REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR

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1 REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR

2 Contrat Unique d Insertion Un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs : Secteur marchand : Contrat initiative emploi (CUI CIE) Secteur non marchand : Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI CAE)

3 Objectif et public cible du dispositif Objectif : Mettre en place les conditions favorables à l insertion durable des demandeurs d emploi. Employeurs : Du secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, personnes morales de droit privé chargées de gestion d un service public) Engagement de durée : CDD de 12 mois, renouvelable 12 mois. Cas dérogatoires permettant la prolongation à 60 mois (PH, bénéficiaires du RSA ou de l ASS et âgés de plus de 50 ans, ou pour permettre au bénéficiaire de poursuivre sa formation qualifiante) Cette durée de contrat comme les taux et nombre d'heures pris en charge sont fixés par arrêté du Préfet de Région et sont susceptibles de varier (Arrêté n du 13/11/2013)

4 Employeurs éligibles, engagements Publics bénéficiaires -Demandeurs d emploi rencontrant des difficultés d insertion -Bénéficiaires du RSA (sauf RSA Socle) et aide accordée - Jeunes suivis Mission locale ou issus des ZUS (non éligibles à l EAV) - PH de moins de 30 ans (non éligibles à l EAV) Taux de prise en charge à hauteur du smic Durée hebdomadaire de la prise en charge 60% 20 heures -PH de plus de 30 ans -Bénéficiaires des allocations AAH ou ASS - Demandeurs d emploi de longue durée (12 mois d inscription dans les 24 derniers mois) -Demandeurs d emploi âgés de 50 ans et plus - Personnes placées sous main de justice - Bénéficiaires du RSA socle des Yvelines : convention signée avec le Conseil Général 78 95% 26 heures 90% 26 heures

5 Pour recruter Dans tous les cas, en amont de votre recrutement, contactez votre Pôle emploi (3995) ou la Mission Locale de votre territoire si vous recherchez un jeune de moins de26ans Nous vous guiderons dans la démarche ou la mesure la plus adaptée Un jeune déjà employé en CUI-CAE classique peut bénéficier d un Emploi d Avenir avec le même employeurdansunelimitecumuléede3ans

6 EMPLOI D AVENIR

7 Les emplois d avenir Objectif : «L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi» Type de contrat : CDI : Aide de 3 ans CDD de 1 à 3 ans (renouvellement inclus) : Aide de 1 à 3 ans maximum en fonction du projet de qualification. Cette durée peut être exceptionnellement prolongée afin de permettre à un jeune d achever sa formation. Durée du travail: -Temps plein (35 heures) -Temps partiel >=18h (jusqu en juillet 2014 puis 24h à partir de juillet) Rémunération: SMIC horaire sauf disposition plus favorable (Convention Collective, accord d entreprise, grille de classification ).

8 Les publics éligibles Les jeunes âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat initial et ayant achevé leur formation initiale, remplissant l une des 3 conditions suivantes : Être sortis du système scolaire sans diplôme. Avoir obtenu un diplôme professionnel de niveau V maximum (CAP ou BEP) et avoir été en recherche d emploi 6 mois au cours des 12 derniers mois. A titre exceptionnel, les jeunes résidant dans les zones prioritaires, ZUS ou ZRR, ayant suivi au plus le premier cycle de l enseignement supérieur Bac à Bac +3 maximum (demande de dérogation à présenter à la DIRECCTE) et avoir été en recherche d emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois. Les jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés. Dans ce cas, le signataire de la convention est le Cap Emploi. Cet organisme assurera le suivi en emploi du jeune.

9 Les aides à l employeur De l Etat: Pour l employeur une aide pendant 3 ans ou la durée du CDD correspondant à : 75% du SMIC pour les structures du secteur non marchand Les employeurs du secteur non marchand bénéficient de surcroît : D une exonération du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite d un montant de rémunération égal au SMIC. D une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d apprentissage, de la participation à l effort de construction.

10 Les aides à l employeur De la Région: Pour les employeurs associatifs et de l économie sociale et solidaire, s ils embauchent en CDI (temps plein) et mettent en place un projet de parcours de formation qualifiant, la Région finance 20% du SMIC brut non chargé (soit au total: Etat + Région 95% du SMIC) Pour les associations ayant recruté un travailleur handicapé (PH) la Région finance 25% du SMIC brut non chargé (soit au total 100% du SMIC) dans le cadre d un temps plein

11 Les engagements de la Mission Locale ou de Cap Emploi > Les Missions Locales s engagent à assurer en cours d emploi un accompagnement renforcé. > En lien avec l employeur, aide à la prise de poste et à l intégration, travail d élaboration du projet professionnel et du plan de formation, recherche des formations mobilisables, aide à la préparation de la sortie. > Poursuite de l accompagnement social.

12 Les engagements de l employeur > L employeur doit justifier de sa capacité à financer le poste jusqu à son terme (voir Yvelines Actives pour diagnostics financiers). > L employeur doit désigner parmi ses salariés ou bénévoles un tuteur. Ce tuteur, interlocuteur privilégié de la Mission Locale ou de Cap Emploi, accompagnera l intégration du jeune et sa montée en compétences. > L employeur doit, sur le temps de travail du salarié, faire des points réguliers avec le référent de la Mission Locale. > Ces points portent sur l intégration, la consolidation, puis en fin de parcours sur les perspectives d emploi. > Ils visent aussi à élaborer puis affiner le plan de formation et à suivre sa mise en œuvre. Le salarié devra donc pouvoir s absenter de son poste de travail pour pouvoir suivre un ou plusieurs modules de formation.

13 Comment recruter? > Prendre contact avec l agence Pôle Emploi ou la Mission Locale de votre territoire (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés). > Proposer une fiche de poste compatible avec les caractéristiques du public éligible. > L agence Pôle Emploi ou la Mission Locale ou Cap Emploi vérifiera votre éligibilité en tant qu employeur, éventuellement affinera avec vous le profil de poste et déterminera avec vous les modalités de transmission des candidatures.

14 Documents à établir Lorsque vous avez retenu un candidat, 3 documents seront à renseigner: > Un contrat de travail > Le CERFA «demande d aide Emplois d Avenir» > Le dossier d engagement et de suivi Ces deux derniers documents étant signés par vous, le jeune, et la Mission Locale ou Cap Emploi pour le compte de l Etat.

15 Vos contacts Pôle emploi Adresse Rambouillet Tél : Courriel : Mission Locale du Mantois Adresse Rambouillet Tél : Courriel : Cap Emploi 37 boulevard Devaux Poissy Tél : Courriel :

16 OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) Prises en charge par les OPCA (UNIFORMATION, AGEFOS PME, OPCALIA) en fonction de l adhésion de la structure à l un ou l autre des organismes. Qu est ce qu un OPCA? Structure associative qui collecte les contributions financières des structures qui relèvent de son champ d'application (sport, animation, hôtellerie ) dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des structures de droit privé. La loi prévoit que les structures contribuent au financement des dispositifs de formation (plan de formation, actions professionnalisantes pour les jeunes et les adultes, dispositifs d'accès individuels des salariés au congé individuel de formation, au droit individuel à la formation (DIF), à la validation des acquis de l'expérience)

17 PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION Financement (partiel ou total) de la formation du jeune en EAV par les OPCA : Conseils sur les différents dispositifs de formation : définir des parcours de formation possibles pour des jeunes sans qualification, en appui des Missions Locales. Prise en charge des coûts de formation : financement de la formation et la remise à niveau des jeunes grâce à la préparation opérationnelle à l emploi (POE) cofinancée avec Pôle Emploi. Engagement de l OPCA à accompagner les primo-employeurs dès lors que ces derniers s engagent à lui verser leurs contributions. Financement possible du tutorat.

18 Exemple de coûts de la formation NIVEAU DE FORMATION TYPE DE FORMATION HEURES COÛT TOTAL FPSPP REGION ILE DE FRANCE OPCA (Fonds De Professionnalisation) ENTREPRISE Niveau infra 5 PAQ BPJEPS AGFF Forme , , ,00-290,00 - Niveau infra 5 PAQ BPJEPS AGFF ou AAN ou APT , , ,00 46,00 - Niveau 5 BAPATT , , ,00 906,70 - Niveau 4 Titre : Animateur sportif BP JEP APT , , ,00 704,80 - Niveau 4 Titre : Educateur sportif Activités Gymniques Forme et Force , , , ,07 - Niveau 4 BPJEPS «Loisirs Tous Publics» , , ,00 457,00 -

19 Comment accéder à ces financements? Une simple formalité : Adresser une demande de prise en charge à l OPCA Avec la copie du CERFA de demande d aide spécifique à l Emploi Avenir OPCA se charge du suivi administratif du dossier et du règlement des frais de formation à réception des pièces suivantes : Convention de formation signée entre l organisme de formation et la structure Facture à l attention de l OPCA Ile-de-France Programme de formation Feuilles d émargement ou attestation de présence

20 Contacts OPCA OPCALIA Mme Chiraz LEJRI UNIFORMATION M. Dominique SCHUTZ AGEFOS PME Mme Alexia LEDRU

21 Offre de service du FLES Le FLES des Yvelines : association départementale d employeurs de salariés en contrat aidé + de 110 adhérents et environ 1000 salariés en contrat aidé Accompagnement des EAV et CUI-CAE Réunion d information des salariés Sensibilisation au tutorat des employeurs/tuteurs Orientation professionnelle, recherche de formation, bilans de compétences, aide à la recherche d emploi Formation des EAV et CUI-CAE Toute formation favorisant l acquisition de compétences et l employabilité

22 Offre de service du FLES Financement en complément du droit commun Mutualisation des besoins > Constitution de groupes Gestion administrative et financière assurée par le FLES Adhésion annuelle de 15 par établissement et cotisation trimestrielle de 45 par EAV et CUI-CAE Contact : Tel : Descriptifs de formations, convention d adhésion et plus d informations sur

23 ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN DANS L EMPLOI La gestion salariale pour les associations, Le soutien à la vie associative (CRIB, Club Asso Emploi).

24 LE POLE DE GESTION SALARIALE Si vous avez un projet d embauche ou si vous êtes employeur et que vous n avez pas le temps et/ou les connaissances nécessaires en droit du travail, nous éditons pour vous : Les bulletins de paie (pour les structures relevant de la CCNS, CCNA ou sans convention), Les déclarations trimestrielles et annuelles Tous autres documents liés à la paie (attestations, DIF, registre du personnel ). Gestion salariale Mélanie BEAUBOIS ou Amélia ROCHAS

25 LE POLE DU CLUB ASSO EMPLOI Qu est-ce que le Club Asso Emploi? Dispositif gratuit d aide aux dirigeants associatifs dans la création et la pérennisation des emplois, le Club organise des réunions d information spécifiques à la fonction d employeur. Des outils sont également disponibles sur :

26 PRESENTATION DU SITE DU CLUB ASSO EMPLOI Le site Internet est un véritable outil pour aider les associations dans la gestion et le développement de leur fonction d employeur : - simulateurs : coût d'un salarié en contrats aidés (CUI-CAE, Emploi d Avenir, Emploi Tremplin, etc...), réduction Fillon, heures supplémentaires... - fiches et modèles : contrats de travail, aides financières, budget prévisionnel, démarches à effectuer lors d'un recrutement, appels à projets, etc... - informations sur le monde associatif Adhésion gratuite au Club Asso Emploi en vous rendant sur le site : rubrique Adhésion 26

27 EXEMPLE : SIMULATEUR 27

28 AIDES / COUT SALARIAL (temps plein) Coût SANS les aides Coût AVEC les aides Taux horaire brut : 9,53 Salaire brut mensuel : 1445,42 Charges patronales : (avec la réduction Fillon) Aide de l Etat : 0 Coût mensuel pour la structure : 1694 Taux horaire brut : 9,53 Salaire brut mensuel : 1445,42 Charges patronales : 200 Aide de l Etat : 1084 (soit 75% du brut) Aide de la Région : 290 Coût mensuel pour la structure 260 : Une aide du Conseil Régional d Ile de France est accordée en cas d embauche d un jeune sur la base d un temps de travail hebdomadaire de 35 h exclusivement en CDI

29 PRESENTATION DU CLUB ASSO EMPLOI 78 Réunions d information : Rédaction du contrat de travail Le contrat de travail : de la conclusion à la rupture Les obligations de l employeur Les contrats aidés dans mon association Les statuts des intervenants dans une association Exemples d actes de conseil Club Asso Emploi Contrat de travail : contrat aidés, aide à la rédaction, comment mettre un contrat en place, diplôme Salaire / rémunération: taux horaire à appliquer, SMC Embauche d un salarié: démarches à effectuer Statut autre que salarié: travailleur indépendant, auto entrepreneur 29

30 OBLIGATIONS EMPLOYEURS Démarches à effectuer lors de l embauche d un salarié : Numéro de SIRET (INSEE) Convention collective à appliquer (DIRECCTE) Cerfa de demande d aide Dossier d engagement et de suivi DPAE ( Contrat de travail à rédiger RDV Médecine du travail Bulletin de salaire Copie Cerfa à l URSSAF (pour justifier des exonérations)

31 MAD selon le secteur géographique dans la mesure du possible Structure 1 10h hebdomadaires Facturation mensuelle Profession Sport 78 : employeur Recrutement + suivi de la personne en lien avec Mission Locale + Pôle Emploi Convention MAD Structure 2 4h hebdomadaires Facturation mensuelle Besoins recensés en comptabilité auprès de plusieurs structures Convention MAD Structure 3 11h hebdomadaires Facturation mensuelle Structure 4 10h hebdomadaires Facturation mensuelle Taux horaire (à multiplier en fonction du volume horaire) EAV : Poste administratif 5.60 Ex : Structure 1 : 5.60 * 40h = 224 /mois CUI-CAE : Poste administratif 3.71 (95% sur 26 heures hebdomadaires)

32 Présentation des autres acteurs d Avenir 78 Yvelines Actives, dans sa mission de soutien financier aux initiatives créatrices d emploi, réalise gratuitement des diagnostics financiers auprès d associations qui souhaitent créer ou consolider leurs emplois d avenir. Cette action doit permettre d évaluer la faisabilité du modèle économique, de vérifier la solidité de la structure financière de l association et professionnaliser les bénévoles ou les responsables salariés sur ce sujet. Ce diagnostic a pour objet également de mesurer les impacts du recrutement sur la trésorerie et sur les besoins de financement des investissements qu il induit. BGE Yvelines se donne pour mission de promouvoir l égalité des chances, via la création d activités indépendantes (formations individuelles et collectives). Un accompagnement renforcé est proposé avec la Couveuse d entreprise (test d activité). Avec le DLA, un accompagnement spécifique des structures de l ESS est mis en œuvre depuis 10 ans auprès des associations Yvelinoises ; elles bénéficient alors d un diagnostic complet de leur activité avec à la clé un programme d accompagnement et de formation thématique. E-graine est une association d éducation au développement durable, qui travaille à la promotion de l ESS et de ses acteurs depuis 7 ans. Pour y parvenir, elle réalise des outils de communication multimédia, organise des manifestations promotionnelles et coordonne les actions du mois de l ESS dans les Yvelines. Elle conseille également les collectivités dans la mise en place de leur politique de développement de l ESS et leur politique économique. E-graine est enfin un des référents Yvelines de la CRESS sur les emplois d avenir.

33 Liens utiles Guide de l employeur, guide de formations : Fiches pratiques formations : Guide formation FLES : Club Asso Emploi : Ministère du travail : : Site des emplois d avenir :

34

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