Référence du document : MQ. Date de création : 30/11/2012. Rédigé par Vérifié par Approuvé par. Nom Julia RUNDERKAMP Didier CHIGOT Didier CHIGOT.
|
|
- Jean-René St-Arnaud
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport de transparence Référence du document : MQ Date de création : 30/11/2012 Rédigé par Vérifié par Approuvé par Nom Julia RUNDERKAMP Didier CHIGOT Didier CHIGOT Visa Date 30/11/ /11/ /11/2012 RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 1/11
2 SOMMAIRE 1 INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES PRESENTATION DE SNR AUDIT HISTORIQUE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Organisation de SNR AUDIT Présentation des clients SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE (SMQ) EXIGENCES GENERALES RELATIVES AU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE RESPONSABILITE DE LA DIRECTION ENGAGEMENT DE LA DIRECTION ECOUTE CLIENT POLITIQUE QUALITE ET OBJECTIFS QUALITE Charte Qualité de SNR Audit Animation de la politique qualité PLANIFICATION Objectifs qualité Planification du système de management de la qualité RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 2/11
3 1 INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES Article R du Code de Commerce : «Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché règlementé ou auprès d établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l exercice, un rapport de transparence.» Les informations contenues dans ce rapport sont celles requises légalement ainsi que celles qui paraissent utiles dans un objectif de transparence. Le dernier contrôle a porté sur les comptes clos en Le cabinet a effectué des missions de contrôle légal pour les sociétés dites EIP suivantes : - SIMIRP ; - CCPMA ; - Européenne de cautionnement ; - Elysée Pierre. Le chiffre d affaires global réalisé par SNR Conseil et par SNR Audit au 30/09/2012 s établissait à K, dont K au titre du commissariat aux comptes. La situation nette du groupe s établissaient à K. L effectif global est de 20 personnes. Les bases de rémunération des associés sont fixes. Les temps consacrés à la formation sont renseignés dans le tableau suivant. Formations dispensées Intervenant Participant(s) Durée (en jours) Informatique QUADRATUS 3 1,0 Informatique QUADRATUS 1 1,5 Informatique QUADRATUS 3 1,0 Paie QUADRATUS 6 1,0 Charges sociales QUADRATUS 3 1,0 Argumentation client B.G 3 0,3 Formation interne A.R 1 0,3 ASFOREF ASFOREF 1 1,0 Associations / fondations CNCC 3 1,0 Contrôle qualité CNCC 1 1,0 Formation interne D.C 2 0,5 Formation CAC CNCC 1 1,5 Mutuelles CNCC 1 1,0 Formation interne D.C 1 1,0 Formation diplomante SIEC 1 1,0 Formation interne M.C 1 0,2 Formation budget C.D 1 0,5 Normatif D.C 1 0,1 Formation diplomante RUNGIS 1 1,0 Formation OEC OEC 1 2,0 Formation interne C.D M.C A.F 1 1,5 Formation diplomante ENOES 1 80,0 Organisation D.C 1 0,2 Formation CAC C.D M.C A.F 2 4,5 Formation diplomante PPA 1 100,0 Formation interne C.D 3 3,0 Formation CAC CAC 1 1,0 232,6 Formations réalisées en AN 92 Formations réalisées en AN-1 73,0 RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 3/11
4 2 PRESENTATION DE SNR AUDIT 2.1 HISTORIQUE Le cabinet SNR Audit a été créé en 1965 par M. Jacques NAUDY sous le nom de «Cabinet NAUDY». En 1997, le cabinet SNR Audit a adhéré au réseau national «RSA Partenaires», 4 ème réseau d audit et de conseil en France, dont le cabinet de référence était le cabinet «RSM Salustro Reydel» jusqu en En mai 2006, l assemblée constitutive de RSM Partenaires s est tenue. Les nouvelles normes d audit mises en place ont sensiblement modifié notre référentiel, essentiellement au niveau du préplanning. Les dossiers sont désormais gérés directement sur LOTUS. L intégration de ce nouvel outil a permis d améliorer la qualité de nos dossiers mais également de se mettre en conformité avec la 8 ème directive européenne relative au contrôle légal des comptes. Afin de créer une synergie et d améliorer notre rentabilité, un regroupement a été réalisé entre les sociétés suivantes permettant également de constituer un pôle d experts : SNR Audit : cabinet de commissariat aux comptes et d expertise comptable ; SNR Conseil: cabinet de commissariat aux comptes et d expertise comptable ; 2.2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Organisation de SNR AUDIT Les locaux occupés à Neuilly-sur-Seine ont une superficie de 280 m² répartis entre les 2 sociétés susvisées. En 2011, un rachat de clientèle nous a amené à créer un établissement à Provins. Les locaux sont situés au centre ville de Provins avec facilité d accès et de stationnement. La superficie est de 85m² comprenant trois bureaux ORGANIGRAMME Relation clients et secrétariat Brigitte CHERY Associés Comité de direction Gérard ANREP Didier CHIGOT Gestion SNR Audit SNR Conseil / Expertise Organisation RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 4/11
5 Directeurs de mission Expert comptable Gérard ANREP Didier CHIGOT Charly DREUX Jean Luc MARTIN Didier CHIGOT Collaborateurs SNR AUDIT et EXPERTISE Gérard ANREP Didier CHIGOT Sylvette ALLAOUA Charly DREUX Sylvette ALLAOUA Françoise Parqueville Didier CHIGOT Mathieu CHAZARRA Aïcha FARAH Marie-Sophie MAISONS Anne BROOKING Julia RUNDERKAMP Production Dorine MONTVERNAY Jeanne LOIZON Vincent MORIZE Collaborateurs Formation SNR Conseil Catherine MARGEREL FIGURE 1 ORGANIGRAMME DE SNR AUDIT POUR L EXERCICE 2011/ DEFINITION DES FONCTIONS Comité de direction Seuls les associés experts-comptables et/ou commissaires aux comptes peuvent être membres du comité de direction. Il a pour mission de décider de la stratégie à suivre au vu des propositions des associés et se réunit toutes les fois que cela s avère nécessaire. Des réunions trimestrielles sont organisées avec les collaborateurs afin de présenter la situation du cabinet, les nouveaux dossiers et de discuter des grandes lignes de développement et permettre ainsi un échange au sein du cabinet. Associé La société compte deux associés : Gérard Anrep et Didier Chigot. Charly Dreux devrait intégrer la structure en qualité d associé sur l exercice. Comité ISO Ce comité est composé de trois membres. Julia RUNDERKAMP, Gérard ANREP, et Charly DREUX. Il a pour mission de gérer le système de management de la qualité qui est décrit dans le manuel de qualité. Il tient à jour tous les documents et les modifie selon les besoins, valide les procédures, gère les audits qualité, établis la revue de direction, en assure la diffusion et organise les réunions. RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 5/11
6 Directeur de mission Il intervient dans la gestion du cabinet et possède une délégation étendue de l associé signataire ainsi qu un degré d autorité hiérarchique et de responsabilité qui vont de pair. Il est choisi en fonction de sa maturité professionnelle, de sa maîtrise des techniques professionnelles, de sa capacité de jugement et de son aptitude à gérer les situations nouvelles. A la fin des missions, il doit rendre compte de ses conclusions à l associé signataire. Son rôle n est pas uniquement technique mais aussi relationnel dans la mesure où il est en contact régulier avec les clients. Compte tenu de la responsabilité qui lui est conférée, il doit maîtriser le budget des dossiers qu il contrôle afin d assurer la rentabilité du cabinet. Chef de mission Il intervient dans la gestion du cabinet sous la responsabilité de l associé ou du chef de mission. Il est choisi en fonction de son ancienneté, de sa compétence et de sa spécialisation afin de cibler la répartition des dossiers et d optimiser la qualité des travaux réalisés. Il est responsable de la mission et doit rendre compte au directeur de mission des conclusions des diligences menées. Collaborateurs audit Les collaborateurs interviennent sur tous les dossiers et ne sont pas cantonnés à un secteur d activité. Ils sont supervisés par le chef de mission et parfois par le directeur de mission ou l associé signataire en fonction de la taille des dossiers. Ils interviennent également dans la gestion du cabinet sous la responsabilité de l associé signataire Présentation des clients LES CLIENTS Le commissariat aux comptes et l audit Cette fonction représente l activité principale de SNR AUDIT et correspond aux missions suivantes : Missions générales ; Missions spécifiques connexes aux missions générales ; Missions spécifiques ; Missions contractuelles. Le conseil Les missions de conseil représentent 10 à 20 % de notre chiffre d affaires. Elles peuvent intervenir dans différents domaines : Droit fiscal ; Droit des sociétés ; Contrôle de gestion ; Contrôle interne ; Business plan ; Evaluation d entreprises. RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 6/11
7 LES SECTEURS Nous intervenons dans les secteurs suivants: Secteur agroalimentaire : coopératives agricoles, conserveries et surgelés, sucrerie ; Secteur mutualiste ; Secteur bancaire ; PME / PMI : négoce, distribution, pompes funèbres, BTP, ; Secteur des nouvelles technologies de l information et de la communication ; Secteur associatif : milieu sanitaire et social, culturel, ; Syndicats professionnels. Tous les autres secteurs sont concernés par la section formation. 3 SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE (SMQ) 3.1 EXIGENCES GENERALES RELATIVES AU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Notre cabinet a décidé de mettre en place un système de management de la qualité basé sur les processus (Figure 4) qui utilise l amélioration continue (Figure 2). Ce système est un outil de pilotage important car il nous permet de mieux analyser les exigences de nos clients mais aussi de mieux définir et maîtriser les processus contribuant à la réalisation des produits et des prestations. Le SMQ fournit un cadre d amélioration continue permettant d accroître la satisfaction des tiers et de mettre en évidence la conformité des produits aux besoins des clients mais également aux exigences réglementaires et interne. Notre système de management de la qualité est un document de référence pour tous les membres du cabinet et un outil pédagogique essentiel pour l accueil des nouveaux arrivants. FIGURE 2 MODELE D AMELIORATION CONTINUE DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Responsabilité de la direction CLIENTS EXIGENCES Management des ressources Mesure, analyse et amélioration CLIENTS SATISFACTION Réalisation du produit Dans un premier temps le cabinet a identifié 11 processus (Figure 3) puis les a représentés sous la forme d une cartographie (Figure 4). La séquence et l interaction de ces processus sont déterminées au travers de la documentation qualité. Le tableau suivant donne la correspondance entre les processus et les documents. Les numéros entre parenthèses correspondent aux chapitres de la norme ISO 9001 (version 2000). RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 7/11
8 FIGURE 3 LES 11 PROCESSUS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Type Processus Documents Qualité principaux Réalisation Auditer et certifier les comptes P4 «Réalisations des missions» (7.1 à 7.6) Réalisation Expertiser les états comptables P4 «Réalisations des missions» (7.1 à 7.6) Réalisation Mener les missions de conseil P4 «Réalisations des missions» (7.1 à 7.6) Réalisation Mener les missions de formation P4 «Réalisations des missions» (7.1 à 7.6) Autres documents P3, P1, MQ (7.5.3) MQ (7.5.4) P3, P1, MQ (7.5.3) MQ (7.5.4) P3, P1, MQ (7.5.3) MQ (7.5.4) P1,P2,P3 MQ (7.5.3) MQ (7.5.4) Management Piloter l activité du cabinet Manuel Qualité (MQ) P6 (5.6) Management Communiquer et développer la relation client Manuel Qualité (MQ) (5.2 et 8.2.1) Support Acheter et investir P5 «Achats» (7.4) P4 (7.2) Management Gérer le système de management de la qualité P1 «Gestion de la documentation» (4.2, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4) P6 «Amélioration continue» (8.1, 8.2, 8.3, 8.5) Support Gérer les ressources humaines P2 «Management des ressources humaines»(6) MQ (4.1, 4.2, 4.2.2) MQ (8.4) P4 (8.2.4) Support Développer et maintenir les techniques, méthodes et outils P4 «Réaliser les missions» (7) Support Gérer la logistique P3 «Logistique» (6) P1 «Gestion de la documentation» FIGURE 4 - CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS DU SMQ Auditer les comptes (légaux et contractuels) Processus Opérationnels Expertiser les états comptables Mener les missions de conseil C L I E N T Mener les missions de formation Piloter le Cabinet Développer et maintenir les techniques, méthodes et outils Processus de Gestion (support + management) Communiquer et développer le relationnel du Cabinet Gérer les RH (dont le planning des missions) Acheter et investir Gérer la logistique (dont SI et documentation Gérer le système de management de la qualité * Qualité (*) (*) comprend la responsabilité de l établissement de la documentation, de la mise en œuvre et de l entretien du système de management de la qualité ainsi que l amélioration permanente de son efficacité. RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 8/11
9 4 RESPONSABILITE DE LA DIRECTION 4.1 ENGAGEMENT DE LA DIRECTION La direction démontre son engagement pour le développement et la mise en œuvre du système de management de la qualité à travers la réalisation des actions suivantes : elle communique sur l importance à satisfaire les exigences des clients ainsi que les exigences réglementaires et interne ; elle définit la politique qualité et s assure que les objectifs qualité sont établis lors de la revue de direction (P6 «Amélioration continue») ; elle mène les revues de direction (P6 «Amélioration continue») ; elle valide le Manuel Qualité ; elle nomme le responsable Qualité qui représente la direction ; elle s assure de la disponibilité des ressources nécessaires. Par son engagement constant et son soutien à l amélioration continue, la direction communique à l ensemble des collaborateurs l intérêt que représente la mise en place d un système de management de la qualité et son amélioration continue. Cet engagement est précisé dans la charte qualité du cabinet. 4.2 ECOUTE CLIENT Notre politique qualité vise avant tout la satisfaction de nos clients. Dans ce cadre, l ensemble du cabinet est à l écoute des besoins et des attentes des clients afin de faire remonter l information à l associé signataire. Dans la mesure du possible, le maintien de l équipe initiale tout au long de la mission ou du mandat (d une durée de 6 ans) est privilégié. Les dispositions prises sont décrites dans la procédure P4 «Réalisation des missions». En ce qui concerne le secteur formation l analyse des satisfactions clients et les autres remontées clientèles font l objet de rapport et de mise en place de mesures afin d améliorer la satisfaction clients. L aspect relationnel est privilégié à tout les niveaux (associés jusqu aux collaborateurs). Les fiches de satisfaction client permettent de faire apparaître les problèmes techniques ou relationnels avec les clients et prendre des mesures pour corriger les éventuels disfonctionnement. 4.3 POLITIQUE QUALITE ET OBJECTIFS QUALITE Définir une politique qualité ambitieuse et adaptée est une préoccupation permanente de la direction. Elle vise à fédérer l ensemble du personnel autour d'un véritable projet d'entreprise. Elle comprend l engagement à satisfaire aux exigences des clients, aux objectifs généraux du cabinet, aux exigences de rentabilité, aux exigences réglementaires et légales et aux exigences normatives de mise en œuvre et d amélioration continue du système de management de la qualité. Cette politique qualité traduit les orientations générales à suivre et fournit un cadre permettant d établir des objectifs «qualité» cohérents. Elle est définie à travers la Charte Qualité. RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 9/11
10 4.3.1 Charte Qualité de SNR Audit SNR Audit a toujours eu pour objectifs : d établir avec ses clients des relations de confiance et d assurer un travail de qualité ; d assurer la pérennité du cabinet par la mise en place de moyens adaptés assurant la rentabilité du cabinet. Pour perpétuer ces objectifs, SNR Audit a défini une politique qualité qui tourne autour de 6 axes : Une expérience professionnelle approfondie ; Un suivi personnalisé du client ; Une conformité technique des dossiers ; L utilisation des dernières technologies ; Une communication interne adaptée ; Une analyse de son environnement et des risques associés. Le maintien de notre certification ISO 9001 doit être une source de progrès permanent. En effet, il exige une vigilance constante et une adaptation systématique aux changements de notre environnement. C'est pourquoi nous prenons ici l'engagement de faire connaître cette politique qualité, de mettre en œuvre le système qualité défini dans cette charte, d en faire la revue et de l améliorer tout en respectant les exigences Animation de la politique qualité En terme d'animation de la politique qualité, la direction : participe aux validations de documents : notes, procédures, ; introduit les sessions de formation qualité à l'intention du personnel ; Evalue l efficacité des acquisitions de compétences ; Evalue l efficacité des actions correctives et préventives ; intervient, de manière brève mais répétée, au sujet de la démarche de certification à l'occasion des réunions internes. La procédure P2 «Management des ressources humaines» décrit la manière dont l'ensemble du personnel est tenu informé de l'évolution du système qualité, notamment au travers des cycles de formations spécifiques. En particulier, notre objectif est de former des collaborateurs pour assister le responsable assurance qualité afin qu ils s investisent dans la démarche qualité pour motiver et sensibiliser le personnel à l évolution et aux contraintes de l ISO. La politique qualité et les objectifs qualité définis par la direction sont revus périodiquement (P6 «Amélioration continue»). Ils sont communiqués à l ensemble des collaborateurs, et si nécessaire, explicités par le responsable Qualité de manière à ce que les collaborateurs puissent participer à leurs réalisations. RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 10/11
11 4.4 PLANIFICATION Objectifs qualité La direction décide des actions d amélioration à mettre en place en fonction des indicateurs prédéfinis et selon les objectifs déterminés annuellement par celle-ci. Ces objectifs sont analysés et consolidés dans le tableau de suivi global des objectifs (Procédure P6 «Amélioration continue») et nous permettent de suivre la performance et l efficience des processus. Les actions d amélioration sont inscrites dans la revue de direction. Un bilan est fait dans cette même revue sur le résultat des actions décidées l exercice précédent Planification du système de management de la qualité Le responsable Qualité est chargé de vérifier que la planification du système de management de la qualité permet d atteindre les objectifs qualité et que la cohérence de ce système soit constamment prise en compte. Ces différents points sont constatés lors de la revue de direction à partir de : la programmation des audits internes (septembre) ; le plan des actions de progrès (juillet - août) ; le plan de formation (juin juillet) ; les fiches qualités (tout au long de l année) ; l audit A.F.A.Q. N-1 (Septembre ou octobre). En cas de changement majeur débouchant sur une modification significative du système qualité, un comité de direction sera alors réuni pour définir les modalités de mise en œuvre intégrant l événement nouveau. RT V2 Toute utilisation ou reproduction du présent document, sans l accord de SNR Audit, est formellement interdite. 11/11
RAPPORT DE TRANSPARENCE
RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 21, rue de Sarre B.P 75857 57078 METZ CEDEX 03 En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du conseil du 17 mai 2006
Plus en détailChoisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit
Choisissez la filière de l excellence Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit L expertise comptable : un large éventail de possibilités La profession libérale L expertise comptable
Plus en détailSOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ
Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE
Plus en détailAuteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité. Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président. Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015
Manuel Qualité Auteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015 CIS Valley Manuel Qualité- MAQ_V08 page 1/16 Engagement
Plus en détailPROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT
PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT Rôle de certificateur Jean SAPHORES C.S.O.E.C. 1 Handicaps des PME La chaîne de l information financière des PME est moins sécurisée que pour les entreprises
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailL Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE
DOSSIER L ASSURANCE QUALITE L Assurance Qualité DOSSIER N D4-2-GW0301 Satisfaction.fr 164 ter rue d Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 01.48.25.76.76 http://www.satisfaction.fr/ Page 1 Définition Normalisée.
Plus en détailRAPPORT DE TRANSPARENCE
RAPPORT DE TRANSPARENCE SOMMAIRE 1 Présentation du Cabinet 2 1.1 Structure juridique et capital 3 1.2 Description du groupe BATT&ASSOCIES : métiers 3 2 Gestion des risques du Cabinet 5 2.1 Indépendance
Plus en détailRAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC
RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes
Plus en détailCe document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE
MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d
Plus en détailARTICLE R823-21 du Code de commerce
Article R 823-21 du code de commerce : Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou auprès d'établissements
Plus en détailManuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13
Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne
Plus en détailRapport du président du conseil de surveillance
Rapport du président du conseil de surveillance Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code de Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation
Plus en détailPROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ
Plus en détailMANUEL SMI. Transport scolaire et adapté. Transport urbain. Transport pédagogique et culturel. Lignes Régulières
Transport scolaire et adapté Transport urbain Transport pédagogique et culturel Lignes Régulières Page 1 sur 9 SOMMAIRE Pages 1. POLITIQUE QSE... 2 2. PRESENTATION DE L ENTREPRISE... 3 2.1 Organigramme....
Plus en détailOrganismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr
Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis kpmg.fr Les défis du futur Une réponse adaptée Les mutuelles du livre II du Code de la mutualité font face à de réelles mutations,
Plus en détailLa qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France)
La qualité pour et par la pédagogie : exemple d animation du SMQ du Master QHSE de Valenciennes (France) Jean-Luc Menet (ENSIAME-UVHC) Responsable Pédagogique Master QHSE Éric Winter (ENSIAME-UVHC) Responsable
Plus en détailSystèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes
Systèmes de Management Intégré (SMI) Instrumentation, Contrôle et Management des Systèmes QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT OUTIL DE PILOTAGE MIS A LA DISPOSITION DES ORGANISMES Système : ensemble d éléments
Plus en détailD ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire
D ITIL à D ISO 20000, une démarche complémentaire www.teamup-consulting.com Teamup Consulting - 1 Certificat nºinf/2007/29319 1 ère société de conseil française certifiée ISO 20000-1:2011 Sommaire Introduction
Plus en détailAppel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export
Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Programme de Contrat de Croissance à l Export Appel à candidature 1/30 Table des matières I. Contexte, objectifs
Plus en détailCertification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse
Certification ISO 9001 de la prise en charge médicamenteuse Jeudi 9 avril 2015 1 Sommaire Présentation de la Maison de santé Marie Galène La démarche de certification ISO 9001 à Marie Galène Pourquoi cette
Plus en détailPROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL
Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort
Plus en détailMANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC
Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le
Plus en détailMANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC
MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux
Plus en détailCERTIFICATION LA CERTIFICATION
LA CERTIFICATION Normes ISO 9001 CMMI ITIL Validation par rapport à la norme Norme Ensemble d exigences qui concourent à définir une organisation pour une activité spécifique ou générique. S intéresse
Plus en détailRapport de Transparence
Bureau régional d Arles Bureau régional d Avignon Bureau régional de Bagnols s/ Cèze Bureau régional de Grenoble 5, rue Charles Chaplin Zone de la Courtine 14, Avenue Paul Langevin 27 rue René Cassin 13200
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailPRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010
COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 Joëlle LASRY/Guy ZERAH CREATIVE WORK Page 1 PRESENTATION GENERALE Le Conseil
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.
DOSSIER DE PRESSE Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.fr 01 43 80 93 62 SOMMAIRE PORTAGE SALARIAL.... 3 Rappel des principes du
Plus en détailAUDIKA. société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris
1 AUDIKA société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement
Plus en détailLE DIPLOME D ETAT (D.E.)
LE DIPLOME D ETAT (D.E.) Art. 1er. Il est créé une mention «pétanque» du diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif». Art. 2. La possession
Plus en détailLe Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel
Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Autonomie d action et statut de salarié, des conditions idéales pour démarrer son activité! Le portage salarial : ce qu en dit la loi Reconnu
Plus en détailsociété anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris
1 A U D I K A société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement
Plus en détailRAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur
Plus en détailGroupe ALIZON INDUSTRIE
Groupe ALIZON INDUSTRIE COMMUNICATION SUR LE PROGRES (COP) dans le cadre de notre engagement au Pacte Mondial des Nations Unies «UN Global COMPACT» Janvier 2013 Document établi le 21/01/13 Page 1 sur 20
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailF Distribution: GÉNÉRALE RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES. Point 6 de l'ordre du jour
Session annuelle du Conseil d administration Rome, 25 28 mai 2015 RESSOURCES, QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES Point 6 de l'ordre du jour Pour examen NOTE DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LE RAPPORT
Plus en détailLA PROFESSIONNALISATION DU COACHING EN ENTREPRISE :
LA PROFESSIONNALISATION DU COACHING EN ENTREPRISE : DECRYPTAGE ET TEMOIGNAGE Le coaching en entreprise est souvent source de questionnement sur différents aspects : quelles populations concernées? Dans
Plus en détailLa Qualité de SFR Business Team
La Qualité de SFR Business Team au service de ses clients Faire équipe avec vous est la promesse de SFR Business Team faite à son marché. Présent et performant sur l ensemble des segments, de la TPE au
Plus en détailCIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Plus en détailGestion budgétaire et financière
Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication
Plus en détailEvaluation des risques et procédures d audit en découlant
Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet
Plus en détailISO/CEI 19770-1. Technologies de l information Gestion des actifs logiciels. Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité
NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 19770-1 Deuxième édition 2012-06-15 Technologies de l information Gestion des actifs logiciels Partie 1: Procédés et évaluation progressive de la conformité Information technology
Plus en détailUnion des Coopératives Agricoles de l ALlier Approuvé par :
Manuel Qualité et HACCP Indice : I Union des Coopératives Agricoles de l ALlier Approuvé par : Jacky COURRIER Directeur de COOPACA Jean-Claude MICHEL Directeur de Val limagne.coop La force d un groupe
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailNotre écoute et notre réactivité
2010 Manuel Qualité Politique qualité Notre écoute et notre réactivité sont la garantie de notre capacité à réaliser des prestations d un haut niveau de qualité. Il s agit de remplir les missions fixées
Plus en détailSOMMAIRE. 1. Conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil...
SOMMAIRE 1. Conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil......2 1.1 Composition et organisation du conseil...2 1.2 Limitation éventuelles apportées aux pouvoirs du Directeur Général...2
Plus en détailEXPERTISE COMPTABLE ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET FINANCIER AUDIT CONSEIL
EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT ET FINANCIER CONSEIL présentation Implanté en plein cœur de Paris, le cabinet Exalys Audit & Expertise est un cabinet d expertise-comptable pluridisciplinaire, intervenant auprès
Plus en détailwww.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne
www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs
Plus en détailEvaluation de l organisation interne
Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission
Plus en détailIntroduction. 1.2. Modalités d exercice de la Direction générale
Rapport du président du conseil d administration à l assemblée générale, Sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et les procédures de contrôle interne
Plus en détailSystèmes et réseaux d information et de communication
233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailMINISTERE DES TECHNOLOGIES COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE DE L INFORMATION ET DE LA MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CENTRE NATIONAL DE L INFORMATIQUE MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ISO 9001 VERSION 2008 V14 du 25 AVRIL 2012 CNI MANUEL DE MANAGEMENT
Plus en détailBONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011
BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011 AVANT-PROPOS L ONAFTS poursuit l objectif d une bonne gestion et souhaite optimaliser sa légitimité et son intégrité. C est la raison
Plus en détailTHEORIE ET CAS PRATIQUES
THEORIE ET CAS PRATIQUES A DEFINIR 8/28/2012 Option AUDIT 1 INTRODUCTION L informatique : omniprésente et indispensable Développement des S.I. accroissement des risques Le SI = Système Nerveux de l entreprise
Plus en détailRapport d'audit étape 2
Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système
Plus en détailAccompagner les organisations dans la mise en place de modes collaboratifs pérennes, basés sur l engagement et la confiance. 2 POLES D EXPERTISE
O Reilly Consultants est un cabinet de conseil en gestion des ressources humaines, formation et coaching qui vise à réconcilier l épanouissement individuel : Accompagner les individus dans la réappropriation
Plus en détailCatalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A
Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un
Plus en détailSYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Version Objet des modifications 30/10/2009 Conception initiale du manuel 10/02/2011 Amélioration n 1 du système 17/02/2012 Amélioration n 2 du système Etabli & Vérifié
Plus en détailDécision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du
Plus en détailISO 27001 conformité, oui. Certification?
ISO 27001 conformité, oui. Certification? Eric Wiatrowski CSO Orange Business Services Lead Auditor ISMS Conférences normes ISO 27001 21 Novembre 2007 1 sommaire Conformité vs certification La démarche
Plus en détailINTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE
INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE Avril 2013 EVALUATION D ENTREPRISE 1 Introduction en bourse Une introduction en bourse est avant tout une opération financière. Les avantages financiers de
Plus en détailACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
Plus en détailGuide de travail pour l auto-évaluation:
Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation
Plus en détailSELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES
Plus en détailSERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR SERVICES INFORMATIQUES AUX ORGANISATIONS Septembre 2014 BTS Services informatiques aux organisations - 1/123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l éducation nationale, l enseignement
Plus en détailAtelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité?
Atelier A7 Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? 1 Intervenants Jean-Pierre Hottin Associé, PWC jean-pierre.hottin@fr.pwc.com Annie Bressac Directeur de l audit et du contrôle
Plus en détailENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI. Contribuer à la performance de l entreprise. Novembre 1999. GT015-rev octobre 2002
GT015-rev octobre 2002 ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI Enquête IPSOS Novembre 1999 Contribuer à la performance de l entreprise 153 rue de Courcelles 75817 Paris cedex 17 Tél. 01 44 15 60
Plus en détailExcellence. Technicité. Sagesse
2014 Excellence Technicité Sagesse Audit Conseil ATHENA est un cabinet de services créé en 2007 et spécialisé dans les domaines de la sécurité informatique et la gouvernance. De part son expertise, ATHENA
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Aujourd hui, la chaîne logistique globale est désormais
Plus en détailPartager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :
Objet de la présentation Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ : Défis rencontrés Avantages acquis Contenu de la présentation Qu est ce que l ASECNA? Planification de
Plus en détailDYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE
DYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE CONTENU Journée 1 matin : Communication et efficacité de travail de groupe. - Approche de la communication en groupe et de ses effets sur les modes de participation,
Plus en détailRapport du Président du Conseil d'administration
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco
Plus en détailLe partenaire des directions financières
Le partenaire des directions financières IFRS due diligences transaction services direction financière fast close reporting controlling évaluation externalisation CSP business plan consolidation Notre
Plus en détailPré-diagnostic du Développement Durable
Pré-diagnostic du Développement Durable à l usage des PME-PMI et Autres Entreprises Le présent questionnaire a été réalisé par le groupe Développement Durable de l AUEG qui comprenait des membres d entreprises,
Plus en détailA. Le contrôle continu
L audit d achat est une action volontaire décidée par l entreprise avec pour objet d apprécier la qualité de l organisation de sa fonction achats et le niveau de performance de ses acheteurs. L audit achat
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE
22.05.08 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE Le Conseil d administration de la Société Générale a pris connaissance du rapport ci-joint du Comité spécial qu il a constitué le 30
Plus en détail1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.
Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE
Plus en détailSociété anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS
Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Rapport du Président du conseil d administration sur les conditions de
Plus en détailCopropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12
Plus en détailREFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312
REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.
Plus en détailRAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE 2009
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ. RAPPORT
Plus en détailSystème de Management par la Qualité
Système de Management par la Qualité Rapport Technique Référence Rédigé par MAN-01 Jérémie Dhennin Nombre de pages 9 Le 23 juillet 2015 Diffusion non restreinte ELEMCA SAS / RCS Toulouse 790 447 866 425,
Plus en détailGuide des contrôles périodiques
Guide des contrôles périodiques 2 Guide des contrôles périodiques Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le présent guide des contrôles périodiques le 12 juillet 2012 (décision 2012-02).
Plus en détailGuide d auto-évaluation
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation
Plus en détailSélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)
TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)
Plus en détail1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE
Plus en détailNormes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous?
Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous? Intervenantes : Florence Hauducœur Expert-comptable et commissaire aux comptes, Présidente de la commission Déontologie et Etudes
Plus en détailCertification de Systèmes de Management Recertification
Certification de Systèmes de Management Recertification Organisme CCTB SA Adresse 7, Impasse du Battoir CH-1845 Noville Représentant(e) Monsieur Stephan Grangier Référentiel(s) ISO 9001:2008 N certificat(s)
Plus en détailChapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1
Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion Introduction 2 Contrôle de gestion : fonction aujourd hui bien institutionnalisée dans les entreprises Objectif : permettre une gestion rigoureuse et une
Plus en détailFamille de métiers. achats. // Acheteur international. // Agent acheteur (market representative)
achats Famille de métiers achats // Acheteur international L acheteur a pour mission de sélectionner la meilleure offre de produits sur un marché donné selon la stratégie marketing et commerciale de l
Plus en détailGECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris
GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris RCS Paris 326 300 969 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2011 Chers Actionnaires,
Plus en détailLe Conseil de surveillance exprime ses remerciements au Directoire et à l ensemble du personnel pour le travail et les efforts réalisés en 2013.
.1. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs, RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Conformément aux dispositions de l article
Plus en détailR E G L E M E N T I N T E R I E U R
19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Tél. 01 44 15 60 00 Fax : 01 44 15 90 05 www. Edificas.fr ASSOCIATION LOI 1901 CREEE A L INITIATIVE DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES R E G L E M E N T I N T E R I E U R
Plus en détailDécision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles
Plus en détail