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1 Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, Manosque, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro , carte T 434 délivrée par la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle AREAS Garantie financière CIC Lyonnaise de banque. LA RÈGLEMENTATION Le portage salarial est inscrit dans le Code du Travail depuis le 25 juin La loi le définit comme un ensemble de relations contractuelles organisé entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, La personne porté a le régime social du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l entreprise de portage. Dans le cadre du portage salarial en immobilier, l ensemble des contrats et des démarches administratives sont établis dans le respect de la loi Hoguet et de la convention collective de l immobilier. À ce titre chaque collaborateur dispose d une carte professionnelle qui lui permet d exercer le métier de négociateur immobilier. Notre philosophie Intégré en 2008, GCI Immobilier se développe afin de devenir un des leaders du portage salarial immobilier. Spécialiste de la facturation de transactions immobilières, nous mettons à la disposition de nos négociateurs et des agences un environnement social et une structure juridique pour leur offrir des solutions souples s adaptant à leurs prestations immobilier de vente optimisée SIÈGE SOCIAL BP Z.I. SAINT MAURICE MANOSQUE TÉL. : FAX : w w w. g c i - p o r t a g e. c o m

2 La relation avec les agences Optimisez votre force de vente L accompagnement des négociateurs Transformez vos commissions en salaire LE PORTAGE SALARIAL EN IMMOBILIER L ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ Particulièrement adapté aux besoins des agences, il permet de transformer les commissions dues aux négociateurs en salaires nets. Le négociateur est salarié de GCI et il est détaché dans l agence immobilière GCI Immobilier délivre la carte professionnelle au négociateur et prend en charge toute la gestion, (facturation, règlements ), l administration fiscale et sociale (DPAE, fiches de paie ), ainsi que les contrats de travail. Votre accueil - Validation de votre dossier d inscription - Convention d adhésion - Fiche d inscription - Demande de carte Professionnelle en Préfecture des Alpes de Haute Provence en délégation de notre carte T Votre accompagnement et suivi personnalisé - Suivi de votre dossier par un interlocuteur GCI dédié - Aide à l accés à l autonomie par nos formations personnalisées Contrat inter cabinet Facturation des commissions Paiement des commissions Agence GCI Immobilier Lettre de mission Négociation de la commission Vente de biens immobiliers Avantages pour l agence Convention de portage Carte de négociateur Gestion des bons de commande Contrat de travail Règlement du salaire Responsabilité civile Négociateur TRANQUILLITÉ GCI Immobilier externalise l intégralité de votre gestion administrative, vous disposez de nouvelles expertises et compétences sans augmenter vos effectifs. Cette solution permet donc à un commercial indépendant de développer son activité tout en gardant un statut de salarié. SIMPLICITÉ GCI facture à l agence immobilière, les honoraires du négociateur selon le montant des transactions, et se charge de rémunérer le négociateur porté. La transformation de vos commissions en salaire - Facturation de la prestation à l agence - Règlement de votre salaire Facturation HT Frais de gestion GCI Immobilier Remboursement des frais professionnels Salaire Net Charges patronales fiscales et indirectes Charges salariales Le salaire net perçu par le négociateur est environ égal à 47% de la facturation HT. LES FRAIS DE GESTION Les frais de gestion versés à GCI Immobilier pour votre accompagnement global correspondent à 10% du chiffre d affaires HT réalisé. Ces frais de gestion couvrent : - la mise en place administrative du dossier du consultant, (demande de carte). - la DPAE auprés de l URSSAF (Déclaration Préalable à l Embauche). - La mise en place du contrat de travail adapté aux missions de chaque négociateur. - La facturation, les encaissements auprès des clients. -L émission des bulletins de salaire. -La gestion et le règlement des cotisations sociales aux différents organismes sociaux (maladie vieillesse, allocations familiales, Pôle Emploi, formation continue, retraite complémentaire et prévoyance. -Responsabilité civile et professionnelle Avantages pour le négociateur Le statut de salarié vous permet de travailler en toute indépendance en conservant l intégralité de votre protection sociale : Pôle Emploi, couverture sociale, retraite de base et retraite complémentaire. Cela vous ouvre également droits au remboursement des frais professionnels.

3 Le portage salarial au service du monde de l immobilier GUIDE PRATIQUE DES FUTURS PORTÉS GCI Immobilier - Groupe Proman, le portage salarial au service de l immobilier - SARL au capital de 8000 Z.I. Saint Maurice, MANOSQUE - Téléphone +33 (0) Mail : Siret TVA FR code NAF 6831 Z Carte Professionnelle n 434 T délivrée par la Préfecture des Alpes de Haute Provence le 10 Décembre Garantie financière CIC d un montant de

4 GROUPE PROMAN Les principes et modalités du portage en immobilier Le portage salarial en immobilier permet de transformer les commissions dues aux consultant négociateurs en salaires nets. Le consultant négociateur est salarié de la société de portage salarial et détaché au sein d une agence ou d un réseau. C est un juste milieu entre le statut de salarié et celui d indépendant. Il apporte au consultant négociateur les avantages suivants : La faculté d exercer son activité en toute autonomie avec les outils et moyens de la société qui le porte Le statut de salarié plus intéressant et moins risqué que celui d agent commercial : Pôle emploi, Retraite, Sécurité Sociale L intégration des frais professionnels L indépendance et l autonomie Concernant la règlementation, le portage salarial est inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin La loi souligne que la personne portée à un statut de salarié et sa prestation chez le client est rémunérée par la société de portage. Dans le cadre du portage salarial en immobilier, l ensemble des contrats et des démarches administratives est établi dans le respect de la loi Hoguet et de la convention collective de l immobilier. A ce titre, chaque consultant négociateur dispose d une attestation professionnelle (carte blanche) qui lui permet d exercer le métier de négociateur immobilier. Concernant GCI, nous respectons rigoureusement le Code du travail. Le consultant négociateur n est pas engagé avec GCI en CDI mais en CDD. Ainsi, le contrat de travail intervient à chaque fois qu il a une commission à facturer. Il répond en tout point à la règlementation dans l immobilier dans la mesure où il y a bien sur le contrat un salaire fixe plus une commission. Le salaire que touche le négociateur est déterminé en fonction de sa commission HT. Concernant la rentrée de mandats, les mandats sont rentrés exclusivement au nom de l agence et signés par son dirigeant. Si vous êtes déjà porté Les contrats de portage étant des contrats à durée déterminée, l envoi d un simple courrier indiquant la fin de votre collaboration ou rupture à l amiable suffit. Il est évident bien sûr que vous ne transmettez plus aucune commissions à cette société. La société par laquelle vous êtes portés, vous à établit un CDI (ce qui n est pas possible dans notre cadre), vous devez envoyer un courrier A/R demandant une rupture conventionnelle, et faire le point sur vos commissions à venir, et encore une fois ne plus transmettre de commissions. GCI lmmobilier- Groupe Proman,le portage salarial au service de l'immobilier- SARL au capital de 8000 Zl. Saint Maurice, MANOSQUE- Téléphone +33 (0) Mail Siret TVA FR code NAF 6831 Z Carte Professionnelle no434 T délivrée parla Préfecture des Alpes de Haute Provence le 10 Décembre Garantie financière CIC d'un montant de

5 GROUPE PROMAN Bienvenue chez Nous Vous l aurez compris avec le portage, vous êtes un véritable entrepreneur, indépendant dans vos actions, vous prospectez, vendez les biens pour le compte d une agence ou d un réseau tout en bénéficiant du confort d une formule salariale sécurisante fournie par G.C.I (sécurité sociale, retraite, etc.). Vous allez bénéficier de prix, conditions tarifaires et services + : Un taux de gestion appliqué aux prestations de de 6 à 10 % en fonction de votre chiffre d affaire tout inclus, pas de facturation à la carte, pas de % supplémentaire selon les besoins et demandes (Comme l avance des salaires par exemple, entre autre).dans le cas où la facturation sur un mois est inférieure à 500, 3% de frais de gestion bancaire sont retenus pour la génération d un salaire. Prise en charge des frais professionnels à hauteur de 25% de votre salaire brut. Les frais professionnels, ne sont pas chargés des parts patronales et salariales (dans le respect des règles et limites fixés par l URSAFF-barème ACOSS). Si vous avez des achats de fournitures par exemple, les factures doivent être au nom de GCI, ainsi que si vous faites appel à un imprimeur ou autre pour produire des documents. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle AREAS Le paiement des consultants est réalisé indépendamment du paiement de l agence ou du réseau avant le 12 du mois suivant la réalisation de la prestation. Un accompagnement individualisé et un suivi "personnalisé grâce à des interlocuteurs dédiés Un délégué régional qui vous accompagne tout au long de vos démarches L accompagnement à la formation et à l autonomie L opportunité de produire dès la première mission des cartes de visite à prix réduit La possibilité d accéder à nos partenariats à prix négociés : des mutuelles, une carte visa à paiement différé, des Smartphones et forfait téléphoniques à prix compétitifs auprès de nos partenaires. Une plateforme française de Coach professionnels référencés, proposant une offre de Coaching à distance personnalisée et orientée résultats. Mise en place en amont du premier jour de travail des conditions de réalisation de la mission : Contrat commercial ou bon de commande, Déclaration Unique d Embauche et contrat de travail. Après validation du Contrat commercial, mise en place d un contrat de travail entre GCI et le Consultant négociateur. Durant le premier semestre 2015, mise en place d un bureau virtuel à l ensemble des portés. GCI lmmobilier- Groupe Proman,le portage salarial au service de l'immobilier- SARL au capital de 8000 Zl. Saint Maurice, MANOSQUE- Téléphone +33 (0) Mail Siret TVA FR code NAF 6831 Z Carte Professionnelle no434 T délivrée parla Préfecture des Alpes de Haute Provence le 10 Décembre Garantie financière CIC d'un montant de

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