès-verbal du 28 avril

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