AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable"

Transcription

1 AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable Marc AUFORT Expert comptable Commissaire aux comptes Laure CAUCAT Expert comptable Commissaire aux comptes... Nos réf. : / / PROPOSITION DE MISSION Madame, Monsieur, Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée lors de notre dernier entretien en envisageant de nous confier en qualité d expert-comptable une mission de présentation des comptes annuels de votre entreprise. La présente lettre est un contrat établi afin de se conformer aux dispositions du Code de déontologie de la profession applicables à compter du 1 er décembre Elle a pour objet de vous confirmer les termes et les objectifs de notre mission tels que nous les avons fixés lors de notre dernier entretien ainsi que la nature et les limites de celle-ci. 1 / VOTRE ENTREPRISE Il s agit d une. dont le siège social et principal établissement se situe à. Votre activité est la suivante : Vous avez salarié (s). 2 / NOTRE MISSION La mission que vous envisagez de nous confier sera effectuée selon les dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes. Immeuble Espace 2B, ZAE Le Monestié BP 54 BOUJAN sur LIBRON BEZIERS CEDEX Tél. : Télécopie : e.mail : SELAS au Capital de Inscrite au tableau de l Ordre de Montpellier RCS Béziers B

2 Cette mission ne constitue ni un audit ni un examen limité des comptes de votre entreprise. Les travaux que nous mettrons en œuvre ont pour objectif de nous permettre d exprimer une opinion sur la cohérence et la vraisemblance des comptes pris dans leur ensemble et d attester de leur régularité en la forme au regard du référentiel comptable applicable à votre secteur d activité. Ils ne comportent ni le contrôle de la matérialité des opérations ni le contrôle des inventaires physiques des actifs de votre entreprise à la clôture de l exercice comptable (stocks, immobilisations, espèces en caisse notamment). Ils n ont pas pour objectif de déceler les erreurs, les fraudes ou les actes illégaux pouvant ou ayant existé dans votre entreprise ; toutefois, nous vous en informerions si nous étions conduits à en avoir connaissance. A l issue de notre mission, un rapport vous sera remis ; les comptes de l exercice comptable considéré seront joints à ce rapport. Ce document permet aux tiers en relation avec votre entreprise de les aider dans l appréciation de la qualité de vos comptes. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que conformément à l article du Code de Commerce, «les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entreprise». Vous restez ainsi responsables à l égard des tiers de l exhaustivité, de la fiabilité et de l exactitude des informations comptables et financières concourant à la présentation des comptes. Cela implique notamment le respect des règles applicables à la tenue d une comptabilité en FRANCE ainsi que du référentiel comptable applicable à votre secteur d activité. Nous comptons sur l entière coopération de vos collaborateurs afin qu il soit mis à notre disposition tous les documents et autres informations nécessaires qui nous permettront de mener à bien notre mission. 3 / REPARTITION DES TACHES 3-1 Travaux assurés par le Cabinet Comptabilité Le cabinet effectue au mois le mois à partir des pièces comptables fournies classées par vos soins : Analyse des documents et imputation comptable, Elaboration d un plan de comptes, Saisie sur informatique au sein du Cabinet et mise en état des journaux nécessaires : Journal des achats et frais,

3 Journal des ventes (recettes), Journal de trésorerie (banque, caisse), Journal des opérations diverses. Contrôle des pièces justificatives, Etablissement des états de rapprochements bancaires, Suivi des immobilisations et élaboration des tableaux d amortissement correspondant, Centralisation, comptabilisation de la paie, Contrôle approfondi du Grand Livre en fin d exercice, Ecritures d inventaire, Mise en état, établissement du compte de résultat, du bilan et de l annexe avec états comparatifs de fin d exercice, Tenue des registres légaux, Assistance du contrôle du commissariat aux comptes (le cas échéant) Fiscalité Etablissement et contrôle des déclarations de TVA, Contrôle de fin d exercice, déclaration fiscale annuelle et télétransmission, Documents de l organisme agréé : CGA / AGA (le cas échéant), Ensemble des déclarations fiscales de votre entreprise : TP, DAS 2, TVTS, Déclaration d Echange de biens, Contribution Sociale de Solidarité, etc. Assistance en cas de vérification fiscale Social Etablissement des contrats de travail 2 et Déclaration Unique d Embauche, Etablissement de la paie mensuelle à partir de données fournies par vos soins, Déclarations sociales mensuelles et trimestrielles, Mise en état, tenue des journaux de paie, Déclarations sociales annuelles et déclarations sociales annexes (taxe 1 Mission spécifique assurée par le cabinet faisant l objet d une facturation complémentaire. 2 Dans certains cas particuliers et complexes, l assistance d un avocat spécialisé pourra s avérer nécessaire.

4 d apprentissage, formation professionnelle, etc.), Déclarations aux organismes sociaux (non salariés), Assistance aux contrôles effectués par les différents organismes sociaux, Assistance aux procédures de licenciement 3 (La gestion du personnel est du seul ressort du chef d entreprise et en aucun cas ne peut incomber au Cabinet.) Secrétariat juridique Tenue de l Assemblée Générale Ordinaire annuelle (PV + Rapport de gestion), Dépôt des comptes au Greffe, Formalités de publicité annuelle Gestion Situations intermédiaires, Ratios et commentaires de gestion, Etudes prévisionnelles, Tableau de bord. Il est bien entendu que la mission pourra, sur votre demande, être complétée par d autres interventions en matière fiscale, sociale, juridique, économique, financière et de gestion. 3-2 Obligation du client et travaux sous sa responsabilité Communication régulière des pièces comptables préalablement classées. La tenue journalière de la caisse et le contrôle de son solde. La justification des recettes et dépenses selon les formes exigées par l Administration fiscale et la justification par pièces comptables de toutes les opérations comptables. La conservation de tous les documents commerciaux et pièces justificatives des écritures comptables pendant 10 ans ainsi que les factures d immobilisation au-delà de ce délai quand leur durée de vie comptable le justifie. 3 Dans certains cas particuliers et complexes, l assistance d un avocat spécialisé pourra s avérer nécessaire.

5 La réalisation d un inventaire annuel des stocks et des travaux en cours, et plus généralement un inventaire des éléments d actifs et de passifs permettant l établissement du bilan en fin d exercice. L obligation d informer le Cabinet de toutes les modifications ou évènements, juridiques ou financiers, devant être pris en compte pour l établissement du bilan et de l annexe. 4 / NOS HONORAIRES Nos honoraires, facturés au fur et à mesure de l avancement des travaux, sont calculés sur la base du temps passé par chaque collaborateur, plus frais et débours divers. Les taux horaires varient en fonction des responsabilités, de l expérience et des compétences requises. BUDGET DES HONORAIRES ANNUELS HT Nature Somme H.T. MISSION COMPTABILITE / FISCALITE (cf et 3-1-2) Honoraires annuels comptabilité / fiscalité. Honoraires informatiques : saisie : 0,28 la ligne, fiscal RN : 53, immos : 28,30, frais gestion : 13, fiscal RS : 2 7, sit. compt. Laser : 38,11 TOTAL Budget Honoraires Comptabilité / fiscalité. MISSION SOCIAL (cf ) Nombre mensuel de salariés prévu : 1 de paie 25 HT par bulletin TOTAL Budget Honoraires Social MISSION SECRETARIAT JURIDIQUE (cf ) Secrétariat Juridique : HT + Frais suivant débours du Greffe du Tribunal de Commerce TOTAL Budget Honoraires Secrétariat Juridique MISSION GESTION (cf ) Situations intermédiaires Ratios et commentaires de gestion Etudes prévisionnelles Tableau de bord N.A. : Non Applicable TOTAL Budget Honoraires Gestion Ces honoraires peuvent évoluer à compter de N+1 en fonction du travail à accomplir (mise en état des journaux, travaux de saisie, etc.) et de l évolution de votre établissement.

6 Ces honoraires sont exclusifs de toute autre rémunération et concernent les opérations énumérées cidessus. La continuation de la mission implique le paiement à bonne date de nos honoraires. Cette lettre reste en vigueur pour les exercices futurs, sauf en cas de résiliation, de modification ou d annulation de notre mission selon les modalités décrites dans les conditions générales jointes. Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation. Elle portera sur les comptes de l exercice se terminant le. En cas d accord, nous vous serions obligés de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente revêtue d un paraphe sur chacune des pages et de votre signature sur la dernière page. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l assurance de nos sentiments dévoués.. Expert-comptable

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE TENUE Paris, le... M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de nous confier

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE SURVEILLANCE Paris, le.. M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de

Plus en détail

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION MISSION CONCOURANT A L'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION M........ Vous avez bien voulu solliciter notre assistance comptable et nous vous remercions pour cette marque de

Plus en détail

FINANCER LA MISE AUX NORMES DU SECTEUR HÔTELIER

FINANCER LA MISE AUX NORMES DU SECTEUR HÔTELIER 64 ème Congrès de l Ordre des Experts Comptables De la comptabilité à la finance La relance par la confiance FINANCER LA MISE AUX NORMES DU SECTEUR HÔTELIER Application des dispositions de l arrêté du

Plus en détail

Cette lettre de mission a pour objet de confirmer notre entretien et de définir les conditions de notre collaboration.

Cette lettre de mission a pour objet de confirmer notre entretien et de définir les conditions de notre collaboration. M...... Madame, Monsieur, Vous avez bien voulu nous consulter en qualité d expert-comptable pour une mission de présentation des comptes annuels de votre activité. Nous vous remercions de cette marque

Plus en détail

CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices :

CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices : CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices : Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre Régional des Pays de la Loire SARL au capital de 200 000 euros 535 053 508 RCS NANTES Siret

Plus en détail

1. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS

1. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS SCI STOMAX Monsieur Xavier POUYAT 12 rue Sébastopol 37000 TOURS TOURS, le 19 février 2015 Par mail : xavierpouyat@yahoo.fr Affaire : STOMAX (SCI) - N/Réf. : 15.02179/FL Cher Docteur, Je fais suite à notre

Plus en détail

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2007 RELATIVE

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1 LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

Guide 2015 LMNP / LMP

Guide 2015 LMNP / LMP Cabinet COULLIEN UNGER Société d Expertise comptable et de Commissariat aux comptes Guide 2015 LMNP / LMP Création et Gestion d une activité de Location en Meublé Non Professionnelle (LMNP) ou Professionnelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

AUTRES MISSIONS CONCOURANT A L ETABLISSEMENT DES COMPTES

AUTRES MISSIONS CONCOURANT A L ETABLISSEMENT DES COMPTES Mauro Michelini Commissaire aux comptes Aix-en-Provence (FR) Ordre Experts-Comptables Marseille (FR) Revisore Contabile (I) Ordine Dottori Commercialisti di Milano (I) CT del Giudice - Tribunale di Milano

Plus en détail

Contrôleurs légaux des comptes

Contrôleurs légaux des comptes Contrôleurs légaux des comptes 15 15.1. Responsables du contrôle des comptes 197 15.2. Honoraires 198 15.3. Rapports des Commissaires aux Comptes 199 15.1. Responsables du contrôle des comptes Commissaires

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES MISSIO NS COMPTAB L ES M IS S IO N S F IS C ALE S Dans un environnement de plus en plus complexe, Aliantis répond à vos inquiétudes et limite vos risques. Vous préférez être accompagné, plutôt que suivi

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France. Caisse Régionale du Crédit Agricole d Ile de France

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France. Caisse Régionale du Crédit Agricole d Ile de France KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France Téléphone : +33 (0)1 55 68 68 68 Télécopie : +33 (0)1 55 68 73 00 Site internet : www.kpmg.fr Rapport de l organisme tiers indépendant sur

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

Les LAIGNES. 18350 BLET 02.48.74.73.05. 06.16.69.96.48. Blet, le / / LETTRE DE MISSION

Les LAIGNES. 18350 BLET 02.48.74.73.05. 06.16.69.96.48. Blet, le / / LETTRE DE MISSION SARL AXS CONSEIL Les LAIGNES. 18350 BLET 02.48.74.73.05. 06.16.69.96.48. Blet, le / / LETTRE DE MISSION MISSION D ASSISTANCE A LA CREATION D ENTREPRISE, DANS TOUTES SES DISPOSITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES

Plus en détail

CHL - Audit - Gestion Finances

CHL - Audit - Gestion Finances CHL - Audit - Gestion Finances Expert comptable : Hervé LOMBAERDE Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre Régional des Pays de la Loire SARL au capital de 200 000 euros 535 053 508

Plus en détail

44800 SAINT HERBLAIN A l'attention de M. Jean PAYETROP

44800 SAINT HERBLAIN A l'attention de M. Jean PAYETROP Cabinet Expert Atlantique 1 rue de l'océan 44800 SAINT HERBLAIN A l'attention de M. Jean PAYETROP S.A.S SAS BATIPRO Rue de la construction BP 1 44000 Nantes A SAINT HERBLAIN, le 25 septembre. Objet : Proposition

Plus en détail

Elle a été créé le 23/09/98 sous forme de Société Commerciale.

Elle a été créé le 23/09/98 sous forme de Société Commerciale. Toulouse, le 2 octobre 2003. EURL TEST 31000 TOULOUSE Nos Réf. : Madame la Gérante, Vous avez bien voulu nous consulter en qualité d'expert-comptable pour vous assister dans la gestion de votre entreprise.

Plus en détail

Manuel de formation «initiation à la comptabilité» MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS.

Manuel de formation «initiation à la comptabilité» MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS. MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS Sommaire INTRODUCTION PARTIE 1 INITIATION A LA COMPTABILITE 1- règles de base de la comptabilité 2- l activité courante de l

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Détails des offres et liste des Experts-Comptables participants sur : www.creer-accompagner.fr ourquoi

Plus en détail

Contrat de Prestation De Service

Contrat de Prestation De Service 8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris

Plus en détail

ETUDES CENTER CAMPUS 9, rue Nicolas Appert 91 300 MASSY

ETUDES CENTER CAMPUS 9, rue Nicolas Appert 91 300 MASSY ETUDES CENTER CAMPUS 9, rue Nicolas Appert 91 300 MASSY KIT FISCAL FINANCEMENT TTC 1 INVESTISSEMENT DANS LES RESIDENCES PARA-HÔTELIERES AVEC SERVICES KIT LMNP (Amortissement ou Censi Bouvard) SO.CO.GEST

Plus en détail

KPMG Audit 480, avenue du Prado 13272 Marseille cedex 08 France. Association ORTHORISQ. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

KPMG Audit 480, avenue du Prado 13272 Marseille cedex 08 France. Association ORTHORISQ. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ABCD KPMG Audit 480, avenue du Prado 13272 Marseille cedex 08 France Téléphone : +33 (0)4 96 20 54 54 Télécopie : +33 (0)4 96 20 54 55 Site internet : www.kpmg.fr Association ORTHORISQ Rapport du commissaire

Plus en détail

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTALIZ

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTALIZ CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTALIZ L abonnement à Comptaliz, à titre onéreux ou à titre gratuit, entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales et

Plus en détail

Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne

Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne Exercice clos au 31/03/2004 Rapport du Président du Conseil d Administration sur le Contrôle Interne En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous rends compte dans

Plus en détail

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1 CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE 1 PREAMBULE Vous trouverez dans cette partie des outils d aide aux contrôleurs pour élaborer les conclusions de leurs rapports (tirés d un travail

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil 1 L EXPERTISE COMPTABLE : NOTRE COEUR DE MÉTIER Prise de connaissance de votre entreprise et proposition

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY 10, rue Lafon 31 000 TOULOUSE

PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY 10, rue Lafon 31 000 TOULOUSE PRIVILEGE APPART HOTEL SAINT EXUPERY 10, rue Lafon 31 000 TOULOUSE KIT FISCAL FINANCEMENT TTC 1 INVESTISSEMENT DANS LES RESIDENCES DE TOURISME KIT LMNP (Amortissement ou Censi Bouvard) SO.CO.GEST ONE 37

Plus en détail

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE APPEL D OFFRES MISSION D EPERTISE COMPTABLE Objet : Mission d expertise comptable et sociale Date de début de réalisation de la mission : Exercice 2015 (du 1 er mai 2015 au 31 décembre 2015) Durée de la

Plus en détail

Expertise. Prestations comptables et fiscales :

Expertise. Prestations comptables et fiscales : Pour le PCG (plan, générale, comptable), la comptabilité est définie comme un système d organisation de l information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un

Plus en détail

Mission jeunes entreprises

Mission jeunes entreprises Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables www.entreprisecreation.com Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise Pourquoi une? En vue de contribuer au développement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

Audit Fiduciaire Expertise Conseil Afrique Centrale Audit Finance - Projets - Informatique - Organisation Formation Assistance. Séminaire- Atelier

Audit Fiduciaire Expertise Conseil Afrique Centrale Audit Finance - Projets - Informatique - Organisation Formation Assistance. Séminaire- Atelier Audit Fiduciaire Expertise Conseil Afrique Centrale Audit Finance - Projets - Informatique - Organisation Formation Assistance Séminaire- Atelier «Intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017 Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Article 1er Objet : 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion

Plus en détail

Titre professionnel - Comptable assistant

Titre professionnel - Comptable assistant Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 14/11/2015. Fiche formation Titre professionnel - Comptable assistant - N : 12668 - Mise à jour : 13/11/2015 Titre professionnel - Comptable

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET CFX

PRESENTATION DU CABINET CFX PRESENTATION DU CABINET CFX Compagnie Fiduciaire Lyonnaise d Expertise Comptable - s.a. au capital de 40 000 - RCS Lyon 341 280 808 34, Rue Jean-Pierre Brédy 69100 VILLEURBANNE - Tél. 04 72 44 03 91 Fax

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Offre spécifique auto-entrepreneur Consultation GRATUITE «valider votre statut» nombreux avantages partenaires

Plus en détail

Livres légaux. Nos Experts vous informent. Mode d emploi et obligations des professionnels

Livres légaux. Nos Experts vous informent. Mode d emploi et obligations des professionnels Livres légaux Nos Experts vous informent Mode d emploi et obligations des professionnels Les principaux livres légaux comptables Il existe des livres légaux pour la comptabilité, pour les assemblées générale,

Plus en détail

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives

Plus en détail

Société à forme de SASU

Société à forme de SASU Société à forme de SASU Nos missions juridiques : prestations et tarifs Applicable au 10/06/2010 Mise à jour le 01/10/2011 Pour toute SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), en complément

Plus en détail

VALTECH. Société Anonyme 103, rue de Grenelle 75007 Paris. Exercice clos le 31 décembre 2013

VALTECH. Société Anonyme 103, rue de Grenelle 75007 Paris. Exercice clos le 31 décembre 2013 VALTECH Société Anonyme 103, rue de Grenelle 75007 Paris Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales

Plus en détail

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'ile de France. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'ile de France. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'ile de France Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2014 MAZARS FIDUS M A Z A R S S I E G

Plus en détail

OSMOSE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

OSMOSE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Expertise Organisation et Stratégie OSMOSE Siège social : 20/22 avenue Edouard Herriot immeuble le Carnot 92350 Le Plessis Robinson Siret : 483.656.484.00019 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL. Comptable Assistant(e) Niveau IV

REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL. Comptable Assistant(e) Niveau IV REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL Comptable Assistant(e) Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr SOMMAIRE Pages Présentation de l évolution du Titre Professionnel...5

Plus en détail

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS!

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS! VOUS ETES INFIRMIER(E) ADHERENT(E) A L AGAPI VOUS AVEZ SOUSCRIT AU SERVICE POSTE-AGAPE En tant qu infirmier(e) libéral(e), vous êtes dans l obligation de tenir une comptabilité, La comptabilité n est pas

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Nous souhaitons vous préciser par la présente les conditions de notre intervention.

Nous souhaitons vous préciser par la présente les conditions de notre intervention. Toulouse, le 15 mars 2008 SARL Nos réf... Messieurs, Vous avez souhaité nous confier le traitement comptable des données sociales de votre entreprise. La mission qui nous est confiée comprend l élaboration

Plus en détail

OptimHome. Proposition de mission Conseillers Optimhome. Octobre 2014

OptimHome. Proposition de mission Conseillers Optimhome. Octobre 2014 OptimHome Proposition de mission Conseillers Optimhome Octobre 2014 KPMG : Qui sommes nous? KPMG en bref Un réseau international Une présence nationale Une proximité régionale Premier groupe français d

Plus en détail

CONTRAT DE MISSION. MANDAT DE POUVOIR SPECIAL Art. 1987 du code civil. Domicile ou siège social (RCS). Profession Société.. Téléphone Mobile.. Email.

CONTRAT DE MISSION. MANDAT DE POUVOIR SPECIAL Art. 1987 du code civil. Domicile ou siège social (RCS). Profession Société.. Téléphone Mobile.. Email. Michel MAMMERI Diplômé d Etat 2009 Licence Professionnelle Sécurité des biens et des personnes Certificat Ecole de Détective et Enquêteur 1983 Agrément CNAPS - 075 2017 10 10 20120299902 Tel : 01 78 54

Plus en détail

EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE PRESENTATION MINI DOSSIER ANNUEL. Exercice... Du... Au... ... ... ... INTERVENANT (S) ... ... ...

EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE PRESENTATION MINI DOSSIER ANNUEL. Exercice... Du... Au... ... ... ... INTERVENANT (S) ... ... ... EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE PRESENTATION MINI DOSSIER ANNUEL Exercice Du.. Au CODE ENTITE......... CACHET DU CABINET CHEF de MISSION... INTERVENANT (S)......... Reproduction interdite - Modèle déposé

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Seul le représentant légal de la société ou de l entreprise est habilité à effectuer une déclaration de cessation des

Plus en détail

Plan de Classement Genre

Plan de Classement Genre Plan de Classement Genre Tout le Monde Adesse URL - Site Autres Commercial Commandes Correspondance Devis Dossier de presentation Tarifs Conventions Courrier Entrant et Sortant (COUR) Entrant (COUR) Sortant

Plus en détail

Les paies sont arrêtées tous les.. du mois (voir détail en annexe)

Les paies sont arrêtées tous les.. du mois (voir détail en annexe) LETTRE DE MISSION SOCILE M., Vous avez souhaité nous confier (choisir la formule) : le traitement comptable des données sociales de votre entreprise. en relation avec notre mission comptable, le traitement

Plus en détail

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés, exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés, exercice clos le 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés, exercice clos le 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, exercice clos le 31 décembre 2010

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 3 : Complément à l objet de l association

REGLEMENT INTERIEUR. Article 3 : Complément à l objet de l association Titre 1 - Définitions ASSOCIATION AGREEE DE GESTION DES PROFESSIONS LIBERALES DES ALPES Association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901; Agréée par Monsieur le Directeur Régional le 30/03/1981

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010 RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010 Etabli en application de l article R823-21 du Code de Commerce 1 Présentation du cabinet 1.1 Description du cabinet Monsieur Laurent ARROUASSE exerce

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise 11.1. Notions de comptabilité 11.2. Analyse financière (bilan et comptes de résultat) 11.3. Plan de financement 11.4. Budget

Plus en détail

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Page CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Les conseils de l expert-comptable Salon de la création de l entreprises 18/10/2008 Page Intervenants Agnès Bricard Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page

Plus en détail

THEME 5 : L ORGANISATION DU TRAVAIL COMPTABLE ET LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE L ORGANISATION COMPTABLE

THEME 5 : L ORGANISATION DU TRAVAIL COMPTABLE ET LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE L ORGANISATION COMPTABLE UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013 2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 5 : L ORGANISATION DU TRAVAIL COMPTABLE ET LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Plus en détail

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS 1 L'ENTREPRISE BACCALAURÉAT EN 3 ANS Éléments généraux de l entreprise Le commerçant,

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

SARL CONCEPT & STRATEGIE

SARL CONCEPT & STRATEGIE LETTRE DE MISSION Analyse bilan Mr et Mme SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622

Plus en détail

LETTRE DE MISSION GENERALE DE PRESENTATION DES COMPTES

LETTRE DE MISSION GENERALE DE PRESENTATION DES COMPTES Mauro Michelini Commissaire aux comptes Aix-en-Provence (FR) Ordre Experts-Comptables Marseille (FR) Revisore Contabile (I) Ordine Dottori Commercialisti di Milano (I) CT del Giudice - Tribunale di Milano

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION NOM ET PRENOM DE L EXPLOITANT(E)

BULLETIN D ADHESION NOM ET PRENOM DE L EXPLOITANT(E) BULLETIN D ADHESION N adhérent (réservé au CGA).. NOM ET PRENOM DE L EXPLOITANT(E). Société (raison sociale et forme) Activités exercées.. Adresse professionnelle.. Adresse personnelle... Tél.. Fax. E-mail...

Plus en détail

CHL AUDIT GESTION FINANCES

CHL AUDIT GESTION FINANCES PROCEDURE COMPTES ANNUELS Madame, monsieur, cher client, Afin de correctement préparer vos comptes annuels et liasse fiscale de votre exercice qui clôture le 31 décembre 2013, nous vous demanderons de

Plus en détail

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE 2014. L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des structures suivantes :

RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE 2014. L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des structures suivantes : RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE 2014 I PRESENTATION DU CABINET 1.1. - Description des entités CAC L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des structures suivantes : - La Société FIDECOMPTA

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA Code adhérent : Nom et prénom / Raison Sociale : 0GID00 Informations Identification

Plus en détail

Rappel du cadre normatif de la mission d examen sur la base de procédures convenues 05 - MISSION D'EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES

Rappel du cadre normatif de la mission d examen sur la base de procédures convenues 05 - MISSION D'EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES Norme relative aux diligences à effectuer par l'expert comptable membre de l'oec dans le cadre de la certification du rapport sommaire prévue par le décret N 2-14- 271 relatif au remboursement du crédit

Plus en détail

B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres

B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres Je soussigné (e) Nom, Prénom Adresse agissant pour le compte de l'entreprise

Plus en détail

FICHE. La profession comptable et le cadre conceptuel 1 LA PROFESSION COMPTABLE. A La diversité des statuts. 1) La profession comptable salariée

FICHE. La profession comptable et le cadre conceptuel 1 LA PROFESSION COMPTABLE. A La diversité des statuts. 1) La profession comptable salariée La profession comptable et le cadre conceptuel FICHE 1 1 LA PROFESSION COMPTABLE A La diversité des statuts 1) La profession comptable salariée Il existe deux types de contrats de travail : Le contrat

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE FIDREX Société d expertise comptable et de commissariat aux comptes RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE

Plus en détail

TESSI. Nous vous précisons que le présent rapport a été soumis à l approbation du Conseil d Administration du 9 avril 2010.

TESSI. Nous vous précisons que le présent rapport a été soumis à l approbation du Conseil d Administration du 9 avril 2010. TESSI Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. GRENOBLE ---------------- Rapport du Président du Conseil d Administration

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

Annexes. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes...p. 57

Annexes. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes...p. 57 Annexes Rapport annuel H3C 2008 Annexes FONCTIONNEMENT DU HAUT CONSEIL Pas d annexe ACTIVITÉ NORMATIVE Annexe 2.1. Liste des normes d exercice professionnel au 31 janvier 2009...p. 55 Normes homologuées

Plus en détail

MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client

MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client M... Vous avez souhaité nous confier le traitement comptable des données sociales de votre entreprise. La mission qui nous est confiée comprend

Plus en détail

SESSION 2015 UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE

SESSION 2015 UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION 2015 UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE Éléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 : CAPITAUX PERMANENTS 1. Comptabiliser le versement effectué par M. Halescourt le 15 janvier 2015. 15/01/15 5121 Banques

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER (validé par l assemblée générale du 28 mars 2009)

REGLEMENT FINANCIER (validé par l assemblée générale du 28 mars 2009) FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE Agrément Jeunesse & sports n 75 S 131. REGLEMENT FINANCIER (validé par l assemblée générale du 28 mars 2009) SOMMAIRE 1. ORGANISATION COMPTABLE... 2 1.1 STRUCTURE DU SERVICE

Plus en détail

CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE

CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE Avril 2014 CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE EXERCICE 2013 RAPPORT DE CERTIFICATION La Cour des comptes a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l Assemblée nationale.

Plus en détail

Sommaire PAGE DE GARDE 2 COMPTE RENDU DE MISSION DE L'EXPERT COMPTABLE 3. COMPTES ANNUELS 5 Bilan Association 6 Annexes 10

Sommaire PAGE DE GARDE 2 COMPTE RENDU DE MISSION DE L'EXPERT COMPTABLE 3. COMPTES ANNUELS 5 Bilan Association 6 Annexes 10 ASS. CENTRE ROGER BRECHARD Sommaire PAGE DE GARDE 2 COMPTE RENDU DE MISSION DE L'EXPERT COMPTABLE 3 COMPTES ANNUELS 5 Bilan Association 6 Annexes 10 ANALYSE DE GESTION 15 Commentaire de gestion 16 TableauFinancement

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET MLC CONSEILS

PRESENTATION DU CABINET MLC CONSEILS PRESENTATION DU CABINET MLC CONSEILS MLC CONSEILS - SARL. au capital de 5 000 - RCS Lyon 537 637 274 23 rue Jules Valles 69100 VILLEURBANNE - Tél. 04 72 74 60 27 Fax : 04 72 74 00 41 http : www.mlcconseils.fr

Plus en détail

Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant

Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant I. Bases 1. Considérations générales 1.1. Le contrôle financier externe des états financiers du projet du cocontractant

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

CARE International en RDC TERMES DE REFERENCE. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET Community Driving Reconstruction Dans la PROVINCE DU MANIEMA

CARE International en RDC TERMES DE REFERENCE. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET Community Driving Reconstruction Dans la PROVINCE DU MANIEMA CARE International en RDC TERMES DE REFERENCE AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET Community Driving Reconstruction Dans la PROVINCE DU MANIEMA Période du 01 avril 2008 au 31mars 2009 Financement IRC-UK,

Plus en détail

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms

Plus en détail

Contrat de Collaboration Commerciale

Contrat de Collaboration Commerciale Contrat de Collaboration Commerciale ENTRE BELAMBRA CLUBS, SAS au capital de 28 712 160 euros, dont le siège est situé 21-23 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro

Plus en détail

Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire

Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire 20 rue Fernand Léger BP 62001 37020 TOURS CEDEX 1 Tel : 02.47.36.47.47 Fax : 02 47 38 70 90 cga37@cga37.fr http://www.cga37.fr N adhérent : Nom : Prénom : CP Ville

Plus en détail