REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE Recueil N octobre 2013 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA MEUSE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET BUREAU DU CABINET Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire BNP Paribas de Bar le Duc... p 1350 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire BNP Paribas de Verdun... p 1351 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d'installer un système de vidéoprotection au siège Crédit Agricole Lorraine de Savonnières devant Bar... p 1352 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant re nouvellement de l autorisation du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Verdun Mazel... p 1353 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant re nouvellement de l autorisation du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Doulcon... p 1354 Arrêté n du 24 septembre 2012 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Saint Mihiel... p 1354 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Fresnes en Woëvre... p

2 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant re nouvellement de l autorisation du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Vigneulles-les-Hattonchatel... p 1356 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Caisse d'epargne Lorraine Champagne de Verdun... p 1357 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotectionde l établissement bancaire Caisse d'epargne Lorraine Champagne de Commercy... p 1358 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans l établissement Lavomatic situé 67 avenue de la 42 e Division à Verdun... p 1359 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans l'établissement AUBERT de Bar le Duc... p 1360 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans l établissement Leclerc Drive de Bar le Duc... p 1361 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans l établissement Paus'Café de Bar le Duc... p 1362 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans le bar tabac Le Brazza de Bar le Duc... p 1363 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans la station service Total de Bar le Duc... p 1363 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans la station service Total de Pagny sur Meuse... p 1364 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans l'établissement BF Sport, enseigne Twinner Sport, de Stenay... p 1365 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans le bar tabac Le Point Central de Commercy... p 1366 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans le bar tabac PMU Le Terminus de Ligny en Barrois... p 1367 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans le cabinet dentaire THILL-FORTIER de Vaucouleurs... p 1368 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans le tabac loto du Centre à Vaucouleurs... p 1369 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans le tabac presse alimentation générale Fernez des Islettes... p 1370 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection sur la place de la République par la mairie de Ligny en Barrois... p 1371 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation de renouveler le système de vidéoprotection installé dans la salle Joignon de Ligny en Barrois... p

3 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation de modifier le système de vidéoprotection situé à l'entrée de la Maison du patrimoine et sur le Chemin des Canons à Ligny en Barrois... p 1372 Arrêté n du 1 er octobre 2013 portant autorisation d installer un système de vidéoprotection dans l établissement La Poste de Stenay... p 1373 Arrêté préfectoral n 191 du 24 janvier 2013 portan t agrément de M. Philippe BECMANN en qualité de de garde-pêche particulier... p 1374 Arrêté préfectoral n 1022 du 28 mai 2013 portant agrément de M. Franck POTHION en qualité de garde-pêche particulier... p 1374 Arrêté préfectoral n 1023 du 28 mai 2013 portant a grément de M. Dominique DEPERNET en qualité de garde-pêche particulier... p 1375 Arrêté préfectoral n 1025 du 28 mai 2013 portant a grément de M. Laurent MINEL en qualité de garde-chasse particulier... p 1375 Arrêté préfectoral n 1543 du 14 août 2013 portant agrément de M. José LAVALLOIS en qualité de garde-chasse particulier... p 1375 Arrêté préfectoral n 1584 du 22 août 2013 portant agrément de M. David DAZIN en qualité de garde-chasse... p 1375 Arrêté préfectoral n 1593 du 23 août 2013 portant agrément de M. François WALTER en qualité de garde-pêche particulier... p 1375 Arrêté préfectoral n 1595 du 23 août 2013 portant agrément de M. Mickaël TURETTA en qualité de garde-pêche particulier... p 1375 Arrêté préfectoral n 1602 du 26 août 2013 portant agrément de M. Antonio FERREIRA en qualité de garde-pêche particulier... p 1375 Arrêté préfectoral n 1604 du 26 août 2013 portant agrément de M. Denis LECLANCHER en qualité de garde-chasse particulier... p 1376 Arrêté préfectoral n 1606 du 26 août 2013 portant agrément de M. Gauthier PERRIN en qualité de garde-chasse particulier... p 1376 Arrêté préfectoral n 1807 du 30 août 2013 portant agrément de M. Olivier CONTENOT en qualité de garde-chasse particulier... p 1376 Arrêté préfectoral n 1817 du 2 septembre 2013 port ant agrément de M. Daniel KANNENGIESSER en qualité de garde-pêche particulier... p 1376 Arrêté préfectoral n 1863 du 6 septembre 2013 port ant agrément de M. Bernard BONHOMME en qualité de garde-chasse particulier... p 1376 Arrêté préfectoral n 2306 du 30 septembre 2013 por tant agrément de M. Daniel DELASSUE en qualité de garde-chasse particulier... p 1376 Arrêté préfectoral n 2307 du 30 septembre 2013 por tant agrément de M. Guy AUBRY en qualité de garde-chasse particulier... p

4 DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BUREAU DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA COORDINATION Arrête modificatif n du 09 octobre 2013 fixant la composition de la commission départementale de surendettement de la Meuse... p 1377 Arrêté n du 16 octobre 2013 relatif à l habilitation de Mme Hélène COURCOUL-PETOT, secrétaire générale de la préfecture de la Meuse dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens et p 1379 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Décision n du 1 er octobre 2013 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire... p 1381 Autorisation de préemption de la SAFER Lorraine... p 1382 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté n du 02 septembre 2013 portant délé gation de signature Service de la Publicité Foncière Bar-le-Duc 1... p 1383 Arrêté n du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature Service de la Publicité Foncière Bar-le-Duc 2... p 1384 Arrêté n du 1 er juillet 2013 portant délégation de signature Service de la publicité foncière Verdun... p 1385 Arrêté n du 1 er octobre 2013 portant délégation de signature Trésorerie de Saint-Mihiel... p 1386 Arrêté n du 02 octobre 2013 portant déléga tion de signature Trésorerie de Vaucouleurs-Void-Vacon... p 1387 Arrêté n du 02 septembre 2013 portant délé gation de signature Trésorerie de Vigneulles les Hattonchatel... p 1388 Arrêté n du 30 septembre 2013 portant délé gation de signature Trésorerie d'ancerville-montiers... p 1389 Arrêté n du 02 octobre 2013 portant déléga tion de signature Trésorerie de Montmedy-Damvillers... p 1390 Arrêté n du 03 octobre 2013 portant délég ation de signature Trésorerie de Ligny-Gondrecourt... p

5 Arrêté n du 04 octobre 2013 portant déléga tion de signature Trésorerie de Stenay... p 1392 Arrêté n du 04 octobre 2013 portant déléga tion de signature Trésorerie de Clermont en Argonne... p 1393 Arrêté n du 04 octobre 2013 portant déléga tion de signature Trésorerie de Beausite... p 1394 Arrêté n du 08 octobre 2013 portant déléga tion de signature Trésorerie de Spincourt... p 1395 REGION LORRAINE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LORRAINE Arrêté n du 13 septembre 2013 modifian t la composition de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) de Lorraine... p 1396 AVIS DIVERS CENTRE DE DÉTENTION DE MONTMÉDY Décision du 07 octobre 2013 relative aux délégations de signature concernant le centre de détention de Montmédy... p

6 PREFECTURE DE LA MEUSE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET BUREAU DU CABINET Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire BNP Paribas de Bar le Duc La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents, la prévention des atteintes aux biens et la prévention des actes terroristes, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : La modification du système de vidéoprotection est autorisée dans l établissement bancaire BNP Paribas situé 37 rue Jean-Jacques Rousseau à Bar le Duc. Article 2 : Le dispositif sera composé de 2 caméras intérieures et d une caméra extérieure. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du responsable du service sécurité. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. 1350

7 Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le responsable du service sécurité BNP Paribas et au maire de Bar le Duc. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire BNP Paribas de Verdun La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment le titre V du livre II, Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents, la prévention des atteintes aux biens et la prévention des actes terroristes, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : La modification du système de vidéoprotection est autorisée dans l établissement bancaire BNP Paribas situé 5 place Foch à Verdun. Article 2 : Le dispositif sera composé de 2 caméras intérieures et d une caméra extérieure. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du responsable du service sécurité. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. 1351

8 Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le responsable du service sécurité BNP Paribas et au maire de Verdun. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d'installer un système de vidéoprotection au siège Crédit Agricole Lorraine de Savonnières devant Bar La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents et la prévention des atteintes aux biens, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : L installation du système de vidéoprotection est autorisée au siège Crédit Agricole Lorraine de Savonnières devant Bar, situé route de Longeville. Article 2 : Le dispositif sera composé de 8 caméras intérieures. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du responsable sécurité. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le responsable sécurité du Crédit Agricole de Lorraine et au maire de Savonnières devant Bar. La Préfète, Isabelle DILHAC 1352

9 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant re nouvellement de l autorisation du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Verdun Mazel La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents et la prévention des atteintes aux biens, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : Le renouvellement du système de vidéoprotection est autorisé dans l établissement bancaire du Crédit Agricole de Lorraine situé 13 rue Mazel à Verdun. Article 2 : Le dispositif sera composé de 8 caméras intérieures. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du responsable sécurité. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le responsable sécurité du Crédit Agricole de Lorraine et au maire de Verdun. La Préfète, Isabelle DILHAC 1353

10 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant re nouvellement de l autorisation du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Doulcon La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents et la prévention des atteintes aux biens, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : Le renouvellement du système de vidéoprotection est autorisé dans l établissement bancaire du Crédit Agricole de Lorraine situé 4 place de la Gare à Doulcon. Article 2 : Le dispositif sera composé de 8 caméras intérieures. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du responsable sécurité. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le responsable sécurité du Crédit Agricole de Lorraine et au maire de Doulcon. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2012 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Saint Mihiel La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite 1354

11 Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents et la prévention des atteintes aux biens, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : La modification du système de vidéoprotection est autorisée dans l établissement bancaire du Crédit Agricole de Lorraine situé 1 et 3 rue Jeanne d'arc à Saint Mihiel. Article 2 : Le dispositif sera composé de 5 caméras intérieures et d'une caméra extérieure. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du responsable sécurité. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le responsable sécurité du Crédit Agricole de Lorraine et au maire de Saint Mihiel. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Fresnes en Woëvre La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents et la prévention des atteintes aux biens, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, 1355

12 Article 1 er : La modification du système de vidéoprotection est autorisée dans l établissement bancaire du Crédit Agricole de Lorraine situé 23 rue de Metz à Fresnes en Woëvre. Article 2 : Le dispositif sera composé de 6 caméras intérieures et d'une caméra extérieure. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du responsable sécurité. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le responsable sécurité du Crédit Agricole de Lorraine et au maire de Fresnes en Woëvre. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant re nouvellement de l autorisation du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Crédit Agricole Lorraine de Vigneulles-les-Hattonchatel La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents et la prévention des atteintes aux biens, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : Le renouvellement du système de vidéoprotection est autorisé dans l établissement bancaire du Crédit Agricole de Lorraine situé 32 rue Raymond Poincaré à Vigneulles les Hattonchatel. Article 2 : Le dispositif sera composé de 7 caméras intérieures et d'une caméra extérieure. 1356

13 Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du responsable sécurité. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le responsable sécurité du Crédit Agricole de Lorraine et au maire de Vigneulles les Hattonchatel. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Caisse d'epargne Lorraine Champagne de Verdun La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents, la prévention des atteintes aux biens et la prévention des actes terroristes, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : La modification du système de vidéoprotection est autorisée dans l établissement bancaire Caisse d'epargne Lorraine Champagne situé 36 rue Mazel à Verdun. Article 2 : Le dispositif sera composé de 7 caméras intérieures et d'une caméra extérieure. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. 1357

14 Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du directeur des achats et moyens généraux, responsable sécurité des personnes et des biens. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le directeur des achats et moyens généraux, responsable sécurité des personnes et des biens de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne et au maire de Verdun. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant mo dification du système de vidéoprotection de l établissement bancaire Caisse d'epargne Lorraine Champagne de Commercy La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la protection contre les incendies et les accidents, la prévention des atteintes aux biens et la prévention des actes terroristes, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : La modification du système de vidéoprotection est autorisée dans l établissement bancaire Caisse d'epargne Lorraine Champagne situé 11 place Charles de Gaulle à Commercy. Article 2 : Le dispositif sera composé de 6 caméras intérieures. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. 1358

15 Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du directeur des achats et moyens généraux, responsable sécurité des personnes et des biens. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. le directeur des achats et moyens généraux, responsable sécurité des personnes et des biens de la Caisse d'epargne Lorraine Champagne et au maire de Commercy. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans l établissement Lavomatic situé 67 avenue de la 42 e Division à Verdun La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que la finalité du dispositif est la prévention des atteintes aux biens, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : L installation d un système de vidéoprotection est autorisée dans l établissement Lavomatic situé 67 avenue de la 42 e Division à Verdun. Article 2 : Le dispositif sera composé d'une caméra intérieure. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 8 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès de Mme Monique HANTISSE. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des 1359

16 atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à Mme Monique HANTISSE et au maire de Verdun. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans l'établissement AUBERT de Bar le Duc La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que la finalité du dispositif est la lutte contre la démarque inconnue, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : L installation d un système de vidéoprotection est autorisée dans l'établissement AUBERT situé ZAC de la Grande Terre à Bar le Duc. Article 2 : Le dispositif sera composé de 4 caméras intérieures. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Les images ne seront pas enregistrées. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut obtenir des informations sur le système Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. 1360

17 Article 8 : La Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. Claude TSCHANN et au maire de Bar le Duc. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans l établissement Leclerc Drive de Bar le Duc La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, les secours à personnes (défense contre l'incendie, prévention des risques naturels ou technologiques), la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et les cambriolages, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : L installation d un système de vidéoprotection est autorisée dans l établissement Leclerc Drive situé 1-3 rue Antoine Durenne à Bar le Duc. Article 2 : Le dispositif sera composé de 2 caméras intérieures et de 4 caméras extérieures. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 12 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès de M. Herluison. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. Herluison et au maire de Bar le Duc. La Préfète, Isabelle DILHAC 1361

18 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans l établissement Paus'Café de Bar le Duc La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : L installation d un système de vidéoprotection est autorisée dans l établissement Paus'Café situé 35 boulevard de la Rochelle à Bar le Duc. Article 2 : Le dispositif sera composé d'une caméra intérieure. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 5 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès de M. Régis COMTE Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. Régis COMTE et au maire de Bar le Duc. La Préfète, Isabelle DILHAC 1362

19 Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans le bar tabac Le Brazza de Bar le Duc La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : L installation d un système de vidéoprotection est autorisée dans le bar tabac LE BRAZZA situé 20 rue Louis Joblot à Bar le Duc. Article 2 : Le dispositif sera composé de 3 caméras intérieures. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 30 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès de M. Daniel THOMAS. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à M. Daniel THOMAS et au maire de Bar le Duc. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans la station service Total de Bar le Duc La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite 1363

20 Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, Article 1 er : L installation d un système de vidéoprotection est autorisée dans la station service Total située 32 rue Bradfer à Bar le Duc. Article 2 : Le dispositif sera composé d'une caméra intérieure et d'une caméra extérieure. Article 3 : Le système, conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur, ne devra pas alimenter un fichier nominatif. Le délai de conservation des enregistrements est fixé à 7 jours. Un registre sera ouvert à cet effet, mentionnant la date des enregistrements réalisés, celle de leur destruction et, le cas échéant, celle de leur transmission au Parquet. Article 4 : Le public sera tenu informé de l'existence du dispositif, de manière claire et permanente, par pose de panonceaux ou d affiches d'information. Ces affiches ou panonceaux indiqueront la qualité et le numéro de téléphone du service ou de la personne auprès de laquelle toute personne intéressée peut faire valoir son droit d accès aux enregistrements. Le droit d accès aux images pourra s exercer auprès du responsable de la station. Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d intervenir dans l exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu elles peuvent éventuellement impliquées seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10 - VI de la loi susvisée. Article 7 : L autorisation est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande quatre mois avant son échéance. Article 8 : Le Directeur des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à Mme Amandine Kpoze et au maire de Bar le Duc. La Préfète, Isabelle DILHAC Arrêté n du 24 septembre 2013 portant au torisation d installer un système de vidéoprotection dans la station service Total de Pagny sur Meuse La Préfète de la Meuse Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Considérant que les finalités du dispositif sont la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue, Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la Préfète de la Meuse, 1364