Une année en Vie Chronologie 2006 de l assurance Vie

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1 Une année en Vie Chronologie 2006 de l assurance Vie 28 Les événements les plus marquants en 2006 à l échelle internationale démontrent combien l environnement dans lequel opère l assureur Vie est changeant et compétitif. L assureur Vie est appelé à prêter davantage attention à l évolution des besoins des assurés, à la multiplication des risques, à la maîtrise des nouvelles technologies, aux restructurations de l industrie et à son internationalisation. L année 2006 a démarré avec la prise de conscience du risque de pandémie à l échelle planétaire, confirmant ainsi la gravité des nouveaux risques auxquels fait face l assureur Vie. Elle restera aussi une année marquée par : le développement de la titrisation en assurance Vie ; le nombre important d opérations de fusion-acquisition dans le monde ; l expansion des assureurs étrangers en Chine et leur entrée en Inde ; les propositions européennes en matière de solvabilité des sociétés d assurance (Solvabilité II). Enfin, 2006 a été une année décisive pour le développement du groupe SCOR qui a réalisé avec succès les objectifs du plan «Moving Forward», a procédé successivement en novembre à deux opérations historiques : l acquisition de Revios et la création de SCOR Global Life (réunion de SCOR Vie et de Revios) filiale à 100 % de SCOR ; l augmentation de sa participation de 10,2 % à 39,7 % dans le capital de ReMark, un acteur important de la distribution de produits de réassurance Vie. Je vous invite à contacter votre correspondant SCOR Global Life habituel si vous souhaitez des informations complémentaires sur certains des faits évoqués. Uwe Eymer, Directeur Général de SCOR Global Life Janvier 2006 Chine Aegon-CNOOC Life, une joint-venture à 50/50 entre Aegon et Chinese National Offshore Oil Corp., a obtenu une licence pour démarrer les activités Vie dans la province de Shangdong en Chine. Europe Les perspectives de développement de la titrisation en assurance Vie sont prometteuses en Europe et on s attend à ce que le nombre de transactions augmente. Espagne Groupama a acheté les deux filiales d Azur-GMF en Espagne : Azur Multiramos et Azur Vida. Les cotisations d assurance Vie et de capitalisation ont progressé de 14 % sur un an, à 120,2 milliards à fin Suisse Deux nouvelles lois sont entrées en vigueur simultanément le 1 er janvier : l une relative au contrôle des sociétés d assurance et l autre au droit du contrat.

2 Février 2006 Asie Irlande Turquie AXA a annoncé le rachat, pour 575 millions de dollars australiens, soit quelques 357 mns, de MLC Hong Kong et MLC Indonesia, deux assureurs Vie de National Australia Bank. Une opération réalisée via AXA Asia Pacific Holdings. AXA a installé AXA Life Europe dans les locaux d AXA Irlande, société d assurance IARD du groupe. Groupama reprend 41% du capital de Basak Emeklilik dont Basak Sigorta est le deuxième actionnaire principal avec 38 % des parts. Basak Emeklilik détient 6,4 % de part de marché de l assurance Vie. Mars 2006 Italie Russie La proposition visant à réformer la «Loi sur les contrats d assurance» a été publiée. Ces profondes modifications du dispositif actuel devraient prendre effet à compter du 1 er janvier Par deux arrêtés du 7 mars, la Cour de Cassation vient de confirmer un jugement condamnant AXA et La Mondiale à rembourser à un client les pertes enregistrées sur un contrat en unité de compte. Le décret n du 13/03/06 relatif au contrôle interne des entreprises d assurance et modifiant le code des assurances est paru au JORF du 14/03/06. Il est imposé désormais aux entreprises d assurance, qu elles soient cotées ou non, qu il s agisse de sociétés anonymes ou de sociétés d assurance mutuelles, de mettre en place un dispositif de contrôle interne et d établir un rapport annuel sur le contrôle interne. CNP Capitalia Vita, fête sa première année d existence opérationnelle. Le premier assureur Vie français estime disposer désormais du minimum critique pour avoir une dynamique à l international. Aviva s est vu accordé une licence pour étendre son offre de produits en Russie. L Autorité de contrôle des sociétés d assurance au niveau Fédéral a autorisé Aviva à offrir une gamme de produits d assurance épargne à long terme et des produits de prévoyance sur le marché russe. Avril 2006 Chine Europe Aviva a reçu l approbation de la CIRC pour l ouverture d une succursale de sa joint-venture Aviva-COFCO dans la ville chinoise de Jinan. L assurance Vie en Europe bat des records. Un aperçu exclusif de la dernière analyse du marché d assurance Vie en Europe en 2004 ( 551 milliards) est disponible auprès du CEA. Malgré les hausses de tarifs, 91 % des français interrogés par le Credoc bénéficient d une couverture complémentaire. La nouvelle législation britannique longuement attendue, «A day», simplifiant la planification des produits de prévoyance, est entrée en vigueur ; elle augmente les ventes des produits de retraites et offre des avantages fiscaux aux polices de la prévoyance au sens strict du terme sous le régime du «Pensions Term Assurance». Mai 2006 Algérie Inde Cardif a introduit une demande d agrément auprès de la Banque d Algérie pour y ouvrir une filiale. Les marchés de l assurance emprunteurs et de l assurance Vie y seront développés. Generali et Kishore Biyani s Future Gp (autrefois connu sous le nom de Pantaloon) vont constituer une joint-venture d assurance Vie et une société d assurance non-vie, dans le cadre d un accord signé par les deux partenaires.

3 Le 28 ème Congrès International des Actuaires s est déroulé du 28 mai au 2 juin à Paris. Au total, plus de participants représentant 82 pays sur 5 continents ont pris part à cette manifestation. Les sujets traités furent notamment la dépendance stochastique, les mesures de la solvabilité et la gestion actif-passif, les grands risques et l assurabilité. Le ministre de l Economie et des Finances s est prononcé, lors de ce congrès pour une évolution du cadre législatif afin de faciliter la titrisation des risques d assurance et s est engagé à modifier le code des assurances. Dans le cadre d un processus de révision triennale, l ABI a publié une série de définitions relatives aux maladies redoutées qui seront appliquées dès avril Trois nouvelles maladies ont été ajoutées et toutes les maladies existantes ont été passées en revue, améliorant ainsi la clarté et la compréhension des assurés. Juin 2006 Etats-Unis AXA fait l acquisition de DBV-Winterthur qui fait désormais partie du Groupe. Le premier contrat d assurance Vie reposant sur l investissement socialement responsable voit le jour. Il a été conçu par Tiaré Assurances et La Mondiale Partenaire. La FFSA publie les résultats de la profession pour Parmi les grandes préoccupations des assureurs : la réforme du système de santé, la signature de la nouvelle convention AERAS, l amélioration de l information du souscripteur d assurance Vie et l instauration d un 26 ème régime de retraite européen. Prudential a annoncé la clôture de son acquisition des affaires rentes viagères d Allstate, par le biais d une opération de réassurance, pour un montant d environ US$591 millions. De plus en plus de grands groupes américains revoient leur système de retraite, jugé trop coûteux et trop risqué pour l entreprise. Juillet 2006 Amerique Latine Asie Europe Turquie Cardif a obtenu des régulateurs locaux les agréments nécessaires à la constitution des compagnies d assurance qui commercialiseront des produits d assurance Vie et de prévoyance au Pérou (mai 2006) et au Mexique (juin 2006). Fortis a signé un accord avec les banques indiennes IDBI et Federal Bank pour créer une co-entreprise d assurance Vie en Inde. AXA a confirmé l offre des actifs d assurance Vie en Asie de Winterthur à AXA Asia Pacific Holdings dès l achèvement de l acquisition de Winterthur. AXA APH a conclu qu il n était pas dans l intérêt de la compagnie d acquérir les opérations de Winterthur au Japon. Bharti AXA Life, la joint-venture 74/26 entre Bharti Group de Sunli Mittal et AXA, a finalement obtenu la licence en assurance Vie auprès des autorités indiennes. L industrie de l assurance européenne a enregistré de bonnes performances. Le montant total des primes a augmenté de 4,5 % pour atteindre 978 milliards en Le Comité des entreprises d assurance rend son premier rapport d activité pour les exercices 2004 et A fin 2005, 383 entreprises sont agréées en, 105 entreprises européennes opèrent en par le biais de succursales et 827 opèrent en en libre prestation de service. Resolution a fait l acquisition de la filiale Vie du groupe Abbey et a signé des accords de distribution pour les réseaux bancaires et les courtiers. Le groupe d assurance allemand ERGO a racheté 75 % des parts de capitaux d Isvicre et d Isvicre Hayat à la famille Balci, qui conserve les 25 % restants. Isvicre Hayat avait une part de marché de 1,76 % en 2006.

4 Août 2006 Italie Swiss Life a annoncé qu il vendrait ses deux filiales italiennes au groupe bancaire italien bancapulia. Ces deux entités ont généré environ CHF20 millions de primes brutes en Barclays est la 1 ère banque à vendre des assurances retraite sur internet au. Septembre 2006 Grèce Pologne Moyen-Orient La réforme de la «Loi sur les contrats d assurance» (VVG) impactera directement la gestion des risques de nos cédantes. La dissimulation de faits contractuels pouvant avoir des conséquences juridiques, la responsabilité des assurés et les principes de gestion du risque des assureurs sont mis en exergue. Les modifications à venir influenceront aussi en partie les contrats existants. MMA démutualise l assurance complémentaire santé en lançant un contrat dont une partie de la prime sera remboursée si le client fait peu de dépenses de santé. Le Crédit Agricole a lancé une offre pour toutes les actions de l assureur grec Phoenix Metrolife qu il ne détient pas encore, proposant 2,18 par action. Les industries de la banque et de l assurance fusionnent leurs autorités de tutelle et rapportent toutes deux à l Autorité de la Supervision Financière Polonaise. La banque de Doha a signé un accord avec Aviva Life Insurance en Inde. Cette dernière propose des produits financiers spécifiques aux non-résidents indiens du Qatar. Octobre 2006 Israël Etats-Unis Allianz, première grande entreprise à devenir une société européenne. SCOR Global Life a lancé une coopération scientifique à long terme avec PrevaMed GmbH, un institut de la «Assmann Foundation» à Muenster, qui gère les données dans le cadre de l étude PROCAM, une des plus larges en termes d études épidémiologique concernant les risques cardiovasculaires dans le monde. En se basant sur cette étude transversale en cours, SCOR Global Life développera pour ses manuels dédiés aux souscripteurs Vie, une calculatrice de morbidité et de mortalité cardiovasculaires. La coopération comprend également des consultations exclusives en matière de recherche génétique courante sur les maladies cardiovasculaires et leur impact sur les régimes diagnostiques, thérapeutiques et préventifs. Les contrats d assurance Vie en déshérence seront récupérés par l Etat et versés au Fonds de réserve pour les retraites, aux termes du projet de loi adopté le 26 octobre par les députés. Tous les aspects de la loi sur l assurance du doivent être passés en revue ; les acteurs de l industrie seront consultés en vue d une promulgation de la nouvelle loi en Shirbit Insurance a obtenu une licence. Le procureur général de l Etat de New York, E. Spitzer, a lancé une nouvelle charge contre les pratiques de «life settlement». /

5 SCOR Global Life La réalisation de l opération entre SCOR et GLOBAL Rückversicherungs-AG portant sur l acquisition de Revios Rückversicherung AG est intervenue le 21 novembre Le rapprochement entre Revios et SCOR Vie est désormais effectif et Revios et SCOR Vie fusionnent pour créer une nouvelle entité, SCOR Global Life, filiale à 100 % de SCOR. Avec un volume de primes estimé en 2006 de millions, SCOR Global Life devrait se situer parmi les 5 premiers réassureurs Vie mondiaux. SCOR Global Life devient une plateforme mondiale qui dispose d une forte expertise technique et actuarielle. SCOR Global Life offrira ses services dans plus de 80 pays grâce à des implantations dans 21 pays dans le monde. SCOR Global Life dispose de capacité reconnue en mortalité, longévité, dépendance, maladies redoutées, risques aggravés et financement. SCOR Global Life s organise autour de quatre unités opérationnelles à compétence géographique, basées en, en, aux Etats-Unis et au. Convention AERAS () Succédant à la convention Belorgey, la convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) propose de larges solutions permettant aux personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé de pouvoir accéder à l emprunt. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier A travers une série de dispositifs, la convention AERAS vise à élargir l accès à l emprunt et l accès à l assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation. Par rapport à la convention Belorgey, elle insiste davantage sur la prise en compte de la couverture du risque invalidité et crée un mécanisme de solidarité en faveur des emprunteurs. Parallèlement, un projet de loi relatif à l accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, déclaré d urgence, est en cours d examen par le Parlement dont la première lecture a eu lieu le 11 décembre 2006 à l Assemblée Nationale, suivi d un vote au Sénat courant janvier 2007.

6 / Novembre 2006 Chine Espagne Une nouvelle société d assurance, Zhengde Life, a officiellement vu le jour à Pékin le 10 novembre après l approbation par la CIRC de son business plan. Il prévoit de mettre l accent sur l assurance vie, l assurance accident et l assurance santé. Aachener et Münchener Insurance a vendu l ensemble de sa force de vente à la société de conseil allemande, Deutsche Vermögensberatung (DVAG) et proposera désormais ses produits exclusivement via DVAG. Allianz Insurance annonce son plan de restructuration. Les grands magasins espagnols «EI Cortes Ingles» vendent des plans de pension. Décision du 24/10/06 portant sur la création du comité paritaire de l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM). Décembre 2006 Asie ING a annoncé que sa joint-venture en assurance Vie avec Beijing Capital a reçu l approbation de l autorité chinoise pour établir une succursale dans la province de Henan. Aegon et la société indienne Ranbaxy ont créé une joint-venture pour entrer sur le marché de l assurance Vie et de la gestion d actifs en Inde. Autriche BAWAG P.S.K., 5 ème banque d Autriche, a été vendue le 14 décembre à US-Investmentfond Cerberus, basé à New York. Selon le syndicat, le prix d achat se situerait autour de 3,2 milliards. Cerberus a pu écarter les autres acheteurs potentiels grâce à la mise en place d un puissant consortium d acheteurs avec l assureur Generali et la banque Bausparkasse Wüstenrot. BAWAG a été contrainte à la vente des opérations dites «Caribbean deals» en raison des pertes importantes qu elles ont engendré et qui ont été suivies par une rétrogradation de la part des analystes. La GMF a intégré une option dépendance dans la totalité de ses contrats d assurance Vie et d épargne retraite. Dans un retournement inattendu, le gouvernement a retiré les avantages fiscaux liés aux produits «Pension Term Assurance», introduits en avril La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 31 décembre 2006 pour tous les assureurs Vie. Les assureurs peuvent ainsi avoir une politique prudente en termes de taux de chute et de réserves afférentes à la branche prévoyance. Par ailleurs, ces polices peuvent être considérées comme des actifs. La modification est cohérente avec le traitement réaliste du passif introduit par le régulateur britannique pour les contrats avec participations aux bénéfices souscrits les années précédentes. La directive européenne de la réassurance est entrée en vigueur le 31 décembre 2006 au. Pour les assureurs Vie au sens strict, cela modifie le calcul de la marge de la solvabilité qui n est plus assis sur les capitaux sous risque mais sur les primes et coûts des sinistres. Suisse La société d assurance Winterthur est vendue au groupe AXA par le Crédit Suisse. Winterthur fait maintenant partie du groupe AXA, leader mondial dans les domaines de la prévoyance, de l assurance et de la gestion d actifs. Etats-Unis Alico AIG Life a inauguré ses sièges sociaux du Moyen-Orient, d Afrique et d Asie du Sud dans le Centre Financier International de Dubaï. Chronologie établie avec l aide du Département Intelligence Economique de SCOR. Responsable de rédaction : Bérangère Mainguy 1, avenue du Général de Gaulle Paris La Défense cedex - Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) ISSN en cours - SCOR fait ses meilleurs efforts pour assurer l exactitude de l ensemble des informations fournies dans le cadre de ses publications et décline toute responsabilité en cas d'imprécision, inexactitude ou omission. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l Éditeur.

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