Règlement intérieur des centres d accueil et de loisirs et des temps d activités périscolaires

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1 Règlement intérieur des centres d accueil et de loisirs et des temps d activités périscolaires PREAMBULE Les centres d accueil et de loisirs sont des structures éducatives gérées par la commune de Lognes, habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) dans le cadre de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement. Ils ont vocation à accueillir de manière habituelle et collective des enfants d âge maternel ou élémentaire, à l occasion des loisirs. Au sein de chaque centre d accueil et de loisirs, un projet pédagogique précisant entre autres les modalités d accueil et de vie des enfants et l organisation des activités est défini par les professionnels, en référence au projet éducatif de la commune. Le projet éducatif et les projets pédagogiques sont à la disposition des parents dans les centres d accueil et de loisirs et au Service Périscolaire ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DES CENTRES D ACCUEIL ET DE LOISIRS ARTICLE 1.1 : LES HORAIRES Les centres d accueil sont ouverts : - Le matin de 7h00 à 8h20 ; lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi en semaine scolaire. - Le soir de 16h30 à 19h00 ; lundi, mardi, jeudi, vendredi en semaine scolaire. Les enfants peuvent être accueillis après l étude. Les centres de loisirs sont ouverts le mercredi de 11h30 à 19h00 et pendant les vacances scolaires de 7h00 à 19h00. - L accueil des enfants est assuré le matin de 7h00 à 9h00 uniquement durant les vacances scolaires - Le départ des enfants est possible de 17h00 à 19h00. Les centres de loisirs sont joignables aux numéros suivants : - Centre de loisirs du Cours des lacs : ' Centre de loisirs du Grand Bassin : ' Centre de loisirs Diderot : ' Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) en maternelle ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis des semaines scolaires de 15h45 à 16h30, et de 15h à 16h30 les lundi et jeudis ou les mardis et vendredis selon les écoles en élémentaire. Les responsables des TAP sont joignables aux numéros suivants : - Maillière : ' / Mandinet : ' / Segrais : ' / Village : ' / Four : ' /

2 ARTICLE 1.2 L ENCADREMENT L encadrement de chaque centre d accueil et de loisirs est assuré par une équipe d animateurs qualifiés, placée sous l autorité d un directeur selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : LES CONDITIONS D INSCRIPTION ARTICLE 2.1 CENTRE D ACCUEIL Les centres d accueil s adressent à tous les enfants habitant Lognes et scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire de Lognes. Toutefois, dans le cadre de conventions passées avec d autres communes, ils peuvent accueillir des enfants non Lognots mais scolarisés à Lognes. ARTICLE 2.2 CENTRE DE LOISIRS Les centres de loisirs s adressent à tous les enfants scolarisés à l école maternelle ou élémentaire (à Lognes ou dans une autre commune) et habitant à Lognes. Toutefois, dans le cadre de conventions passées avec d autres communes, ils peuvent accueillir des enfants non Lognots scolarisés à Lognes. ARTICLE 2.3 TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) s adressent à tous les enfants scolarisés à l école maternelle ou élémentaire. Ces activités sont gratuites et doivent faire l objet d une inscription préalable. Dans le cadre de conventions passées avec d autres communes, elles peuvent accueillir des enfants non Lognots scolarisés à Lognes. Un planning défini par le service périscolaire déterminera s il s agit d activités sportives, culturelles ou de loisirs créatifs. ARTICLE 3 : LES MODALITES D INSCRIPTION Tous les parents ou tuteurs légaux désirant que leur enfant soit accueilli dans les centres d accueil et de loisirs doivent d une part être à jour du règlement des prestations et, d autre part, procéder à une inscription annuelle en complétant et en remettant un dossier d inscription à l Espace Famille (en Mairie). La période de référence de l inscription annuelle est l année scolaire. Centre d accueil : Tous les enfants dont l inscription annuelle est réalisée peuvent être accueillis en centre d accueil sans réservation mensuelle. Centre de loisirs : Pour les mercredis une inscription est obligatoire. L inscription se déroule en Mairie, auprès du service Espace Famille avant le début d année scolaire. Cette inscription doit être effectuée par les parents ou tuteurs légaux par un dossier dûment complété. Cette inscription doit être renouvelée chaque fin d année scolaire pour l année suivante. Une inscription en cours d année scolaire est possible. Dans tous les cas, l inscription doit précéder obligatoirement la présence de l enfant au centre de loisirs. Centre de loisirs pendant les vacances : Pour les vacances une inscription est obligatoire. Une réservation devra être établie sur le portail Internet de la ville ou via une fiche de réservation spécifique transmise à l Espace Famille avant la date

3 limite (trois semaines précédent la période de vacances). Les enfants non inscrits après ce délai ne pourront pas être accueillis sur les centres pendant les vacances. Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) : Pour les temps d activités périscolaires, une inscription préalable est obligatoire. La fiche d inscription devra être établie et transmise à l espace famille avant la rentrée scolaire et/ou au moins 48h avant la fréquentation des activités. Ces activités ne sont pas obligatoires, toutefois pour des raisons de sécurité et d organisation, les jours de fréquentation cochés devront être respectés. A défaut, il appartiendra à la commune de ne pas maintenir l inscription des enfants aux TAP. LA MODIFICATION DES RESERVATIONS Toute réservation peut être modifiée dans les conditions prévues ci-dessous. Pour les centres de loisirs en période scolaire Les réservations pour les mercredis en période scolaire peuvent être modifiées (ajout et/ou suppression de journées) 15 jours à l avance. Passé ce délai, toutes les journées réservées n ayant fait l objet d aucune annulation via le portail Internet de la ville seront facturées même si l enfant n a pas fréquenté le centre, et à l inverse, toute journée non réservée ne pourra être fréquentée. Lors de circonstances exceptionnelles nécessitant l accueil des enfants sur le centre (nouveau contrat de travail, hospitalisation, ) des dérogations pourront être accordées sur présentation d un justificatif et dans la limite réglementaire des places disponibles. Pour les vacances scolaires Les réservations pour les vacances scolaires peuvent être modifiées (suppression de journées uniquement) 8 jours ouvrés avant le début de la période de vacances scolaires. Passé ce délai, toutes les journées réservées n ayant fait l objet d aucune annulation écrite seront facturées même si l enfant n a pas fréquenté le centre. Lors de circonstances exceptionnelles nécessitant l accueil des enfants sur le centre (nouveau contrat de travail, hospitalisation, ) des dérogations pourront être accordées sur présentation d un justificatif et dans la limite réglementaire des places disponibles. Pour les Temps d Activités Périscolaires (TAP) Les désinscriptions doivent être signalées au Service Périscolaire soit par courrier postal, soit par courrier électronique à l adresse service.periscolaire@mairie-lognes.fr, soit par téléphone pendant les heures d ouverture. Dans ce dernier cas, une confirmation écrite sera exigée pour la validation de la modification. ARTICLE 4 : LA TARIFICATION LA FACTURATION Le Conseil Municipal vote chaque année les tarifs des prestations. Les prestations «centre de loisirs» et «centre d accueil matin/soir, temps du midi» seront facturées aux familles mensuellement et devront être payées à l issue de la période concernée. L accueil pré ou post-scolaire est dû dès que l enfant est pris en charge par l animateur. Des attestations de présence ne seront remises aux parents demandeurs qu après paiement des montants dus. Les Temps d Activités Périscolaires sont gratuits. Il existe une tarification particulière sanctionnant les retards des parents se présentant au-delà des horaires de fermeture ou la présence d enfants au centre de loisirs non-inscrits préalablement (cf. article 5).

4 ARTICLE 5 : RETARDS DES PARENTS Les parents sont tenus d informer de leur retard (particulièrement pour le centre de loisirs, centre d accueil soir, TAP) les animateurs afin de rassurer l enfant. Tout retard des parents au moment de récupérer l enfant est notifié par les animateurs et signé par les parents. MAJORATIONS TARIFAIRES Des pénalités financières sont prévues selon les situations suivantes : Ø Retards des parents au-delà de 19h dans le cadre des accueils du soir et du centre de loisirs mercredi et vacances scolaires : le coût du personnel sera facturé aux familles en plus du tarif normalement payé, soit 8,17 par tranche de 15 minutes (tout quart d heure entamé sera dû). Suite à trois retards constatés, les parents sont informés par courrier que le quatrième retard entraînera une exclusion de l enfant. Ø Dans le cas où un enfant est déposé au centre de loisirs du mercredi ou des vacances sans y être inscrit : le tarif appliqué sera doublé. ARTICLE 6 : MALADIE, CHOMAGE, CONTRAINTES PROFESSIONNELLES Pour les vacances scolaires et les mercredis en période scolaire, les journées de centres de loisirs réservées mais non effectuées pourront être décomptées, à l exception de la 1 ère journée dans les cas suivants : - En cas de maladie ou d accident de l enfant et sur présentation d un certificat médical. (celui-ci doit être transmis au Service Périscolaire au plus tard dix jours après la date de sa délivrance. Au-delà de ce délai, le certificat ne sera pas pris en considération). - En cas de chômage ou de fin de contrat de travail des parents ou tuteurs légaux et sur présentation d un justificatif. - En cas de modification, par l employeur des congés d un des parents et sur présentation d une attestation de l employeur. Dans tous ces cas, et quelle que soit la période concernée, la première journée sera facturée. ARTICLE 7 : SORTIE DE L ENFANT Seuls les parents ou tuteurs légaux sont autorisés à venir chercher l enfant après les activités périscolaires (centre de loisirs, centre d accueil soir, TAP). Toutefois, ceux-ci peuvent d une part, autoriser une ou plusieurs personnes majeures à venir chercher leur enfant ou d autre part, autoriser leur enfant à rentrer seul. Cette dernière possibilité ne concerne que les enfants scolarisés à l école élémentaire. Dans tous les cas, ils devront remplir un formulaire d autorisation de sortie et le remettre au Service Périscolaire. Par ailleurs, il appartient à la personne responsable de l enfant de signaler au service toute situation particulière (telle que la déchéance de l autorité parentale d un parent, garde alternée). Les enfants pratiquant une activité extérieure au centre de loisirs pourront quitter le centre, en dehors de la plage horaire prévue, accompagnés d un parent ou d une personne majeure autorisée par les parents, à compter de 16h. Les parents devront informer préalablement le directeur du centre et remplir une décharge. En cas de sortie organisée par le centre, cet aménagement ne pourra être pris en compte. L enfant ne pourra participer à l activité extérieure. En cas de sortie l après-midi, l enfant devra avoir quitté le centre avant le départ du groupe. En aucun cas, après son départ du centre, l enfant ne pourra être ramené ou revenir au centre.

5 ARTICLE 8 : SANCTIONS Un enfant qui, par son comportement dans le groupe, mettrait en danger sa propre santé physique ou morale, ou celle des autres participants peut être exclu temporairement ou définitivement des activités périscolaires (centre de loisirs, centre d accueil matin/soir, temps du midi, TAP) qu il fréquente. La Municipalité se réserve le droit de demander à la famille le remboursement des dégâts matériels provoqués par un enfant. Tout usager contrevenant de façon répétée au présent règlement s expose à l exclusion temporaire ou définitive des : centre de loisirs, centre d accueil matin/soir, temps du midi et TAP. ARTICLE 9 : «PROJET D ACCUEIL SPECIFIQUE» Toute situation d enfant à besoins spécifiques ou relevant d un projet personnalisé de scolarisation nécessite la mise en place d un «projet d accueil en structure périscolaire» avant l accueil de l enfant sur une structure périscolaire municipale. ARTICLE 10 : REGIME ALIMENTAIRE ET TRAITEMENT MEDICAL Si l état de santé de l enfant nécessite un régime alimentaire, il est impératif d en informer le Directeur du Centre de loisirs et/ou du temps du midi et de signer l annexe technique au «Protocole d Accueil Individualisé» qui fixera les conditions d accueil de l enfant en restauration collective. Dans ce cas il sera obligatoire que la famille fournisse les repas de l enfant. Dans le cas d un traitement médical à long terme il est également impératif d en informer le responsable du service des activités périscolaires et de signer l annexe technique au «Protocole d Accueil Individualisé» qui fixera les conditions d accueil de l enfant. Les médicaments seront à fournir en 2 exemplaires au responsable d équipe (TAP et centre de loisirs) Cette procédure est applicable pour toutes les activités périscolaires (centre de loisirs, centre d accueil matin/soir, temps du midi, TAP) Aucun médicament ne sera administré aux enfants hormis dans le cadre d un P.A.I (cité cidessus). ARTICLE 11 : DROIT A L IMAGE Au cours de leurs présences au sein des activités périscolaires (centre de loisirs, centre d accueil matin/soir, temps du midi, TAP), les enfants pourront être photographiés sauf avis contraire des parents. Aucune utilisation commerciale ne sera faite de ces documents. ARTICLE 12 : OBJETS PERSONNELS Au sein des activités périscolaires (centre de loisirs, centre d accueil matin/soir, temps du midi, TAP) aucun objet de valeur (argent, consoles, portables...) et/ou aucun objet dangereux ne seront acceptés. La Municipalité ne procédera à aucun remboursement ou remplacement d objet de valeur perdu, volé ou endommagé. Il en est de même pour les jeux ou jouets apportés par l enfant dans les centres qui restent donc sous l entière responsabilité des familles. Les parents veilleront à ce que les habits des enfants soient adaptés à la pratique d activités sportives et d activités manuelles (peinture). ARTICLE 13 : TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L ETAT Le présent arrêté publié et transmis au représentant de l Etat, est immédiatement exécutoire à la date de réception en sous-préfecture.