Avadis Vermögensbildung SICAV. Prospectus avec Règlement de placement intégré Septembre 2015

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1 Avadis Vermögensbildung SICAV Prospectus avec Règlement de placement intégré

2 Le présent prospectus avec Règlement de placement intégré et les Statuts, ainsi que les informations essentielles aux investisseurs et le dernier rapport annuel ou semestriel (s il est publié après le dernier rapport annuel) constituent le fondement de toutes les souscriptions à des actions de la Société. Seules sont valables les informations figurant dans le prospectus, dans les informations essentielles aux investisseurs, dans le Règlement de placement ou dans les Statuts. La version originale en langue allemande fait foi dans tous les cas.

3 Table des matières Première partie: Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV 4 1. Informations sur la Société Données générales sur la Société et sur le concept de placement Direction et administration Siège social Conseil d administration Délégation principale à la Direction du fonds Transfer Agent Décisions de placement Objectif de placement Politique de placement Risques et surveillance des risques En général Gestion des risques Risques opérationnels Risques de contrepartie Conflits d intérêts Manque de liquidité Risques de la Banque dépositaire Profil de l investisseur classique Prescriptions fiscales utiles concernant la Société Indications générales Indications spécifiques concernant le Super intérêt Informations concernant les tiers Comptes pour les versements/paiements Distributeur/gérant de portefeuille/ Transfer Agent Comptabilité Société d audit Autres informations Remarques utiles Conditions d émission et de rachat d actions Echange d actions en actions d une autre classe ou d un autre compartiment Liquidation Rachat forcé Commissions et frais Publications de la Société Restrictions de vente Dispositions détaillées 14 Deuxième partie: Règlement de placement intégré Avadis Vermögensbildung SICAV Informations concernant la Banque dépositaire 11 Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 3/37

4 1. Informations sur la société 1.1 Données générales sur la Société et sur le concept de placement Avadis Vermögensbildung SICAV (ci-après «la Société») est un placement collectif de capitaux de droit suisse conçu sous forme de société d investissement à capital variable relevant de la catégorie «autres fonds en placements traditionnels» à compartiments (fonds ombrelle) selon l art. 36 en relation avec les art. 68 ss ainsi que 92 ss de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (ci-après «LPCC»). Le Règlement de placement a été établi par Avadis Vermögensbildung SICAV et approuvé pour la première fois par décision du 23 mai 2008 par la Commission fédérale des banques («CFB»), aujourd hui dénommée Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (ci-après «FINMA»). Les Statuts ont été établis le 24 juin La Société est inscrite sous le numéro CH à l Office du registre du commerce du canton d Argovie. La Société se divise en différents compartiments, à savoir: Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Stabilité; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Obligations; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Défensif; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Equilibré; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Croissance; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Agressif; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Actions; compartiment entrepreneurs. Le but exclusif de la Société respectivement des compartiments est le placement collectif de capitaux dans le cadre des Statuts. La Société a été créée en vertu d un acte de fondation du 24 juin Les parts des compartiments d ABB Wohlfahrtsstiftung (ABB WfS, anciennement ABB Vermögensbildungsstiftung), Baden, ont été transférées à la Société à la date du lancement de ses compartiments par le biais d un apport en nature correspondant à la valeur vénale de chaque compartiment d ABB WfS à cette date (respectivement au prix net d émission de des parts apportées d ABB WfS). Il s agit là d une souscription unique par apport en nature à la date du lancement des compartiments de la Société, qui a été autorisée par l autorité de surveillance en dérogation à l obligation de payer et de racheter les parts en espèces, selon l art 78 LPCC. L acquisition et le rachat des parts de la Société s opèrent exclusivement en espèces conformément à l art. 78 al. 1 LPCC et le 17 du Règlement de placement. L objectif central de la Société est l épargneprévoyance collective dans le troisième pilier, réalisée au moyen de valeurs mobilières (prévoyance libre, nondéductible fiscalement, 3b) afin de compléter les deux premiers piliers. Les placements dans la Société visent en première ligne un accroissement de fortune sur le long terme, afin de couvrir les objectifs d épargne et les besoins en prévoyance. La Société ne vise pas seulement l accroissement de fortune sur le long terme, mais également l utilisation continue de la fortune par des retraits réguliers, par exemple pour assurer la troisième phase de la vie. Grâce aux plans d accroissement et d utilisation de la fortune, ces objectifs peuvent être atteints de manière simple et économiquement efficace. Le concept de placement offre à l investisseur des stratégies de placement adaptées à son profil (fonds portefeuille) qui permettent, lorsqu elles sont coordonnées, un investissement par niveau de risque. Il est possible, si nécessaire, de changer mensuellement de niveau de risque. En raison de son caractère de prévoyance, l offre de placement se caractérise en particulier par les points suivants: Les compartiments sont uniquement accessibles mensuellement pour des souscriptions et remboursements ou pour des changements de stratégie. Ainsi, l orientation sur le long terme du placement de la fortune est soulignée. Un accroissement continu de la fortune est possible par des paiements effectués au moyen de bulletins de versement. La possibilité de retirer de l argent par un plan de prélèvement permet de générer des «revenus complémentaires» pour, par exemple, maintenir le niveau de vie habituel durant la troisième phase de la vie. Les stratégies de placement proposées seront régulièrement contrôlées et si nécessaire adaptées, afin que l investisseur ait en tout temps la garantie que son objectif d épargne correspond au profil de risque du placement. Il est renoncé, lors de la mise en place des stratégies de placement, à des décisions tactiques de placement (surpondération ou sous-pondération de classes d actifs en vue d obtenir des revenus plus élevés). Les compartiments investissant dans des valeurs mobilières sont largement diversifiés par classe d actifs, afin d assurer la meilleure diversification possible. Le placement de fortune doit être organisé pour les investisseurs privés, en tant que groupement d achat, de façon à occasionner le moins de frais possible; on renoncera ainsi dans la mesure du possible aux structures de distribution coûteuses et aux frais de transaction. Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 4/37

5 L investisseur est rendu attentif au fait qu aucun conseil patrimonial ou fiscal en tant que tel ne sera offert ni garanti en vertu du ou en relation avec le placement dans la Société. Il est dès lors conseillé à chaque investisseur de consulter un gérant de fortune indépendant et/ou un expert fiscal au sujet de sa situation patrimoniale et de ses besoins personnels. Les compartiments suivent les objectifs et politiques de placement ci-après, qui sont réglementés de façon détaillée dans les annexes au Règlement de placement relatives à chaque compartiment: Stratégie Stabilité La stratégie Stabilité vise un rendement continu par le biais d investissements dans des instruments du marché monétaire libellés en francs suisses. Elle vise l épargne-prévoyance collective et l accroissement de la fortune à long terme sans que des risques élevés d investissement soient impliqués et offre une grande flexibilité en matière d allocation d actifs (Asset Allocation) personnelle de l investisseur. L attention de l investisseur est explicitement attirée sur le fait que la stratégie Stabilité n offre pas les possibilités de liquidités d un fonds en instruments du marché monétaire ou d un compte en banque, dans la mesure où elle prévoit un droit de souscription et de rachat non pas quotidien, mais mensuel. Le compartiment investit, après déduction des liquidités, la totalité de sa fortune dans les parts d un ou de plusieurs autres fonds en valeurs mobilières et d autres fonds cibles qui placent eux-mêmes leur fortune dans des instruments du marché monétaire d Etats, d autres collectivités de droit public ou de débiteurs privés, libellés en francs suisses dans des dépôts en banque en francs suisses auprès de banques suisses et étrangères, ainsi que dans des obligations (à l exclusion des obligations convertibles, notes convertibles et emprunts à option), notes et autres titres et droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en francs suisses de débiteurs privés ou publics; le compartiment garantit en tout temps un investissement, sur une base consolidée, du cent pour cent de la fortune totale du compartiment après déduction des liquidités dans de tels placements, une durée moyenne du portefeuille de ces fonds en valeurs mobilières et des autres fonds cibles n excédant pas un an et une durée résiduelle de l investissement individuel n excédant pas trois ans. En cas d investissements à revenu variable, l échéance est réputée intervenir lors du prochain réajustement du taux d intérêt. Stratégie Obligations Le compartiment investit, après déduction des liquidités, la totalité de sa fortune dans des parts d autres fonds en valeurs mobilières ou d autres fonds cibles qui placent eux-mêmes leur fortune dans des obligations (y compris des obligations convertibles, des notes convertibles et des emprunts à option), notes et autres titres et droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en francs suisses ou devises étrangères de débiteurs privés et publics en Suisse ou à l étranger ainsi que dans des warrants afférents à de tels placements. Stratégie Défensif Le compartiment investit, après déduction des liquidités, la totalité de sa fortune dans des parts d autres fonds en valeurs mobilières et d autres fonds cibles qui placent eux-mêmes leur fortune dans des obligations (y compris des obligations convertibles, des notes convertibles et des emprunts à option), notes et autres titres et droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en francs suisses ou devises étrangères de débiteurs privés ou publics dans des instruments du marché monétaire, en francs suisses ou devises étrangères, d émetteurs suisses ou étrangers, ainsi que dans des titres et droits de participation suisses ou étrangers (actions, bons de jouissance, parts de fonds de sociétés coopératives, bons de participation et autres), tout comme dans des warrants et autres droits analogues afférents à de tels placements. Stratégie Equilibré Le compartiment investit, après déduction des liquidités, la totalité de sa fortune dans des parts d autres fonds en valeurs mobilières et d autres fonds cibles qui placent eux-mêmes leur fortune dans des obligations (y compris des obligations convertibles, des notes convertibles et des emprunts à option), notes et autres titres et droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en francs suisses ou devises étrangères de débiteurs privés ou publics dans des instruments du marché monétaire d émetteurs suisses ou étrangers, ainsi que dans des titres ou droits de participation suisses ou étrangers (actions, bons de jouissance, parts de fonds de sociétés coopératives, bons de participation et autres), tout comme dans des warrants et autres droits analogues afférents à de tels placements. Stratégie Croissance Le compartiment investit, après déduction des liquidités, la totalité de sa fortune dans des parts d autres fonds en valeurs mobilières et d autres fonds cibles qui placent eux-mêmes leur fortune dans des obligations (y compris des obligations convertibles, des notes convertibles et des emprunts à option), notes et autres titres et droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en francs suisses ou devises étrangères de débiteurs privés ou publics dans des instruments du marché monétaire d émetteurs suisses et étrangers, ainsi que dans des titres ou droits de participation suisses et étrangers (actions, bons de jouissance, Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 5/37

6 parts de fonds de sociétés coopératives, bons de participation et autres), tout comme dans des warrants et autres droits analogues afférents à de tels placements. Stratégie Agressif Le compartiment investit, après déduction des liquidités, la totalité de sa fortune dans des parts d autres fonds en valeurs mobilières et d autres fonds cibles qui placent eux-mêmes leur fortune dans des obligations (y compris des obligations convertibles, des notes convertibles et des emprunts à option), notes et autres titres et droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en francs suisses ou devises étrangères de débiteurs privés et publics, suisses et étrangers dans des instruments du marché monétaire d émetteurs suisses et étrangers, ainsi que dans des titres et droits de participation suisses et étrangers (actions, bons de jouissance, parts de fonds de sociétés coopératives, bons de participation et autres), tout comme dans des warrants et autres droits analogues afférents à de tels placements. Stratégie Actions Le compartiment investit, après déduction des liquidités, la totalité de sa fortune dans des parts d autres fonds en valeurs mobilières et d autres placements collectifs de capitaux qui placent eux-mêmes leur fortune dans des titres et droits de participation (actions, bons de jouissance, bons de participation et autres) d entreprises sises en Suisse ou à l étranger; le compartiment garantit l investissement, sur une base consolidée, du deux tiers au moins de la fortune totale, après déduction des liquidités, dans de tels titres et droits de participation ainsi que dans des warrants afférents à de tels placements. La Société, en tant que SICAV, dispose d un capital et d un nombre d actions qui ne sont pas déterminés à l avance. Son capital est divisé en actions entrepreneurs et en actions investisseurs. Seul le patrimoine de la SICAV garantit la fortune sociale. Le compartiment entrepreneurs répond de tous les engagements de la Société, ainsi que, subsidiairement, des engagements de tous les compartiments. La responsabilité de l ensemble de la fortune sociale, au sens des art. 55 et 100 CO, demeure dans tous les cas réservée. Chaque compartiment investisseurs répond exclusivement des ses propres engagements. Dans les contrats avec des tiers, la limitation de la responsabilité à un seul compartiment doit être indiquée. La limitation de la responsabilité de chaque compartiment ne vaut pas pour les classes d actions de ce même compartiment. En vertu de l art. 5 des Statuts, la Société peut créer des classes d actions, les supprimer ou les regrouper. En date du présent prospectus, les compartiments ne sont pas subdivisés en classes d actions. Si de telles classes d actions sont émises, elles ne sont pas différenciées du point de vue de la responsabilité. Les valeurs patrimoniales de toutes les classes d actions peuvent être sollicitées pour couvrir les engagements d une seule des classes. Pour de plus amples informations concernant notamment la structure de la Société, ses compartiments, ses actions ou classes d actions, ainsi que les attributions des organes, il convient de se référer aux Statuts. ABB WfS en tant qu actionnaire entrepreneur, a chargé la Société, au nom et pour le compte d ABB WfS, de créditer sur les comptes des employés d établissements rattachés à ABB WfS, en plus du rendement de placement des compartiments, un Super intérêt (le «Super intérêt») de max. 3% par an sur un montant de placement maximal de CHF (voir paragraphe ci-après). Ce Super intérêt sera exclusivement transféré aux employés d établissements rattachés à ABB WfS. Les autres investisseurs de la Société n ont aucun droit au paiement de ce Super intérêt. Les conditions relatives au paiement du Super intérêt sont régies exclusivement par les conditions émises par ABB WfS concernant le paiement du Super intérêt. Toute prétention en relation avec le Super intérêt est à faire valoir exclusivement auprès d ABB WfS. Dans ce cadre, l interlocuteur est ABB Vermögensbildungsstiftung, c/o Avadis Prévoyance SA, Bruggerstrasse 61a, case postale, CH-5401 Baden. 1.2 Direction et administration Siège social Le siège de la Société est à Baden Conseil d administration Conseil d administration: Moritz Küng, à Brugg, président du Conseil d administration, directeur du département Steuern und Insurance Services, ABB Schweiz AG; Tim Seitz, à Zurich, vice-président, Lead Unit Controller, Alstom (Suisse) AG; Christoph Oeschger, à Aarau, membre du Conseil d administration, directeur général d Avadis Prévoyance SA; Beat Hügli, à Starrkirch-Wil, membre du Conseil d administration, membre de la Direction et responsable marché, Avadis Prévoyance SA; Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 6/37

7 Rapports de participation relatifs aux actions entrepreneurs Exercent les fonctions d actionnaires entrepreneurs: ABB Wohlfahrtsstiftung, Ländliweg 5, 5400 Baden; Avadis Prévoyance SA, Bruggerstrasse 61a, case postale, 5401 Baden. Les rapports de participation relatifs aux actions entrepreneurs en date du présent prospectus sont les suivants: ABB Wohlfahrtsstiftung 95% Prévoyance SA 5% Total 100% Délégation principale à la Direction du fonds Sous réserve des attributions intransmissibles du Conseil d administration, ainsi que de celles relevant de la compétence de l Assemblée générale de la Société, la Société, en tant que SICAV à gestion externe, a délégué son administration à GAM Investment Management (Switzerland) AG (précédemment Swiss & Global Asset Management AG (la «Direction du fonds») de manière étendue. Celle-ci est ainsi responsable, en tant qu instance d administration, des tâches administratives générales nécessaires dans le cadre de la gestion de la Société et qui sont prescrites par la Loi et l Ordonnance, à savoir la gestion des risques, la conduite du système de contrôle interne («SCI») et la Compliance (art. 64 al. 1 lit. f OPCC). En outre et dans le cadre de cette délégation, la Société a notamment délégué les tâches suivantes à la Direction du fonds: calcul de la valeur nette d inventaire, détermination des prix d émission et de rachat, Investment Controlling, établissement de la comptabilité, exploitation du système informatique, autres tâches administratives et logistiques (relevés d impôt, récupération de l impôt à la source, etc.), tâches en matière de conseil juridique et fiscal et distribution Les modalités précises d exécution du mandat sont fixées dans un contrat de prestation de services conclu le 1 er janvier 2012 entre la Société et la Direction du fonds. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié pour la fin de tout mois moyennant respect d un délai de résiliation de trois mois. Par ailleurs, la Société a délégué la gestion de portefeuille par contrat de délégation de gestion de portefeuille du 1 er octobre 2014 à la Direction du fonds. La Direction du fonds est assumée par GAM Investment Management (Switzerland) AG, dont le siège est à Zurich. Depuis sa fondation en 1990 en tant que société anonyme, la Direction du fonds opère dans les affaires internationales de fonds de placement et, depuis le 15 juin 1995, exerce la fonction de direction de fonds du Groupe Julius Baer. Le capital-actions de la Direction du fonds, entièrement libéré, s élevait au 31 décembre 2014 à CHF 1,2 million et était divisé en actions à CHF 10. La Direction du fonds est une filiale à 100% de GAM (Switzerland) Holding AG (précédemment Swiss & Global Asset Management Holding AG), dont le siège est à Zurich, qui est elle-même une filiale à 100% de GAM Holding AG, Zurich. Le Conseil d administration se compose actuellement de messieurs Roman Aschwanden, président du Conseil d administration, Head Portfolio Management et Product Management de GAM (Schweiz) AG, Zurich, Martin Jufer, Head Operations de GAM Investment Management (Switzerland) AG, Michele Porro, Head Sales & Distribution de GAM Investment Management (Switzerland) AG, et de Andrew Hanges, Head Operations, GAM (UK) Ltd., London. La direction de la Direction du fonds se compose de messieurs Christoph Widmer, Daniel Koller, Rolf Aeberhard, Dirk Spiegel et Thomas van Ditzhuyzen. Au 31 décembre 2014, la Direction du fonds gérait en Suisse 128 placements collectifs de capitaux au total, représentant une masse sous gestion cumulée de CHF 42,6 milliards. Pour le reste, la Direction du fonds a subdélégué certaines tâches partielles de l administration et de la gestion de portefeuille. La gestion de portefeuille et la distribution ont été déléguées à Avadis Prévoyance SA. Certaines tâches relatives à la comptabilité et au calcul de la valeur nette d inventaire sont assumées par FinOps AG Transfer Agent L exécution des mandats en tant que Transfer Agent a été transférée de la banque dépositaire à Avadis Prévoyance SA, Baden par contrat de délégation du 31 août Les modalités précises d exécution du mandat sont fixées dans un contrat de délégation conclu le 31 août 2015 entre la Direction du fonds et Avadis Prévoyance SA. Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié pour la fin d une année civile moyennant respect d un délai de résiliation de six mois. Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 7/37

8 1.3 Décisions de placement Les décisions de placement de la Société sont également déléguées à la Direction du fonds GAM Investment Management (Switzerland) AG. Les modalités précises du mandat sont réglées par les dispositions d un contrat de délégation pour la gestion de portefeuille conclu le 1 er octobre 2014 entre la Société et GAM Investment Management (Switzerland) AG. GAM Investment Management (Switzerland) AG délègue les décisions de placement, avec accord de la Société, à Avadis Prévoyance SA, Bruggerstrasse 61a, 5401 Baden. Avadis Prévoyance SA est un gérant de fortune agréé par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers). Les modalités précises du mandat sont réglées par un contrat de subdélégation de gestion des placements conclu entre GAM Investment Management (Switzerland) AG et Avadis Prévoyance SA le 1 er octobre Objectif de placement L objectif de la Société est d administrer sa fortune respectivement ses compartiments en tant que placement collectif de capitaux au sens de la LPCC et de ses ordonnances (la «Législation en matière de placements collectifs»), ainsi que d accroître le capital-actions investisseurs et de distribuer ses actions investisseurs. L objectif de placement de la Société respectivement des différents compartiments consiste principalement, conformément à l objectif et à la politique de placement décrits et définis pour chaque compartiment dans les annexes respectives au Règlement de placement, à obtenir un rendement adéquat dans l unité de compte de chaque compartiment grâce à l investissement des compartiments dans des stratégies de placement traditionnelles. Il y a lieu de respecter à cet égard les principes de répartition des risques, de sécurité du capital et de liquidité de l actif social. Les risques liés à ces placements sont décrits au paragraphe Politique de placement La Société respectivement les différents compartiments sont conçus sous forme de fonds de fonds. La Société investit les compartiments en actions ou en parts d autres placements collectifs de capitaux (les «fonds cibles»). L objectif de placement de la Société consiste notamment à viser un accroissement de la valeur en capital à long terme, en investissant les compartiments de manière diversifiée dans des fonds cibles qui poursuivent des stratégies traditionnelles de placement ou procèdent à des investissements traditionnels. A cette fin, la Société investit exclusivement dans des fonds cibles, organisés sous forme de placements collectifs ouverts de droit suisse, de fonds en valeurs mobilières ou d «autres fonds en placements traditionnels» selon la LPCC ou encore de placements collectifs ouverts de droit étranger, et qui: a) conformément à la documentation qui leur est applicable limitent leurs placements dans d autres fonds cibles à 49% maximum; b) sont soumis à des dispositions équivalentes à celles applicables aux fonds en valeurs mobilières selon la LPCC quant à leur but, leur organisation, la politique de placement, la protection des investisseurs, la répartition des risques, la garde séparée du compartiment entrepreneurs et du compartiment investisseurs, les emprunts, l octroi de crédits, les ventes à découvert de papiers-valeurs et d instruments du marché monétaire ainsi que l émission et le rachat d actions ou de parts de fonds; c) dans le cas de placements collectifs de droit étranger, sont autorisés en tant que fonds de placements dans l Etat où ils ont leur siège et y sont soumis à une surveillance destinée à protéger les actionnaires comparable à celle exercée en Suisse. De plus, l entraide administrative internationale doit être garantie. La Société investit, après déduction des liquidités, la totalité de chaque compartiment en actions ou parts d autres fonds cibles, qui, selon la documentation qui leur est applicable, investissent dans des placements ou des stratégies qui correspondent à ceux des compartiments selon les annexes au Règlement de placement afférentes à chaque compartiment. Dans la mesure où le nom d un compartiment se réfère à des placements spécifiques, la Société s engage à investir lesdits compartiments, indirectement ou sur une base consolidée pour au moins les deux tiers de la fortune totale du compartiment au question, dans des placements individuels qui correspondent au nom de ces compartiments. La Société peut, sous réserve du paragraphe 4.6, acquérir pour le compte des compartiments des actions respectivement des parts de fonds cibles qui sont directement ou indirectement gérés par la société elle-même ou par une société avec laquelle elle est liée dans le cadre d une communauté de gestion ou de contrôle ou par une participation directe ou indirecte (les «fonds cibles liés»). La Société, en tant que «structure» de fonds de fonds, doit en outre respecter pour chaque compartiment les restrictions de placement suivantes: a) chaque compartiment doit en principe investir dans cinq fonds cibles minimum. Dans certains cas exceptionnels, un compartiment peut investir dans moins de cinq fonds cibles, à condition que ces fonds cibles investissent en tout temps dans un univers de placement d au moins 80 placements individuels ou émetteurs, qu il s agisse pour ces fonds cibles de placements collectifs de capitaux de Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 8/37

9 droit suisse, aux termes de la LPCC, et que d éventuelles restrictions supplémentaires prévues par l annexe au présent Règlement de placement afférente à un certain compartiment soient respectées par ce compartiment. La Société doit, en tout temps, investir le compartiment stratégie Actions dans au moins trois fonds cibles. En revanche, la Société est habilitée à investir le compartiment stratégie Stabilité dans moins de trois fonds cibles. b) 40% au maximum de la fortune nette du compartiment peuvent être investis dans le même fond cible. Exception est faite du compartiment stratégie Stabilité, qui peut, selon le principe figurant sous (a), investir 100% du compartiment dans le même fond. La Société n effectue pas d opérations sur dérivés. Des indications détaillées sur la politique de placement et les restrictions y afférentes, ainsi que sur les techniques et instruments de placement admis, figurent dans le Règlement de placement (voir Deuxième partie). 1.6 Risques et surveillance des risques En général La Société considère la gestion des risques comme une fonction principale du processus de placement. Par conséquent, la Société a pour objectif de maintenir le niveau de risque aussi bas que possible dans le cadre de la politique et du profil de placement. Cet objectif est réalisé par la mise sur pied de compartiments optimisés au niveau du risque, qui investissent dans des fonds cibles, et par une surveillance rapprochée des risques de chaque compartiment comme du risque global de la Société. Malgré tout, il n est pas exclu que, notamment dans des cas exceptionnels, certains placements subissent une perte considérable. Une analyse minutieuse des risques ne peut pas garantir une sécurité complète en matière de limitation des risques. Dans l univers de placement de la Société, les placements sont soumis à des fluctuations du marché. Dans des périodes de haute volatilité, ces fluctuations peuvent prendre une importance considérable. La performance historique n est pas une garantie du développement futur de la Société. La Société peut être exposée aux risques décrits ci-après. Il ne s agit pas d une énumération exhaustive: a) Structure de fonds de fonds: les risques essentiels auxquels la Société est exposée sont ceux inhérents à un fonds de fonds. La Société s efforce toutefois de minimiser ces risques par une sélection sévère des fonds cibles, une diversification des différentes stratégies de placement ainsi qu une réduction systématique des coûts éventuels. A la date du présent prospectus, la société investit dans des fonds cibles administrés pour la plupart par GAM Investment Management (Switzerland) AG, en qualité de Direction du fonds. L attention des actionnaires est attirée sur le fait qu en principe, dans les fonds de fonds, certains coûts (p. ex. rémunérations de la Société/Direction du fonds, frais de vérification, frais pour le calcul d inventaire, etc.) peuvent être doublés, c est-àdire une fois dans le fonds de fonds et une fois dans le fonds cible dans lequel le fonds de fonds a investi sa fortune. Le Conseil d administration de la Société part cependant du principe que ce risque ne devrait pas être pertinent en raison du modèle de coût choisi pour les placements de la Société. En particulier, le Conseil d administration de la Société considère que ces risques n entrent pas en ligne de compte pour un fonds de fonds investissant avant tout dans des fonds cibles suisses. Par ailleurs, le Conseil d administration veillera à ce que ces coûts soient aussi réduits que possible en cas de placement dans des fonds cibles étrangers. b) Concentration des placements/répartition des risques: l entier de la fortune de la Société sera investi en actions ou parts d autres fonds cibles. En principe, 40% au maximum d un compartiment seront investis dans des actions respectivement des parts d autres fonds cibles. Il peut en résulter une concentration de la fortune sociale dans un petit nombre de fonds cibles. La Société s efforce toutefois de créer un portefeuille de fonds diversifié, par des placements dans des instruments d un grand nombre d émetteurs. En outre, les actionnaires sont expressément rendus attentifs au fait que certains compartiments peuvent investir dans moins de cinq fonds cibles et que dès lors la répartition des risques est réduite en comparaison des autres compartiments. Le Conseil d administration de la Société considère toutefois ce risque comme faible dans la mesure où ces fonds cibles sont impérativement des placements collectifs de capitaux de droit suisse ayant chacun un univers de placement d au moins 80 placements individuels respectivement émetteurs. La Société part du principe qu une diversification adéquate est ainsi atteinte sur une base consolidée, répondant aux intérêts des investisseurs Gestion des risques La Société a délégué la gestion des risques à la Direction du fonds. La gestion des risques joue un rôle central dans l administration de la Société. Les risques sont contrôlés de manière continue. La résistance au risque des compartiments est testée périodiquement, afin de pouvoir mieux appréhender la performance de la fortune sociale en période de marchés incertains. Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 9/37

10 La Société définit toujours les limites en vigueur pour la Direction du fonds. La Direction du fonds peut en tout temps suggérer des modifications à la Société. Les limites sont exprimées en pour cent de la fortune sociale et sont contrôlées périodiquement par la Société. L utilisation de systèmes de gestion des risques ne peut pas garantir une sécurité complète en matière de limitation des risques. Il ne peut ainsi pas être garanti que l objectif de placement soit atteint Risques opérationnels Les activités de la Société respectivement de la Direction du fonds reposent sur la disponibilité de systèmes de flux de données et de communication qu elles et les autres parties associées au processus de placement utilisent. Si ces systèmes devaient temporairement tomber en panne ou être définitivement hors d usage, ou si le négoce de placements détenus par la Société devait être suspendu ou interrompu en raison de problèmes techniques ou politiques, il y a danger que la gestion des risques ne puisse pas être exécutée complètement ou qu elle soit rendue absolument impossible. De ce fait, la Société peut être exposée à des risques et à des pertes substantiels qui ne peuvent être déterminés par avance Risques de contrepartie Le risque de contrepartie se définit par la probabilité d insolvabilité du débiteur, d une partie contractante dans une transaction en cours ou de l émetteur ou garant d une action. La survenance de l insolvabilité d une telle partie a pour conséquence que le montant du placement lié au risque de cette partie est partiellement ou entièrement perdu. Ce risque doit être pris en compte lors du choix d un débiteur, d un cocontractant, d un émetteur ou d un garant. La mesure de la solvabilité d un émetteur est donnée par son classement (notation) par les agences de notation les plus réputées Conflits d intérêts La Direction du fonds peut agir pour d autres clients. Elle ne s attend à aucun conflit d intérêts matériel. Les conflits d intérêts doivent être soumis par la Direction du fonds à la Société, qui décide ensuite à la place de la Direction du fonds Manque de liquidité Les actionnaires sont rendus attentifs au fait que les souscriptions et les demandes de rachat de parts ne peuvent intervenir qu une fois par mois, le premier jour ouvrable bancaire, du lundi au vendredi (le «jour ouvrable bancaire»), de chaque mois (voir paragraphe 4.2). La Société ne prévoit pas de droit quotidien de souscription et de rachat comme c est le cas pour des fonds en valeurs mobilières ou autres placements collectifs traditionnels, aux termes de la LPCC. Il n existe pas d autre marché accessible aux parts de la Société qui, outre les droits de souscription et de rachat mensuels, permettrait de procéder à l achat ou à la vente des parts Risques de la Banque dépositaire La Banque dépositaire est autorisée en vertu du Règlement de placement à subdéléguer une partie des tâches à d autres banques dépositaires en Suisse ou à l étranger. Les investisseurs sont rendus attentifs au fait qu il peut y avoir des risques liés à ces banques tierces, notamment lorsqu il s agit de banques tierces à l étranger. Ces risques comprennent en particulier les risques de contrepartie (voir paragraphe 1.6.4). La Banque dépositaire bénéficie d une autorisation en tant que banque et négociant en valeurs mobilières selon la Loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne du 8 novembre 1934 et la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 24 mars Profil de l investisseur classique La Société convient à des investisseurs avec un horizon de placement à long terme et visant en premier lieu une préservation de la valeur patrimoniale ou un accroissement du capital investi. 1.8 Prescriptions fiscales utiles concernant la Société Indications générales La Société est soumise au droit suisse. Conformément à la législation actuellement en vigueur en Suisse, la Société n est soumise ni à un impôt sur le bénéfice, ni à un impôt sur le capital. La Société peut demander le remboursement intégral de l impôt anticipé fédéral retenu sur les revenus en Suisse du compartiment. Les revenus et les gains en capital étrangers peuvent être assujettis aux déductions d impôt à la source du pays de placement. Dans la mesure du possible, le remboursement de tels impôts sera demandé par la Société sur la base de conventions de double imposition ou de conventions spécifiques, en faveur des actionnaires domiciliés en Suisse. Les distributions de revenus du compartiment (à des investisseurs domiciliés en Suisse et à l étranger) sont assujetties à l impôt anticipé fédéral (impôt à la source) de 35%. Les gains en capital distribués par coupon séparé ne sont pas soumis à l impôt anticipé. Les investisseurs domiciliés en Suisse peuvent récupérer l impôt anticipé retenu en mentionnant le revenu correspondant dans leur déclaration fiscale ou en présentant une demande de remboursement séparée. Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 10/37

11 Les investisseurs domiciliés à l étranger peuvent demander le remboursement de l impôt anticipé fédéral en fonction d une éventuelle convention de double imposition existant entre la Suisse et son pays de domicile. A défaut d une telle convention, le remboursement de l impôt anticipé ne pourra être obtenu. Les explications fiscales sont basées sur la situation de droit et la pratique connues actuellement. L imposition et les autres répercussions fiscales pour les investisseurs en cas de détention, achat ou vente d actions sont régies par les prescriptions de droit fiscal du pays de domicile de l investisseur. Les investisseurs s adressent à leur expert fiscal pour toutes informations à cet égard. ((vollständig gemäss D?)) Indications spécifiques concernant le Super intérêt Le Super intérêt compte comme élément additionnel du revenu et est soumis à l impôt anticipé (voir paragraphe 1.1). Les investisseurs bénéficiaires obtiennent de la Société, au nom et pour le compte d ABB WfS, un décompte mensuel du montant net (Super intérêt moins impôt anticipé). Les investisseurs peuvent récupérer l impôt anticipé en remplissant leur déclaration d impôt. Sont exclusivement considérés comme investisseurs bénéficiaires les employés d établissements rattachés à ABB WfS. Les autres investisseurs n ont aucun droit au paiement de ce Super intérêt. Les informations correspondantes nécessaires à la déclaration fiscale seront transmises à l investisseur une fois par année par la Société, au nom et pour le compte d ABB WfS. 2. Informations concernant la Banque dépositaire La Banque dépositaire est la Banque Lombard Odier & Co SA. La Banque Lombard Odier & Co SA (la «Banque dépositaire») est une société anonyme dont le siège est à Genève. Elle a été fondée en tant que banque privée en 1796 et est spécialisée dans la gestion d actifs pour les clients privés et institutionnels. La Banque dépositaire peut confier la garde de la fortune du compartiment à un tiers ou à un dépositaire central de titres en Suisse et à l étranger, pour autant que ceci soit dans l intérêt d une gestion adéquate. La garde collective et par des tiers a en règle générale pour effet que la société n a plus la propriété individuelle sur les titres déposés, mais seulement la copropriété sur ceux-ci. De plus, si les tiers ou dépositaires centraux de titres ne sont pas assujettis à une surveillance, il est possible que ceux-ci ne soient pas en mesure, d un point de vue organisationnel, de satisfaire aux exigences auxquelles doivent répondre les banques suisses. La Banque dépositaire répond des dommages causés par les mandataires, pour autant qu elle ne puisse pas prouver qu elle a agi avec tout le soin requis par les circonstances dans le choix, l instruction et la surveillance de ces derniers. La garde des instruments financiers au sens de l alinéa précédent ne peut être confiée qu à des tiers ou des dépositaires centraux de titres assujettis à une surveillance, en particulier du fait de dispositions légales impératives ou des modalités du produit de placement. La Banque dépositaire est enregistrée auprès des autorités fiscales des États-Unis en tant que «Participating Foreign Financial Institution» au sens des Sections du U.S. Internal Revenue Code (Foreign Account Tax Compliance Act, ainsi que le décret FATCA qui s y rapporte). La Banque dépositaire a délégué la tenue du registre des actions à Avadis Prévoyance SA. 3. Informations concernant les tiers 3.1 Compte pour les versements/paiements Il existe auprès d UBS SA, case postale, CH-8098 Zurich un compte pour le versement/ paiement lors de souscription et de rachats de parts. 3.2 Distributeur/gérant de portefeuille/transfer Agent Avadis Prévoyance SA, CH-5401 Baden, fait office de distributeur exclusif et de gérant de portefeuille en vertu d un contrat de distribution du 20 mars 2014 et d un contrat de gestion de portefeuille du 1 er octobre Par ailleurs, par contrat de délégation du 31 août 2015, elle s est vu confier par la banque dépositaire l exécution des tâches de Transfer Agent. Avadis Prévoyance SA est un prestataire de premier ordre en matière de services intégrés dans le domaine de la prévoyance professionnelle. En tant qu entreprise générale, elle conçoit et offre des solutions de prévoyance complètes en matière de deuxième pilier et offre pour la prévoyance individuelle du troisième pilier (pilier 3b) un plan d épargne en fonds. Par communication du 16 janvier 2003, Avadis Prévoyance SA s est vu délivrer une autorisation de distributeur de la FINMA pour la distribution de parts de placements collectifs de capitaux. Avadis Prévoyance SA est par ailleurs un gérant de fortune agréé par la FINMA. Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 11/37

12 3.3 Comptabilité Les tâches relatives à la comptabilité et au calcul de la valeur nette d inventaire sont assumées par FinOps AG depuis le 1 er janvier Société d audit PricewaterhouseCoopers, à CH-8050 Zurich, remplit la fonction de société d audit prudentiel et en droit des sociétés. 4. Autres informations 4.1 Remarques utiles Numéro/s de valeur Schuldnerkategorie in % Compartiment Numéro de valeur Code ISIN Stratégie Stabilité CH Stratégie Obligations CH Stratégie Défensif CH Stratégie Equilibré CH Stratégie Croissance CH Stratégie Agressif CH Stratégie Actions CH Cotation des actions Aucune Exercice comptable Du 1 er janvier au 31 décembre Durée Indéterminée Unité de compte CHF Actions Actions entrepreneurs: nominatives Actions investisseurs: nominatives Pas de titrisation Distribution Annuelle, toujours avant fin avril, avec réinvestissement automatique des bénéfices, c est-à-dire que les bénéfices des différents compartiments sont distribués une fois par année aux investisseurs. Le montant distribué pour chaque action est imputé à la valeur nette d inventaire et immédiatement réinvesti. Le dépôt correspondant est crédité du montant distribué brut, déduction faite de la charge d impôt anticipé de 35%. De cette manière, un achat de nouvelles actions est réalisé, au moyen de la distribution créditée, de manière analogue à une souscription. 4.2 Conditions d émission et de rachat d actions Les actions sont émises ou rachetées chaque premier jour ouvrable bancaire à Baden/Zurich de chaque mois (le «jour d émission et de rachat»). Il n est pas effectué d émission ou de rachat: a) les jours fériés bancaires à Baden/Zurich; b) les jours pour lesquels les jours fériés des bourses ou d autres marchés ont pour effet qu une part importante des placements ne peut pas être cotée; ou c) en présence de circonstances exceptionnelles au sens de l art. 8 des Statuts et du 17 du Règlement de placement. Les demandes de souscription et de rachat qui parviennent à la Banque dépositaire jusqu à 23 h 59 au plus tard l avant-dernier jour ouvrable bancaire d un mois (le «jour de passation de l ordre») sont exécutées le deuxième jour ouvrable bancaire du mois suivant (le «jour d évaluation»), sur la base de la valeur nette d inventaire calculée ce jour-ci. Servent de base au calcul de la valeur nette d inventaire la valeur vénale des compartiments au jour d évaluation (forward pricing). Le calcul de la valeur nette d inventaire correspondant est effectué dans les trois jours ouvrables bancaires suivant le jour d évaluation. Les demandes parvenues à la Banque dépositaire après 23 h 59 sont exécutées au prochain jour de passation de l ordre de la Société. Le calcul de la valeur de rachat est effectué dans les cinq jours ouvrables bancaires suivant le jour d évaluation. Le calcul de la valeur de souscription est effectué au jour de passation de l ordre. Les paiements effectués ultérieurement sont traités au prochain jour de passation de l ordre. La valeur nette d inventaire d une action est obtenue à partir de la valeur vénale du compartiment, réduite d éventuels engagements de ce compartiment, divisée par le nombre d actions émises dans ce compartiment. Elle est arrondie à deux décimales. Le prix d émission d une action correspond à la valeur nette d inventaire calculée le jour d évaluation. Il n est actuellement pas débité de commission d émission ou d autres commissions. Le prix de rachat d une action correspond à la valeur nette d inventaire de cette classe calculée le jour d évaluation. Il n est pas débité de commission de rachat ou d autres commissions. Les frais accessoires pour l achat et la vente des placements (notamment courtages habituels sur le marché, commissions, impôts et taxes), occasionnés au compartiment par le placement du montant versé ou par la vente de l action correspondante dénoncée, sont imputés à la fortune du compartiment. Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 12/37

13 Les actions ne sont pas émises sous forme de titre, mais comptabilisées. Le Conseil d administration peut toutefois décider de titriser les actions sous forme de certificat global nominatif durable dont la copropriété revient aux investisseurs en fonction de leur portefeuille d actions dans le compartiment. Les investisseurs ne sont pas habilités à exiger la livraison d un certificat authentifiant leur participation. Les participations titrisées dans un certificat global ne peuvent être détenues que par des banques ou d autres dépositaires. 4.3 Echange d actions en actions d une autre classe ou d un autre compartiment Les investisseurs peuvent demander l échange d actions d un compartiment en actions d un autre compartiment de la Société. Chaque échange est soumis aux conditions relatives au montant minimum d investissement et à toutes les autres conditions applicables contenues dans le présent prospectus pour les actions du compartiment de la Société dont les actions sont acquises au terme de l échange. L exécution de l échange est soumise aux mêmes conditions que celles trouvant application en vertu du paragraphe 4.2 lors de la souscription et du rachat d actions. Il n est pas perçu de commission d échange. Actuellement, les compartiments ne sont pas subdivisés en classes d actions. Si la Société devait créer des classes d actions en vertu de l art. 5 des Statuts, les investisseurs sont rendus attentifs au fait que la Société, en vertu de l art. 13 al. 3 des Statuts, est autorisée à intimer aux investisseurs qui ne remplissent plus les conditions de détention d une classe d actions de restituer leurs actions dans les 30 jours civils au sens du chiffre 4.2, de les transférer à une personne qui satisfait aux conditions citées ou de les échanger contre des actions d une autre classe dont ils remplissent les conditions. Si l actionnaire ne donne pas suite à cette requête, la Société peut procéder à un échange forcé dans une autre classe d actions de la Société, ou, si cela n est pas possible, à un rachat forcé des actions en question. 4.4 Liquidation La Société ou le compartiment sont mis en liquidation ou dissous par une décision des actionnaires entrepreneurs devant regrouper au moins les deux tiers des actions entrepreneurs émises. 4.5 Rachat forcé La Société est tenue de procéder à un rachat forcé de tout ou partie des actions dans les cas suivants: a) lorsque cette mesure est nécessaire pour préserver la réputation de la place financière, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d argent; b) lorsqu elle apprend qu un investisseur détient des actions en violation des dispositions légales, réglementaires ou statutaires sur la participation dans la Société; c) lorsque la participation de l investisseur dans la Société est susceptible de nuire de façon importante à la bonne réputation de la Société ou aux intérêts économiques des autres investisseurs; d) lorsque d autres motifs prévus dans les Statuts, le prospectus ou la loi sont réalisés. Le rachat forcé est effectué au prix de rachat correspondant. Aucune commission n est perçue pour le rachat. 4.6 Commissions et frais Commissions et frais à la charge des investisseurs Commission d émission en faveur de la Société, Banque dépositaire et/ou des distributeurs en Suisse et à l étranger: aucune Commission de rachat en faveur de la Société, Banque dépositaire et/ou des distributeurs en Suisse et à l étranger: aucune Commissions et frais à la charge des compartiments La commission de gestion due à la Société pour la direction, la gestion d actifs, la distribution et la Banque dépositaire du compartiment s élève à max. 0,99% p.a. de la fortune nette du fonds, à l exception du compartiment stratégie Stabilité pour lequel la commission s élève à max. 0,25% p.a. de la fortune nette du fonds. Les différentes commissions de gestion pour chaque compartiment sont spécifiées dans les annexes au Règlement de placement afférentes à chaque compartiment. La commission de gestion due à la Société peut en outre couvrir les frais des prestations de services de tiers suivantes: comptabilité et calcul de la valeur nette d inventaire. La commission de la Banque dépositaire couvre les missions de cette dernière comme la garde de la fortune du fonds, l exécution des paiements et les autres missions énumérées au 4. Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 13/37

14 Les taux par compartiment effectivement appliqués figurent dans le rapport annuel et semestriel. Si la Société acquiert des actions ou des parts de fonds cibles liés aux termes du paragraphe 1.4, aucune commission d émission ou de rachat des fonds cibles liés ne peut être imputée à la Société dans le cadre de ces placements. Les fonds cibles encourent régulièrement des commissions et frais qui sont économiquement également supportés par des investisseurs indirects tels les investisseurs de la Société. Les éventuels rabais de commissions, rétrocessions, indemnisations pour prestation de distribution, etc., imputés aux placements effectués pour la Société dans d autres fonds cibles, sont versés exclusivement à la fortune du compartiment en question. Dans des fonds cibles liés, de tels rabais, rétrocessions ou indemnisations ne sont en règle générale pas accordés ou payés. Versement des rétrocessions et des rabais La Direction du fonds et ses mandataires ne rétrocèdent pas d indemnités liées à l activité de distribution des parts de fonds en Suisse ou depuis la Suisse et n accordent aucun rabais destiné à compenser les frais et charges de l investisseur. Accords de rétrocession de commissions «commission sharing agreements» et commissions en nature («soft commissions»): il n existe pas d accords de rétrocession de commissions. La Société n a pas conclu d accords concernant des rétrocessions sous la forme de «soft commissions». Elle veille à ce que les «soft commissions» ou les prestations couvertes de la sorte reviennent directement ou indirectement à faveur du compartiment (p. ex. systèmes d analyses financières, du marché et d informations de cours). 4.7 Publications de la Société D autres informations sur la Société figurent dans le dernier rapport annuel ou semestriel. Les informations les plus récentes peuvent d autre part être consultées sur Internet sous Le prospectus avec Règlement de placement intégré et les Statuts, les informations essentielles aux investisseurs et les rapports annuels ou semestriels peuvent être demandés gratuitement au siège de la Société, à la Direction du fonds et à tous les distributeurs. Pour l interprétation du prospectus et du prospectus simplifié, la version en langue allemande fait foi. En cas de modification des Statuts et du Règlement de placement, de changement de la Direction du fonds ou de la Banque dépositaire ainsi qu en cas de liquidation de la Société, il y a publication par la Société dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur la plateforme Internet de Fundinfo AG, com. Les publications de prix avec la mention «commissions non comprises» ont lieu chaque jour où des émissions et des rachats d actions sont effectués, mais au moins deux fois par mois sur la plateforme Internet de Fundinfo AG, Total Expense Ratio Le ratio des coûts totaux débités de manière courante au compartiment (Total Expense Ratio, «TER») se monte à: Compartiment/no de valeur Code ISIN Strategie Stabil/ CH ,19 0,20 0,17 0,15 0,15 Strategie Obligationen/ CH ,54 0,53 0,59 0,60 0,60 Strategie Defensiv/ CH ,58 0,56 0,61 0,62 0,62 Strategie Basis/ CH ,59 0,59 0,65 0,65 0,62 Strategie Wachstum/ CH ,62 0,61 0,67 0,67 0,64 Strategie Aggressiv/ CH ,64 0,64 0,70 0,69 0,66 Strategie Aktien/ CH ,67 0,66 0,73 0,71 0,67 Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 14/37

15 4.8 Restrictions de vente En cas de distribution de parts à l étranger, les dispositions en vigueur dans le pays en question sont applicables. A ce jour, la Société ne bénéficie pas d autorisations de distribution dans d autres pays et elle n a pas non plus l intention d en demander. Les actions de la Société ne sont pas admises à la vente publique en dehors de la Suisse. Elles ne sont en particulier pas enregistrées selon l United States Securities Act de 1933 et, en dehors de transactions qui ne violeraient pas cette loi, les actions de la Société ne peuvent être directement ou indirectement offertes, vendues, revendues ou livrées aux EtatsUnis ou à des ressortissants ou à des personnes ayant leur domicile aux Etats-Unis, à des ressortissants des Etats-Unis ou détenteurs de la Greencard domiciliés hors des Etats-Unis, à des sociétés de capitaux ou à d autres entités juridiques, constituées ou administrées d après le droit des Etats-Unis. Le terme «Etats-Unis» comprend au sens du présent document les Etats-Unis d Amérique, tous leurs Etats fédérés, leurs territoires et possessions, ainsi que toutes les zones soumises à leur juridiction. Sont également exclues toutes les personnes assujetties à l impôt en Grande-Bretagne, en Irlande du Nord et en Autriche. 4.9 Dispositions détaillées Toutes les autres indications sur la Société, par exemple l évaluation du compartiment, la mention de toutes les commissions et de tous les frais imputés à l investisseur et au compartiment et l utilisation du résultat, sont précisées en détail dans le Règlement de placement ou dans les Statuts. Prospectus Avadis Vermögensbildung SICAV Page 15/37

16 Avadis Vermögensbildung SICAV Règlement de placement intégré Page 16/37

17 Table des matières Deuxième partie: Règlement de placement intégré Avadis Vermögensbildung SICAV 19 Glossar 19 I. Fondements 19 1: Désignation, raison sociale et siège de la Société, de la Direction du fonds, de la Banque dépositaire et du gérant de portefeuille 19 IV. Calcul de la valeur nette d inventaire ainsi qu émission et rachat d actions 24 16: Calcul de la valeur nette d inventaire 24 17: Emission, rachat et échange d actions 24 V. Rémunérations et frais accessoires 25 18: Rémunérations et frais accessoires à la charge des investisseurs 25 19: Rémunérations et frais accessoires à la charge du compartiment II. Informations générales 20 2: Relations juridiques 20 3: Délégation 20 4: Banque dépositaire 21 5: Actions et classes d actions 22 6: Cercle des investisseurs 22 III: Directives régissant la politique de placement 22 A. Principes de placement 22 7: Respect des directives de placement 22 8: Politique de placement 22 9: Liquidités 23 B. Techniques et instruments de placement 23 10: Prêt de valeurs mobilières 23 11: Opérations de mise et prise en pension 23 12: Dérivés 23 13: Emprunts et octroi de crédits 23 14: Mise en nantissement du compartiment 23 VI. Reddition des comptes et révision 26 20: Reddition 26 21: Révision 26 VII. Utilisation du résultat VIII. Publications de la Société IX. Restructuration et dissolutiong 27 24: Regroupement 27 25: Durée de la Société ou d un compartiment et dissolution 28 C. Restrictions de placement 23 15: Répartition des risques 23 Page 17/37

18 X. Modification du Règlement de placement Annexe 5 Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Croissance 34 XI. Responsabilité Annexe 6 Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Agressif 35 XII. Droit applicable et for Annexe 7 Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Actions 36 Annexe 1 Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Stabilité 30 Annexe 2 Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Obligations 31 Annexe 3 Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Défensif 32 Annexe 4 Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Equilibré 33 Page 18/37

19 Glossaire Compartiment investisseurs Les compartiments investisseurs sont ci-après désignés sous l appellation de «compartiment». Action(s) investisseur(s) La ou les actions investisseurs sont ci-après désignées sous l appellation «action(s)». Actionnaire(s) investisseur(s) Le ou les actionnaires investisseurs sont ci-après désignés sous l appellation «investisseur(s)». Banque dépositaire La Banque dépositaire est, conformément aux dispositions de la Loi sur les placements collectifs (LPPC), responsable de la garde de la fortune de la Société. La Banque Lombard Odier & Co AG, Rue de la Corraterie 11, CH-1204 Genève, agit comme Banque dépositaire. Société Avadis Vermögensbildung SICAV, c/o Avadis Prévoyance SA, Bruggerstrasse 61a, 5400 Baden. Direction du fonds Le fonds est dirigé par GAM Investment Management (Switzerland) AG (précédemment Swiss & Global Asset Management AG), Hardstrasse 201, 8005 Zurich. Fonds de fonds Un placement collectif de capitaux qui investit dans d autres placements collectifs de capitaux. Voir «Fonds cibles». Gérant de portefeuille La gestion du portefeuille est confiée à Avadis Prévoyance SA, Bruggerstrasse 61a, 5400 Baden. LPCC On entend, sous l abréviation LPCC, la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin Stratégie(s) Sont réputées stratégies les seules stratégies traditionnelles. Voir «Traditionnel». Traditionnel Sont réputés placements ou stratégies de placement traditionnel(le)s les placements effectués en papiers valeurs traditionnels et autres titres de participation et de créance, respectivement désignés sous l appellation de droitsvaleurs. Fonds cibles Sont ci-après désignés sous l appellation de fonds cibles les placements collectifs de capitaux dans lesquels un fonds de fonds investit. I. Fondements 1: Désignation, raison sociale et siège de la Société, de la Direction du fonds, de la Banque dépositaire et du gérant de portefeuille 1. Sous la raison sociale Avadis Vermögensbildung SICAV est désignée une société conçue sous forme de «Société d investissement à capital variable» («SICAV») à gestion externe relevant de la catégorie «autres fonds en placements traditionnels» à compartiments (fonds ombrelle) au sens de l art. 36 en relation avec les art. 68 ss ainsi que 92 ss de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 («LPCC»). La Société se divise en différents compartiments, à savoir: Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Stabilité; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Obligations; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Défensif; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Equilibré; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Croissance; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Agressif; Avadis Vermögensbildung SICAV stratégie Actions; compartiment entrepreneurs. Le concept de placement de la Société est l épargne-prévoyance collective dans le troisième pilier, réalisée au moyen de valeurs mobilières (prévoyance libre, non déductible fiscalement, 3b) afin de compléter les deux premiers piliers. Les placements dans la Société visent en première ligne un accroissement de fortune sur le long terme, afin de couvrir les objectifs d épargne et les besoins en prévoyance. Souscriptions et demandes de rachat des actions ne peuvent, selon la disposition figurant au 17, intervenir qu une fois par mois, le premier Jour ouvrable bancaire, du lundi au vendredi («jour ouvrable bancaire»), de chaque mois. La Société ne prévoit pas de droit quotidien de souscription et de rachat comme c est le cas pour des fonds en valeurs mobilières ou autres placements collectifs traditionnels de capitaux, aux termes de la LPCC. Il n existe pas d autre marché accessible aux actions de la Société qui, outre les droits de souscription et de rachat mensuels, permettrait de procéder à l achat ou à la vente des actions. Les détails relatifs au concept de placement sont régis par le prospectus. Page 19/37

20 2. Le siège de la Société se trouve Bruggerstrasse 61a, 5400 Baden. 3. La Banque dépositaire est la Banque Lombard Odier & Co SA, Rue de la Corraterie 11, 1204 Genève. 4. La Société délègue l administration, y compris la distribution, la gestion du portefeuille et les autres missions supplémentaires à la Direction du fonds Swiss & Global Asset Management AG, Hardstrasse 201, 8037 Zurich 5. La Direction du fonds délègue la gestion du portefeuille et la distribution au gérant de portefeuille Avadis Prévoyance SA, Bruggerstrasse 61a, 5400 Baden. 2. Informations générales 2: Relations juridiques 1. Les rapports juridiques entre les investisseurs et la Société sont régis par le présent Règlement de placement, les Statuts de la Société ainsi que les dispositions applicables de la législation sur les placements collectifs et du droit des Sociétés. 2. La Société a été créée en vertu d un acte de fondation du 24 juin Les parts des compartiments d ABB WfS, Baden, ont été à la Société à la date du lancement de ses compartiments par le biais d un apport en nature correspondant à la valeur vénale de chaque compartiment d ABB WfS à cette date (respectivement au prix net d émission de des parts apportées d ABB WfS). Il s agit là d une souscription unique par apport en nature à la date du lancement des compartiments de la Société, qui a été autorisée par l autorité de surveillance en dérogation à l obligation de payer et de racheter les parts en espèces, selon l art 78 LPCC. L acquisition et le rachat des parts de la Société s opèrent exclusivement en espèces conformément à l art. 78 al. 1 LPCC et le 17 du Règlement de placement. 3. La Société est conçue selon une structure en ombrelle, aux termes des dispositions des art. 36 ss et 92 ss LPCC. Chaque compartiment investisseurs répond exclusivement de ses propres engagements. Dans les contrats avec des tiers, la limitation de la responsabilité à un seul compartiment doit être indiquée. Cependant, les différentes classes de parts de fonds d un même compartiment portent sur les mêmes valeurs patrimoniales et sont tenues des les mêmes obligations. Ainsi, les valeurs patrimoniales de toutes les classes de parts de fonds du même compartiment peuvent être sollicitées pour couvrir les engagements d une seule des classes du compartiment. La limitation de la responsabilité de chaque compartiment ne vaut donc pas pour les classes d actions de ce même compartiment. Le compartiment entrepreneurs répond de tous les engagements de la Société, ainsi que, subsidiairement, des engagements de tous les compartiments. La responsabilité de l ensemble du capital social de la Société, au sens des art. 55 et 100 CO, demeure dans tous les cas réservée. 3: Délégation 1. La Société mandate uniquement des personnes suffisamment qualifiées pour garantir l exécution irréprochable des tâches déléguées et assure l instruction, la surveillance et le contrôle de l exécution du mandat. 2. La Société et ses mandataires sont soumis aux devoirs de fidélité, de diligence et d information. Ils agissent de manière indépendante et exclusivement dans l intérêt des actionnaires. Ils prennent les mesures organisationnelles nécessaires à l exercice d une gestion irréprochable. Ils garantissent une reddition transparente des comptes et communiquent des informations appropriées sur le compartiment. Ils publient l ensemble des frais et charges directement ou indirectement imputés aux investisseurs, ainsi que l utilisation qui en est faite; ils informent les investisseurs au sujet des indemnités de distribution sous forme de provisions, courtages et autres avantages en nature fidèlement, complètement et de manière compréhensible. 3. Les décisions en matière de placement ne peuvent être déléguées ni à la Banque dépositaire ni à d autres entreprises dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec ceux de la Société ou des actionnaires. Les décisions en matière de placement ne peuvent être déléguées qu à des gestionnaires de fortune soumis à une obligation de contrôle reconnue. Si le droit étranger requiert un accord de coopération et d échange d informations avec les autorités de surveillance étrangères, la Société ne peut déléguer ces décisions à un gestionnaire de fortune basé à l étranger que si un tel accord a effectivement été conclu entre la FINMA et les autorités de surveillance étrangères compétentes pour les décisions en matière de placement correspondantes. 4. La Société peut regrouper des compartiments avec d autres compartiments gérés par elle-même ou par une autre SICAV au sens de l art. 36 ss LPCC, conformément aux dispositions du 24, ou les dissoudre suivant les dispositions du 25. Page 20/37