Qualité des sols L approche française The French policy response

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1 Qualité des sols L approche française The French policy response Didier RAT Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 1 Le sol : interface Qualité des sols L approche française Contexte Infosol D. Arrouays 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 2 1

2 Sols et législation française Sols Eau Water Déchets Waste Installations classées Polluting activities Urbanisme Urbanization 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 3 Diversité des (pédo) paysages (Soil) Landscape 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 4 Photo Régis AMBROISE 2

3 Diversité des (pédo) paysages (Soil) Landscape 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 5 Photo Raymond SAUVAIRE Contexte (1/2)) Action publique pour préserver l environnement Public action to preserve the environment Jusqu au milieu des années 1990 until mid 90 s Grandes lois thématiques Great thematic laws ICPE, Nature, Eau, Air, Déchets Années 2000 during 2000 s Convention d Aarhus ou Renforcement de la Commission nationale du débat public Plus large accès du public à l information Concept de développement durable Sustainable development concept 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 6 3

4 Contexte (2/2)) Action publique pour préserver l environnement Public action to preserve the environment 2005: Charte de l environnement Intégration des droits et devoirs de chacun relatifs à l environnement et au développement durable dans le bloc constitutionnel français Individual rights and obligations regarding the environment and the sustainable development incorporated in the French Constitution 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 7 Le GIS Sol : un enjeu politique fort a strong political stake Un partenariat sur le long terme MAP, MEEDDAT, INRA, ADEME, IRD et IFN Des programmes menés avec les collectivités territoriales et les acteurs du développement Pour une gestion durable de nos sols For the sustainable management of soils 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 8 4

5 Le GIS Sol : une mission Constituer le système d information sur les sols de France et sur l évolution de leurs qualités To build up the national Information System for the soils of France and the evolution of their qualities 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 9 Sols : Situation française GIS Sol : Grands programmes ( Sols I.G.C.S. (Inventaire, Gestion et Conservation des Un programme unique d inventaire multi échelles A multi scale program on soil landscape cartography and on soil characteristic datas ( référence (R.R.P. C.P.F. Secteurs de 1: : Un objectif à 10 ans ( Sols R.M.Q.S. (Réseau de Mesure de la Qualité des Un objectif (révisé) à 8 ans ( Terre B.D.A.T. (Base de Données des Analyses de 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 10 5

6 GIS Sol : Liens entre les programmes How the programs are linked and used to produce information on soils Inventaire IGCS multiéchelle CPF, RRP EUSIS ( 000 1:M, 1:250 Bases de données Donesol, RMQS, EUSIS, Carbone, ETM, BDAT Données externes X Modèles Surveillance RMQS, Sites lourds BDAT EUROSOILNET Informations mai 2009 SoCo Project Bruxelles 11 Gis Sol : Avancement Progress I.G.C.S. Référentiels Régionaux Pédologiques Avancement : Levés en cours Levés terminés, informatisation en cours Levés et informatisation terminés Démarrage En kilomètres +Guadeloupe + Martinique + Nouvelle Calédonie + Réunion + Guyane 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 12 6

7 Gis Sol : Avancement Progress R.M.Q.S. Où Où en en sommes nous? Près Près de de sites sites mis mis en en place 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 13 Gis Sol : Avancement Progress B.D.A.T. Collecte continue et et pérenne Nombre d analyses par canton ( ) # analyses déterminations Période Période mai 2009 SoCo Project Bruxelles 14 7

8 Sols Situation française 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 15 La réglementation (1/3) Legislation and regulation a. Code rural Article L Matières fertilisantes Fertilizers Principes: Homologation Innocuité Normalisation b. Code de l environnement (1/2) Article L Charte de l environnement Les espaces, ressources et milieux naturels font partie du patrimoine commun de la nation Article L à Installations classées Sont soumises les installations polluting activities qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour l agriculture, soit pour la protection de la nature et de l environnement 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 16 8

9 La réglementation (2/3) Legislation and regulation b. Code de l environnement (2/2) Article R à Epandage des boues de stations d épuration sur les sols agricoles Spreading of sewage sludge on agricultural soils c. Loi modifiée (1992) / Déchets Article 2: Toute personne qui produit ou détient des déchets de nature à produire des effets nocifs sur le sol est tenue d en assurer l élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets. Everyone who produces or is in possession of waste susceptible of negative impacts on soil has to take proper action to avoid these impacts 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 17 La réglementation (3/3) Legislation and regulation c. Loi / Risques Chap. II Utilisation du sol et aménagement Erosion des sols agricoles Code rural, art. R à R d. Loi / Développements territoires ruraux e. Loi / Orientation agricole a. Bail environnemental b. Agriculture de montagne durable f. Loi / Eau et milieux aquatiques Fonds de garantie des risques / épandage des boues Décret du 18 mai mai 2009 SoCo Project Bruxelles 18 9

10 Les outils non réglementaires Non legislative tools Outils contractuels PAC et BCAE CAP and GAEC RDR et MAE RDR and AEM Guides de bonnes pratiques Guides for good agricultural practices Normalisation Standardization Sols, Matières fertilisantes et supports de culture, Amendements minéraux et engrais, Boues 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 19 Autres outils Others tools L agriculture biologique Organic agriculture Réglement 834/2007/CE (Projet de) loi Grenelle 1 20 % de la S.A.U. en 2020 L agriculture raisonnée Integrated Farming Code rural (art. L 611 1) Décret n du 25 avril mai 2009 SoCo Project Bruxelles 20 10

11 Sols : Situation française Actions de recherche Research Effets à long terme Long term effects Changement climatique et GES GGE Traitements phytosanitaires Use of pesticides Tassement Compaction France Le programme de recherche GESSOL Sustainable management of soils Impacts environnementaux des TCSL ADEME Assessment of the ienvironmental impacts of noninversion tillage methods in France 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles mai 2009 SoCo Project Bruxelles 22 11

12 SoCo Project Bruxelles Merci de votre attention 28 mai 2009 SoCo Project Bruxelles 23 Photo: Raymond SAUVAIRE Auxerrois 12