A - MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES OBLIGATION DE MISE EN PLACE

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Corentin Lussier
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1 I MAJ SOMMAIRE A - MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES OBLIGATION DE MISE EN PLACE Champ d application professionnel En fonction de l effectif Calcul de l effectif À la demande d un salarié ou d un syndicat Suppression ou carence des institutions Formulaires et récapitulatifs A10 A10 A11 A12 A13 A14 A15 CADRE DE MISE EN PLACE Entreprises à établissement unique Entreprises à établissements multiples Regroupement d entreprises ou d établissements Regroupement d'institutions représentatives au sein du comite social et économique Au niveau européen A20 A20 A21 A22 A23 A24 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Règles électorales générales Importance des dispositions conventionnelles Organisation des élections Modalités et contrôle du scrutin Modèle de protocole d accord préélectoral A30 A30 A31 A32 A33 A34 ORGANISATIONS SYNDICALES Définitions Constitution et dissolution d une organisation syndicale Fonctionnement d un syndicat Libertés syndicales Activités syndicales Représentativité syndicale A40 A40 A41 A42 A43 A44 A45 CONTESTATIONS RELATIVES À LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX Procédures devant le juge d instance Procédures devant le conseil de prud hommes Procédures administratives A50 A50 A51 A52

2 I B - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Cadre des élections Électorat Conditions d éligibilité Organisation des élections Le scrutin Résultats et contestation Exemple de protocole d accord électoral pour les élections des délégués du personnel Formulaires B10 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 FONCTIONNEMENT DE L INSTITUTION Crédit d heures des délégués du personnel Déplacement et circulation Local et affichages Réunions avec l employeur B20 B20 B21 B22 B23 MISSIONS SPÉCIFIQUES DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Transmission des réclamations des salariés Saisine de l inspecteur du travail Dénonciation des discriminations et du harcèlement Consultations et communications obligatoires Relations avec les autres institutions représentatives B30 B30 B31 B32 B33 B34 ATTRIBUTIONS SUPPLÉTIVES DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL En cas de carence des autres institutions ou dans le cadre d'une délégation unique Attributions du comité d entreprise Attributions du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Missions dévolues aux délégués syndicaux B40 B40 B41 B42 B43

3 II MAJ C - COMITÉ D'ENTREPRISE ÉLECTIONS DU COMITÉ D ENTREPRISE Cadre des élections Électorat conditions d éligibilité Organisation des élections Le scrutin Résultats et contestation Exemple de protocole d accord préélectoral pour les élections d une délégation unique du personnel Formulaires C10 C10 C11 C12 C13 C14 C15 C16 C17 FONCTIONNEMENT DE L INSTITUTION Crédit d heures des membres du comité d entreprise Organisation interne du comité d entreprise Moyens financiers du comité d entreprise Autres moyens du comité d entreprise Recours aux experts Réunions avec l employeur Relations avec les autres institutions représentatives C20 C20 C21 C22 C23 C24 C25 C26 ATTRIBUTIONS DU COMITÉ D ENTREPRISE Missions générales Informations obligatoires Consultations obligatoires Bilan social Procédure d alerte économique Rôle du comité dans les organes dirigeants Activités sociales et culturelles Participation à la négociation collective C30 C30 C31 C32 C33 C34 C35 C36 C37

4 II D - REPRÉSENTANTS SYNDICAUX DANS L'ENTREPRISE SECTIONS SYNDICALES Constitution Mission de la section syndicale Moyens d action Représentant de la section syndicale D10 D10 D11 D12 D13 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX Cadre de la désignation Conditions requises pour être désigné Syndicats intéressés Prise d effet de la désignation Contestation de la désignation D20 D20 D21 D22 D23 D24 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX : FONCTIONNEMENT DE L INSTITUTION Crédit d heures des délégués syndicaux Nombre de délégués syndicaux Moyens d action Attributions des délégués syndicaux D30 D30 D31 D32 D33

5 III MAJ E - COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DU COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL E10 Cadre de mise en place Conditions liées aux candidatures Modalités de la désignation Contestations relatives à la mise en place d un CHSCT E10 E11 E12 E13 FONCTIONNEMENT DE L INSTITUTION Crédit d heures des membres du CHSCT Moyens matériels Enquêtes et inspections par le CHSCT Recours aux experts Réunions du CHSCT Relations avec les autres institutions représentatives Arrêté du 22 décembre 2008 Arrêté du 21 décembre 2009 E20 E20 E21 E22 E23 E24 E25 E26 E27 MISSIONS DU CHSCT Protection et prévention Consultations obligatoires Informations obligatoires E30 E30 E31 E32 CHSCT DANS CERTAINS SECTEURS PARTICULIERS Recours à des entreprises extérieures Bâtiment et génie civil Installations nucléaires, servitudes d utilité publique et établissement à haut risques industriels Secteur social et médico-social E40 E40 E41 E42 E43

6 III F - EXERCICE DU MANDAT REPRÉSENTATIF DURÉE DU MANDAT REPRÉSENTATIF Délégués du personnel Comité d entreprise Délégués syndicaux Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) F10 F10 F11 F12 F13 HEURES DE DÉLÉGATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX Crédit d heures de chaque institution Utilisation des heures de délégation Bons de délégation F20 F20 F21 F22 LIENS ENTRE LE MANDAT REPRÉSENTATIF ET LE CONTRAT DE TRAVAIL Mandat et rémunération Mandat et temps de travail Pouvoir disciplinaire de l employeur Suspensions du contrat de travail Modifications du contrat de travail F30 F30 F31 F32 F33 F34 FORMATIONS LIÉES AU MANDAT REPRÉSENTATIF Formation des membres du comité d entreprise Formation des représentants syndicaux Formation des membres du CHSCT Formation économique et sociale F40 F40 F41 F42 F43 PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX Salariés protégés Procédure exorbitante de droit commun Sanctions Extension de la procédure à d autres modes de rupture du contrat F50 F50 F51 F52 F53 ATTEINTES À L EXERCICE DU MANDAT ET DISCRIMINATIONS Délits d entrave Discriminations Procédure devant le juge civil Procédure devant le juge pénal F60 F60 F61 F62 F63

7 IV MAJ AUTRES MANDATS REPRÉSENTATIFS Conseillers prud homaux Conseiller du salarie dans le cadre d une procédure de licenciement Membres d un organisme de sécurité sociale ou d une mutuelle Exercice d un mandat au sein d un organisme social Exercice d un mandat politique F70 F70 F71 F72 F73 F74

8 IV G - NÉGOCIATION COLLECTIVE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Définitions Évolution de la réglementation Négociations obligatoires Actions en justice et sanctions Commissions de la négociation collective G10 G10 G11 G12 G13 G14 ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS Domaines d intervention Modalités de négociation Formalités d'entrée en vigueur Portée des accords interprofessionnels Application dans l entreprise des accords interprofessionnels Renouvellement, révision, dénonciation de l accord Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 Accord du 26 mars 2010 G20 G20 G21 G22 G23 G24 G25 G26 G27 ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE Domaines d intervention Modalités de négociation Formalités d'entrée en vigueur Portée des accords de branche ou professionnels Application dans l entreprise des accords professionnels Renouvellement, révision, dénonciation de l accord professionnel Liste des conventions collectives G30 G30 G31 G32 G33 G34 G35 G36 ACCORDS COLLECTIFS D ENTREPRISE ET D ÉTABLISSEMENT Domaines d intervention Modalités de négociation Formalités d'entrée en vigueur Dépôt d un accord d entreprise ou d établissement Portée des accords d entreprise, d établissement ou de groupe Renouvellement, révision, dénonciation des accords d entreprise, d établissement et de groupe Circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n du 23 mars 2006 relative a l'égalité salariale entre les femmes et les hommes G40 G40 G41 G42 G43 G44 G45 G46

9 V MAJ Y - ADRESSES UTILES CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) Secteurs d activités CGT (Confédération Générale du Travail) Secteurs d activités FO (Force Ouvrière) Secteurs d activités CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) Secteurs d activités Y10 Y20 Y30 Y40 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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