2 es Assises du dialogue social dans la fonction publique

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1 2 es Assises du dialogue social Lundi 10 décembre 2012 Crise, dialogue social et négociations Contribuer avec les acteurs à faire vivre un dialogue social loyal et efficient Avec le soutien du Groupe Macif

2 Éditorial Contribuer avec les acteurs à faire vivre un dialogue social loyal et efficient En 2010, nos premières assises se sont déroulées dans un climat social tendu. Elles avaient confirmé la nécessité de revisiter et d examiner les conditions de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, voulue par les signataires des accords de Bercy et par la loi du 5 juillet Nous précisions notamment en ouverture : «Cela suppose évidemment de s entendre sur les termes de ce «dialogue» ; l expérience confirme qu il ne peut se réduire à rencontres, entretiens, discussions, information, concertation Il y faut une place privilégiée et reconnue à la négociation» Et nous ajoutions «l enjeu est celui de la nature, du contenu et des conditions de ce dialogue, élément d une démocratie sociale reposant sur la reconnaissance de la place et des droits des différents acteurs». Aujourd hui, si ces exigences restent entières, il est apparu nécessaire aux fédérations syndicales et aux responsables des trois versants de la Fonction publique État, Santé et territoriale d en apprécier la réalité dans un contexte sensiblement modifié pour ce qui relève des urgences sociales et économiques et des ambitions affirmées d un autre dialogue social. Crise, dialogue social et négociations, tel est le triptyque que l ensemble des acteurs concernés, syndicalistes et employeurs a choisi d aborder avec RDS, lors de ces 2 es assises. La conférence sociale initiée par le gouvernement les 9 et 10 juillet 2012 a souligné «la nécessité de renforcer et d approfondir le dialogue social dans la fonction publique». Elle indiquait qu après «plusieurs années de réforme menée de manière souvent technocratique et non concertée, il est temps de réaffirmer la place et les principes de l action publique et de nos services publics dont le rôle est plus que jamais indispensable pour le redressement de notre pays, la cohésion sociale et l égalité des territoires». Elle annonçait une concertation avec les agents et leurs représentants «permettant de concilier le maintien de services publics efficaces et réactifs avec les exigences de redressement des finances publiques». Et, en matière de dialogue social, le nouveau cadre fixé par la loi de juillet 2010, loin de constituer un aboutissement «doit à la fois être pleinement appliqué, mais aussi être complété pour donner aux différents acteurs, les moyens de jouer pleinement leur rôle. Il s agit désormais d ancrer dans le fonctionnement de l ensemble des administrations les nouveaux outils et les nouvelles méthodes du dialogue social et de donner toute sa place à la négociation». Les assises sont en prise directe avec cette actualité. Avec la participation de tous les acteurs de la fonction publique, elles vous permettront d échanger dans les ateliers sur des situations dans lesquelles chacun pourra puiser matière à agir pour déployer un dialogue social efficient. Certains ateliers sont organisés autour de thèmes structurants pour la vie des agents et des structures publiques comme la santé au travail, la résorption de la précarité ou l organisation et les conditions de vie au travail ; d autres sont consacrés aux voies et moyens du dialogue social ou à la préparation des acteurs à la négociation à tous les niveaux et sur tous sujets pertinents à laquelle appelle la loi du 5 juillet Vous êtes toutes et tous appelés à y présenter les avancées que vous avez pu dégager par le dialogue social, comme les difficultés que vous avez pu rencontrer et que d autres sont peutêtre parvenus à surmonter. 2

3 Sommaire P2 Éditorial Les tables rondes permettront de confronter l appréciation des acteurs sur la situation générale, l urgence, l existence et l efficacité d une démocratie sociale correspondant aux objectifs affichés, aux besoins des agents et aux missions publiques. Elles seront l occasion de tirer un bilan de la RGPP, de faire le point sur la mise en œuvre de la feuille de route sociale, sur la place du dialogue social dans la réforme de la décentralisation, sur les concertations sur l égalité professionnelle, la pénibilité, les conditions de vie au travail, les valeurs de la fonction publique et la réforme de l État, sans oublier la question des salaires et des effectifs. Elles seront l occasion de connaître l avis des acteurs sur la réalité du dialogue social aujourd hui. Comment voient-ils le rapport entre crise, dialogue social et négociations dans la fonction publique? Peut-on parler de négociation effective au plan national comme au plan local? Quels sont les champs prioritaires à retenir pour la négociation, à quels niveaux? Quelles évolutions apparaissent nécessaires en matière de droits syndicaux, de moyens du dialogue social et de formation des acteurs à la négociation? Quelles situations pourraient servir de référence quant au contenu et au mode de négociation? Quelles sont les attentes et les propositions des organisations syndicales et des employeurs pour favoriser le déploiement d un dialogue social loyal et efficient? Au nom du Conseil d Administration de RDS, je tiens ici à remercier les membres du comité de pilotage, les intervenants et les animateurs de ces 2es Assises, ainsi que les équipes de RDS et de la MACIF qui ont œuvré pour leur bonne organisation. Je vous souhaite à toutes et tous des échanges fructueux vous permettant de repartir avec l envie de mettre en œuvre le plus en amont possible un dialogue social vivant permettant d atteindre le triple objectif de la qualité du service aux usagers, de la qualité de vie au travail des agents et de l efficience de la dépense publique. Jean-Paul GUILLOT Président de RDS P4 Le dialogue social rénové P5 La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (Extraits) P6 Le communiqué du 4 septembre 2012 de Marylise Lebranchu P7 Les acteurs P8 Les intervenants Livres édités suite aux 1res Assises du dialogue social (26 octobre 2010) 3

4 Des accords de Bercy à la loi du 5 juillet 2010 et à l agenda social actuel Le dialogue social rénové Hiver : conférences sociales et ouverture de négociations sur le dialogue social 2 juin 2008 : signature des accords de Bercy 20 novembre 2009 : signature de l accord sur la santé et la sécurité au travail 5 juillet 2010 : loi relative à «la rénovation du dialogue social» 31 mars 2011 : protocole d accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique 22 juin 2011 : circulaire relative à la négociation 29 septembre 2011 : relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux 20 octobre 2011 : élections d État et la fonction publique hospitalière 31 janvier 2012 : installation du Conseil commun de la fonction publique 16 février 2012 : décret relatif à l exercice du droit syndical 12 mars 2012 : loi visant à résorber l emploi précaire 9 et 10 juillet 2012 : grande conférence sociale 4 septembre 2012 : présentation de l agenda social de la fonction publique aux organisations syndicales En savoir plus D Pour une information plus détaillée, voir le site Pour permettre à chacune et à chacun de prendre connaissance des positions des organisations syndicales, voir leurs sites :

5 La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (Extraits) «Moderniser l action publique avec ses agents Constats et objectifs Il est nécessaire de conduire une concertation large sur le rôle des services publics et les missions de la puissance publique ; Après plusieurs années de réforme menée de manière souvent technocratique et non concertée, il est temps de réaffirmer la place et les principes de l action publique et de nos services publics dont le rôle est plus que jamais indispensable pour le redressement de notre pays, la cohésion sociale et l égalité des territoires. Dans les mois à venir, une concertation doit être menée avec les agents et leurs représentants, permettant de concilier le maintien de services publics efficaces et réactifs avec les exigences de redressement des finances publiques ; Il est nécessaire de renforcer et approfondir le dialogue social ; La loi du 10 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social a marqué une étape mais ne constitue pas l aboutissement du travail à conduire pour donner toute sa place au dialogue social dans les trois versants de la fonction publique. Ce nouveau cadre doit à la fois être pleinement appliqué, mais aussi être complété pour donner aux différents acteurs, employeurs comme représentants des personnels, les moyens de jouer pleinement leur rôle. Il s agit désormais d ancrer dans le fonctionnement de l ensemble des administrations les nouveaux outils et les nouvelles méthodes du dialogue social et de donner toute sa place à la négociation ; Il convient de définir des mesures concrètes affirmant l exemplarité des employeurs publics ; La fonction publique doit contribuer à remédier, à travers la gestion de ses agents, aux inégalités de la société [ ]. Une attention particulière doit être portée dès à présent aux conditions de travail des agents publics et à la prévention des risques professionnels dans un contexte de réforme et d évolution des missions des services ; [ ] Le développement de parcours professionnels attractifs et diversifiés est le gage de la qualité de nos services publics. [ ] Les représentants des personnels font part de leur souhait de voir intervenir rapidement des mesures collectives d amélioration du pouvoir d achat. Chantiers prioritaires, méthode et calendrier Les participants à la table ronde ont exprimé leur volonté de réaffirmer la place et les missions de la puissance publique et des services publics» au service de la cohésion nationale, de l intérêt général et du redressement du pays. En Europe aussi Un groupe européen d experts a remis récemment le rapport La santé dans les restructurations : approches innovantes et recommandations de principe, cf. Ce travail a été coordonné par le professeur Kieselbach avec comme expert français Claude Emmanuel Triomphe, délégué général d ASTREES. 5

6 Le communiqué du 4 septembre 2012 de Marylise Lebranchu L agenda social de la fonction publique présenté aux organisations syndicales Conformément aux engagements pris à l issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers lors de la table ronde «Moderniser l action publique avec ses agents», Marylise Lebranchu ministre de la Réforme de l État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté aujourd hui l agenda social de la fonction publique aux organisations syndicales. Ce calendrier résulte d échanges menés tout au long de l été avec les organisations syndicales. Il est appelé à évoluer au cours de l avancée des travaux. La conférence de juillet avait permis de faire un premier état des lieux et de définir les chantiers prioritaires concernant la fonction publique autour de quelques orientations fortes : qualité du dialogue social et prééminence de la concertation, exemplarité des employeurs publics et amélioration des conditions de carrière et de rémunération. Le calendrier présenté aujourd hui fixe le cadre concret des échanges pour les mois à venir. Il est structuré par les trois grandes orientations issues de la grande conférence sociale, qui se déclinent en six priorités pour la fonction publique : Le dialogue social : réformer avec les agents et droits et moyens syndicaux ; L exemplarité des employeurs publics : exemplarité des employeurs et les conditions de vie au travail ; Parcours professionnels : parcours professionnels, mobilité et carrières, rémunérations. Marylise Lebranchu s engage «Je présiderai personnellement les premières réunions sur le thème des carrières, des parcours professionnels et des rémunérations. Elles seront menées sans aucune tentation d évitement ou d échappatoire.» Dès le mois de septembre, et sur les bases du calendrier présenté aujourd hui, les représentants de l État, des collectivités et des agents des trois fonctions publiques sont donc invités à se réunir régulièrement pour avancer sur l ensemble de ces priorités autour de la ministre. La ministre déclare : «Il n y aura pas de redressement sans solidarité, c est-à-dire sans service public. À condition qu on sache mobiliser les agents et préserver leurs capacités d action, ce qui n a pas été le cas depuis cinq ans.» Ce calendrier de travail, associé à une méthode de concertation avec l ensemble des acteurs, a vocation à poser les bases de la grande réforme de l action publique dont le pays a besoin. «Avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, nous défendons un État fort, un État stratège, qui s appuie sur les territoires et restaure la confiance envers les agents pour mieux servir les citoyens.» conclut la ministre de la Réforme de l État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Cf. calendrier de travail prévisionnel : 6

7 Les 2 es assises du dialogue social Les acteurs L Assemblée des Départements de France (ADF) L Association des Régions de France (ARF), La Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) La Fédération Hospitalière de France (FHF), Les Fédérations de la fonction publique de : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, 7

8 Les intervenants Cinq ateliers : Santé au travail / Résorption de la précarité / Voies et moyens du dialogue social / Organisation et conditions de vie au travail / Préparation des acteurs à la négociation Animateurs : Philippe Adami, Directeur Cadeco, Bernard Brière, Chargé de mission Dialogue social et santé au travail IRES, Emmanuel Froissart, RDS, Catherine Gautier, Directeur Accords Collectifs et Relations Partenaires Sociaux Intériale Mutuelle, Brigitte Wartelle, Directeur Stratorg. Intervenants : Michel Agostini, Directeur expert auprès des CHSCT Secafi, Vincent Blouet, Secrétaire National UGFF-CGT, Véronique Bourrachot, Directrice CH Roanne, Alain Brugière, Directeur des Ressources Humaines CHU Strasbourg, Alain-Michel Burdet, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines AP-HP, Véronique Champagne, Directrice des Ressources Humaines Ville de Suresnes, François Cochet, Directeur Santé au travail Sécafi, Laurent Combaud, Adjoint au DGA administration et ressources Conseil Général de l Essonne, Jean-Claude Delgènes, Directeur Général Technologia, Maïté Druelle, Secrétaire Générale Adjointe UFFA-CFDT, Martine Flacher, Secrétaire Nationale CFDT Cadres, Eric Edon, Secrétaire Général Adjoint Syndicat S.U.D. Santé AP-HP, Yann Hamon, Secrétaire Fédéral FGF-FO, Ange Helmrich, Secrétaire Général UD-Unsa 66 et Secrétaire National Fédération Unsa Territoriaux, Mylène Jacquot, Secrétaire Générale Adjointe UFFA-CFDT, Elisabeth Labaye, Secrétaire CHSCT MEN FSU, Xavier Lacoste, Conseiller Social auprès de la Ministre de la Réforme de l Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Catherine Latger, Directrice CH Courbevoie- Neuilly-Puteaux, Béatrice de Lavalette, Maire Adjoint Déléguée aux Ressources Humaines Ville de Suresnes et Conseiller Régional Ile-de-France, Yann Lug Le Quernec Bosson, Secrétaire Général Adjoint Syndicat S.U.D. Santé AP-HP, Delphine Lux, Chef du département des relations sociales AP-HP, Yannick Mathieu, Directeur Adjoint DREAL Rhône-Alpes, Jacques Nicolas, Animateur du collectif Politiques Publiques Fédération des Services Publics CGT, Gilles Oberrieder, Responsable National UGFF-CGT, Anne-Marie Perret, Secrétaire Fédérale FGF-FO, Christian Poimboeuf, Directeur des Ressources Humaines AP-HP, Geneviève Raoult, Secrétaire Nationale UNSA, Claude Simoneau, Secrétaire Général Adjoint FGF-FO, Jérôme Sontag, Direction des Ressources Humaines CHI Créteil, Claude-Emmanuel Triomphe, Délégué Général Astrées, Philippe Vorkaufer, responsable collectif fédéral santé Fédération des services publics CGT. Séance plénière : Accueil par Gérard Andreck, président du Groupe Macif introduction de Jean-Paul Guillot, président de RDS Deux tables rondes : Décentralisation, déconcentration, mutualisation et leurs conséquences sur le dialogue social / Quelles négociations dans un contexte de crise? Animateurs : Gérard Alezard, Vice-Président Honoraire CESE & Ancien Secrétaire Confédéral CGT et Jean Planet, Associé-Gérant JP Conseil. Intervenants : Marc Benassy, Délégué Général Fonctions Publiques-CGC, Myriam Bernard, Sous-Directrice des Statuts et de l encadrement supérieur DGAFP, Serge Bossini, Directeur, adjoint au Secrétaire Général pour la Modernisation de l action publique, Jérôme Darsy, Secrétaire National Unsa Fonction Publique, Anne Feray, Membre du Secrétariat Fédéral FSU, Viviane Flatreaud, Chargée de mission développement humain durable Fédération des Services Publics CGT, Christian Grolier, Secrétaire Général FGF-FO, Brigitte Jumel, Secrétaire Générale UFFA-CFDT, Denis Lefebvre, Secrétaire Général FAE CFTC, Christian Poimboeuf, Directeur des Ressources Humaines AP-HP et Membre titulaire du Conseil Commun de la Fonction Publique, Denis Turbet-Delof, Délégué adjoint Solidaires fonction publique. 8 RDS remercie Interiale Mutuelle d avoir aimablement offert le buffet déjeunatoire. 64 rue Marcel Miquel Issy-les-Moulineaux Tél : Réalisation : A Conseil, Paris,