Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe SFR Décembre 2012 Réalisé pour le compte du Groupe SFR par Biens Communs et Factea Durable

2 Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE... 1 I.2 DESCRIPTION DES PÉRIMÈTRES ORGANISATIONNELS ET OPÉRATIONNELS... 1 I.2.1 Périmètre organisationnel... 1 I.2.2 Périmètre opérationnel... 2 I.3 ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE DE RÉFÉRENCE DE L EXERCICE... 2 II LES ÉMISSIONS DE GES... 3 II.1 ELÉMENTS D APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES... 3 II.2 EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D ÉMISSION DE GES... 5 II.3 MODIFICATION DES FACTEURS D ÉMISSION ET OU DES PRG PAR DÉFAUT DE LA BASE CARBONE... 5 III SYNTHÈSE DES ACTIONS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES... 6 IV PUBLICATION DU BILAN DES ÉMISSIONS DE GES... 7 V DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D ÉVALUATION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE... 8

3 I Présentation I.1 Description de la personne morale Raison sociale et adresse : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Adresse : Tour Séquoia- 1, place Carpeaux Paris La Défense Siège social : 42 avenue de Friedland, Paris Code Registre du commerce et des sociétés : RCS Paris Code NAF : 6120Z Télécommunications sans fil Code SIREN : Numéros de SIRET associés : Nombre de salariés : près de collaborateurs Description sommaire de l activité : SFR ou Société française du radiotéléphone, est un opérateur de télécommunications français. En se rapprochant de Neuf Cégétel en avril 2008, SFR devient le premier opérateur alternatif de télécommunications en Europe. SFR est un opérateur global, propriétaire de ses infrastructures mobiles et fixes, à même de répondre efficacement à l ensemble des clients, grand public, professionnels, entreprises et opérateurs. SFR est une filiale du groupe français Vivendi. Fin 2011, elle comptait plus de 21,5 millions de clients pour la téléphonie mobile et plus de 5 millions de clients pour la téléphonie fixe (offres Internet haut débit & fixe). I.2 Description des périmètres organisationnels et opérationnels I.2.1 Périmètre organisationnel L approche «contrôle» de la norme ISO , préconisée par la méthode pour la réalisation des bilans d émission de gaz à effet de serre (GES) publiée en avril 2012 par le Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, est retenue pour la réalisation de ce bilan des émissions de GES. Dans cette approche, le mode de contrôle retenu est «opérationnel». Le périmètre organisationnel, pour SFR et pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, intègre donc l ensemble des biens et activités qu elle contrôle de façon opérationnelle (i.e biens ou activités exploités). Mode de consolidation : contrôle opérationnel 1

4 I.2.2 Périmètre opérationnel Figure 1 : Schéma des différentes sources d émissions liées aux activités d une organisation. Les catégories d émissions concernées par l obligation réglementaire du décret n du 11 juillet 2011, soit les Scopes 1 et 2, ont été retenues pour la réalisation de ce bilan des émissions de GES à savoir : - Emissions directes, - Emissions indirectes associées à l énergie. Catégorie d émission Emissions directes de GES Emissions indirectes de GES, associées à l énergie Figure 2 : Postes d émission Exemples de sources d émission Emissions directes des sources Chauffage des bâtiments (gaz naturel, fioul) fixes de combustion Emissions directes des sources Moyens de transport opérés par SFR mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés Pas de sources d émissions sur ce poste pour SFR hors énergie Emissions directes fugitives Fuite de fluides frigorigènes Emissions issues de la biomasse Pas de sources d émissions sur ce poste pour SFR Emissions indirectes liées à la Consommation d électricité consommation d électricité Emissions indirectes liées à la Consommation de chaleur et de froid consommation de vapeur, chaleur ou froid Tableau descriptif des postes et sources d émissions de GES pris en compte dans ce bilan. Les autres émissions indirectes de GES, non concernées par l obligation réglementaire, ne font pas l objet de ce présent bilan. I.3 Année de reporting et année de référence de l exercice Année de reporting : 2011 Année de référence :

5 II Les émissions de GES Le bilan des émissions de GES de SFR, pour l année 2011, s élève à tonnes équivalent CO 2. Le tableau suivant détaille les principaux postes d émission et leurs résultats en tonnes de gaz et en équivalent CO 2 : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Postes d'émissions Figure 3 : CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Emissions de GES Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) Tableau récapitulatif des émissions de GES par poste d émissions. CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Emissions directes des sources fixes de combustion 589 0,05 0,02 0, ,00 36 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique ,08 0,15 0, Emissions directes des procédés hors énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emissions directes fugitives 0,00 0,00 0,00 0, , Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total ,12 0,17 0, Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0,00 0,00 0,00 0, , Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur 0,00 0,00 0,00 0, , ou froid Sous total 0,00 0,00 0,00 0, , II.1 Eléments d appréciation sur les incertitudes Ci-dessous sont détaillées les principales sources et/ou hypothèses de collecte de données permettant d apprécier l incertitude des résultats pour chaque poste d émission de GES : Emissions directes des sources fixes de combustion Les données d activité proviennent directement de la maintenance des équipements (relevés de compteurs) et des factures du fournisseur de gaz naturel et de fioul. L incertitude globale liée à ce poste est de 6%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Que ce soit pour les consommations de carburant ou les distances parcourues avec les véhicules, les données proviennent des factures du loueur de véhicules et de son système de reporting. L incertitude globale liée à ce poste est de 11%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. 3

6 Emissions directes fugitives Dans le cadre des activités de SFR, seules les émissions liées à des rejets directes de gaz frigorigène sont concernées dans ce poste. Les données concernées ont été collectées grâce au système de reporting de la maintenance des systèmes frigorigènes. L incertitude globale liée à ce poste est de 31%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les données collectées correspondent à la consommation électrique totale du groupe (sites techniques et tertiaires) indiquée dans son rapport développement durable. Cette consommation est évaluée à partir du système de reporting de la maintenance ou de la facture du fournisseur d énergie. L incertitude globale liée à ce poste est de 13%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Les données collectées correspondent à la consommation électrique totale du réseau urbain chaud et froid utilisé par SFR. Cette consommation est évaluée à partir des factures du fournisseur d énergie. L incertitude globale liée à ce poste est de 32%. Cette incertitude comprend l incertitude liée à la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d émission. Le tableau ci-dessous précise les incertitudes des résultats liés à la collecte des données et au facteur démissions : Poste d émissions Incertitude liée à la collecte des données Incertitude liée au facteur d émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 1% 5% 2% 17% / / Emissions directes fugitives 1% 30% Emissions issues de la biomasse / / Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 1% 13% 3% 30% 4

7 II.2 Exclusion de sources de GES et de postes d émission de GES Sur la base du périmètre organisationnel et opérationnel retenus, aucun poste d émission de GES n a été exclu du bilan des émissions de GES. II.3 Modification des facteurs d émission et/ou des Pouvoirs de Réchauffement Globaux (PRG) par défaut, de la Base Carbone Tous les facteurs d émission et les PRG utilisés dans le cadre du présent bilan proviennent de la Base Carbone à jour au 01/10/12. 5

8 III Synthèse des actions de réduction des émissions de GES 1. Efficience énergétique sur les sites techniques des réseaux (fixes et mobiles) et sur les sites tertiaires : Amélioration du reporting des consommations énergétiques, Urbanisation des salles d hébergement, Limitation de l installation de climatisations, Recours à la ventilation naturelle, Mise en place de système de télémesures, Optimisation du PUE (Power Usage Effectiveness) sur les datacenters, Déploiement d équipements moins énergivores, Programmation des horaires d'éclairage des circulations extérieures et des parkings, Optimisation du paramétrage des centrales de «Gestion Technique des Bâtiments», 2. Déplacements : Expérimentation d énergies renouvelables, Mise en service d un nouveau datacenter, à la pointe de l innovation et plus respectueux de l environnement. Réduction des déplacements professionnels grâce à la visioconférence et à la téléprésence, Recours au train plutôt qu à l avion dans les déplacements professionnels, Intégration de véhicules hybrides et électriques dans le parc auto, Promotion de l éco-conduite auprès des collaborateurs, avec notamment l objectif de former 100% des ingénieurs commerciaux à horizon 2015, Test d une solution Machine to Machine de SFR Business Team permettant de diminuer les consommations de carburant, Objectif d un niveau d émission moyen de la flotte de véhicules de 125 g CO 2 /km en

9 IV Publication du bilan des émissions de GES Responsable du suivi : Catherine Moulin Fonction : Directrice Santé et Environnement Adresse : 1 place Carpeaux - Tour Séquoia Paris la Défense Tel : Mail : 7

10 V Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale Un bilan d émission de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Si oui, avec quelle méthode? SFR a réalisé un premier Bilan Carbone global de ses activités selon la méthodologie bilan carbone V6.1 de l ADEME. Ce Bilan Carbone comprenait l ensemble des émissions de GES liées aux activités de l entreprise, y compris les autres émissions indirectes (Scope 3). Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : La préservation de l environnement est en passe de devenir un axe structurant de l'économie numérique. Pour SFR, ce défi est double. Il s'agit, d une part, de stabiliser les consommations d'énergie dans un contexte d'explosion des usages. La recherche d une meilleure maîtrise des consommations passe par une gestion intelligente et optimisée des équipements et des bâtiments : audits énergétiques, systèmes de télémesure, déploiement d équipements moins énergivores, suivi et optimisation des consommations en temps réel, recours à la ventilation naturelle, expérimentation des énergies renouvelables D autre part, il s agit de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la société française, grâce à la diffusion massive des Technologies de la l Information et Communication (TIC), dans les secteurs des transports, de la santé, de l éducation, du bâtiment, de l'énergie C'est dans cette logique que SFR s attache à déployer des solutions concrètes pour les entreprises et les collectivités (télérelevés, téléinterventions, cloud computing, visio/téléprésence ). Côté grand public, SFR s attache à permettre à ses clients de devenir des éco-consommateurs. Le dispositif de recyclage des mobiles usagés, l affichage environnemental des mobiles, la neufbox EVOLUTION entièrement éco-conçue, ou encore l écocalculateur cobysfr (l un dédié au cloud computing et l autre aux services de conférences à distance) sont là pour en témoigner. Toute cette dynamique s appuie sur un Système de Management Environnemental certifié ISO 14001, qui garantit la maîtrise des processus et des impacts du groupe. Ce bilan d émission de GES a-t-il été réalisé en interne par l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études Temps passé : 5 j/h Coût de l étude : HT Durée de l étude : 2 mois 8

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