TABLE DES MATIÈRES DOSSIER MODÈLE MISSION D EXAMEN

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1 INTRODUCTION 1 Présentation du dossier modèle Fonctionnement du dossier modèle Questionnaires de l ICCA Feuilles de travail Conclusion... 5 Annexe 1 Aperçu des changements apportés dans la version 2012 des formulaires du GDP-CA... 9 PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES MODULE 1 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ ET DOCUMENTATION 1 Normes pertinentes à cette étape de la mission NCCQ-1 Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions de certification Mise en place d un système de contrôle qualité Indépendance Revue de contrôle qualité des missions En somme, qui se qualifie? À surveiller Commentaires de l inspection professionnelle Procédures de contrôle qualité des missions de certification autres que les audits d états financiers ou d autres informations financières Étendue de la revue de contrôle qualité Achèvement de la revue de contrôle qualité Documentation Pièges à éviter et trucs et astuces contrôle qualité Chapitre 8100 documentation de la mission d examen Forme et contenu de la documentation Questions relevées après la date du rapport Constitution du dossier d examen définitif À surveiller Commentaires de l inspection professionnelle Pièges à éviter et trucs et astuces Annexe 1 Critères permettant de déterminer s il est nécessaire d effectuer une revue de contrôle qualité de la mission (Annexe H du MAQ-Version 2012)... 21

2 Annexe 2 Exemple de questionnaire de revue de contrôle qualité de la mission (à partir de l annexe J du MAQ-version 2012) Annexe 3 Compréhension de la nature de l entité (formulaire 510 du GDP-CA) Annexe 4 Documentation de la revue des procès-verbaux Feuille de travail Procès-verbaux des réunions des responsables de la gouvernance (GDP-CA) 4.2 Programme 7.7 Procès-verbaux Programme d audit de l Ordre des CPA du Québec MODULE 2 ACCEPTATION DE LA MISSION D EXAMEN 1 Considérations préliminaires Acceptation (reconduction) de mission Pièges à éviter et trucs et astuces Norme d indépendance Interdictions Menaces Sauvegardes Application de la norme Pièges à éviter et trucs et astuces Lettre de mission Contenu de l entente Mission récurrente Signataire de la lettre mission Pièges à éviter et trucs et astuces Annexe 1 Formulaire 405 Nouvelle mission Acceptation Annexe 2 Formulaire 410 Mission récurrente Maintien Annexe 3 Exemple de lettre mission situation normale Annexe 4 Exemple de lettre mission jumelée situation normale MODULE 3 PLANIFICATION DE LA MISSION D EXAMEN 1 Considérations préliminaires Le résultat de travaux effectués lors d exercices antérieurs La connaissance des activités de l entité Où la trouver... 5

3 3.2 Connaître quoi Le seuil de signification Seuil de signification en mission d examen Établissement Révision du seuil de signification au cours de la mission d examen Facteurs de risque Assertions Pièges à éviter trucs et astuces Généraux Résultats de travaux effectués lors d années antérieures Changements au cours de la période et communication Connaissance des activités de l entité Seuil de signification Facteurs de risque Budget de temps Attribution de tâches Calendrier de la mission Liste des travaux préparatoires Annexe 1 Exemples de liste de travaux préparatoires MODULE 4 EXÉCUTION DE LA MISSION D EXAMEN 1 Importance de la mise à jour des connaissances techniques Impact de la planification sur la phase d exécution du mandat Principales différences entre une mission d examen et d audit Procédures analytiques en mission d examen Les demandes d informations Les procédures analytiques en mission d examen Les entretiens Utilisation de procédures similaires à l audit dans le cadre d une mission d examen Assertions Importance des assertions dans la phase d exécution... 9

4 6.2 Procédures en fonction des assertions Ordre d exécution NOV 20 Réalisation d un examen d états financiers en conformité avec les chapitres 8100 et Procédures communes à toutes les sections du dossier d examen exécution et documentation Obtenir des informations sur la nature, la composition du poste et les variations avec l exercice précédent Se renseigner sur l existence de transactions non comptabilisées/conditions particulières Examiner la provision pour dévaluation Analyser les postes de revenus et de dépenses touchés Se renseigner sur les procédures de démarcation Évaluer la présentation aux états financiers et les informations à fournir Procédures concernant des éléments particuliers Écritures de journal Éventualités et confirmations d avocats Estimations comptables Opérations entre apparentés Engagements, opérations non monétaires et autres (opérations inhabituelles par exemple) Événements postérieurs à la date du bilan Continuité d exploitation Utilisation du travail d un spécialiste Tâches et responsabilités Responsables de sections Responsable de dossier Associé/directeur responsable du dossier Pièges à éviter et trucs et astuces Annexe 1 Comprendre les rapports sur les états financiers Annexe 2 Programme d examen de remplacement (formulaire 380 du Guide du praticien) Annexe 3 Formulaires du Guide praticien sur les éléments particuliers... 77

5 Annexe 4 Modèles de lettre de confirmation d avocats Annexe 5 Modèle de lettre Embauche d un spécialiste externe choisi par l expertcomptable MODULE 5 RÉVISION DES DOSSIERS 1 Normes pertinentes NCCQ1 contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'audit ou d'examen d'états financiers et d'autres missions d'assurance Chapitre 8100 Normes d examen généralement reconnues Objectifs de la révision Types de révision Révision approfondie Révision générale Révision mixte Responsabilités des divers intervenants dans le processus de revue Le responsable des sections du dossier Le responsable du dossier (superviseur directeur chef d'équipe) L associé responsable de la mission Professionnel en exercice exerçant seul Le responsable du contrôle qualité Quand réviser le dossier Où réviser le dossier Étendue de la révision des dossiers d examen (principes généraux) Éléments à prendre en considération Éléments à réviser dans le dossier Révision des sections de dossiers Expérience du personnel Postes de bilan Postes de résultats Les états financiers Étapes et techniques de révision examen Notes de révision... 20

6 10.1 Avantages d une révision écrite Avantages d'une révision verbale Caractéristiques d une bonne note de révision Conservation des notes de révision Quoi faire alors? La supervision Dossier à remettre à l associé pour approbation Pièges à éviter et trucs et astuces MODULE 6 COMMUNICATIONS 1 Normes pertinentes Communication avec les responsables de la surveillance du processus d'information financière Identification des personnes avec qui il faut communiquer Nature des questions à communiquer Lettre mission Lettre d affirmation Points sur lesquels portent les déclarations de la direction Date des déclarations de la direction Signataires de la lettre d affirmation Impact lors d un changement de direction Refus de la direction de fournir des déclarations écrites Lettre d indépendance Accès aux dossiers à un successeur Contexte Étapes à mettre en œuvre Pièges à éviter et trucs et astuces Annexe 1 Lettre d affirmation situation normale) Annexe 2 Lettre d indépendance Annexe 3 Communication avec l expert-comptable précédent Annexe 4 Réponse à l expert-comptable successeur... 29

7 Annexe 5 Annexe 6 Lettre d autorisation du client Accès aux dossiers Accès à un expertcomptable successeur Lettre d autorisation du client Accès aux dossiers Accès à un expertcomptable dans le cadre d une transaction particulière Annexe 7 Accord à l expert-comptable successeur Accès aux dossiers Annexe 8 Accord à l expert-comptable successeur et au tiers Accès aux dossiers dans le cadre d une transaction particulière MODULE 7 CONCLUSION ET RAPPORT DE MISSION D EXAMEN 1 Normes pertinentes Éléments à prendre en compte au cours de la conclusion de la mission Décisions significatives Questions à discuter Cumul des anomalies détectées au cours de la mission d examen Liste de contrôle achèvement de la mission Production des états financiers Opinion de forme négative et rapport sur les états financiers Formation de l'opinion de forme négative de l'expert-comptable sur les états financiers Forme de l opinion négative standard Restrictions dans le rapport standard Forme de l opinion de forme négative avec restrictions Mention du référentiel d information financière dans le rapport de mission d examen Rapport de mission d examen autres considérations États financiers de la période précédente n ayant pas fait l objet d un audit ou d un examen États financiers de la période précédente ayant fait l objet d un examen d un autre expert-comptable Rapport de l exercice précédent comportant une restriction Destinataire du rapport Restrictions concernant l utilisation Opinion de forme négative portant sur toutes les périodes présentées... 14

8 5.7 Production de plus d un jeu d états financiers selon des méthodes comptables différentes Date du rapport Signature du rapport Post-mortem et conclusion du mandat Pièges à éviter et trucs et astuces Annexe 1 Formulaire 310 du GDP-CA Annexe 2 Formulaire RIF du GDP-CA Annexe 3 Exemple de liste de contrôle pour la production des états financiers Annexe 4 Exemple de rapport standard Annexe 5 Exemple de rapports avec restrictions Annexe 6 Rapport de mission d examen portant sur plus d un exercice Annexe 7 Rapport de mission d examen retraitements aux états financiers et états financiers révisés Annexe 8 Exemple de liste contrôle post-mortem MODULE 8 DOSSIERS DE TRAVAIL 1 Dossier permanent Dossier sur le travail intermédiaire et de fin d exercice Dossier des états financiers Dossier sur les impôts sur les bénéfices Dossier de correspondance Dossiers électroniques Impacts sur le MAQ Impacts sur la révision des dossiers Signature des feuilles de travail et des programmes Envoi de documents électroniques Meilleures pratiques... 10

9 MODULE 9 APPLICATION INITIALE D UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL D INFORMATION FINANCIÈRE 1 Impact de l application initiale d un nouveau référentiel d information financière sur la planification des missions d examen Conséquences pour la direction de l adoption des NCECF pour la préparation des états financiers Conséquences pour l expert-comptable... 4 Annexe 1 Application initiale des NCECF Modèles de lettre mission de mission Annexe 2 Application initiale des NCECF Modèles de lettre d affirmation Annexe 3 Application initiale des NCECF Exemples de rapports de mission d examen Annexe 4 Application initiale des NCECF - Extraits d états financiers Annexe 5 Application initiale des NCECF Exemples de questionnaire d application initiale PARTIE 2 CAS PRATIQUE INTRODUCTION PARTIE 3 CAS PRATIQUE AVANCÉ PARTIE 4 DOSSIER MODÈLE

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