Etapes vers le retour en emploi. outils d accompagnement

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1 Contrat Unique d Insertion Contrat d Accompagnement dans l Emploi Etapes vers le retour en emploi et outils d accompagnement DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE UT SARTHE

2 Deuxième session de l animation territoriale réalisée dans le cadre de l appui d Afpatransitions au Service Public de l Emploi pour l année 2012 Objectif : venir en appui aux employeurs associatifs afin de leur apporter une meilleure connaissance des étapes recommandées pour accompagner les bénéficiaires des Contrats d Accompagnement dans l Emploi. Les outils présentés lors de cette session composeront le guide pour l accompagnement du retour en emploi des salariés en CAE, dont la procédure de consultation vous sera ultérieurement indiquée. Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2

3 Le CAE, 4 phases pour consolider le retour en emploi offrir un poste désigner un tuteur recruter contractualiser L accueillir évaluer son employabilité suivre son évolution préparer la signature du CAE intégrer le salarié en CDD préparer sa sortie L accompagner vers le retour en emploi consolider la faisabilité de son projet de retour en emploi dans l'entreprise hors de l'entreprise Contrat d'accompagnement dans l'emploi 3

4 Le CAE, un parcours en 10 étapes des outils spécifiques pour opérationnaliser l accompagnement à chaque étape rédiger la fiche de poste désigner le tuteur contacter les prescripteurs recruter le salarié en CAE signer la convention individuelle signer le contrat de travail accueillir le salarié début de la période d'essai formations obligatoires fin de la période d'essai point d'étape >évaluation des besoins, attentes et perspectives intégration dans l'entreprise planification des points d'étape planification des actions hors de l'entreprise évaluation au retour de chaque action hors de l'entreprise bilan de l'accompagnement (un mois avant) planification des actions après le contrat Sortie du contrat de travail remise des documents de fin de contrat étape 1 étape 2 étape 3 étape 4 étape 5 étape 6 étape 7 étape 8 étape 9 renouvellement du contrat (reprise accompagnement étape 7) suivi du devenir étape 10 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 4

5 Les préalables au CAE Définir le poste dans l entreprise Désigner un tuteur Recruter un demandeur d emploi Contractualiser

6 Étape 1 / définir le poste dans l entreprise l emploi proposé vise à répondre à des besoins collectifs non satisfaits Étudierà partir des référentiels de poste l emploi sur lequel des besoins collectifs ne sont pas satisfaits. Définir l activité puis rédiger une fiche de poste en l adaptant au besoin d un salarié en CAE Contrat d'accompagnement dans l'emploi 6

7 Étape 1 / rubriques de la fiche de poste 1/3 INFORMATIONS GENERALES Identification de l entreprise Identification du salarié Site de rattachement et lieu d'exercice de l'activité Taille de l établissement (en nombre de salariés) Interne - Direction générale - Ressources humaines - Chef de service - Equipe Environnement relationnel Externe - Administrations, conseil d administration - Sous-traitants - Clientèle - usagers Siège social Agences Zone industrielle autres INTITULE DE LA FONCTION Missions principales finalités/ objectifs du poste Services associés Environnement physique Coordonnées du responsable Coordonnées du tuteur Domaine d activité : Environnement, espaces verts Bâtiment Animation sports et loisirs Aide éducative Domaine culturel ou spectacle Administratif Prévention et sécurité Social Services aux particuliers Situation du poste dans le service Taille du service (en nombre de salariés) Exposition aux risques professionnels Manutention Postures pénibles Vibrations mécaniques Agent chimique dangereux Températures extrêmes Bruit Horaires irréguliers, décalés, de nuit Travail en équipe alternantes Travail répétitif Situation dans l organigramme de l entreprise Conditions d exercices travail Travail en extérieur Déplacements Port d équipements de protection Habilitations nécessaires : Contrat d'accompagnement dans l'emploi 7

8 Description des activités : Activité 1 : Activité 2 : Activité n : Étape 1 / rubriques de la fiche de poste 2/3 DESCRIPTION DES ACTIVITES Répartition des activités en fonction du Autonomie et limites de responsabilités nombre d heures travaillées Activité 1 : Activité 2 : Activité n : LISTE DES TACHES PAR ACTIVITES Tâches activité 1 : Tâches activité 2 : tâches activité n : Aptitudes nécessaires à l embauche Niveau de formation initiale et/ou expériences exigées COMPETENCES REQUISES (informations utiles pour le recrutement) Compétences techniques Capacités et comportements professionnels nécessaires Formations prévues Modalité d évaluation Formation règlementaire requise Autres connaissances utiles Compétences clés nécessaires : Communication orale et écrite en français Communication orale et écrite dans une langue étrangère Compétences en mathématiques et base en science et technologie Compétences numériques Capacités à apprendre Compétences sociales et civiques Esprit d initiative et d entreprise Sensibilité et expression culturelle Contrat d'accompagnement dans l'emploi 8

9 Étape 1 / rubriques de la fiche de poste 3/3 PASSERELLES DE MOBILITES ( informations utiles pour l évolution ou le retour en emploi) PASSERELLES INTERNES Verticale (hiérarchique) Horizontale (même service) Transversale (autre service) PASSERELLES EXTERNES Aires de mobilité externe : Compétences transférables Secteurs porteurs Formation préparant à cet emploi (liste des organismes de formation y préparant) Niveau 5 à niveau 1 Formations associées au poste de travail Validation des acquis Liens nomenclatures Répertoire des métiers territoriaux ou fonction publique : Rome (répertoire PE): Code NAF : Ressources pour décrire les passerelles : Répertoire des métiers territoriaux Rome V3 Certification professionnelle : Contrat d'accompagnement dans l'emploi 9

10 Étape 1 / désigner un tuteur Ses Missions: accueillir, Informer le salarié en CAE Montrer l activité et transmettre des compétences Evaluer l employabilité du salarié et l acquisition des compétences pendant le contrat Organiser l accompagnement vers le retour en emploi Suivre la construction du projet de retour en emploi Évaluer la progression du salarié et apprécier ses besoins en accompagnement Un salarié volontaire disposant de qualités professionnelles Motivation, expérience Capacités à entrer en relation avec un public éloigné de l emploi, Capacités à évaluer, à identifier les contraintes et à apporter les corrections nécessaires Intégrer sa mission de tuteur dans son activité Valoriser son implication Le former si nécessaire Contrat d'accompagnement dans l'emploi 10

11 Étape 2 / recruter un demandeur d emploi Contacter un prescripteur Recruter un candidat organismes tiers de l Etat : Pôle Emploi Mission Locale Cap Emploi prescripteur du Conseil Général Déposer une offre Recevoir les candidatures Sélectionner les candidats Définir une procédure de sélection Contrat d'accompagnement dans l'emploi 11

12 Étape 3 / contractualiser Signer la convention Préalable au contrat, la convention individuelle est conclue entre l employeur, le bénéficiaire et le prescripteur C est une convention qui formalise les objectifs et moyens mis en œuvre pour accompagner le salarié vers l emploi (CAE) Elle inclut les actions d accompagnement prévue Signer le contrat de travail Informer les IRP (art L CT) Contrat d objectifs entre le tuteur et le salarié Cerfa n Contrat d'accompagnement dans l'emploi 12

13 Avez-vous des questions? Contrat d'accompagnement dans l'emploi 13

14 L intégration en tant que salarié en CDD Obligations des employeurs

15 Étape 4 / l accueil du salarié en CAE Présentation générale de l établissement Activités, services rendus Projets, chantiers en cours Usagers, bénéficiaires, clients Informations administratives à lui transmettre Présentation de son activité : Organisation administrative de son activité (rôle des différents services, relations entre les services, responsables hiérarchiques) présentation de son lieu de travail, du rôle et fonction de chaque salarié présent programmer les formations obligatoires Document ressource : le livret d accueil Contrat d'accompagnement dans l'emploi 15

16 Rubriques du livret d accueil Présentation de l établissement Présentation du travail, de la mission confiée formation interne et la gestion de carrière accompagnement et désignation du tuteur vie quotidienne et les aspects pratiques. Modèle de livret d accueil Contrat d'accompagnement dans l'emploi 16

17 Étape 4 / prise en charge par le tuteur Se présenter (fonction, ancienneté, parcours) Rôle en tant que tuteur Reprendre les points essentiels règles et procédures obligatoires Horaire, temps de pause Lieux de restauration et de détente Emplacement des sanitaires et des vestiaires Personne à contacter en cas d absence ou de maladie Personne référent pour la prise de congé Règlement intérieur Emplacement des panneaux d affichage destinés au personnel Consigne de sécurité Accès aux transports en commun Organisation de l accompagnement : - Définitions des premières missions, objectif à atteindre, procédure d évaluation - Planification des bilans, et évaluation de la progression - Modalité de gestion des compétences Outils à commenter : - Fiche de poste, - Métier et passerelles - Grille d évaluation des compétences - Modalités d évaluation - formulaires standards (commande de matériel ou de fournitures, formulaires administratifs) - Règles de convivialité et habitudes de l établissement Contrat d'accompagnement dans l'emploi 17

18 Etape 5 / Points d étape et tableau de bord Dispositions indicateurs acteurs Visite médical d embauche Fin de période essai Point étape avec le responsable programmation m1 m2 m3 m4 m5 m6 Point étape avec le tuteur x Évaluation professionnelle x x x Bilan avec le référent x Accompagnement hors temps de W x x x x x formation interne x Formation hors temps de W x x x x x Evaluation en milieu de travail x Période immersion x x x Evaluation au retour des actions x x x Bilan semestriel aux IRP (art. L CT) Contrat d'accompagnement dans l'emploi 18

19 Étape 6 / suivi du parcours Rubriques du livret de suivi Rappel du dispositif d accompagnement en CAE Information sur le salarié et accompagnement recommandé Parcours dans l entreprise Tableau de bord de suivi Notes de suivi du parcours Relation avec le prescripteur Planning des rencontres avec le référent Note de suivi avec le référent Relation avec des organismes extérieurs Planning des périodes hors de l entreprise Note de suivi avec les organismes extérieurs Documents annexés Modèle de livret de suivi Contrat d'accompagnement dans l'emploi 19

20 Avez-vous des questions? Contrat d'accompagnement dans l'emploi 20

21 Accompagner vers le retour en emploi Construire un projet Valider le projet Consolider le projet

22 Etape 7 / Evaluer de la progression 1/3 Salarié concerné : Nom, Prénom Date de l évaluation : jj/mm/aaa Poste de travail : Evaluateur : Niveau atteint en fin d évaluation : réalisation qualité rendement autonomie lent rapide Tâches prévues 1 2. n Conditions de passation : Entièrement Partiellement Non réalisées Bonne Moyenne mauvaise Sans erreur Avec erreur Sans erreur Avec erreur Autonomie complète Sous surveillance Avec aide Contrat d'accompagnement dans l'emploi 22

23 Etape 7 / Définir les critères d évaluation 2/3 NIVEAU D ACQUISITION NIVEAUX DE PRATIQUES Ne sait pas faire débutant Ne connaît pas Non acquis A Consolider (fait seul) Acquis ponctuellement Connaît mais n a pas pratiqué connaisseur Besoin d aide régulièrement utilisateur Connaissances opérationnelle Demande vérification ponctuellement généraliste Maîtrise de situations simples régulièrement professionnel Maîtrise de situations complexes Ne transfert pas technicien Détecte et résous les problèmes transfert spécialiste Peut transmettre et évaluer la qualité innove expert Innove et peut définir de nouvelles procédures Autonomie initiative INDICES D OPÉRATIVITÉ Adaptation aux objectifs de travail Fonctionnalité Respect des procédures Habiletés automatismes + INDICATEURS DE PERFORMANCE + INDICATEUR DE QUALITÉ / SATISFACTION Contrat d'accompagnement dans l'emploi 23

24 Consolider l accompagnement Actions mobilisables

25 Rappel : actions mobilisables pour tenir le poste Détection du besoin Entretiens professionnels Mise en situation sur d autres activités Employeur initiative Salarié Formation interne actions d'aide à la prise de poste, sensibilisation à la santé et sécurité au poste de travail Adaptation au poste de travail Développement de compétences Acquisition de compétences Individuelle collective Pendant le travail Hors période de travail Plan de formation de l entreprise formation professionnelle continue Contrat d'accompagnement dans l'emploi 25

26 Etape 7 : Actions d accompagnement possibles Accompagnement professionnel Remobilisation vers l emploi Aide à la prise de poste Elaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation Evaluation des capacités et des compétences Aide à la recherche d emploi Autre Accompagnement en situation de travail formation Adaptation au poste de travail Remise à niveau Pré qualification Acquisition de nouvelles compétences Formation qualifiante Formation Interne Formation Externe Périodes de professionnalisation niveau de qualification visé Validation des acquis de l expérience Immersion en entreprise Evaluation en milieu de travail Contrat d'accompagnement dans l'emploi 26

27 Étape 7 / évaluation au retour des actions 3/3 Livret de suivi Intitulé de l action Période du... au... Objectifs pédagogiques : Modalités d évaluation : 1 : 1 : 2 : 2 : Documents à remettre Attestation de présence Attestation de formation Attestation d expérience Attestation d expérience Attestation d accompagnement Attestation de formation Documents de capitalisation Portefeuille de compétences Passeport formation Passeport orientation- formation Contrat d'accompagnement dans l'emploi 27

28 Étape 7 / Période d immersion Aux fins de développer l expérience et les compétences du salarié, une période d immersion chez un autre employeur, dans les conditions prévues à l article , peut être mobilisée. Chaque période doit être agréée par l autorité signataire deux mois avant le début de la période d immersion. Entreprise d accueil tuteur Poste : Période d immersion Période du... au... Objectifs pédagogiques : Modalités d évaluation : 1 : 1 : 2 : 2 : Documents préalables agrément. (Cerfa 13912*01) avenant écrit au CAE convention de mise à disposition Documents à remettre Attestation d immersion Contrat d'accompagnement dans l'emploi 28

29 Lien tuteur entreprise d accueil TUTEUR DU CAE TUTEUR IMMERSION Accompagner en situation de travail pour conforter l insertion vers un emploi durable Valider un projet d insertion identifié ou faire connaitre un contexte de travail Définir les modalités de liaison dans la convention de mise à disposition Contrat d'accompagnement dans l'emploi 29

30 Avez-vous des questions? Contrat d'accompagnement dans l'emploi 30

31 Préparer la sortie Bilan de l accompagnement Documents à remettre Sortie ou renouvellement?

32 Étape 9 / suspension du contrat Da te de suspension Suspension du contrat Motifs de suspension : EMT Essai chez un autre employeur Rupture du contrat Raisons personnelles autres Documents préalables cerfa de suspension de contrat *01 Documents à remettre si sortie définitive BIAF Fiche exposition Attestation de travail Contrat d'accompagnement dans l'emploi 32

33 Étape 9 / Bilan en fin de contrat 1/2 RAPPEL DES OBJECTIFS À ATTEINDRE, DÉTERMINÉS DANS LA CONVENTION INDIVIDUELLE Actions d accompagnement prévues Plan d action initial Niveau et résultats à atteindre Actions non menées et motifs ANALYSE DES ACTIONS MENÉES Date de l action Nature de l action Résultats et écarts en termes de difficultés, réussites, évènements remarquables ou significatifs jj/mm/aaaa Action 1 jj/mm/aaaa jj/mm/aaaa Action n PROJET DE RETOUR EN EMPLOI Projet professionnel / fonction échéance probable Conditions / validation par le tuteur / avis du chef d entreprise Actions à mener dans le cadre d un emploi Actions complémentaires possibles Compétences à acquérir Actions envisagées Financement possible Moyens à mobiliser Contrat d'accompagnement dans l'emploi 33

34 Étape 9 / Bilan en fin de contrat 2/2 CONCLUSION salarié tuteur Responsable de l entreprise Commentaire sur le contrat écoulé Commentaire sur l accompagnement réalisé Commentaire sur le contrat réalisé Faits importants à mentionner Faits importants à mentionner Faits importants à mentionner Signature signature signature Contrat d'accompagnement dans l'emploi 34

35 Étape 10 / demande de renouvellement Les dispositions relatives au nombre maximum des renouvellements des CDD, prévues par l article L du code du travail, ne sont pas applicables au CUI-CAE. le CAE peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, pour les salariés âgés de 50 ans et plus, pour certains bénéficiaires des minimas sociaux, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. A titre dérogatoire, le CUI-CAE en CDD peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l action concernée ; Cette prolongation ne peut être accordée que par l autorité signataire de la convention individuelle, après examen de la situation du salarié au regard de l emploi, de la capacité contributive de l employeur et des actions d accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la durée initialement prévue du contrat. Contrat d'accompagnement dans l'emploi 35

36 Etape 10 / préparer la sortie Documents à remettre Attestation de travail Bulletin individuel d accès à la formation (modèle délivré par l organisme paritaire collecteur agréé) Fiche d exposition (Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l article L du code du travail) actions positives après le CAE Formation Mobilisation sur un projet Recherche d emploi Contrat d'accompagnement dans l'emploi 36

37 Etape 10 / suivi du devenir des salariés après leur CAE TYPES DE SORTIES POSSIBLES SORTIES DYNAMIQUES Sorties emploi durable Sorties emploi de transition Sorties positives Recherche d'emploi CDI, CDD et intérim 6 mois, intégration fonction publique, création d'entreprise, contrats d'alternance, entrée en EA CDD ou intérim 6 mois, contrats aidés SIAE, formation, VAE, entrée en ESAT, autres sorties considérées comme positives, compte tenu du contrat d objectifs en début de CAE Recherche d'emploi Inactivité Situation inconnue Sans activité Sans nouvelle, situation inconnue 37

38 Avez-vous des questions? Contrat d'accompagnement dans l'emploi 38

39 Contacts UT72 : Contact Afpa Transitions: Merci de votre attention L utilisation, la reproduction ou la diffusion, totale ou partielle sous quelque forme que ce soit, de ce document est soumise à autorisation. La demande doit en être formulée à l Unité territoriale commanditaire. La citation de courts extraits est possible sans autorisation à condition que la source complète soit mentionnée. Contrat d'accompagnement dans l'emploi 39

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