L2 EG CM de M. Didier KLODAWSKI

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1 L2 EG CM de M. Didier KLODAWSKI COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ DES ENTREPRISES Chapitre I ) Créances et dettes libellées en monnaie étrangère Cas n 1 : une entreprise effectue les opérations suivantes : 04/01 : ventes de produits finis à un client allemand ; ventes de produits finis GBP à un client britannique. Taux mensuel douanier : 1 GBP = 1, /02 : règlement des deux clients. Cours publié par la BDF : 1 GBP = 1,306. Les clients ont communiqué leur numéro d identification intra. Cas n 2 : une entreprise française acquiert des marchandises en Italie pour /06 : réception des marchandises, 12/06 : facturation, 02/09 : règlement. Cas n 3 : une entreprise française effectue les opérations suivantes : 05/07 : exportation de marchandises à un client américain $, importation de marchandises à un fournisseur US 2 000$, 1 = 1,0074 $. 07/08 : règlements 1 = 1,0046 $. Cas n 4 : un contrat de vente de $ portant sur des marchandises a été conclu le 20/09, avec un versement d un acompte de 20 % du montant HT (1$ = 1,03 ). Le 13/10 Envoi de marchandises et facturation (1 $ = 1,05 ). Le 13/12, encaissement du solde de la facture (1 $ = 1,10 ). Cas n 5 : une entreprise fait l acquisition d une machine-outil aux USA pour $. Le paiement se fait à 30 jours fin de mois. Le 15/10, la machine arrive en France (1 $ = 1,05 ). Le transitaire acquitte la TVA correspondante pour le compte de l acheteur et facture les éléments suivants : 1

2 Droits de douane : TVA acquittée :... Commission : TVA sur commission :... Net à payer :... Le règlement se fait au 30/11 (1 $ = 1,09 ). Cas n 6 : le 22/9, versement de $ pour une commande de marchandises à un fournisseur US (1 $ = 1,04 ). Le 13/10, réception des marchandises et de la facture $ (1 $ = 1,05 ). Le 14/10 paiement du transitaire : Droits de douane : TVA acquittée :... Commission : TVA sur commission :... Net à payer :... Le 13/11, règlement du fournisseur de marchandises (1 $ = 1,08 ). Chapitre II ) Amortissements, dépréciations et provisions I - Amortissements Cas n 1 : une entreprise achète et met en service un véhicule utilitaire le 10 avril N acheté HT. Ce véhicule aura une durée d utilisation de 4 ans. Amortissement linéaire. Cette entreprise fait l acquisition d un matériel de HT le 2 mars N, il est mis en service le 15 mars N. Amortissement linéaire sur 5 ans. Valeur résiduelle : HT. Cas n 2 : une entreprise achète et met en service le 15 novembre N une scie automatique d une valeur totale de Durée d utilisation 8 ans. Valeur résiduelle 0. Le ruban d une valeur initiale de 1500 doit être remplacé au bout de 4 ans. Le nouveau ruban est acheté le Cas n 3 : un matériel informatique de TTC (dont TVA 20 %) a une durée d utilisation de 5 ans. Sa valeur résiduelle est de Il est acquis le 22 mars N. Sa mise en service est le 10 avril N L entreprise choisit l amortissement dégressif sur 5 ans. Cas n 4 : un logiciel est acquis et mis en service le 25 mai N. Sont coût d acquisition est de 600 HT. La durée d utilisation est de 3 ans. L entreprise opte pour l amortissement exceptionnel sur 12 mois. 2

3 II - Dépréciations Cas n 1 : dépréciations des immobilisations non amortissables Un terrain est acquis 0,1 M le 30 mars N-1. Deux hypothèses sont envisagées : Valeur actuelle Hyp 1 Hyp 2 31/12/N /12/N /12/N Cas n 2 : dépréciations des stocks Une entreprise extrait les données suivantes : 31/12/N-1 31/12/N Valeur brute Valeur actuelle Valeur brute Valeur actuelle Stock de matières premières Stock de produits finis Cas n 3 : dépréciations des comptes clients Balance avant inventaire au 31/12/N Clients douteux Dépréciations Créances Encais- Échéance TTC Sement N Perte LEBRUN octobre N Probable : 50% MARCHET 960 Mai N Probable : 75% PICART Juillet N Probable : 80% REUST Février N certaine Le liquidateur judiciaire de REUST envoie un chèque de 2 k en juin N+1 pour solde de tout compte. Cas n 4 : Dépréciations des titres Prix Valeur Valeur N Titre Quantité d'achat 31/12/N 31/12/N Titres A Titres B Obligations C

4 III - Provisions Cas n 1 : en novembre N, naissance d un litige avec un client à propos d une livraison défectueuse ; l entreprise estime à l indemnité qu elle devra verser. Le procès a lieu en juillet N+1 et l entreprise est condamnée à verser au client la somme de L avocat demande HT d honoraires. Cas n 2 : un garagiste garantit pendant 6 mois les révisions et réparations des véhicules vendus. Frais occasionnés probables concernant les véhicules vendus au deuxième semestre : HT. Enregistrez cette opération. Cas n 3 : une société veut calculer la provision pour garantie et vous remet les informations suivantes : Informations Montant Proba. Produits retournés nécessitant une réparation % Produits retournés nécessitant un remplacement % Produits retournés nécessitant l'échange % Enregistrez cette opération. Cas n 4 : un commerçant subit un contrôle fiscal au mois de septembre N. Il estime le montant de l amende à Le 7 avril N+1, l administration fiscale lui demande à titre de pénalités fiscales. Cas n 5 : une entreprise doit procéder à la réfection de la façade de son garage dans 3 ans pour un coût estimé à L entreprise décide d étaler ce coût sur 4 ans. Cas n 6 : vente à 1 client japonais de produits finis JPY : 15/11 : 1 = 102,48 JPY, 31/12 : 1 = 101,32 JPY, 15/02 : règlement 1 = 101,45 JPY. Cas 7 : acquisition de marchandises auprès d un fournisseur anglais GBP : 03/10 : livraison et facturation 1 = 0,6217 GBP (taux mensuel douanier), 04/12 : règlement de la première moitié 1 = 0,6225 GBP (cours publié par la BDF), 31/12 : inventaire 1 = 0,6290 GBP (cours publié par la BDF), 01/02 : règlement de la deuxième moitié 1 = 0,6190 GBP (cours publié par la BDF). Cas n 8 : achat de marchandises auprès d un fournisseur US pour $ : 10/10 : facturation 1 = 1,0074 $, 31/12 : inventaire 1 = 1,0046 $, 05/03 : règlement 1 = 1,0036 $. 4

5 Cas n 9 : vente de produits finis à un client anglais : 14/11 : facturation GBP, 1 = 0,6212 GBP, 18/12 : règlement partiel de GBP, 1 = 0,6195 GBP, 31/12 : inventaire, 1 = 0,6295 GBP, 02/02 : paiement du solde de la facture 1 = 0,6217 GBP. Chapitre III ) Subventions Cas n 1 : une société acquiert et met en service une machine le 1 er juin N pour un prix de HT (amortissement linéaire sur 10 ans). La société a reçu une subvention de Cas n 2 : une machine est acquise le 1 er octobre N pour un prix de HT (amortissement linéaire sur 5 ans). Elle est mise en service le 15 octobre. L entreprise reçoit la notification de subvention de 25 % le 15 septembre, et elle est effectivement encaissée 1 mois après le paiement de la machine (paiement : 20 octobre) Cas n 3 : une entreprise achète une machine-outil le 23 novembre N pour un prix HT de Paiement à 30 jours. Elle est mise en service le 15 décembre. L amortissement retenu est l amortissement linéaire sur 5 ans. La valeur résiduelle au bout des 5 ans est de L entreprise reçoit la notification de subvention le 30 octobre. Cette dernière couvre 40 % du prix d achat. Le virement est reçu le 28 décembre. Cas n 4 : le 12 septembre N, une SA reçoit la notification de l attribution d une subvention du Conseil régional au taux de 50 %. Cette subvention est destinée à financer un terrain à bâtir ( HT). La subvention est encaissée le 16 novembre. L acquisition est réalisée le 1 er octobre, paiement au comptant. Hypothèse 1 : clause d inaliénabilité 5 ans, hypothèse 2 : pas de clause. Chapitre IV ) Ajustement de comptes en fin d exercice Cas n 1 : le 15 mars N, une entreprise reçoit une quittance de la compagnie d assurance couvrant la période du 1 er avril N au 30 mars N+1 : 700. Le 16 mars N+1, cette entreprise reçoit une nouvelle quittance d un montant de 710. Une entreprise a acheté durant l exercice N des fournitures administratives pour Au 31 décembre N, le stock de fournitures administratives s élève à 130. Cette entreprise ne tient pas de compte de stock de fournitures dans sa comptabilité. Cas n 2 : le locataire d une société a réglé le 1 er concernant la période de novembre à avril. novembre N, le loyer semestriel d un montant de Cas n 3 : des marchandises sont réceptionnées par une entreprise le 24 décembre N. D après le bon de commande montant HT 960 et port 78. Mais la facture est reçue le 5 janvier N+1. Consommations probables depuis la dernière facturation : 85 pour l électricité et pour les communications téléphoniques. Cas n 4 : une entreprise constate qu entre le 26 et 31 décembre, des produits finis aux prix de HT ont été expédiés aux clients. Les factures seront envoyées en janvier N+1. Définissez le principe du cut off. Comptabilisez toutes ces opérations. 5