Pour une personnalisation du parcours d'insertion professionnelle de l'usager

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1 Passer d'un "centre de formation avec des moyens médico-sociaux" à un "établissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle" Pour une personnalisation du parcours d'insertion professionnelle de l'usager

2 Avant propos La raison d'être du projet d'établissement est de prévoir et de mettre en œuvre une organisation rénovée et un fonctionnement optimisé du Centre Jean Moulin. Cette évolution doit permettre des réponses adaptées aux besoins actuels et à venir, des usagers. Ces besoins sont fondés sur une exigence légitime de tout individu : volonté de décider de sa vie en toute autonomie et d'exercer pleinement sa citoyenneté, quelque soit son état de santé. Le Centre Jean Moulin, riche de plus de 60 ans d'expérience s'est toujours appuyé sur ces dimensions humaines pour accompagner l'usager dans une démarche de développement personnel vers plus d'autonomie et d'ouverture sociale. Un travail sur soi-même conditionne souvent une réinsertion professionnelle réussie. Cette démarche s'inscrit pleinement dans l'esprit de la loi de 2002 "rénovant l'action sociale et médico-sociale" et celle de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". "Les recommandations de bonnes pratiques" de l'agence Nationale de l'evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) ont une vocation de médiation entre ces textes de loi novateurs d'une part, et d'autre part les pratiques professionnelles concrètes, tel qu'élaborées et mises en œuvre par le projet d'établissement. Le projet doit permettre également au Centre Jean Moulin d'évoluer, et de contribuer à l'adaptation des politiques publiques en matière de handicap et d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Pour cela l'établissement s'appuie sur les valeurs de l'union Mutualiste d'initiative Santé (UMIS) pour intégrer les réseaux de politique publique, de partenariats économiques et sociaux. Dans ce cadre seront facilitées la mise en place d'une veille technologique et d'une prospective en matière d'emploi et de qualification professionnelle, pour une réponse de qualité aux besoins professionnels des usagers. Le projet d'établissement conduit ainsi l'évolution du Centre Jean Moulin vers un Etablissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle au service de la personnalisation du parcours d'insertion professionnelle de l'usager, en situation de handicap. André Astier Directeur du Centre Jean Moulin Projet d'établissement Page 7

3 SOMMAIRE Partie 1 - Le Centre Jean Moulin : un établissement de réadaptation professionnelle p 6 I - Un établissement en phase avec une histoire, un contexte et un environnement p 6 1. Les missions du CRP, la réadaptation professionnelle et l orientation en CRP p Les missions 1.2. La réadaptation professionnelle 1.3. L orientation 2. L histoire du Centre Jean Moulin p Les débuts de la réadaptation au Centre Jean Moulin 2.2. Les mutuelles à la barre 2.3. Les valeurs du Centre Jean Moulin a) La promotion de l être humain et du bien-être b) La solidarité c) L engagement 3. Le contexte législatif et le cadre institutionnel p La législation 3.2. Les instances fonctionnelles ou opérationnelles 3.3. Les enjeux II - Les parcours, les publics accueillis, le fonctionnement du centre p L entrée et les parcours proposés au Centre Jean Moulin p L admission 1.2. La répartition des stagiaires présents sur l année Le découpage temporel des parcours 1.4. Le parcours préparatoire 1.5. Les parcours de formation a) Les formations tertiaires b) Les formations industrielles c) Les formations horticoles 1.6. Les validations délivrées 1.7. L insertion professionnelle Projet d'établissement Page 8

4 2. Les publics accueillis p Les caractéristiques et l évolution des publics accueillis entre 2007 et La typologie des handicaps a) Les différentes natures de la prise en charge sécurité sociale b) L origine du handicap c) Les déficiences d) Les pathologies 3. Les services et les compétences mobilisées p Le personnel : données générales 3.2. Des services organisés en 4 grands pôles 3.3. La description de chaque pôle a) Le pôle formation b) Le pôle médico-psycho-social c) Le pôle d accompagnement logistique «vie quotidienne» d) Le pôle administratif et financier Partie 2 - Le Centre Jean Moulin : un "établissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle pour des usagers en situation de handicap", en devenir ( ) p 28 I. De l état des lieux à la détermination des objectifs p La phase de diagnostic p Les données chiffrées 1.2. Les principales conclusions du diagnostic a) Une excellence formative largement reconnue par l environnement de l établissement b) Une réalité médico-sociale qui doit s affirmer d avantage et se traduire dans le fonctionnement de l établissement c) Une organisation cloisonnée qui empêche les collaborations et surtout la transversalité du médico-social d) Une connaissance et une prise en compte non suffisante de l environnement e) La place de l usager et de son projet reste à établir 1.3. Les perspectives : les axes de travail du projet d établissement Projet d'établissement Page 9

5 2. Un personnel impliqué p Le comité de pilotage 2.2. Le travail du groupe projet 3. Un axe de progrès prioritaire décliné en 4 objectifs clairs p Un axe de progrès orienté vers une personnalisation du parcours d insertion professionnelle de l usager pour une meilleure réponse aux besoins 3.2. Un axe de progrès décliné dans un contexte d ouverture et de capacité d adaptation 3.3. Présentation des 4 objectifs a) Objectif 1 : construire le dispositif d élaboration du projet d insertion professionnelle de l usager b) Objectif 2 : organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire c) Objectif 3 : faire évoluer l interdisciplinarité en structure pérenne pour garantir un accompagnement global de qualité à l usager d) Objectif 4 : articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale volets pour une organisation dynamique II. Des objectifs à la mise en œuvre p Une méthodologie «pas à pas», orientée vers l action p Des objectifs aux programmes opérationnels et aux actions cibles a) Les 8 programmes opérationnels b) L exemple d une fiche action 1.2. Des programmes opérationnels à la vision globale de la mise en œuvre (le tableau synoptique) 2. La démarche d évaluation et de suivi de la mise en œuvre p 49 Conclusion p 51 Projet d'établissement Page 10

6 Annexes Annexe 1 : La charte UMIS Annexe 2 : Composition du Comité de Pilotage et chefs de projet Annexe 3 : Le calendrier du projet d établissement Annexe 4 : Le calendrier de la phase 1 Annexe 5 : Conclusions extraites du rapport de l'évaluation interne Annexe 6 : La Norme AFNOR NF 370 Annexe 7 : Glossaire Projet d'établissement Page 11

7 Partie 1 - Le Centre Jean Moulin : un établissement de réadaptation professionnelle I - Un établissement en phase avec une histoire, un contexte et un environnement 1. Les missions du CRP, la réadaptation professionnelle et l orientation en CRP 1.1. Les missions Les centres de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle (CRP) sont des établissements médico-sociaux (article L ème du Code de l action sociale et des familles), financés par l assurance maladie. Ces établissements relèvent aussi du droit du travail comme mentionné à l article R du Code du travail. La principale mission des CRP est de permettre à des travailleurs handicapés de retrouver un emploi durable en milieu ordinaire de travail, sans être désavantagé dans la nouvelle profession. Pour reprendre les termes de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé de l'organisation Mondiale de la Santé, elle vise à "lever les obstacles à la pleine participation des personnes au plan d'activité économique". Les centres de rééducation professionnelle sont soumis au contrôle de l ARS (Agence Régionale de Santé) sur le plan budgétaire et financier (notamment pour le financement des frais pédagogiques) La réadaptation professionnelle La réadaptation professionnelle est un droit spécifique prévu depuis 1946 par le Code de la sécurité sociale sous l'appellation rééducation professionnelle. La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 constitue son nouveau cadre. Ce droit est ouvert aux personnes handicapées en vue de leur insertion professionnelle dans un environnement adapté (dans sa durée, son organisation, son écoute des besoins particuliers) : tout assuré social qui, du fait d une maladie ou d un accident devient inapte à son poste, se voit ouvrir le droit à une réadaptation professionnelle rémunérée en tant que stagiaire de la formation professionnelle. Elle se situe entre la phase de soins consécutive à l accident ou à la maladie et le retour à l emploi en milieu ordinaire. Les différentes prestations qui jalonnent le Projet d'établissement Page 6

8 parcours vers l emploi visent à réussir une intégration professionnelle durable dans un métier compatible avec le handicap. La réadaptation professionnelle est une phase de transition qui permet à la personne de passer de la situation de dépendance du fait des soins, à la convalescence et de ses problèmes de santé en général à celui de personne en capacité de recouvrer une indépendance économique et sociale par une activité professionnelle. Elle est caractérisée par un accompagnement interdisciplinaire, à la fois médical, psychologique, social et de formation. Le processus de réadaptation professionnelle intègre les missions d'accueil, d'information, d'orientation, de formation et d'accompagnement à l'emploi et se caractérise en fonction des désavantages diagnostiqués par : - des actions visant l accueil et l information des potentiels bénéficiaires, - des actions d'expertise pour définir, en accord avec l'usager, une orientation dont la finalité est la réinsertion sociale et/ou professionnelle, - des actions visant la prévention, l'accompagnement psychologique, le dépistage, le suivi des soins et l'adaptation ergonomique, - des actions visant le développement des connaissances et des capacités par l'utilisation de stratégie pédagogique adaptée à chaque usager, - des actions visant l'acquisition et la validation de nouvelles compétences professionnelles, - des actions visant à développer l'autonomie sociale, - des actions visant l'accompagnement vers une réinsertion sociale et/ou professionnelle, - la prise en compte (voir l'accompagnement) de la famille et/ou de l'entourage habituel de l'usager. Les formations en CRP peuvent être de trois ordres 1 : des formations de pré-orientation (dont l objectif est d aider à élaborer le projet professionnel de la personne) des formations préparatoires (dont le suivi est préalable à l acquisition de nouvelles compétences) des formations qualifiantes (200 formations qualifiantes du niveau BEP/CAP au niveau bac+2 sont proposées dans 24 secteurs d activité) 1 - Extrait de : Projet d'établissement Page 7

9 Pour être assorti d'une rémunération, le parcours en CRP doit être agréé par l'état ou le Conseil Régional et les formations qualifiantes dispensées sont validées par des diplômes homologués par l Etat L orientation L'orientation en CRP relève de la compétence de la CDAPH chargée de prononcer la reconnaissance du statut de travailleur handicapé et de prendre une décision d'orientation, soit vers un emploi, soit vers un établissement, soit vers une formation. Pour bénéficier d'une admission en CRP, la personne handicapée dépose une demande d'orientation en formation auprès de la CDAPH ; elle peut postuler sur tout le territoire national. Les usagers ont le statut de "stagiaires de la formation professionnelle" et perçoivent une rémunération dont le montant est calculé en fonction du dernier salaire et dont le minimum est de 652,02 euros par mois et plafonné à 1932,52 euros. 2. L histoire du Centre Jean Moulin 2.1. Les débuts de la réadaptation au Centre Jean Moulin Le Centre Jean Moulin a ouvert ses portes à l initiative de la Fédération Nationale des Déportés Internés et Résistants Patriotes (FNDIRP). Sa mission première était la réadaptation professionnelle et sociale des survivants des camps de déportation. En 1947, la FNDIRP achète un domaine à Fleury-Mérogis afin d'y installer un centre de post-cure et de réadaptation pour les déportés atteints de tuberculose et autres infections pulmonaires et osseuses. La FNDIRP a donc joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des maladies de la déportation et la constitution des dossiers d'invalidité des déportés rentrant en France. Son activité de soins et d'accueil n a cessé de se développer. Voici comment en 1946 étaient présentées dans le dépliant de souscription nationale lancée par la FNDIRP les activités du futur centre : «Que se passe-t-il lorsqu'un tuberculeux guéri, stabilisé, quitte le sana? Il est rejeté dans la vie, avec pour seule arme contre un nouvel assaut de la maladie... les bons conseils du médecin : «se soigner», «faire attention», «ne pas se fatiguer», etc. Or, il lui faut vivre avant tout et, souvent, faire vivre sa famille ; il lui faut retrouver du travail. En mettant les choses au mieux, il retrouve son ancienne place : il retourne à l'usine, au bureau ou même aux travaux des champs, sans aucune transition. Projet d'établissement Page 8

10 Dans la grande majorité des cas, au bout de quelques mois, sinon au bout de quelques semaines, c'est la rechute. ( ) Tous ont enduré de telles souffrances que leurs facultés corporelles amoindries pour de longues années encore, ne les mettront pas en mesure, malgré leur stabilisation momentanée, de traverser l'épreuve du retour à la vie normale, de gagner la course contre la rechute, si nous ne les aidons pas à se réadapter. En effet, lorsque le malade est stabilisé, il est nécessaire de lui faire subir un temps d'épreuve et d'orientation professionnelle, combiné avec la continuation de la cure, dans le cadre du sanatorium ou dans un établissement de rééducation, fonctionnant comme centre de triage. Alors seulement doit commencer la post-cure proprement dite qui consiste en une remise progressive au travail sous surveillance médicale et psychotechnique.» 2 Le Centre Jean Moulin accueille encore aujourd hui les personnes touchées par une maladie invalidante ou un handicap. Ses missions sont de continuer à leur prodiguer des soins et de les accompagner vers un retour à la vie «normale» afin que ces personnes puissent rentrer dans un processus d apprentissage où elles seront formées à de nouvelles techniques professionnelles. Dans les années 80, les capacités de la FNDIRP diminuent, les ressources humaines se font plus rares, conduisant à la recherche d un rapprochement avec une nouvelle structure gestionnaire Les mutuelles à la barre Le 10 novembre 1982, une convention de coopération est établie entre la FNDIRP et l'union des Mutuelles d'ile-de-france (UMIF). Les signataires de cette convention sont Marcel Paul 3 et Henri Rollin 4. L'UMIF regroupe alors une cinquantaine de mutuelles professionnelles ou interprofessionnelles de la Région parisienne et gère différentes œuvres ou services sociaux, et des établissements de santé. La convention de coopération passée en 1982 devient, en décembre 1985, une déclaration commune FNDIRP/Union des Mutuelles d'île-de-france. La FNDIRP y «déclare faire choix de l'umif pour lui permettre d'assurer la pérennité de ses œuvres sociales et des établissements et équipements qu'elle a créés». Un an plus tard, le 3 décembre 1986, c'est une convention de transfert de gestion pour le centre de post-cure et de réadaptation professionnelle Jean-Moulin qui est signée entre Henri Rollin et Claude Meyroune Extrait du dépliant de souscription émis en 1946 par la FNDIRP 3 - Marcel Paul, Président fondateur de la FNDIRP 4 - Henri Rollin, Président de l'union des Mutuelles d'ile de France 5 Claude Meyroune, membre de la Présidence de la FNDIRP Projet d'établissement Page 9

11 L'UMIF restera gestionnaire propriétaire du CRP Jean Moulin jusqu'au 31 décembre Au 1 er janvier 2008, c'est l'umis 6 (Union Mutualiste d Initiatives Santé) structure issue de la scission d'avec l'umif qui a repris la gestion du centre ainsi que celle de 4 autres établissements : L hôpital Frédéric Henri Manhès et l'ehpad Marcel Paul situés à Fleury Mérogis (91) sur le même site que le CRP Jean Moulin, l hôpital Saint Jean à Gennevilliers (92) et le SESSAD/ITEP l Audronnière à Faverolles sur Cher (41) Les valeurs du Centre Jean Moulin Afin d illustrer les valeurs du Centre Jean Moulin, des extraits et des photos tirés de l ouvrage de Dominique Durand édité à l occasion du 60 ème anniversaire du Centre Jean Moulin sont présentés dans ce chapitre. «Cette rencontre entre la FNDIRP et l UMIF est la concrétisation d une longue histoire d amitié de solidarité entre des hommes et deux mouvements qui fondent leurs raisons d être sur la promotion de l humain. Les actions que nous avions menées pour le bien-être, la liberté et la paix étaient autant de facteurs positifs quant aux respects des engagements que nous prenions ensemble. La mutualité que représente l UMIF avait les atouts pour devenir le partenaire capable de remplir cette mission.». 7 a) La promotion de l être humain et du bien être Le cœur de la mission du Centre Jean Moulin est de former, innover et s adapter aux demandes d un monde professionnel exigeant. «La prise en main de la gestion du centre Jean-Moulin par le mouvement mutualiste, en 1986, lui a donné un nouvel élan. L'UMIF a commandité, dès cette année-là, un audit devant déboucher sur une actualisation des formations. ( ) Un autre chantier a été d'adapter l'organisation et les méthodes pédagogiques de façon à être plus réactif face aux évolutions de plus en plus rapides et pour répondre de manière plus satisfaisante aux besoins des usagers d'un parcours davantage personnalisé. Cela a été le début d'un fonctionnement en «base» tertiaire, puis électronique, puis horticole. Nous sommes passés ainsi d'une organisation en «classe» avec un formateur, un groupe homogène, un titre de formation à une organisation en «base» regroupant un nombre plus important de stagiaires, pouvant préparer des titres différents mais encadrés par une équipe de formateurs qui devaient travailler ensemble selon des méthodes pédagogiques individualisées.» 8. b) La solidarité : militer pour un changement de regard sur la différence «Le handicap n est jamais une affaire uniquement individuelle : des paramètres sociaux notamment économique et culturels, encadrent, expliquent, déclenchent le handicap et contribuent à en amoindrir ou à en accroître l impact. Des paramètres psychiques conscients et inconscients l inscrivent dans le rapport à soi de chaque sujet. Avec son handicap, la personne vit la compassion, l indifférence, l intérêt, le rejet, la solidarité qu autrui lui voue. Si le handicap représente une perte, un déficit, il peut aussi être l occasion d un ressourcement, en termes de potentialités physiques et mentales inédites. C est cela qu il s agit de développer» Cf annexe1 Charte UMIS 7 - Henri Rollin, Président de l'union des Mutuelles d'ile de France 8 - André Astier, Directeur du Centre Jean Moulin 9 - Saül Karsz, philosophe, Président de "Pratiques sociales" Projet d'établissement Page 10

12 «Avec le centre Jean Moulin qu elle gère désormais, l Umis va continuer, plus fort encore si c est possible, à dire : Non le handicap ne doit pas se traduire fatalement par une mise à la retraite d office pour invalidité. Non le handicap n est pas un «fardeau» pour la société et pour l entreprise. Oui la prise en charge du handicap a un coût financier important, mais ce coût financier rapporte bien au-delà du handicap, à la société toute entière Au travail, l intégration d une personne en situation de handicap est une richesse car elle nécessite une réflexion globale sur la définition et l aménagement du poste de travail et les interactions avec l ensemble des autres postes concernés.». 10 c) L engagement Pour la défense des droits et de l autonomie de la personne handicapée. FNDIRP et mutuelles partagent une même vision de la solidarité. Elles s opposent à la ségrégation dont sont victimes les personnes handicapées. Sur ce sujet, elles disent, par exemple en 1978 : «Le handicapé n'a pas la parole dans le comité qui est chargé de sa réinsertion. Il n'a pas le droit de choisir son mode de vie et de travail, donc la nature de sa participation à la vie sociale. On lui refuse d'être heureux et d'assumer sa sexualité. Son autonomie est la condition indispensable pour qu'il ne soit pas reclassé mais se reclasse lui-même». Ancrés dans cette histoire, les professionnels d aujourd hui comme leurs prédécesseurs se tournent vers l avenir. Géré aujourd'hui par une Union Mutualiste, l établissement évolue maintenant avec de nombreux atouts dans un dispositif sanitaire et médico-social rénové et en pleine évolution Alain Pouchol, Président de l Umis de 2002 à 2011 Projet d'établissement Page 11

13 3. Le contexte législatif et le cadre institutionnel 3.1. La législation Trois réformes législatives importantes ont profondément fait évoluer l environnement du secteur médico-social et de la réadaptation professionnelle au cours des 10 dernières années. a) La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale La loi est venue réformer en profondeur la loi sur les institutions médico-sociales de Centrée sur l action sociale et médico-sociale, elle concerne l action et l organisation des établissements et services médico-sociaux. Trois axes principaux se dégagent : l individualisation de la prise en charge, le droit et la participation de la personne, l évaluation de l action sociale et médico-sociale des établissements. Cette loi réaffirme l'ancrage dans le secteur médico-social de la réadaptation professionnelle et définit pour elle un pilotage régional. b) La loi du 11 février 2005 «loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» Après la réforme sur les institutions sociales et médico-sociales de 2002, cette loi réorganise les moyens et les méthodes d'actions auprès des personnes handicapées selon quatre principes : - une meilleure prise en compte du projet individualisé et le renforcement de l accompagnement, - l évaluation de la situation du handicap et sa compensation, - le libre choix des personnes entre les différentes prestations, - l accessibilité et l intégration autant que possible en milieu ordinaire. La loi du 11 février 2005 crée plusieurs nouveaux organismes, déterminants pour l'exercice de notre mission, pour le financement et pour le recrutement (MDPH, CDAPH, CNSA). Elle incite à la mise en œuvre de politiques régionales concertées pour la formation des travailleurs handicapés permettant de mettre en synergie et en complémentarité les dispositifs. Elle prévoit également des aménagements des parcours de formation et des formes de validation pour les travailleurs handicapés. Projet d'établissement Page 12

14 c) La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) Cette loi met en place de nouveaux acteurs majeurs du secteur médico-social, les Agences Régionales de Santé (ARS). Les ARS disposent en effet d'une compétence générale sur les "prises en charge et accompagnement dans les établissements et services sociaux et médicaux sociaux" relevant du champ d'intervention de la CNSA (dont les CRP). L'article 124 de la loi regroupe les dispositions applicables aux établissements médico-sociaux. Parmi ces dispositions figure une nouvelle procédure d'autorisation : la procédure d'appel à projet. Pour les projets (expérimentaux, de création, de transformation ou d'extension) d'établissements ou services médico-sociaux, l'autorisation est maintenant donnée par les autorités compétentes après avis d'une commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social. Toutefois, l'avis de cette commission n'est pas requis en cas d'extension inférieure à 30 % ou 15 places de la capacité initialement autorisée (décret d'application de la loi HPST du 26 juillet 2010) Les instances fonctionnelles ou opérationnelles En cohérence avec les orientations de la loi du 11 février 2005, une nouvelle architecture institutionnelle a été mise en place. Elle modifie en profondeur le système institutionnel de référence de la réadaptation professionnelle, auparavant organisé autour des COTOREP (Commissions Techniques de Reclassement Professionnel). a) La Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA) Instaurée par la loi du 30 juin 2004 et précisée dans ses missions par la loi du 11 février 2005, la CNSA constitue désormais le pilier de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de dépendance liée à l âge ou au handicap. Elle assure trois missions principales : le financement de l accompagnement (en rassemblant l ensemble des financements publics dédiés, dont les fonds de l assurance maladie consacrés au fonctionnement des établissements et services spécialisés) ; la garantie d une égalité de traitement sur tout le territoire et pour l ensemble des handicaps ; une mission d expertise, d information et d animation des acteurs concernés. b) Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) L article 64 de la loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une «Maison Départementale des Personnes Handicapées» (MDPH) «afin d offrir un accès unique aux droits et prestations ( ), à toutes les possibilités d appui dans l accès à la formation et à Projet d'établissement Page 13

15 l emploi, et à l orientation vers des établissements et services, ainsi que de faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille». La MDPH exerce des missions : - d accueil - d information - d accompagnement - de conseil - de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Elle assure à la personne handicapée et à sa famille l aide nécessaire à la formulation de son «projet de vie» et à la mise en œuvre des décisions prises par la CDAPH (voir "c"). La MDPH met en place et organise le fonctionnement de la CDAPH et d une équipe pluridisciplinaire chargée d évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée. En fonction de cette évaluation, l équipe pluridisciplinaire propose un «plan personnalisé de compensation du handicap». Un référent «insertion professionnelle» est désigné au sein de chaque MDPH. Celui-ci est chargé de toutes les questions relatives à l insertion professionnelle des personnes handicapées. Il constitue donc désormais un partenaire privilégié des établissements et services de réadaptation professionnelle. c) La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées prend, sur la base de l évaluation réalisée par l équipe pluridisciplinaire et des souhaits exprimés par la personne, les décisions relatives à l ensemble des droits de cette personne, notamment en matière d attribution de prestations et d orientation. La CDAPH regroupe les attributions des anciennes CDES (Commissions Départementales d Education Spéciale) et des COTOREP (Commissions Techniques de Reclassement Professionnel). Elle est notamment compétente pour : - se prononcer sur l attribution de prestations ou de ressources, - se prononcer sur l orientation de la personne et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle ou sociale, - reconnaître la qualité de «Travailleur Handicapé» (RQTH), - désigner les établissements ou les services concourant à la rééducation et au reclassement. Projet d'établissement Page 14

16 En matière de reclassement professionnel, les décisions des CDAPH s imposent donc désormais aux établissements et services de réadaptation professionnelle, qui lui rendent compte des actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des décisions. 3.3 Les enjeux Le cadre législatif rénové depuis l'année 2002, les instances créées et les procédures mises en place aboutissent à un environnement institutionnel profondément transformé. Ce cadre nouveau a des conséquences stratégiques en termes d'évolution des activités du centre et de développement qui fondent les orientations du projet d'établissement. Le projet d'établissement , faisait déjà ressortir fortement des objectifs de développement qualitatif des activités, pour mieux répondre aux directives des lois de 2002 et de 2005, et des objectifs de développement du travail en réseau et des partenariats. La loi HPST de 2009 et la mise en place des Agences Régionales de Santé et les nouvelles procédures d'appel à projet ont conduit à modifier en profondeur les méthodes de travail, à élargir considérablement les partenariats, à multiplier les inscriptions dans tous les réseaux possibles, bien au-delà des réseaux habituels (FAGERH, MDPH). Ces objectifs sont à poursuivre et à développer en tenant compte des différents terrains d action et en adaptant le niveau d exigences quant à leur réalisation. Par exemple, le travail interdisciplinaire comme outil d amélioration des prestations auprès des usagers deviendra un objectif prioritaire dans le projet d établissement ainsi que l intégration des prestations des partenaires en amont et en aval du parcours. II - L entrée, les parcours proposés, les publics accueillis, l'organisation des services, le fonctionnement 1. L entrée et les parcours proposés au Centre Jean Moulin 1.1. L admission Le premier jour de l'admission, chaque stagiaire est reçu en entretien par la responsable des admissions. Pour certains usagers, des tests personnalisés sont organisés afin de vérifier la faisabilité de leur parcours. Projet d'établissement Page 15

17 Les stagiaires rencontrent ensuite les responsables et toute l équipe des professionnels qui les accompagnent tout au long de leur prise en charge La répartition des stagiaires présents sur l année 2010 a) L effectif global et les visites du centre 239 stagiaires composent l effectif global du Centre Jean Moulin en Sur les 239 stagiaires, 131 stagiaires ont été reçus pour une visite de pré-admission avant leur entrée au centre. b) Le flux des entrées et sorties c) L augmentation du nombre de stagiaires depuis 2007 Evolution de la fréquentation de l établissement Projet d'établissement Page 16

18 1.3. Le découpage temporel Le Centre de Réadaptation Professionnelle Jean Moulin propose à ses stagiaires d intégrer un parcours pédagogique au sein de l un de ses 3 domaines de formation, précédé d une préformation, éventuellement d'une remise à niveau et suivi d un module d accès à l emploi 3 mois 3 mois De 7 à 16 mois 2 mois Remise à niveau Préformation Qualifiant Modules accès à l emploi Parcours préparatoire Parcours de formation qualifiante 1.4. Le parcours préparatoire Une remise à niveau de 3 mois peut précéder les 3 mois de préformation. 124 stagiaires (52%) ont été orientés avec une remise à niveau précédant la préformation de 6 mois (108 stagiaires en 2009) 104 stagiaires (44%) ont été orientés avec une préformation de 3 mois (90 stagiaires en 2009) 11 stagiaires (5%) ont été orientés directement en formation qualifiante (12 stagiaires en 2009) 1.5. Les parcours de formation Les formations qualifiantes et diplômantes dispensées vont du niveau Vbis (<BEP-CAP) au niveau III (Bac+2). Dans ces formations est incluse une période de stage en entreprise. Le centre Jean Moulin a passé des conventions avec une trentaine d entreprises. Le centre Jean Moulin propose 3 domaines de formation aux stagiaires. Tous les effectifs présentés ci-dessous, sont un cumul tenant compte des stagiaires sortis dans l année et en cours de formation. Projet d'établissement Page 17

19 6 formations sont proposées : a) Les parcours de formation «Tertiaires» Formations Tertiaires Niveau Durée Effectif 2010 Agent Administratif 2A 5 17 mois 71 Secrétaire Assistant (e) SA 4 17 mois 22 Secrétaire Comptable SC 4 20 mois 20 Comptable Assistant CA 4 21 mois 16 Comptable Gestionnaire - CG 3 21 mois 19 Assistant(e) Ressources Humaines - ARH 3 20 mois 11 5 formations sont proposées b) Les parcours de formation «Industriels» Formations industrielles Niveau Durée Effectif 2010 Technicien Image Son et Appareil Multimédia TISAM 4 21 mois 9 Agent d'intervention en Electrodomestique et Multimédia AIEM 5 21 mois 16 Agent de Montage en Construction Electronique AMCE 5 19 mois 15 Agent de Montage et d'installation en Equipements Electroniques AMIEE 5 19 mois 15 Agent de Câblage en Construction Electronique - ACCE 5 Bis 12 mois 7 c) Les parcours de formation «Horticoles» 3 formations sont proposées Formations horticoles niveau durée Effectif 2010 Ouvrier de Production Horticole Ornementale OPHO 5 17 mois 9 Vendeur Conseil en Jardinerie VCJ 4 22 mois 2 Agent de Production Florale - APF 5 bis 12 mois Les validations délivrées Les formations qualifiantes sont validées par des Titres Professionnels homologués par le ministère du travail. Pour les formations Vbis, le centre délivre aux stagiaires soit le Certificat Projet d'établissement Page 18

20 de Compétences Professionnelles des activités concernées, soit une attestation de formation. En 2010, le taux de réussite aux examens était de 72% L insertion professionnelle En 2010, le taux de placement était de 73%. Pour le calcul du taux de placement, seuls les stagiaires en recherche d'emploi effective sont pris en compte. Pour 2010, la base est de 52 stagiaires. Sur les 72 stagiaires sortis en 2010 et ayant fait l objet d un suivi de placement : 35 ont trouvé un emploi dans le métier appris 1 a trouvé un emploi dans un métier transversal 1 a trouvé un emploi hors métier appris 1 a créé son entreprise Soit 38 insertions dans l emploi dont 15 CDI, 22 CD, 1 création d entreprise Sur les 34 stagiaires restants : 15 sont sans emploi dont 1 pour raison médicale 2 sont en formation 1 est décédé 16 ne donnent plus de nouvelle malgré les relances courriers 2. Les publics accueillis 2.1. Les caractéristiques et l évolution des publics accueillis entre 2007 et 2010 L'âge moyen du public accueilli est de 39 ans avec une amplitude de 20 à 56 ans Projet d'établissement Page 19

21 Origine géographique 8 stagiaires dont 7 internes 2 stagiaires internes 3 stagiaires internes 6 stagiaires dont 4 internes 4 stagiaires dont 2 internes 4 stagiaires dont 2 internes 2 internes 124 stagiaires dont 5 internes 14 stagiaires dont 10 internes 69% des stagiaires sont originaires d Ile de France (165 stagiaires) 75% des stagiaires d Ile de France ont été orientés par l Essonne (52% des 239 stagiaires) 35 stagiaires de l Ile de France ont bénéficié d'un hébergement 31% des stagiaires viennent de Province (74 stagiaires) dont 3 stagiaires des DOM TOM 71 stagiaires orientés par les départements de Province ont bénéficié d un hébergement au Centre Jean Moulin pendant le temps de leur formation 133 stagiaires (56%) sont au centre en ½ pension et 106 stagiaires (44%) en internat Projet d'établissement Page 20

22 La typologie des handicaps a) Les différentes natures de la prise en charge sécurité sociale Maladie de longue durée 184 stagiaires Accident du travail 33 stagiaires Maladie professionnelle 19 stagiaires Invalidité 3 stagiaires b) L origine du handicap principal Origine des déficiences Nbre de stagiaires % Congénitale 16 Maladie 138 Accident de vie privée 20 Accident travail / Professionnel 47 7% 58% 8% 20% Maladie Professionnelle 18 8% TOTAL % c) Les déficiences Catégories des déficiences principales Nbre de stagiaires % Déficiences intellectuelles 10 4% Déficiences du psychisme 18 8% Déficiences auditives 3 1% Déficiences visuelle 2 1% Déficiences viscérales 30 13% Déficiences motrices % Autres 28 12% TOTAL % Projet d'établissement Page 21

23 d) Les pathologies La pathologie associée est une pathologie supplémentaire à la pathologie principale mais qui n'est pas prise en compte lors de l'orientation du stagiaire par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Pathologies Une Nombre de stagiaires % % Deux 74 36% Trois 12 5% 3. Les services et les compétences mobilisées 3.1. Le personnel : données générales Le Centre Jean Moulin emploie 70 personnes dont 9 à temps partiel. Le Centre dispose de 65,43 ETP (équivalent temps plein) budgétaires pour Hommes 34 Cadres 33 Femmes 36 Agents de Maîtrise 16 Employés 21 Effectif total : 70 personnes Moyenne d âge : 50 ans Total 70 Total 70 Répartition de l effectif : Equipe de Direction 5 Service Animation 2 Administration - Comptabilité 5 Service Médical 7 Services Généraux 14 Service Social 3 Service Entretien 5 Espace Emploi 1 Service Restauration 7 Formation 21 Projet d'établissement Page 22

24 3.2. Des services organisés en 4 grands pôles 3.3. La description de chaque pôle a) Le pôle formation Le pôle formation est animé par 2 Responsables de formations et dispose d'une secrétaire. Il est organisé en 4 secteurs et chaque secteur est constitué d une équipe pédagogique : Le secteur préparatoire 5 formateurs en remise à niveau et préformation (3 en tertiaire, 2 en industriel/horticulture) Le secteur tertiaire 6 formateurs en secrétariat /3 formateurs en comptabilité (dont 1 en ressources humaines) Le secteur tertiaire est organisé autour des 6 formations validées par des Titres de niveau IV, V et III. Les formations de niveau IV : - Secrétaire comptable - Secrétaire assistant (e) - Comptable assistant (e) Les formations de niveau V : - Agent administratif Les formations de niveau III : - Comptable gestionnaire - Assistant (e) Ressources Humaines Projet d'établissement Page 23

25 Le secteur industriel 2 formateurs en "construction" / 2 formateurs en "intervention" / 1 formateur polyvalent à temps partiel Le secteur industriel est organisé autour des 5 formations validées par des Titres de niveau IV, V et V bis. Les formations de niveau IV : - Technicien image son et appareil multimédias Les formations de niveau V : - Agent d intervention en électrodomestique et multimédias - Agent de montage et de câblage en électronique - Agent de montage et d installation en équipements électroniques Les formations de niveau V bis : - Agent de câblage en construction électronique Le secteur horticole 1 formatrice à mi-temps spécialisée dans la vente en jardinerie / 1 formateur spécialisé en production florale / 1 formateur polyvalent à temps partiel Le secteur horticole est organisé autour des 3 formations validées par des Titres de niveau IV, V et V bis et par un Certificat de Qualifications Professionnelles (CQP). Les formations de niveau IV : - Vendeur conseil en jardinerie (titre professionnel + CQP) Les formations de niveau V : - Ouvrier de production horticole ornementale Les formations de niveau V bis : - Agent de production florale b) Le pôle accompagnement médico-psycho-social Le pôle accompagnement médico-psycho-social est composé de 5 services qui travaillent en collaboration avec les équipes pédagogiques afin de soutenir les stagiaires tout au long de leur formation. Le service médical Au Centre Jean Moulin, les stagiaires bénéficient d'un suivi médical systématique à l'entrée mais aussi pendant leur séjour. L'équipe médicale du CRP assure les soins sur site et Projet d'établissement Page 24

26 coordonne les suivis médicaux extérieurs. A titre d'exemple, la Clinique FH Manhès, sur le site, accueille régulièrement les stagiaires, insuffisants rénaux dans leur service d'hémodialyse. L'équipe intervient également à l'hébergement et dans les ateliers de formation et participe à la vie de l'établissement (préadmission, admission, réunion de synthèse). La psychologue du travail anime en atelier collectif ou en entretien individuel des travaux sur la remédiation cognitive, le projet de vie, la gestion du comportement, la préparation mentale aux examens, etc. Elle procède également aux aménagements ergonomiques nécessaires. Un véritable travail de prévention est élaboré individuellement, auprès de chaque stagiaire en lien avec sa pathologie, mais aussi collectivement à l'occasion de réunions d'information. Le service médical est composé de 2 médecins généralistes, d 1 médecin psychiatre, de 2 psychologues, de 2 infirmières et d'une secrétaire médicale en charge des admissions. Le service social L assistante sociale accompagne les stagiaires sur tous les aspects de la vie sociale : budget, famille, logement, accès et maintien des droits, litiges, recours... Elle écoute, informe, oriente et accompagne les stagiaires, lors d'entretiens individuels. Elle exerce sa mission en soutien du parcours d'insertion des stagiaires et travaille étroitement avec les services extérieurs. Le service social organise régulièrement des réunions d informations concernant la rémunération ou encore les droits et fait également le lien entre les stagiaires et l ASP (ex CNASEA). Le service social est composé d 1 assistante sociale et de 2 secrétaires. L'espace-emploi Les missions de l'espace Emploi sont diversifiées. Il valide et suit le projet professionnel du stagiaire en lui apportant également un soutien, une écoute. Il traite les offres d emploi, assure la coordination des partenariats (organismes d'insertion professionnelle, entreprises ). Il accompagne les stagiaires durant les périodes en entreprises (recherches et visites) et coordonne les rencontres avec les partenaires et les entreprises. L espace-emploi participe également à : - l organisation de portes ouvertes - à différents forums en Essonne et dans la région L'espace emploi est animé par la chargée d'insertion. Projet d'établissement Page 25

27 Le service animation Le service animation facilite l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires par le biais des loisirs et des activités socio-éducatives, en lien avec les autres services du centre et en collaboration avec les partenaires extérieurs. Il propose : - des ateliers hebdomadaires basés sur des activités artistiques, culturelles ou sportives (écriture, photo, anglais, théâtre, mosaïque ) co-animés par les stagiaires ou par des intervenants - un café musical hebdomadaire proposé par les animateurs - des sorties (en soirée ou pendant le week-end) - des soirées à thèmes 2 animateurs sont chargés de son fonctionnement Ce pôle comprend : c) Le pôle d accompagnement logistique «vie quotidienne» Le service hébergement, chargé de l'entretien des locaux d'hébergement des usagers internes. Il est composé d'un responsable, d'une lingère et de 3 agents de service. Le service entretien, chargé de l'entretien et de la maintenance des bâtiments, des équipements et des espaces verts. Il est composé d'un chef de service et de 5 ouvriers qualifiés. Le service restauration La cuisine est assurée par un service interne. L'équipe comprend un responsable du service, un chef de cuisine, 2 cuisiniers et 3 agents hôteliers. Les services achat (un acheteur), magasin (1 magasinier), accueil (3 veilleurs et 1 standardiste), sécurité (1 responsable) d) Le pôle administratif et financier Ce pôle est constitué par le service comptabilité et le service Ressources Humaines (RH) ainsi que du secrétariat de direction. Le service comptabilité Il est chargé d établir la paye, il suit le budget avec les responsables de services. Il réalise le bilan et le budget prévisionnel. Il organise et suit les inventaires. Projet d'établissement Page 26

28 Le service comptabilité est composé d'une adjointe de direction et d'une comptable. Le service Ressources Humaines Il gère les dossiers afférant au personnel (contrats, congés, remplacement), les relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour l'établissement (CE, DP, CHSCT, DS) et pour le siège (DSC, CCE, NAO). Il organise également le lien avec la médecine du travail. Le service Ressources Humaines est composé d'un chef de bureau et d'une secrétaire. Projet d'établissement Page 27

29 Partie 2 - Le Centre Jean Moulin : un "établissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle pour des usagers en situation de handicap", en devenir ( ) I - De l état des lieux à la détermination des objectifs Alors que la première partie décrit le fonctionnement actuel, la deuxième partie traite de l élaboration elle-même du projet d établissement. Après la phase du diagnostic qui analyse les points forts et les points faibles de l établissement, la démarche projet organise la réflexion des personnels. Celle-ci permet de formuler de nombreuses propositions d actions d où sont choisies les actions cibles à mettre en œuvre tout au long des cinq prochaines années. 1. La phase de diagnostic Pour pouvoir s inscrire dans cette démarche de projet, l établissement est passé par une phase incontournable et essentielle de diagnostic accompagné par un cabinet de consultant. L objectif principal de cette phase étant de réaliser un état des lieux et une analyse approfondie du positionnement de l établissement par rapport à l environnement et au contexte dans lequel il doit évoluer Les données chiffrées 30 entretiens individuels représentatifs d'un large panel de personnes des différents métiers, fonctions et secteurs d'activités ont été réalisés 3 entretiens collectifs (restauration, hébergement, service technique) durant lesquels 16 personnes ont pu s'exprimer 1 entretien avec un groupe de 7 stagiaires Plusieurs entretiens ont été menés auprès du Président et du Directeur Général de l UMIS ainsi qu'auprès du Directeur du CTNERHI. Ces entretiens ont été préalablement préparés par un groupe de travail constitué des professionnels du Centre Jean Moulin et des consultants. Des rencontres avec d'autres CRP et avec des représentants du Conseil Régional, de la MDPH, de la DDASS ont également pu se faire. Projet d'établissement Page 28

30 Toutes ces rencontres ont permis de mettre en avant certains points essentiels et incontournables quant à l organisation du Centre Jean Moulin Les principales conclusions du diagnostic a) Une excellence formative largement reconnue par l'environnement de l'établissement Construit au fil des années en s appuyant sur des professionnels qualifiés et experts dans leur domaine, cette excellence formative s étaye notamment par un haut niveau de technicité et de compétences individuelles. L établissement bénéficie également d un assez grand nombre de propositions dans l offre de formation. Cette forte culture formative peut cependant constituer un frein à l adaptation aux évolutions du secteur en limitant son champ d action à l aspect formation sans y intégrer les aspects socio-culturels, médicaux ou encore psychologiques de chaque usager. b) Une réalité médico-sociale qui doit s'affirmer davantage et se traduire dans le fonctionnement de l'établissement L affirmation de la réalité médico-sociale des CRP en général et la traduction de cette réalité dans le fonctionnement du Centre Jean Moulin en particulier, sont les défis majeurs des années à venir. c) Une organisation cloisonnée qui empêche les collaborations et surtout la transversalité du médico-social La séparation technique par secteurs empêche les collaborations et surtout la transversalité du médico-social. Cela renforce une «logique de l offre» qui occulte l adaptation au public et à ses besoins, au niveau collectif comme au niveau individuel, et creuse l écart entre la pratique et les exigences des lois de 2002 et d) Une connaissance et une prise en compte insuffisante de l'environnement La prise en compte insuffisante de la complexité des situations à la fois liée à la culture interne, à une méconnaissance des données scientifiques et législatives du secteur et au positionnement pédagogique dominant est à l origine du cloisonnement de l organisation. Cette méconnaissance de l environnement freine la mise en place de partenariats et ne répond pas aux attentes et aux besoins des publics qui eux aussi évoluent. Projet d'établissement Page 29

31 e) La place de l'usager et de son projet reste à établir Afin que le projet d établissement puisse être en accord avec les évolutions contextuelles, il est important de définir ou de redéfinir la place de l usager dans la construction de son parcours de réadaptation et d insertion professionnelle. L usager en est l acteur principal et il doit se réapproprier ce parcours afin qu il puisse correspondre à ses attentes et à ses besoins. Ces constats ont permis de tracer les principaux axes de travail et les chantiers du projet Les perspectives : les axes de travail du projet d établissement Les différents axes de travail du projet d établissement mis en lumière grâce au diagnostic préalablement établi sont : Le développement de la dimension médico-sociale : "Passer d'un centre de formation avec des moyens médico-sociaux à un établissement médico-social de formation et d'insertion", tel est l'axe principal de travail retenu par l'umis pour construire le projet d'établissement, L'impact de cette décision sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, les prestations et services, notamment ceux qui constituent le pôle accompagnement médico-psycho-social ne doivent plus être des "annexes" de l'établissement mais s'intégrer pleinement et de manière transversale à l'activité du Centre Jean-Moulin, L'élargissement de la définition du handicap (et donc de sa prise en compte) et l'ouverture à de nouveaux publics, Une politique et une pratique d'ouverture sur l'environnement et de construction de partenariats dans une optique de développement et d'innovation, Une logique d'accompagnement de projets individualisés autour desquels s'organisent les différents services et professionnels, Une ré-interrogation et une appropriation des valeurs qui fondent la mission (en particulier les valeurs de l'umis) pour les traduire en principes d'action. Cette phase de diagnostic et les conclusions qui en découlent, ont permis d élaborer une véritable méthodologie et de faire émerger l implication des membres du personnel. Afin d intégrer le mieux possible les membres du personnels désireux de s investir dans les différentes étapes de ce projet, L'UMIS a encouragé la mise en place d une démarche Projet d'établissement Page 30

32 construite sur le mode participatif. Pour ce faire, durant toute la période de travail du groupe projet, les horaires de formation des stagiaires ont été aménagés de sorte que les professionnels puissent bénéficier de temps de travail collectif. 2. Un personnel impliqué 2.1. Le comité de pilotage Un comité de pilotage ouvert et pluridisciplinaire a été mis en place pour suivre et valider les travaux du groupe projet. Il est composé de professionnels de l'établissement, de professionnels experts de la MDPH et du Centre Technique National d'etudes et de Recherches sur le Handicap et les Inadaptations (CTNERHI). L'UMIS est représentée par un administrateur (également administrateur FAGERH). (cf. annexe 2) 2.2. Le travail du groupe projet Pour suivre et mener à bien ce projet, 2 chefs de projets ont été désignés. Le travail du groupe projet s'est déroulé en deux phases : la première de septembre à décembre 2010 et la seconde de décembre 2010 à mars (cf. annexe 3) Phase 1 26 participants : - 1 journée de formation - 1 matinée d intervention sur le thème du handicap - 4 séances de travail - 6 groupes de travail Phase 2 22 participants : - 3 séances de travail - 4 groupes de travail En fin de phase 2, le directeur a apporté une contribution aux travaux du groupe projet en présentant un schéma d'organisation dont l'axe central est l'élaboration et l'accompagnement d'un parcours personnalisé d'insertion pour chaque usager de l'établissement à travers une interdisciplinarité constante. Véritable synthèse des réflexions et propositions du groupe, l axe central du schéma devient l axe prioritaire autour duquel va se construire le projet d établissement. Projet d'établissement Page 31

33 3. Un axe de progrès prioritaire décliné en 4 objectifs clairs 3.1. Un axe de progrès orienté vers une personnalisation du parcours d insertion professionnelle de l usager pour une réponse plus adaptée, centrée sur ses besoins personnels et professionnels La construction du projet d établissement et sa mise en œuvre ont pour finalité de permettre aux professionnels du Centre Jean Moulin d améliorer leurs pratiques pour accompagner les usagers tout au long de leur parcours et vers une insertion professionnelle. Améliorer ses pratiques, c'est tendre à mieux répondre aux termes de la loi de janvier 2002, qui demande de réaliser un accompagnement à la fois global et personnalisé de l'usager dans son parcours d'insertion professionnelle. L accompagnement global prend en compte toutes les dimensions de la personne ce qui nécessite une implication des différents pôles du centre pour un meilleur fonctionnement interdisciplinaire. L accompagnement personnalisé propose un parcours adapté à chaque personne. Ce parcours est construit avec elle et tient compte de ses besoins, de ses attentes et de ses caractéristiques propres (personnalité, handicap, projets, potentiels, etc.) Un axe de progrès décliné dans un contexte d ouverture et de capacité d adaptation a) Vers une nécessaire ouverture sur de nouveaux partenariats, Afin de répondre aux appels à projet à venir, il est important d être réactif, ouvert et dynamique. L ouverture sur de nouveaux partenaires et la mutualisation des actions communes est indispensable pour s inscrire dans une optique de développement et d innovation. Un travail autour de l articulation des actions du centre et des dispositifs existants est également nécessaire. b) Vers une plus grande réactivité, souplesse et capacité de l organisation à s évaluer, s adapter et communiquer. Le parcours aujourd'hui est prédéterminé selon des règles et une organisation faites pour s'appliquer à un ensemble de personnes plus qu'à un individu. Les prestations médico-sociales apparaissent comme des "plus" dont l'utilisation est laissée souvent à la seule appréciation du stagiaire. Celui-ci n'est pas suffisamment accompagné, pour que le recours à ces prestations s'inscrive en cohérence dans une démarche Projet d'établissement Page 32

34 constructive d'évolution facilitant l'objectif final c'est-à-dire la réalisation de son projet d'insertion professionnelle. Ce qui existe aujourd hui : Schéma du parcours de formation classique Ce qui doit évoluer : Schéma du parcours d insertion professionnelle personnalisé Evaluation des besoins de la personne Bien être et relaxation Soin et suivi médical Elaboration du projet d insertion Accompagnement social FORMATION FORMATION Accompagnement à l emploi construction du parcours Activité physique Repos Prévention santé «Mobiliser les ressources de l établissement pour construire un parcours de réadaptation professionnelle personnalisé» 13 A partir de ces constats, 4 grands objectifs ont été fixés dont la réalisation permettra d atteindre les évolutions souhaitées. Projet d'établissement Page 33

35 3.3. Présentation des 4 objectifs a) Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager en fonction : Des souhaits de l'usager Des compétences repérées en amont Des compétences à acquérir /finalités de la formation/ bilans personnalisés D'un rythme d'apprentissage adapté, lié à la nature du handicap b) Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire : Pour une progression pédagogique adaptée à chaque usager Pour un accompagnement par des prestations séquencées de nature formative et médico-psycho-sociale c) Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour garantir un accompagnement global de qualité à l'usager : Par une co-construction du parcours de réadaptation professionnelle avec les différents acteurs des prestations de formation et médico-psycho-sociales Par le développement de l'autonomie de l'usager sur la gestion de son parcours de réadaptation professionnelle en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de l'établissement et les partenaires associés hors établissement d) Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne (restauration, hébergement, entretien, animation) avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale : Pour une meilleure contribution à la réussite du parcours d'insertion professionnelle de l'usager La réalisation de l'ensemble des 4 objectifs permettra l'évolution d'un "centre de formation à moyens médico-sociaux " vers un "établissement médicosocial de formation et d'insertion professionnelle pour des usagers en situation de handicap." Projet d'établissement Page 34

36 volets pour une organisation dynamique La réalisation des objectifs est conditionnée par une évolution en parallèle des pratiques des professionnels et du fonctionnement de l'établissement. Cela suppose que les modes de fonctionnement du centre Jean Moulin soient adaptés pour permettre la conduite des changements voulus par le projet d'établissement. Le principe de fonctionnement organisationnel du CJM est basé sur la coordination de l'ensemble des fonctions et des ressources spécifiques intégrées : fonctions techniques, fonctions financières, ressources humaines, activités d'évaluations et de prospectives. Au-delà de la coordination, il s'agit bien d'une interaction entre ces différentes composantes internes et son environnement lié à sa mission. Aussi, le projet d'établissement intègre dans son axe de progrès, la dynamique propre de ces composantes et propose d'intervenir de manière spécifique sur certains aspects de ces fonctions qui sont appelés les "volets du projet d'établissement" : a) Le volet ressources humaines Ce volet inclut une partie Gestion des Emplois et des Compétences (GPEC), et une partie formation qui doit permettre aux professionnels d'acquérir les compétences individuelles et collectives nécessaires à la réalisation des objectifs. b) Le volet "veille, prospective et développement" Le volet "veille, prospective, développement" traite du triptyque de cette problématique. Ce volet comprendra également un plan d'action visant à rechercher des recettes et des subventions complémentaires au budget alloué par les tutelles. Certains des objectifs du projet d'établissement sont en effet, tributaires de l'obtention de recettes spécifiques. c) Le volet infrastructure Parmi ces actions qui doivent trouver des financements pour se réaliser, figurent notamment les travaux de rénovation des bâtiments et en particulier ceux de la formation. Le volet infrastructure établit le calendrier des travaux à réaliser sur les cinq prochaines années et doit prendre en compte les besoins communs sur le site de l UMIS à Fleury- Mérogis (circulation, parking etc.). d) Le volet «suivi et évaluation» Le code de l'action sociale et des familles mentionne explicitement en son article que le projet d'établissement doit présenter les objectifs en matière "d'évaluation des activités et de la qualité des prestations". Cette évaluation est prévue à chaque point d étape du projet. Projet d'établissement Page 35

37 II Des objectifs à la mise en œuvre 1. Une méthodologie «pas-à-pas» 1.1. Des objectifs aux programmes opérationnels La mise en œuvre du projet d établissement se déroule sur 2 phases : Phase 1 : 2011/14 (cf. annexe 4) Phase 2 : 2014/16 Le projet se traduit concrètement en 8 «programmes opérationnels» (POp) véritable feuille de route dont la mise en œuvre progressive permettra au Centre Jean Moulin d évoluer sur l axe de progrès prioritaire préalablement défini et de réaliser les 4 objectifs principaux de cet axe. Les programmes participent à des degrés différents à la réalisation des objectifs et n ont pas le même impact. Leur intérêt est schématisé de la manière suivante : participe de manière complémentaire à l objectif participe de manière importante à l objectif participe de manière essentielle à l objectif Construire le dispositif d'élaboration du projet d insertion professionnelle de l'usager Partenariats Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire 17 Objectif 1 Objectif 4 Vie quotidienne Ingénierie de la réadaptation Approche professionnelle partagée La santé au CJM Approche professionnelle partagée Savoir-faire et faire savoir La santé au CJM complémentaire à l objectif importante à l objectif essentielle à l objectif Maîtriser les contraintes financières Partenariats Ingénierie de la réadaptation Maîtriser les contraintes financières Savoir-faire et faire savoir Approche professionnelle partagée Objectif 2 Objectif 3 Maîtriser les contraintes financières Articuler les prestations Vie Quotidienne avec les prestations formatives et MPS Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour garantir un accompagnement global de qualité à l usager 17 Projet d'établissement Page 36

38 Chaque programme opérationnel est décliné en actions cibles et, est détaillé dans une fiche «Pop». a) Les 8 programmes opérationnels Fiche programme opérationnel (pop) N Date Ecriture Date de révision Objectifs Cultiver le lien, dépasser les ruptures dans le parcours d'insertion professionnelle de l usager 1 24/10/ Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Descriptif Modalités de mise en œuvre Pilotage Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale Il s agit de travailler sur toutes les «ruptures» rencontrées par les usagers afin de les transformer en «liaisons douces», de mettre en avant les «liens», d appeler à la «mobilité». L'usager doit être incité en permanence à tirer profit d une situation en se mettant en condition d apprentissage pour évoluer vers une nouvelle étape, à devenir plus autonome, à apprendre à mobiliser seul les ressources pour gérer les transitions. Réflexion-action sur une ergonomie globale du parcours de réadaptation, qui comprendra les aspects : - matériels et géographiques : accessibilité du CJM, circulations et mobilité, qualité de l'accueil, ouverture sur l'extérieur, signalétique - médico-psycho-sociaux : liens avec les familles, les réseaux de proximité, les réseaux d'accompagnements en amont et à la sortie, - pédagogiques : travail sur l'autonomie et le développement personnel, liaisons entre les étapes du parcours (remise à niveau / préformation / parcours qualifiant / validation des compétences / accès à l'emploi), pédagogie de la réussite (dé-stigmatisation des situations d'échec). André Astier - Nicolas Marlé A : Améliorer les circulations «défaillantes», rendre identifiables les lieux, développer la signalétique et les affichages, développer l accessibilité du CJM. Actions-Cibles B : Renforcer et faciliter le lien avec les familles, les aidants, le réseau social, améliorer le suivi à la sortie du CJM ou en cas d interruption de parcours, proposer des solutions innovantes et plus efficaces d accompagnement des stagiaires en situation de «rupture» (e-learning, ), en les impliquant dans ces aménagements. C : S appuyer davantage sur les bilans antérieurs à l arrivée au CJM, et apprendre à mieux valoriser la connaissance de soi pour faciliter l intégration professionnelle (utiliser les autoévaluations), réfléchir aux réorientations en cours de cycle et objectiver les transitions RAN/Préformation/Formation, et les A/R entre période en centre et PE/MAE. Effets attendus Renforcement de l'autonomie et de la confiance en soi de l'usager, capacité accrue à s'autoévaluer, s'autodéterminer, face aux difficultés, capacité à développer ses potentiels et à mobiliser ses ressources, amélioration de l'image du CJM vis-à-vis des partenaires au sens large. Projet d'établissement Page 37

39 Fiche programme opérationnel (pop) N Date Ecriture Date de révision Objectifs Du projet personnalisé au projet professionnel : construire une approche partagée 2 08/12/ Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale Descriptif La loi de janvier 2002 prévoit un accompagnement à la fois global et personnalisé, centré sur les besoins de l'usager. Pour un CRP, il s'agit de mobiliser efficacement les compétences de l'ensemble des professionnels pour que, s'appuyant, sur un programme pédagogique adapté, l'usager ait une insertion professionnelle réussie. Les pratiques professionnelles doivent évoluer vers un accompagnement à la fois global et personnalisé de l'usager, s'articulant autour d'une offre de formation de qualité, déjà existante. Modalités de mise en œuvre Pilotage Actions cibles Il s'agit sur ce socle de construire : - un accompagnement global prenant en compte toutes les dimensions de la personne, - un accompagnement personnalisé qui propose un parcours évolutif et adapté à chaque personne, construit avec elle, qui tienne compte de ses caractéristiques propres : de sa personnalité, de son handicap, de son état de santé, de ses potentiels, de ses projets, etc, - une vision commune et interdisciplinaire du parcours de réadaptation, - une formalisation de cette pratique entre nous, et avec le stagiaire. André Astier - Alain Laville. A : Réorganiser le suivi des stagiaires, notamment en inter synthèses, et déployer Astagia, la nouvelle application de suivi des usagers. B : Créer et développer des références communes (double référent pédagogique/amps par stagiaire et par session, réunions interservices, groupes de travail et formations interdisciplinaires thématiques par exemple sur les notions de secret professionnel / secret médical, d usager et de citoyenneté, supervision et analyse des pratiques, ). C : Redéfinir les priorités et les modalités de fonctionnement de l'espace Emploi (atelier, accès libre / guidé, accompagné ), intégrer son utilisation dans une logique de parcours de l'usager, faire des objectifs d insertion un programme partagé par tous les professionnels. Effets attendus Un suivi des parcours des usagers régulier (y compris en inter-synthèses) et partagé (interdisciplinaire) par l'ensemble des professionnels concernés Projet d'établissement Page 38

40 Fiche programme opérationnel (pop) N Date Ecriture Date de révision Objectifs Vie quotidienne : une dimension à intégrer dans le parcours personnalisé d'insertion professionnelle de l'usager 3 24/10/ Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Descriptif Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale L accompagnement «vie quotidienne» doit s intégrer pleinement et de manière transversale à l activité du Centre Jean Moulin. Il convient donc de replacer l ensemble des actions produites (Restauration, Hébergement, règles d hygiène, de sécurité et de vie en collectivité, ) comme étant partie intégrante, outil-support du parcours de réadaptation. Modalités de mise en œuvre L intégration des éléments de la prise en charge Vie Quotidienne dans le contrat de séjour est élaborée de façon personnalisée. Ces éléments «Vie Quotidienne» seront des points de jonction entre le Temps personnel /privé (secteur Accompagnement médico-psycho-social) et le Temps de «Travail» (secteur pédagogique). Ceci permettra de valoriser l axe «santé et bien-être au travail» dans le parcours de d'insertion. Pilotage Nicolas Marlé Elisabeth Troubat A : Donner du sens aux cadres réglementaires posés, renforcer les notion de «savoir-être» en collectivité, de droits et de devoirs dans la vie professionnelle, de citoyenneté, tout en renforçant et en organisant la participation et les échanges avec les usagers. Actions cibles B : Développer et structurer les temps d animation, pour les internes comme pour les externes, notamment le week-end et en «périodes creuses». C : Bâtir une activité de restauration qui participe à la reconstruction de l individu, notamment via l amélioration du système en place, la mise en avant des bienfaits d une alimentation saine et régulière, et la création d une cuisine pédagogique. D : Accompagner l'accès de l'usager à l'obtention du permis de conduire B (code et/ou conduite). Effets attendus Une participation accrue de l'usager à la vie collective de l'etablissement pour enrichir sa dimension personnelle et relationnelle dans les domaines relations sociales, citoyenneté, santé, loisirs. Projet d'établissement Page 39

41 Fiche programme opérationnel (pop) N Date Ecriture Date de révision Objectifs Développer projets et partenariats 4 24/10/ Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale Descriptif Modalités de mise en œuvre Il s'agit de développer une pratique d'ouverture sur l'environnement et de construction de partenariats dans une optique de développement et d innovation. L'objectif est de renforcer la qualité de l'offre de service, en s'adaptant plus souplement à l'environnement, et d entrer dans une logique de co-construction de parcours de l usager, en amont et en aval. Afin de rendre les parcours individualisés d'insertion plus efficaces et cohérents, il est nécessaire de travailler sur l articulation entre nos prestations internes et celles proposées en amont et en aval de l'établissement : préorientation, services d évaluation et de bilans, MDPH, Pôle emploi, Agefiph, FIPHFP, OETH, entreprises et structures du milieu protégé, entreprises du milieu ordinaire, fédérations professionnelles, groupes de travail ARS, Conseil général, Conseil régional, DIRECCTE, établissements et dispositifs du réseau mutualiste et du réseau FAGERH, Pilotage Pilote? Corinne Salat A : Répertorier les secteurs et les acteurs (CJM, site, Département, Région, ) liés par des contrats partenariaux (oraux informels ou écrits), en établissant un listing Partenaires et Réseaux. Actions cibles B : Définir une procédure de travail et de contractualisation (interne et externe) concernant les actions partenariales formaliser les premiers documents techniques (fiches de liaison, accords, conventions, contrats, ) avec les partenaires principaux dégagés en action A. C : Réaliser sur des fiches de liaisons et des outils d évaluation des résultats obtenus grâce aux échanges développés avec les partenaires. Effets attendus Formalisation de l'ensemble des procédures avec les partenaires Projet d'établissement Page 40

42 Fiche programme opérationnel (pop) N Date Ecriture Date de révision Objectifs La santé au centre Jean-Moulin : pour un mieux être dans une structure médico-sociale 5 24/10/ Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale Descriptif L'usager du centre Jean Moulin est orienté vers un parcours personnalisé de réinsertion professionnelle suite à des problèmes de santé. Un CRP étant, par définition, une structure médico-sociale, il doit intégrer d emblée la dimension médicale comme étant à la fois un paramètre «d entrée», un sujet permanent de vigilance, autant qu un aspect que l'usager devra intégrer tout au long de son séjour au sein de l'établissement, puis de son parcours professionnel à l'issue du parcours d'insertion. Il s'agit de prendre en compte les «données santé» de la personne pour l accompagner dans : Modalités de mise en œuvre - ses choix d orientation professionnelle, - la construction, puis la réalisation d'un parcours personnalisé adapté en fonction de ces données, - les démarches à mettre en œuvre afin de sécuriser la suite de son parcours et de son insertion professionnelle. Il est proposé à l'usager, tout au long de son parcours, des prestations visant à améliorer son état de santé : soins médicaux, suivi psychologique, et aussi des prestations comme : la relaxation, les activités physiques douces, la détente, la dynamisation, celles-ci favorisant le développement de l'autonomie et la confiance en soi. Il sera nécessaire d organiser le fonctionnement des différents pôles de façon suffisamment souple (Formations et AMPS notamment) pour pouvoir intégrer les "prestations santé" dans le parcours personnalisé. Pilotage André Astier Alain Laville A : Sensibiliser et former le personnel aux différents handicaps et pathologies des publics reçus, et organiser des moments d informations à partager ensemble sur le thème de la santé. Actions-Cibles B : Organiser la circulation et le partage des informations dans les services AMPS (notamment accompagnement médical / psychologique. C : Mettre en place des activités "santé" à intégrer dans le parcours personnalisé en coordination avec les activités de formation. Effets attendus L'état de santé et le handicap de l'usager seront mieux pris en compte dans la construction et la validation du parcours personnalisé d'insertion. Projet d'établissement Page 41

43 Fiche programme opérationnel (pop) N Date Ecriture Date de révision Objectifs Culture d entreprise et personnalité du CJM, savoir-faire et faire savoir 6 24/10/ Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale Descriptif Modalités de mise en œuvre Pilotage Actions cibles Afin de dynamiser et donner du sens aux actions des professionnels du Centre Jean Moulin, pour renforcer les liens et la motivation en interne, pour développer l'offre de services de façon adaptée et auprès des publics qui en tireront le meilleur profit, les savoir-faire des professionnels devront être davantage mis en valeur. Il est donc nécessaire de dégager les lignes fortes de nos spécificités, pour qu'elles soient réappropriées en interne et de les communiquer à l extérieur. Ceci permettra de mutualiser efficacement ce qui peut l être et de renforcer la visibilité du Centre Jean Moulin auprès des autorités de tutelle. Les professionnels devront aussi apprendre à transmettre, pour que le champ de leurs compétences distinctives ne soit pas laissé à l abandon, et que la qualité de ce qui est développé ne soit pas dépréciée. Pour mettre en cohérence l ensemble des actions menées (sur le site, au sein de l UMIS, dans les étapes du parcours de réadaptation, ), il est nécessaire de s appuyer sur un inventaire rigoureux et organisé de nos savoir-faire, d organiser l'évaluation et le perfectionnement de nos pratiques, de développer la compétence collective des professionnels de l'établissement. Les compétences des autres établissements et de l ensemble des professionnels de l Umis, peuvent être utilisées et favoriser le transfert de savoir faire en interne pour mettre en œuvre leurs expertises auprès d autres catégories d usagers et d autres financeurs. En entretenant la mémoire collective sur les valeurs fondatrices du Centre Jean Moulin, en réaffirmant de façon visible et volontaire l'attachement du personnel aux valeurs de la mutualité et à ses principes de gouvernance, la culture d entreprise est renforcée et doit être affichée, ce qui donnera cohérence, sens et efficacité à nos actions. Il s agira bien sûr dans la continuité de ces démarches, de développer et d organiser la communication en interne et en externe. Alain Laville André Astier A : Diagnostiquer et valoriser les compétences internes et les spécificités du Centre Jean Moulin, notamment en ce qui concerne l'histoire, les valeurs et le rattachement à l univers mutualiste (charte de l UMIS), le potentiel d individualisation des parcours et la capacité de prise en charge de publics en situation de fragilité psychologique ou psychique (initiatives en interne et en externe, communication en externe sur ces spécificités). B : Mutualiser les compétences autour de projets communs, notamment en favorisant et en activant le transfert de savoir-faire à 3 niveaux : en interne / sur le site et au sein de l UMIS / avec les CRP du 91. Effets attendus Amélioration de l'image du Centre Jean Moulin par une meilleure communication sur les valeurs et le savoir-faire du personnel. Projet d'établissement Page 42

44 Fiche programme opérationnel (pop) N Date Ecriture Date de révision Objectifs Innovation, recherche et développement pour une ingénierie de la réadaptation 7 17/11/ Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale Descriptif Le Centre Jean Moulin a su se doter d une compétence forte en matière d ingénierie de la formation. Par ailleurs, l histoire du centre, sa capacité à proposer depuis 1948 des dispositifs innovants pour la réinsertion professionnelle de personnes souffrant d'une altération grave de leur situation de santé, confèrent une expérience particulièrement riche en matière de réadaptation professionnelle suite à un «accident de vie» ou à une rupture avec la situation de travail antérieur. Les professionnels du centre sont donc particulièrement bien placés pour porter une démarche innovante d ingénierie de la réadaptation, destinée à compléter ce qui se fait déjà en matière d ingénierie de la formation. Modalités de mise en œuvre Il s agit de travailler en interdisciplinarité sur l écriture d une ingénierie de la réadaptation professionnelle, adaptée à son temps, aux publics et aux besoins nouveaux, et tenant compte des compétences fortes et des spécificités du Centre Jean Moulin. Il est nécessaire de créer un référentiel spécifique, intégrant aussi bien les aspects pédagogiques que l accompagnement médico-psycho-social et les éléments de «Vie Quotidienne», comme autant d outils utiles pour la construction d un parcours de réadaptation centré sur les besoins spécifiques de l usager et visant à une insertion professionnelle durable. Pilotage Elisabeth Troubat MX A : Définir les pré requis (pour les professionnels et pour les usagers) qui fondent un parcours de réadaptation réussi au Centre Jean Moulin, puis une insertion durable (posture des professionnels tous secteur : médiation cognitive, PNL, reconnaissance et valorisation des potentiels,...). Actions-Cibles B : Mettre en place à titre expérimental un pôle de «pré-formation» et d accompagnement global de la personne, composé de formateurs, chargé d insertion, services médico-psychosociaux, animateurs, services administratifs et vie quotidienne). C : Développer la base théorique et pratique d une meilleure utilisation des temps forts dans le parcours de réadaptation : pré-admission accueil, PE et MAE, ECF et EF + auto évaluation, sortie ). Effets attendus Un parcours personnalisé de l'usager répondant à ses besoins personnels et professionnels Projet d'établissement Page 43

45 Fiche programme opérationnel (pop) N Date Ecriture Date de révision Objectifs Maîtriser les contraintes financières, légales et budgétaires : en faire des atouts pour le CJM 8 17/11/ Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Descriptif Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale Un nouveau cadre réglementaire incite à développer en amont des outils nécessaires au développement et à l'anticipation des besoins, à évaluer et planifier les actions, à gérer au plus juste, tout en continuant à améliorer ce qui constitue le cœur de métier de l'établissement. Celui-ci dispose de bases solides pour ce faire : un environnement exceptionnel, une faible dépendance aux services extérieurs, une histoire qui nous porte à l excellence, une équipe de professionnels chevronnés, un cœur de métier parfaitement maîtrisé. Partant de ce socle, les nouvelles contraintes ne doivent pas être subies mais intégrées comme des atouts pour un meilleur service à l'usager. Les CRP sont maintenant soumis à l'ensemble des dispositions des nouveaux textes (lois de 2002, 2005 et 2009), notamment celles concernant les dispositifs de suivi et de contrôle de leur activité. Modalités de mise en œuvre Il est nécessaire de travailler sur une analyse plus fine des dépenses et des recettes, de rechercher d'autres sources de financement, de sensibiliser l'ensemble du personnel à la "santé" du Centre Jean Moulin, de développer des partenariats plus étroits avec la tutelle mais également avec d'autres organismes. Les lois de 2002 et 2005, en plaçant l usager au cœur du dispositif, amènent à réfléchir à l élaboration ou la consolidation d outils structurants pour l'activité du Centre Jean Moulin (projet d'établissement, projet de vie individualisé, contrat de séjour, livret d'accueil, règlement de fonctionnement ), mais également aux notions de référentiels, de normes, d évaluation et de planification des activités. En particulier, après la démarche d évaluation interne réalisée de 2008 à 2010, l'évaluation externe devra être élaborée d ici à 2014, les réflexions sur la labellisation ou l utilisation de la norme Afnor propre aux CRP sont poursuivies dans le même temps. Pilotage Actions-Cibles Corinne Salat Thierry Antigny-Teste A : Dans l objectif d un élargissement de nos sources de financement : développer les partenariats et les activités complémentaires. B : Obtenir le label «génération mutualiste». C : S intégrer aux instances administratives et politiques, afin d être un véritable acteur reconnu de la réadaptation, et relayer les informations au personnel. Effets attendus Une meilleure intégration de l'etablissement dans les réseaux partenaires sera nécessaire pour se positionner sur les différents appels d'offre. Projet d'établissement Page 44

46 b) L exemple d une fiche action Les actions cibles sont choisies par la direction à partir des propositions d actions faites par le groupe projet. Chaque action est coordonnée par un animateur. Le pilote de chaque programme opérationnel conduit la réflexion sur l élaboration de l action à mener et sur sa mise en œuvre en collaboration avec l animateur et les professionnels concernés. Fiche action Animateur : N A Titre de l'action : POP n 1 : Cultiver le lien, dépasser les ruptures dans le parcours d'insertion professionnelle de l usager Objectif 1 : Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Objectif 2: Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Objectif 3 : Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Objectif 4 : Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psychosociale : Volet (s) Ressources humaines Infrastructure Veille /prospective & développement Suivi et évaluation Résumé de l'action Modalités de mise en œuvre Moyens Suivi Effets attendus Evaluation Participants Planning Projet d'établissement Page 45

47 1.2. Des programmes opérationnels à la vision globale de la mise en œuvre (le tableau synoptique) Afin d avoir une vision globale de la mise œuvre, un tableau synoptique des programmes opérationnels et des actions cibles a été réalisé pour chaque phase du projet. Ce tableau présente : - un calendrier simplifié de la mise en œuvre des programmes opérationnel avec les actions cibles - l implication et la contribution aux objectifs Fiches POP 1 à 2 TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS PHASE 1 : Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale Objectifs Liste des programmes opérationnels (POP) Pilote Copi. Anim. Pop 1 Cultiver le lien, dépasser les ruptures dans le parcours de réadaptation de l usager AA NMA A : Améliorer les circulations «défaillantes», rendre identifiables les lieux, développer la signalétique et les affichages, développer l accessibilité du CJM. X FTh B : Renforcer et faciliter le lien avec les familles, les aidants, le réseau social, améliorer le suivi à la sortie du CJM ou en cas d interruption de parcours, proposer des solutions innovantes et plus efficaces d accompagnement des stagiaires en situation de «rupture» (e-learning, ), en les impliquant dans ces aménagements. X C : S appuyer davantage sur les bilans antérieurs à l arrivée au CJM, et apprendre à mieux valoriser sa connaissance de soi pour faciliter l intégration professionnelle (utiliser les auto-évaluations), réfléchir aux réorientations en cours de cycle et objectiver les transitions RAN / Préformation / Formation, et les A/R entre période en centre et PE/MAE. X Pop 2 Du projet personnalisé au projet professionnel : construire une approche partagée AA AL A : Réorganiser le suivi des usagers, notamment en inter synthèses, et déployer Astagia, la nouvelle application de suivi des stagiaires. X FG B : Créer et développer des références communes (double référent pédagogique/amps par stagiaire et par session, réunions interservices, groupes de travail et formations interdisciplinaires thématiques - par exemple sur les notions de secret professionnel / secret médical, d usager et de citoyenneté, supervision et analyse des pratiques, ). X PJ C : Redéfinir les priorités et les modalités de fonctionnement de l'espace Emploi (atelier, accès libre / guidé, accompagné ), intégrer son utilisation dans une logique de parcours du stagiaire, faire des objectifs d insertion un programme partagé par tous les professionnels. X DAr Projet d'établissement Page 46

48 Fiches POP 3 à 5 Objectifs Liste des programmes opérationnels (POP) Pilote Copi. Anim. Pop 3 Vie quotidienne : une dimension à intégrer dans le parcours de réadaptation NMa ET A : Donner du sens aux cadres réglementaires posés, renforcer les notion de «savoir-être» en collectivité, de droits et de devoirs dans la vie professionnelle, de citoyenneté, tout en renforçant et en organisant la participation et les échanges avec les stagiaires. X FTh B : Développer et structurer les temps d animation, pour les internes comme pour les externes, notamment le week-end et en «périodes creuses». X GOB C : Bâtir une activité de restauration qui participe à la reconstruction de l individu, notamment via l amélioration du système en place, la mise en avant des bienfaits d une alimentation saine et régulière, et la création d une cuisine pédagogique. X SV D : Accompagner l'accès de l'usager à l'obtention du permis de conduire B (code et/ou conduite) X DAr Pop 4 Développer projets et partenariats A : Répertorier les secteurs et les acteurs (CJM, site, Département, Région, ) liés par des contrats partenariaux (oraux informels ou écrits), en établissant un listing Partenaires et Réseaux. X B : Définir une procédure de travail et de contractualisation (interne et externe) concernant les actions partenariales formaliser les premiers documents techniques (fiches de liaison, accords, conventions, contrats, ) avec les partenaires principaux dégagés en action A. X C : Travail sur des fiches de liaisons et des outils d évaluation des résultats obtenus grâce aux échanges développés avec les partenaires. X Pop 5 La santé au centre Jean-Moulin : pour un mieux être dans une structure médico-sociale AA AL A : Sensibiliser et former le personnel aux différents handicaps et pathologies des publics reçus, et organiser des moments d informations à partager ensemble sur le thème de la santé. X EBa B : Organiser la circulation et le partage des informations dans les services AMPS (notamment accompagnement médical / psychologique. X C : Mettre en place des activités "santé" à intégrer dans le parcours personnalisé en coordination avec les activités de formation. Projet d'établissement Page 47

49 Fiches POP 6 à 8 Objectifs Liste des programmes opérationnels (POP) Pilote Copi. Anim Pop 6 Culture d entreprise et personnalité du CJM, savoir-faire et faire savoir A : Diagnostiquer et valoriser les compétences internes et les spécificités du Centre Jean Moulin, notamment en ce qui concerne notre histoire, nos valeurs et notre rattachement à l univers mutualiste (charte de l UMIS), notre potentiel d individualisation des parcours et notre capacité de prise en charge de publics en situation de fragilité psychologique ou psychique (initiatives en interne et en externe, communication en externe sur ces spécificités). X B : Mutualiser les compétences autour de projets communs, notamment en favorisant et activant le transfert de savoir-faire à 3 niveaux : en interne / sur le site et au sein de l UMIS / avec les CRP du 91 X Pop 7 Innovation, recherche et développement pour une ingénierie de la réadaptation A : Définir les prérequis (pour les professionnels et pour les usagers) qui fondent un parcours de réadaptation réussi au Centre Jean Moulin, puis une insertion durable (posture des professionnels tous secteur : médiation cognitive, PNL, reconnaissance et valorisation des potentiels,...). X B : Mettre en place à titre expérimental un pôle de «préformation» et d accompagnement global de la personne, composé de formateurs, chargé d insertion, services médico-psycho-sociaux, animateurs, services administratifs et vie quotidienne). X C : Développer la base théorique et pratique d une meilleure utilisation des temps forts dans le parcours de réadaptation : préadmission accueil, PE et MAE, ECF et EF + auto évaluation, sortie ). X Pop 8 Maîtriser les contraintes financières, légales et budgétaires : en faire des atouts pour le CJM CS TAT A : Dans l objectif d un élargissement de nos sources de financement, développer les partenariats et les activités complémentaires. X AMa B : Obtenir le label «génération mutualiste». X C : S intégrer aux instances administratives et politiques, afin d être un véritable acteur reconnu de la réadaptation, et relayer les informations au personnel. X Projet d'établissement Page 48

50 Le schéma général du dispositif de mise en œuvre du projet 2. La démarche d évaluation et de suivi de la mise en œuvre L'évaluation interne L'évaluation interne a été réalisée en 2008 et 2009 et transmise aux tutelles en 2010 (cf. annexe 5). Elle a été élaborée à partir d une grille d'évaluation élaborée par la FAGERH sur la base de la grille de certification AFNOR. C'est une démarche qualité qui s'inscrit complètement dans "les recommandations de bonnes pratiques professionnelles" de l'anesm, au sujet de la "Bientraitance". Les conclusions de l'évaluation interne ont servi à la réflexion du groupe projet pour l'élaboration du projet d'établissement, initié en L'évaluation externe Le Centre Jean Moulin étant un établissement médico-social, dont l'autorisation est antérieure à la loi de , l'évaluation externe devra être réalisée au plus tard le 3 janvier Projet d'établissement Page 49

51 2015 et constituera un préalable au renouvellement de l'autorisation. Celle-ci devra être effective en 2017 conformément au décret d'application du 3 novembre 2010 de la loi HPST. L'évaluation sera conduite par un organisme agréé, pendant la première phase de mise en œuvre du projet d'établissement ( ). Elle s'appuiera, d'une part sur les travaux et les conclusions de l'évaluation interne ( ) et d'autre part, sur la mise en œuvre de la première phase du projet d'établissement ( ). Parallèlement, une démarche d'évaluation différente sera conduite à partir de 2012 pour que l'établissement puisse obtenir le label "Génération Mutualiste" proposé par la Mutualité Française. Enfin, à l'issue de ce dernier processus d'évaluation, il est prévu que l'établissement demande l'obtention de la certification Afnor norme NF 370, spécifique aux CRP (cf. annexe 6). Projet d'établissement Page 50

52 Conclusion La phase d élaboration de ce projet s est déroulée pendant deux années. Elle est préparée depuis la fin de l année 2009 par la direction en étroit lien avec la direction générale de l UMIS et son président. L écriture de ce document est le fruit de ce travail collaboratif entre les équipes Projet, les cadres de direction et l'ensemble du personnel. La mise en œuvre du projet se déroulera en 2 phases, afin de permettre un temps d'évaluation à mi-parcours. Les huit programmes opérationnels sont en place et les premières actions s'engagent, avec la volonté de répondre aux besoins d intégration durable des personnes en situation de handicap, dans un nouveau parcours professionnel, dans un nouveau parcours de vie Projet d'établissement Page 51

53 ANNEXES Annexe 1 : La charte UMIS Annexe 2 : Composition du Comité de Pilotage et chefs de projet Annexe 3 : Le calendrier du projet d établissement Annexe 4 : Le calendrier de la phase 1 Annexe 5 : Conclusions extraites du rapport de l'évaluation interne Annexe 6 : La Norme AFNOR NF 370 Annexe 7 : Glossaire Projet d'établissement Page 52

54 Annexe 1 La charte UMIS Projet d'établissement Page 53

55 Annexe 2 La composition du Comité de Pilotage (COPIL) et chefs de projet Membres du COPIL : André Astier, directeur Brigitte Brosse, lingère William Fahy, formateur Jean Pierre Fruch, médecin Roger Gauvrit, administrateur UMIS et FAGERH Alain Laville responsable de formations Marc Maudinet, directeur du CTNERHI Corinne Salat, chef comptable Meki Menidjel, représentant MDPH91, Corinne Ganard-Barret, représentante MDPH91 Chefs de projet : Elisabeth Bathias, infirmière Fabienne Gourgand, animatrice Projet d'établissement Page 54

56 Annexe 3 Le calendrier du projet d établissement : préparation, élaboration, écriture et mise en œuvre Projet d'établissement Page 55

57 Annexe 4 Le calendrier de la phase 1 Projet d'établissement Page 56

58 Annexe 5 Conclusions extraites du rapport de l'évaluation interne La démarche évaluation L'évaluation interne a été conduite selon quatre grands objectifs : Faire évoluer nos pratiques et accroître nos compétences, Poursuivre les échanges et le dialogue entre les personnes bénéficiaires, les professionnels et leurs partenaires, S'adapter et anticiper les besoins du secteur, Développer les partenariats. Elle a également été conduite dans le contexte de nos valeurs pérennes et modernes selon la tradition du Centre Jean Moulin et avec la volonté de respecter la vocation de bien traitance, la nécessité de rendre l'usager coauteur de son parcours et d'accompagner son autonomie, dans un projet d'accueil et d'accompagnement défini et évalué. Sur le plan méthodologique, nous avons pratiqué notre évaluation selon les recommandations du CNESMS (Conseil National de l'evaluation Sociale et Médico- Sociale) et de la FAGERH (Fédération des Associations Gestionnaires et des Établissements de Réadaptation pour Handicapés) en mesurant les écarts et en les appréciant à l'aide d'une grille allant de A à D. Cette évaluation s'est effectuée sous le pilotage du Directeur du Centre Jean Moulin qui s'est entouré des groupes de travail nécessaires et assisté d'une qualiticienne. Chacune des étapes de l'élaboration de la démarche a donné lieu à la production de documents spécifiques, adjoints ici en annexe avec les outils d'accompagnement déjà existants dans notre Centre. Enfin, nous avons intégré dans notre projet d'établissement, les actions d'amélioration de la qualité issues de l'évaluation. Organisation de l évaluation interne Le Comité de Pilotage pluriprofessionnel composé de 9 personnes (directeur, qualiticienne, responsable du pôle médico-psycho-social, responsables formation, responsable des services généraux, représentant du CVS, représentant du comité d entreprise et secrétaire de direction) a été constitué en décembre 2007 afin de piloter la démarche Qualité de l établissement et plus particulièrement l évaluation interne. La Commission Administrative, le Comité d Entreprise ainsi que le Conseil de la Vie Sociale ont été informés de la démarche entreprise par l établissement. Le référentiel choisi par l établissement pour effectuer l évaluation interne est le référentiel établi par la FAGERH. Ce référentiel reprend les exigences des normes AFNOR (NF X services des centres de réadaptation professionnelle, NF X et NF X50- Projet d'établissement Page 57

59 761 organismes de formation), les exigences dictées par l ANESM ainsi que celles liées au respect des droits des usagers (loi ). Il est découpé en 2 parties : 1. Les engagements de service aux personnes, aux MDPH et aux entreprises 2. Les engagements de service en matière de stratégie et de management 5 groupes de travail, prenant en charge de manière transversale tout le fonctionnement de l établissement, ont donc ainsi été mis en place : Groupes Personnes bénéficiaires (formation) Personnes bénéficiaires (MPS) MDPH & Entreprise Projet d'établissement Qualité et Gestion des Risques Sous Chapitres étudiés Engagements de service aux personnes bénéficiaires (formation professionnelle) Engagements de service aux personnes bénéficiaires (Information préalable, accueil et admission, accompagnement, hébergement /restauration/loisirs/culture /citoyenneté, suivi de l insertion) Engagements de service aux MDPH Engagements de service aux entreprises Engagements en matière de stratégie Engagements en matière de mise en œuvre du projet d établissement Engagements en matière de management de qualité, de sécurité et de gestion des risques En parallèle, un groupe de travail spécifique s est constitué afin de travailler plus particulièrement sur les questionnaires de satisfaction à destination des personnes bénéficiaires. En fin d autoévaluation, un groupe de relecture composé de 3 personnes (directeur, responsable du pôle médico-psycho-social, chargé de l évaluation interne) a eu pour mission de relire l ensemble de l autoévaluation. L évaluation interne du Centre Jean Moulin s est déroulée de janvier à juin réunions du Comité de Pilotage se sont tenues réunions des groupes de travail ont eu lieu personnes ont participé à ces groupes. - 3 réunions des groupes de travail spécifiques ont au lieu. - 2 questionnaires à destination des personnes bénéficiaires ont été élaborés : accueil et fin de parcours de formation. Résultats de l autoévaluation (en %) Évaluation Thèmes A B C D NA Personnes bénéficiaires (formation) 82% 12% 6% 0% 0% Personnes bénéficiaires (MPS) 72% 16% 7% 3% 2% MDPH & Entreprise 73% 20% 7% 0% 0% Projet d'établissement 44% 35% 7% 13% 2% Qualité et Gestion des Risques 20% 33% 23% 23% 0% Projet d'établissement Page 58

60 Au global, l établissement a obtenu les résultats suivants sur l ensemble du référentiel : Évaluation A B C D NA Pourcentage 59% 23% 9% 8% 1% Légende : A = satisfait à l engagement de service B = répond en grande partie à l engagement de service C = répond partiellement à l engagement de service D = ne satisfait pas à l engagement de service NA = non applicable Les chiffres ci-dessus font apparaître que l'établissement répond à 82%, totalement ou en grande partie, aux engagements de service. Le plan d'actions qualité (PAQ) ci-joint ainsi que le projet d'établissement actualisé selon le PAQ vise à corriger les 18% qui ne satisfont pas suffisamment aux engagements de service. Projet d'établissement Page 59

61 Annexe 6 La Norme AFNOR et la certification NF Service Réadaptation Professionnelle NF X et NF X Historique : Dernières normes publiées : Sept 2010 Création de la marque NF Service CRP/CPO : Mars 2004 Premier certificat délivré : Septembre 2005 Champ de la certification (2 gammes) : Centre / Ecole de Réadaptation professionnelle Centre de Pré-Orientation Elle est constituée de 2 parties : Partie 1 : la rééducation professionnelle Partie 2 : la préorientation Elle a pour objectif de : définir les différentes étapes de l accompagnement de la personne tout au long de son parcours fournir un outil pour les CRP-ERP /CPO qui décident de structurer leur activité de réadaptation professionnelle et de mettre en place une démarche qualité La norme identifie, comme client principal, la personne bénéficiaire. Sont également traités les liens avec les MDPH et/ou CDAPH et les entreprises. La norme décrit la prestation de service ainsi que les engagements et moyens associés. Elle distingue deux dimensions : La dimension «médico-psycho-sociale» La dimension «orientation / formation / insertion professionnelle» 1. Services aux personnes bénéficiaires Information préalable sur les services de l établissement Admission et Accueil dans l établissement Accompagnement de la personne Suivi de la prestation / de l insertion Evaluation 2. Services aux MDPH et/ou CDAPH Information sur l offre de services de l établissement Information globale sur l activité et pendant le parcours Bilan d orientation socio professionnel / Bilan global et pluridisciplinaire et perspectives Information sur l insertion / Conseil sur l orientation 3. Services aux entreprises Relations et appui aux entreprises pour les stages Conseil à l intégration d une personne bénéficiaire Information des entreprises sur les travailleurs handicapés Projet d'établissement Page 60