Règlement de placement. Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de placement. Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015)"

Transcription

1 Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015)

2 TABLE DES MATIERES 1. OBJET 4 2. ORGANISATION ET PROCESSUS DE L ADMINISTRATION DE LA FORTUNE 4 3. ALLOCATION STRATEGIQUE DES ACTIFS 6 4. RESERVE DE FLUCTUATION DE VALEUR (RFV) 8 5.CATEGORIE ET INSTRUMENTS DE PLACEMENTS Liquidités et créances diverses à court terme Obligations et créances libellées en CHF Obligations libellées en monnaies étrangères Actions de sociétés suisses Actions de sociétés étrangères Prêts hypothécaires Immobilier suisse Placements privés Autres placements RAPPORTS ET CONTRÔLES 23 2/30

3 7. DIRECTIVES SPECIFIQUES Exercice des droits de vote Dépositaire global Fonds de placement destiné exclusivement à des investisseurs qualifiés Conseillers / Consultants ENTREE EN VIGUEUR 29 3/30

4 1. OBJET Conformément aux articles 49a et 50 OPP2, le comité de la CPEG (ci-après la Caisse) édicte le présent règlement de placement qui : fixe l organisation d administration de la fortune, à savoir les compétences respectives des instances et de l administration de la CPEG; détermine les placements autorisés; énonce des instructions de gestion spécifiques. Chaque chapitre constitue un document de synthèse qui énonce : a) les principes de la règlementation; b) les compétences respectives du comité, de la commission de placements et de l administration; c) d éventuelles instructions spécifiques de gestion. 2. ORGANISATION ET PROCESSUS DE L ADMINISTRATION DE LA FORTUNE La définition des objectifs et principes en matière d administration de la fortune, d exécution du processus de placement et de surveillance de ce processus est une tâche inaliénable et intransmissible du comité (art. 51a, al. 2, let. m LPP). 4/30

5 Le comité définit les objectifs et principes applicables en matière d administration de la fortune en tenant compte des rendements, des risques et des besoins prévisibles de liquidités (art. 71 LPP). Le comité définit les objectifs et les principes en matière d exécution du processus de placement et de surveillance de ce processus. Le comité décide périodiquement, sur la base des rapports et contrôles, de l opportunité de procéder à l adaptation des objectifs et principes applicables en matière d administration de la fortune et de processus de placement et de surveillance de ce processus. La commission de placement préavise les objectifs et principes applicables en matière d administration de la fortune en tenant compte des rendements, des risques et des besoins prévisibles de liquidités. Elle préavise les objectifs et les principes en matière d exécution du processus de placement et de surveillance de ce processus. Elle surveille les performances et les risques des placements de la Caisse, et veille à ce que la fortune soit gérée conformément à la loi, au règlement de placement et à toutes les décisions du comité. L administration propose les objectifs et principes applicables en matière d administration de la fortune en tenant compte des rendements, des risques et des besoins prévisibles de liquidités. L administration propose les objectifs et les principes en matière d exécution du processus de placement et de surveillance de ce processus. 5/30

6 L administration est responsable de la mise en œuvre du présent règlement ainsi que des décisions des instances paritaires. Elle administre la fortune gérée à l interne selon les directives fixées par le comité. Les placements seront effectués de telle manière qu il existe un rapport équilibré entre la fortune et les engagements. Une analyse de congruence actifs-passifs sera effectuée périodiquement afin d obtenir une vue précise de l évolution des actifs et des passifs de la Caisse et vérifier que ce principe est respecté. Les personnes qui gèrent et administrent la fortune de la Caisse sont soumises aux dispositions des articles 48f ss OPP2 concernant la loyauté dans la gestion de fortune, ainsi qu aux directives professionnelles en la matière. La Caisse tient compte des critères de développement durable dans le choix de ses investissements dans la mesure du possible. De plus, l exercice responsable des droits de votes d actionnaires est effectué dans la mesure du possible. 3. ALLOCATION STRATEGIQUE DES ACTIFS L allocation stratégique des actifs de la Caisse a pour but l obtention d une rentabilité permettant de financer à long terme les prestations de la Caisse, en tenant compte de sa capacité à prendre des risques. Par allocation stratégique des actifs, on entend la répartition à long terme des actifs dans les différentes catégories de placements. 6/30

7 Par marges de manœuvre, on entend les bornes minimales et maximales dans lesquelles l administration est autorisée à agir pour rétablir une pondération des classes d actifs conforme à l allocation stratégique des actifs. Le comité décide l allocation stratégique des actifs, les marges de manœuvre autour de celle-ci ainsi que l exposition monétaire. La commission de placements préavise l allocation stratégique des actifs, les marges de manœuvre autour de celle-ci ainsi que l exposition monétaire. L administration propose l allocation stratégique des actifs, les marges de manœuvre tactiques ainsi que l exposition monétaire. Elle administre la fortune dans le cadre fixé par les instances. Conformément à l article 50 alinéa 4 OPP2, lorsqu il est fait usage d une extension des possibilités de placements, l annexe aux comptes annuels établira de façon concluante que les principes applicables en matière de placement, notamment les principes de sécurité des buts de prévoyance et la répartition des risques, en termes de catégories de placements, de secteurs géographiques et économiques, sont respectés. L allocation stratégique des actifs est implémentée systématiquement à travers un mécanisme de rééquilibrage respectant les marges de manœuvre. Les principes de rééquilibrage sont fixés dans une directive. 7/30

8 4. RESERVE DE FLUCTUATION DE VALEUR (RFV) Une réserve de fluctuation de valeur est constituée au passif du bilan pour compenser les risques des marchés financiers. Elle est déterminée sur la base des caractéristiques de performance et de risque de l allocation des actifs ainsi que de la structure et l évolution des capitaux de prévoyance, et son objectif est fixé annuellement. Le comité décide de la méthode de calcul de la réserve de fluctuation de valeur. La commission de placements préavise la méthode de calcul de la réserve de fluctuation de valeur. L administration propose la méthode de calcul, effectue le calcul et comptabilise la réserve de fluctuation de valeur. Néant. 8/30

9 5. CATEGORIE ET INSTRUMENTS DE PLACEMENTS 5.1 Liquidités et créances diverses à court terme Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie en créances libellées en un montant fixe, notamment des avoirs sur compte postal ou en banque. Les instruments de placements utilisés sont les suivants : Comptes courants (ou équivalents) auprès de divers établissements financiers ou de l Etat de Genève Comptes à terme Placements fiduciaires Créances comptables (ou équivalents) auprès d établissements financiers ou d autres débiteurs Placements collectifs Autres instruments du marché monétaire L échéance est en général au maximum d une année. Le comité fixe le pourcentage de la fortune alloué aux liquidités et créances diverses à court terme, ainsi que les marges de manœuvre autour de cet objectif. Il fixe dans la directive d application du règlement de placement les critères de gestion des liquidités. 9/30

10 La commission de placements contrôle trimestriellement le respect de l allocation des actifs et annuellement le plan de trésorerie. L administration choisit les contreparties et gère les liquidités et les créances diverses à court terme. Les liquidités et les créances diverses à court terme gérées par l administration doivent être libellées en francs suisses ou entièrement couvertes contre le risque de change. 5.2 Obligations et créances libellées en CHF Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie en créances libellées en un montant fixe, notamment des obligations d emprunts, y compris des obligations convertibles ou assorties d un droit d option, ainsi qu en reconnaissances de dettes, qu elles soient incorporées ou non dans des papiers-valeurs. Les instruments de placements autorisés sont les suivants : Obligations cotées de débiteurs suisses Obligations cotées de débiteurs étrangers Obligations non cotées de débiteurs suisses Lettres de gage 10/30

11 Prêts aux corporations de droit public ou à d autres entités parapubliques Prêts chirographaires Comptes à terme de plus de 12 mois Instruments financiers dérivés sur obligations suisses dans le cadre de l article 56a OPP2 Placements collectifs Le comité fixe dans l allocation stratégique des actifs le pourcentage de la fortune alloué aux obligations en CHF, ainsi que les marges de manœuvre autour de cet objectif. Il fixe dans une directive : les critères de sélection et les modalités de suivi des gérants externes, les critères de gestion des portefeuilles gérés en interne, les critères de gestion des prêts chirographaires. La commission de placements contrôle trimestriellement le respect de l allocation stratégique des actifs. Elle nomme les gérants externes, détermine leurs missions et les termes principaux de leur contrat et décide de résilier celui-ci. 11/30

12 L administration propose les gérants externes, établit les contrats et procède à la résiliation de ces derniers. Elle gère un portefeuille interne d obligations, lettres de gage et prêts en CHF et assure le contrôle de la gestion déléguée. Elle augmente ou réduit les avoirs sous gestion des gérants externes. Les prêts chirographaires ne peuvent être octroyés qu aux membres actifs de la Caisse. 5.3 Obligations libellées en monnaies étrangères Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie dans des créances libellées en un montant fixe, notamment, en obligations d emprunts, y compris des obligations convertibles ou assorties d un droit d option. Les instruments de placements autorisés sont les suivants : Obligations (ou instruments de placements équivalents) libellés en monnaies étrangères Instruments financiers dérivés sur obligations libellées en monnaies étrangères dans le cadre de l art 56a OPP2 Placements collectifs 12/30

13 Le comité fixe dans l allocation stratégique des actifs le pourcentage de la fortune alloué aux obligations en monnaies étrangères, ainsi que les marges de manœuvre autour de cet objectif. Il fixe dans une directive les critères de sélection et les modalités de de suivi des gérants externes. La commission de placements contrôle trimestriellement le respect de l allocation stratégique des actifs. Elle nomme les gérants externes, détermine leur mission et les termes principaux du contrat et décide de résilier celui-ci. L administration propose les gérants externes, établit les contrats et procède à leur résiliation. Elle augmente ou réduit les avoirs sous gestion des gérants externes. Elle assure le contrôle de la gestion déléguée. Une couverture de change peut être effectuée sur la classe d actifs. 13/30

14 5.4 Actions de sociétés suisses Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie dans des actions, bons de participation et bons de jouissance et d autres titres et participations similaires, ainsi que des parts sociales de sociétés coopératives. Les instruments de placements autorisés sont les suivants : Actions et titres équivalents de sociétés suisses cotées Actions et titres équivalents de sociétés suisses non cotées Instruments financiers dérivés sur actions de sociétés suisses cotées et/ou sur indices dans le cadre de l art 56a OPP2 Placements collectifs Le comité fixe dans l allocation stratégique des actifs le pourcentage de la fortune alloué aux actions de sociétés suisses, ainsi que les marges de manœuvre autour de cet objectif. Il fixe dans une directive les critères de sélection et les modalités de suivi des gérants externes. La commission de placements contrôle trimestriellement le respect de l allocation stratégique des actifs. 14/30

15 Elle nomme les gérants externes, détermine leur mission et les termes principaux de leur contrat et décide de résilier celui-ci. L administration propose les gérants externes, établit les contrats et procède à leur résiliation. Elle augmente ou réduit les avoirs sous gestion des gestionnaires externes. Elle assure le contrôle de la gestion déléguée. Néant. 5.5 Actions de sociétés étrangères Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie dans des actions, ou titres équivalents de sociétés étrangères. Les instruments de placements autorisés sont les suivants : Actions ou titres équivalents de sociétés étrangères cotées Instruments financiers dérivés sur actions de sociétés étrangères cotées et/ou sur indices dans le cadre de l art. 56a OPP2 Placements collectifs 15/30

16 Le comité fixe dans l allocation stratégique des actifs le pourcentage de la fortune alloué aux actions de sociétés étrangères, ainsi que les marges de manœuvre autour de cet objectif. Il fixe dans une directive les critères de sélection et les modalités de suivi des gérants externes. La commission de placements contrôle trimestriellement le respect de l allocation stratégique des actifs. Elle nomme les gérants externes, détermine leur mission et les termes principaux du contrat et décide de résilier celui-ci. L administration propose les gérants externes et procède à la résiliation de leur contrat. Elle augmente ou réduit les avoirs sous gestion des gérants externes. Elle assure le contrôle de la gestion déléguée. Une couverture de change peut être effectuée sur la classe d actifs. 16/30

17 5.6 Prêts hypothécaires Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie dans des créances libellées en un montant fixe ainsi que dans des reconnaissances de dettes, qu elles soient incorporées ou non dans des papiers-valeurs garantis par des gages immobiliers. Les instruments de placements autorisés sont les suivants : Prêts hypothécaires à des membres de la Caisse Prêts hypothécaires à des tiers Placements collectifs Le comité fixe dans l allocation stratégique des actifs le pourcentage de la fortune alloué aux prêts hypothécaires, ainsi que les marges de manœuvre autour de cet objectif. Il fixe les critères de la gestion des prêts hypothécaires dans une directive. La commission de placements contrôle trimestriellement le respect de l allocation stratégique des actifs. Elle gère les prêts hypothécaires et les placements collectifs. 17/30

18 Les biens financés par le biais de prêts hypothécaires doivent être situés en Suisse. 5.7 Immobilier suisse Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie dans des biens immobiliers en propriété individuelle ou en copropriété, ainsi que dans des immeubles en droit de superficie et des terrains à bâtir au moyen des instruments de placement définis ci-dessous. Les instruments de placements autorisés sont les suivants : Les investissements sur immeubles Les immeubles Les terrains et leurs frais de développement Les placements collectifs Les sociétés simples ou autres structures juridiques utilisées dans le cadre de développement de projets immobiliers. Le comité fixe dans l allocation stratégique des actifs le pourcentage de la fortune alloué à l immobilier suisse ainsi que les marges de manœuvre autour de cet objectif. 18/30

19 Il décide des investissements immobiliers (promotions, constructions, acquisitions et ventes) dont le montant dépasse CHF 50 millions par dossier. Il fixe dans une directive les principes applicables à la gestion immobilière ainsi que la répartition des compétences de la commission de placements et de l administration dans les rapports de la Caisse avec les prestataires externes. La commission de placements contrôle trimestriellement le respect de l allocation stratégique des actifs. Elle décide des investissements immobiliers (promotions, constructions, acquisitions et ventes) dont le montant est inférieur à CHF 50 millions par dossier; elle donne son préavis au Comité pour les montants supérieurs. Elle approuve les budgets annuels prévisionnels pour l ensemble des dépenses nécessaires à la réhabilitation, la transformation et la rénovation du patrimoine immobilier. L administration gère le patrimoine immobilier et/ou assure le contrôle de la gestion déléguée. Elle élabore les budgets annuels pour l ensemble des dépenses nécessaires à la réhabilitation, la transformation et la rénovation du patrimoine immobilier. Néant. 19/30

20 5.8 Placements privés Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie dans des placements privés sans obligation d effectuer des versements supplémentaires, au moyen des instruments de placement définis ci-dessous. Par versements supplémentaires on entend des engagements conditionnels susceptibles d entraîner des pertes supérieures au capital investi mais pas l engagement de verser, sur l appel et par tranche, le montant de l investissement prédéfini. Les placements privés comprennent toutes les formes d investissement dans des entreprises non cotées en bourse et/ou dans des objets d infrastructure. Les instruments de placements autorisés sont les suivants : Placements collectifs Sociétés de participation Le comité fixe dans l allocation stratégique des actifs le pourcentage de la fortune alloué aux placements privés, ainsi que les marges de manœuvre autour de cet objectif. Il fixe dans une directive les critères de sélection et les modalités de suivi des gérants externes. La commission de placements contrôle trimestriellement le respect de l allocation stratégique des actifs. 20/30

21 Elle nomme les gérants externes, détermine leur mission, les termes principaux du contrat et décide de résilier celui-ci. L administration propose les gérants externes et procède à la résiliation de leur contrat. Elle augmente ou réduit les avoirs sous gestion des gérants externes. Elle assure le contrôle de la gestion déléguée. Néant. 5.9 Autres placements Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie dans des placements sans obligation d effectuer des versements supplémentaires, au moyen des instruments de placement définis ci-dessous. Par versements supplémentaires on entend des engagements conditionnels susceptibles d entraîner des pertes supérieures au capital investi mais pas l engagement de verser, sur l appel et par tranche, le montant de l investissement prédéfini. Les autres placements comprennent tous les placements qui ne sont pas classifiés dans les catégories 5.1 à 5.8 tels que par exemple, les obligations convertibles, les matières premières, les titres liés à une assurance, l immobilier étranger. Conformément à l article 53 OPP2, la fortune peut être investie dans les instruments de placement suivants : Placements collectifs 21/30

22 Certificats diversifiés Produits structurés diversifiés Le comité fixe dans l allocation stratégique des actifs le pourcentage de la fortune alloué aux autres placements, ainsi que les marges de manœuvre autour de cet objectif. Il fixe dans une directive les critères de sélection et les modalités de suivi des gérants externes. La commission de placements contrôle trimestriellement le respect de l allocation stratégique des actifs. Elle détermine les types de placements utilisés. Elle nomme les gérants externes, détermine leur mission et les termes principaux du contrat et décide de résilier celui-ci. L administration propose les gérants externes, établit les contrats et procède à leur résiliation. Elle augmente ou réduit les avoirs sous gestion des gérants externes. Elle assure le contrôle de la gestion déléguée. Néant. 22/30

23 6. RAPPORTS ET CONTRÔLES Afin d assurer le suivi de la mise en œuvre de l allocation stratégique et de sa performance, les rapports suivants sont établis : Titre du rapport But du rapport Fréquences Décision/ information Contrôle allocation des Rapport global des placements actifs, respect des règles de placements OPP 2 et Trimestriel D performances des classes d actifs Trimestriel/ Rapports d activité de la Contrôle des activités Semestriel/ gestion des placements Annuel I Rapports d activités spécifiques à une classe Contrôle et informe Sur demande D/I d actifs Contrôles internes et externes Contrôles règlementaires, management letter Gestion des risques Investment monitoring et rapport des risques Rapport sur les frais de gestion Rapport sur les droits de vote Effectués par Organe de révision Pôle d expertise Pilotage des placements Consultant externe Dépositaire global Conseiller 23/30

24 L administration établit d autres rapports ou contrôles spécifiques selon les demandes des instances compétentes. Le comité est informé ou décide des mesures à prendre. La commission de placements préavise ou décide des mesures à prendre. L administration établit et fait établir les rapports et contrôles. Néant. 24/30

25 7. DIRECTIVES SPECIFIQUES 7.1 Exercice des droits de vote Les droits de vote sont exercés pour les actions suisses cotées en Suisse et à l étranger et, dans la mesure du possible pour les actions étrangères. (1) Le comité fixe par directive les principes généraux relatifs à l exercice des droits de vote, en tenant compte des dispositions légales en la matière. (1) La commission contrôle l exécution de cette activité. L administration veille à ce que l exercice des droits de vote puisse être effectué par un tiers mandaté ou directement selon les principes fixés par le comité et qu un rapport lui soit adressé à cet égard. (1) Les droits de vote peuvent être exercés sur la base de recommandations de consultants externes. 25/30

26 7.2 Dépositaire global Le dépositaire global assure l ensemble des activités liées à la conservation et aux transactions sur titres et aux papiers-valeurs, de même que la tenue de la comptabilité-titres. Le comité nomme le dépositaire global et résilie son contrat. La commission de placements émet un préavis à l intention du comité quant au choix du dépositaire global. Elle est informée au moins une fois l an de l activité déployée par le dépositaire global. L administration propose le dépositaire global. Elle en contrôle l activité. Néant. 26/30

27 7.3 Fonds de placement destiné exclusivement à des investisseurs qualifiés La Caisse investit une partie de ses avoirs dans un fonds de placement contractuel à compartiments multiples, appelé «Synergie». Le fonds relève de la catégorie «autres fonds en investissements traditionnels» et est destiné exclusivement à des investisseurs qualifiés (article 10 alinéa 3 LPCC). Il est placé sous la direction de la société Lombard Odier Asset Management (Switzerland) SA. Le fonds est régi par un contrat de fonds et un contrat spécifique qui lient les investisseurs fondateurs, dont la Caisse, et la direction de fonds. Le comité approuve la mise en place et la résiliation de la structure de fonds. La commission de placements émet un préavis à l intention du comité quant à la participation de la Caisse à la structure de fonds. Elle décide des compartiments dans lesquels la Caisse investit, suit l activité et informe la commission. 27/30

28 L administration propose les compartiments dans lesquels la Caisse investit. Elle augmente ou réduit les investissements de la Caisse dans les divers compartiments. Elle assure le contrôle de la gestion déléguée. Néant. 7.4 Conseillers / Consultants Pour assumer une gestion professionnelle, l administration peut requérir les services de conseillers/consultants. Le comité est informé du choix des conseillers/consultants. La commission de placements est informée du choix des conseillers/consultants. Elle décide si le conseiller/consultant a pouvoir de décision. L administration décide et suit l activité des conseillers/consultants. 28/30

29 Néant. 8. ENTREE EN VIGUEUR Le présent règlement est adopté le Il entre en vigueur le 1 er janvier /30

30 TABLEAU HISTORIQUE DES MODIFICATIONS Modifications n = nouveau; n.t = nouvelle teneur; a = abrogé Date d adoption Entrée en vigueur 1. n.t. : /30

RÈGLEMENT DE PLACEMENT

RÈGLEMENT DE PLACEMENT RÈGLEMENT DE PLACEMENT Sur la base de l article 49a OPP 2 ainsi que des articles 19 et 19a OLP, le Conseil de Fondation édicte le présent règlement de placement. Les dispositions d exécution, devant être

Plus en détail

NoventusCollect. Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2

NoventusCollect. Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 NoventusCollect Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 Édition 2004 Placements en pool de type K Table des matières A Généralités 3 Art. 1 Objectifs de la politique de placement

Plus en détail

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement Fondation de libre passage Independent Règlement de placement Sur la base de l'art. 5 de l acte de fondation de la Fondation de libre passage Independent (Fondation) ainsi que sur la base de l'art. 49a

Plus en détail

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais. Règlement de placement 1er janvier 2015

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais. Règlement de placement 1er janvier 2015 Caisse de prévoyance de l Etat du Valais Règlement de placement 1er janvier 2015 Table des matières 1. Objectifs et principes 1.1. Principe 1.2. Bases légales 1.3. Objectifs fondamentaux 1.4. Responsabilité

Plus en détail

Règlement de placement Du 5 décembre 2013 (état au 13 janvier 2017)

Règlement de placement Du 5 décembre 2013 (état au 13 janvier 2017) Du 5 décembre 2013 (état au 13 janvier 2017) TABLE DES MATIERES 1. OBJET 4 2. ORGANISATION ET PROCESSUS DE L ADMINISTRATION DE LA FORTUNE 4 3. ALLOCATION STRATEGIQUE DES ACTIFS 6 4. RESERVE DE FLUCTUATION

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle Édition janvier 2015 2 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014)

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014) Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle (Édition de janvier 2014) 2 Règlement de placement Sommaire 1. Bases 3 2. Gestion de la fortune 3 3. Objectifs

Plus en détail

Directives de placement

Directives de placement Directives de placement Valables dès le 1 er novembre 2014 Page 1 de 12 Directives de placement Les directives de placement suivantes sont édictées sur la base de l art. 12, al. 4 des statuts de VZ Fondation

Plus en détail

Règlement de placement

Règlement de placement Règlement de placement Valable dès le 1 er mars 2014 Page 1 de 7 A. Table des matières A. Table des matières 2 B. But et contenu 3 Art. 1 But 3 Art. 2 Objectifs et principes du placement de la fortune

Plus en détail

Directives de placement Approuvé par le Conseil de fondation le 24 avril 2015

Directives de placement Approuvé par le Conseil de fondation le 24 avril 2015 Directives de placement Approuvé par le Conseil de fondation le 24 avril 2015 Sommaire 1 Principes généraux 3 2 Actions 4 2.1 Actions monde hedged, gestion indexée 2 4 2.2 Actions monde, gestion indexée

Plus en détail

Art. 49 Définition de la fortune (art. 71, al. 1, LPP) 1 La fortune au sens des art. 50 à 59 comprend la somme des actifs inscrits au bilan

Art. 49 Définition de la fortune (art. 71, al. 1, LPP) 1 La fortune au sens des art. 50 à 59 comprend la somme des actifs inscrits au bilan Ce texte est une version provisoire. Seule la version publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales fait foi (www.admin.ch/ch/f/as). Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants

Plus en détail

Nouvelles prescriptions de placement (révision OPP 2) et son interprétation

Nouvelles prescriptions de placement (révision OPP 2) et son interprétation Nouvelles prescriptions de placement (révision OPP 2) et son interprétation Dr. Dominique Ammann, associé PPCmetrics SA Financial Consulting, Controlling & Research www.ppcmetrics.ch Mars 2009 Pourquoi

Plus en détail

règlement de placements

règlement de placements règlement de placements en vigueur dès le 1 er janvier 2015 édition 2015 1 ciepp règlement de placements table des matières introduction 3 i. bases légales et réglementaires 3 Article 1 3 Article 2 3 ii.

Plus en détail

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement Fondation de libre passage Independent Règlement de placement Sur la base de l'art. 5 de l acte de fondation de la Fondation de libre passage Independent (Fondation) ainsi que sur la base de l'art. 49a

Plus en détail

Règlement de placement de l EPER

Règlement de placement de l EPER Règlement de placement de l EPER Entraide Protestante Suisse Le texte allemand fait foi. 1. Principes généraux Les moyens financiers mis à disposition par les donatrices et donateurs ainsi que par les

Plus en détail

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL MARCHÉS FINANCIERS: UNE ÉVOLUTION ERRATIQUE

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL MARCHÉS FINANCIERS: UNE ÉVOLUTION ERRATIQUE BULLETIN CIEPP Administration de la caisse 67, rue de Saint-Jean - 1211 Genève 11 - Tél. 022 715 31 11 Agences: Bulle - Fribourg - Neuchâtel - Porrentruy Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle

Plus en détail

Règlement de placement

Règlement de placement Règlement de placement 1. But et fondements Le Conseil de fondation édicte les directives suivantes sur la base de l article 6 du règlement d organisation du 20.02.2007 ainsi que sur les articles 71 LPP

Plus en détail

Chapitre 1 Objectifs et principes 3 Art. 1 Objectifs 3 Art. 2 Bases légales 3 Art. 3 Principes généraux 4

Chapitre 1 Objectifs et principes 3 Art. 1 Objectifs 3 Art. 2 Bases légales 3 Art. 3 Principes généraux 4 REGLEMENT CONCERNANT LES PLACEMENTS DE LA CAISSE FEDERALE DE PENSIONS PUBLICA (REGLEMENT DE PUBLICA CONCERNANT LES PLACEMENTS) du 5 avril 00 (état au 8 octobre 0) Règlement de PUBLICA concernant les placements

Plus en détail

sur les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l Etat (Règlement de placement)

sur les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l Etat (Règlement de placement) Etat au 0.0.05 Règlement du 8 décembre 04 sur les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l Etat (Règlement de placement) Le comité de la Caisse de prévoyance du personnel de l Etat Vu la

Plus en détail

REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)

REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) Entrée en vigueur au er janvier 05 -- TABLE DES MATIERES

Plus en détail

REGLEMENT DE PLACEMENT

REGLEMENT DE PLACEMENT (ci-après la Fondation) REGLEMENT DE PLACEMENT 1. BUT Le Règlement est établi conformément à : l art. 51 al. 2 let c et art. 71 de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants

Plus en détail

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

Gestionnaires de placements collectifs de capitaux (LPCC) Instructions de traitement pour le recensement de données - Edition 2015

Gestionnaires de placements collectifs de capitaux (LPCC) Instructions de traitement pour le recensement de données - Edition 2015 13 février 2015 Gestionnaires de placements collectifs de capitaux (LPCC) Instructions de traitement pour le recensement de données - Edition 2015 Laupenstrasse 27, 3003 Berne Tél. +41 (0)31 327 91 00,

Plus en détail

Adopté par le Conseil de Fondation le 5 décembre 2013/mis à jour le 19 juin 2015 Entré en vigueur le 5 décembre 2013.

Adopté par le Conseil de Fondation le 5 décembre 2013/mis à jour le 19 juin 2015 Entré en vigueur le 5 décembre 2013. Règlement de placement de la CAP - Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services Industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d autres

Plus en détail

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 %

Catégorie d actif Minimum Cible Maximum. Actions 45 % 55 % 70 % Revenu fixe 20 % 30 % 45 % Alternatifs 0 % 15 % 25 % Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres

Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres Politique de sélection des intermédiaires/contreparties et d exécution des ordres 1 / 5 Préambule : Principes fondamentaux adoptés par Natixis Asset Management Natixis Asset Management en qualité de professionnel

Plus en détail

2. Principes de la politique de placement

2. Principes de la politique de placement Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur la politique de placement du 27 mai 2004 (état le 1 er avril 2015) 1. But et champ d application Les présentes directives générales précisent

Plus en détail

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement

Plus en détail

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine Zurich Invest Select Portfolio Gestion de patrimoine Adaptée à vos besoins Les meilleurs experts en placement pour votre fortune Gestion de patrimoine adaptée à vos besoins Vos avantages: Vous profitez

Plus en détail

Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG

Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG Règlement de dépôt ancien (12.2011) Règlement de dépôt nouveau (12.2013) Règlement de dépôt Dispositions générales Art. 1 Champ d

Plus en détail

Règlement sur les finances de l Université

Règlement sur les finances de l Université Règlement sur les finances de l Université vu la loi fédérale sur l aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles du 8 octobre 1999 ; vu la loi sur l université du 13 juin 2008

Plus en détail

Placements chez l'employeur

Placements chez l'employeur Placements chez l'employeur Réunion d information de l ASIP concernant le premier paquet d ordonnances de l OPP 2 dans le cadre de la première révision de la LPP Dr. Andreas Reichlin, Associé PPCmetrics

Plus en détail

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision valable dès le 1 er janvier 2015 (dès l'exercice 2014)

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision valable dès le 1 er janvier 2015 (dès l'exercice 2014) Rue de Lausanne 63 Case postale 1123 1211 Genève 1 Genève, le 27 février 2015 Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance et à leurs organes de révision valable dès le 1 er janvier

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) vu la Convention intercantonale sur la HES-SO, du 26 mai 2011,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) vu la Convention intercantonale sur la HES-SO, du 26 mai 2011, Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Economie et Services de la HES-SO Version du novembre 01 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse

Plus en détail

PRISMA Credit Allocation Europe

PRISMA Credit Allocation Europe PRISMA Credit Allocation Europe Directives de placement Entrée en vigueur le 19 juin 2015 PRISMA Fondation Place Saint-Louis 1 Case postale 1110 Morges 1 www.prisma-fondation.ch info@prisma-fondation.ch

Plus en détail

Office de la Promotion Economique du Canton de Genève

Office de la Promotion Economique du Canton de Genève Office de la Promotion Economique du Canton de Genève Aspects fiscaux et comptables du 2ème pilier Florian Magnollay Expert-comptable diplômé Expert diplômé en finance et controlling Partner, Ernst & Young

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Délégation de tâches par la direction et la SICAV

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Délégation de tâches par la direction et la SICAV Circ.-CFB 07/3 Délégation par la direction et la SICAV Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Délégation de tâches par la direction et la SICAV (Délégation par la direction et la SICAV)

Plus en détail

Règlement d'investissement

Règlement d'investissement SCHWEIZERISCHE BÄUERLICHE BÜRGSCHAFTSGENOSSENSCHAFT C A I S S E A G R I C O L E S U I S S E D E G A R A N T I E F I N A N C I È R E Règlement d'investissement SCHWEIZERISCHE BÄUERLICHE BÜRGSCHAFTSGENOSSENSCHAFT

Plus en détail

Enthousiasme? «Savoir ma prévoyance vieillesse entre de bonnes mains.»

Enthousiasme? «Savoir ma prévoyance vieillesse entre de bonnes mains.» Enthousiasme? «Savoir ma prévoyance vieillesse entre de bonnes mains.» Helvetia Solutions de libre passage. Placer son avoir de prévoyance selon ses besoins. Votre assureur suisse. Le libre passage dans

Plus en détail

Directives de placement

Directives de placement CREDIT SUISSE FONDATION DE PLACEMENT 2E PILIER Directives de placement 1 avril 2015 Sommaire Article Page 1 Principes généraux 2 2 Portefeuilles mixtes (Balanced Portfolios) 4 2.1 CSF 2 Mixta-LPP 25 4

Plus en détail

831.192.1. Ordonnance concernant l administration du Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants. du Conseil d administration.

831.192.1. Ordonnance concernant l administration du Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants. du Conseil d administration. Ordonnance concernant l administration du Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants 831.192.1 du 2 décembre 1996 (Etat le 26 juin 2001) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 109, al.

Plus en détail

2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires

2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires 2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires Préambule Les présentes directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir

Plus en détail

Juillet 2007. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés

Juillet 2007. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Juillet 2007 Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Table des matières Préambule...

Plus en détail

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Règlement interne SCH) du xx décembre 2014 L administration de la SCH, vu l art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement

Plus en détail

LO FUNDS II (CH) BALANCED ALLOCATION (CHF)

LO FUNDS II (CH) BALANCED ALLOCATION (CHF) www.lombardodier.com LO FUNDS II (CH) BALANCED ALLOCATION (CHF) Prospectus simplifié Mars 2011 Direction Lombard Odier Funds (Switzerland) SA Banque dépositaire Lombard Odier Darier Hentsch & Cie Fonds

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

La question de la retraite

La question de la retraite Partie 1 La question de la retraite Introduction............................................................ 3 Les enjeux liés aux caisses de retraite......................... 7 L actualité des questions

Plus en détail

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier. Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes

Plus en détail

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision )

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV Annexe 2 Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) 1 Objectif La Commission de haute

Plus en détail

Directives de la CHS PP D 05/2014

Directives de la CHS PP D 05/2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D 05/2014 français Octroi de prêts hypothécaires («hypothèques sur son propre immeuble») Edition du: 28

Plus en détail

Règlement de placement

Règlement de placement FONDATION ABENDROT La caisse de pension durable Case postale 4002 Bâle Güterstrasse 133 Tél. 061 269 90 20 Fax 061 269 90 29 www.abendrot.ch stiftung@abendrot.ch Règlement de placement Etat: 1.1.2015 Table

Plus en détail

REglement d organisation de

REglement d organisation de REglement d organisation de Burkhalter Holding AG Par souci de simplicité, le texte suivant utilise uniquement la forme masculine pour les désignations comprenant des formes féminines et masculines. I.

Plus en détail

Règlement de trésorerie

Règlement de trésorerie Règlement de trésorerie Table des matières 1. GÉNÉRALITÉS... 4 1.1. BUTS ET DOMAINE D APPLICATION... 4 1.2. BASES LÉGALES... 4 1.3. DÉFINITIONS... 4 1.4. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET ÉVOLUTIVES... 5

Plus en détail

Fondation de libre passage indépendante de Zurich (UFZ) Règlement de placement

Fondation de libre passage indépendante de Zurich (UFZ) Règlement de placement Fondation de libre passage indépendante de Zurich (UFZ) Règlement de placement Fondation de libre passage indépendante de Zurich (UFZ) Index 1 Objet 2 Généralités 3 Principes en matière de gestion de placements

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCES EN ZONE CIMA Fangman Alain Ouattara Commissaire Contrôleur en Chef à la CIMA ofangman@yahoo.fr SOMMAIRE 1. GENERALITES

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES PLACEMENTS CAISSE DE PENSIONS DE TAMEDIA SA

RÈGLEMENT SUR LES PLACEMENTS CAISSE DE PENSIONS DE TAMEDIA SA RÈGLEMENT SUR LES PLACEMENTS CAISSE DE PENSIONS DE TAMEDIA SA Zurich, le 24 octobre 2014 1 TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION 4 1.1 GÉNÉRALITÉS 4 2 PRINCIPES 4 2.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 4 2.2 LIQUIDITÉ/ACTIF

Plus en détail

Zurich Invest Target Investment Fund

Zurich Invest Target Investment Fund Pour une constitution de patrimoine structurée et flexible Zurich Invest Target Investment Fund Le Target Investment Fund de Zurich Invest SA est une solution de placement flexible et intelligente vous

Plus en détail

Fonds de placement. Plus de flexibilité pour vos investissements

Fonds de placement. Plus de flexibilité pour vos investissements Fonds de placement Plus de flexibilité pour vos investissements Les fonds de placement permettent de diversifier facilement les risques, même avec des sommes modestes. Le choix du produit dépend des prévisions

Plus en détail

Directives de placement de. Tellco Fondation de placement. valable au 09.03.2015. Tellco Fondation de placement

Directives de placement de. Tellco Fondation de placement. valable au 09.03.2015. Tellco Fondation de placement Directives de placement de Tellco Fondation de placement valable au 09.03.2015 Tellco Fondation de placement Bahnhofstrasse 4 Postfach 713 CH-6431 Schwyz t + 41 41 819 70 30 f + 41 41 819 70 35 tellco.ch

Plus en détail

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Préambule Fondation privée reconnue d utilité publique à but non lucratif, l Institut Pasteur dispose de différents types de ressources

Plus en détail

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes

Plus en détail

Fondation de placement Winterthur FWi Placements collectifs, avantages collectifs

Fondation de placement Winterthur FWi Placements collectifs, avantages collectifs Fondation de placement Winterthur FWi Placements collectifs, avantages collectifs Si vous attachez de l importance à la performance et au conseil d une organisation à but non lucratif La Fondation de placement

Plus en détail

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Édition de décembre 2009 Votre sécurité nous tient à cœur.

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

CAISSE DE PENSIONS DECLARATION SUR LES PRINCIPES DE PLACEMENT ET SUR LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT

CAISSE DE PENSIONS DECLARATION SUR LES PRINCIPES DE PLACEMENT ET SUR LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT CERN/PFIC/21.6/Approuvé Original: anglais 10 Septembre 2013 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH CAISSE DE PENSIONS DECLARATION SUR LES PRINCIPES

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD

Outil d évaluation de la FC pour les CIM MD Façon d utiliser le présent document Cet outil est fourni pour aider les candidats aspirant au titre de (CIM MD ) à évaluer la pertinence de leurs activités de formation continue en ce qui a trait aux

Plus en détail

Loi sur les finances de la Confédération

Loi sur les finances de la Confédération Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le

Plus en détail

Politique de placement de la FCO

Politique de placement de la FCO Politique de placement de la FCO FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE POLITIQUE DE PLACEMENT La Fondation communautaire d Ottawa (FCO) est une fondation publique ayant pour mandat de subventionner

Plus en détail

sur les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l Etat (Directives de placement)

sur les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l Etat (Directives de placement) Etat au.9. Directives du 8 décembre 4 sur les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l Etat (Directives de placement) Le comité de la Caisse de prévoyance du personnel de l Etat Vu la loi

Plus en détail

Gestionnaires de placements collectifs de capitaux Marchés

Gestionnaires de placements collectifs de capitaux Marchés Communication FINMA 35 (2012), 20 février 2012 Gestionnaires de placements collectifs de capitaux Marchés Einsteinstrasse 2, 3003 Bern Tel. +41 (0)31 327 91 00, Fax +41 (0)31 327 91 01 www.finma.ch Sommaire

Plus en détail

Directives de placement. Helvetia Fondation de placement. Edition 2014. Votre fondation de placement suisse.

Directives de placement. Helvetia Fondation de placement. Edition 2014. Votre fondation de placement suisse. Directives de placement Helvetia Fondation de placement Edition 0 Votre fondation de placement suisse. Directives de placement Principes généraux Le conseil de fondation adopte les directives de placement

Plus en détail

Politique d Exécution Covéa Finance

Politique d Exécution Covéa Finance Politique d Exécution Covéa Finance 1. Cadre règlementaire et périmètre d application En application de la directive des Marchés d Instruments Financiers (MIF), il est demandé à Covéa Finance de prendre

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Pologne Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

Mandat d audit confié à l expert-réviseur

Mandat d audit confié à l expert-réviseur Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe au ch. 2.1.4 des directives de la CHS PP «D 01/2014 Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle»

Plus en détail

SKMU Fondation collective LPP des PME

SKMU Fondation collective LPP des PME Règlement sur les placements Sommaire 1. Principes 2. Directives de placemen Tâches et compétences 3.1 Conseil de fondation 3.2 Commission de placement 3.3 Directeur 3.4 Surveillance et controlling 3.

Plus en détail

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr Politique de Best Execution 05/03/2012 Document public La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15 Société de gestion de portefeuille ayant obtenu l agrément

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

Règlement sur les placements de la fortune de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RPlac)

Règlement sur les placements de la fortune de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RPlac) Etat au 20.11.2014 Règlement sur les placements de la fortune de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RPlac) Validé par la Commission de placements le 17 octobre 2011 et

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance

Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance Modification du Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 31 alinéa 1 chiffre 1 et 42 alinéa 1 de la Constitution cantonale; sur la proposition

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT. Fonds de dotation de la Fondation Politique 7.1 FONDATION QUÉBEC PHILANTHROPE

ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT. Fonds de dotation de la Fondation Politique 7.1 FONDATION QUÉBEC PHILANTHROPE ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT Fonds de dotation de la Fondation Politique 7.1 FONDATION QUÉBEC PHILANTHROPE Révision 1, adoptée par le C.A. le 6 novembre 2013 TABLE DE PAGINATION Page INTRODUCTION 2

Plus en détail

Règlement sur les placements

Règlement sur les placements Règlement sur les placements du 01.12.2010 Version En vigueur au Remplace Décision CF Disposition OFAS 23.11.2010 01.12.2010 01.01.2006 23.11.2010-29.03.2011 01.01.2011 01.12.2010 29.03.2010-24.01.2012

Plus en détail

Règlement de placement de la Caisse de pension d ISS Suisse, Zurich

Règlement de placement de la Caisse de pension d ISS Suisse, Zurich Règlement de placement de la Caisse de pension d ISS Suisse, Zurich Valable à partir du er janvier 04 (Traduction) Règlement de placement, valable à partir du er janvier 04 SOMMAIRE. But. Objectifs et

Plus en détail

Enthousiasme? «Des rendements stables, une volatilité faible.» Helvetia Fondation de placement Immobilier Romandie.

Enthousiasme? «Des rendements stables, une volatilité faible.» Helvetia Fondation de placement Immobilier Romandie. Enthousiasme? «Des rendements stables, une volatilité faible.» Première émission 16.11.2015 14.12.2015 Erstemission: 16.11. 14.12.2015 Helvetia Fondation de placement Immobilier Romandie. Votre fondation

Plus en détail

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine.

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine. Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Musique et Arts de la scène de la HES-SO Version du 4 novembre 2014 Le Rectorat de la Haute école spécialisée

Plus en détail

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004

Plus en détail

Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié

Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié (Ordonnance du DFF sur les prêts hypothécaires) du 10 décembre 2001 Le Département fédéral des finances, vu l art. 116, al. 1, de l ordonnance

Plus en détail

Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers

Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie 1 Nom, organes responsables et but Art. 1 Nom et organes responsables 1 L association «Fonds en faveur de la formation professionnelle

Plus en détail

Conditions applicables aux affaires de placement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er octobre 2015

Conditions applicables aux affaires de placement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er octobre 2015 Conditions applicables aux affaires de placement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er octobre 2015 La VP Bank SA est une banque domiciliée au Liechtenstein et est soumise à la Finanzmarktaufsicht (FMA)

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT RÔLES ET RESPONSABILITÉS

I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT RÔLES ET RESPONSABILITÉS I. ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT 1. Le but premier de Golf Canada en ce qui concerne son portefeuille de placement (le «Portefeuille») est d aider Golf Canada à atteindre ses objectifs tels qu énoncés

Plus en détail

Politique...2 Procédures...2 Limites...3 Approbation...3 Communication de l'information au Bureau...4 Annexe...5

Politique...2 Procédures...2 Limites...3 Approbation...3 Communication de l'information au Bureau...4 Annexe...5 Bureau du surintendant des institutions financières Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2

Plus en détail

1. Définition des fonds propres : rapport résultant de l affectation du bénéfice (article 14, 1, 1 a), ii) du règlement relatif aux fonds propres)

1. Définition des fonds propres : rapport résultant de l affectation du bénéfice (article 14, 1, 1 a), ii) du règlement relatif aux fonds propres) ANNEXE A LA LETTRE DU 11 JUIN 2002 : COMMENTAIRE DE L ARRETE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE DU 5 DECEMBRE 1995 CONCERNANT LE REGLEMENT RELATIF AUX FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. 1.

Plus en détail