RAPPORT DE TRANSPARENCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE TRANSPARENCE"

Transcription

1 RAPPORT DE TRANSPARENCE Publié sur le site en application des dispositions de l article R du Code de commerce

2 Préambule Conformément à l article R du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l exercice, un rapport de transparence. Ainsi ce rapport contient les informations règlementaires ainsi que celles qui paraissaient pertinentes dans un objectif de transparence. 2

3 Sommaire de la présentation 1) Présentation du cabinet Alliance Audit Expertise et Conseil (2AEC) 2) Gestion des risques 3) Activité 4) Ressources humaines 5) Déclaration en application de l article R du Code de commerce 3

4 1) Présentation de Alliance Audit Expertise et Conseil Description du cabinet Créé en 2005, le cabinet Alliance Audit Expertise et Conseil (2AEC), situé 14 quai de Marmoutier à Tours, est une société à responsabilité limitée au capital de euros, inscrite à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'orléans et à l Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire. Elle est détenue par trois associés, dont un non actif au sein du cabinet, tous inscrits en tant que commissaires aux comptes. La direction du cabinet est assurée par Vincent Joste associé gérant. Le cabinet ne dispose d aucune implantation hors de France, ni de relation formelle ou informelle avec un réseau national ou international, au sens de l art. L du Code de commerce. 4

5 Le cabinet est membre du Groupement Cabinets Partenaires qui n'est pas considéré comme un réseau (information communiquée à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes). Les prestations apportées par le réseau sont de plusieurs ordres : la mise en commun d outils et de documentation, la mutualisation de supports techniques pédagogiques et méthodologiques permettant un échange des meilleures pratiques, la possibilité de bénéficier de tarifs particulièrement attractifs grâce aux différents contrats cadres négociés par la SAS Cabinets Partenaires, l organisation de séminaires de formation, 5

6 2) Gestion des risques Secret professionnel Tous nos collaborateurs sont tenus au respect du secret professionnel. Cette règle de base de notre profession fait l'objet d'un rappel régulier ainsi que l'interdiction de divulguer ou d'utiliser des informations privilégiées auxquelles nous pouvons être amenées à accéder. Par ailleurs, nous veillons au niveau de notre organisation informatique et dans le cadre de la formation de nos équipes à ce que les informations sensibles fassent l'objet d'un accès restreint et sécurisé. Le contrat de travail des collaborateurs contient une clause spécifique concernant le secret professionnel. Indépendance Chaque année, une déclaration d indépendance est signée par l ensemble des personnels techniques du Cabinet. Cette déclaration rappelle les principaux termes du code de déontologie. La déclaration est signée par les associés et les collaborateurs qui confirment avoir pris connaissance de la liste des clients du Cabinet consultable auprès du secrétariat. Lorsque survient un risque en matière d incompatibilité et d indépendance pour la réalisation d une mission, la direction analyse la situation et arbitre les conflits d intérêts éventuels. 6

7 Acceptation d une mission de commissariat aux comptes Toute proposition de mission de commissariat aux comptes fait l objet d une procédure d acceptation de mandat. Cette démarche est matérialisée par l établissement d un questionnaire d acceptation de mission. Elle vise à s assurer de l absence de conflit d intérêt ou d incompatibilité, à vérifier notre indépendance par rapport au mandat et s assurer que nous avons les moyens techniques et humains pour accomplir la mission. Analyse du portefeuille des mandats Le cabinet dispose d une analyse du portefeuille de mandats de commissaire aux comptes par honoraires facturables, qui lui permet de s assurer de l absence de risque de dépendance financière vis-à-vis d un client. Pour le mandat de commissariat aux comptes exercé auprès de personnes morales faisant appel public à l épargne ainsi qu auprès des personnes morales visées à l article L de Code de commerce et aux associations visées à l article L qui font appel à la générosité publique, le cabinet a mis en place une procédure de rotation des signataires. 7

8 Contrôle qualité Nos procédures internes sont répertoriées dans un guide formalisé par écrit transmis à l'ensemble de nos collaborateurs. Supervision : Le principe de supervision repose sur une responsabilité pyramidale. Toute feuille de travail émise par une personne intervenant sur le dossier (collaborateur ou chef de mission) est revue pour supervision et approbation par une personne de niveau hiérarchique plus élevé, notamment les associés supervisant obligatoirement le plan de mission, les feuilles de travail relatives aux zones à risque, la note de synthèse et tous les rapports. Revue indépendante : Il n'existe pas de procédure systématique. En cas de besoin exprimé par l associé ou en cas de dossier considéré comme à risque, l associé signataire peut consulter l autre associé, lui demander une revue indépendante ou le cas échéant demander une consultation d expert qualifié. 8

9 Lutte anti-blanchiment Un correspondant blanchiment a été désigné et identifié pour l ensemble du cabinet. L ensemble des personnels techniques (associés et collaborateurs) ont été formés lors de la présentation de la NEP 9605 et de l avis du H3C, et sont régulièrement sensibilisés. Les procédures techniques intègrent notamment des feuilles de travail spécifiques à l'identification et au traitement, le cas échéant, de ce risque. Contrôle qualité Haut Conseil du Commissariat aux Comptes / Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes : Le précédent contrôle (non EIP) eu lieu courant 2010 et le prochain contrôle des dossiers d audit et des procédures du cabinet par le H3C (EIP) est prévu d'ici la fin de l'année

10 3) Activité Chiffre d affaires Le chiffre d affaires de notre cabinet au titre de l exercice clos au 30 juin 2015 ressort à 1,6 M. L activité d audit légal représente 70 % du montant total des honoraires de notre cabinet, le solde correspondant aux travaux d expertise comptable, de conseil et d audit contractuel. Liste des clients faisant appel public à l épargne Au 1 er septembre 2015, notre cabinet a un seul mandat de commissaire aux comptes au sein de personnes ou d entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à savoir le Groupe Plastivaloire (coté à l'eurolist d'euronext Paris, compartiment C). Liste des clients Etablissements de crédit Au 1 er septembre 2015, notre cabinet ne détient aucun mandat de commissaire aux comptes au sein d établissements de crédit. 10

11 4) Ressources Humaines Collaborateurs Au cours de l exercice 2015/2016, l effectif de notre cabinet s'élève à 20 personnes diplômées en audit et expertise comptable (Master audit, Ecole Supérieure de Commerce, DCG, DSCG, stagiaire expertcomptable et expert-comptable diplômé). Une équipe de 15 personnes est dédiée aux missions de commissariat aux comptes avec des interventions ponctuelles d autres collaborateurs rattachés à l activité Expertise et Conseil en fonction de leurs compétences. Associés Notre cabinet compte deux associés intervenant sur des missions de commissariat aux comptes. La rémunération des associés est composée d une partie fixe et d une partie variable. Cette dernière est fonction de l atteinte des objectifs, à la fois individuels et collectifs. 11

12 Formation continue Il existe un plan pluri annuel de formation des collaborateurs. Ces derniers émettent des souhaits de formations qui sont confrontés aux besoins ressentis sur les dossiers. L objectif est de faire coïncider un développement harmonieux des compétences des collaborateurs, de favoriser le cheminement vers le diplôme DEC de ceux qui le souhaitent tout en assurant une adéquation technique des compétences et des besoins sur les dossiers. L'évolution de nos collaborateurs et leur formation s'organise au travers : de l auto-formation ; des formations dispensées en interne sur les actualités réglementaires et les évolutions méthodologiques apportées au déroulement de nos missions ; des formations dispensées au sein d'organismes nationaux reconnus sur des aspects spécifiques afin de répondre au mieux aux besoins de nos missions ; de la formation continue dispensée dans le cadre du travail en équipe mêlant différents niveaux techniques et de formation. Le plan de formation des associés répond aux mêmes objectifs tout en respectant les obligations réglementaires. Par ailleurs, notre cabinet dispose d une documentation professionnelle très complète et actualisée, en libre accès à tous les salariés. 12

13 5) Déclaration en application de l article R F et G du Code de commerce Déclaration concernant les pratiques d indépendance mises en place au sein du cabinet confirmant qu une vérification interne de cette indépendance a été effectuée Tous les salariés intervenants sur des dossiers de commissariat aux comptes signent un engagement d indépendance et de respect des règles déontologiques en vigueur dans notre profession. Ces attestations sont renouvelées tous les ans. En outre, le cabinet se conforme aux règles d acceptation et de maintien des missions de commissariat aux comptes telles que précisées dans les normes d exercice professionnel. Attestation du respect des obligations légales en matière de formation professionnelle (articles L et R du code de commerce) Les associés respectent les obligations règlementaires en matière de formation. Tours, le 1 er septembre 2015 Vincent Joste Associé Gérant 13

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 21, rue de Sarre B.P 75857 57078 METZ CEDEX 03 En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du conseil du 17 mai 2006

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE SOMMAIRE 1 Présentation du Cabinet 2 1.1 Structure juridique et capital 3 1.2 Description du groupe BATT&ASSOCIES : métiers 3 2 Gestion des risques du Cabinet 5 2.1 Indépendance

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes

Plus en détail

Rapport de Transparence

Rapport de Transparence Bureau régional d Arles Bureau régional d Avignon Bureau régional de Bagnols s/ Cèze Bureau régional de Grenoble 5, rue Charles Chaplin Zone de la Courtine 14, Avenue Paul Langevin 27 rue René Cassin 13200

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION

QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION ETRE PRET POUR LE CONTROLE QUALITE 2007 page 1/5 0 INFORMATIONS GENERALES Existe-t-il des procédures dans le cabinet? Le cabinet est-il membre d'un groupe ou d'un réseau? Le cabinet est-il membre d'une

Plus en détail

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit Choisissez la filière de l excellence Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit L expertise comptable : un large éventail de possibilités La profession libérale L expertise comptable

Plus en détail

Le manuel des procédures du commissaire aux comptes

Le manuel des procédures du commissaire aux comptes Le dossier du mois Le manuel des procédures du commissaire aux comptes Brigitte Guillebert, diplômée d expertise comptable, commissaire aux comptes, associée 01 Audit Assistance (CQFD-Audit) 4 Le manuel

Plus en détail

Guide des contrôles périodiques

Guide des contrôles périodiques Guide des contrôles périodiques 2 Guide des contrôles périodiques Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le présent guide des contrôles périodiques le 12 juillet 2012 (décision 2012-02).

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

Diplôme d'expertise comptable

Diplôme d'expertise comptable Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1400075A arrêté du 28-3-2014 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n 2012-432 du 30-3-2012, notamment

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier

Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L.621-22 du code monétaire et financier Juillet 2010 * La loi de sécurité financière du 1 er août

Plus en détail

Le Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------------- Le Conseil des Ministres UEMOA DIRECTIVE N 0 2 / 07 /CM/UEMOA PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONA DES EXPERTS-COMPTABLE ET DES COMPTABLES AGREES

Plus en détail

ARTICLE R823-21 du Code de commerce

ARTICLE R823-21 du Code de commerce Article R 823-21 du code de commerce : Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou auprès d'établissements

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT

PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT Rôle de certificateur Jean SAPHORES C.S.O.E.C. 1 Handicaps des PME La chaîne de l information financière des PME est moins sécurisée que pour les entreprises

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Plus en détail

REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Version approuvée par le Conseil national du 05 décembre 2013 SOMMAIRE Contenu I. OBJECTIFS DU REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES... 6 1. Réglementation...

Plus en détail

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ; AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle

Plus en détail

Master "Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009

Master Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009 Master " finance, fiscalité et " Spécialité Intitulé de Missions dans Contrat de travail Niveau de Compétences complémentaires en informatique Consultant en risque de crédit Rédaction de la note de cadrage

Plus en détail

Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous?

Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous? Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous? Intervenantes : Florence Hauducœur Expert-comptable et commissaire aux comptes, Présidente de la commission Déontologie et Etudes

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 - 1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Comptabilité, contrôle, audit de l Université d Evry-Val-d Essonne - UEVE Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Janvier 2014 KURMA PARTNERS 5/7 rue de Monttessuy F-75340 Paris cedex 07, France Agrément AMF n GP 09000027 Pour nous contacter Tel +33 (0)1 58 19

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015 TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

Diplôme d expertise comptable (DEC)

Diplôme d expertise comptable (DEC) Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion

Plus en détail

SOMMAIRE GENERAL LES TEXTES FONDAMENTAUX... 5 LES TEXTES SPECIFIQUES... 221. Préambule... 3

SOMMAIRE GENERAL LES TEXTES FONDAMENTAUX... 5 LES TEXTES SPECIFIQUES... 221. Préambule... 3 1 SOMMAIRE GENERAL Préambule... 3 LES TEXTES FONDAMENTAUX... 5 Ordonnance n 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession

Plus en détail

PROFESSIONNEL AUPRES DE L ENTITE

PROFESSIONNEL AUPRES DE L ENTITE AVANT-PROPOS MISSION D EXAMEN LIMITE : UNE MISSION QUI CONSOLIDE LE ROLE DU PROFESSIONNEL AUPRES DE L ENTITE La mission d examen limité des comptes est une mission d assurance de niveau modéré, sur la

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

DCG 10 Comptabilité approfondie

DCG 10 Comptabilité approfondie DCG 10 Comptabilité approfondie en 32 fiches Robert MAÉSO Agrégé d économie et gestion Diplômé d expertise comptable 3 e édition Collection «Express Expertise comptable» DCG J.-F. Bocquillon, M. Mariage,

Plus en détail

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire)

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) Article 1 er Article 2 Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) PLAN TITRE Ier - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) Page 1 PREAMBULE Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d OPCVM

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Objet : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Le Gouverneur de

Plus en détail

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...

Plus en détail

MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client

MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client MODELE DE LETTRE DE MISSION Tenue de la paie chez le client M... Vous avez souhaité nous confier le traitement comptable des données sociales de votre entreprise. La mission qui nous est confiée comprend

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession

Plus en détail

IOBSP Les impacts des décrets de janvier 2012

IOBSP Les impacts des décrets de janvier 2012 IOBSP Les impacts des décrets de janvier 2012 4 avril 2012 Contact: Marie-Agnès NICOLET Présidente de REGULATION PARTNERS 06 58 84 77 40 IOBSP: les évolutions réglementaires o Après le rapport Deletré

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

Acogepi. de la famille, fiscalité. assurance vie, particulier et entreprise. Données chiffrées si disponible Condition d admission des membres

Acogepi. de la famille, fiscalité. assurance vie, particulier et entreprise. Données chiffrées si disponible Condition d admission des membres Acogepi Date de création 1981 Forme juridique du groupement Association loi 1901 à but non lucratif. Chaque cabinet est indépendant. Nombre de cabinets adhérents à fin juin 12 2012 Rémunération de la structure

Plus en détail

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle Alger, le 08 février 2015 Note à Messieurs les : - Présidents des Conseils d Administration ; - Présidents Directeurs Généraux ; - Directeurs Généraux ; - Présidents des Directoires ; - Directeur Général

Plus en détail

Projet de règlement général de l AMF sur le financement participatif

Projet de règlement général de l AMF sur le financement participatif Projet de règlement général de l AMF sur le financement participatif 1. L article 211-2 est ainsi rédigé : I. - Au sens du I de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, ne constitue pas une offre

Plus en détail

COMPTABILITÉ APPROFONDIE. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT

COMPTABILITÉ APPROFONDIE. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT COMPTABILITÉ APPROFONDIE DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT 1. Expliquer les raisons pour lesquelles la société YPREMIUM ne peut

Plus en détail

RCS Lyon 504 011 388

RCS Lyon 504 011 388 Participations ISF : 62 rue de Bonnel 69003 Lyon 04 78 27 43 06 RCS Lyon 504 011 388 SYNTHESE Objectif de l investissement : L objectif est de proposer à des PME en phase de croissance d apporter des fonds

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence 2015 Rue de Jausse 49 5100 Naninne Tél. 081/30.22.42 Fax 081/31.08.50 namur@fcg-audit.be TVA BE 0446.111.908 RPM Namur IBAN : BE14 2500 2896 4083 BIC: GEBABEBB www.fcg-audit.be

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030 POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT SYCOMORE ASSET MANAGEMENT Agrément AMF n GP01030 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris www.sycomore-am.com SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1. EXERCICE DES DROITS DE VOTE...

Plus en détail

Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE

Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE Avocat au Barreau DIPLOME DE L INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES D.E.S.S. DE FISCALITE DES ENTREPRISES DIPLOME JURISTE CONSEIL D ENTREPRISE LE CHOIX D UN PACTE D ASSOCIES DANS

Plus en détail

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES

RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES RÈGLEMENT* CONCERNANT L'AUDIT DE QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES SERVICES COMPTABLES * ) Approuvé par la Décision no. 00/39 du Conseil Supérieur du Corps des Experts Comptables et des Comptables Agréés de

Plus en détail

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE L activité principale de l expert-comptable doit être l expertise comptable telle que définie à l article 2, alinéas 1 et

Plus en détail

PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010

PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 Joëlle LASRY/Guy ZERAH CREATIVE WORK Page 1 PRESENTATION GENERALE Le Conseil

Plus en détail

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI

LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Dispenser les savoirs théoriques et professionnels de base et proposer

Plus en détail

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor 2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Présenté par : Imed ENNOURI

++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Présenté par : Imed ENNOURI ++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Présenté par : Imed ENNOURI Réglementation de la profession d expert comptable en Tunisie - Loi 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à

Plus en détail

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS

RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS RÉGLEMENT DE DÉONTOLOGIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE INTERVENANT DANS LE CAPITAL-INVESTISSEMENT DISPOSITIONS Le présent règlement, spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant

Plus en détail

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits

Plus en détail

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds commun de placement. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne

Plus en détail

Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat

Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat Objectifs de la conférence n Préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la NEP 510 - Contrôle du bilan d ouverture du premier

Plus en détail

Plan d action de l Institut des Réviseurs d Entreprises concernant l application de la norme ISQC-1 11.08.2014

Plan d action de l Institut des Réviseurs d Entreprises concernant l application de la norme ISQC-1 11.08.2014 Plan d action de l Institut des Réviseurs d Entreprises concernant l application de la norme ISQC-1 11.08.2014 Considérations générales 1. Le Conseil de l IRE est soucieux des difficultés rencontrées par

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Principales dispositions du projet de règlement

Principales dispositions du projet de règlement Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur

Plus en détail

Master Comptabilité-contrôle

Master Comptabilité-contrôle Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Comptabilité-contrôle Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin,

Plus en détail

PREVENIR LA CORRUPTION

PREVENIR LA CORRUPTION PREVENIR LA CORRUPTION APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION TUNIS SEPTEMBRE 2012 Dr. JEAN PIERRE BUEB EXPERT INTERNATIONAL 1 - QUELLE CORRUPTION? Bien préciser de quoi l

Plus en détail

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Ordre des Experts Comptables de Tunisie Ordre des Experts Comptables de Tunisie Projet de réforme de la loi n 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable Approuvé par le Conseil National

Plus en détail

Esarc - Pôle formations à distance

Esarc - Pôle formations à distance Esarc - MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE FINANCIERE - BAC+5 - MSFI Le Master Européen est un diplôme Bac+5, délivré par la FEDE (Fédération Européenne des Écoles). La FEDE est une association

Plus en détail

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

Mise à jour juin 2013. Référentiel. normatif. des professionnels de l expertise comptable

Mise à jour juin 2013. Référentiel. normatif. des professionnels de l expertise comptable 2012 Référentiel normatif des professionnels de l expertise comptable Mise à jour juin 2013 Avant-propos Avant-propos LE REFERENTIEL NORMATIF 2012 MIS A JOUR LE REFERENTIEL NORMATIF 2012 MIS A JOUR Le

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE Dispositifs de Formation Sauvetage Secourisme du Travail (SST) DOCUMENT DE REFERENCE V4.04/2014 INRS Département formation 65, bd Richard Lenoir 75011 Paris V4.04/2014 SOMMAIRE ETUDE D OPPORTUNITE... 5

Plus en détail

Réunion CJEC / CRCC Rôle de la CRCC Actualité professionnelle et nouveaux outils. CRCC de Versailles 26 mars 2010

Réunion CJEC / CRCC Rôle de la CRCC Actualité professionnelle et nouveaux outils. CRCC de Versailles 26 mars 2010 Réunion CJEC / CRCC Rôle de la CRCC Actualité professionnelle et nouveaux outils CRCC de Versailles 26 mars 2010 Votre CRCC Actualité professionnelle et nouveaux outils Introduction Nina CAMATTA et Emmanuel

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

SUPPLEMENT AU DIPLÔME

SUPPLEMENT AU DIPLÔME SUPPLEMENT AU DIPLÔME Le présent supplément au diplôme (annexe descriptive) suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'europe et l'unesco/cepes. Le supplément vise à fournir des

Plus en détail

Formation de dirigeant de PME

Formation de dirigeant de PME Formation Dirigeant de PME Public : Cette formation est centrée sur le chef d entreprise ou futur chef d entreprise qui a besoin de s approprier ou de perfectionner les outils du management global d entreprise

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

Commissaires aux comptes et surveillance prudentielle des établissements du secteur bancaire et financier

Commissaires aux comptes et surveillance prudentielle des établissements du secteur bancaire et financier ÉTUDES Commissaires aux comptes et surveillance prudentielle des établissements du secteur bancaire et financier L a mise en place par le législateur d un commissariat aux comptes obligatoire repose sur

Plus en détail

Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE. Éditions d Organisation, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3

Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE. Éditions d Organisation, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3 Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3 CHAPITRE 4 AUDIT Il ne peut y avoir d analyse financière sans états financiers fiables. Le but de l audit

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

Guide méthodologique du bilan patrimonial

Guide méthodologique du bilan patrimonial Guide méthodologique du bilan patrimonial Atelier «Etablir un bilan patrimonial» Pôle LES MISSIONS DE DEMAIN www.experts-comptables.fr/65 Guide méthodologique du bilan patrimonial Sommaire I Définir le

Plus en détail

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est

Plus en détail

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é

Plus en détail

FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012. Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts

FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012. Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012 Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts Sommaire L obligation d assurance des Géomètres-Experts Français Une obligation légale

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail