RAPPORT DE SYNTHESE DES ELU-E-S AUX CHAMBRES FEDERALES ANNEE 2014

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1 RAPPORT DE SYNTHESE DES ELU-E-S AUX CHAMBRES FEDERALES ANNEE Remarque liminaire Chacun-e des élu-e-s a présenté au secrétariat du parti cantonal son rapport d activité. Comme chaque année, un rapport de synthèse des axes forts de l activité des élu-e-s est présenté au Congrès. Tout membre du PSG peut consulter le détail complet dans les rapports individuels à disposition au secrétariat. Cette année, il sera ajouté au rapport de synthèse un volet relatant les 3 points forts de la législature écoulée pour chacun-e des élu-e-s. 2. Détail des mandats A. Conseil des Etats (CE) Liliane Maury Pasquier (LMP) préside la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-CE). Elle siège aux Commissions de politique extérieure (CPE-CE) et de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-CE). Elle est aussi membre de la Délégation pour les relations avec le Parlement français et de la Délégation auprès du Conseil de l'europe. B. Conseil National (CN) Maria Bernasconi (MB) siège à la Commission de gestion (CdG-CN) et préside la sous-commission DFF/DEFR de la CdG-CN et le groupe de travail Reporting sur les risques des Commissions de gestion. Elle est aussi membre de plusieurs souscommissions et groupes des Commissions de gestion : la sous-commission Tribunaux, le groupe de coordination, le groupe de travail BNS, le groupe de travail Crise financière et le groupe de travail Surveillance des marchés financiers. Elle est enfin membre de la Délégation auprès de l Assemblée parlementaire de la Francophonie. Manuel Tornare (MT) siège aux Commissions de politique extérieure CN (CPE-CN) et de rédaction (CdR-V). Il est membre de la Délégation pour les relations avec le Parlement français et membre suppléant de la Délégation auprès de l'assemblée parlementaire de la Francophonie. Il co-préside le groupe parlementaire droits humains. Carlo Sommaruga (CS) préside la Commission de politique extérieure (CPE-CN). Il siège à la Commission judiciaire chargée du fonctionnement des tribunaux fédéraux. Il co-préside divers groupes parlementaires interpartis dont celui des Suisses de l étranger, pour la Genève internationale, de la solidarité internationale, pour le Proche-Orient et celui des relations avec le peuple kurde.

2 3. Activité parlementaire Dans un parlement résolument à droite, conservateur et lié aux puissances économiques industrielles ou bancaires, les victoires socialistes sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux sont rares. Mais elles sont possibles. Souvent partielles ou modestes, et longues à obtenir pour rallier une majorité, que ce soit sur des enjeux ponctuels ou structurels. La bataille sur l adoption pour les couples de même sexes, les primes d assurance-maladie payées en trop, le tournant énergétique et la sortie laborieuse du nucléaire, la responsabilité sociale et environnementale des multinationales, ou encore la défense du statut du personnel de la Confédération, en sont quelques exemples. Le travail de persuasion auprès des élus du centre-droit et le déplacement de leurs voix sur nos positions reste l enjeu permanent. Il l est aussi lorsqu il faut résister au travail de sape des institutions effectué par les nationalistes et à la couardise de la droite bourgeoise face au populisme. Dans ce contexte difficile où la polarisation est permanente, il importe de souligner que la députation socialiste genevoise a travaillé, sur le devant de la scène ou plus souvent discrètement, en bonne intelligence entre elle, avec la fraction socialiste, les conseillers fédéraux socialistes ou les autres parlementaires. L impact, souvent discret, est certain tant dans le groupe socialiste que dans les divers débats en commission ou en plénière, sur les thèmes qui sont portés par chacun-e des élu-e-s, par exemple en matière d assurances sociales par LMP. Par les réseaux que les quatre élu-e-s ont su construire au fil des années au-delà des clivages linguistiques et politiques, dans les deux chambres, ils ont aussi contribué à forger les majorités, notamment en faveur du Canton. LMP, co-présidente de la coordination de la députation genevoise, en collaboration avec les déléguées genevoises aux affaires fédérales, a pu aider à plus de cohésion des élu-e-s genevois-e-s sur les enjeux strictement cantonaux. A. Economie, emploi et logement Les socialistes genevois aux Chambres fédérales se sont systématiquement engagés pour des conditions de travail, de logement, et plus largement de vie, décentes pour toutes et tous. Dans le prolongement de son engagement à l Association du personnel de la Confédération (APC), MB s est beaucoup impliquée pour défendre les conditions de travail du personnel de la Confédération, qui servent d exemple pour l ensemble des employé-e-s de Suisse. CS, engagé dans la campagne nationale de l ASLOCA «loyers abordables pour tous», a su intégrer les exigences des locataires dans le combat des mesures d accompagnement à la libre circulation des personnes et amener le CF à introduire la transparence quant à la fixation du loyer à la conclusion du bail. LMP s est beaucoup mobilisée en faveur de la ratification de la convention de l OIT pour le travail décent des travailleurs et travailleuses domestiques. MT est intervenu sur divers sujets liés à la zone frontalière, notamment les conditions de travail au CERN. B. Assurances sociales et santé Cette année encore, les élu-e-s ont dû se mobiliser pour défendre un système social et de santé à la fois fort et juste, malgré l échec en votation du projet de caisse unique.

3 LMP est intervenue à plusieurs reprises sur les questions de surveillance de l assurance-maladie, pour rappeler les assureurs à leurs obligations, corriger des injustices dans la prise en charge des prestations et exiger la fin d inégalités de traitement, par exemple dans l accès des sans-papiers à l assurance-maladie. Son engagement permet aujourd hui à des Genevois-es de se voir rétrocéder une partie des primes payées en trop. CS a aussi attiré l attention des autorités sur la situation de Suisses de l étranger, qui risquent de se retrouver exclu-e-s de l AVS. MT reste très attentif à la politique nationale en faveur des infrastructures d accueil extrafamilial. MT et LMP se sont engagés sur la thématique famille. C. Institutions démocratiques Nos institutions démocratiques et les fondements de l Etat de droit font l objet d attaques récurrentes, tant de la part de l UDC que des protagonistes de la mondialisation ultralibérale. Les élu-e-s socialistes genevois-es ont dû monter au créneau pour les défendre à de nombreuses reprises. Au sein de la Commission de gestion et dans les médias, MB a défendu les institutions démocratiques face aux actes de mauvaise gestion, tout particulièrement en matière informatique, comme aux attaques de l UDC. Elle est aussi intervenue au Parlement en faveur d un service public efficace contre les velléités de privatisation. Alors que plusieurs pays, dont la Suisse, s apprêtent à conclure un accord de libéralisation du commerce des services (TISA) hors de tout cadre démocratique, CS est intervenu avec divers camarades pour porter le débat au Parlement et dans l espace public. Il a aussi poursuivi sa dénonciation de l intrusion des services de renseignements dans la sphère privée et des dangers qu ils font peser sur l espace démocratique, et défendu les principes de l Etat de droit lors de la campagne sur l initiative UDC concernant la pédophilie. MT s est élevé contre l intolérance, notamment sur Internet, et a demandé au Conseil fédéral de réfléchir sur les moyens d agir. D. Droits de l homme et de l environnement Autre valeur fondamentale dont la défense a préoccupé les élu-e-s : la lutte pour le respect des droits de l homme et de la dignité humaine en Suisse et dans le monde. LMP et CS sont intervenus sur la question des violations des droits humains par les entreprises, en particulier les multinationales, ainsi que sur la protection des défenseurs des droits de l homme. CS a œuvré avec un groupe interpartis sur le terrain de l obligation de diligence des entreprises vis-à-vis des droits de l homme et de l environnement, LMP a défendu son postulat sur l accès à la réparation pour les victimes de ces violations et a demandé l intégration de la question des droits humains dans l accord de libre-échange avec la Chine. Elle est aussi intervenue tant au Parlement qu au Conseil de l Europe pour attirer l attention sur la situation au Sahara occidental. MB s est quant à elle exprimée pour des prisons respectueuses des êtres humains qui y sont incarcérés. MT a suivi particulièrement la situation au Mexique où a eu lieu la tuerie de 43 étudiants. E. Politique internationale L année 2014 a posé de nombreux défis de politique extérieure à la Suisse : rapports tendus avec l Union européenne suite au vote sur «l immigration de masse», conflit en Ukraine en lien avec la présidence de l OSCE, agression à Gaza et rôle d Etat dépositaire des Conventions de Genève, etc. En tant que président de la Commission de politique extérieure (CPE-N), CS est beaucoup intervenu sur ces questions, tant au Parlement que devant les médias. Il a fait la promotion d une

4 politique extérieure alliant ouverture, solidarité et cohérence, en défendant une Suisse facilitatrice de paix et garante du respect des Conventions de Genève dans les conflits à Gaza, et du droit international en Ukraine. Il a aussi défendu avec succès une motion renforçant la Genève internationale. MT s est également engagé sur cette question, participant ainsi à un portage politique de la Genève internationale aussi par les socialistes. Membre de la Commission de politique extérieure (CPE-E), LMP a notamment œuvré en faveur de la promotion des droits humains dans le monde. Plusieurs voyages lui ont permis de défendre les droits humains et la démocratie dans le monde : missions d observation électorale en Ukraine et en Bosnie-Herzégovine et visite en Israël/Palestine avec une commission de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe. LMP et MT sont intervenus sur la question du conflit du Sahara occidental, soit par des interventions parlementaires, soit par la participation à des conférences. LMP et CS ont suivi activement le dossier de la coopération au développement. F. Justice sociale et fiscale Tous vos élu-e-s fédéraux se sont engagé-e-s dans les campagnes de votation pour l abolition des forfaits fiscaux et pour un salaire minimum. Malgré l échec final de ces objets en votation, ils ont porté la problématique de la justice sociale et fiscale dans les débats. CS est aussi intervenu au Parlement pour renforcer la lutte contre la corruption, notamment avec une initiative parlementaire demandant la poursuite d office de la corruption dans le secteur privé suite au scandale de la FIFA. G. Egalité LMP et MB sont intervenues régulièrement au Parlement ou dans les médias pour encourager la participation des femmes en politique, dénoncer les discriminations qui perdurent envers les femmes et soutenir le quota de femmes dans les conseils d administration et bien sûr la parité salariale. LMP, tout comme MT, ont poursuivi en 2014 le combat en faveur de structures d accueil extrafamilial et de la protection de la maternité, notamment au travail. LMP a aussi exigé des assureurs qu ils respectent la loi en matière de remboursement des frais médicaux en cas de maternité. H. Défense des intérêts de Genève Aux côtés de leur engagement dans la politique nationale et internationale du pays, les élu-e-s aux Chambres fédérales sont intervenu-e-s dans diverses campagnes cantonales et pour la promotion du canton, des institutions genevoises et, avec succès, de la Genève internationale, puisqu un meilleur financement pour celle-ci a été obtenu, tout en attirant l attention des autres cantons sur les particularités et les richesses de cette place internationale. 4. A côté du Parlement Les parlementaires fédéraux socialistes genevois restent des militant-e-s. Leur travail politique ne s arrête pas aux portes du Palais fédéral. Engagé-e-s dans les campagnes de votations fédérales et cantonales qui ont émaillé l année politique 2014, ils et elles portent aussi la voix socialiste dans de nombreux milieux, de même qu au sein du mouvement social et associatif local et national, notamment la lutte

5 contre le sida, la défense des locataires, la solidarité internationale, l égalité des sexes, la lutte contre l intolérance et bien d autres.