Méthodes de calcul des cotisations pour 2005 (RREGOP) (RRCE) (RRPE) (RRE) (RRF) (RRAS)

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1 Méthodes de calcul des cotisations pour 2005 (RREGOP) (RRCE) (RRPE) (RRE) (RRF) (RRAS)

2 Le contenu de cette publication a été rédigé par la Direction de l assistance aux opérations. La forme masculine utilisée dans cette publication désigne aussi bien les femmes que les hommes. Site Internet de la CARRA Le document Méthodes de calcul des cotisations pour 2005 se trouve à l adresse suivante : Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2004 ISBN Gouvernement du Québec

3 Méthodes de calcul des cotisations pour TABLE DES MATIÈRES 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX5 1.1 À qui s adressent ces méthodes de calcul? Tables de retenues des cotisations Renseignements supplémentaires Salaire cotisable Définition du salaire cotisable Employé en assurance salaire Calcul de la cotisation lorsqu il y a une date de début de participation et que le salaire annuel de base excède le salaire admissible maximum 6 2. MÉTHODES DE CALCUL DES COTISATIONS AU RREGOP, AU RRCE, AU RRPE ET AU RRAS 2.1 Calcul des cotisations pour un employé à temps plein Calcul des cotisations pour certaines catégories d employés Catégories concernées Formules à utiliser Exemples de calcul Cotisation à prélever sur un montant d indexation ou de rétroactivité Cotisation à prélever sur le salaire d un employé libéré avec salaire pour exercer une activité syndicale MÉTHODES DE CALCUL DES COTISATIONS AU RRE ET AU RRF 3.1 Calcul des cotisations pour un employé à temps plein Formule de base Exemples de calcul Calcul des cotisations pour certaines catégories d employés Catégories concernées Formules à utiliser Exemple de calcul Cotisation à prélever sur un montant d indexation ou de rétroactivité 13 PAGE 3.4 Cotisation à prélever sur le salaire d un employé libéré avec salaire pour exercer une activité syndicale 14

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5 Méthodes de calcul des cotisations pour RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1.1 À QUI S ADRESSENT CES MÉTHODES DE CALCUL? Ces méthodes de calcul s adressent exclusivement aux employeurs des secteurs public et parapublic dont le personnel comprend des employés participant au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite de certains enseignants (RRCE), au Régime de retraite du personnel d encadrement (RRPE), au Régime de retraite des enseignants (RRE), au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite de l administration supérieure (RRAS). Pour les autres régimes de retraite, référez-vous au communiqué-retraite «Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2005» paru en novembre 2004 (volume 28, numéro 1). 1.2 TABLES DE RETENUES DES COTISATIONS Les tables de retenues des cotisations pour 2005 sont disponibles sur demande à la CARRA. Ces dernières permettent de calculer la cotisation à prélever pour les employés à temps plein rémunérés sur 12, 26 ou 52 paies, qui participent au RREGOP, au RRCE, au RRPE, au RRE, au RRF ou au RRAS. Pour recevoir ces tables, communiquez avec la CARRA à l un des numéros de téléphone ou à l adresse ci-après. 1.3 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le Service des contacts clients aux numéros suivants : Téléphone : (418) (numéro réservé exclusivement aux employeurs), , de partout ailleurs au Québec. Télécopieur : (418) Vous pouvez nous écrire à l adresse suivante : Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Service des contacts clients 475, rue Saint-Amable, 5 e étage Québec (Québec) G1R 5X3 1.4 SALAIRE COTISABLE Pour 2005, le salaire admissible maximum pour le calcul des cotisations est plafonné à $ pour le RREGOP, le RRCE, le RRPE, le RRE et le RRF et à $ pour le RRAS. Ne prélevez aucune cotisation sur l excédent de ce salaire. Toutefois, l excédent est ajouté au salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle. La CARRA s assurera du respect du salaire admissible maximum au moment de la validation des données Définition du salaire cotisable Consultez le Guide de la déclaration annuelle de l employeur pour les années 1987 à 2004 pour la définition du salaire cotisable Employé en assurance salaire Ne prélevez pas de cotisation pour un participant du RREGOP, du RRCE, du RRPE, du RRE, du RRF ou du RRAS pendant une période où il touche des prestations du régime de base en assurance salaire, y compris pendant un délai de carence non compensé.

6 6 Méthodes de calcul des cotisations pour CALCUL DE LA COTISATION LORSQU IL Y A UNE DATE DE DÉBUT DE PARTICIPATION ET QUE LE SALAIRE ANNUEL DE BASE EXCÈDE LE SALAIRE ADMISSIBLE MAXIMUM Lorsque cette situation se produit et que la dernière paie se termine avant le 31 décembre, prélevez la cotisation sur le salaire cotisable déclaré sans tenir compte du plafond du salaire admissible maximum. Ainsi, vous éliminez le risque de devoir récupérer des cotisations que la CARRA calculerait à cause de cette situation.

7 Méthodes de calcul des cotisations pour MÉTHODES DE CALCUL DES COTISATIONS AU RREGOP, AU RRCE, AU RRPE ET AU RRAS 2.1 CALCUL DES COTISATIONS POUR UN EMPLOYÉ À TEMPS PLEIN Formule de base Les cotisations annuelles pour ces régimes de retraite sont calculées à l aide de la formule suivante : ( Salaire cotisable annuel - Exemption) Taux de cotisation Le taux de cotisation est de 7,06 % au RREGOP et au RRCE, de 6,06 % au RRCE personnel d encadrement, de 7,78 % au RRPE, au RRPE ex-participants du RRF et au RRAS, et de 8,08 % au RRPE ex-participants du RRE. Puisque les prestations de certains régimes de retraite sont coordonnées à l âge de 65 ans avec celles du Régime de rentes du Québec (RRQ), le calcul des cotisations tient compte d une exemption de base égale à 35 % du maximum des gains admissibles (MGA) au sens du RRQ. En 2005, cette exemption est égale à $, soit 35 % de $. Cette exemption, qui est rajustée tous les ans, a un effet sur le montant des cotisations puisqu elle est accordée en fonction du temps travaillé. Pour le calcul de la cotisation sur chacune des paies, l exemption annuelle est répartie sur chaque paie selon le nombre de paies versées dans une année. L exemption par paie se calcule comme suit : Les montants de l exemption par paie sont les suivants : Exemption annuelle Nombre de paies par année $ Si le nombre annuel de paies est de 12 : = 1 198,75 $ 12 paies par année $ Si le nombre annuel de paies est de 26 : = 553,27 $ 26 paies par année $ Si le nombre annuel de paies est de 52 : = 276,63 $ 52 paies par année Ainsi, la formule pour le calcul de la cotisation par paie devient la suivante : Exemples de calcul ( Salaire cotisable par paie - Exemption par paie) Taux de cotisation Employé rémunéré sur une base annuelle de 260 jours ouvrables, dont le salaire annuel est de $ réparti sur 26 paies dans l année, soit 1 289,04 $ par paie Calcul des cotisations annuelles AU RREGOP ET AU RRCE : ( $ $ ) 7,06 % = 1350,58 $ 33 = AU RRCE PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 515 $ $ ) 6,06 % 1159,28 $

8 8 Méthodes de calcul des cotisations pour 2005 AU RRPE, AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRF ET AU RRAS : $ $ 7,78 % = 1488,31 ( ) $ 33 = AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRE : ( 515 $ $ ) 8,08 % 1545,70 $ Calcul des cotisations par paie (26) 1 = AU RREGOP ET AU RRCE : ( 289,04 $ - 553,27$ ) 7,06 % 51,95 $ 1 = AU RRCE PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 289,04 $ - 553,27 $ ) 6,06 % 44,59$ AU RRPE, AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRF ET AU RRAS : ( 1289,04 $ - 553,27 $ ) 7,78 % = 57,24 $ AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRE : ( 1289,04 $ - 553,27 $ ) 8,08 % = 59,45 $ Employé rémunéré sur une base annuelle de 260 jours ouvrables, dont le salaire annuel est de $ réparti sur 26 paies dans l année Puisque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximum de $ au RREGOP, au RRCE et au RRPE et de $ au RRAS, utilisez le salaire admissible maximum pour le calcul de la cotisation. Calcul des cotisations annuelles 114 = AU RREGOP ET AU RRCE : ( 385 $ $ ) 7,06 % $ 114 = AU RRCE PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 385 $ $ ) 6,06 % $ AU RRPE ET AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRF : ( $ $ ) 7,78 % = $ AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRE : ( $ $ ) 8,08 % = $ 117 = AU RRAS : ( 647 $ $ ) 7,78% 8 033,78 $ Calcul des cotisations par paie (26) 4 = AU RREGOP ET AU RRCE : ( 399,42 $ - 553,27 $ ) 7,06 % 271,54 $ 4 = AU RRCE PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 399,42 $ - 553,27 $ ) 6,06 % 233,08 $ AU RRPE ET AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRF : ( 4 399,42 $ - 553,27 $ ) 7,78 % = 299,23 $ AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRE : ( 4 399,42 $ - 553,27 $ ) 8,08 % = 310,77 $ 4 = AU RRAS : ( 524,88 $ - 553,27 $ ) 7,78 % 308,99 $ Note : Ne prélevez aucune cotisation sur l excédent du salaire admissible maximum de $ au RREGOP, au RRCE et au RRPE et de $ au RRAS, mais incluez cet excédent dans le salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle. 2.2 CALCUL DES COTISATIONS POUR CERTAINES CATÉGORIES D EMPLOYÉS Catégories concernées Les cotisations sont calculées de manière distincte pour les catégories d employés suivantes : les employés à temps partiel;

9 Méthodes de calcul des cotisations pour les employés saisonniers; les employés à temps plein dont : une période de paie comprend un ou plusieurs jours pour des absences sans salaire, pour congé de maternité, ou pour invalidité (Dans ce dernier cas, il s agit des jours de délai de carence non compensé et des jours pendant lesquels l employé reçoit des prestations d assurance salaire.); la date de début ou de fin de participation au régime de retraite est différente de la date de début ou de fin de la période de paie; les employés dont la base annuelle est modifiée de 200 à 260 jours ou inversement, ou qui exercent deux fonctions sur des bases différentes Formules à utiliser Puisque l exemption est accordée en fonction du service crédité, déterminez à chaque paie, pour ces catégories d employés, la portion de l exemption d un employé à temps plein qui est accordée selon la prestation de travail de l employé. Tenez compte du nombre de jours ouvrables (200 ou 260) dans une année ou du nombre d heures annuel prévu dans la classification. Selon la situation, utilisez une des formules suivantes : Formule pour les jours travaillés Exemption Nombre de jours travaillés Salaire périodique - Taux de cotisation Jours ouvrables dans l' année (200 ou 260) Formule pour les heures travaillées Exemption Nombre d' heures travaillées Salaire périodique - Taux de cotisation Heures selon la classification Pour le calcul de la cotisation par jour ou par heure, l exemption annuelle est répartie sur chaque jour ou chaque heure, selon le nombre de jours ou d heures travaillés dans une année. L exemption par jour ou par heure est calculée comme suit : Exemption annuelle Nombre de jours ou Exemption annuelle Nombre d' heures selon la classification dans l' année Les montants de l exemption par jour ou par heure sont les suivants : $ Si la base annuelle utilisée est de 200 jours : 200 jours = 71,93 $ par jour $ Si la base annuelle utilisée est de 260 jours : 260 jours = 55,33 $ par jour Si la base annuelle utilisée est de heures (7 heures par jour 260 jours) : $ heures = 7,90 $ l heure

10 10 Méthodes de calcul des cotisations pour 2005 Si la base annuelle utilisée est de heures (7,25 heures par jour 260 jours) : $ = 7,63 $ l heure heures Exemples de calcul Employé rémunéré sur une base annuelle de 260 jours ouvrables, qui reçoit 26 paies dans l année et dont le salaire par paie est de $, compte tenu qu il exerce une fonction à temps partiel (9 jours par paie) Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l exemption par jour AU RREGOP ET AU RRCE : [ 1039 $ - ( 55,33 $ 9 jours) ] 7,06 % = 38,20 $ AU RRCE PERSONNEL D ENCADREMENT : [ 1039 $ - ( 55,33 $ 9 jours) ] 6,06 % = 32,79 $ AU RRPE, AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRF ET AU RRAS : [ 1039 $ - ( 55,33 $ 9 jours) ] 7,78 % = 42,09 $ AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRE : [ 1039 $ - ( 55,33 $ 9 jours) ] 8,08 % = 43,72 $ Employé dont les heures de travail, selon sa classification, sont de annuellement ou de 7 quotidiennement et dont le salaire pour une période de 60 heures est de 925 $ Calcul des cotisations par paie en utilisant le montant de l exemption par heure AU RREGOP ET AU RRCE : [ 925 $ - ( 7,90 $ 60 heures) ] 7,06 % = 31,84 $ AU RRCE PERSONNEL D ENCADREMENT : [ 925 $ - ( 7,90 $ 60 heures) ] 6,06 % = 27,33 $ AU RRPE, AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRF ET AU RRAS : [ 925 $ - ( 7,90 $ 60 heures) ] 7,78 % = 35,09 $ AU RRPE EX-PARTICIPANTS DU RRE : [ 925 $ - ( 7,90 $ 60 heures) ] 8,08 % = 36,44 $ 2.3 COTISATION À PRÉLEVER SUR UN MONTANT D INDEXATION OU DE RÉTROACTIVITÉ Lorsqu un montant d indexation ou un montant de rétroactivité est versé à un participant, la cotisation à prélever s élève à 7,06 % au RREGOP et au RRCE, à 6,06 % au RRCE personnel d encadrement, à 7,78 % au RRPE, au RRPE ex-participants du RRF et au RRAS, et de 8,08 % au RRPE ex-participants du RRE du montant brut sans exemption. Comme l exemption est directement fonction du temps travaillé et que, lors du paiement de ce montant, aucun service n est crédité, ne soustrayez pas l exemption dans le calcul de la cotisation. 2.4 COTISATION À PRÉLEVER SUR LE SALAIRE D UN EMPLOYÉ LIBÉRÉ AVEC SALAIRE POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ SYNDICALE La cotisation à prélever par l organisation syndicale s élève à 7,06 % au RREGOP et au RRCE, à 6,06 % au RRCE - Personnel d encadrement, à 7,78 % au RRPE, au RRPE ex-participants du RRF et au RRAS, et à 8,08 % au RRPE ex-participants du RRE du salaire sans exemption. Comme l exemption est directement fonction du temps travaillé et que, lors du paiement du salaire d un employé libéré pour activités syndicales, aucun service n est crédité, ne soustrayez pas l exemption dans le calcul de la cotisation.

11 Méthodes de calcul des cotisations pour MÉTHODES DE CALCUL DES COTISATIONS AU RRE ET AU RRF 3.1 CALCUL DES COTISATIONS POUR UN EMPLOYÉ À TEMPS PLEIN Formule de base Les cotisations annuelles au RRE et au RRF sont calculées à l aide de la formule suivante : 1 ( Exemption RRQ Taux de cotisation) + [( MGA - Exemption RRQ) ( Taux de cotisation - 1,8 %)] + ( Excédent du salaire Taux de cotisation) 1. Le montant utilisé est le moindre du salaire cotisable ou du maximum des gains admissibles (MGA). Le taux de cotisation est de 8,08 % au RRE, de 7,25 % au RRF et au RRE personnel d encadrement et de 6,42 % au RRF personnel d encadrement. Puisque le RRE et le RRF sont des régimes dont les coûts et les prestations sont coordonnés avec ceux du Régime de rentes du Québec (RRQ), le calcul des cotisations tient compte du maximum des gains admissibles (MGA) au sens du RRQ ainsi que du montant de l exemption personnelle. Pour cette année, l exemption personnelle est de $ et le MGA est de $. Il est important de noter que la réduction du taux de cotisation au RRE et au RRF demeure à 1,8 % même si le taux de cotisation au RRQ est supérieur en Pour le calcul de la cotisation par paie pour un employé à temps plein, l exemption annuelle est répartie par période de paie pourvu que le salaire de l employé excède le MGA, comme suit : Calcul de l exemption par paie ( MGA - Exemption RRQ) 1,8 % Nombre de paies $ $ 1,8 % 26 paies Avec 26 paies par année : ( ) = 26,03 $ $ $ 1,8 % 24 paies Avec 24 paies par année : ( ) = 28,20 $ $ $ 1,8 % 52 paies Avec 52 paies par année : ( ) = 13,02 $ Exemples de calcul Enseignant ou employé rémunéré sur une base annuelle de 260 jours, dont le salaire annuel est de $ réparti sur 26 paies dans l année, soit 1 923,08 $ par paie Calcul des cotisations annuelles AU RRE : ( $ 8,08 %) + ( $ $ ) ( 8,08 % - 1,8 %) $ $ 8,08 % [ ] [( ) ] = 3 363,20 $

12 12 Méthodes de calcul des cotisations pour 2005 AU RRF ET AU RRE PERSONNEL D ENCADREMENT : ( $ 7,25 %) + ( $ $ ) ( 7,25 % - 1,8 %) $ $ 7,25 % [ ] [( ) ] = 2 948,20 $ AU RRF PERSONNEL D ENCADREMENT : ( $ 6,42 %) + ( $ $ ) ( 6,42 % - 1,8 %) $ $ 6,42 % [ ] [( ) ] = 2 533,20 $ Calcul des cotisations par paie (26) AU RRE : ( 923,08 $ 8,08 %) - 26,03 $ = 129,35 $ 1 AU RRF ET AU RRE PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 1 923,08 $ 7,25 %) - 26,03 $ = 113,39 $ AU RRF PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 923,08 $ 6,42 %) - 26,03 $ = 97,43 $ 1 Enseignant ou employé rémunéré sur une base annuelle de 260 jours, dont le salaire annuel est de $ réparti sur 26 paies dans l année Puisque le salaire annuel dépasse le salaire admissible maximum de $, soit 4 399,42 $ par paie, utilisez le salaire admissible maximum pour le calcul de la cotisation. Calcul des cotisations annuelles AU RRE : ( 500 $ 8,08 %) + [( $ $ ) ( 8,08 % - 1,8 %)] + ( $ $ ) [ 8,08 %] = 8 565,51$ 3 AU RRF ET AU RRE PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 500 $ 7,25 %) + [( $ $ ) ( 7,25 % - 1,8 %)] + ( $ $ ) [ 7,25 %] = 7 616,11$ 3 AU RRF PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 500 $ 6,42 %) + [( $ $ ) ( 6,42 % - 1,8 %)] + ( $ $ ) [ 6,42 %] = 6 666,72 $ 3 Calcul des cotisations par paie (26) AU RRE : ( 4 399,42 $ 8,08 %) - 26,03 $ = 329,44 $ AU RRF ET AU RRE PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 4 399,42 $ 7,25 %) - 26,03 $ = 292,93 $ AU RRF PERSONNEL D ENCADREMENT : ( 399,42 $ 6,42 %) - 26,03 $ = 256,41$ Note : 4 Ne prélevez aucune cotisation pour l excédent du salaire admissible maximum, soit $, mais incluez cet excédent dans le salaire cotisable que vous indiquez dans votre déclaration annuelle. 3.2 CALCUL DES COTISATIONS POUR CERTAINES CATÉGORIES D EMPLOYÉS Catégories concernées Les cotisations sont calculées de manière distincte pour les employés dont le nombre de paies n est pas égal à 24, 26 ou 52 par année Formules à utiliser Pour calculer les cotisations au RRE ou au RRF, tenez compte du nombre de paies et du montant de l exemption, et ce, en raison de la coordination du taux de la cotisation avec celui du Régime de rentes du Québec (RRQ). Pour

13 Méthodes de calcul des cotisations pour cette année, le montant de l exemption est de 676,80 $ ([ $ $] 1,8 %) pour un enseignant ou un employé dont le salaire annuel de base est égal ou supérieur à $ et de 63 $ (3 500 $ 1,8 %) pour un enseignant ou un employé dont le salaire annuel de base est inférieur à $. L un de ces montants devient l exemption à répartir sur le nombre de paies. Selon la situation, utilisez l une des formules suivantes : Pour un salaire annuel de base égal ou supérieur à $ ( Salaire périodique Taux de cotisation) Pour un salaire annuel de base inférieur à $ [ périodique ( Taux de cotisation - 1,8 %)] Salaire Exemple de calcul - 676,80 $ Nombre de paies durant l'année 63 $ Nombre de paies durant l' année Enseignant ou employé rémunéré sur une base annuelle de 260 jours, qui reçoit 12 paies dans l année et dont le salaire par paie est de $ (salaire annuel de base inférieur à $) Calcul des cotisations par paie (12) 63 $ 12 paies AU RRE : [ $ ( 8,08 % - 1,8 %)] + = 146,68 $ AU RRF ET AU RRE PERSONNEL D ENCADREMENT : 63 $ 12 paies [ $ ( 7,25 % - 1,8 %)] + = 127,98 $ AU RRF PERSONNEL D ENCADREMENT : 63 $ 12 paies [ $ ( 6,42 % - 1,8 %)] + = 109,29 $ 3.3 COTISATION À PRÉLEVER SUR UN MONTANT D INDEXATION OU DE RÉTROACTIVITÉ Lorsqu un montant d indexation ou un montant de rétroactivité est versé à un enseignant ou à un employé, la cotisation à prélever est calculée sur le montant brut en fonction de la formule en vigueur à la date d émission du chèque de paie. 3.4 COTISATION À PRÉLEVER SUR LE SALAIRE D UN EMPLOYÉ LIBÉRÉ AVEC SALAIRE POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ SYNDICALE La cotisation à prélever par l organisation syndicale s élève à 8,08 % au RRE, à 7,25 % au RRF et au RRE personnel d encadrement et à 6,42 % au RRF personnel d encadrement du salaire sans exemption.

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