VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE

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1 VOYAGES MC VISA INFINITE PRIVILÈGE RBC POUR BANQUE PRIVÉE CERTIFICAT D ASSURANCE Assurace e cas d urgece médicale hors de la provice/hors du pays... 1 Assurace accidet de voyage Assurace collisio/dommages pour les véhicules de locatio Assurace aulatio de voyage/ iterruptio de voyage Assuraces retard de vol et achats d articles de première écessité Assurace cambriolage à l hôtel ou au motel Assurace perte ou vol de bagages Couverture-achat et garatie allogée Collecte et utilisatio des reseigemets persoels.. 53 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de l assureur au titre de la garatie. Veuillez le lire, le rager e lieu sûr et l emporter avec vous e voyage.

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3 ASSURANCE EN CAS D URGENCE MÉDICALE HORS DE LA PROVINCE/HORS DU PAYS CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le préset certificat d assurace est ue source précieuse de reseigemets. Il referme les dispositios qui peuvet limiter ou exclure la resposabilité de l assureur au titre de la garatie. Veuillez le lire, le rager e lieu sûr et l emporter avec vous e voyage. INTRODUCTION La Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») a établi la police d assurace collective U A pour la Baque Royale du Caada (la «Baque Royale»). L assurace couvre les frais médicaux d urgece egagés par les persoes assurées hors de leur provice ou territoire de résidece au Caada. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. Ce certificat d assurace résume les dispositios de la présete police d assurace collective. EN CAS D URGENCE MÉDICALE E cas d urgece médicale, vous devez appeler Assistace aux Assurés Ic. («Assistace aux Assurés») avat de recevoir u traitemet d urgece. Nous pouvos bie sûr compredre que votre état médical vous empêche de le faire. Vous devez das ce cas ous appeler dès que cela est possible du poit de vue médical ou demader à quelqu u membre de la famille, ami, ifirmier ou médeci) de le faire à votre place. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés ou si vous décidez d obteir des sois auprès d u prestataire de sois médicaux o accrédité, vous devrez défrayer ue partie des frais médicaux que vous avez egagés, tel qu il est idiqué sous la rubrique «Limitatios de la garatie». Vous pouvez appeler Assistace aux Assurés au : sas frais au Caada ou aux É.-U., ou à frais virés, de partout ailleurs das le mode. AVIS IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT L assurace voyage est coçue pour couvrir les pertes découlat de circostaces soudaies et imprévisibles. Il est importat que vous lisiez et que vous compreiez votre assurace avat de partir e voyage, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. Ue exclusio relative aux affectios préexistates s applique à u problème de saté ou à des symptômes d ordre médical qui se sot maifestés avat votre voyage. Vérifiez si ce type d exclusio s applique à votre certificat d assurace et les répercussios qu il peut avoir sur la date de votre départ, la date de souscriptio et la date d effet de l assurace. E cas d accidet, de maladie ou de blessure, il est possible que vos atécédets médicaux soiet examiés si ue demade de règlemet est présetée. Votre assurace prévoit u service d assistace-voyage. Vous devez appeler Assistace aux Assurés avat de recevoir u traitemet d urgece. Votre assurace limite les prestatios si vous iformez pas immédiatemet Assistace aux Assurés. 1

4 RENSEIGNEMENTS UTILES SUR L ASSURANCE EN CAS D URGENCE MÉDICALE HORS DE LA PROVINCE/HORS DU PAYS L assurace est offerte pour les trete et u (31) premiers jours de votre voyage, si vous avez mois de 65 as ou sept (7) premiers jours de votre voyage, si vous avez 65 as ou plus. Vous pouvez souscrire l assurace complémetaire si vous faites u voyage de plus de trete et u (31) jours si vous avez mois de 65 as ou plus de sept (7) jours si vous avez 65 as ou plus. Pour obteir plus d iformatio, veuillez appeler le Cetre d adhésio au N oubliez pas d appeler Assistace aux Assurés avat de recevoir u traitemet d urgece. Nous pouvos bie sûr compredre que votre état médical vous empêche de le faire. Vous devez das ce cas ous appeler dès que cela est possible du poit de vue médical ou demader à quelqu u membre de la famille, ami, ifirmier ou médeci) de le faire à votre place. Avat d etrepredre votre voyage, lisez la sectio «Exclusios géérales» pour obteir la descriptio complète des exclusios. Il est importat que vous lisiez et compreiez votre certificat d assurace, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. DÉFINITIONS Tout au log de ce documet, les termes e italique ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après. Alpiisme ascesio ou descete d ue motage écessitat l utilisatio d u équipemet spécialisé, otammet de crampos, de piolets, de relais, de pitos à expasio, de mousquetos et d u dispositif d acrage pour l ascesio e mouliette ou e premier de cordée. Assurace complémetaire l assurace que vous souscrivez auprès du Cetre d adhésio pour prologer votre couverture au-delà de la durée maximale de trete et u (31) jours cosécutifs d u voyage si vous avez mois de 65 as ou les sept (7) premiers jours cosécutifs d u voyage, si vous avez 65 as ou plus. Chagemet de médicatio l ajout d u ouveau médicamet sur ordoace, l arrêt d u médicamet sur ordoace, l augmetatio de la posologie d u médicamet sur ordoace ou la dimiutio de la posologie d u médicamet sur ordoace, sauf : le rajustemet de la dose d isulie ou de Coumadi (warfari), si vous preez ces médicamets ; le chagemet d u médicamet de marque déposée pour ue versio géérique idetique si la dose est la même. Cojoit la persoe qui est légalemet mariée avec vous, ou qui vit maritalemet avec vous et avec qui vous cohabitez depuis au mois u (1) a sas iterruptio. Codemadeur ue persoe qui a sigé et/ou préseté ue demade de carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée, à titre de codemadeur, et à qui ue carte a été émise. U codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. Cotitulaire u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Demadeur ue persoe qui a sigé ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipal d ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée pour Baque privée, à qui ue carte a été émise et au om de laquelle le compte à été établi. U demadeur est pas u cotitulaire. U demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Efat à charge (ou efats à charge) u efat o marié, aturel, adoptif, placé e foyer d accueil, ou u beau-fils, ue belle-fille ou u efat e tutelle du demadeur, couvert par u régime d assurace maladie gouveremetal : qui a mois de vigt et u (21) as, ou mois de vigt-six (26) as s il étudie à temps plei, ou 2

5 qui est atteit d u hadicap physique ou metal et est icapable d occuper u emploi lui permettat de subveir à ses besois et dot vous assurez etièremet la subsistace. État médical (ou problème de saté) tout accidet corporel ou maladie (ou problème coexe), y compris les affectios, psychoses aiguës et complicatios de grossesse surveat das les trete et ue (31) premières semaies de la grossesse. Hôpital (ou hôpitaux) u établissemet qui est agréé comme tel, dot le rôle cosiste à fourir des sois aux malades hospitalisés, où se trouve e permaece au mois u ifirmier ou ue ifirmière diplômé(e) et autorisé(e), comportat sur les lieux mêmes, ou das d autres lieux sous la directio de l établissemet, u laboratoire et ue salle d opératio. Ne sot pas cosidérés comme des hôpitaux les établissemets pricipalemet exploités comme cliiques, établissemets de sois palliatifs ou de logue durée, cetres de réadaptatio, maisos de covalescece, de repos ou de sois ifirmiers, foyers pour persoes âgées, établissemets de cure ou cetres de traitemet de la toxicomaie. Médeci(s) toute persoe, autre que vous-même ou u membre de votre famille, dûmet autorisée à prescrire des médicamets et à admiistrer des sois médicaux (das les limites de ses compéteces professioelles) au lieu où les sois sot dispesés. Les aturopathes, herboristes, homéopathes ou chiropraticies e sot pas cosidérés comme des médecis. Médicamets sur ordoace médicamet qui e peut être obteu que sur ordoace d u médeci ou d u detiste et qui est délivré par u pharmacie autorisé. Persoe assurée l ue des persoes suivates, qui est couverte par u régime d assurace maladie gouveremetal valide : le demadeur, le cojoit du demadeur et/ou l efat à charge du demadeur qui voyage avec le demadeur et/ou avec le cojoit du demadeur ou qui rejoit l u ou l autre au cours du même voyage. U cotitulaire est ue persoe assurée de plei droit. Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos», «votre» ou «vousmême». Le cojoit et/ou l efat à charge du cotitulaire ot pas droit à cette assurace, à mois qu ils soiet autremet couverts, comme il est précisé ci-dessus (le demadeur, le cojoit du demadeur et/ou l efat à charge du demadeur qui voyage avec le demadeur et/ou le cojoit du demadeur, ou qui les rejoit durat le même voyage). Poit de départ la provice ou le territoire que vous quittez le premier jour de la durée prévue de votre voyage. Régime d assurace maladie gouveremetal la couverture d assurace maladie que le gouveremet provicial ou fédéral offre à ses résidets. Résidet permaet ue persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Toutefois, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot des membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette demade. Stable qualifie u état médical ou ue affectio coexe (y compris ue affectio cardiaque ou pulmoaire) pour lesquels : il y a eu aucu ouveau traitemet, aucue ouvelle prise e charge et aucu ouveau médicamet prescrit ; et il y a eu aucu chagemet das le traitemet, aucu chagemet das la prise e charge et aucu chagemet de médicatio ; et il y a eu aucu ouveau symptôme, aucue ouvelle costatatio, et les symptômes ou costatatios e sot i plus fréquets i plus graves ; et il y a aucu ouveau test ou résultat de test témoigat d ue détérioratio : et il y a eu aucue ouvelle ivestigatio et aucue ivestigatio a été recommadée ou iitiée pour vos symptômes : et il y a eu aucue hospitalisatio ou aucu revoi à u spécialiste est requis ou recommadé. Titulaire de carte autorisé ue persoe, autre que le demadeur et le codemadeur, à qui ue carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été émise à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. 3

6 Traitemet d urgece sois médicaux, itervetio chirurgicale ou médicamets qui : sot écessaires au soulagemet immédiat de symptômes aigus ou sot recommadés par u médeci autorisé à exercer et e peuvet attedre votre retour au Caada, et que vous devez recevoir pedat votre voyage parce que votre état médical vous empêche de retrer au Caada. Le traitemet d urgece doit être prescrit ou dispesé par u médeci autorisé à exercer ou reçu das u hôpital pedat votre voyage. Troubles metaux ou affectifs u état axieux ou émotioel, ue crise situatioelle, u accès d axiété ou ue crise de paique, ou d autres troubles metaux soigés à l aide de traquillisats doux ou d axiolytiques. Urgece médicale toute maladie ou blessure imprévue surveat e cours de garatie et vous obligeat à être hospitalisé ou à recevoir les sois immédiats d u médeci. Voyage tout déplacemet effectué à l extérieur de votre provice ou territoire de résidece au Caada d ue durée maximale de trete et u (31) jours cosécutifs si vous avez mois de 65 as ou sept (7) jours cosécutifs si vous avez 65 as ou plus. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE La présete assurace vous fourit ue protectio lorsque vous quittez votre poit de départ. Vous êtes couvert : les 31 premiers jours cosécutifs d u voyage, dates de départ et de retour comprises, si vous avez mois de 65 as. les 7 premiers jours cosécutifs d u voyage, dates de départ et de retour comprises, si vous avez 65 as ou plus. La protectio cesse, idividuellemet pour chaque demadeur et chaque cotitulaire, à la plus rapprochée des dates suivates : 1. la date à laquelle vous vous êtes abseté plus de trete et u (31) jours cosécutifs de votre provice ou territoire de résidece si vous avez mois de 65 as, ou sept (7) jours cosécutifs de votre provice ou territoire de résidece si vous avez 65 as ou plus (Nota : La couverture pour le cojoit du demadeur et l efat à charge du demadeur tombe à sept (7) jours cosécutifs lorsque le demadeur atteit l âge de 65 as, sauf si ces persoes sot égalemet des titulaires de carte additioels) ; ou 2. la date de votre retour das votre provice ou territoire de résidece ; 3. la date d aulatio de votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée ; 4. la date à laquelle votre compte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée est e souffrace depuis soixate (60) jours ; 5. la date à laquelle la police d assurace collective est résiliée par l assureur ou la Baque Royale. Toutefois, la résiliatio de l assurace e doit pas s appliquer aux frais de réservatio du voyage qui sot portés à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée avat la date de résiliatio de la police d assurace collective. PROLONGATION DE L ASSURANCE L assurace est prologée d office au-delà de la période limite de trete et u (31) ou sept (7) jours (selo votre âge), das les cas suivats : 1. lorsque vous êtes hospitalisé e raiso d ue urgece médicale au-delà de la période limite de trete et u (31) jours ou sept (7) jours, votre protectio reste e vigueur pedat votre hospitalisatio et pour ue durée maximale de ciq (5) jours suivat votre sortie d hôpital. 2. La protectio est prologée d office pour ue durée maximale de ciq (5) jours si votre retour est retardé au-delà de la période limite de trete et u (31) jours ou sept (7) jours, e raiso d ue urgece médicale. 4

7 3. La protectio est prologée d office pour ue durée maximale de soixate-douze (72) heures si le retard d u avio, autocar, bateau ou trai das lequel vous voyagez à titre de passager vous oblige à prologer votre voyage au-delà de la période limite de trete et u (31) jours ou sept (7) jours. FRAIS ASSURÉS ET GARANTIES La présete assurace couvre les frais raisoables et habituels, e sus des frais médicaux remboursables par votre régime d assurace maladie gouveremetal ou par tout autre régime d assurace, que vous egagez pedat votre voyage pour u traitemet médical écessaire e raiso d ue urgece médicale. Sauf idicatio cotraire das le certificat d assurace, la prestatio maximale pour les frais médicaux d urgece est d u motat illimité. 1. Frais médicaux et d hospitalisatio L assurace couvre les frais d u traitemet d urgece, otammet des sois hospitaliers, chirurgicaux et médicaux. Les frais suivats sot remboursables à coditio que les sois couverts soiet prescrits par u médeci autorisé, pedat votre voyage : hospitalisatio, jusqu à cocurrece du tarif d ue chambre à deux lits ou l équivalet, sois médicaux dispesés par u médeci et/ou chirurgie, sois médicaux e cliique extere, radiographies et autres exames diagostiques, usage d u bloc opératoire ou d ue uité de sois itesifs, aesthésie et pasemets chirurgicaux, médicamets sur ordoace sauf ceux écessaires à la stabilisatio d ue maladie chroique ou d ue affectio dot vous souffriez avat votre voyage, trasport local par ambulace (ou frais de taxi le cas échéat) à destiatio d u hôpital, ou du cabiet d u médeci ou prestataire de sois médicaux e cas d urgece médicale, locatio ou, s il est mois coûteux, achat d u lit d hôpital, d u fauteuil roulat, de béquilles, d appareils orthopédiques et autres appareils médicaux, et sois e service privé d ue ifirmière autorisée durat l hospitalisatio, jusqu à cocurrece de $, si ces sois sot recommadés par u médeci autorisé à exercer et approuvés à l avace par Assistace aux Assurés. 2. Sois detaires d urgece L assurace couvre les frais detaires suivats lorsqu ils sot prescrits et doés par u detiste autorisé : réparatio ou remplacemet de dets aturelles ou de prothèses fixes permaetes edommagées par suite d ue blessure accidetelle à la bouche, jusqu à cocurrece de $. Les sois doivet être reçus das les quatre-vigt-dix (90) jours suivat la blessure. sois médicaux dispesés pedat votre voyage et destiés à soulager la douleur, jusqu à cocurrece de 200 $. 3. Physiothérapie et autres services professioels L assurace couvre les frais professioels d u physiothérapeute, chiropraticie, ostéopathe, podologue ou podiatre, jusqu à cocurrece de 250 $ par persoe assurée, par catégorie de praticie, lorsque les sois couverts sot prescrits par u médeci autorisé à exercer, pedat votre voyage. 4. Trasport aérie d urgece ou évacuatio L assurace couvre les frais suivats lorsque le trasport est écessaire du poit de vue médical, approuvé à l avace et orgaisé par Assistace aux Assurés : coût supplémetaire d u billet aller simple, e classe écoomique, à bord d u avio 5

8 de lige par l itiéraire le plus écoomique jusqu à votre poit de départ pour que vous y receviez immédiatemet des sois médicaux ; ou prix du billet, avec civière, à bord d u avio de lige par l itiéraire le plus écoomique, jusqu à votre poit de départ, lorsque la civière est écessaire du poit de vue médical ; et prix du billet aller-retour d u accompagateur médical qualifié, e classe écoomique à bord d u avio de lige, aisi que les hooraires et frais habituellemet exigés par u tel accompagateur, lorsque sa présece est écessaire du poit de vue médical ou exigée par la compagie aériee ; ou trasport par ambulace aériee s il est essetiel du poit de vue médical. 5. Rapatriemet de la dépouille L assurace couvre : les frais de rapatriemet de votre dépouille das le coteeur ordiaire du trasporteur public jusqu à votre poit de départ, et jusqu à cocurrece de $, pour les frais de préparatio de la dépouille aisi que le coût du coteeur ; ou les frais de rapatriemet de votre dépouille jusqu à votre poit de départ, et jusqu à cocurrece de $, pour les frais d iciératio là où votre décès a eu lieu ; ou les frais de préparatio de votre dépouille et le prix d u cercueil régulier, jusqu à cocurrece de $, aisi que les frais d ihumatio là où votre décès a eu lieu, jusqu à cocurrece de $. Si quelqu u est légalemet teu d idetifier votre dépouille, la présete assurace couvre le prix d u billet d avio aller-retour, e classe écoomique, par l itiéraire le plus écoomique aisi que les frais d hôtel et de repas egagés par cette persoe, jusqu à cocurrece de 300 $. La persoe est couverte coformémet aux dispositios de votre assurace pedat la période écessaire à l idetificatio de votre dépouille, sous réserve d ue durée maximale de trois (3) jours ouvrables. 6. Frais additioels d hôtel et de repas L assurace couvre les frais de logemet commercial et de repas que vous egagez après la date à laquelle vous avez prévu de retrer à votre poit de départ, jusqu à cocurrece de 150 $ par jour et sous réserve d u motat maximal de $, si votre retour est retardé e raiso d ue urgece médicale ou si vous êtes trasféré ailleurs pour y recevoir u traitemet d urgece. 7. Trasport d u compago de chevet L assurace couvre le prix d u billet d avio aller-retour, e classe écoomique, par l itiéraire le plus écoomique, pour qu u membre de votre famille puisse se redre à votre chevet si vous êtes hospitalisé pedat votre voyage. Cepedat, si vous avez mois de vigt et u (21) as, ou si vous avez vigt et u (21) as et plus et êtes atteit d u hadicap physique et que vous avez besoi de votre compago de chevet, vous bééficiez de cette garatie dès que vous êtes admis à l hôpital. Cette persoe a droit au remboursemet de ses frais d hôtel et de repas, jusqu à cocurrece de 300 $, et est couverte coformémet aux dispositios de votre assurace aussi logtemps que sa présece est écessaire à votre chevet. La visite doit être préalablemet approuvée par Assistace aux Assurés. 8. Retour d u véhicule L assurace couvre les frais raisoables egagés pour faire recoduire u véhicule par ue agece commerciale, à votre domicile ou à ue agece de locatio, lorsque le retour est approuvé et orgaisé par l itermédiaire d Assistace aux Assurés, si vous e pouvez retourer le véhicule e raiso d ue urgece médicale. Le véhicule peut être ue voiture de tourisme, ue caravae motorisée, ue camioette de campig, ue caravae ou ue motocyclette qui vous appartiet ou que vous louez et que vous utilisez pedat votre voyage. 6

9 9. Retour d u efat à charge ou des efats à charge Si votre efat à charge ou vos efats à charge, assurés e vertu de votre assurace voyage, voyaget avec vous ou vous rejoiget pedat votre voyage et que vous êtes hospitalisé plus de vigt-quatre (24) heures, ou si vous devez retrer au Caada e raiso d ue urgece médicale couverte, l assurace pred e charge le coût supplémetaire du billet aller simple, e classe écoomique par l itiéraire le plus écoomique, jusqu au poit de départ des efats à charge, et le coût du billet aller-retour d u accompagateur, e classe écoomique, si la compagie aériee e exige la présece. Le trasport doit être approuvé et orgaisé par Assistace aux Assurés. 10. Retour des bagages excédetaires Si vous êtes rameé à votre poit de départ e ambulace aériee (avec l autorisatio d Assistace aux Assurés) e raiso d ue urgece médicale, l assurace couvre le coût du trasport de retour de vos bagages excédetaires, jusqu à cocurrece de 500 $ lorsque le retour des bagages excédetaires est requis du poit de vue médical et a été approuvé au préalable et orgaisé par Assistace aux Assurés. LIMITATIONS DE LA GARANTIE Si vous appelez pas Assistace aux Assurés avat de recevoir u traitemet d urgece, ou si vous choisissez u prestataire de sois médicaux o accrédité, vous devrez défrayer les 20 % des frais médicaux couverts au titre de cette assurace et o remboursés par le régime d assurace maladie gouveremetal, sous réserve d u motat maximal de $. L assurace rembourse la totalité des frais médicaux couverts au-delà de $. Si votre état médical vous empêche d appeler Assistace aux Assurés avat de recevoir u traitemet d urgece, vous devez appeler dès qu il vous est possible de le faire, du poit de vue médical, ou demader à quelqu u de le faire à votre place. AFFECTIONS PRÉEXISTANTES RISQUES NON COUVERTS Si vous avez mois de 75 as, la présete assurace e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet à : 1. votre état médical ou affectio coexe (qu u diagostic ait été posé ou o) si, à u momet doé au cours des quatre-vigt-dix (90) jours précédat la date de votre départ e voyage, votre état médical ou affectio coexe était pas stable, 2. votre affectio cardiaque (qu u diagostic ait été posé ou o) si, à u momet doé au cours des quatre-vigt-dix (90) jours précédat la date de votre départ e voyage : toute affectio cardiaque était pas stable, ou vous avez pris de la itroglycérie plus d ue fois par semaie das le but précis de soulager des douleurs d agie de poitrie ; 3. votre affectio pulmoaire (qu u diagostic ait été posé ou o) si, à u momet doé au cours des quatre-vigt-dix (90) jours précédat la date de votre départ e voyage : toute affectio pulmoaire était pas stable, ou vous avez été soigé par oxygéothérapie à domicile ou dû predre des stéroïdes par voie buccale (predisoe ou predisoloe) pour ue affectio pulmoaire. Si vous avez 75 as ou plus, la présete assurace e pred pas e charge les frais attribuables, directemet ou idirectemet à : 1. votre problème médical ou affectio coexe si, à u momet doé au cours des 180 jours précédat la date de votre départ e voyage, votre problème médical ou affectio coexe était pas stable, 2. votre affectio cardiaque si, à u momet doé au cours des 180 jours précédat la date de votre départ e voyage : toute affectio cardiaque était pas stable, ou 7

10 vous avez pris de la itroglycérie plus d ue fois par semaie das le but précis de soulager des douleurs d agie de poitrie ; 3. votre affectio pulmoaire si, à u momet doé au cours des 180 jours précédat la date de votre départ e voyage : toute affectio pulmoaire était pas stable, ou vous avez été soigé par oxygéothérapie à domicile ou vous avez dû predre des stéroïdes par voie buccale (predisoe ou predisoloe) pour ue affectio pulmoaire. EXCLUSIONS GÉNÉRALES L assureur e pred pas e charge les frais imputables ou se rattachat directemet ou idirectemet : 1. à u état médical pour lequel : vous attediez de coaître les résultats d exames médicaux ayat par la suite révélé des irrégularités ou aomalies ; ou des equêtes ou sois médicaux futurs (à l exceptio d u exame de routie) sot prévus avat votre voyage ; 2. à la poursuite d u traitemet, d ue equête, de la réapparitio ou des complicatios d u état médical pour lequel vous avez reçu u traitemet d urgece pedat votre voyage si les coseillers médicaux d Assistace aux Assurés vous ot recommadé de retrer das votre provice ou territoire de résidece et que vous décidez de e pas le faire ; 3. au traitemet de tout problème cardiaque ou pulmoaire, après que vous avez reçu u traitemet d urgece pedat votre voyage, pour ue affectio coexe ou pas, si les coseillers médicaux d Assistace aux Assurés vous ot recommadé de retrer das votre provice ou territoire de résidece et que vous décidez de e pas le faire ; 4. à u traitemet autre qu u traitemet d urgece ; 5. aux sois habituels qu exige ue maladie chroique ; 6. à tout état médical pour lequel des sois ou ue hospitalisatio pedat votre voyage étaiet raisoablemet prévisibles avat le départ ; 7. à des symptômes qui auraiet icité ue persoe ormalemet prudete à se faire soiger ou à predre des médicamets das les quatre-vigt-dix (90) jours précédat so voyage ; 8. à ue urgece médicale ou ue affectio coexe, si la cause de l urgece médicale ou de l affectio coexe est associée de quelque faço que ce soit à u avertissemet de voyage formel écrit émis par le départemet des Affaires étragères ou du Commerce iteratioal du gouveremet du Caada décoseillat aux Caadies de voyager das le pays, la régio ou la ville e questio ; 9. à toute partie des frais écessitat l autorisatio préalable d Assistace aux Assurés si aucue dispositio a ecore été prise à cet effet ; 10. à ue itervetio chirurgicale ou u exame effractif (y compris u cathétérisme cardiaque et exame par IRM), à mois que l acte e soit préalablemet approuvé par Assistace aux Assurés ; 11. à tout état médical si vous etrepreez votre voyage e sachat que vous aurez besoi de recevoir des sois ou que vous chercherez à e obteir, otammet u traitemet, ue itervetio chirurgicale, des exames, des sois palliatifs ou ue thérapie parallèle de quelque ature que ce soit, que le traitemet, l itervetio chirurgicale, les exames, les sois palliatifs ou la thérapie parallèle e questio se rapportet ou o à l état de médical ; 12. à ce qui suit : des sois préatals de routie, ou des complicatios de la grossesse, das les euf (9) semaies qui précèdet ou succèdet la date prévue de l accouchemet, ou 8

11 des complicatios de l accouchemet surveat das les euf (9) semaies qui précèdet ou succèdet la date prévue de l accouchemet. 13. à ue aissace surveat pedat le voyage ; 14. à votre participatio à des sports ou activités sous-maries e qualité de professioel, à la pratique de la plogée sous-marie à titre d amateur, sauf si vous déteez u certificat de base d ue école recoue ou d u autre orgaisme autorisé, à la participatio à des courses ou épreuves de vitesse d egis motorisés, à la pratique du saut à l élastique (bugee), du parachutisme, de l escalade, de l alpiisme, du deltaplae ou de la chute libre ; 15. à la perpétratio ou tetative de perpétratio d actes crimiels ; 16. à des blessures que vous vous ifligez itetioellemet, au suicide ou tetative de suicide de votre part (quel que soit votre état metal) ; 17. à des troubles metaux ou affectifs ; 18. à u état médical attribuable ou lié à votre usage chroique d alcool ou de drogues, avat ou pedat votre voyage ; 19. à l abus de médicamets, de drogues ou d alcool, ou à votre refus délibéré de suivre ue thérapie ou u traitemet médical prescrit, avat ou pedat votre voyage ; 20. u acte d eemis étragers ou rébellio, l expositio de votre part, volotaire et e coaissace de cause, à u risque découlat d u acte de guerre (déclarée ou o) ou participatio volotaire à ue émeute ou à des troubles civils ; 21. à des sois ou ue itervetio chirurgicale pour u état médical ou ue affectio coexe qui avait ameé votre médeci à vous décoseiller de voyager. 22. à u état médical si les coseillers médicaux d Assistace aux Assurés vous ot recommadé de retrer das votre pays de résidece après avoir reçu u traitemet d urgece et que vous décidez de e pas le faire; 23. à u rayoemet ioisat ou ue cotamiatio radioactive proveat d u combustible ucléaire ou de déchets radioactifs, ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dagereuses d u appareil ucléaire, ou de toute partie de cet appareil. DEMANDE DE RÈGLEMENT Si vous appelez Assistace aux Assurés au momet de l urgece médicale, tel qu idiqué sous la rubrique «E cas d urgece médicale», vous recevrez l aide écessaire pour préseter la demade de règlemet. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés, vous devez déclarer votre siistre auprès du Cetre des règlemets das les trete (30) jours qui suivet la date à laquelle les frais médicaux ou autres ot été egagés pour la première fois. Pour que votre demade soit étudiée, vous devez soumettre les pièces suivates : formulaire de demade de règlemet dûmet rempli (commuiquez avec le Cetre des règlemets pour e obteir u exemplaire) (Nota : U tuteur légal doit etrepredre le processus de demade de remboursemet au om d ue persoe assurée ayat mois de dix-huit (18) as au Québec et mois de seize (16) as ailleurs au Caada), l origial des factures et reçus du ou des fourisseurs de services, tout formulaire du régime d assurace maladie gouveremetal exigé, preuve de tout paiemet ou avis de o-paiemet émis par u autre régime d assurace, et diagostic complet du ou des médecis et/ou hôpitaux ayat prodigué les sois, y compris, s il y a lieu, le certificat écrit du médeci qui vous a soigé pedat votre voyage, attestat que les frais ot été egagés pour des sois écessaires du poit de vue médical. 9

12 Les demades de règlemet doivet être soumises au Cetre des règlemets comme suit : Compagie d assurace RBC du Caada Cetre des règlemets C.P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y Vous devez soumettre les reseigemets pertiets à votre demade das les quatre-vigtdix (90) jours qui suivet la date à laquelle les frais pour le traitemet médical ou autres ot été egagés pour la première fois. S il est pas raisoablemet possible de ous fourir ces reseigemets das les quatre-vigt-dix (90) jours, vous devez le faire au cours de l aée qui suit votre demade, sio elle e sera pas étudiée. Le Cetre des règlemets vous fera coaître sa décisio de vous idemiser ou pas das les soixate (60) jours qui suivet la date de réceptio de tous les reseigemets exigés. AUTRES RENSEIGNEMENTS Das le cadre du traitemet d ue demade de règlemet, l assureur se réserve le droit de vous faire subir, à ses frais, u exame médical par u ou plusieurs médecis qu il aura choisis. Vous coveez que l assureur et ses agets ot : a. votre accord pour vérifier auprès des autorités compétetes votre uméro de carte d assurace maladie et autres reseigemets écessaires au traitemet de votre demade de règlemet ; b. votre autorisatio pour que les médecis, hôpitaux et autres prestataires de sois médicaux fourisset à l assureur, aisi qu à Assistace aux Assurés et au Cetre des règlemets, tous les reseigemets qu ils possèdet vous cocerat, pedat que vous êtes e observatio ou sous leurs sois, y compris vos atécédets médicaux, les diagostics et résultats de vos tests ; et c. votre autorisatio de trasmettre les reseigemets visés aux aliéas a) et b) ci-dessus à des tiers, qui les utiliserot pour détermier les prestatios qui vous sot payables le cas échéat. Ue fois que l assureur aura idemisé le prestataire de sois médicaux ou vous aura remboursé les frais couverts, il cherchera à se faire rembourser auprès de votre régime d assurace maladie gouveremetal et de tout autre régime d assurace frais médicaux au titre desquels vous êtes couvert. Vous e pouvez demader ou recevoir u remboursemet dépassat la totalité de vos frais couverts ou des frais que vous avez effectivemet egagés. E outre, vous devez ous rembourser toute somme payée ou autorisée pour votre compte par l assureur si celui-ci établit que cette somme aurait pas dû être payée au titre des dispositios de votre police. Si vous êtes à la retraite et que votre acie employeur vous offre ue assurace maladie complémetaire comportat u maximum viager de : $ ou mois, ous appliquos pas la coordiatio des prestatios à cette somme ; plus de $, ous appliquos la coordiatio des prestatios uiquemet à l excédet sur $. Si vous êtes employé e service actif et que votre employeur actuel vous offre ue assurace maladie collective comportat u maximum viager de : $ ou mois, ous appliquos pas la coordiatio des prestatios à cette somme ; plus de $, ous appliquos la coordiatio des prestatios uiquemet à l excédet sur $. Vous pouvez etamer des poursuites judiciaires uiquemet das la provice ou le territoire d établissemet de la police. Vous, vos héritiers ou vos ayats droit acceptez de revoyer la poursuite judiciaire devat le tribual de la provice ou du territoire d établissemet de la police. 10

13 AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. Cette protectio est catégorisée comme ue assurace complémetaire ou de deuxième risque, car elle couvre les frais e excédet des frais remboursables par tout autre régime d assurace. 2. Lorsque vous commuiquez avec Assistace aux Assurés, ils vous adresset ou peuvet vous trasférer, pour le compte de l assureur et si la situatio médicale le justifie, à l u des prestataires de sois médicaux recommadés. E outre, Assistace aux Assurés demaderot au prestataire de sois médicaux autorisé de facturer directemet à l assureur les frais médicaux couverts par cette assurace au lieu de vous les facturer. 3. Si vous bééficiez auprès d autres assureurs de garaties semblables à celles de la présete assurace, les idemités totales qui vous sot versées par l esemble des assureurs e peuvet dépasser les frais que vous avez effectivemet egagés. Nous coordoeros le paiemet des idemités avec tous les assureurs auprès desquels vous bééficiez de garaties semblables à celles de la présete assurace, jusqu à cocurrece du plus élevé des motats stipulés par chaque assureur. 4. Si vous egagez des frais couverts par cette assurace par la faute et/ou la égligece d u tiers, l assureur peut iteter des poursuites cotre le tiers. Vous acceptez de collaborer pleiemet avec l assureur ou ses agets et l autorisez, aisi que ses agets, à ses ou leurs frais, à iteter ue poursuite e votre om cotre le tiers. Lorsqu u tiers est impliqué, le versemet de tout règlemet est subordoé à la productio d u rapport d accidet. 5. Tous les motats sot e dollars caadies. Si vous avez réglé des frais couverts, vous serez remboursé e dollars caadies au taux de chage pratiqué par la Baque Royale à la date à laquelle les deriers sois vous ot été doés. Les itérêts ou toute variatio du taux de chage e sot pas remboursés au titre de la présete assurace. 6. L assureur, les représetats du Service à la clietèle / coordoateurs d Assistace aux Assurés et le Cetre des règlemets, la Baque Royale et leurs agets e se portet pas garats de la dispoibilité, qualité ou des résultats des sois médicaux dispesés ou trasports fouris pedat votre voyage, pas plus que de l impossibilité à obteir ces sois médicaux. 7. Le préset documet costitue le cotrat itégral etre l assureur et vous et est assujetti aux dispositios légales de la Loi sur les sociétés d assuraces au Caada et à toutes lois proviciales régissat les cotrats d assurace accidet. 8. L assureur peut, à so gré, ivalider le préset cotrat e cas de fraude ou de tetative de fraude de votre part, ou de toute réticece ou fausse déclaratio sur des faits essetiels ou des circostaces cocerat le préset cotrat. 9. La présete police cotiet ue clause qui révoque ou limite le droit de l assuré du régime collectif de ommer les persoes auxquelles ou au bééfice desquelles le produit de l assurace doit être versé. 10. Moyeat u avis raisoable, ous vous fouriros, à vous ou à u ayat droit aux termes du cotrat, ue copie du cotrat d assurace collective. 11. Toute actio ou poursuite cotre u assureur pour recouvrer le produit de l assurace payable au titre du cotrat est absolumet prescrite à mois qu elle e soit etamée das les délais stipulés par la Loi sur les assuraces ou à la législatio applicable. 11

14 ASSURANCE ACCIDENT DE VOYAGE CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION La Compagie d assurace RBC du Caada (l «assureur») a établi la police d assurace collective º F A pour la Baque Royale du Caada («Baque Royale») pour couvrir la perte subie par les persoes assurées se trouvat à bord d u véhicule de trasport public, par suite d ue blessure subie alors qu elles voyaget hors de leur provice ou territoire de résidece au Caada. Toutes les persoes assurées sot des cliets de l assureur. Ce certificat d assurace résume les dispositios de la police d assurace collective. Il remplace tout certificat atérieur qui aurait pu vous être fouri relativemet à cette couverture. COMMENT OBTENIR DE L AIDE Si vous avez besoi d aide ou si vous avez des questios au sujet de votre couverture, vous pouvez commuiquer avec Assistace aux Assurés e composat le: sas frais du Caada ou des États-Uis, ou le à frais virés de partout ailleurs. AVIS IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT L assurace accidet de voyage est coçue pour couvrir les pertes découlat de circostaces soudaies et imprévisibles. Il est importat que vous lisiez et que vous compreiez votre assurace avat de partir e voyage, car votre couverture est assujettie à certaies restrictios ou exclusios. RENSEIGNEMENTS UTILES L assurace accidet de voyage vous couvre si vous êtes victime d u accidet corporel etraîat ue perte, y compris le décès, pedat que vous voyagez à bord d u véhicule de trasport public, jusqu à cocurrece de $ CA. Veuillez cosulter la liste des risques spécifiques couverts das la sectio Tableau des pertes. Vous êtes couvert pour les voyages effectués hors de votre provice ou territoire de résidece. DÉFINITIONS Les termes e italique das ce documet ot le ses qui leur est doé das les défiitios ci-après. Accidet évéemet soudai et imprévu proveat d ue cause extérieure et etraîat, directemet et idépedammet de toute autre cause, ue blessure corporelle ou le décès. Avio de trasport de passagers u avio multimoteur immatriculé, piloté par u pilote déteteur d ue licece et utilisé par u trasporteur aérie régulier pour effectuer des vols réguliers etre des aéroports agréés ; le trasporteur doit déteir u permis valide de trasport aérie régulier ou olisé délivré par la Commissio caadiee des trasports aéries ou sa cotrepartie étragère. Blessure ou blessures dommage(s) corporel(s) costaté(s) par u médeci, etraîat ue perte et causé(s) par u accidet dot vous êtes victime lors d u voyage. Codemadeur persoe qui a sigé et/ou préseté ue demade à titre de codemadeur de la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et au om de laquelle la carte a été établie. U codemadeur doit être u résidet permaet du Caada. 12

15 Cojoit persoe à laquelle vous êtes légalemet marié, qui vit maritalemet avec vous et avec laquelle vous cohabitez sas iterruptio depuis au mois u (1) a. Cotamiatio u empoisoemet de persoes au moye de substaces ucléaires, chimiques et/ou biologiques causat la maladie et/ou la mort. Demadeur persoe qui a sigé et/ou préseté ue demade à titre de titulaire pricipal de la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et au om de laquelle la carte et le compte de la carte sot établis. U demadeur e compred pas u titulaire de carte additioel. U demadeur doit être u résidet permaet du Caada. Efat à charge u efat célibataire (aturel, adoptif, placé e foyer d accueil, beau-fils, belle-fille ou u efat e tutelle) du demadeur qui : a mois de vigt et u (21) as, ou mois de vigt-six (26) as s il étudie à temps plei, ou est atteit d ue ifirmité physique ou metale et icapable d occuper u emploi lui permettat de subveir à ses besois et dot vous assurez etièremet la subsistace. Hôpital ou hôpitaux établissemet recou comme hôpital, qui fourit des sois à des patiets hospitalisés, où se trouve e permaece au mois ue ifirmière autorisée, et qui a u laboratoire et ue salle d opératio sur place ou das d autres établissemets dot il a le cotrôle. Ne sot pas cosidérés comme des hôpitaux les établissemets exploités pricipalemet comme cliiques, cetres de sois palliatifs ou de sois de logue durée, cetres de réadaptatio, maisos de covalescece, de repos ou de sois ifirmiers, cetres pour persoes âgées, cetres de cure ou de traitemet de la toxicomaie. Médeci toute persoe, autre que vous-même ou qu u membre de la famille, qui est autorisée à prescrire des médicamets et à admiistrer des traitemets médicaux (das les limites de ses compéteces professioelles) à l edroit où le traitemet est doé. Les aturopathes, herboristes, homéopathes ou chiropraticies e sot pas cosidérés comme des médecis. Membre(s) de la famille votre cojoit, efat à charge, vos parets, beaux-parets, gradsparets, petits-efats, famille par alliace, frères, sœurs, demi-frères et demi-sœurs. Passager persoe assurée qui se trouve à bord d u véhicule de trasport public. La défiitio de passager iclut pas les persoes occupat les foctios de pilote, d opérateur ou de membre d équipage. Persoe assurée le demadeur, so cojoit et/ou ses efats à charge qui voyaget avec lui et/ou so cojoit ou qui les rejoiget au cours du même voyage. U titulaire de carte additioel est ue persoe assurée de plei droit. Le cojoit et/ou l efat à charge d u titulaire de carte additioel e sot pas admissibles à cette assurace, à mois qu ils e soiet autremet couverts tel qu il est idiqué ci-dessus (le demadeur, so cojoit et/ou so efat à charge qui voyage avec lui ou qui le rejoit, lui ou so cojoit, lors du même voyage). Ue persoe assurée peut être désigée par «vous», «vos» ou «vous-même». Toutes les persoes assurées doivet être des résidets permaets du Caada. Perte ou pertes décès ou perte totale et défiitive de l usage de l u ou plusieurs des membres ou des orgaes suivats : Par «perte», o eted, e ce qui cocere les mais et les pieds, la perte totale et défiitive de l usage, y compris l articulatio du poiget ou de la cheville ; e ce qui cocere les yeux, la perte totale et irréversible de la vue ; e ce qui cocere ue jambe ou u bras, la perte totale et défiitive de l usage à la hauteur de l articulatio du geou ou du coude ou au-dessus ; e ce qui cocere le pouce et l idex, la perte totale et défiitive de l usage, y compris toutes les phalages, mais sas qu il y ait perte de la mai ou du pied ; e ce qui cocere la parole et l ouïe, la perte totale et irréversible ; e ce qui cocere u doigt ou u orteil, la perte totale et défiitive de l usage, y compris toutes les phalages, mais sas qu il y ait perte de la mai ou du pied ; 13

16 e ce qui cocere la paralysie (quadriplégie, paraplégie, hémiplégie), la perte doit cosister e la paralysie totale et irréversible des membres e questio. Résidet permaet persoe qui réside au Caada pedat au mois six (6) mois par aée. Cepedat, les persoes autremet admissibles à la couverture qui sot membres du Service extérieur caadie ot pas à satisfaire à cette exigece. Terrorisme ou acte de terrorisme désige u acte, y compris, mais pas exclusivemet, l usage de la force ou de la violece, ou la meace d e faire usage, otammet le détouremet d u moye de trasport ou l elèvemet d ue persoe ou d u groupe de persoes das le but d itimider ou de terroriser u gouveremet, u groupe, ue associatio ou le grad public à des fis religieuses, politiques ou idéologiques, et iclut pas tout acte de guerre (déclarée ou pas), acte d eemis étragers ou rébellio. Titulaire de carte additioel u codemadeur ou u titulaire de carte autorisé. Titulaire de carte autorisé persoe autre que le demadeur ou le codemadeur, au om de laquelle la carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée a été établie à la demade du demadeur ou du codemadeur. U titulaire de carte autorisé doit être u résidet permaet du Caada. Trasport de remplacemet trasport qui vous est offert lorsque le véhicule de trasport public qui assure le trasport pedat votre voyage assuré est retardé ou lorsque so itiéraire est modifié, obligeat aisi la compagie de trasport qui aurait dû assurer le déplacemet à recourir à u autre moye de trasport. Véhicule de trasport public tout avio de trasport de passagers ou moye de trasport terrestre ou maritime (autre qu u véhicule de locatio ou bateau de croisière) destié à u service de trasport régulier de passagers, qui est exploité sous licece pour trasporter des passagers cotre paiemet ou rémuératio. L expressio compred égalemet tout trasport de remplacemet. Véhicule de trasport public exclut tout moye de trasport loué, affrété ou utilisé pour ue activité sportive, ue maœuvre sportive, u cocours, ue visite touristique ou d observatio et/ou ue activité de loisirs, que le moye de trasport e questio soit exploité sous licece ou o. Les taxis et limousies sot exclus de cette défiitio sauf das le cas particulier stipulé à la sectio 2 «Risques assurés». Voyage déplacemet à l extérieur de votre provice ou territoire de résidece au Caada que vous effectuez à bord d u véhicule de trasport public, dot le titre de trasport a été réglé etièremet par la carte de crédit RBC et/ou les poits RBC Récompeses. PRISE D EFFET ET CESSATION DE L ASSURANCE Le préset certificat d assurace vous offre ue protectio lorsque vous utilisez votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée et/ou vos poits RBC Récompeses pour payer votre voyage à bord d u véhicule de trasport public, avat toute blessure etraîat ue perte pour laquelle ue demade de règlemet est présetée au titre de la Police. Si seulemet ue partie des frais est acquittée au moye des poits RBC Récompeses, le solde doit être itégralemet porté à votre carte Voyages Visa Ifiite Privilège RBC pour Baque privée pour que le préset certificat d assurace etre e vigueur. L assurace etre e vigueur à la date à laquelle vous quittez votre provice ou territoire de résidece pour votre voyage. L assurace à l égard de chaque demadeur et titulaire de carte additioel cesse à la première des dates suivates : 1. la date à laquelle votre compte RBC est aulé ; 2. la date à laquelle votre compte RBC est e souffrace depuis soixate (60) jours ; 3. la date à laquelle la Police est résiliée par l Assureur ou la Baque Royale. Toutefois, les frais portés au compte de votre carte avat la date à laquelle l assurace de la Police pred fi e sot pas visés ; ou 4. la date à laquelle l assurace est plus e vigueur comme il est décrit à la sectio «Quels sot les risques assurés et les garaties?». 14

17 QUELS SONT LES RISQUES ASSURÉS ET LES GARANTIES? RISQUES ASSURÉS Lorsque vous utilisez votre carte de crédit RBC et/ou vos poits RBC Récompeses pour payer la totalité des frais de trasport de votre voyage avat de partir e voyage, le préset certificat d assurace vous offre ue protectio pour toute blessure subie par suite d u accidet qui se produit pedat votre voyage alors que vous : 1. voyagez e tat que passager à bord du véhicule de trasport public, ou que vous y embarquez ou e débarquez, lorsque ce véhicule assure le trasport ou le trasport de remplacemet pour votre voyage ; 2. voyagez e tat que passager à bord du véhicule de trasport public, ou que vous y embarquez ou e débarquez, lorsque ce véhicule assure le trasport ou le trasport de remplacemet pour votre voyage, otammet u trasport complémetaire offert uiquemet das le cas où vous vous déplacez directemet à destiatio ou e proveace d u termius, d ue gare, d u quai ou d u aéroport, soit : a) immédiatemet avat le départ prévu du véhicule de trasport public pedat votre voyage ; ou b) immédiatemet après l arrivée prévue du véhicule de trasport public pedat votre voyage ; 3. voyagez e tat que passager das le termius, das la gare, sur le quai ou das l aéroport avat que vous embarquiez à bord d u véhicule de trasport public, ou après que vous e débarquez, lorsque ce véhicule assure votre trasport ou trasport de remplacemet à titre de passager. GARANTIES A. INDEMNITÉS Lorsqu ue persoe assurée subit ue blessure qui etraîe ue des pertes suivates das les trois cet soixate-ciq (365) jours suivat la date de l accidet, l Assureur paie le motat maximal suivat: Perte : Idemité : Décès $ Les deux mais ou les deux pieds $ La vue des deux yeux $ Ue mai et u pied $ Ue mai et u pied et la vue d u œil $ La parole et l ouïe $ Ue jambe ou u bras $ Ue mai ou u pied $ La parole ou l ouïe $ La vue d u œil $ Le pouce et l idex de la même mai $ U doigt ou u orteil $ Perte d usage : Idemité : des membres supérieurs et iférieurs (quadriplégie) $ des membres iférieurs (paraplégie) $ d u bras et d ue jambe du même côté du corps (hémiplégie) $ 15

18 B. RÉADAPTATION Lorsque les blessures doet lieu au versemet d ue idemité coformémet au Tableau des pertes ci-dessus (Garatie A), vous avez droit à ue idemité supplémetaire payable par l Assureur pour couvrir ce qui suit : Les frais raisoables et écessaires que vous avez effectivemet egagés pour suivre des cours de formatio, jusqu à cocurrece de $, pourvu que les coditios suivates soiet remplies : a. cette formatio a été redue écessaire par les blessures que vous avez subies et elle vise à vous permettre d exercer ue professio que vous auriez pas exercée si vous aviez pas subi ces blessures ; et b. les frais e questio sot egagés das les deux (2) aées qui suivet la date de l accidet. Vous e toucherez aucue idemité pour vos frais de subsistace et d habillemet i pour vos déplacemets ordiaires. C. TRANSPORT D UN MEMBRE DE LA FAMILLE Si vous êtes hospitalisé e raiso de blessures qui etraîet ue perte ouvrat droit à idemisatio e vertu de la Police, et que le médeci traitat recommade la présece à vos côtés d u membre de la famille ou ecore que, par suite de votre décès accidetel, la présece d u membre de la famille est requise, l Assureur remboursera, jusqu à cocurrece de $, les frais de trasport egagés par le membre de la famille pour se redre à l edroit où vous vous trouvez e emprutat la voie la plus directe à bord d u véhicule de trasport public. EXCLUSIONS RISQUES NON COUVERTS La Police e couvre aucue perte, mortelle ou o, causée pricipalemet ou accessoiremet par ce qui suit : 1. les blessures que vous vous ifligez itetioellemet, votre suicide ou tetative de suicide que vous soyez sai d esprit ou o ; 2. u acte d eemis étragers ou ue rébellio, votre expositio volotaire et e coaissace de cause aux risques d u acte de guerre (que les hostilités soiet déclarées ou o) ou votre participatio volotaire à ue émeute ou des troubles civils ; 3. votre perpétratio ou tetative de perpétratio d u acte crimiel ou celle de votre bééficiaire, ou votre participatio ou celle de votre bééficiaire à ue émeute, que vous ayez été iculpé ou o ; 4. votre service à temps plei das les forces armées de tout pays ou participatio à des maoeuvres ou exercices militaires ; 5. votre présece à bord d u véhicule de trasport public à titre autre que celui de passager ; 6. tout accidet attribuable, ou lié de quelque faço que ce soit, à l usage ou à l abus chroique d alcool ou de drogues, y compris les drogues illégales ou le refus délibéré de suivre ue thérapie ou u traitemet médical prescrit avat ou pedat votre voyage ; 7. ue maladie ou affectio, même si la cause de so apparitio ou de sa réapparitio est u accidet ; 8. u rayoemet ioisat ou ue cotamiatio radioactive proveat d u combustible ucléaire ou de déchets radioactifs, ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dagereuses d u appareil ucléaire, ou de toute partie de cet appareil ; 9. ue cotamiatio e raiso d u acte de terrorisme ; 10. le terrorisme. 16

19 RESTRICTIONS 1. Si, par suite d u accidet, vous recevez des blessures pour lesquelles vous présetez plusieurs demades de prestatios, l idemité maximale versée par l Assureur pour toutes les pertes ecourues sera égale au motat le plus élevé de l ue (1) de vos pertes et e dépassera pas $. 2. Aucue idemité e sera versée si vous êtes das u état comateux. 3. Lorsque votre décès ou perte surviet plus de ciquate-deux (52) semaies après l accidet, à mois que vous e soyez das u état comateux à la fi de cette période ; l Assureur détermiera alors les prestatios payables, s il y a lieu, à la fi du coma. DEMANDES DE RÈGLEMENT Si vous appelez Assistace aux Assurés au momet du siistre, tel qu idiqué sous la rubrique «Commet obteir de l aide», vous obtiedrez l aide écessaire pour préseter la demade de règlemet. Si vous appelez pas Assistace aux Assurés, vous devez déclarer votre siistre auprès du Cetre des règlemets das les trete (30) jours suivat la date du siistre au uméro sas frais suivat : Cetre des règlemets de RBC Assuraces : Le Cetre des règlemets vous everra alors le ou les documets à remplir pour préseter ue demade de règlemet et vous idiquera les documets ou reseigemets additioels à fourir pour que votre demade soit examiée. (Nota : U tuteur légal doit etrepredre le processus de demade de règlemet au om d ue persoe assurée, âgée de mois de dix-huit (18) as au Québec ou de mois de seize (16) as ailleurs au Caada.) Das certais cas, l Assureur peut vous demader de remplir ue formule de cosetemet afi de doer : a. votre accord pour vérifier auprès des autorités compétetes votre uméro de carte d assurace maladie et autres reseigemets écessaires au traitemet de votre demade de règlemet ; b. votre autorisatio pour que les médecis, hôpitaux et autres prestataires de sois médicaux fourisset à l Assureur tous les reseigemets qu ils détieet sur vous, pedat que vous êtes e observatio ou sous leurs sois, y compris vos atécédets médicaux, les diagostics et les résultats de vos tests ; et c. votre autorisatio de trasmettre les reseigemets visés aux aliéas a) et b) ci-dessus à des tiers, qui les utiliserot pour détermier les règlemets qui vous sot payables le cas échéat. Les demades de règlemet et tous les documets/reseigemets exigés doivet être evoyés à : Compagie d assurace RBC du Caada Cetre des règlemets C.P. 97, Succursale A Mississauga (Otario) L5A 2Y Vous devez soumettre les reseigemets pertiets à votre demade das les quatre-vigtdix (90) jours qui suivet la date du siistre. S il est pas raisoablemet possible de ous fourir ces reseigemets das les quatre-vigt-dix (90) jours, vous devez le faire au cours de l aée qui suit votre demade, sio elle e sera pas étudiée. Le Cetre des règlemets vous fera coaître sa décisio de vous idemiser ou pas das les soixate (60) jours qui suivet la date de réceptio de tous les reseigemets exigés. 17

20 AUTRES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DEMANDES DE RÈGLEMENT EXAMEN ET AUTOPSIE L Assureur a le droit et doit avoir la possibilité de faire examier, à ses frais, toute persoe assurée qui présete ue demade de règlemet au titre des présetes e raiso d ue blessure, aussi souvet qu il est raisoable de l exiger aux fis de l étude de la demade de règlemet ; il a e outre le droit et doit avoir la possibilité de faire pratiquer ue autopsie e cas de décès de la persoe assurée là où la loi e l iterdit pas. VERSEMENT DES INDEMNITÉS L idemité prévue e cas de décès sera versée à votre ou vos bééficiaires désigés (tel qu il est idiqué ci-après). Les idemités relatives à toute autre perte que vous ecourez vous serot versées, si vous êtes ecore e vie ; sio, elles serot versées à votre ou vos bééficiaires désigés. Si plusieurs bééficiaires ot été désigés et que la part respective de chacu est pas idiquée, ceux-ci se partagerot e parts égales les sommes dues. Si aucu bééficiaire a été désigé, ou si le bééficiaire désigé meurt avat vous, les idemités serot versées à votre successio. BÉNÉFICIAIRE Vous pouvez désiger u bééficiaire ou chager ue désigatio atérieure de bééficiaire au titre du préset certificat. Nulle autre persoe e peut désiger u bééficiaire ou chager u bééficiaire désigé atérieuremet. Pour que la désigatio ou le chagemet pree effet, vous devez remplir la formule ititulée «Désigatio, révocatio ou ajout de bééficiaire(s)» et la soumettre à l Assureur. Vous pouvez vous procurer ce formulaire à votre coveace à partir de otre site Web à Pour obteir ue copie papier par la poste, s il vous plaît appelez la Compagie d assurace RBC du Caada sas frais au du Caada ou des États-Uis ou au à frais virés de partout ailleurs. La désigatio ou le chagemet e questio pred effet à la date à laquelle vous avez sigé la formule, mais au plus tôt le 1 er jui L Assureur déclie toute resposabilité à l égard de versemets effectués par lui avat la réceptio de la désigatio ou du chagemet. POURSUITE JUDICIAIRE Aucue poursuite judiciaire e peut être egagée pour obteir u recouvremet e vertu de la Police das les soixate (60) jours qui suivet la présetatio d ue preuve écrite de siistre, coformémet aux dispositios de la sectio «Demade de règlemet» ci-dessus. Aucue poursuite judiciaire e peut o plus être egagée plus de trois (3) as après que l Assureur a redu sa décisio quat à votre demade de règlemet. AUTRES CONDITIONS DE L ASSURANCE 1. Tous les motats sot e dollars caadies. Si vous avez réglé des frais couverts, vous serez remboursé e dollars caadies au taux de chage pratiqué par la Baque Royale à la date à laquelle les deriers sois vous ot été dispesés. Les itérêts ou toute variatio du taux de chage e sot pas remboursés au titre de la présete assurace. 2. Toute idemité payable à u mieur sera versée à so tuteur légal. 3. Si votre corps est pas retrouvé das l aée qui suit la disparitio, le aufrage ou la destructio du véhicule de trasport public à bord duquel vous preiez place au momet de l accidet, o présumera que vous avez trouvé la mort par suite de dommages corporels attribuables à u accidet surveu au momet de la disparitio, du aufrage ou de la destructio du véhicule. 4. Si vous egagez des frais couverts par cette assurace par la faute d u tiers, l Assureur peut iteter des poursuites cotre ce tiers. Vous acceptez de collaborer pleiemet avec l Assureur ou ses agets et vous les autorisez à iteter, à ses/leurs frais, ue poursuite e votre om cotre le tiers. Lorsqu u tiers est impliqué, le versemet de toute prestatio est subordoé à la présetatio d u rapport d accidet. 18