Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013"

Transcription

1 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir 12 février

2 LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale depuis le 1 janvier 2010 par la création du CUI CAE et CUI CIE Ce dispositif est complété depuis le 26 octobre 2012 par la mise en œuvre du CUI Emploi d Avenir ( EAV ) Secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE) et EAV CUI Secteur non marchand : Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) et EAV 2

3 3 Le Contrat Unique d Insertion Contrat d Accompagnement dans l Emploi

4 CUI CAE : CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI Publics visés Employeurs Aides aux entreprises Les publics prioritaires et modalités sont déterminés au niveau régional- Le CUI est accordé en fonction de la situation individuelle de l intéressé. Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public Organismes de droit privé à but non lucratif Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public. Aide mensuelle de l État selon les critères définis au niveau régional exprimée en pourcentage du SMIC par heure travaillée. En PACA, la durée de prise en charge est limitée à 20 heures hebdomadaires.(sauf cas spécifiques) Exonérations Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (sauf AT MP) + taxe sur les salaires + taxe d'apprentissage + participation à l'effort de construction. Durée du Contrat CDI ou CDD de 6 à 24 mois - (3 mois public justice) Conditions définies dans l arrêté du Préfet de région Durée de travail Temps plein ou temps partiel (Minimum 20 H) Rémunération Formation, Tutorat Période d immersion Contact Droit commun - Minimum SMIC Actions favorisant l accès à un emploi durable (orientation, formation, VAE ) Mesures d accompagnement - Accès au Plan de formation, à la période de professionnalisation et au DIF CDD Possibilité de réaliser des périodes d immersion auprès d un ou plusieurs autres employeurs, et ce afin de développer l expérience et les compétences du salarié Contacter : Pôle emploi ou Mission locales ou Cap Emploi 4

5 LES PARCOURS D ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI LES ACTIONS DE FORMATION Les plus apportés par la mise en œuvre du CUI Des dispositions en matière d accompagnement et de suivi, destinées à favoriser l insertion durable dans l emploi des bénéficiaires : désignation d un référent ( au niveau du prescripteur) désignation d un tuteur (au niveau de l employeur) attestation d expérience professionnelle (établie par l employeur avec la participation du tuteur) bilan des actions réalisées par le prescripteur avant chaque signature d une convention ou et pour toute prolongation de celle-ci Des actions de formation - dispositifs mobilisables par les établissements du secteur marchand et les associations : Les salariés ont accès au Plan de Formation et au DIF Période de professionnalisation minimum 80 Heures (max 25% du temps de travail) (Majoration de la base horaire du coût de formation et du tutorat possible pour le public spécifique ( ) ou accords de branche) 5 A l issue du CUI, le salarié peut accéder au Contrat de Professionnalisation renforcé ou à un Emploi d avenir

6 CUI CAE PACA ARRETE DU 17 JUILLET 2012 PUBLICS ET TAUX DE BASE EN % DU SMIC * TX Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active prescrits par les conseils généraux dans le cadre des conventions annuelles d objectifs et de moyens signées entre l Etat et les Conseils Généraux. Tenus de rechercher un emploi Limités aux bénéficiaires du RSA tenus à l obligation prévue à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles 70 % 90 % Demandeurs d emploi âgés de 50 ans ou plus Demandeurs d emploi de très longue durée (24 mois /36) Personnes recrutées dans les ateliers ou chantiers d insertion (ACI) 105 % Durée la convention initiale et des renouvellements : conventions successives de 6 mois sauf exceptions (voir arrêté) 6 Durée hebdomadaire de prise en charge par l Etat : 20 H sauf exceptions (voir arrêté)

7 Estimation du coût du CUI -CAE ESTIMATION DU COUT MENSUEL EMPLOYEUR APRES AIDES (ETAT & CG) Données à titre indicatif dans un cadre général pour les entreprises de moins de 10 salariés - Hors AT-MP et contributions spécifiques- SMIC horaire brut 9,43 au 1er janvier 2013 CUI CAE Cotisations patronales applicables TAUX DE L'AIDE Durée hebdomadaire de référence Rémunération brute en Sécurité Sociale dont autres dont 70% 90% ,27 817,27 234,56 234,56 86,22 86,22 7 Aides de l'etat et du CG des AM Montant total des cotisations patronales sur salaire en COUT THEORIQUE SALARIAL Exonération de charges sociales Aide Etat ou Etat/CG (% SMIC Brut) pour CUI Montant total de l'aide de l'etat ou Etat/CG + EXO et allègem ents de C.S. Coût salarial employeur diminué de l'ensemble des aides Hors AT- MP et contributions spécifiques 320,78 320, , ,04 231,29 231,29 572,09 735,54 803,37 966,83 334,67 171,22

8 CUI CAE : CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI Questions - Réponses 8

9 9 L Emploi d Avenir

10 Rappel sur la situation de l'emploi des jeunes en Provence-Alpes-Côte d'azur Fin août 2012, sur demandeurs d'emploi, étaient des jeunes de moins de 25 ans, chiffre en forte progression de +6,7% en un an. Dans les ZUS, le chômage des jeunes actifs atteint près de 42 %. Une personne non scolarisée sur cinq de 15 ans et plus ne possède aucun diplôme (25% à Marseille ; 27% à Avignon) ; le taux de scolarisation des ans est passé de 84.7% en 1997 à 81.6% en 2007, contre 89% à 84% au niveau national. Alpes Maritimes : DEFM ABC jeune (novembre 2012) : jeunes dont d un niveau d étude < ou = niveau V (CAP, BEP ) Travailleurs handicapés (Cap Emploi) : 250 jeunes 10

11 L EMPLOI D AVENIR Publics visés Jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu à 30 ans s ils sont reconnus travailleurs handicapés). - sans diplôme ou titulaires d un CAP/BEP. A titre exceptionnel ( soumis à l avis préalable de la Direccte) jusqu au niveau bac+3,pour les jeunes sans emploi résidant dans une ZUS ou une commune en ZRR Employeurs Organismes de droit privé à but non lucratif - Collectivités territoriales et leurs groupements - Autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'état ; Groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification- Structures d'insertion par l'activité économique- Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public Aides aux entreprises * 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand 35% du Smic pour les structures du secteur marchand Jeunes handicapés : aide complémentaire de l AGEFIPH : 40 % du SMIC (première année) et 20 % du SMIC (deuxième année) pour les contrats d avenir conclus dans le secteur marchand. Pour les entreprises d insertion (EI) et les groupements d employeurs pour l insertion et la qualification (GEIQ), un taux intermédiaire de 47% d aide de l Etat est appliqué, Durée du Contrat CDI ou CDD 12 à 36 mois (cadre réglementaire le CUI ) 11 Durée de travail Rémunération Formation Contacts Accompagnement Temps plein ou temps partiel suivant difficultés particulières du bénéficiaire Minimum SMIC Moyens mobilisés par l OPCA : Formations réalisées dans le cadre du plan de formation de l entreprise et / ou de la Période de Professionnalisation, Conseil Régional PACA, CNFPT AGEFIPH Pôle emploi Missions Locales Cap Emploi

12 L EMPLOI D AVENIR Engagements de l employeur : actions de formation Acquisition d une qualification ou de compétences et moyens à mobiliser pour y parvenir. Les actions de formation privilégient l'acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l'emploi d'avenir d'accéder à un niveau de qualification supérieur Formation réalisée prioritairement pendant le temps de travail, L employeur précise les modalités d'organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Financement de la formation par les OPCA ou le CNFPT L'exécution des engagements est examinée à chaque échéance annuelle Durée de l aide de l Etat Minimum 12 mois Maximum 36 mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail. Dérogation : afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de 36 mois est possible (jusqu au terme de l'action concernée) Maximum : 60 mois 12

13 Estimation du coût de l Emploi d Avenir ESTIMATION DU COUT MENSUEL EMPLOYEUR APRES AIDES DE L'ETAT Données à titre indicatif dans un cadre général pour les entreprises de moins de 10 salariés - Hors AT-MP et contributions spécifiques- SMIC horaire brut 9,43 au 1er janvier 2013 Emploi d'avenir Cotisations patronales applicables TAUX DE L'AIDE Durée hebdomadaire de référence Rémunération brute en Sécurité Sociale dont autres dont 75% 35% 47% , , ,22 409,04 409,04 409,04 150,89 160,61 160,61 AIDES DE L'ETAT Montant total des cotisations patronales sur salaire en COUT THEORIQUE SALARIAL Allègem ent FILLON / Exonérations Montant de la prise en charge par l'etat Montant total des aides et exonérations de l'etat Coût salarial employeur diminué de l'ensemble des aides Hors AT- MP et contributions spécifiques 559,93 569,66 569, , , ,87 403,32 401,89 401, ,66 500,58 672, ,98 902, ,09 514, ,41 925,78 13

14 L EMPLOI D AVENIR Questions - Réponses 14

15 Les Emplois d Avenir Quelle implication de la Région Provence-Alpes- Côte d'azur?

16 Quelles formations? En fonction du poste proposé et des besoins du jeune pour la réalisation de son projet, plusieurs types de formation peuvent être envisagés : - remise à niveau ou acquisition des savoirs de base, - acquisition de nouvelles compétences, - formation pré qualifiante, - formation qualifiante. Prioritairement pendant le temps de travail. Elle est obligatoire. Elle concerne les compétences de base et les compétences transférables. Page 16

17 Quelle implication de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur? Au travers d'une convention d'engagement passée dès le 30 octobre 2012 entre le Président du Conseil régional et le Premier ministre, la Région Provence-Alpes-Côte d'azur s'engage à apporter une réponse qualitative et adaptée pour chaque jeune et chaque structure employeur. Sur le volet accompagnement à la formation des jeunes : à proposer aux jeunes des formations adaptées, en lien avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), à mobiliser son dispositif ETAPS (Espaces Territoriaux d'accès aux Premiers Savoirs) et les Centres de Formation d Apprentis (CFA). Page 17

18 Création de «l IRIS Emplois d'avenir» dont les objectifs sont de: - favoriser l accueil dans la structure : la prise en charge d un jeune sans qualification, sans projet professionnel clairement identifié, va nécessiter un accompagnement spécifique. - valoriser les étapes de qualification : pendant ou à l issue du contrat, sous forme de VAE, d alternance, l IRIS Emploi d Avenir proposera de venir en soutien des formations non couvertes par les dispositifs de droit commun, - accompagner les structures : afin de leur permettre d intégrer dans de bonnes conditions le jeune en emploi d avenir et de se donner les chances de transformer cet emploi d avenir en emploi durable, - valoriser les transitions post-contrat: un accompagnement spécifique vers des transitions professionnelles ; l IRIS Emploi d Avenir permettra de formaliser un véritable Contrat de Continuité Professionnelle. Page 18

19 Une nouvelle expérimentation IRIS EMPLOIS D AVENIR a fait l objet d une convention spécifique avec UNIFORMATION (OPCA de l économie sociale) Une subvention de a été attribuée à UNIFORMATION dans ce cadre (délibération du 14/12/12). Page 19

20 Sur le volet accompagnement organisationnel et ressources humaines : à favoriser l'embauche d'emplois d encadrants pour accompagner l intégration des jeunes en emploi d avenir dans les structures employeurs, à accompagner les structures en matière de tutorat, de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de transition post-contrat à conforter les structures employeurs dans la définition de leur modèle économique des afin de favoriser l intégration des jeunes et la pérennisation des emplois. Page 20

21 L EMPLOI D AVENIR Quelle implication de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur? Questions - Réponses 21

22 Professionnalisation des EAV : Dispositif envisagé par le CNFPT Formation des jeunes : Stage d adaptation de deux jours selon un référentiel national * Se repérer dans l environnement territorial * Situer son rôle en tant qu acteur du service public local * Identifier les droits et obligations d un agent de service public * Connaître le fonctionnement d une collectivité territoriale 22

23 * S approprier les règles communes de santé et sécurité au travail * Inscrire son parcours dans un projet professionnel Formations autres et spécialisation à choisir dans le catalogue 23 Formation des tuteurs : * Référentiel national en cours d élaboration * Référentiels locaux disponibles * Animation territoriale des formateurs de tuteurs ( et des jeunes éventuellement)

24 Accompagnement des services RH dans la réalisation de la démarche : * En INTRA: Accompagnement des groupes de pilotage et/ou des groupes de hiérarchiques * En INTER : Constitution de groupes de suivi et d échanges de pratiques par territoires ou bassins d emploi * Animation par territoire de groupes inter-institutionnels de suivi et d échanges de pratiques, à connecter, selon les cas, avec le groupe précédent * Recensement en cours dans la perspective du recrutement des Emplois d Avenir, ainsi que des tuteurs en PACA pour 2013 et

25 Professionnalisation des EAV : Dispositif envisagé par le CNFPT Questions - Réponses 25

26 26 La mobilisation et l accompagnement des bénéficiaires d Emploi d Avenir

27 Un dispositif en 4 phases phase de repérage des employeurs et des candidats: prospection et mise en relation positive entre une offre d emploi d avenir et un jeune éligible au dispositif phase de prescription / contractualisation : formalisation des engagements de l employeur et établissement de la demande d aide par la structure qui sera en charge du suivi du jeune (Mission locale ou Cap emploi) phase d accompagnement dans l emploi sur la durée de l emploi d avenir phase de préparation de la sortie à l issue de la période d emploi d avenir REPERAGE DES EMPLOYEURS ET DES CANDIDATS PRESCRIPTION / CONTRACTUALISATION ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI PREPARATION DE LA SORTIE Information des jeunes et des employeurs, aide à l orientation des projets, qualification de l employeur et de l offre d emploi, mise en relation Mission Locale, Cap Emploi et Pole Emploi Formalisation des engagements signature du contrat Mission Locale, Cap Emploi Mise en en œuvre du parcours points d étape Mission Locale et Cap Emploi Bilan Mission Locale et Cap Emploi partagé avec Pole emploi

28 28

29 La mobilisation et l accompagnement des bénéficiaires d Emploi d Avenir Questions - Réponses 29

30 30 Les ressources de la formation, de la professionnalisation et de l emploi pérenne

31 LES RESSOURCES DE LA FORMATION MOBILISABLES PAR LES OPCA Dispositifs mobilisables : Le plan de formation de l employeur La période de professionnalisation à partir de 80 H de formation pour des formations certifiantes Les socles de compétences (savoirs de base et compétences clés) Le DIF, à partir de 12 mois de contrat si CDI ou 4 mois si CDD. 20H de DIF mobilisable par an si temps complet ou au prorata temporis Le CIF CDI ou CDD en fonction des contrats signés. Mobilisable au bout d 1 an si CDI et 4 mois si CDD (à condition de justifier de 24 mois d activité salariale dans les 5 dernières années) 31

32 32 LES RESSOURCES DE LA FORMATION MOBILISABLES PAR UNIFORMATION IRIS EMPLOI AVENIR Période de professionnalisation 80 heures minimum Formation visant une Certification inscrite au RNCP ou reconnaissance CCN ou de branche Cofinancement avec des fonds Région : IRIS EMPLOI AVENIR Prise en charge du coût pédagogique et des frais annexes dans la limite des barèmes plafond de l OPCA. Compétences clés Les socles de compétences : savoirs de base, savoirs numériques, langues et travail en équipe et acquisition de compétences métier. Financement FPSPP (réponse appel à projet en cours) Actions entrant dans le cadre de la lutte contre l illettrisme Dispositions complémentaires Formations d adaptation, de remise à niveau, de perfectionnement dont formation réalisée en interne. Financement de l aide à l exercice de la fonction tutorale (1 380 pour 6 mois) si une formation diplômante est organisée pour le jeune Mise en œuvre par Uniformaion d actions GPEC pour les structures employeurs d emplois d avenir.

33 LES RESSOURCES DE LA FORMATION MOBILISABLES PAR UNIFAF 33 Période de professionnalisation 80 heures minimum Formation visant une Certification inscrite au RNCP ou reconnaissance CCN ou de branche ou Actions de formation visant l actualisation ou le développement des compétences définies par accord de branche Prise en charge du coût pédagogique entre 9,15 / et 11 /50 heures /stagiaire selon la priorité Compétences clés Les socles de compétences : Actions individuelles ou collectives de remise à niveau V et infra V au choix de l Etablissement Financement FPSPP (réponse appel à projet en cours) Actions entrant dans le cadre de la lutte contre l illettrisme : financement sur les fonds mutualisés Dispositions complémentaires Formations certifiantes ou non : Cofinancement sur les fonds mutualisés + Région pour les emplois d avenir ou aidés Prise en charge identique à celle de la période de professionnalisation avec les frais annexes (repas/heb) pour les petites structures : 100 % pour les -10 et 50 % pour les -50 Financement d un accompagnement RH pour les structures employeurs

34 Les ressources de la formation, de la professionnalisation et de l emploi pérenne Questions Réponses 34

35 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir Télécharger le document de présentation Espace réservé réseau RH Code d accès : PEA 12 février

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

ATELIER Ressources Humaines du 28 juin 2013

ATELIER Ressources Humaines du 28 juin 2013 ATELIER Ressources Humaines du 28 juin 2013 LES EMPLOIS D AVENIR LES JEUNES CONCERNES * Jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés * Jeunes titulaires d un niveau V en recherche d emploi

Plus en détail

Le Contrat d accompagnement

Le Contrat d accompagnement Fiche pratique DIRECCTE des Pays de la Loire mise à jour au 22 avril 2014 Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Qui pilote et prescrit

Plus en détail

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne

Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne Le financement des formations 2012 pour le secteur des Services à la personne Une mobilisation autour de la professionnalisation des salariés des Services à la Personne Réunion d information UNIFORMATION

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA MAYENNE. Les emplois d avenir DOSSIER

PRÉFÈTE DE LA MAYENNE. Les emplois d avenir DOSSIER PRÉFÈTE DE LA MAYENNE Les emplois d avenir DOSSIER DOSSIER DE PRESSE 6 février 2013 Les objectifs du dispositif s objectifs du dispositif Les emplois d Avenir ont pour ambition : - de fournir aux jeunes

Plus en détail

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi)

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) Financement de poste CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) DÉFINITION ET OBJECTIFS Le Contrat Unique d'insertion est décliné en CUI-CIE pour le secteur marchand ou

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

PANORAMA DES CONTRATS AIDES

PANORAMA DES CONTRATS AIDES SECTEUR MARCHAND PANORAMA DES CONTRATS AIDES CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES A QUI S'ADRESSER Contrat d'apprentissage : Organisme de formation * jeunes de 16 à 25 ans (d'au moins 15 ans dans certains cas)

Plus en détail

Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE)

Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) DIRECCTE des Pays de la Loire Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Qui pilote et prescrit le contrat d accompagnement

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés Les employeurs peuvent conclure sous certaines conditions des contrats aidés pour lesquels l embauche et l accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement

Plus en détail

EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION

EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION EMPLOIS D AVENIR FICHE DE PRÉSENTATION POUR QUOI? POUR QUI? QUEL TYPE D EMPLOIS? QUEL TYPE D AIDES? QUELLE DÉMARCHE À SUIVRE? POUR ALLER PLUS LOIN 1 POUR QUOI? Faciliter l insertion professionnelle et

Plus en détail

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Cette nouvelle réforme, 4 ans après celle de 2009, affiche un

Plus en détail

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR Contrat Unique d Insertion Un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs : Secteur marchand : Contrat initiative emploi (CUI CIE) Secteur non

Plus en détail

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC)

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC) Partir en formation Partir en formation, tout au long de la vie, est une nécessité en éducation à l environnement : le monde évolue, les enjeux environnementaux aussi, les publics se diversifient, les

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Offre de services d AGEFOS PME auprès des adhérents du Sport. BOULOURIS 9 Juillet 2014

Offre de services d AGEFOS PME auprès des adhérents du Sport. BOULOURIS 9 Juillet 2014 Offre de services d AGEFOS PME auprès des adhérents du Sport BOULOURIS 9 Juillet 2014 Intervention AGEFOS PME C est quoi AGEFOS PME? Quelques données chiffrées dans le champ du sport Les dispositifs de

Plus en détail

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi

Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Communiqué de presse Saint-Denis Le 19 février 2015 Douzième réunion de la commission de la transparence sur les dispositifs d'aide de l'etat à l'insertion et à l'accompagnement dans l'emploi Dominique

Plus en détail

L essentiel à retenir

L essentiel à retenir Février 2012 CONTRATS ET MESURES Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d emploi, un bénéficiaire d un minima social ou un ancien titulaire d un contrat

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2014

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2014 EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2014 1 2 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

ORGANISMES DE TOURISME CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

ORGANISMES DE TOURISME CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 ORGANISMES DE CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 12 août 2014 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI-CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CUI-CIE) 3.

Plus en détail

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr Emplois d avenir GUIDE DE L EMPLOYEUR GUIDE DE L EMPLOYEUR La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l

Plus en détail

CUI - CIE CIE. Starter Les mesures emploi aidé Secteur marchand Mai 2015. Emploi d Avenir

CUI - CIE CIE. Starter Les mesures emploi aidé Secteur marchand Mai 2015. Emploi d Avenir CUI - CIE CIE Starter Les mesures emploi aidé Secteur marchand Mai 2015 Emploi d Avenir 1 Les dispositifs emplois aidés viennent compléter les outils existants destinés à faciliter l insertion professionnelle

Plus en détail

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE. Le contrat CUI-CAE

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE. Le contrat CUI-CAE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE Le contrat CUI-CAE Le recours à un contrat CUI-CAE (contrat unique d insertion-contrat d accompagnement) a pour objectif de faciliter

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2014 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) ET PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L EMPLOI INDIVIDUELLE

Plus en détail

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment

Plus en détail

AGEFOS PME ET LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DU SPORT. www.agefos-pme-midipyrenees.com

AGEFOS PME ET LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DU SPORT. www.agefos-pme-midipyrenees.com AGEFOS PME ET LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DU SPORT Textes de référence et obligations Les dispositions de la CCN du Sport (7 juillet 2005 et étendue par arrêté du 7 décembre 2006) s appliquent à toutes

Plus en détail

LES EMPLOIS D AVENIR EN CREUSE

LES EMPLOIS D AVENIR EN CREUSE GUERET Vendredi 30 Novembre à 18 H 00 LES EMPLOIS D AVENIR EN CREUSE Objectif du dispositif Le dispositif des emplois d avenir a pour objet de faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés

Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés 1. Le compte personnel de formation 2. L'entretien professionnel 3. Le nouveau financement de la formation 4. Autres nouveautés 1. Le Compte

Plus en détail

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE 21/10/2014 Unité territoriale de Paris 21/10/2014 2 Qu est ce que le pacte de responsabilité et de solidarité? Un engagement réciproque de l Etat et des partenaires

Plus en détail

LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE L'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : QUELQUES CHIFFRES

LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE L'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : QUELQUES CHIFFRES CABINET Service communication Marseille, mercredi 22 mai 2013 LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE Hugues PARANT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Zoom Mesures pour l emploi Introduction : M. Alain BRETTES M. Olivier DANGELSER, Cap Emploi Mme Joelle JACQUEMENT, DIRECCTE Contrat de génération, CICE M. Jean-Christophe BUONO, POLE EMPLOI Contrats aidés

Plus en détail

L accès. formation. à la. des. demandeurs d emploi

L accès. formation. à la. des. demandeurs d emploi L accès à la formation des demandeurs d emploi Novembre 2005 Avant de se lancer : bâtir son projet professionnel Le projet d action personnalisé (PAP) Tous les demandeurs d emploi inscrits à l Anpe, qu

Plus en détail

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles Le système de la formation professionnelle en France Mars 2010 AEFP Bruxelles sommaire La formation tout au long de la vie Le cadre réglementaire L historique La réforme de 2009 Les principaux dispositifs

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion»)

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Titre I : développement de l alternance Titre II : encadrement

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations Fiche pratique RCAA 26, complète Rédacteurs : Laurence Nicolas, Betty Sanchez Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations La présente fiche pratique a pour objet de faire le point, sous

Plus en détail

PRINCIPALES AIDES EN FAVEUR DE L ACCES A L EMPLOI DES JEUNES Et autres publics en recherche d emploi

PRINCIPALES AIDES EN FAVEUR DE L ACCES A L EMPLOI DES JEUNES Et autres publics en recherche d emploi PRINCIPALES AIDES EN FAVEUR DE L ACCES A L EMPLOI DES JEUNES Et autres publics en recherche d emploi Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique SOFIP - SERVICE OFFRE DE FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE Relations Université-Entreprises l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique Ce guide est destiné à la communauté universitaire

Plus en détail

information et formation 3COMxxx novembre 2009

information et formation 3COMxxx novembre 2009 Afdas information et formation 3COMxxx novembre 2009 L Afdas Un organisme désigné par la profession Créé en 1972 pour adapter la loi de 1971 aux conditions particulières d emploi des intermittents du spectacle.

Plus en détail

SPORT. CCN 3328 IDCC 2511 Pour toutes les demandes effectuées à partir du 1 er janvier 2014 Pour des actions débutant en 2014

SPORT. CCN 3328 IDCC 2511 Pour toutes les demandes effectuées à partir du 1 er janvier 2014 Pour des actions débutant en 2014 CCN 3328 IDCC 2511 Pour toutes les demandes effectuées à partir du 1 er janvier Pour des actions débutant en 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel

Plus en détail

Cap emploi assure les missions suivantes :

Cap emploi assure les missions suivantes : Cap emploi assure les missions suivantes : L information, le conseil et l accompagnement des personnes handicapées en vue d une insertion professionnelle durable en milieu ordinaire. La Sensibilisation

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JUILLET 2014 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Préambule.. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise La formation est un levier déterminant de

Plus en détail

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération L emploi d avenir 1 Le 03 mars 2013, la loi sur le contrat de génération est entrée en vigueur. Des entreprises de la Région Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011 GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Au 01/01/2011 Maison Familiale Rurale De Coqueréaumont 1888 route de Coqueréaumont 76690 SAINT GEORGES SUR FONTAINE 02.35.34.71.22-02.35.34.27.54 Courriel : mfr.coquereaumont@mfr.asso.fr

Plus en détail

PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE CCN 3301 IDCC 2098 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE CCN 3301 IDCC 2098 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 2016 PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE CCN 3301 IDCC 2098 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE

Plus en détail

COMMERCE DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CCN 3252 IDCC 1539 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

COMMERCE DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CCN 3252 IDCC 1539 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 COMMERCE DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CCN 3252 IDCC 1539 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 des entreprises de moins de 10 salariés 2 3 Période

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI)

NOTE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI) NOTE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT UNIQUE D INSERTION (CUI) MODIFIEE SUITE A L ARRETE DU 03 FEVRIER 2012 Application pour les conventions signées ou renouvelées à compter du 06 février 2012 Depuis

Plus en détail

TABLEAU DES PRISES EN CHARGE FAFSEA PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES

TABLEAU DES PRISES EN CHARGE FAFSEA PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Guides régionaux Pour s pendant le temps de travail Entreprises de moins de 50 salariés prélevées ou autorisant un prélèvement

Plus en détail

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 2016 A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

ORGANISMES DE TOURISME CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

ORGANISMES DE TOURISME CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 2016 CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

Critères de prise en charge INTERPROFESSION

Critères de prise en charge INTERPROFESSION Critères de prise en charge INTERPROFESSION REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Validés par le Bureau du 24 janvier 2012 Pour toutes les actions débutant entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012 1 Plan de formation

Plus en détail

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Depuis la parution de la circulaire du 23 juillet 2007, le paysage des incitations financières a fortement

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION LE GUIDE Toutes les informations essentielles pour préparer son alternance à l IAE de Toulouse Aspects juridiques Aspects pédagogiques Aspects financiers Aspects administratifs

Plus en détail

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L EMPLOI ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE IMPACTANT LES MISSIONS SOCIALES DES CABINETS Nicolas GALLISSOT Responsable social Infodoc-Experts

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES IUT RENNES SERVICE FORMATION CONTINUE ET ALTERNANCE (Certifié AFAQ ISO 9001 : 2008) Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES - Bénéficiaires : Personnes

Plus en détail

Guide. des procédures. le Contrat Unique d Insertion

Guide. des procédures. le Contrat Unique d Insertion Guide des procédures le Contrat Unique d Insertion 1 SOMMAIRE P 3 Préambule P 4 Le Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) I - Le champ d application II - La mise en oeuvre III- Un contrat pour favoriser

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI Juillet 2010 METROPOLE Panorama des MESURES POUR L EMPLOI RECRUTER ET FORMER Contrat d apprentissage Jeunes de 16 à 25 ans (jeunes de moins de 16 ans dans certains cas). Jeunes de 26 à 30 ans : - lorsque

Plus en détail

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI Mars 2012 METROPOLE Panorama des MESURES POUR L EMPLOI FORMER AVANT L EMBAUCHE Action de formation préalable au recrutement (AFPR) et Préparation opérationnelle à l emploi (POE) individuelle AFPR POE individuelle

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

LES EMPLOIS D AVENIR EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS

LES EMPLOIS D AVENIR EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Pantone PANTONE 288 C Quadrichromie RVB (couleur écran) PANTONE 7409 C C 100 - M 85 35 J - 100 N - - R 27 247 V 56 173 B 146 - LES EMPLOIS D AVENIR EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Mode d emploi PRÉFET DE

Plus en détail

COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES

Plus en détail

Le Maison - 01 30 59 75 03 - contact@le-maison.fr - www.le-maison.fr

Le Maison - 01 30 59 75 03 - contact@le-maison.fr - www.le-maison.fr Le Maison - 01 30 59 75 03 - contact@le-maison.fr - Comprendre le CPF Le Maison - 01 30 59 75 03 - contact@le-maison.fr - Comprendre le CPF 3 Postulats de la loi du 5 mars 2014: Concevoir la formation

Plus en détail

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation LETTRE D INFORMATIONS JURIDIQUES N 48 Le 4 juin 2010 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation Un décret du 20 mai 2010

Plus en détail

Petit déjeuner GRANDS COMPTES. Février/Mars 2015

Petit déjeuner GRANDS COMPTES. Février/Mars 2015 Petit déjeuner GRANDS COMPTES Février/Mars 2015 Créée : MAJ : 13/02/2015 Créé le 13/02/2015 LS /PACAC Sommaire 1- Le Contexte/ La Réforme, 2- Les fonds mutualisés 2015, 3- En mode Projet : propositions,

Plus en détail

GARDIENS, CONCIERGES, & EMPLOYES D'IMMEUBLES CCN 3144 IDCC 1043 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

GARDIENS, CONCIERGES, & EMPLOYES D'IMMEUBLES CCN 3144 IDCC 1043 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 GARDIENS, CONCIERGES, & EMPLOYES D'IMMEUBLES CCN 3144 IDCC 1043 Pour toutes les actions débutant le 01/01/ 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

Il n y a que des avantages à embaucher en alternance

Il n y a que des avantages à embaucher en alternance PREFET DU VAR Il n y a que des avantages à embaucher en alternance DIRECCTE PACA UNITE TERRITORIALE VAR NOVEMBRE 2011 LES AIDES POUR L EMBAUCHE D UN JEUNE EN CONTRAT D APPRENTISSAGE exonération de cotisations

Plus en détail

LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION

LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION Infodoc Législation/Réglementation Formation Continue et Professionnelle Mai 2015 n 96 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Plus en détail

Conférence régionale

Conférence régionale Réunion d information nationale Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle Conférence régionale dans les OPH Paris Lundi 20 octobre 2014 1 Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle

Plus en détail

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 CUI -CAE

LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 CUI -CAE LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 1 CUI -CAE Issu de la loi sur le revenu de solidarité de décembre 2008, le Contrat Unique d Insertion (CUI) est entré en vigueur au

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

TITRE : ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT POUR LES EMPLOIS D'AVENIR

TITRE : ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT POUR LES EMPLOIS D'AVENIR RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 2ème Commission Solidarités, innovation sociale et lutte contre les discriminations N 2012-02-0023 SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2012 POLITIQUE : INSERTION SOCIALE SECTEUR

Plus en détail

RESTAURATION RAPIDE CCN 3245 IDCC 1501 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

RESTAURATION RAPIDE CCN 3245 IDCC 1501 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 RESTAURATION RAPIDE CCN 3245 IDCC 1501 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 Période de professionnalisation 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DISPOSITIF PROFESSIONNALISATION TRANSPORT AERIEN 2015 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION P u b l i c s Jeunes de moins de 26 ans Demandeurs d emploi de 26 ans et plus Personnes sortant d un Contrat Unique

Plus en détail

Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013

Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013 Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013 L Icam en Bref De 1898 à nos jours 1898 : création de l Institut Catholique des Arts et Métiers à Lille 1903 : création de la formation professionnelle

Plus en détail

La formation professionnelle continue: Accord formation & Réforme

La formation professionnelle continue: Accord formation & Réforme La formation professionnelle continue: Accord formation & Réforme Décembre 2015 1 AD/ Version 2 Comprendre la Réforme de la formation professionnelle Former dans l esprit de la loi Réforme de 2004, 2009

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI DOM JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés

Plus en détail

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle La lettre du N 4 Décembre 2005 La réforme de la formation professionnelle La formation professionnelle est un moyen de développer rapidement et efficacement les compétences des hommes et des femmes de

Plus en détail

GARDIENS, CONCIERGES, & EMPLOYES D'IMMEUBLES CCN 3144 IDCC 1043 Pour toutes les actions débutant le 09/10/2015

GARDIENS, CONCIERGES, & EMPLOYES D'IMMEUBLES CCN 3144 IDCC 1043 Pour toutes les actions débutant le 09/10/2015 GARDIENS, CONCIERGES, & EMPLOYES D'IMMEUBLES CCN 3144 IDCC 1043 Pour toutes les actions débutant le 09/10/2015 1 2 3 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES

Plus en détail

Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04

Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04 Accord Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 14/02/04 Date d extension : 27/01/2006 OPCA : AGEFAFORIA Convention collective : n 3247 Code NAF : 159N -

Plus en détail

Dès le 1 janvier 2010, il ne sera donc plus possible de conclure de CAV et de CIRMA.

Dès le 1 janvier 2010, il ne sera donc plus possible de conclure de CAV et de CIRMA. Le Contrat Unique d Insertion (CUI) Objectifs de la réforme des contrats aidés tels qu affichés dans la loi du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 2016 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de prise en charge doivent

Plus en détail

Plan de formation. COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES Entreprises de 1 à 9 salariés A. ACTIONS ET DEPENSES FINANCEES

Plan de formation. COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES Entreprises de 1 à 9 salariés A. ACTIONS ET DEPENSES FINANCEES COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT DONC

Plus en détail

La formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue La formation professionnelle continue Définition : La FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE concerne toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Mise en place dans sa forme actuelle

Plus en détail