CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

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1 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 600 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum du programme : 300 Millions d euros (dont 100 Millions d euros de BMTN subordonnés notés) et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES SUBORDONNES NOTES Plafond maximum du programme : 100 Millions d euros Etablis en application des articles L 213-1A à L du code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 19 Mai 2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 1BA l attention du chef de service 1

2 2BSOMMAIRE 1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3 2- Dossier de Présentation Financière BMTN notés p Dossier de Présentation Financière BMTN subordonnés notés p ANNEXE 1 p.31 2

3 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE. Programme de Certificats de Dépôt Négociables. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE Type de programme Certificats de Dépôt Négociables Plafond du programme 600 Millions d euros Garant Sans objet. Les Certificats de Dépôt Négociables ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté : - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A-1 pour son programme de Certificats de Dépôts par l Agence de notation Standard and Poor s. - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note P-1 pour son programme de Certificats de Dépôts par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE de LORRAINE - CACEIS BANK - Crédit Agricole SA Agent(s) Placeur(s) Par nos soins auprès de notre clientèle Date de signature du Dossier de 19/05/2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Néant «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 3

4 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Certificats de Dépôt Négociables Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE. Programme de Certificats de Dépôt Négociables 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT l'emetteur AGRICOLE MUTUEL de LORRAINE 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine 1.6 Plafond du Programme 600 Millions d euros 1.7 Forme des titres Les Certificats de Dépôt Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, si l Emetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les Certificats de Dépôts ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Certificats de Dépôt Négociables sont émis en Euro Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. 4

5 Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission Certains Certificats de Dépôt pourront être émis via Euroclear (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 5

6 1.17 Notation(s) du Programme Noté Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf. annexes). - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE s est vue attribuer la note A-1 pour son programme de certificats de dépôts négociables par l Agence de notation Standard & Poor s. (voir annexe 1) - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE s est vue attribuer la note P-1 pour son programme de certificats de dépôts négociables par l Agence de notation Moody s. (voir annexe 1) 1.18 Garantie Sans objet. Les Certificats de Dépôts Négociables émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE de LORRAINE - CACEIS BANK - CRÉDIT AGRICOLE SA 1.20 Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé Les Certificats de Dépôt Négociables seront placés soit directement aux contreparties qui en feront la demande soit indirectement par le Groupe Crédit Agricole. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales BANQUE DE France (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 6

7 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Jean Paul Mamert, Directeur Financier, Téléphone : Fax : Monsieur Michaël BLEAU, Responsable Service Trésorerie, Téléphone : Adresse postale : 56/58 avenue André Malraux- BP METZ Cedex Informations complémentaires Optionnel (1) relatives au programme (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 7

8 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LORRAINE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de METZ 2.3 Date de constitution 7 Juillet Siège social et principal siège administratif (si différent) Siège social : avenue André Malraux - BP METZ Cedex Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège administratif : 8 avenue de la Résistance LAXOU RCS : METZ D N SIRET : Code APE : 651 D 2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Les opérations de prêt (crédits, crédit-baux et locations à la clientèle) Les opérations de trésorerie (créances et prêts) Les opérations de trésorerie (dettes et emprunts) Les opérations de marché (comptant, terme) Les prestations de services 31/12/2013 (en milliers d euros) 31/12/2014 (en milliers d euros) Le secteur d activité de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements de la Meurthe et Moselle, Meuse et Moselle). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 2.8 Capital Montant du capital souscrit au 31/12/2014 : euros constitué de parts sociales de euros, de 0 certificats coopératifs d investissement et de certificats coopératifs d associés de 8

9 euros Montant du capital souscrit L intégralité du capital est libérée et entièrement libéré Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital CREDIT AGRICOLE SA détient 25% du capital social de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE par l intermédiaire de certificats Coopératifs d Associés Marchés réglementés où les Sans objet titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Président : Claude VIVENOT Directeur Général : Renée TALAMONA 2.12 Normes comptables utilisées Les comptes ont été établis conformément aux pour les données normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC consolidées telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 31 Mars 2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : - PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers Neuilly sur Seine Représenté par Pierre CLAVIE - KPMG AUDIT FS I SAS - 3, cours du Triangle Paris La Défense Cedex Représenté par Arnaud BOURDEILLE Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Suppléants : - M. BORIS Etienne - 63, Rue de Villers Neuilly sur Seine - KPMG AUDIT FS II SAS - 3, cours du Triangle Paris La Défense Cedex Représenté par Arnaud BOURDEILLE Les attestations des CAC sur les comptes annuels et consolidés pour 2013 et 2014 se trouvent en pages 32 à 43 du présent document. Sans objet 2.17 Notation de l émetteur «noté» : Standard & Poor s et Moody s 2.18 Information complémentaire Optionnel (1) sur l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 9

10 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Madame Renée TALAMONA, Directeur Général Documentation Financière portant sur le programme de CDN 3.2 Déclaration de la personne A ma connaissance les données de la responsable de la documentation financière sont conformes à la Documentation Financière réalité et ne comportent pas d omission de nature portant sur le programme de à en altérer la portée. CDN 3.3 Date, Lieu et signature 19/05/2015, à Metz 10

11 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). - Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : https://www.standardandpoors.com/en_eu/web/gues t/ratings/entity/-/orgdetails/sectorcode/fi/entityid/ Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : H https://www.moodys.com/page/search.aspx?cy= global&kw=credit+agricole+lorraine&searchfrom =GS&spk=qs&tb=1 Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. - Année Année Rapport annuel 2013 comptes consolidés pages 32 à 34 - Rapport annuel 2014 comptes consolidés pages 35 à 37 - Rapport annuel 2013 comptes sociaux pages 38 à 40 - Rapport annuel 2014 comptes sociaux pages 41 à 43 11

12 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables notés Plafond du programme 300 Millions d euros Garant Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté : - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Standard and Poor s. - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A2 pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) - Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine - CACEIS BANK - CRÉDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Par nos soins auprès de notre clientèle Metz, le 19/05/2015 Mise à jour par avenant Néant «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 12

13 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables notés Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés. 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables notés. 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE l'emetteur MUTUEL de LORRAINE 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine 1.6 Plafond du Programme 300 Millions d euros 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable noté seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables notés sont émis en Euro. 13

14 1.10 Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable noté Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociable noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 14

15 1.16 Système de règlement- livraison d émission Certains Bons à Moyen Terme Négociables notés pourront être émis via Euroclear (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 15

16 1.17 Notation(s) du Programme Noté Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf. annexes). - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE s est vue attribuer la note A pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Standard & Poor s. (voir annexe 1) - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE s est vue attribuer la note A2 pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Moody s. (voir annexe 1) 1.18 Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) - Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine - CACEIS BANK - CRÉDIT AGRICOLE SA 1.20 Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé Les Bons à Moyen Terme Négociables notés seront placés soit directement aux contreparties qui en feront la demande soit indirectement par le Groupe Crédit Agricole. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales BANQUE DE France (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 16

17 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Jean Paul Mamert, Directeur Financier, Téléphone : Fax : Monsieur Michaël BLEAU, Responsable Service Trésorerie, Téléphone : Adresse postale : 56/58 avenue André Malraux-BP METZ Cedex Informations complémentaires Optionnel (1) relatives au programme (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 17

18 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LORRAINE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de METZ 2.3 Date de constitution 7 Juillet Siège social et principal siège administratif (si différent) Siège social : avenue André Malraux - BP METZ Cedex 01 Siège administratif : 8 avenue de la Résistance 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés LAXOU RCS : METZ D N SIRET : Code APE : 651 D 2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Les opérations de prêt (crédits, crédit-baux et locations à la clientèle) Les opérations de trésorerie (créances et prêts) Les opérations de trésorerie (dettes et emprunts) Les opérations de marché (comptant, terme) Les prestations de services 31/12/2013 (en milliers d euros) 31/12/2014 (en milliers d euros) Le secteur d activité de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements de la Meurthe et Moselle, Meuse et Moselle). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 2.8 Capital Montant du capital souscrit au 31/12/2014 : euros constitué de parts sociales de euros, de 0 certificats coopératifs d investissement et de certificats coopératifs d associés de euros. 18

19 2.8.1 Montant du capital souscrit L intégralité du capital est libérée et entièrement libéré Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital CREDIT AGRICOLE SA détient 25% du capital social de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE par l intermédiaire de certificats Coopératifs d Associés Marchés réglementés où les Sans objet titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Président : Claude VIVENOT Directeur Général : Renée TALAMONA 2.12 Normes comptables utilisées Les comptes ont été établis conformément aux pour les données normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC consolidées telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 31 Mars 2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : - PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers Neuilly sur Seine Représenté par Pierre CLAVIE - KPMG AUDIT FS I SAS - 3, cours du Triangle Paris La Défense Cedex Représenté par Arnaud BOURDEILLE Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Suppléants : - M. BORIS Etienne - 63, Rue de Villers Neuilly sur Seine - KPMG AUDIT FS II SAS - 3, cours du Triangle Paris La Défense Cedex Représenté par Arnaud BOURDEILLE Les attestations des CAC sur les comptes annuels et consolidés pour 2013 et 2014 se trouvent en pages 32 à 43 du présent document. Sans objet 2.17 Notation de l émetteur «noté» : Standard & Poor s et Moody s 2.18 Information complémentaire Optionnel (1) sur l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 19

20 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Madame Renée TALAMONA, Directeur Général Documentation Financière portant sur le programme de BMTN notés 3.2 Déclaration de la personne A ma connaissance les données de la responsable de la documentation financière sont conformes à la Documentation Financière réalité et ne comportent pas d omission de nature portant sur le programme de à en altérer la portée. BMTN notés 3.3 Date, Lieu et signature 19/05/2015, à Metz 20

21 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). - Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : https://www.standardandpoors.com/en_eu/web/gues t/ratings/entity/-/orgdetails/sectorcode/fi/entityid/ Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : H https://www.moodys.com/page/search.aspx?cy= global&kw=credit+agricole+lorraine&searchfrom =GS&spk=qs&tb=1 Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. - Année Année Rapport annuel 2013 comptes consolidés pages 32 à 34 - Rapport annuel 2014 comptes consolidés pages 35 à 37 - Rapport annuel 2013 comptes sociaux pages 38 à 40 - Rapport annuel 2014 comptes sociaux pages 41 à 43 21

22 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés. Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés Plafond du programme 100 millions d euros Garant Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Noté : - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note BBB pour son programme de Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés par l Agence de notation Standard and Poor s. - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note Baa3 pour son programme de Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) - Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine - CACEIS BANK - CRÉDIT AGRICOLE SA Agent(s) Placeur(s) Réseau de la CR de Lorraine Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Metz, le 19/05/2015 Néant «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 22

23 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés. 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés. 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT l'emetteur AGRICOLE MUTUEL de LORRAINE 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine 1.6 Plafond du Programme 100 Millions d euros 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable subordonné noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable subordonné noté seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés sont émis en Euro. 23

24 1.10 Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné noté Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 24

25 1.14 Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociable Subordonné noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission Certains Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés pourront être émis via Euroclear 1.17 Notation(s) du Programme Noté Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf annexes). - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE s est vue attribuer la note BBB pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés par l Agence de notation Standard & Poor s. (voir annexe 1) - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE s est vue attribuer la note Baa3 pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés par l Agence de notation Moody s. (voir annexe 1) 1.18 Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) - Caisse Régionale du Crédit Agricole de Lorraine - CACEIS BANK - CRÉDIT AGRICOLE SA 1.20 Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés notés seront placés soit directement aux contreparties qui en feront la demande soit indirectement par le Groupe Crédit Agricole. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel (1) 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales BANQUE DE France (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 25

26 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Monsieur Jean Paul Mamert, Directeur Financier, Téléphone : Fax : Monsieur Michaël BLEAU, Responsable Service Trésorerie, Téléphone : Informations complémentaires relatives au programme Adresse postale : 56/58 avenue André Malraux- BP METZ Cedex 01 Optionnel (1) (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 26

27 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL de LORRAINE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de METZ 2.3 Date de constitution 7 Juillet Siège social et principal siège administratif (si différent) Siège social : avenue André Malraux - BP METZ Cedex Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège administratif : 8 avenue de la Résistance LAXOU RCS : METZ D N SIRET : Code APE : 651 D 2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières Les opérations de prêt (crédits, crédit-baux et locations à la clientèle) Les opérations de trésorerie (créances et prêts) Les opérations de trésorerie (dettes et emprunts) Les opérations de marché (comptant, terme) Les prestations de services 31/12/2013 (en milliers d euros) 31/12/2014 (en milliers d euros) Le secteur d activité de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements de la Meurthe et Moselle, Meuse et Moselle). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 2.8 Capital Montant du capital souscrit au 31/12/2014 : euros constitué de parts sociales de euros, de 0 certificats coopératifs d investissement et de certificats coopératifs d associés de euros. 27

28 2.8.1 Montant du capital souscrit L intégralité du capital est libérée et entièrement libéré Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital CREDIT AGRICOLE SA détient 25% du capital social de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de LORRAINE par l intermédiaire de certificats Coopératifs d Associés Marchés réglementés où les Sans objet titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Président : Claude VIVENOT 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 31 Mars 2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Directeur Général : Renée TALAMONA Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : - PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63, rue de Villiers Neuilly sur Seine Représenté par Pierre CLAVIE - KPMG AUDIT FS I SAS - 3, cours du Triangle Paris La Défense Cedex Représenté par Arnaud BOURDEILLE Suppléants : - M. BORIS Etienne - 63, Rue de Villers Neuilly sur Seine - KPMG AUDIT FS II SAS - 3, cours du Triangle Paris La Défense Cedex Représenté par Arnaud BOURDEILLE 28

29 Rapport des commissaires aux comptes Les attestations des CAC sur les comptes annuels et consolidés pour 2013 et 2014 se trouvent en pages 32 à 43 du présent document Autres programmes de Sans objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur «noté» : Standard & Poor s et Moody s 2.18 Information complémentaire Optionnel (1) sur l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 29

30 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Madame Renée TALAMONA, Directeur Général Documentation Financière portant sur le programme de BMTN subordonnés notés 3.2 Déclaration de la personne A ma connaissance les données de la responsable de la documentation financière sont conformes à la Documentation Financière réalité et ne comportent pas d omission de nature portant sur le programme de à en altérer la portée. BMTN subordonnés notés 3.3 Date, Lieu et signature 19/05/2015, à Metz 30

31 Annexe I Annexe II Annexes du Dossier de Présentation Financière Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). - Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : https://www.standardandpoors.com/en_eu/web/gues t/ratings/entity/-/orgdetails/sectorcode/fi/entityid/ Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : H https://www.moodys.com/page/search.aspx?cy= global&kw=credit+agricole+lorraine&searchfrom =GS&spk=qs&tb=1 Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. - Année Année Rapport annuel 2013 comptes consolidés pages 32 à 34 - Rapport annuel 2014 comptes consolidés pages 35 à 37 - Rapport annuel 2013 comptes sociaux pages 38 à 40 - Rapport annuel 2014 comptes sociaux pages 41 à 43 31

32 32

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