Procès-verbal du Comité Technique du 10 mai 2017

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1 Procès-verbal du Comité Technique du 10 mai 2017 Le mercredi 10 mai 2017 s est réuni le comité technique sous la présidence de Monsieur André MARTIN, Maire. Etaient présents : Représentants de la collectivité TITULAIRES : M. André MARTIN, Mme Marie-Thérèse CROIX, Mme Anne GUILMET, M. Jean-Pierre MOREAU Représentants du personnel TITULAIRES : M. CHAPEAU Jean-Luc, M. COUTEAU Laurent, Mme HIVERT-GASNIER Gwladys, M. RIVIERE Frédéric SUPPLEANTS : Mme BERNIER Françoise, Mme RIGAUD Gwendoline, Mme MONNIER Mathilde Etait excusé : Membre des représentants du personnel : Mme LEMARIE Karin Sont également présents : - Madame CROMBEZ Elodie en tant que fonctionnaire désigné par le Président Monsieur MARTIN procède à la désignation : - Du secrétaire : Madame GUILMET Anne - Du secrétaire adjoint : Monsieur COUTEAU Laurent Monsieur MARTIN ouvre la séance après avoir constaté que le quorum requis était atteint. 1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 février 2017 Le Président demande aux membres s ils ont des remarques à formuler concernant le Procèsverbal de la réunion Aucune remarque n étant formulée, le comité technique approuve à l unanimité le procèsverbal.

2 2/ Modification du tableau des effectifs Augmentation horaire du poste de chargé de communication Monsieur le Maire indique que suite au départ d Agnès BOMPAS, et après l appel à candidature, un adjoint administratif principal de 2ème classe sera recruté par voie de mutation au 01/07/2017. Aussi ce poste est proposé pour une augmentation à hauteur d un temps complet. Il y a lieu de modifier le tableau des effectifs en ce sens. Augmentation horaire poste accueil St Laurent/Landemont Monsieur le Maire rappelle qu un agent intervient à temps non-complet (24/35ème) sur un poste d agent d accueil dans deux communes déléguées (Landemont et St Laurent des Autels). Depuis le début de l année 2016, ce poste était complété par 11 heures hebdomadaires en renfort pour la mairie de St Laurent des Autels. Ce besoin étant nécessaire au bon fonctionnement des services, il est augmenté à hauteur d un temps complet (soit 24 heures à St Laurent des Autels et 11 heures à Landemont). Gwladys HIVERT-GASNIER demande si l agent remplaçant était un agent volant. André MARTIN indique que l agent remplaçait une personne en arrêt de grave maladie. Augmentation horaire 2 postes d agent technique en restauration scolaire (Liré) Le nombre de rationnaire au restaurant scolaire de la Commune déléguée de Liré est en augmentation permanente. Pour assurer un service de qualité, il a été proposé d augmenter le temps de travail de deux agents du restaurant scolaire actuellement à 27,38/35ème. Après analyse du besoin, il est accordé l augmentation de ces deux agents à 28,50/35ème soit une augmentation de 51 heures annuelles. Les deux agents ont émis un avis favorable à l augmentation de leur temps de travail au 1er mars / Fiches de poste Monsieur le Maire présente la trame de la fiche de poste.

3 Gwladys HIVERT-GASNIER aurait souhaité avoir le positionnement hiérarchique du dessus et du dessous dans la fiche de poste. André MARTIN indique que le responsable hiérarchique direct sera rajouté. Suite à la proposition de Gwladys HIVERT-GASNIER, André MARTIN indique qu il est possible de rajouter «contraintes et exigences». Gwladys HIVERT-GASNIER demande si les outils comme les tracteurs seront indiqués. André MARTIN indique que les moyens liés au poste prennent en compte les outils utilisés pour le poste. Les représentants du personnel demandent s il est possible d indiquer que l agent d astreinte utilise le véhicule de fonction. André MARTIN indique que cette mention sera rajoutée. Gwladys HIVERT-GASNIER indique que la discrétion est déjà inhérente au poste. André MARTIN précise que dans le savoir être on entend aussi le travail en équipe. 4/ Trame du règlement intérieur du personnel communal Au vu de la loi n du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est nécessaire de se doter d une charte commune s appliquant à l ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l organisation et au fonctionnement des services. Ce règlement sera destiné à tous les agents de la commune, titulaires et non titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, de prestations sociales, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter. Monsieur le Maire présente la trame du règlement intérieur pour avis. Trame du règlement intérieur Préambule Chapitre 1 : dispositions générales A. Droits et obligations

4 B. Le déroulement de carrière Le recrutement Le stage et la titularisation La formation L avancement La promotion interne La rémunération La mutation L admission à la retraite Les sanctions disciplinaires Le dossier individuel La fiche de poste L emploi du temps C. Les positions statutaires Les différentes positions La disponibilité Le service à temps partiel Le congé parental Le congé de présence parentale D. Les Congés Les congés annuels Le compte épargne-temps Le congé de maternité Le congé de paternité Chapitre 2 : organisation du travail A. Temps de présence dans la collectivité Définition de la durée effective du temps de travail Horaire quotidien Amplitude Durée annuelle du temps de travail Journée de solidarité Annualisation du temps de travail Heures supplémentaires Réunions B. Autorisations spéciales d'absence Retard Sorties pendant les heures de travail Temps de repas Temps de pause Temps de trajet

5 Droit de formation Jours fériés Chapitre 3 : accès et usage des locaux et du matériel de la collectivité A. Locaux B. Matériel C. Véhicule Chapitre 4 : santé et sécurité au travail A. La médecine préventive B. La prévention des risques professionnels C. L accident et la maladie imputable au service D. Les congés de maladie E. Vaccinations F. Équipements de Protections Individuelles (EPI) G. Registres H. Tabac I. Alcool J. Drogues André MARTIN présente les grandes lignes du prochain règlement intérieur. Sur le chapitre 2, Frédéric RIVIERE demande s il est possible de préciser la différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires. André MARTIN précise que l on peut rajouter une rubrique heures complémentaires. Marie-Thérèse CROIX demande comment faire si un agent arrive alcoolisé. Le Maire indique que la procédure sera indiquée dans le règlement. Jean-Pierre MOREAU arrive à 10h40 Frédéric RIVIERE demande si la présence de la trousse de sécurité pourrait être rajoutée. André MARTIN précise qu il sera rajouté les moyens d intervention d urgence (Trousse de secours, défibrillateur), en indiquant que l agent n est pas censé intervenir au-delà de ses capacités. 5/ Compte épargne temps Afin de mettre en place le compte épargne temps, il est nécessaire de déterminer les règles de fonctionnement ainsi que les modalités de son utilisation par les agents. Le Maire propose de fixer les règles suivantes :

6 1/ ouverture du compte : Un agent peut demander à tout moment de l année à ouvrir un compte épargne temps, au moyen du formulaire établi par la collectivité 2/ alimentation du compte : les jours épargnés sont uniquement des jours de congés annuels et de RTT. L épargne est possible une fois par an, à l initiative de l agent, avant le 10 janvier de l année suivante. 3/ utilisation du compte : les jours épargnés sont utilisés uniquement sous forme de congés. Laurent COUTEAU indique que ça pourrait aller vite si le nombre de RTT n est pas limité. André MARTIN indique que pour les RTT, il est proposé de poser maximum 50 % des jours de RTT. Concernant l utilisation des jours épargnés, le service public devant être maintenu, il sera nécessaire d avoir l autorisation du responsable hiérarchique. Un formulaire sera envoyé aux agents qui souhaiteront mettre en place un CET. Gwladys demande si les HC et HS peuvent être rajoutées dans la délibération du CET. Monsieur le Maire indique que pour le moment les HC et HS ne seront pas indiquées et qu ils reverront ce point en commission RH. Gwladys demande si le solde CET pourra être indiqué sur la feuille de congé. Monsieur le Maire indique que le solde sera donné chaque année aux agents ayant un CET. 6/ Critères d entretien Depuis le 1 janvier 2015, la notation est définitivement supprimée et le statut de la fonction publique territoriale prévoit une évaluation sous la forme d un entretien professionnel annuel. Avant la conduite des entretiens professionnels, la collectivité devra recueillir l avis du Comité Technique sur les critères fixés par l autorité territoriale à partir desquels la valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée. Critère 1 : Efficacité dans l emploi et réalisation des objectifs Prendre des initiatives adaptées Assiduité Implication dans le travail Fiabilité et qualité du travail effectuée Ponctualité Critère 2 : Les compétences professionnelles et techniques

7 Connaissance des savoir-faire techniques Entretien et développement des compétences Réactivité face à une situation d urgence Respecter les normes et les procédures Critère 3 : Les qualités relationnelles Relation avec la hiérarchie Capacité d écoute Travail en équipe Relation avec les élus Relation avec les usagers Critère 4 : La capacité d encadrement, d expertise ou d exercice des fonctions d un niveau supérieur Structurer et organiser l activité Fixer les objectifs Résolution de problèmes Capacité au dialogue, à la communication et à la négociation Critère 1 : Frédéric RIVIERE demande si la ponctualité fonctionne aussi au cours de la journée pour des RDV professionnel. André MARTIN indique qu il ne lui en voudra pas s il arrive en retard avec un commercial. Monsieur le Maire indique que le CNFPT interviendra en septembre pour faire une formation aux évaluateurs. 7/ Questions diverses RIFSEEP Laurent COUTEAU demande où en est le RIFSEEP. André MARTIN indique qu avec les décrets à venir, notamment pour les adjoints techniques, le projet RIFSEEP est reporté à janvier Prévoyance Fréderic RIVIERE demande si les agents à temps partiel peuvent bénéficier de la prévoyance.

8 André MARTIN répond qu il n y a pas de prorata d effectué sur le montant de la participation employeur. Les agents bénéficient donc du même montant quel que soit leur temps de travail. Compte épargne temps Fréderic RIVIERE souhaiterait avoir un solde du nombre d heures disponible sur le CPF (anciennement DIF). Entretiens professionnels Concernant les entretiens individuels, Gwladys HIVERT-GASNIER demande si les agents peuvent être accompagnés. André MARTIN lui répond qu il s agit d un entretien individuel et qu au vu des textes il n est pas possible d être accompagné lors de cet échange avec le supérieur hiérarchique n+1. Tickets restaurants Gwladys HIVERT-GASNIER demande si la mise en place de tickets restaurants est à l étude. André MARTIN répond que les agents ont la possibilité de déjeuner dans les restaurants scolaires. Gwladys HIVERT-GASNIER demande si l accès à la cantine est donné à tout le monde. André MARTIN indique qu à Champtoceaux, les agents ont la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire du collège. Heures complémentaires et supplémentaires Gwladys HIVERT-GASNIER demande s il va être mis en place une politique générale concernant les heures effectuées en plus du temps de travail (payées ou récupérées). André Martin indique que pour le service enfance, un bilan du temps est effectué à la fin de l année scolaire. TAP Les représentants du personnel demandent s il sera mis en place un cout de TAP identique d une commune à l autre. Le Président, Le secrétaire, Le secrétaire adjoint, André MARTIN Anne GUILMET Laurent COUTEAU