RAPPORT DE GESTION GROUPE SNCF

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1 1 er semestre 2007 RAPPORT DE GESTION GROUPE SNCF (Normes IFRS) En Millions d Euros Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

2 SOMMAIRE Page SOMMAIRE...2 ❶ EVENEMENTS MAJEURS Environnement Faits marquants du Groupe Un groupe solidaire et responsable...8 ❷ ORGANISATION DU GROUPE SNCF Organisation industrielle Organisation juridique...12 ❸ LE GROUPE SNCF Résultats consolidés Trésorerie et financement Bilan Relations financières avec l Etat, Réseau Ferré de France et les collectivités locales Effectifs...26 ❹ ACTIVITES ET RESULTATS PAR GRANDS METIERS STRATEGIQUES Métiers Voyageurs Métier Transport & Logistique Métier Infrastructure et Ingénierie Fonctions communes et participations...36 ❺ GOUVERNEMENT D ENTREPRISE...38 Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

3 ❶ EVENEMENTS MAJEURS 1-1 Environnement Un contexte économique incertain, mais dynamique pour le secteur des transports, singulièrement pour les transports ferroviaires L économie mondiale a continué de croître à un rythme soutenu au premier semestre Le ralentissement américain aura été plus fort qu anticipé au premier semestre, mais il n a pas pour autant entamé le dynamisme du reste du monde. Dans la zone euro, le PIB a crû de 0,6% au premier trimestre. Il a été tiré essentiellement par l investissement (+2,5%), alors que la reconstitution des stocks (+0,5 point) aurait compensé une forte contribution négative du solde des échanges extérieurs (-0,5 point). En Allemagne, la croissance a plutôt surpris à la hausse, alors qu elle a marqué le pas en Italie. Dans ce contexte international, la croissance française a atteint +0,5% au premier trimestre et +0,3% au second trimestre 2007, grevée par des facteurs ponctuels, et notamment par le repli des dépenses en énergie en raison de conditions climatiques particulièrement clémentes sur le début de l année. Dans ce cadre global, du fait de ses métiers, le groupe SNCF attache de l importance à la consommation des ménages. Celle-ci est dynamique et même en accélération : +0,5% au premier trimestre et +0,6% au second trimestre Du côté des taux d intérêts, tout au long du premier semestre, et avant la décision très récente de la Fed, en réaction aux besoin de liquidité sur les marchés interbancaires à la suite de crise dite des «subprime», les conditions monétaires se sont globalement durcies dans l ensemble des pays industrialisés, avec des taux d intérêt à long terme repartis à la hausse à partir de mars 2007 et la poursuite de l appréciation de l euro par rapport au dollar et au yen depuis octobre Le marché pétrolier est, quand à lui, actuellement affecté par de nombreux troubles géopolitiques. La multiplication des interruptions de la production, la vigueur de la demande mondiale et le bas niveau des stocks américains d essence sont autant de facteurs qui ont conduit à la hausse récente des cours, avec des répercussions sur les prix à la production et à la consommation, bien que ces effets soient en partie compensés par les évolutions de l euro par rapport au dollar. Pour l avenir, selon le dernier bulletin mensuel de la Banque de France, les perspectives d évolution à moyen terme de la croissance économique demeurent favorables. En particulier, la demande intérieure devrait également demeurer bien orientée : l investissement devrait continuer de faire preuve de dynamisme, à la faveur de conditions générales de financement favorables, de la forte rentabilité des entreprises, de la restructuration des bilans ainsi que de l amélioration de l efficacité du capital sur une période prolongée et la consommation devrait être soutenue par les évolutions du revenu réel disponible dans le contexte de la forte croissance de l emploi. Toujours selon la Banque de France, les risques entourant ces perspectives favorables en matière de croissance économique sont globalement équilibrés à court terme, tandis qu à moyen et long termes, la balance des risques demeure orientée à la baisse, essentiellement en raison de facteurs externes, comme l éventualité de brusques revirements du sentiment des marchés financiers mondiaux qui entraîneraient une réévaluation des risques, la possibilité de nouveaux renchérissements du pétrole, les préoccupations relatives aux perturbations que pourraient susciter les déséquilibres mondiaux et les craintes liées à une montée des pressions protectionnistes. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

4 Un environnement en pleine mutation Les tendances lourdes économiques, sociales et citoyennes, bien résumées par le concept de développement durable, ainsi que les perspectives de développement des infrastructures de grande vitesse en Europe, constituent la toile de fond du secteur des transports. Elles constituent autant de défis, et laissent augurer un avenir dynamique au secteur des transports en général, et singulièrement du transport ferroviaire, du fait des besoins croissants de mobilité des individus et des marchandises, de la saturation des infrastructures routières et aéroportuaires et des perspectives à moyen terme de pétrole. De même, tout le paysage concurrentiel est appelé à se recomposer notamment autour de la mise en concurrence croissante de ceux des métiers qui étaient ou sont encore en monopole : transport ferroviaire de marchandises, mise en concurrence des TGV transfrontaliers, y inclus le cabotage, mise en concurrence croissante des activités d'infrastructure à travers le développement des PPP, mise en concurrence à un horizon plus long des activités de Transport public ferroviaire (règlement OSP), sans compter la concurrence toujours plus vive entre modes de transport à travers les progrès techniques des constructeurs d'automobiles et de camions et les mutations continuelles du transport aérien. D'autres évolutions stratégiques majeures récentes sont à l'oeuvre dans les groupes de transport ferroviaires : - une tendance générale à organiser verticalement de manière intégrée les segments d'activité : les années 2000 ont vu toute une série de réorganisations en ce sens en Europe afin de mieux responsabiliser les managements sur des couples marchés/clients et de mieux adapter les processus et les organisations aux enjeux des marchés, mais aussi de permettre le développement de marchés additionnels soit dans de nouvelles zones, soit par extension de savoir-faire à des marchés nouveaux, mais connexes ; - une diversification des positionnements stratégiques : à côté de l'entrée d'acteurs spécialisés de type Rail4chem ou Arcelor-CFL, l'irruption de modèles stratégiques que l'on peut qualifier de type congloméral, que le positionnement de la Deutsche Bahn "mobility, network, logistics" résume bien ; il est d ailleurs à relever que la Deutsche Bahn présente d'ailleurs ses différentes positions concurrentielles indépendamment des modes de transport ; - la montée en puissance rapide d'acteurs ayant déjà des positions fortes ailleurs que sur les seuls marchés domestiques, ce qui pose clairement le défi de l'internationalisation à tous les acteurs ; au premier semestre, par exemple, un acteur comme Arriva a annoncé ses ambitions sur le marché polonais et Transdev a conclu une opération majeure de rachat aux Pays-Bas, tandis que le groupe SNCF poursuivait son développement sur le marché britannique avec son partenaire Go Ahead (cf. infra) ; - l'irruption de modes de croissance inédits dans le transport ferroviaire, comme le partenariat à large échelle, ce dont la SNCF a pris l'initiative avec Railteam, ou la croissance externe, comme le montrent les deux opérations de la Deutsche Bahn au premier semestre sur EWS et Transfesa, après ceux de Schenker et Bax, acteurs non ferroviaires, ces dernières années. Enfin, la perspective de l'introduction en bourse d'une part minoritaire du capital de la Deutsche Bahn en 2008 progresse en Allemagne et devrait constituer un événement important du secteur des transports en Europe en Le groupe SNCF et, plus largement, l'ensemble du secteur des transports sont donc confrontés à des défis et à des ruptures stratégiques majeures dans un environnement très favorable au développement. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

5 La loi du 2 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports publics terrestres La SNCF et KEOLIS travaillent activement à la préparation de l application, au 1 er janvier 2008, de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports publics terrestres, notamment, pour la SNCF, la négociation avec les organisations syndicales pour modifier l accord de 2003 sur la prévention des conflits et conclure un accord d organisation du service (prévisibilité) en cas de grève. Sont concernés le service minimum, le droit à l information gratuite, exacte et continue et le droit au remboursement des billets et abonnements, quand le transporteur est responsable en cas de grèves, aléas climatiques au-delà de 36 heures, incidents d exploitation et travaux programmés. La SNCF entend aussi saisir l occasion pour faire un nouveau saut qualitatif sur l information des voyageurs, en s appuyant pleinement sur les projets de service et les nouvelles technologies de communication (Internet, PDA, SMS, écrans, etc). Trois signatures décisives pour la grande vitesse Début 2007, trois projets d extension du réseau des lignes à grande vitesse ont progressé : - le protocole de financement des études et travaux préparatoires de la deuxième phase de la LGV Est Européenne a été signé le 24 janvier 2007, - la déclaration d intention relative au projet de la ligne nouvelle Sud Europe Atlantique a été signée le 25 janvier 2007 entre le ministre des transports, RFF, et les régions Poitou-Charentes, Aquitaine et Midi-Pyrénées, - la convention de desserte ferroviaire a été signée le 30 janvier 2007 entre le Ministre des Transports, la SNCF, RFF et l ensemble des collectivités territoriales concernées, dans le cadre du projet de LGV Bretagne - Pays de la Loire. 1-2 Faits marquants du Groupe 2007, année de la qualité de la production Au début de 2007, la SNCF a décidé de faire de l année 2007 l année de la qualité de la production au sein de la société-mère en renforçant sans précédent sa mobilisation sur ce sujet. Cette action est en cours d être encore amplifiée dans le cadre du programme «Nouvelle dynamique de Proximités» annoncé en juillet Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

6 Mise en œuvre du programme d actions de Fret SNCF Le lancement de l intégration industrielle a débuté en avril 2007, avec la désignation des cinq directeurs Fret. Au début de 2008, la quasi-totalité des agents traction et exploitation concourant à l activité de la «famille Fret» sera spécialisée et intégrée aux organisations de Fret, caractérisée par une ligne de commandement court et très proche des clients. En parallèle, les actions engagées dans le programme «rendons le sourire à nos clients» ont confirmé un début de restauration de la qualité de la production de Fret SNCF. Au total, Fret SNCF est largement en avance sur ses prévisions. Lancement commercial du TGV Est Européen le 9 juin 2007, par la Présidente de la SNCF Signe d un vrai succès populaire, la SNCF a accueilli, un mois après l ouverture du service commercial, le millionième voyageur TGV Est Européen. 100 TGV desservent quotidiennement les gares de l Est de la France mais aussi la Suisse, l Allemagne et le Luxembourg, assurant le transport de voyageurs par jour en moyenne. Le taux d occupation des TGV est en moyenne de 88% en seconde classe et 75% en première classe. Depuis le 10 juin 2007, l offre du trafic TER a également été augmentée de 20% sur les régions associées. La régularité du TGV Est s établit à plus de 85% (pour un objectif cible de 90%), de même à plus de 95% pour le TER Alsace. Finalisation de la recomposition du capital du groupe KEOLIS Engagée en septembre 2006, la recomposition du capital du groupe KEOLIS a été achevée au premier semestre Elle a fait entrer, dans le capital du groupe, AXA Private Equity et Caisse de Dépôt et Placement du Québec, via une société commune, aux côtés de SNCF Participations et du management. Le groupe SNCF conserve son niveau de participation de 45% et demeure l actionnaire industriel de référence. Le groupe KEOLIS est ainsi doté d un actionnariat stable et à même de le soutenir dans ses projets de développements français et internationaux. Renouvellement du partenariat stratégico-financier du groupe ERMEWA Le 30 mai 2007, le LBO secondaire a été finalisé, dans la lignée du protocole d accord signé entre SNCF Participations et IPE en décembre Le groupe SNCF a cédé sa participation directe dans ERMEWA FRANCE, et détient désormais 49,6% de la holding du groupe, Financière ERMEWA. Finalisation de l acquisition de TFM par Geodis L acquisition de TFM (TNT Freight Management, renommé «WILSON») a été finalisée en février 2007, et positionne GEODIS parmi les acteurs de premier plan du Freight Forwarding (commission de transport) en Europe. Le financement de cette opération a été réalisé au moyen d un emprunt complété par une augmentation de capital souscrite à parité par les actionnaires de GEODIS. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

7 Record du monde de vitesse sur rail battu le 3 avril sur la LGV Est Européenne (574.8 Km/h) Cette performance technologique et humaine positionne durablement la SNCF et ses partenaires, RFF et Alstom Transport, comme leaders mondiaux de la très grande vitesse ferroviaire. Nouvelle convention de gestion, pluriannuelle, signée avec RFF RFF et la SNCF ont signé le 25 mai 2007 une nouvelle convention pour la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national et l entretien de ce réseau : d une durée de 4 ans ( ), elle clarifie les responsabilités respectives de RFF et de la SNCF et définit plus précisément les prestations à réaliser et les objectifs à atteindre. Première publication aux normes IFRS des comptes consolidés du Groupe au 30 juin La SNCF est soumise à compter du 1 er janvier 2007 aux règles comptables internationales (dites normes IAS/IFRS) qui s appliquent à toutes les grandes entreprises faisant appel public à l épargne. Création de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel (CPRP) à compter du 30 juin 2007 Le Conseil d administration de la SNCF a approuvé, lors de sa séance du 11 avril 2007, la modification du cahier des charges de la SNCF, présentée par le Commissaire du Gouvernement en même temps que l ensemble du dispositif réglementaire visant à doter la Caisse de Prévoyance et de Retraite de la personnalité morale. La nouvelle «Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF» (CPRP) est un organisme de sécurité sociale assumant auprès des cheminots une mission de service public. Cette modification était nécessitée par la mise en oeuvre des techniques comptables incluses dans les nouvelles normes internationales IFRS. Intervenant à l issue d un long processus d information et de concertation avec les personnels et les organisations syndicales, la création de la caisse autonome s accompagne du maintien de la contribution de l Etat garantissant l équilibre financier de la Caisse de retraite. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

8 1-3 Un groupe solidaire et responsable Développement durable : protection de l environnement Les nouvelles pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF en matière de protection de l environnement sont les suivantes : Réduction de l utilisation de produits phytosanitaires La SNCF, Réseau Ferré de France, le Ministère de l Agriculture et le Ministère de l Ecologie et du Développement durable ont signé le 16 mars 2007 un accord cadre, d une durée de trois ans, qui définit le cadre général d actions d intérêt commun portant sur l utilisation des produits phytosanitaires (produits de traitement des végétaux) pour l entretien des voies ferrées et de leurs abords et la réduction de leur impact sur la qualité de l eau. Tri des déchets Actuellement, la SNCF teste le tri sélectif des déchets dans une dizaine de grandes gares. L'objectif est d'acquérir de l'expérience avant de passer à l implantation dans un nombre important de gares et trains en Lancement du programme «voyage vert» par Eurostar Eurostar a mis en place un programme «Voyage Vert» visant la réduction des émissions de CO2 de 25% par trajet et par voyageur d ici 2012, grâce à la diminution de la consommation électrique du matériel roulant (installation de compteurs d énergie, mise en place de nouveaux contrôles pour l éclairage, le chauffage et la climatisation) ; une meilleure utilisation de la capacité des trains ; l optimisation de la qualité d électricité utilisée. Eurostar entend ainsi devenir la première compagnie ferroviaire dans le monde à rendre ses voyages neutres en CO2 sans coût supplémentaire pour les clients. Parallèlement Eurostar met en place un plan d action permettant d atténuer les autres impacts sur l environnement (notamment réduction de l utilisation et recyclage du papier, recyclage des anciens uniformes et de tous les déchets produits à bord, assurance que tous les articles jetables soient biodégradables ou entièrement recyclables, utilisation, dans la mesure du possible, de produits alimentaires provenant de fournisseurs locaux en Grande-Bretagne, France ou Belgique, recours plus fréquent aux produits issus de l agriculture biologique et du commerce équitable, réutilisation de l eau de nettoyage des trains et projet de recueillir l eau de pluie, recyclage de 80% des déchets d ici 2009). Ce projet ambitieux et exigeant nécessitera une collaboration étroite avec les fournisseurs, contractants et partenaires ; sa mise en oeuvre dans les trois pays prendra trois à cinq ans. Un audit environnemental complet du groupe est en cours, afin de s assurer que tous les aspects sont bien pris en compte. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

9 Participation au «Grenelle de l Environnement» organisé par le gouvernement à l automne 2007 La SNCF entend contribuer activement sur trois thèmes : - attractivité des produits fret et voyageurs pour faire évoluer les comportements de déplacements vers les modes économes, - exemplarité en matière d économies d énergie, de réduction de ses nuisances, d achats, ou encore de recrutements, - contribution à des politiques comme l accessibilité ou encore l équilibre des territoires. Accessibilité des trains Afin de poursuivre l amélioration de l accessibilité du voyage en train, la SNCF a créé «Accès plus», un nouveau service gratuit qui permet aux personnes handicapées de mieux préparer chaque étape de leur voyage. Le service «Accès Plus» est disponible dans 3 gares parisiennes, 12 gares de la région Centre et 25 gares de Provence-Alpes-Côte d Azur, ainsi que sur les gares du TGV Est Européen. Début 2008, plus de 400 gares seront accessibles à cette prestation. Ressources humaines Accord en faveur de l emploi et de l insertion professionnelle Signée le 19 janvier 2007 avec l ANPE Ile de France, cette convention régionale amplifie encore la collaboration entre la SNCF et l ANPE, dans l esprit de l accord national de mars 2006 signé pour trois ans. Premier rendez-vous «Egalité et Compétences» 2007 avec l enseignement supérieur Il s est tenu le 13 février à l Université Paris 13 (Villetaneuse). A la suite de cet échange, 45 candidats sont entrés directement dans le processus d embauche de la SNCF pour des postes de cadres sur l ensemble de l hexagone. Prévention et réinsertion La SNCF et le ministère de la justice, ont signé le 21 février 2007 un accord national de partenariat pour favoriser la mise en oeuvre des actions de prévention et de lutte contre la récidive. Cette convention officialise une collaboration dans la prise en charge des mineurs délinquants et des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général (TIG) qui était déjà en place dans six régions depuis 2005 et est désormais applicable aux 23 régions SNCF. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

10 Journée rencontre avec le monde éducatif La journée du 16 janvier 2007 s inscrit dans les engagements de la charte des entreprises pour l égalité des chances dans l éducation, signée le 13 décembre dernier par la SNCF. Alternance L alternance est en progression constante dans la maison mère. En 2006, la SNCF comptabilisait plus de 1300 nouveaux contrats en alternance pour l année et environ 2300 jeunes en alternance présents dans l entreprise. Pour atteindre les objectifs fixés par la loi sur l Egalité des chances, l entreprise devra recruter plus de 2000 jeunes en alternance en 2007 et plus de 3000 en Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

11 ❷ ORGANISATION DU GROUPE SNCF 2-1 Organisation industrielle Métiers VOYAGEURS Métier TRANSPORT ET LOGISTIQUE Métier INFRASTRUCTURE ET INGENIERIE Fonctions Communes et Participations Branche Voyageurs France Europe Branche ProximitéS FRET SNCF Groupe GEODIS Gestion et travaux d'infrastructure Fonctions transverses Grandes Lignes - Gares Transport longue distance international Eurostar Thalys Artesia Rhealys Lyria Elipsos TGV Corail Services complémentaires Services A2C au transport Distribution et nouveaux services Rail Europe Ltd Rail Europe INC Gle commerce VSC Technologie L'Agence Voyagessncf.com Voyagessncf.com Transilien Corail intercités TER : Activité Alsace Activité Aquitaine Activité Auvergne Activité Basse-Normandie Activité Bourgogne Activité Bretagne Activité Centre Activité Champagne-Ardenne Activité Franche-Comté Activité Haute-Normandie Activité Languedoc-Roussillon Activité Limousin Activité Lorraine Activité Midi-Pyrénées Activité Nord Pas de Calais Activité Pays de la Loire Activité Picardie Activité Poitou-Charentes Activité Provence Alpes Côte d'azur TRANSPORT ET LOGISTIQUE PARTENAIRES* Wagonniers Opérateurs Commissionnaires Combiné Transport ERMEWA Naviland spécialisés Cargo France STVA Novatrans Wagons Sealogis CTC Rouch Logistra SGW Froidcombi Ecorail Transengrais AFA Districhrono CWS Sefergie STSI Segi Transporteurs ferroviaires SNCF Fret Deutschland Sari VFLI Freight Europe UK Gestionnaires SNCF Fret information Italia Garmatex Messagerie Freight forwarding Logistique contractuelle Route Inexia Ingénierie et valorisation du patrimoine SNCF Groupe International Systra Groupe SNEF AREP Logement Matériel Traction Financement Divers Groupe ICF GIE Seafrance financière SCETA ORFEA Ceretif Eurofima SPFRD idtgv Groupe KEOLIS Edifret Cargo Docks Groupe Effia Transinformatique SNCF Fret Benelux * périmètre cible Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

12 2-2 Organisation juridique Eurofima Groupe SFCICF SNCFP SEMAPA FRP 3 entités SOCRIF Gie Eurail Test EFA EFT SCI La Chapelle EF2R Seafrance ORFEA GIE Financière Sceta SPFRD SCI Ney SCI du Cercle SNC Vézelay SNC Monceau CERETIF AREP 2 entités SNCF International Financière Systra Groupe Systra 35 entités Groupe SNEF 5 entités INEXIA Naviland CNCargo Novatrans Rouch Intermodal Froidcombi Sefergie Districhrono Garmatex Ecorail Logistra STSI Edifret Stesimaf CWS Cie Modalohr Express 5 entités France Wagons CTC SGW SEGI SARI TLP* Sealogis 14 entités VFLI 13 entités Financière Ermewa Groupe Ermewa 31 entités STVA 37 entités GEODIS GEODIS 263 entités Calberson SA Bourgey Montreuil Geodis Logistics Züst Ambroseti Vitesse United Distribution G. Geodis WILSON Voyageurs France Europe Partenaires French Railways Ltd French Rail Inc. Rail Europe Group Ltd 4 entités Rail Europe Espagne SRL Rail Europe Benelux Rail Europe Italia GEIE Sysrail/Data KEOLIS 211 entités Lyria Thalys International VFE Commerce IdTGV CRM Services A2C Rhealys SA RE 4A Elipsos Artesia Eurostar Group Transmanche Night Travel Ltd Intercapital Regional Rail Ltd Rail Europe Group Inc. Rail Europe Suisse Rail Europe Deutschland. L'agence Voyages SNCF.com Voyages SNCF.com VSC Technologies Parvis SAM METIER INFRA ET INGENIERIE FONCTIONS COMMUNES ET PARTICIPATIONS Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre Intégration Globale Mise En Equivalence TRANSINFORMATIQUE STSI METIER TRANSPORT ET LOGISTIQUE * périmètre cible METIER VOYAGEURS EFFIA 10 entités Intégration Proportionnelle Non consolidée

13 ❸ LE GROUPE SNCF 3-1 Résultats consolidés Le groupe confirme au premier semestre 2007 la progression d ensemble de ses résultats. en millions d'euros 1er sem er sem 2006 Variation Chiffre d'affaires % Achats, sous-traitance et autres charges externes % Charges de personnel % Impôts et taxes % Autres produits et charges de l'activité % Marge opérationnelle % Dotations aux amortissements % Variation nette des provisions % Résultat opérationnel courant % Résultat de cession d actifs NS Pertes de valeur NS Résultat opérationnel % Coût de l'endettement financier net % Coût financier des avantages au personnel % Résultat financier % Résultat des activités ordinaires avant impôt NS Impôt sur les sociétés NS Quote-Part de rés. net des sociétés mises en équivalence NS Résultat net des activités ordinaires NS Résultat net des activités abandonnées NS Résultat net de la période NS Résultat net - Part du groupe NS Résultat net - Part des minoritaires % Résultat net récurrent de l'ensemble (1) NS Résultat opérationnel courant / Chiffre d'affaires 9,0% 7,5% Résultat net récurrent de l'ensemble / Chiffre d'affaires 3,5% 1,4% ROCE = résultat opérationnel courant / capitaux employés (2) 15,5% 12,2% ROE = résultat net récurrent / capitaux propres "stricts" moyens (2) 11,3% 4,7% (1) Résultat net de l'ensemble (631M ) diminué de l'évolution des pertes de valeur (-5M ), des résultats de cession d'actifs (-62 M ), et des impôts différés actifs (-155 M ), soit 408 M au premier semestre 2007 (2) Les capitaux propres 2006 sont retraités des impacts de retraite et prévoyance Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

14 Comparabilité des comptes Première publication IFRS Les comptes au 30 juin 2007 correspondent à la première publication des états financiers du Groupe selon les normes IFRS. A des fins de pertinence, les comparatifs 2006 sont également présentés selon les normes IFRS. Les principaux écarts entre les deux normes sont expliqués ci-après. Capitaux propres d ouverture au 1 er janvier 2006 Les capitaux propres au 1 er janvier 2006 s élevaient à 4,8 Md dans les publications en normes françaises (NF). Selon les normes IFRS, ils sont passés, au 1 er janvier 2006, à -24,9 Md du fait des principaux impacts suivants : -31,8 Md sur les avantages au personnel (dont -30,9 Md au titre des engagements de retraites et prévoyance) -0,7 Md sur les instruments financiers (y compris SAAD), +2,5 Md sur les immobilisations. +0,3 Md avec les variations de périmètre. Hors impact des engagements qui n existeront plus à compter du second semestre 2007 avec l autonomie de la Caisse de retraites et prévoyance (-30,9 Md ), les capitaux propres au 1 er janvier 2006 s élèvent à +6,0 Md. Résultat de l exercice 2006 Le résultat net de l exercice publié en normes françaises était de 652 M. Les retraitements IFRS opérés sur ce résultat ont un effet total de 389 M, intégralement en part groupe. Ils se composent, pour l essentiel, des impacts suivants : -259 M sur les avantages au personnel, avec un impact positif sur les charges de personnel de 997 M et négatif sur le résultat financier à hauteur de M, M sur les immobilisations, + 60 M sur les instruments financiers (y compris SAAD). Le résultat net 2006 selon les normes IFRS s élève donc à 263 M. Hors impact des engagements qui n existeront plus au second semestre 2007 avec l autonomie de la Caisse de retraite et prévoyance (-271 M sur les -259 M d engagements envers le personnel présentés ci-dessus), le résultat net serait de 534 M. Résultat du premier semestre 2006 Le résultat net du premier semestre 2006 publié en normes françaises était de 192 M. Les principaux retraitements IFRS opérés sur ce résultat sont de la même nature que ceux impactant le résultat annuel 2006 et principalement : M sur les avantages au personnel, avec un impact positif sur les charges de personnel de 497 M et négatif sur le résultat financier à hauteur de 628 M, - 62 M sur les immobilisations, M sur les instruments financiers (y compris SAAD). Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

15 Le résultat net part du groupe du premier semestre 2006 selon les normes IFRS s élève à 125 M. Hors impact des engagements qui n existeront plus au second semestre 2007 avec l autonomie de la Caisse de retraite et prévoyance (-136 M ), le résultat net serait de 261 M. Capitaux propres de clôture au 30 juin 2007 Les capitaux propres au 30 juin 2007 sont redevenus positifs à hauteur de 7,4 Md à la suite de l autonomie de la Caisse de retraite et prévoyance (impact de M ). La création d une caisse autonome de retraite et de prévoyance se traduit sur le bilan au 30 juin 2007 par : une reprise de l engagement total ( M ) constaté au passif du bilan d ouverture du 1 er janvier 2006 et actualisé au 30 juin 2007, une reprise des contreparties à l actif, correspondant à la contribution d équilibre définie par l article 30 du cahier des charges de la SNCF ( M ), la sortie des autres actifs et passifs de la CPR, en contrepartie de l accroissement des réserves de M. Entre le 30 juin 2006 et le 30 juin 2007 La comparabilité des résultats du premier semestre 2007 avec ceux du premier semestre 2006 est affectée par une variation de périmètre significative : l intégration de WILSON (ex TFM) par GEODIS début février L impact est de +347 M sur le chiffre d affaires. L acquisition de WILSON pèse sur le résultat opérationnel du groupe GEODIS avec des coûts d intégration de -14,1 M, mais apporte +5,6 M de résultat opérationnel complémentaire. Chiffre d affaires Le chiffre d affaires du groupe s élève à M au premier semestre 2007, soit M par rapport au premier semestre L augmentation de 8% s explique pour 347 M par l acquisition de WILSON et pour le reste (+4,4%) par la croissance de l activité des différents métiers stratégiques : - les métiers Voyageurs : +268 M, +5% - le métier Transport & Logistique : +486 M, +15% ou (+139 M hors chiffre d affaires WILSON) - le métier Infrastructure & Ingénierie : +15M, +1%. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

16 Marge opérationnelle La marge opérationnelle est constituée du chiffre d affaires et des produits annexes diminués des charges directement rattachables à l exploitation (achats, sous-traitance, autres prestations externes, frais de personnel, impôts et taxes et divers autres éléments dont les cessions d actifs récurrentes). Les engagements envers le personnel sont inscrits au bilan au fur et à mesure de l acquisition des droits par les salariés. Au niveau du compte de résultat, la charge nette est présentée : - dans la marge opérationnelle, au niveau des charges de personnel, pour la part correspondant au coût des services rendus (+561 M au premier semestre 2007), - en charge financière pour la part correspondant au coût de l actualisation de la provision (-624 M au premier semestre 2007). Avec un montant de M au premier semestre 2007, la marge opérationnelle croît de 238 M, soit 18%. En pourcentage de chiffre d affaires, le taux de marge opérationnelle progresse de 1,1 point en passant de 12,5% à 13,6%. Cette amélioration est notamment la conséquence d une croissance contenue des charges endogènes (charges de personnel et achats et charges externes). Elle est même de 2% hors impact de Wilson. L augmentation des charges exogènes est toutefois plus significative (+6%). Elle est liée à l alourdissement des charges d énergie et des péages versés à RFF. L accroissement des péages est toutefois limité en 2007, du fait de la baisse des péages Eurotunnel depuis la fin du principe de Minimum User Charge (MUC) intervenue le 30 novembre Résultat opérationnel courant Outre la marge opérationnelle, le résultat opérationnel courant intègre la plupart des éléments n ayant pas d incidence en trésorerie (amortissements, provisions, ). Ce solde permet de donner l image la plus fidèle possible de la performance opérationnelle récurrente du Groupe. Le résultat opérationnel courant atteint M, en progression de 228 M par rapport au premier semestre 2006, soit 28%. La croissance des charges d amortissement s explique par les importants programmes d investissements menés par le groupe. Le taux de transformation du chiffre d affaires en résultat opérationnel courant passe de 7,5% au premier semestre 2006 à 9,0% au premier semestre 2007, soit une progression de 1,5 point. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

17 Résultat opérationnel Par rapport au résultat opérationnel courant, le résultat opérationnel intègre les opérations revêtant un caractère inhabituel, tant par leur occurrence que par leur montant (impact de l évolution de la valeur des actifs et produits de cessions d actifs, notamment). Avec un montant de M, le résultat opérationnel du premier semestre 2007 est supérieur à celui du premier semestre 2006 de 286 M, soit 35%. Il intègre, en 2007, une évolution des pertes de valeur de 5 M et des résultats de cession d actifs pour 62 M qui s expliquent par : - la cession de titres ERMEWA dans le cadre du renouvellement de son partenariat financier, - des cessions immobilières chez Geodis et la maison-mère, - des cessions de matériel roulant au niveau de la maison-mère et de Naviland Cargo. Résultat financier Le Groupe présente un résultat financier, qui comprend les incidences des opérations de financement. Le résultat financier se divise en deux composantes principales : - le coût de l endettement financier net, qui contient les intérêts payés sur la dette financière du Groupe (y compris dette du SAAD), les produits de la créance sur RFF, les produits du droit à remboursement des dettes du SAAD et les intérêts perçus sur la trésorerie disponible ; - le coût financier des avantages au personnel, qui correspond aux intérêts comptabilisés sur la dette actuarielle au titre de tous les engagements postérieurs à l emploi. Le résultat financier consolidé de la période est négatif de M, en léger redressement par rapport à celui du premier semestre 2006 (- 653 M ). Les charges d actualisation de la provision pour avantages au personnel sont stables à -624 M, contre -628 M au premier semestre Il contient : - une charge de -591 M correspondant aux avantages liés à la Caisse de Retraite et Prévoyance. Le second semestre 2007, suite à l autonomie de la Caisse, ne générera plus ce type de charges. - une charge de -33 M liée aux rentes accidents du travail et action sociale. Ce type de charges continuera d être généré. Le coût de l endettement financier net diminue ( 18 M contre 25 M au premier semestre 2006). Il intègre : - une stabilité des charges d intérêts (-168 M ) : la baisse liée au désendettement est compensée par le coût des financements mis en place par GEODIS pour l acquisition de WILSON et les coûts financiers du LBO secondaire chez ERMEWA ; - une légère augmentation de l impact positif de la revalorisation des instruments financiers à leur juste valeur en fin de période (150 M au premier semestre 2007 contre 144 M au premier semestre 2006). Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

18 Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence La quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence est de 26 M contre 12 M au premier semestre Ce résultat intègre la contribution stable d EUROFIMA et celle en croissance de KEOLIS (+18 M ), mais ne contient plus de contribution de la SHEM. Impôt sur les sociétés L impact positif des impôts est lié à la comptabilisation d un impôt différé actif au 30 juin 2007 de 155 M. En effet, du fait de la trajectoire bénéficiaire d ensemble, depuis l arrêté au 31 décembre 2006, le groupe reconnaît un actif d impôt différé, basé sur les déficits reportables de la maison-mère et calculé à l horizon des projections financières à trois ans. Résultat net part du groupe Conséquence de l ensemble de ces évolutions, le résultat net part du groupe est bénéficiaire de 595 M, contre 125 M au premier semestre 2006, après constatation des intérêts minoritaires de 36 M. Le ROCE 1 (calculé sur le résultat opérationnel courant annualisé) passe de 12,2% à 15,5%. Le ROE 2 (calculé sur le résultat net récurrent annualisé) progresse également de manière significative (+6,7 points) en passant de 4,7% à 11,3%. Résultat net récurrent Le résultat net récurrent correspond au résultat net de la période retraité des éléments non récurrents (résultat de cessions d actifs, pertes de valeur et impôts différés actifs de l EPIC). Ce solde permet de donner l image la plus fidèle possible de la performance d ensemble du Groupe. Le résultat net récurrent de l ensemble s élève à 408 M, contre 154 M au premier semestre Son évolution (+ 255 M ) reflète le dynamisme commercial du groupe ainsi que les efforts réalisés pour contenir les charges endogènes. 1 Le ROCE ou Return on Cash Employed correspond au ratio entre le résultat opérationnel courant et les capitaux employés (capitaux propres et dette nette). Les fonds propres 2006 ont été retraités des impacts de retraite et prévoyance. 2 Le ROE ou Return on Equity correspond au ratio entre le résultat net récurrent et les fonds propres. Les fonds propres 2006 ont été retraités des impacts de retraite et prévoyance. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

19 3-2 Trésorerie et financement Trésorerie disponible après financement de la croissance par l exploitation en millions d'euros 1er sem er sem 2006 Variation Capacité d'autofinancement (A) Investissements sur fonds propres Cessions de biens corporels Investissements nets sur fonds propres (B) DFCE (Disponible après Financement de la Croissance par l'exploitation) Ecart (A)-(B) La Capacité d Autofinancement du groupe s élève à 845 M. Elle est en hausse de 23%, principalement grâce à la contribution des métiers Voyageurs. Le niveau des investissements est encore soutenu sur 2007, notamment en matériel ferroviaire et autres matériels de transport. Le montant des investissements, nets de cessions, financés sur les fonds propres du groupe est de 882 M, en hausse de 65 M. La capacité d autofinancement est presque suffisante pour ces investissements. En redressement de 95 M, le DFCE reste négatif de -38 M. Afin de donner une meilleure vision de la trésorerie disponible, le DFCE intègre désormais les cessions d actifs corporels de même nature que les investissements. Endettement net en millions d'euros 30/06/ /12/2006 Variation Dette non courante Créance non courante Dette nette non courante Dette courante Créance courante Dette nette courante Dette nette L endettement net diminue de 822 M pour atteindre le niveau de 5,6 Md. Le ratio dette nette sur fonds propres s améliore de nouveau en passant à 0,7 à fin juin La dette représente à fin juin ,3 années de capacité d autofinancement annualisée contre 4,7 années à fin A noter que l endettement net des SA d HLM non consolidées du groupe ICF s élève à 1,4 Md au 30 juin Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

20 La diminution de l endettement s analyse comme suit : en millions d'euros 1er sem 2007 Dette nette à l'ouverture DFCE 38 Cession des titres Keos en portage (1) -409 Variations de périmètre (2) 369 Opérations sur capital (3) -148 Impact juste valeur sur instruments dérivés -90 Amélioration de la trésorerie (BFR, ) -581 Dette nette à la clôture (1) Conformément au protocole d accord signé en octobre 2006 avec la SNCF, le consortium regroupant AXA Private Equity et la Caisse de Dépôt et de Placement du Quebec a pris une participation majoritaire de 55% chez KEOLIS, en acquérant les titres portés par la Deutsche Bank depuis la sortie de l ancien actionnaire 3i en décembre (2) Les variations de périmètre correspondent à l acquisition de WILSON pour M et à la déconsolidation de la Caisse de Prévoyance pour 15 M. (3) Les opérations sur capital se décomposent en : - participation des minoritaires à l augmentation de capital de GEODIS pour -90 M, - restructuration du capital d ERMEWA pour -58 M. Sources de financement Gestion de la dette Les seuls financements mis en place par l EPIC au premier semestre 2007 résultent de prêts de la Région Ile-de-France et d opérations avec EUROFIMA. Compte tenu des échéances du premier semestre et des émissions précitées, la part de taux fixe s établit, après impact de la soulte avec le SAAD à 81,05% au 30/06/07. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

21 3-3 Bilan en millions d'euros 30/06/ /12/2006 Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actifs financiers non courants Titres mis en équivalence Impôts différés actifs Actifs non courants Stocks et en-cours Créances d'exploitation Actifs d'exploitation Actifs financiers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs courants Actifs détenus en vue d'être cédés TOTAL DE L'ACTIF Capital Réserves consolidées Résultat net de l'exercice Capitaux propres Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Engagements envers le personnel non courants Provisions non courantes Passifs financiers non courants Impôts différés passifs Passifs non courants Engagements envers le personnel courants Provisions courantes Dettes d'exploitation Passifs d'exploitation Passifs financiers courants Passifs courants Dettes relatives aux actifs détenus en vue d'être cédés - - TOTAL DU PASSIF Dette nette / Fonds propres* 0,7 0,9 Dette nette / Capacité d'autofinancement (en années) 3,3 4,7 * fonds propres 2006 retraités des impacts de retraite et prévoyance Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

22 Le bilan du groupe enregistre plusieurs variations significatives entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007 : - l augmentation des écarts d acquisition est liée à l acquisition de WILSON par GEODIS ; - l augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles nettes s élève à 0,6 Md. La composition des investissements bruts du groupe sur le semestre est la suivante : 74% de matériel de transport, 25% d immobilisations corporelles fixes, 1% d immobilisations incorporelles ; - la diminution des actifs détenus en vue d être cédés s explique par la fin du portage des titres KEOS ; - la croissance des intérêts minoritaires est liée à l augmentation de capital lancée par GEODIS pour financer l acquisition de WILSON ; - l évolution des postes «Actifs financiers» et «Engagements envers le personnel», en contrepartie des capitaux propres, est la conséquence de l autonomie de la Caisse de retraite à compter du 30 juin Relations financières avec l Etat, Réseau Ferré de France et les collectivités locales La SNCF reçoit, d une part, des commandes publiques de prestations de services, comme tout concessionnaire de service public ou fournisseur de l Etat et des collectivités locales, mais dans un cadre législatif et règlementaire de monopole, d autre part, outre des subventions d exploitation et d investissements reçues pour l essentiel dans le cadre des activités de la branche Proximités, des compensations de charges financières et sociales dans des comptes annexes hors bilan, compensations qui sont fondées sur des textes de l Union européenne visant à égaliser les conditions de concurrence entre les transports ferrés et les autres modes de transport. Commandes publiques de prestations de services en millions d'euros 1er sem er sem 2006 Variation Rémunération du GI par RFF dont Convention de gestion des trafics et des circulations dont Convention de gestion du patrimoine Travaux pour RFF Total RFF Compensations tarifaires régionales Prestations de services pour les Autorités Organisatrices dont péages Total Régions et STIF Presse Tarifs sociaux Défense Total Etat TOTAL Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

23 Rémunération du Gestionnaire d Infrastructure par RFF (convention de gestion RFF) Ce poste est en augmentation (+43 M ) par rapport au 1er semestre 2006 principalement grâce à l évolution de la rémunération reçue de RFF, suite à la signature en mai 2007 de la nouvelle convention de gestion du trafic et des circulations. Travaux pour RFF La baisse de ce poste par rapport au 1er semestre 2006 (-62 M ) est liée à l achèvement des travaux sur la LGV Est, partiellement compensé par la hausse des travaux de régénération et des opérations de développement des installations ferroviaires. Prestations de service pour les Autorités Organisatrices de transport (Régions et STIF) La progression de ce poste par rapport au 1er semestre 2006 (+39 M ) s explique par le développement de l offre, l indexation favorable induite par la hausse des prix (dont le coût des carburants) et le mécanisme de contribution forfaitaire prévu par les contrats. Subventions et compensations de charges financières et sociales Les concours publics apportés à l entreprise par l Etat et les collectivités sont présentés dans le tableau suivant : en millions d'euros 1er sem er sem 2006 Variation Subventions d'exploitation Subventions d'investissement reçues Retraites (contribution d'équilibre art.30) SAAD TOTAL Concours publics inclus dans le résultat Subventions d exploitation Il s agit essentiellement des subventions à caractère social versées par l Etat aux entreprises dans le cadre de sa politique pour l emploi (emplois jeunes et autres contrats spécifiques). Autres versements reçus sans impact sur le résultat Subventions d investissement reçues La SNCF perçoit des subventions d investissement sous la forme de financement par des tiers, principalement des collectivités territoriales, pour le matériel roulant TER. Les subventions d investissement sont comptabilisées au bilan et sont constatées en résultat opérationnel courant (diminution de la dotation aux amortissements) en fonction de la durée de vie économique estimée des biens correspondants. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre

24 SAAD (concours annuel de l Etat) Conformément au contrat de plan signé en 1990 entre l Etat français et la SNCF, il a été créé au 1er janvier 1991, un service annexe d amortissement de la dette (SAAD), dont la vocation est d isoler une part de la dette de la SNCF. Dans le référentiel français, les comptes du SAAD n étaient, de ce fait, pas intégrés dans les états financiers consolidés. Dans la perspective de construction du bilan d ouverture au 1 er janvier 2006 de la SNCF aux normes IFRS, l Etat et la SNCF ont été conduits à confirmer la pratique en vigueur à cette date relative aux mécanismes de financement et de gestion de la dette transférée dans le SAAD : en particulier, comme il l a toujours fait depuis 1991, l Etat apportera sa contribution à l'amortissement et à la charge de la dette transférée au SAAD par des versements annuels prévus en lois de finances, jusqu à extinction de cette dette, et la SNCF devra apporter chaque année, pour sa part, une contribution à l amortissement et à la charge de la dette transférée au SAAD, égale à 2,6 % du versement annuel de l Etat. Les ressources du SAAD consistent en un concours annuel de l Etat français (627 M en 2007) et en une contribution annuelle de la société mère (16 M en 2007). Retraites (contribution d équilibre - art.30) Mécanisme antérieur au 29 juin 2007 Le régime de retraite de la SNCF est un régime spécial de sécurité sociale, légal et obligatoire pour le personnel au statut. Les conditions de détermination des droits à la retraite, sont fixées par le règlement de retraites de 1911, pris en application de la loi de 1909, et dont les différentes modifications font l objet d homologations par le Ministre chargé des Transports. Lors de l entrée en vigueur de l ordonnance du 4 octobre 1945, le régime spécial de la SNCF, comme la plupart des régimes spéciaux, a été maintenu sous réserve qu il garantisse à ses bénéficiaires des prestations au moins équivalentes à celles du régime général. Le régime spécial de Sécurité sociale de la SNCF se substitue pour ses bénéficiaires, au régime de protection sociale de droit commun. L article 30 du cahier des charges de la SNCF définit, depuis le 1er janvier 1970, les conditions de prise en charge de l équilibre financier du régime. En effet, en complément du versement par la SNCF de cotisations «normalisées» à la Caisse des retraites, l Etat verse une contribution au titre de l article 30 du cahier des charges de la SNCF. Le taux de cotisation «normalisé» est déterminé sur la base de la population des cotisants et des pensionnés de la SNCF, corrigée de son déséquilibre démographique par rapport à celle des régimes de retraite de droit commun. Ce taux de cotisation a été régulièrement révisé jusqu en Le décret du 27 février 1991 le fixe à 36,29% de la masse salariale, se répartissant entre 7,85% pour la part salariale et 28,44% pour la part patronale. Par ailleurs, les nouveaux avantages propres au régime SNCF, créés depuis 1990 par rapport au régime de référence, sont à la charge de la SNCF et de ses salariés. Les différents avantages créés portent sur la définition de l assiette des pensions liquidables (intégration successives de points d indemnités de résidence, mise en place du nouveau système de rémunération) et sur le relèvement du niveau minimum des pensions. Pour le 1 er semestre 2007 le taux financé par l entreprise est de 5,67 % de la masse salariale liquidable. Comptes consolidés du Groupe SNCF 1 er semestre