LORRAINE ACTIVE. Economie Sociale et Solidaire : anticiper la dégradation de situation économique et financière : les points de vigilance

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1 LORRAINE ACTIVE Economie Sociale et Solidaire : anticiper la dégradation de situation économique et financière : les points de vigilance Tomblaine, le 22 octobre 2013

2 PRESENTATION DE LORRAINE ACTIVE

3 QUI EST FRANCE ACTIVE? Création : Association créée en 1988 Président : Christian Sautter Fondateurs Fondation de France, Caisse des dépôts, Crédit Coopératif, Fondation Macif, Associations caritatives Banques Adhérentes Caisses d'epargne, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Groupe Banque Populaire, DEXIA, LCL

4 UN RESEAU NATIONAL IMPLIQUE LOCALEMENT PAR QUELS MOYENS? 40 Fonds Territoriaux 416 Salariés Plus de 1000 bénévoles

5 QUI EST LORRAINE ACTIVE? Un acteur régional qui accompagne les initiatives créatrices d emploi au service du développement local : Affilié au réseau France Active Spécialisé en finances solidaires Reconnu comme un acteur du financement par les pouvoirs publics (Conseil Régional, Caisse des Dépôts, Etat )

6 QUI EST LORRAINE ACTIVE? Ses objectifs Financeur solidaire, Lorraine Active a pour objectif de : Pôle entreprises solidaires CRÉATION D ENTREPRISE Faciliter l accès au crédit bancaire des créateurs et repreneurs d entreprise ENTREPRISE SOLIDAIRE Financer le développement des associations et des entreprises solidaires

7 Ses métiers : QUI EST LORRAINE ACTIVE? l accompagnement économique et financier L Expertise partagée des projets et des entreprises Entretiens personnalisés, visite sur le site de l entreprise Expertise globale de l entreprise solidaire (analyse des comptes passés, du modèle économique, des partenariats, du marché, ) Analyse de la viabilité économique et de la faisabilité financière Suivi des entreprises financées durant toute la durée du remboursement > Rédaction d une Note d Expertise synthétique

8 Ses métiers : QUI EST LORRAINE ACTIVE? l accompagnement économique et financier La Structuration financière des projets Calibrage du plan de financement : nature et montant des besoins/identification des ressources

9 Ses métiers : le financement QUI EST LORRAINE ACTIVE? La Collecte de fonds privés et publics Placements éthiques et solidaires Mécenat Subventions publiques Le Financement des entreprises Appuis à l essaimage Prêts solidaires Garanties d emprunts bancaires

10 QUI EST LORRAINE ACTIVE? Son organisation 9 experts spécialisés en Economie Sociale et Solidaire Une quarantaine de Bénévoles Des Comités d Engagement spécialisés constitués de personnes qualifiées (Etat, collectivités, chambres consulaires, experts comptables, chefs d entreprises, banques, têtes de réseaux ) pour prendre les décisions de financement

11 LES BESOINS DE FINANCEMENT DES STRUCTURES DE L ESS

12 L ESS : UN CHAMP HETEROGENE Des formes juridiques diverses : Association Groupe économique solidaire (GES) Fondation SCOP, SCIC Société commerciale agréée pour l insertion professionnelle de personnes en difficulté ou handicapées Des conventionnements ou agréments spécifiques selon les projets ou les activités : Secteur de l Insertion par l activité économique Secteur adapté ou protégé Secteur du services à la personne,

13 L ESS : UN CHAMP HETEROGENE Des Secteurs d activités multiples :

14 MARQUE PAR DES SPECIFICITES RECURRENTES Des produits d exploitation mixtes : Du chiffre d affaires généré par l activité économique de la structure, Des subventions d exploitation pour financer la mission d utilité sociale de la structure. Selon la forme juridique, l agrément, le secteur d activité, la part de chiffre d affaires peut varier de 0 à 100% des produits d exploitation.

15 MARQUE PAR DES SPECIFICITES RECURRENTES Une possibilité de générer de la capacité d autofinancement parfois limitée : Par l absence ou la faiblesse du niveau de chiffre d affaires, Par l impossibilité de générer des excédents, du fait de la nature des conventionnements publics signés, Par une visibilité des produits d exploitation réduite en lien avec les dates de conventionnement des financeurs publics, rendant parfois difficile l ajustement des charges.

16 MARQUE PAR DES SPECIFICITES RECURRENTES Des cycles d exploitation souvent longs : Liés souvent aux délais de paiement des financeurs publics mais aussi parfois des clients Des fonds propres qui peuvent être limités : Par sous-financement de démarrage (fonds associatifs) Par remontée de déficits passés

17 DES BESOINS DE FINANCEMENT COMME TOUTE ENTREPRISE En fonds propres ou quasi-fonds propres Pour la réalisation d investissements Pour financer le cycle d exploitation Pour restructurer financièrement le cas échéant - apports personnels - apports en «capital-risque» - subventions d investissement de collectivités publiques - subventions de fondations, dons de mécénat

18 DES BESOINS DE FINANCEMENT COMME TOUTE ENTREPRISE En prêts moyen/long terme Pour le financement d investissement Pour des restructurations financières - Prêt bancaire - Prêt solidaire

19 DES BESOINS DE FINANCEMENT COMME TOUTE ENTREPRISE En interventions «court terme» Pour le financement de tensions de trésorerie ponctuelles - Découvert autorisé - Découvert garanti par cession Dailly - Dailly

20 IDENTIFIER SES BESOINS DE FINANCEMENT Réaliser un diagnostic précis de sa situation économique et financière passée : Les fonds propres sont-ils suffisants au regard du montant des immobilisations et du niveau d endettement actuel, Existe-t-il des dettes autres que des prêts bancaires, Quel est le montant annuel de remboursement de capital à réaliser dans le cadre de toutes les dettes de la structure, Le cycle d exploitation est-il «normal» compte tenu du type d activité, La trésorerie est-elle suffisante, L activité est-elle rentable.

21 IDENTIFIER SES BESOINS DE FINANCEMENT Sur la base de ce premier diagnostic, plusieurs situations possibles : La structure est en difficulté : elle n est pas rentable et sa situation financière se dégrade. La recherche de financement remboursable n est pas envisageable et un repositionnement du modèle économique est nécessaire. La structure est en difficulté : elle est rentable mais a une situation financière fragile (pertes passées, insuffisance de fonds propres de démarrage, augmentation soudaine du BFR, ). Une restructuration financière est à envisager. La structure est en bonne santé économique et financière. Son besoin de financement est lié à la mise en œuvre d un nouveau projet.

22 IDENTIFIER SES BESOINS DE FINANCEMENT Analyser les besoins de financement nouveaux générés par le projet à mettre en oeuvre ou le changement de situation : Y a-t-il des investissements à réaliser et de quels montants, Les besoins de trésorerie vont-ils évoluer (délais clients plus longs, effet volume suite à une hausse de chiffre d affaires, ) et dans quels montants. Y ajouter les éventuels besoins de financement liés à l analyse de la situation passée (restructuration financière)

23 IDENTIFIER LES RESSOURCES POSSIBLES POUR FAIRE FACE A CES BESOINS La mobilisation d investisseurs privés est-elle possible (selon la forme juridique notamment) et dans quelle proportion possible, La mobilisation de subventions publiques ou privées estelle possible et selon quels montants potentiels, La mobilisation de financements moyen ou long terme remboursables est-elle possible et selon quels montants nécessaires, La mobilisation de financements court terme est-elle nécessaire et selon quel montant.

24 A RETENIR Les financements non remboursables (hors recapitalisation) permettent de limiter l endettement en cas de faible rentabilité. Mais en général, ils sont réservés au financement d investissements. En cas d incertitude importante (mécénat notamment), ils ne doivent pas être intégrés dans le plan de financement.

25 A RETENIR Les financements remboursables ne peuvent être mobilisés que si la structure a la capacité prévisionnelle et réaliste de rembourser un emprunt. La durée des emprunts doit correspondre à cette capacité et à la durée d amortissement des biens à acquérir en cas d investissement. En cas de mobilisation de financements non remboursables incertains, non intégrés au plan de financement, la négociation d une clause de remboursement anticipé de l emprunt moyen terme est toujours possible.

26 A RETENIR Les financements de court terme doivent être réservés à des tensions ponctuelles de trésorerie. Des prêts «relais» peuvent être négociés avec les banques pour faire face à un décalage dans le temps de versement de subventions d investissement par exemple.

27 PRESENTER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT Les points à aborder : Rapide historique de la structure, Forme juridique et présentation de la gouvernance, Stade de développement : création, développement, retournement, Présentation de la situation comptable passée (dernier bilan), Présentation du projet ou de la situation générant le besoin de financement, Présentation d un prévisionnel faisant ressortir les projections de résultat, Présentation d un plan de financement prévisionnel faisant ressortir le montant et la nature des besoins de financement.

28 LES SOLUTIONS DE FINANCEMENTS

29 LES SOLUTIONS NON REMBOURSABLES Fondations et mécénat : Ce sont des apports qui peuvent directement augmenter les fonds propres de la structure (notamment pour les associations) Les possibilités sont nombreuses et demandent une veille importante. Certains secteurs d activité sont plus «prisés» que d autres. Les montants sont très variables et incertains. En dehors des appels à projets, les dates de réunion des comités décideurs peuvent être peu nombreuses par an. Une communication par apposition du logo du mécène est toujours demandée.

30 LES SOLUTIONS NON REMBOURSABLES Subventions des partenaires publics : Ce sont des apports qui peuvent directement augmenter les fonds propres de la structure (notamment pour les associations) Seules les dépenses éligibles sont potentiellement subventionnables. La subvention est calculée selon un taux déterminé par la partenaire applicable à l assiette de la dépense éligible. La demande de subvention doit toujours être réalisée avant la réalisation des investissements.

31 LES SOLUTIONS REMBOURSABLES MOYEN TERME Les prêts solidaires de Lorraine Active : Il peuvent prendre la forme : - d apports avec droit de reprise qui peuvent directement augmenter les fonds propres de la structure (pour les associations), - De prêts participatifs (prêt moyen terme), - De billets à ordre (quasi-fonds propres). Ce sont des prêts à taux bonifiés (taux de 0 à 2%), D une durée comprise entre 3 et 7 ans, Assortie d un différé de remboursement au minimum d un an mais pouvant aller jusqu à un remboursement in fine. Les montants sont compris entre et Ils sont couplés à un prêt bancaire.

32 LES SOLUTIONS REMBOURSABLES MOYEN TERME Les prêts solidaires de Lorraine Active : NB. Depuis fin 2011, Lorraine Active est l organisme régional traitant des demandes de PIA (Programme d Investissement d Avenir) sur le champ de l ESS. Le PIA est systématiquement couplé à une intervention de Lorraine Active. Il prend la forme de l intervention en co-financement ainsi que ses caractéristiques (taux et durée). Il est assorti d un différé de remboursement (3 ans pour les apports avec droit de reprise et 2 ans pour les prêts participatifs).

33 Taille ZOOM SUR LES PRETS SOLIDAIRES DE LORRAINE ACTIVE Associations, fondations, GES, ou sociétés de l ESS (SARL, SCOP, SCIC) de taille importante, en développement Associations, fondations, GES, en création, développement ou restructuration Associations, fondations, GES, de taille plus importante, modèle économique stabilisé et potentiel de développement Apports en fonds propres < 120 K Sociétés de l ESS (SARL, SCOP, SCIC) en création ou développement FRIS - PIA Apports en fonds propres > 120 K SIFA FCPIE - PIA Association en création, 1 ers emplois Apports d amorçage < 10 K pia Apports en fonds propres < 60 K CAA PIA Fonds d amorçage Maturité

34 LES SOLUTIONS REMBOURSABLES MOYEN TERME Les prêts bancaires : Ils figurent en dettes moyen, long terme au bilan de la structure. Les garanties d emprunts bancaires : Elles permettent d éviter les cautions personnelles. Elles permettent d appuyer la négociation bancaire. Il existe plusieurs organismes de caution, dont certains spécifiques aux partenaires bancaires ou aux types d activité. Les structures de l ESS et en particulier celles sous forme associative ont davantage de difficultés à trouver des solutions de garanties (exclusion).

35 ZOOM SUR LES GARANTIES D EMPRUNT BANCAIRE DE FRANCE ACTIVE GARANTIE (FAG) Une garantie «généraliste» adaptée aux prêts bancaires ne dépassant pas (65% de quotité garantie maximum et montant garantie plafonné à durée de 5 ans maximum) Des garanties d Etat dédiées à certains secteurs (IAE et Entreprises Adaptées) pour des prêts allant jusqu à (50% de quotité garantie maximum durée de 15 ans maximum) Coût de la garantie : 2 à 2,5 % du montant garanti

36 LES SOLUTIONS REMBOURSABLES LONG TERME Les prêts bancaires : Les prêts de la Caisse des Dépôts : Ils figurent en dettes moyen, long terme au bilan de la structure. Ils permettent de contribuer au financement d opérations immobilières (acquisition de foncier ou de patrimoine, construction de logements, réhabilitation du patrimoine) Ils sont réservés à certains secteurs et notamment les logements foyers pour personnes handicapées ou âgées, des résidences sociales, maisons relais, FJT, l hébergement d urgence et d insertion, institutions pour mineurs. Taux d intérêts variables indéxés sur le livret A. Durée maximum de 40 ans. Ils peuvent être assortis de subventions (sur le prêt locatif) et de certains avantages fiscaux.

37 LES SOLUTIONS REMBOURSABLES COURT TERME Les solutions bancaires : Elles peuvent notamment prendre la forme de : - Découvert autorisé - Découvert garanti par cession Dailly - Dailly Les conditions sont variables d une banque à l autre.

38 EN CONCLUSION Les solutions de financement existent : solutions généralistes ou solutions spécifiques à l ESS. La mobilisation des solutions «généralistes» est rendue plus compliquée car les spécificités du champ de l ESS rendent complexe l analyse du risque. Une bonne appropriation de la situation économique et financière de la structure et des besoins financiers rattachés à cette situation ainsi qu aux projets ou évolutions prévus permettent de trouver plus facilement des solutions.

39 QUI CONTACTER À LORRAINE ACTIVE? Elodie LEDRAA Responsable du Pôle ESS LORRAINE ACTIVE Espace Stanislas 6, Boulevard du 21 ème Régiment d Aviation NANCY Tél. : Courriel :

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