RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013"

Transcription

1 RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 RAPPEL Les Commissaires aux Comptes, désignés auprès de personnes ou entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissement de crédit, publient dans les 3 mois suivant la clôture de l exercice, un rapport de transparence. Ce rapport a pour objet de donner au public la connaissance nécessaire de nos activités d auditeurs légaux d Entité d Intérêt Public. Il décrit succinctement les procédures du cabinet A 4 PARTNERS visant au respect des dispositions d indépendance applicables aux contrôleurs légaux, ainsi que la formation des collaborateurs d audit. 1. PRESENTATION DU CABINET A 4 PARTNERS ET DES RESSOURCES HUMAINES 1.1. PRESENTATION DU CABINET A 4 PARTNERS est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de réparti majoritairement entre 2 associés-gérants Olivier MARION et Marc LUCCIONI qui sont inscrits régulièrement auprès de la Compagnie Régionale de Commissaires aux Comptes de Paris. Monsieur Olivier MARION est né le 26 octobre 1951 à Paris 16 ème. Il est inscrit depuis 1992 Une partie de ses parts sont détenues par la société OM & Associés, société également inscrite à la Compagnie Régionale de Paris. Monsieur Marc LUCCIONI est né le 17 mai 1972 à Boulogne Billancourt (92 100). Il est inscrit à la Compagnie depuis Afin d élargir les compétences du cabinet, Olivier MARION et Marc LUCCIONI ont agrées en 2010, 2 nouveaux associés : Thomas LICHTENBERGER est né le 22 septembre 1965 à Wels en AUTRICHE. Il est diplômé d expertise comptable, ancien directeur de mission chez ERNST &YOUNG. Grâce à sa formation, il aura en charge plus particulièrement, l audit des comptes sociétés cotées et le développement international, Pierre MAINE, né le 19 mai 1973 à La Seyne sur Mer (83). Compte tenu de sa grande expérience dans le domaine comptable et de sa connaissance des produits utilisés par les auditeurs, il aura plus particulièrement en charge le suivi et la formation des auditeurs à ses produits. Cette structure juridique fermée permet d assurer d une grande communauté d intérêt. Créé en 2005, A 4 PARTNERS est un Cabinet d audit légal et contractuel, qui a acquis au cours de l année 2006, un portefeuille de clients d audit appartenant et suivi par Olivier MARION. PAGE 1/6

2 Le portefeuille d audit légal est composé de près de 90 mandats à la fin de Il est composé essentiellement de PME et d Associations dans tout type d activité. C est un portefeuille extrêmement diversifié tant dans la nature des métiers que par la diversité des clients qui lui permet une très grande indépendance. De par les expériences et les formations de ses associés et collaborateurs, A4 PARTNERS a su se structurer pour réaliser des missions sur les entités des marchés [segment C de l Eurolist, Marché Libre]. Avec sa filiale spécialisée en Expertise comptable, le cabinet A 4 CONSEILS, le Groupe A 4 est composé d un effectif de plus de 20 personnes dont 4 collaborateurs dont 2 seniors sont dédiés aux missions d audit sous la supervision des gérants et de Thomas LICHTENBERGER. Par ailleurs, A4 PARTNERS a des activités complémentaires dans l évaluation d entreprises, l expertise et l expertise judiciaire grâce aux activités développées par Mr MARION, Expert près la Cour d Appel de Paris A4 PARTNERS, MEMBRE D UN GROUPEMENT Afin d assurer une mise à jour permanente de ses savoir-faire, A 4 PARTNERS est membre du Groupement de cabinets d expertise comptable AUDECIA. Ce Groupement, qui regroupe plus de 50 cabinets répartis en France et dans les DOM TOM, qui apporte à ses membres les bases documentaires et les compétences de spécialistes de l ensemble des disciplines entrant dans le champ des interventions de l audit légal ne constitue pas un réseau au sens de l article L du code de commerce. A 4 PARTNERS n est par ailleurs membre d aucun réseau au sens de cet article. A 4 PARTNERS garantit par là même son indépendance à l égard de structures tierces, contrôle et s assure directement de la compatibilité avec sa mission, des prestations fournies aux entités dont elle assure le contrôle légal REMUNERATION DES GERANTS Les gérants ont une rémunération fixe arrêtée annuellement par l Assemblée Générale. Ils se voient attribuer des primes annuelles sur la base des performances économiques globales des activités du groupe. Afin de prévenir tout risque d altération de l indépendance des associées, il n y a aucune corrélation directe entre le chiffre d affaires d un dossier et la rémunération des associés. PAGE 2/6

3 1.4. DONNEES FINANCIERES L activité du cabinet A 4 PARTNERS est en légère croissance entre 2011 et La répartition des activités est la suivante : Chiffre d affaires par nature d activité : Activité [en uros] Audit Activité non audit 31 décembre décembre décembre GESTION DES RISQUES La gestion des risques est assurée grâce aux respects des valeurs de: Gouvernance Les 2 gérants disposent de l ensemble des pouvoirs qui leurs sont attribués par la loi. Le collège des associés est consulté le plus souvent de façon non formalisée sur les questions suivantes lorsqu elles sont significatives pour le Cabinet : - Décision de maintien des mandats (annuelle ou ponctuelle), - Politique de formation du cabinet, - Choix des outils méthodologiques. Indépendance A 4 PARTNERS cultive auprès de ses équipes, sous l impulsion du collège des associés, une indépendance d esprit permanente. Cette volonté se traduit par une approche critique de l ensemble des données soumises à la validation du cabinet. Elle est une valeur d entreprise qui vise à développer et à conserver l esprit critique nécessaire à l ensemble de la démarche de révision externe. Bien qu elle soit érigée en principe et en valeur d entreprise, il est important qu elle soit formellement affirmée afin de s assurer qu elle est comprise par chacun. Le cabinet respecte ainsi les règles de l IFAC, de la directive 2006/76/CE sur le contrôle légal et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes en matière d indépendance et s est doté de procédures destinées à s assurer de la conformité des comportements et des situations avec les exigences professionnelles. A ce titre, chaque collaborateur souscrit par écrit à l issue des travaux de certification et lors de son entrée au sein du cabinet, une déclaration d indépendance qui confirme le respect des règles déontologiques de la profession et l absence de toute situation à risque. Cette déclaration est renouvelée annuellement lors des travaux de certification. PAGE 3/6

4 Afin de prévenir sur un dossier, l apparition d une situation portant atteinte à l indépendance du cabinet, chaque membre de l équipe d audit confirme à titre personnel, l absence de situation à risque, dans une déclaration d indépendance spécifique au dossier, qui est renouvelée pour chaque exercice. Cette seconde déclaration vise à identifier dès que possible les situations à risque et à permettre au cabinet de prendre toute mesure de sauvegarde appropriée à la situation dès que le risque est identifié. Le système Qualité Le système de contrôle qualité est fondé sur un outil méthodologique de traitement des dossiers. L ensemble des étapes du traitement d un dossier est documenté dans la base de données technique du cabinet et reproduit dans le dossier annuel de l entité auditée, sous réserve des adaptations éventuelles décidées par le plan de mission. Les responsables de mission, puis les associés s assurent du respect des étapes obligatoires de traitement de la mission par les collaborateurs. Ces étapes étant visualisées sur l outil de traitement des dossiers, le signataire peut rapidement prendre connaissance des éléments non encore réalisés. La vérification du respect des étapes est réalisée avant l émission du rapport. Contrôle de la qualité externe Les contrôles réalisés par les organismes externes de contrôle en charge de la qualité des prestations des Commissaires aux Comptes [H3C, AMF, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes] ou de l Ordre des Experts-Comptables] ont été menés aux dates suivantes : Nature des vérifications Date Conclusions CNCC/CRCC Examen qualité CENA 2006 «Le contrôle de l application des procédures relatives notamment à la déontologie et au suivi technique des missions n appelle pas de remarque.» Conclusions AMF «La Commission est d accord avec le constat, les recommandations et les conclusions du CENA.» Des recommandations ont été faites. Examen CRCC 2006 «Dans la limite de l examen effectué, ( ) le Conseil a considéré ne pas avoir de remarques significatives à formuler sur votre activité» PAGE 4/6

5 Ordre des Experts Comptables 2008 Qualité Pas d observations Examen H3C 2010 A la suite des travaux de contrôle un pré-rapport du H3C a été établi le 2 août Examen H3C 2013 A la suite de leurs travaux, un pré-rapport du H3C a été établi le 3 juillet 2013 puis l émission d un rapport définitif daté du 30 janvier Différents points relevés dans le cadre de l appréciation d ensemble ont été notés sur lesquels le cabinet a remédié. Diverses remarques principales ont été émises : - Renforcer la formation aux normes IFRS, - Mettre en place une revue et un contrôle qualité interne, - Renforcer les procédures relatives à l évaluation du risque d anomalies significatives, la fraude et le blanchiment Formation continue Le plan de formation des collaborateurs du cabinet est défini par le collège des associés après identification des besoins de mise à jour des savoirs, des savoir-faire et des objectifs personnels et généraux d enrichissement des compétences au sein du cabinet. L équipe d audit est aujourd hui constituée de 5 personnes, dont 2 Expert-Comptable stagiaires. Les actions inscrites au plan de formation permettent notamment de respecter les obligations déontologiques de formation. Les actions de formation externes sont relayées par des actions internes d apprentissage centrées sur la transmission des savoirs, l efficacité des process internes et le respect des procédures qualité du cabinet. Des actions internes d apprentissage de l audit au travers des outils méthodologiques développés par le cabinet pour l exécution des missions sont effectuées périodiquement. Les Commissaires aux Comptes inscrits figurent également au plan de formation et respectent les objectifs. PAGE 5/6

6 3. LISTE DES EIP CONTROLEES Nom de l entité Date d ouverture Date de clôture Marché de cotation PATRIMOINE & COMMERCE 1 er janvier 31 décembre MR Compartiment B PACTE NOVATION 1 er avril 31 mars Marché libre 3.1. DECLARATION SUR LES PRATIQUES D INDEPENDANCE ET DE FORMATION Je soussigné, Olivier MARION, agissant en qualité de gérant de la société de Commissaires aux Comptes A 4 PARTNERS, déclare que les pratiques d indépendance mises en place au sein du cabinet, telles qu elles sont décrites ci-dessus ont fait l objet d une vérification interne. Je déclare que la politique suivie par le cabinet en matière de formation continue, telle qu elle est décrite ci-dessus permet de respecter les objectifs de compétence des collaborateurs, et qu elle respecte les dispositions de l article 67 du décret n et de l article L du code de commerce pour ce qui est de la formation continue des contrôleurs légaux des comptes [Art. 13 de la directive 2006/43/CE]. Fait à Paris, le 31 janvier 2014 Olivier MARION PAGE 6/6

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014. - Déclaration de la direction relative à l indépendance et la formation

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014. - Déclaration de la direction relative à l indépendance et la formation RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014 Sommaire - PRESENTATION DU CABINET - Organigramme juridique - Activité - Chiffre d Affaires et Clientèle - PROCEDURE QUALITE - Indépendance - Contrôle

Plus en détail

Rapport de transparence Groupe JOYE

Rapport de transparence Groupe JOYE Rapport de transparence Groupe JOYE Préambule 1. Références aux textes Conformément à l article R 823-211 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010 RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010 Etabli en application de l article R823-21 du Code de Commerce 1 Présentation du cabinet 1.1 Description du cabinet Monsieur Laurent ARROUASSE exerce

Plus en détail

Groupe LAVIALE RAPPORT DE TRANSPARENCE

Groupe LAVIALE RAPPORT DE TRANSPARENCE Groupe LAVIALE RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31/12/2014 1 SOMMAIRE Préambule... 3 1 Présentation du Cabinet... 3 1.1 Structure juridique et capital... 3 1.2 Description de la Gouvernance...

Plus en détail

Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement

Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement Fiduciaire de Révision Alpha Audit RAPPORT DE TRANSPARENCE 1 Cabinets de commissariat aux comptes 26 rue Victor Schoelcher - BP 31037-68050 MULHOUSE CEDEX 1 Tel : (+33) 03 89 44 55 55 Fax : (+33) 03 89

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code de Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes désignés

Plus en détail

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE Sommaire Introduction... 4 1. Groupe Fourcade... 5 1.1. Organigramme du groupe... 5 1.2. F2A - FOURCADE AUDIT ASSOCIES... 5 1.3. Description de la Gouvernance et de ses modalités

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE Publié sur le site www.2aec.fr en application des dispositions de l article R.823-21 du Code de commerce Préambule Conformément à l article R 823-21 du Code de commerce, les commissaires

Plus en détail

L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers de la filiale ACOREX AUDIT, détenue à 100 % par ACOREX CONSEIL.

L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers de la filiale ACOREX AUDIT, détenue à 100 % par ACOREX CONSEIL. RAPPORT DE TRANSPARENCE Conformément à l article R823-21 du code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissements

Plus en détail

Rapport annuel de transparence

Rapport annuel de transparence Rapport annuel de transparence Exercice clos le : 31 décembre 2012 Fiduciaire Audit Conseil Chapitre : 1. Présentation du Cabinet SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet... 3 1.1. Description des entités CAC

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Téléphone +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 INTRODUCTION Le présent rapport de transparence

Plus en détail

Société Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement 1

Société Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement 1 Société Fiduciaire de Révision Alpha Audit RAPPORT DE TRANSPARENCE Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement 1 Cabinets de commissariat aux comptes 2 avenue de Bruxelles F-68350

Plus en détail

Rapport annuel de transparence

Rapport annuel de transparence Rapport annuel de transparence Exercice clos le : 31 décembre 2010 Fiduciaire Audit Conseil Chapitre : 1. Présentation du Cabinet SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet... 3 1.1. Le cabinet en France... 3

Plus en détail

CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE

CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Mai 2015 1. Présentation du

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le Exco. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 À JOUR AU 30 MARS 2015 SOMMAIRE Introduction 2 I Présentation du Cabinet 1. Le Cabinet

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE 2014. L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des structures suivantes :

RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE 2014. L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des structures suivantes : RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE 2014 I PRESENTATION DU CABINET 1.1. - Description des entités CAC L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des structures suivantes : - La Société FIDECOMPTA

Plus en détail

Rapport de Transparence

Rapport de Transparence SEGESTE Alain BARRÉ, Pierre ESTOURNET et Associés Sociétés de Commissaires aux Comptes Exercice clos le 30 septembre 2013 Rapport de Transparence Publié sur le site www.cabinetmartin.fr en application

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Rapport de transparence Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux chiffres...

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE

FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE FIDEREC ANNEE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE Article R 823-21 du code du commerce : Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou auprès d'établissements

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE ANNEE 2013

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE ANNEE 2013 RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE ANNEE 2013 Etabli en application de l article R. 823-21 du Code de Commerce SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet 2. Gestion des risques 3. Gouvernance 4. Déclarations - 1

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE SECA FOREZ RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice 2015 1 Préambule Conformément à l article R 823 21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel

Plus en détail

X) Exco. Rapport de transparence. Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés

X) Exco. Rapport de transparence. Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés X) Exco Rapport de transparence Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés I 751 t._iiiii[ X) Exco Table des matières Préambule 1 Présentation de Kreston International LTD 2 Structure

Plus en détail

Rapport de Transparence

Rapport de Transparence Exercice 2013 Publié sur le site http://www.ksca.fr/ en application des dispositions de l article R.823-21 du Code du Commerce Préambule Conformément aux dispositions de la directive européenne relative

Plus en détail

Cabinet EAA Guillaume Drancy

Cabinet EAA Guillaume Drancy RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 Cabinet EAA Guillaume Drancy Le 26 novembre 2012 TABLE DES MATIERES 1. Présentation du Cabinet Page 1 1.1 Le cabinet en France 2. Gestion des risques du cabinet Page 1-2 2.1

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE FIDREX Société d expertise comptable et de commissariat aux comptes RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE

Plus en détail

BECOUZE Rapport de transparence

BECOUZE Rapport de transparence Rapport de transparence Rapport de transparence 2 RAPPORT DE TRANSPARENCE à jour au 15 janvier 2010 Sommaire 1 - PRESENTATION DU CABINET 3 à 5 1.1 Le Cabinet en France 3-4 1.1.1 Description de l entité

Plus en détail

FIDEREC ANNEE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE

FIDEREC ANNEE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE FIDEREC ANNEE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE Article R 823-21 du code du commerce : Les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne ou auprès d'établissements

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 août 2013 Préambule En application des dispositions de l article R.823-21 du Code de Commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d

Plus en détail

Introduction. 1. Présentation dtt cabinet 1. b) Procédures de qttatité 2. 3. Clients 4. CABINET MURAZ PA VILLET 3 Chemin du Vieux Chêne - MEYMN

Introduction. 1. Présentation dtt cabinet 1. b) Procédures de qttatité 2. 3. Clients 4. CABINET MURAZ PA VILLET 3 Chemin du Vieux Chêne - MEYMN RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE 1. Présentation dtt cabinet 1 b) Description de ta gouvernance 2 2. Gestion des risques b) Procédures de qttatité 2 e) Lutte contre te blanchiment 3 d) Formation professionnelle

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC)

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21

Plus en détail

AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes

AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de commerce Exercice clos le 30 juin 2015 Axiome Audit & Stratégie

Plus en détail

RAPPORT TRANSPARENCE. Mise à jour le 15 avril 2014

RAPPORT TRANSPARENCE. Mise à jour le 15 avril 2014 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU CABINET 1.1 Description du cabinet 1.2 Description du réseau 2. GESTION DES RISQUES DU CABINET 2.1 Indépendance 2.2 Contrôle qualité 3. CLIENTS

Plus en détail

Cabinet CAMS B&B ASSOCIES RAPPORT DE TRANSPARENCE

Cabinet CAMS B&B ASSOCIES RAPPORT DE TRANSPARENCE Cabinet CAMS B&B ASSOCIES RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30/09/2014 G:\CAC RAPPORTS PLAN MISSION LETTRE MISSION\Contrôle qualité 2013 H3C\Rapports de transparence\rapport DE TRANSPARENCE CAMS

Plus en détail

FIDEXCO France RAPPORT DE TRANSPARENCE ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE R 823-21 ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 31 MARS 2015

FIDEXCO France RAPPORT DE TRANSPARENCE ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE R 823-21 ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 31 MARS 2015 FIDEXCO France RAPPORT DE TRANSPARENCE ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE R 823-21 ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 31 MARS 2015 FIDEXCO France Page 1 sur 11 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE FIDEXCO FRANCE...

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

Rapport de transparence. Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Rapport de transparence Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice 2014 www.gescomm-sca.com PREAMBULE A pplication des textes Conformément à l article R. 823-21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE Inscrite au tableau régional de l ordre des Experts comptables de Marseille et à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes près la Cour d Appel d Aix en Provence S.A.S. J. KALPAC & CIE AU CAPITAL

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de Commerce

RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de Commerce CO PHO TRI RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de Commerce Exercice clos le 30 septembre 2008 www.cophotri.com SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet 2. Gestion des

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE CABINET CIFRALEX

RAPPORT DE TRANSPARENCE CABINET CIFRALEX CABINET CIFRALEX AU 30 SEPTEMBRE 2014 RAPPORT DE TRANSPARENCE CABINET CIFRALEX AU 30 SEPTEMBRE 2014 SOMMAIRE MESSAGE DES ASSOCIES... 1 1. PRESENTATION DU CABINET... 2 1.1. LE CABINET EN FRANCE... 2 1.2.

Plus en détail

Cabinet Monceau Finance Conseil. Introduction au rapport de transparence 2014

Cabinet Monceau Finance Conseil. Introduction au rapport de transparence 2014 Cabinet Monceau Finance Conseil Cabinet Monceau Finance Conseil MONCEAU FINANCE CONSEIL - 23, rue La Boëtie- 75008 Paris Tél. : +33 1 44 51 72 00 Introduction au rapport de transparence 2014 Rapport de

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, transposé en

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 Préambule Conformément à l article R 823-21 du Code du commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel à l épargne public ou

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence Exercice clos le 30.06.2015 CBP Audit & Associés (RCS 515 125 342) Christine Blanc-Patin (RCS 514 273 895) Sommaire Rapport de transparence CBP Audit & Associés P a g e 1 1-Présentation

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence Rapport de transparence 2 RAPPORT DE TRANSPARENCE à jour au 17 mai 2011 Sommaire 1 - PRESENTATION DU CABINET 3 à 5 1.1 Le Cabinet en France 3-4 1.1.1 Description de l entité commissariat

Plus en détail

www.eurexfrance.com RAPPORT DE TRANSPARENCE

www.eurexfrance.com RAPPORT DE TRANSPARENCE www.eurexfrance.com RAPPORT DE TRANSPARENCE Version 2015 HISTORIQUE DES REVISIONS Historique des révisions N ordre Date N de page Objet de la révision V2015 01/2015 Toutes Mise à jour des données chiffrées

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE Publié sur le site www.bewiz.fr en application des dispositions de l article R. 823 21 du Code de commerce Exercice clos le 30 septembre 2014 Décembre 2014 1. PRESENTATION DU GROUPE

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE EXCO FIDOGEST

RAPPORT DE TRANSPARENCE EXCO FIDOGEST RAPPORT DE TRANSPARENCE EXCO FIDOGEST Exercice clos le 31 Août 2014 Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation du Cabinet EXCO FIDOGEST Conclusion

Plus en détail

1. PREAMBULE 1 2. PRESENTATION GENERALE DU CABINET FCN 1

1. PREAMBULE 1 2. PRESENTATION GENERALE DU CABINET FCN 1 Exercice clos le 31 août 2014 1. PREAMBULE 1 2. PRESENTATION GENERALE DU CABINET FCN 1 3. GESTION DES RISQUES DU CABINET 5 4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 6 5. ACTIVITE D AUDIT LEGAL 7 Exercice clos

Plus en détail

L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des deux structures suivantes :

L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des deux structures suivantes : PREAMBULE Conformément à l article R 823-21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissement de crédit

Plus en détail

Rapport de transparence Etabli en application de l article R. 823-21 du Code de Commerce

Rapport de transparence Etabli en application de l article R. 823-21 du Code de Commerce [Texte] Rapport de transparence Etabli en application de l article R. 823-21 du Code de Commerce Groupe Fiduciaire de Commissariat et d Audit Exercice clos le 30 septembre 2013 Sommaire Présentation du

Plus en détail

AUDEXO Audit Expertise Conseil. Audexo Exercice clos au 31 décembre 2014. Rapport de transparence

AUDEXO Audit Expertise Conseil. Audexo Exercice clos au 31 décembre 2014. Rapport de transparence AUDEXO Audit Expertise Conseil Audexo Exercice clos au 31 décembre 2014 Rapport de transparence mars 2015 Sommaire Page 1. Présentation d Audexo 3 1.1 Présentation et activité 1.2 Organisation 2. Gestion

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE au 30 juin 2015

RAPPORT DE TRANSPARENCE au 30 juin 2015 RAPPORT DE TRANSPARENCE au 30 juin 2015 1 SOMMAIRE PRESENTATION DU CABINET... 2 Description des entités commissariat aux comptes.....2 Description du réseau en France... 2 Le réseau dans le monde... 2

Plus en détail

S.E.C.E.F. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

S.E.C.E.F. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE S.E.C.E.F. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R.823-21 du Code de commerce SOMMAIRE 1. Présentation de SECEF...3 2. Présentation

Plus en détail

CABINET CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES

CABINET CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES CABINET CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l art. R. 823-21 du Code de commerce Exercice clos au 31 août 2014 cabinet CLEON MARTIN BROICHOT & Associés 7 rue

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE DU

RAPPORT DE TRANSPARENCE DU DU CABINET DAUGE ET ASSOCIES AU 30 JUIN 2013 CABINET DAUGE ET ASSOCIES - 38, rue Saint-Ferdinand - 75017 PARIS - TEL. 01.43.80.10.98. - FAX. 01.47.64.95.39. SA au capital de 390 670 - R.C. PARIS B 302

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE établi en application de l art. R823-21 du Code de commerce. Exercice clos au 31 décembre 2015

RAPPORT DE TRANSPARENCE établi en application de l art. R823-21 du Code de commerce. Exercice clos au 31 décembre 2015 RAPPORT DE TRANSPARENCE établi en application de l art. R823-21 du Code de commerce Exercice clos au 31 décembre 2015 ROUXEL TANGUY & Associés 2C allée Jacques Frimot Zone Atalante Champeaux 35000 RENNES

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 21, rue de Sarre B.P 75857 57078 METZ CEDEX 03 En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du conseil du 17 mai 2006

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes

Plus en détail

Consultants Auditeurs Associés. Rapport de Transparence 2011

Consultants Auditeurs Associés. Rapport de Transparence 2011 Consultants Auditeurs Associés Rapport de Transparence 2011 En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative au contrôle

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence Conformément à l article R 823-21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne publient sur leur

Plus en détail

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC»

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» Par Pierre-Claver NZOHABONAYO SECRETAIRE GENERAL ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES «OPC» 1. OBJECTIFS Dès sa création, l OPC vise une régulation articulée

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1 LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2014

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2014 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2014 Saint-Honoré Partenaires 140 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Société par actions simplifiée au capital de 1 257 000 euros inscrite au Tableau de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

RAPPORT TRANSPARENCE 2012

RAPPORT TRANSPARENCE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 - : - : - Le 31 Mars 2012 - : - : - TABLE DES MATIERES 1 Présentation du Cabinet Page 2 1.1. Le Cabinet en France 2 Gestion des risques du Cabinet Page 2 2.1. Indépendance

Plus en détail

2. Gestion des risques 2. CABINET MURAZ PA VILLET 3 Chemin du Vieux Chê,ze MEYL4N Tél: 04760404 10 fax: 047604 0489 SOMMAIRE.

2. Gestion des risques 2. CABINET MURAZ PA VILLET 3 Chemin du Vieux Chê,ze MEYL4N Tél: 04760404 10 fax: 047604 0489 SOMMAIRE. 38240 CABINET MURAZ PA VILLET 3 Chemin du Vieux Chê,ze MEYL4N Tél: 04760404 10 fax: 047604 0489 RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE SOMMAIRE Introduction Le présent rapport de transparence est rédigé et publié

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice 30.09.2014

Rapport de transparence. Exercice 30.09.2014 Rapport de transparence Exercice 30.09.2014 Sommaire 1. Présentation du cabinet COGEPARC... 2 1.1 Forme juridique et capital... 2 1.2 Gouvernance... 2 1.3 Bureaux et filiales... 3 1.4 Réseau et association

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

Charte d éthique et de comportement

Charte d éthique et de comportement Charte d éthique et de comportement Préambule Le groupe BDO France, membre à part entière du réseau international BDO, effectue des missions de nature variées dans les domaines de l audit, du conseil financier

Plus en détail

Charte Qualité H3P 2014

Charte Qualité H3P 2014 Charte Qualité H3P 2014 SOMMAIRE 1. Présentation du cabinet...3 2. Déontologie Professionnelle...4 3. Gestion des Risques...4 Indépendance...4 Contrôle qualité...5 Page 2 sur 6 1. Présentation du cabinet

Plus en détail

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit Choisissez la filière de l excellence Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit L expertise comptable : un large éventail de possibilités La profession libérale L expertise comptable

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 Rapport de transparence relatif à l exercice clos le 31 août 2013 Publié sur le site www.aetd.fr en application des dispositions de l article R.823-21 du Code de commerce TABLE

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE WWW.TUILLET-AUDIT.FR EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2014 Novembre 2014 Note Préliminaire Rapprochement

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence Rapport de transparence 2 RAPPORT DE TRANSPARENCE à jour au 23 décembre 2013 Sommaire 1 - PRESENTATION DE BECOUZE 3 à 5 1.1 BECOUZE en France 3-4 1.1.1 Description de l entité commissariat

Plus en détail

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Sommaire Introduction Cadre législatif et réglementaire applicable Extension de l obligation de déclaration Obligations des professionnels Textes

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 Saint-Honoré Partenaires 140 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Société par actions simplifiée au capital de 1 257 000 euros inscrite au Tableau de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE SOMMAIRE 1 Présentation du Cabinet 2 1.1 Structure juridique et capital 3 1.2 Description du groupe BATT&ASSOCIES : métiers 3 2 Gestion des risques du Cabinet 5 2.1 Indépendance

Plus en détail

CREATIS GROUPE. Exercice clos au 31 août 2010

CREATIS GROUPE. Exercice clos au 31 août 2010 CREATIS GROUPE Exercice clos au 31 août 2010 RAPPORT DE TRANSPARENCE Publié sur le site creatisgroupe.com en application des dispositions de l article R 823-21 du code de commerce PREAMBULE L article R

Plus en détail

EXA S.A. RAPPORT DE TRANSPARENCE

EXA S.A. RAPPORT DE TRANSPARENCE EXA S.A. RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 décembre 2012 EXA S.A. Téléphone : 02.62.30.41.00 Siège social Télécopie : 02.62.30.27.96 4, rue Monseigneur Mondon 97476 Saint-Denis CEDEX Saint-Denis,

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2011

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2011 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2011 Rapport de transparence relatif à l exercice clos le 31 août 2011 Publié sur le site www.aetd.fr en application des dispositions de l article R.823-21 du Code de commerce TABLE

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE 1. RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos au 30 septembre 2014 Rapport publié sur le site www.sofideecbti.com en application des dispositions de l article R 823-21 du Code de Commerce 1 «La transparence

Plus en détail

Cabinet VISAS 4 COMMISSARIAT

Cabinet VISAS 4 COMMISSARIAT Cabinet VISAS 4 COMMISSARIAT Rapport de transparence 2014-2015 SOMMAIRE 1- Présentation du cabinet... 4 1.1 Description de la structure juridique et du capital de la SARL VISAS 4 Commissariat.... 4 1.2

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice 2013. Rapport de transparence 2013 (mars 2014)

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice 2013. Rapport de transparence 2013 (mars 2014) RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice 2013 Rapport de transparence 2013 (mars 2014) RAPPORT DE TRANSPARENCE DU CABINET MALEVAUT-NAUD Exercice clos le 31 décembre 2013 La dénomination Cabinet MALEVAUT-NAUD,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE HERMES RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les renvois de page ci-après font référence aux pages du Tome 2 du rapport annuel 2013 Rapport du Conseil de surveillance à l Assemblée générale

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 156.1.1

Plus en détail

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1 CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE 1 PREAMBULE Vous trouverez dans cette partie des outils d aide aux contrôleurs pour élaborer les conclusions de leurs rapports (tirés d un travail

Plus en détail

Expertise. Prestations comptables et fiscales :

Expertise. Prestations comptables et fiscales : Pour le PCG (plan, générale, comptable), la comptabilité est définie comme un système d organisation de l information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un

Plus en détail

Cabinet VISAS 4 COMMISSARIAT

Cabinet VISAS 4 COMMISSARIAT Cabinet VISAS 4 COMMISSARIAT Rapport de transparence 2011-2012 SOMMAIRE 1- Présentation du cabinet... 4 1.1 Description de la structure juridique et du capital de la SARL VISAS 4 Commissariat.... 4 1.2

Plus en détail

Rapport de Transparence

Rapport de Transparence Bureau régional d Arles Bureau régional d Avignon Bureau régional de Bagnols s/ Cèze Bureau régional de Grenoble 5, rue Charles Chaplin Zone de la Courtine 14, Avenue Paul Langevin 27 rue René Cassin 13200

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE WWW.TUILLET-AUDIT.FR EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2012 Novembre 2012 1. Présentation du

Plus en détail

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice 2012-2013 RSM Réviseurs d'entreprises - Bedrijfsrevisoren Scrl (*) réviseurs d'entreprises chaussée de Waterloo 1151 - B 1180 Bruxelles T +32 (0)2 379 34 70 - F +32 (0)2

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE SAS PTBG & ASSOCIES. Exercice clos le 31 août 2014

RAPPORT DE TRANSPARENCE SAS PTBG & ASSOCIES. Exercice clos le 31 août 2014 RAPPORT DE TRANSPARENCE SAS PTBG & ASSOCIES Exercice clos le 31 août 2014 SOMMAIRE 1. Le Cabinet PTBG & Associés 1.1 Présentation générale du cabinet 1.2 Gouvernance et organisation du cabinet Activités

Plus en détail

Contrôleurs légaux des comptes

Contrôleurs légaux des comptes Contrôleurs légaux des comptes 15 15.1. Responsables du contrôle des comptes 197 15.2. Honoraires 198 15.3. Rapports des Commissaires aux Comptes 199 15.1. Responsables du contrôle des comptes Commissaires

Plus en détail

1. INTRODUCTION 2. STRUCTURE JURIDIQUE ET PROPRIETE. Rapport de transparence

1. INTRODUCTION 2. STRUCTURE JURIDIQUE ET PROPRIETE. Rapport de transparence Rapport de transparence 1. INTRODUCTION En application de l article 15 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d Entreprises et organisant la supervision publique de la profession

Plus en détail

Rapport de transparence Article R 823 21 du Code de commerce

Rapport de transparence Article R 823 21 du Code de commerce Rapport de transparence Article R 823 21 du Code de commerce 1. Présentation de Strego Strego en France Description des entités CAC en France SAS Strego au capital de 6.000 k. Filiales de la SAS Strego

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MAI 2006

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MAI 2006 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 363 454 096-582 110 987 R.C.S PARIS 30 AVENUE M ONTAIGNE - 75008 P ARIS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MAI 2006 Le présent rapport,

Plus en détail