Acuité FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT

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1 FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT PUBLIC ET PREREQUIS : Membres du CHSCT d une entreprise de moins de 300 salariés lors de leur premier mandat, délégués du personnel pour les entreprises de plus de 50 salariés n ayant pas de CHSCT. OBJECTIFS : Initier, lors de leur premier mandat, les membres du CHSCT aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Permettre aux membres du CHSCT d'acquérir un savoir-faire, un savoir-rechercher, un savoir-communiquer et un savoir-motiver. DUREE : 3 jours EFFECTIF : Minimum : 1 stagiaire Maximum : 2 stagiaires LIEU : Votre entreprise COUT : Voir offre CALENDRIER : Nous consulter VALIDATION : Attestation de formation - N de déclaration :

2 PROGRAMME DETAILLE SEQUENCE 1 OBJECTIFS : Etre capable de déterminer les activités soumises à la loi relative au CHSCT Présentation des différents participants et recueil de leurs attentes La réglementation relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail : les documents de base Le cadre juridique du CHSCT : Droit commun, réglementations particulières et établissements exclus Procédure de constitution d'un CHSCT Composition du CHSCT et répartition des sièges : - Composition du collège désignatif - Répartition des sièges - Désignation des représentants du personnel - Les personnes siégeant avec voix consultative: membres de droit et représentants syndicaux Le contentieux pénal : le délit d'entrave et la notion de faute inexcusable Tour de table Présentation des principes généraux de prévention : (Art. L à L du Code du ) Textes réglementaires du code du travail Textes réglementaires du code du travail SEQUENCE 2 OBJECTIFS : Etre capable de décrire le fonctionnement du CHSCT Les modalités de fonctionnement : Désignation et missions spécifiques du Président et du Secrétaire Organisation des réunions Inspections, enquêtes et missions Les moyens de déplacement et la liberté de circulation Le crédit d'heure et son utilisation La protection du représentant du personnel au CHSCT Le recours à l'expertise Rapports et programmes annuels fournis par l'employeur La personnalité civile du CHSCT Obligation de secret et de discrétion

3 SEQUENCE 3 OBJECTIFS : Etre capable de déterminer les missions du CHSCT Les missions du CHSCT: Contribuer à la santé des salariés Contribuer à la protection de la sécurité des salariés Contribuer à l'amélioration des conditions de travail Les autres missions de veille La promotion de la prévention Les domaines de compétences : En fonction des matières (organisation du travail, environnement, aménagement des postes de travail, durée et horaires de travail,...) A l'égard des personnes (femmes, intérimaires, handicapés, la santé mentale et les risques psychosociaux) Dans des situations de risques particulières (installations classées, ERP, IGH, entreprises extérieures,...) Le rôle d'analyse et de contrôle du CHSCT Procédure de danger grave et imminent DUREE : 2 heures Analyse d'une procédure SEQUENCE 4 OBJECTIFS : Etre capable de réunir les moyens pour exercer les missions du CHSCT DUREE : 2 heures La documentation juridique ou technique à la disposition du CHSCT Informations que doit communiquer le chef d'établissement pour l'exercice des missions des membres du CHSCT Consultation du CHSCT pour avis concernant les modifications des conditions de travail, les mesures pour l'emploi des handicapés et les formations à la sécurité Organisation d'une réunion CHSCT Présentation des différents documents à la disposition des CHSCT Documentation INRS Mise en situation

4 SEQUENCE 5 OBJECTIFS : Etre capable d'analyser les statistiques des accidents du travail et d'en tirer des conclusions Les statistiques technologiques des accidents du travail Cartographie des accidents du travail Les indicateurs de sécurité Le Taux de Fréquence (TF) Le Taux de Gravité (TG) Présentation des statistiques des accidents du travail de la CNAM Méthode de calcul des indicateurs Documentation CRAM SEQUENCE 6 OBJECTIFS : Etre capable de citer l'organisation de la prévention en France, le rôle et les missions des acteurs de la prévention L'organisation de la prévention en France : Les Caisses Régionales d'assurance Maladie : le service prévention La Direction Régionale du : l'inspection du travail La médecine du : le médecin du travail Leur rôle et leurs missions Les acteurs de la prévention dans l'entreprise et le CHSCT : Etude concertée des postes de travail dans le cadre de la prévention des risques Elaboration en commun d'un plan de prévention Descriptifs des organismes de prévention Présentation par l'un des stagiaires de la structure existante dans l'entreprise Analyse de cette structure SEQUENCE 7 OBJECTIFS : Etre capable d'utiliser les différentes formes de prévention DUREE : 2 heures La prévention des risques et les quatre formes de prévention : Prévention psychologique : les réflexes de vigilance Prévention pédagogique : la formation Prévention technique : la protection Prévention légale : les obligations en matière d'hygiène et de sécurité Les actions à mener en matière : D'aménagement des postes de travail Etude de cas Document INRS Etude de cas Document INRS

5 De conditions de travail De sécurité incendie et d'évacuation SEQUENCE 8 OBJECTIFS : Etre capable d'effectuer une analyse événementielle lors d'un accident DUREE : 7 heures Analyse d'un accident : Relevé des faits : interviews, registres, observations instantanées Tracé de l'arbre des causes : analyse des faits et de leurs enchaînements Exploitation de l'arbre des causes : recherches des faits habituels et inhabituels, recherche des causes d'origine La méthode des 5 M Les acteurs pour la recherche de solution Recherche des axes de solution Définition des solutions : moyens, procédés et actions Les acteurs de l'amélioration des conditions de travail Les autres outils d'analyse (le QQOQCP, le logigramme, le brainstorming, la méthode ISHIKAWA ) Conception d'arbres des faits Analyses de cas d'accidents : à conséquences simples et multiples d'après des cas concrets. Document INRS et CRAM Présentation des autres outils d'analyse SEQUENCE 9 OBJECTIFS : Etre capable d'analyser les risques spécifiques de l'entreprise DUREE : 4 heures Les risques spécifiques rencontrés dans l'entreprise L analyse des postes de travail Analyses des actions préventives mises en place et à mettre en place Planification de ces actions et de leur suivi Le document unique Les actions du CHSCT La communication vers les salariés Visite des locaux afin de repérer les situations de travail, les risques inhérents et les actions de prévention pouvant être mises en œuvre Jeu de rôle et cas concrets

6 METHODE PEDAGOGIQUE : Une présentation très concrète, un apport de connaissances illustré d'exemples réels qui permettent de bénéficier d'une formation opérationnelle, directement utilisable dès son retour sur le terrain. Le programme est accompagné par de nombreux exercices pratiques et des études de cas concrets issus de l entreprise. Dans un langage simple et vivant, l'intervenant veille à tout moment à la bonne compréhension des thèmes abordés, en adaptant sa démarche pédagogique aux différents niveaux des participants. MATERIEL PEDAGOGIQUE : Micro-ordinateur et vidéoprojecteur SUPPORTS PEDAGOGIQUES ET OUVRAGES DE REFERENCES : Situations de travail dans l industrie, 12 cas de situation de travail et un cas didactique (INRS DV 0375) Alcool, drogues et travail (INRS DV 0380) Le stress au travail, le démasquer pour prévenir (INRS DV 0365) Conception de situations de travail, repères méthodologiques pour la conduite de projet (INRS DV 0356) Formations en sécurité obligations règlementaire (INRS ED 832) Face aux accidents : analyser et agir (INRS ED 833) Evaluer pour prévenir comprendre pour agir (Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l agriculture, Ministère de l équipement, du transport et du logement, ANACT/ARACT, INRS, CNAMTS, MSA et OPPBTP) Principes et pratiques dans l évaluation des risques, recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS (INRS ED 886) Le CHSCT (INRS ED 896) Directive CEE du 2 juin 1989 Les textes de loi et le CHSCT (INRS) Code du travail Lamy hygiène et sécurité Le CHSCT par Alexandre ALBERTINI CD ROM et sécurité Guide de la sécurité sociale de l'employeur (CNAM) Le nouveau guide pratique du responsable de la sécurité (Edition DALIAN)