Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 novembre 2015

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1 Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 205 Début de séance : 9h00 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, le Maire. Les membres du Conseil Municipal présents : P. LEMAISTRE R. ALLOUIS - D. PARTHIOT E. TRESCARTES - M. EIGENHEER G. GOMES-MARTINS P. LAMY P. LESSIRE A. NIELSEN Absents excusés : J.F. BOURGEOIS P. BARDEL Absent : L. VIERO - Secrétaire : M. EIGENHEER Madame le Maire demande l autorisation de rajouter des points à l ordre du jour : Achat d une attache rapide MECA Travaux de réaménagement de l agence postale : devis VENET Repas des employés communaux : tarif Affouages : désignation des garants Avis favorable du conseil municipal à l unanimité. ACHAT D UNE ATTACHE RAPIDE MECA Considérant la nécessité de faire l acquisition d une attache rapide meca pour permettre d adapter n importe quel matériel sur le tractopelle, Vu le devis proposé par Bergerat Monnoyeur d un montant de HT DECIDE de faire l acquisition d une attache rapide meca d un montant de HT AUTORISE Mme le Maire à signer ledit devis. 2 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L AGENCE POSTALE : DEVIS

2 VENET Madame le Maire signale au Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour les travaux d aménagement de l agence postale. Le devis du 04 juillet 205 de l entreprise VENET est annulé et remplacé par le devis du 30 octobre 205 de HT soit TTC. DECIDE de retenir le devis de l entreprise VENET d un montant de HT soit TTC. 3 - REPAS DES EMPLOYES COMMUNAUX : TARIF DECIDE de fixer à 5 le prix du repas pour les conjoints et gratuit pour les agents communaux, les conseillers municipaux et les enfants. 4 - AFFOUAGES 205 : DESIGNATION DES GARANTS Vu le code forestier et en particulier les articles L et L.243- à 3, Considérant la délibération prévoyant l affouage sur pied pour la campagne 205, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, DESIGNE comme garants, avec leur accord : Mr Michel GLOWACKI Mr Jean-Pierre CHAPUIS Mr Jean-Pierre JAMBOU 5 - MISE AUX NORMES «ACCESSIBILITE» DES BATIMENTS COMMUNAUX : CONSULTATION ARCHITECTE Considérant qu il est nécessaire de mettre aux normes «accessibilité» tous les bâtiments communaux recevant du public, la commune doit procéder à une consultation pour l attribution d un architecte. AUTORISE Mme le Maire à procéder à une consultation pour l obtention d un architecte 6 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN : GROUPEMENT DE COMMANDES Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l article L Vu le code des marchés publics et notamment l article 8 CONSIDERANT l intérêt de la création d un groupement de commandes en vue de la passation des marchés :

3 Fournitures scolaires (cahiers, crayons et autres petits matériels pour les écoles), Fournitures de bureau : o Lot : fournitures administratives o Lot 2 : papier o Lot 3 : cartouche imprimante et fax Maintenance de la signalisation horizontale (marquage au sol) Vérification et maintenance du parc d extincteur Produits d entretien CONSIDERANT le projet de convention cadre instituant les futurs groupements de commandes, CONSIDERANT que chaque procédure fera l objet d un groupement spécifique et donc d une convention spécifique, APPROUVE la constitution et le fonctionnement de groupements de commandes avec la ville de Joigny pour les marchés suivants : Fournitures scolaires (cahiers, crayons et autres petits matériels pour les écoles), Fournitures de bureau : o Lot : fournitures administratives o Lot 2 : papier o Lot 3 : cartouche imprimante et fax Maintenance de la signalisation horizontale (marquage au sol) Vérification et maintenance du parc d extincteur Produits d entretien APPROUVE la convention cadre constitutive de groupement de commandes entre la commune de Joigny et la commune de Bussy-en-Othe et les autres entités souhaitant se grouper, AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions constitutives spécifiques établies pour chaque marché conformément à la convention cadre, ACCEPTE que le coordonnateur des groupements de commandes soit la commune de Joigny, DESIGNE Mme DECUYPER Catherine comme représentant de la ville de Bussy-en-Othe pour siéger au sein de la commission MAPA ou de la CAO du groupement de commandes, AUTORISE le coordonnateur du groupement à lancer les procédures de passation des marchés visés ci-dessus. 7 - ACHAT D UNE SALEUSE Considérant la nécessité pour la Commune de faire l acquisition d une saleuse, Vu le devis proposé par YONNE AGRI pour un montant de 7630 HT. AUTORISE Mme le Maire à signer le devis de YONNE AGRI pour l acquisition d une saleuse d un montant de 7630 HT 8 - PLU : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU ZONAGE Suite à la dernière réunion d échange en date du 23 septembre 205 avec la société

4 ECMO, la Chambre d Agriculture et l Agence Régionale de Santé, Mme le Maire propose la modification du zonage du PLU telle qu elle a été présentée lors de cette réunion (dont ci-joint plan). APPROUVE la modification du zonage du PLU suite à la réunion du 23 septembre PLU : AVIS SUR LE PROJET DU PLU Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l élaboration du Plan Local d Urbanisme a été conduite et à quelle étape de la procédure il se situe. Elle explique les changements qui ont été effectués par rapport au Plan d Occupation des Sols précédent. Madame le Maire informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation s est effectuée tout au long de l élaboration du projet de PLU (le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération). Vu le Code de l Urbanisme, notamment les articles L23- et suivants, L.300-2, R.23- et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 août 200 ayant prescrit la révision du PLU et engagé la concertation sur le projet de PLU ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 204 concernant le débat sur le PADD ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 204 concernant le débat sur le PADD ; Vu la délibération du conseil Municipal de Bussy-en-Othe en date du 6 février 205 approuvant le transfert de la compétence d élaboration des documents d urbanisme à la Communauté de Communes du Jovinien en vue de réaliser un PLUI ; Vu l arrêté préfectoral du 23 avril 205 (Arrêté N PREF/DCPP/SRCL/205/058) de la préfecture de l Yonne qui, d une part, modifie les statuts de la Communauté de Communes du Jovinien et d autre part, transfert la compétence PLU à la CCJ dans le cadre de la réalisation Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUI) ; Vu le dossier du PLU mis à la disposition des Conseillers Municipaux depuis le 29 octobre Donne un avis favorable au projet du PLU tel qu il est présenté. 2 - Dit que la présente délibération sera transmise à La Communauté de Communes du Jovinien compétente en matière de document d urbanisme sur la commune de Bussy en Othe depuis l arrêté préfectoral du 23 avril RESTAURATION DU PUITS DE BAILLY : CHOIX DE L ENTREPRISE

5 Madame le Maire signale au Conseil Municipal que l état du puits de Bailly nécessite sa réhabilitation. La Communauté de Communes du Jovinien, au titre de la commission aménagement du territoire, propose une subvention dans le cadre «de l aide au petit patrimoine», Vu le devis proposé par l entreprise CHEMOLLE d un montant de HT SOLLICITE la Communauté de Communes du Jovinien pour l obtention d une subvention dans le cadre de l aide au petit patrimoine. - INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE 206 Cette indemnité est calculée par application, au montant de référence annuel fixé par grade, d'un coefficient multiplicateur fixé comme suit : Grade / Emploi Bénéficiaires Coefficient valeur Adjoint Technique 2 ème classe Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Techniques 2 ème classe A d j o i n t A d m i n i s t r a t i f Principal ère classe Adjoint Animation 2 ème classe Cette indemnité sera versée mensuellement en fonction de la valeur professionnelle des agents, Inscription au budget des crédits nécessaires, Revalorisation automatique selon les taux en vigueur et la variation de l'effectif. NB : Les primes et indemnités non liées à l'exercice des fonctions ne sont pas maintenues en cas d'absence et de maladie sauf décision contraire expresse de la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l unanimité.

6 2 - DECISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET COMMUNE ET N DU BUDGET PERISCOLAIRE Mme le Maire demande l autorisation au conseil municipal de procéder aux modifications budgétaires suivantes : Commune :. dépenses : : : : : : : : : : : recettes : 738 : : Périscolaire :. recettes : 7475 : : AUTORISE Mme le Maire à procéder aux modifications budgétaires ci-dessus. 3 QUESTIONS DIVERSES a- Elections régionales : Mme le Maire rappelle qu elles se tiendront les 6 et 3 décembre 205 et demande aux élus leur disponibilité pour tenir un bureau sachant que le 6 décembre a lieu également le marché de noël.

7 a- Achat d un groupe électrogène pour les ateliers municipaux : D. PARTHIOT présente un devis de 760 HT comprenant également le chariot de transport. Avis favorable. a- Plusieurs demandes de subvention : AFM TELETHON, PEP 89, SECOURS CATHOLIQUE : non à l unanimité a- Véhicule électrique : Mme le Maire informe le conseil des modalités de la location d un véhicule électrique pour la Commune. L Etat donne une subvention de 6000 et le Syndicat d Electrification une aide financière de 2700, sachant que la location du véhicule revient à 300 par mois sur trois ans, entretien inclus. Le coût de fonctionnement de ce véhicule est d environ 2 par jour pour un kilométrage compris entre 00 et 50 km. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h5. Le Maire Catherine DECUYPER