Place des PUI et du préparateur dans les GHT, vers un plateau médicotechnique unique?

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Nathalie Beausoleil
il y a 6 ans
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38 èmes JNF pour les Préparateurs en Pharmacie Hospitalière

1 Place des PUI et du préparateur dans les GHT, vers un plateau médicotechnique unique? 38 èmes JNF pour les Préparateurs en Pharmacie Hospitalière Juan les Pins le 10 mars 2017 Eric Roussel : Hôpitaux Universitaires Pitié Salpêtrière Charles Foix (7()

2 Les GHT : de quoi parle-t-on? (1) o Les Groupements Hospitaliers de territoire (GHT) ont été créés par la loi du 26 janvier 2016 dite «de modernisation du système de santé» en son article 107. o Le décret du 27 avril 2016 relatif aux GHT précise les modalités de mise en place. Mais de nombreux textes réglementaires sont encore attendus et aujourd hui de simples documents servent de base à la mise en œuvre du dispositif. o Au 1 er Juillet 2016,129 conventions constitutives de GHT ont été signées. Nous sommes donc passé de plus de 1000 établissements publics à moins de 150 groupements. Une véritable révolution qui est globalement passée en douceur mais les difficultés commencent maintenant!

3 Le GHT : de quoi parle-t-on? (2) Le GHT héritier des CHT? «Le GHT constitue une nouvelle forme de coopération conventionnelle fondée sur une adhésion obligatoire des EPS» «l objet principal de la coopération consiste à définir une stratégie commune (PMP). Elle vise également à rationnaliser les modes de gestion, soit par une mise en commun de fonctions, soit par des transferts d activités entre établissements» «En fait une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient» (art. 27)» Un dispositif imposé et contraignant mis en œuvre par le DG ARS

4 Le GHT : comment fonctionne-t-il? Un projet médical partagé (voir dia suivante) Une convention constitutive sans création de personne morale Un établissement support gestionnaire des activités mutualisées: les activités médico-techniques Les membres Les CHU : partis et associés Les EPSM Le secteur privé : partenaires par convention Les établissements publics médico-sociaux peuvent être partis à une groupement mais à un seul Le secteur libéral?? Possibilité de GHT inter-régionaux

5 Le projet médical partagé (PMP) Dans chaque groupement, les établissements parties élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l'accès à une offre de référence et de recours (Art. L II). Le comité stratégique est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention et du projet médical partagé. Il comprend notamment les directeurs d'établissement, les présidents des commissions médicales d'établissement et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'ensemble des établissements parties au groupement. Ce PMP doit structurer les filières de soins de proximité, spécialisées et de recours entre les différentes «parties» amis aussi avec les «associés». Il est donc structurant mais aussi potentiellement générateur de réorganisations des activités cliniques et par voie de conséquence du fonctionnement des activités des plateaux techniques

6 Le GHT : sa gouvernance? Un Comité stratégique (directeurs, présidents de CME et de CSIRMT) Un comité territorial des élus (représentants des collectivités territoriales au CS) Les délégations obligatoires suivantes : SIH DIM Les achats (à l'exception de l approvisionnement pharmaceutique) La formation initiale et continue + éventuellement Trésorerie et EPRD communs Consolidation des comptes (avec certification conjointe) Le GHT n est pas gestionnaire direct mais agit par délégation ou transfert de compétence

7 Quelles différences avec les modes de coopération existants déjà? GHT / CHT Objet quasi identique Une obligation «garantie» par l ARS pour les GHT Un dispositif contractuel Un «flou» juridique pour le GHT GHT / GCS Cela dépend du GCS.

8 Quid des plateaux médicotechniques? (1) «L'établissement support du groupement hospitalier de territoire peut gérer pour le compte des établissements parties au groupement ainsi que des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques». Les établissements parties au groupement hospitalier de territoire organisent en commun les activités d'imagerie, le cas échéant au sein d'un pôle interétablissement. Ils organisent en commun, dans les mêmes conditions, les activités de biologie médicale.

9 Quid des plateaux médicotechniques? (2) L exemple des laboratoires Pour mémoire en 2004 il y avaient autant de laboratoires à l AP-HP que dans toute l Allemagne réunifiée L exemple du GHEF (Groupe Hospitalier de l Est Francilien) Une réorganisation mise en œuvre sur 4 ans ( ) Un laboratoire spécialisé commun + 2 laboratoires à réponses rapides Quelques mouvements de personnels (environ 15%) Une vraie réussite financière et fonctionnelle. Concurrentielle avec le privé L exemple de PSL-CFx Le passage de 16 à 4 sites d implantation de laboratoires entre 2013 et 2018 La centralisation des examens de CFx sur PSL 2 exemples qui n ont pas attendus la mise en place des GHT pour se déployer mais dont les réalisations ont été favorisées par 2 facteurs : Une structure juridique favorable; une direction commune.

10 Quid des plateaux médicotechniques? (3) L exemple de l imagerie Pour mémoire l imagerie est une discipline médicale en forte tension à l hôpital (-40% d effectif en moyenne au plan national) L exemple du GHEF (Groupe Hospitalier de l Est Francilien) Un pôle d imagerie unique pour les 3 sites en 2015 Un outil de transmission des images unique et interfacé entre les 3 sites Partenariat avec le privé (GIE) pour certaines activités nécessitant de gros investissements (IRM) Une garde médicale commune à partir de 22h dès le 1 er Janvier exemple qui n a pas attendus les GHT pour se déployer mais dont la mise en place s est faite sous la contrainte de la démographie médicale. Ce qui pose la question des «opportunités» dans la mise en œuvre des réorganisations!

11 Et les PUI dans tout cela? (1) le décret du 27 avril 2016, prévoit que les établissements parties à un GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie et que cette organisation commune peut intervenir par la constitution d un «pôle inter-établissement». L ordonnance n du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur stipule que le projet pharmacie du GHT peut : Prévoir des modalités de coopération entre les PUI des établissements parties au groupement et avec celles d'établissements non parties au groupement ; Désigner la PUI chargée de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par les établissements parties au groupement ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur ; Confier au pôle interétablissement ou à la PUI d'un établissement partie au groupement, la coordination entre les PUI des établissements parties au groupement. C est bien la notion de coordination qui est évoquée mais pas celle de PUI unique

12 Et les PUI dans tout cela? (2) L exemple du GHEF (Groupe Hospitalier de l Est Francilien) Une stérilisation centralisée pour 2 des 3 sites depuis 2012 Une convention entre l un des 3 sites et le centre hospitalier gériatrique (maintenant partie du GHT) depuis 2012 Un pôle pharmacie (inter-établissement) unique pour les 3 sites en 2015 La production des poches de chimiothérapie centralisée pour 2 des 3 sites en 2016 La production des poches de nutrition parentérale centralisée pour 2 des 3 sites en 2017 Une PUI unique (avec pharmacien gérant unique) en 2017 pour tout le GHT L exemple de PSL-CFx Une PUI unique en 2017 pour tout le GHU Donc les GHT le simple accélérateur d un processus qui est déjà en cours et qui pour l instant n oblige pas la création de PUIs uniques

13 La place des paramédicaux dans les GHT Du fait de ses caractéristiques juridiques Du fait de sa constitution Du fait de sa gouvernance Quel dialogue social? Quelle place dans les nouvelles instances des GHT?

14 Le rôle des paramédicaux dans les GHT Du fait de son objet Stratégie de prise en charge commune Pour les cadres Pour les professionnels (hospitaliers et autres ) Rationalisation des moyens Pour les cadres Pour les médico-techniques Pours les autres paramédicaux Du fait de la territorialité Territoire et parcours Graduation des soins

15 Les Préparateurs en Pharmacie Hospitalière dans les GHT : contraintes ou opportunités? Contraintes : Mobilité? Réorganisation du travail? Réduction des effectifs? Opportunités : Participer au déploiement de la pharmacie clinique? Accroitre sa place dans les services cliniques? Diminuer la pénibilité du travail? Accroitre pour le plus grand nombre le champ de compétences professionnelles? Partager sur un plus grand nombre les contraintes organisationnelles (présence le WE et les fins de journée..)?

16 Et ensuite? GHT : le premier pas vers une fusion? GHT : l annonce de la généralisation des PUI unique? Dans tous les cas c est aux PPH de construire leur devenir!

Quelques références LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Décret n 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire L.

17 Quelques références LOI n du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Décret n du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire L.Houdart, (mars-avril 2015), Coopération ou fusion? Mutualisation ou délégation? L ambiguïté du «groupe-ment» hospitalier de territoire, in Revue hospitalière de France, pp GHT : Vers un nouveau modèle social? Acte du colloque Syncass du 9 septembre 2015 L.Jeune, Ordonnance PUI : quelles avancées pour les GHT et les coopérations? Blog du Cabinet Houdart C.Evin, L.Houdart, (juillet-août 201-), Et maintenant? Groupement hospitalier de territoire état des lieux et feuille de route, in Revue hospitalière de France, pp Blog du cabinet Houdart

18 Merci de votre attention!

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