ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

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1 ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE VERSAILLES DSFA 7, LES COURLIS LA CELLE-SAINT-CLOUD

2 Aux membres du fonds de dotation, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre fonds de dotation, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de douze mois et demi clos le 31 Décembre 2013, sur : le contrôle des comptes annuels du fonds de dotation, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du fonds de dotation à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de notre appréciation des états financiers fournis par le fonds de dotation, l examen des principes comptables suivis et des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes ne soulève aucune remarque de notre part. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux membres du fonds de dotation sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à La Celle-Saint-Cloud, Le 16 Avril 2014 Patricia CHÂTEL Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

4 ENTREPRENDRE POUR AIDER N SIREN : , rue Murillo Code NAF :9499Z Paris B I L A N A U 31 DECEMBRE EN EUROS ACTIF PASSIF 31/12/ /12/2012 Brut Amortissements Net Net 31/12/ /12/2012 Dépréciation I - ACTIF IMMOBILISE I - CAPITAUX PROPRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Fonds de Dotation Concession, brevet & droits similaires Dotation consommée Réserve légale IMMOBILISATIONS CORPORELLES Autres réserves Terrains Report à nouveau Constructions Installations Techniques EXCEDENT DE L'EXERCICE Autres Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations Créances rattachées Titres Immobilisés de l'activité du Portefeuille TOTAL I Autres Titres Immobilisés II - AUTRES FONDS PROPRES Prêts Avances conditionnées II - ACTIF CIRCULANT TOTAL I Provision pour risques Provision pour charges Stocks et encours TOTAL II - - Clients et comptes rattachés Autres créances Emprunts et dettes financières (I) Valeurs Mobilières de Placement Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dettes Fournisseurs et comptes rattachés Disponibilités Dettes fiscales et sociales Dettes sur Immobilisations Charges constatées d'avance Autres dettes TOTAL II TOTAL III TOTAL GENERAL : I + II TOTAL GENERAL : I + II + III (I) - Dont concours bancaires et solde créditeur de banque 0 0

5 ENTREPRENDRE POUR AIDER N SIREN : , rue Murillo Code NAF :9499Z Paris COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2013 EN EUROS 31/12/ /12/2012 A - RESULTAT D'EXPLOITATION I - Produits d'exploitation Dotation initiale affectée Reprises sur dépréciation Autres produits Dons recus Total II - Charges d'exploitation Autres charges externes Impôts, taxes Charges de personnel Dotations aux amortissements et dépréciation Autres charges 29 Total Subventions accordées Total B - RESULTAT FINANCIER III - Produits financiers A) Résultat d'exploitation (1-2-3) Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciation Produits nets sur cession de Valeurs Mobilières de Placement Total III IV - Charges financières Dotations aux amortissements et aux dépréciation Interêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Différences négatives de change 117 Total IV C - RESULTAT EXCEPTIONNEL B) Résultat financier (III - IV) RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT (A + B) V - Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciation VI - Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et dépréciation Total V - - Total VI - - C) Résultat exceptionnel (V - VI) - - D - IMPOT SUR LES BENEFICES EXCEDENT DE L'EXERCICE

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