Titre I : Règles relatives à l hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application

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1 Corrélation entre : décret et circulaire d application 9 aout 2011

2 Pour chaque article du décret, vous trouverez : 1) le sujet traité dans chacun des articles 2) les différentes parties dans la circulaire d application se rapportant directement à chacun des articles et les différents paragraphes de la circulaire évoquant les dits articles. Titre I : Règles relatives à l hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application Article SUJETS Référence à la circulaire du 9 aout 2011 MFPF C 1 Champs d application Fiche I / Partie I. 1. Le champ d application (page 6) P2 paragraphe sur la spécificité de la fonction publique 2 Objectifs à atteindre 2-1 Mission du chef de service Fiche I / Partie I. 2. La responsabilité des chefs de service (page 6) 3 Règles santé et sécurité applicables Fiche I / Partie I. 3. Application des règles de prévention (page 6) P13 dernier paragraphe (missions ISST) 3-1 Bilan de l application du décret 3-2 Registre santé et sécurité Fiche I / Partie I. 5. les différents registres (page 10) 4 Nomination assistant et conseiller de prévention Fiche I / Partie I. 4. les assistants et conseillers de prévention (page 8) P8 (le niveau de proximité : les assistants de prévention) P9 (le niveau de coordination : les conseillers de prévention) 4-1 Mission assistant et conseiller de prévention P9 (les missions des assistants et conseillers de prévention) 4-2 Formation assistant et conseiller de prévention Fiche IV La Formation (page 22) 5 Nomination des ISST Fiche II / Partie.II.1 Les Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail (page 12) P12 (nomination) 5-1 Positionnement des ISST et rattachement P12 (positionnement) 5-2 Mission des ISST P13 (missions) P14 (modalités pratiques) 5-3 Formation des ISST Fiche IV La Formation (page 22) 5-4 Concours des ISST pour les établissements publics P15 (différents catégories d intervenants) P42 sixième paragraphe (médecine de prévention) 5-5 Recours à d autres inspecteurs Fiche II / Partie.II.2 l intervention de membres de corps de contrôle externes (page 15) P14 (rôles des ISST et les CHSCT) P15 (différents catégories d intervenants) P16 (Interventions en cas de [ ] entre l'administration et le CHSCT) P16 (Modalités de saisine) P16 (Le contenu de l intervention) P20 (Modalités du droit de retrait) P42 sixième paragraphe (médecine de prévention) P61 premier paragraphe (recours à l expertise) 5-6 Danger grave et imminent constaté par un agent et Fiche III Le droit d alerte et le droit de retrait (page 18)

3 Titre I : Règles relatives à l hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application Titre II : Formation en matière d hygiène et de sécurité Titre III : Médecine de prévention droit de retrait 5-7 Danger grave et imminent constaté par un membre du CHSCT 5-8 Registre de signalement d un danger grave et imminent P14 (rôles des ISST et les CHSCT) P18 (procédure d alerte) P20 (Modalités d exercice du droit de retrait) P20 (Les limites à l'exercice du droit de retrait) Fiche III Le droit d alerte et le droit de retrait (page 18) P18 (procédure d alerte) P19 septième paragraphe (conditions d exercice du droit de retrait) P62 (Nombre de réunions) Fiche I / Partie I. 5. les différents registres (page 11) P14 (rôles des ISST et les CHSCT) P18 (procédure d alerte) 5-9 Faute inexcusable Fiche III / Partie III. 2.3 Sanction en cas de non prise en compte de l alerte ou du retrait (page 20) 5-10 Mise en sûreté et protection de l employeur 6 Conditions de mise en place de la formation Fiche IV La Formation (page 22) P24 (La mise en œuvre de la formation) 7 Objet de la formation 8 Formation des membres du CHSCT Fiche IV / Partie IV. 3. La formation des représentants du personnel au CHSCT (page 24) 8-1 Objectifs de la formation 9 P22 troisième paragraphe (la formation des agents) P24 (La mise en œuvre de la formation) 10 Création d un service de médecine de prévention Fiche V Services de médecine de prévention (page 26) P27 (Personnels des services de médecine de prévention) P28 huitième paragraphe (Personnels des services de médecine de prévention) P37 neuvième paragraphe (Non renouvellement des fonctions) CHAPITRE 1 : PERSONNELS DES SERVICES DE MEDECINE DE PREVENTION 11 Composition du service P26 (Mode de gestions) 11-1 Condition d exercice des médecins de prévention P28 onzième et douzième paragraphes P32 (Médecine de prévention et médecine agréée) P37 (Règles dérogatoires à la réglementation) P42 (Rappel des obligations légales en matière de surveillance médicale) 12 Temps minimal d exercice en fonction des effectifs P29 deuxième paragraphe 13 Qualification des médecins de prévention Fiche V / Partie V.2. Le recrutement des médecins de prévention (page 30) P32 premier paragraphe 14 Secourisme sur les lieux de travail Fiche IV / Partie IV. 2. La formation au secourisme (page 24) CHAPITRE 2 : MISSIONS DES SERVICES DE MEDECINE DE PREVENTION Section 1 : Action sur le milieu professionnel 15 Mission de conseil des médecins de prévention V.3. Les missions de la médecine de prévention (page 39)

4 Titre III : Médecine de prévention Titre IV : CHSCT P41 cinquième paragraphe 15-1 Fiche des risques professionnels P41 (V.3. Les missions de la médecine de prévention) P7 septième paragraphe (l exigence de la traçabilité des risques professionnels) P10 quatrième paragraphe (participation des assistants et conseillers) P33 troisième paragraphe P43 premier et quatrième paragraphe (Rappel des obligations légales en matière de surveillance médicale) 16 Association du médecin de prévention aux actions de formation P39 (V.3. Les missions de la médecine de prévention) P23 (le contenu de la formation) 17 Projets de construction, d aménagement, de P40 (V.3. Les missions de la médecine de prévention) modification 18 Utilisation de substances ou produits dangereux P40 (V.3. Les missions de la médecine de prévention) 19 Prélèvements et mesures à des fins d analyse P40 (V.3. Les missions de la médecine de prévention) 20 Enquêtes épidémiologiques P40 (V.3. Les missions de la médecine de prévention) 21 Tiers du temps du médecin du travail P39 (V.3. Les missions de la médecine de prévention) Section 2 : Surveillance médicale des agents 22 Examen médical annuel V.3.2. La surveillance médicale des agents (page 42) 23 Examens complémentaires P43 (V.3.2. La surveillance médicale des agents) 24 Surveillance médicale particulière P43 (V.3.2. La surveillance médicale des agents) 24-1 Visite médicale quinquénale obligatoire P43 (V.3.2. La surveillance médicale des agents) 25 Autorisation d absence V Réalisation des visites médicales (page 43) 26 Propositions d aménagement de postes de travail P43 (V.3.2. La surveillance médicale des agents) 27 Devoir d information de l administration P41 (V.3. Les missions de la médecine de prévention) 28 Rapport d activité P43 (V.3.2. La surveillance médicale des agents) 28-1 Contestation des propositions du médecin 28-2 Constitution d un dossier médical de l agent V Le dossier médical en santé au travail (page 44) Architecture générale Fiche VII. Les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (page 49) CHAPITRE 1 : ORGANISATION DES CHSCT 31 CHSCT Ministériel VII Les CHSCT obligatoires (page 50) si CHSCT Commun VII : Les CHSCT facultatifs (p 51) 32 CHSCT Administration centrale VII Les CHSCT obligatoires (page 50) si CHSCT Commun VII : Les CHSCT facultatifs (p 51) 33 CHSCT de réseau VII Les CHSCT facultatifs (page 51) 34 CHSCT au niveau déconcentré VII Les CHSCT obligatoires (page 50) 35 CHSCT d Etablissement public administratif VII Les CHSCT obligatoires (page 50) si CHSCT Commun VII : Les CHSCT facultatifs (p 51) 36 CHSCT Spéciaux VII Les CHSCT facultatifs (page 51) 36-1 Dispositions pour la gendarmerie P51 37 Arrêté de création d un CHSCT VII.1.2. Les actes de création des CHSCT (page 51) P48 (VI.2. Les comités techniques) P51 (VII.1.1. Les différents niveaux de création) 38 Proposition de création CHSCT spécial par l ISST II.1.4. Le rôle des ISST et les CHSCT (page 14) VII Les CHSCT facultatifs (page 51)

5 Titre IV : CHSCT CHAPITRE 2 : COMPOSITION DES CHSCT 39 Règles de composition VII.2.1. Règles de composition des CHSCT (page 52) P51 (VII.1.1. Les différents niveaux de création) P63 (VIII Caractère non public des réunions) 40 Participation et information de l ISST II.1.4. Le rôle des ISST et les CHSCT (page 14) 41 Durée du mandat des représentants VII.2.2. Durée du mandat (page53) CHAPITRE 3 : MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DU CHSCT 42 Désignation et répartition à partir des résultats des élections en CT VII.2.3. Désignation des représentants du personnel au CHSCT (page 53) VII La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales (page 54) 43 Conditions pour exercer les fonctions de représentant du personnel VII.2.3. Désignation des représentants du personnel au CHSCT (page 53) VII.3. Conditions pour être désigné et remplacement en cours de mandat (page 55) 44 Conditions complémentaires excluantes VII.2.3. Désignation des représentants du personnel au CHSCT (page 53) VII.3. Conditions pour être désigné et remplacement en cours de mandat (page 55) 45 Fin de mandat et remplacement VII.3. Conditions pour être désigné et remplacement en cours de mandat (page 55) 46 Affichage des coordonnées des représentants du personnel pour avis aux agents CHAPITRE 4 : ROLE DES CT ET CHSCT VII.2.3. Désignation des représentants du personnel au CHSCT (page 54) 47 Champ de compétence du CHSCT Fiche VIII. Attributions et fonctionnement des CHSCT (page 56) 48 Comités techniques VI.2. Les comités techniques (page 48) 49 Extension dérogatoire des compétences du CHSCT Ministériel 50 Rôle du CHSCT Ministériel CHAPITRE 5 : ATTRIBUTION DES CHSCT 51 Missions générales Fiche VIII. Attributions et fonctionnement des CHSCT (page 56) P58 (VIII.2.1. Propositions du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels) 52 Droit d accès et de visite Fiche VIII. Attributions et fonctionnement des CHSCT (page 56) P58 (VIII.2.2. Visite des locaux et droit d accès) 53 Enquêtes Fiche VIII. Attributions et fonctionnement des CHSCT (page 56) P59 (VIII.2.3. Les enquêtes) 54 Compétences particulières dans le cadre de nuisances particulières extérieures Fiche VIII. Attributions et fonctionnement des CHSCT (page 56) P58 (VIII.1.3. Compétence dans des situations de risques particuliers) 55 Recours à l expertise agréée Fiche VIII. Attributions et fonctionnement des CHSCT (page 56) P60 (VIII.2.4. Le recours à l expertise agréée) 56 Information sur les observations des ISST II.1.4. Le rôle des ISST et les CHSCT (page 14) CHAPITRE 6 : CONSULTATION DES CHSCT Section 1 : Consultations 57 Projets d aménagement modifiant les conditions de SSCT et/ou introduction de nouvelles technologies Fiche VIII. Attributions et fonctionnement des CHSCT (page 56) P56 (VIII.1.1. Compétence en raison des matières)

6 P60 (VIII.2.4. Le recours à l expertise agréée) 58 Aménagement de poste VIII.1.2. Compétence à l égard des personnes (page 57) Titre IV : CHSCT 59 Transmission des documents adressés aux autorités publiques de protection de l environnement 60 Transmission du registre santé et sécurité et de tout document se rattachant à la mission du comité Section 2 : Rapport et programme annuel 61 Communication du rapport annuel et du programme annuel de prévention 62 Priorité et modification du programme annuel de prévention 63 Rapport annuel du médecin de prévention VIII.1.2. Compétence à l égard des personnes (page 57) VIII.2.5. Rapport et programme annuels (page 61) VIII.2.5. Rapport et programme annuels (page 61) 64 Présidence du CHSCT VIII.3.2. Présidence (page 62) CHAPITRE 7 : FONCTIONNEMENT DES CHSCT 65 Modalités de réunions communes de CHSCT P61 (VIII.3. Fonctionnement du CHSCT) 66 Secrétaire CHSCT VIII.3.3. Secrétariat du CHSCT (page 62) 67 Recours possible à la visioconférence P61 (VIII.3. Fonctionnement du CHSCT) 68 Elaboration du Règlement intérieur VIII.3.1. Règlement intérieur (page 61) 69 Périodicité, délai et calendrier des réunions VIII.3.4. Réunions du CHSCT (page 62) 70 Saisine du CHS, convocation et ordre du jour VIII.3.3. Secrétariat du CHSCT (page 62) 71 Conditions de quorum P61 (VIII.3. Fonctionnement du CHSCT) 72 Vote et modalités de délibération VIII.3. Fonctionnement du CHSCT (page 61) 73 Obligation de discrétion professionnelle VIII Caractère non public des réunions (page 63) 74 Facilités données aux membres du CHSCT et transmission des documents 75 Autorisation d absence pour visites et enquêtes P58 (Missions des CHSCT) 76 Moyens accordés aux représentants du personnel P61 (VIII.3. Fonctionnement du CHSCT) 77 Publicité et suites données aux réunions VIII.3.5. Publicité des travaux du CHSCT (page 63) VIII.3.6. Suivi des travaux du CHSCT (page 64) 78 Réduction et prorogation du mandat VII.2.2. Durée du mandat (page53)

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