Associations, quels soutiens pour vous aider à créer et développer vos emplois?

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1 Associations, quels soutiens pour vous aider à créer et développer vos emplois?

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3 Emplois-tremplin IAE

4 La Région continue de cofinancer l insertion par l activité économique IAE destinés à un public plus en difficulté Les Emplois-tremplin IAE sont des aides aux postes accordées aux structures relevant de l Insertion par l Activité Economique. Typologie des SIAE Associations Intermédiaires (AI) Mise à disposition des salariés auprès de particuliers, d associations, de collectivités locales et d entreprises. Travaux d employés de maison d entretien ou de nettoyage Ateliers Chantiers d Insertion (ACI) Emploient des personnes en CUI-CAE les plus éloignées de l emploi. Accompagnement et formations ciblés sur la définition des projets professionnels Les ACI proposent des formations de remise à niveau ou d aide au projet professionnel pour leurs salariés. Entreprises d Insertion et Régies de Quartier (EI- RQ) Objectif : permettre aux personnes salariées de retrouver une plus grande autonomie professionnelle afin d accéder à une formation qualifiante ou un emploi

5 Les modalités de l aide Emplois-tremplin-IAE restent inchangées voire améliorées q la clarification de la liste des dépenses éligibles q un coup de pouce pour les nouveaux chantiers q les S.I.A.E.reconnues en tant que S.I.E.G. AI maximum base annuelle de heures de mises à disposition de personnes non allocataires du «RSA socle» 20 postes maximum ACI maximum par poste CUI-CAE occupé par le public non allocataire du «RSA socle». EI-RQ maximum 5 ETP pour les personnes non allocataires du «RSA socle»

6 Emplois-tremplin Projet version 2013

7 Les structures éligibles Elles doivent avoir une existence légale d au moins une année, à l exception des GE et des SIAE et ne pas avoir licencié de personnel pour motif économique ou dans le cadre d une rupture conventionnelle dans les 12 mois qui précèdent la date de la demande. Ce sont : des associations, des groupements d employeurs sous statut associatif (GE), des Groupements d Employeur pour l Insertion et la Qualification (GEIQ), les Groupements d Intérêt Public (GIP), des fondations, des sociétés coopératives SCIC, SCOP, des Structures de l Insertion par l Activité Economique (SIAE).

8 Les publics qui peuvent être recrutés en Emploi-tremplin les jeunes de 16 à 25 ans inclus demandeurs d emploi, toutes catégories confondues, depuis plus d un an, titulaires d une formation de niveau I, II, III et IV, les demandeurs d emploi de 26 à 44 ans inclus, toutes catégories confondues, inscrits à Pôleemploi depuis plus d un an, les demandeurs d emploi à partir de 45 ans, les personnes en situation de handicap.

9 Nature des projets soutenus Les projets présentés doivent s inscrire en priorité dans les secteurs suivants : l Accompagnement vers et/ou dans l emploi et Lutte contre le décrochage l Agriculture et l Economie agricole la Culture l Action sociale, la Santé le Sport l Economie sociale et solidaire le Socioculturel la Politique de la ville la Prévention, Médiation, Sécurité l Environnement le Tourisme et loisirs l Enseignement supérieur la Recherche l Innovation la Démocratie participative et Jeunesse l Action européenne et internationale

10 Modalités de l aide L aide porte sur une création nette d emploi en CDI de 35 heures hebdomadaire, qui doit se situer en Ile de France. Le salarié Emploi-tremplin bénéficie d un contrat de travail de droit commun et des dispositions collectives applicables dans la structure employeuse. Un seul poste est attribué par an. Le nombre maximum d Emplois-tremplin en activité dans une structure est de trois sauf en cas de mutualisation entre deux structures. Dans ce cas il est possible d envisager la création d un quatrième poste. Le montant de l aide s élève à : la première année, la deuxième année et, la troisième année. Dans le cas d une mutualisation du poste entre plusieurs employeurs, l aide n est pas dégressive, le nombre maximum d Emplois-tremplin en activité est de quatre et deux postes peuvent être attribués par an. Pour les GE, l aide n est pas dégressive. Pour renforcer le volet pérennisation des postes, la Région met en place un partenariat avec les DLA (dispositif local d accompagnent) et peut, sous conditions, mobiliser pour la structure une 4ème année de financement à hauteur de

11 Les Démarches Pour bénéficier de cette aide et à condition de remplir les conditions d éligibilité, les candidats doivent répondre à un ou deux appels à projets annuels lancés par le service Employeurs. La demande se fait exclusivement sur la plateforme en ligne des aides régionales : https://par.iledefrance.fr

12 Création du comité de sélection Pourquoi? Cela permet une meilleure visibilité et une meilleure organisation que la réponse ponctuelle à une demande de subvention. Son rôle? Emet un avis sur la pertinence et la qualité des demandes de création de postes Emplois-tremplin projet Sa composition? du Vice Président chargé de l Emploi ou son représentant qui le préside, avec voix prépondérante de 15 conseillers régionaux élus à la proportionnelle par l Assemblée régionale des services chargés de l instruction des demandes de personnalités qualifiées qui pourront être invitées

13 Contacts Région Île-de-France Unité Développement direction de l Apprentissage et de l Emploi service Employeurs 142 rue du Bac CS Paris cedex 07 vos correspondants selon les secteurs : l Accompagnement vers et/ou dans l emploi et Lutte contre le décrochage, l Agriculture et l Economie agricole, l Environnement / la Culture / l Action sociale, la Santé / le Sport, le Tourisme et loisirs, l Action européenne et internationale / l Economie sociale et solidaire, l Innovation, l Enseignement supérieur, la Recherche / le Socioculturel, la Politique de la ville, la Prévention, Médiation, Sécurité, la Démocratie participative et Jeunesse / numéro azur :

14 FIN MERCI DE VOTRE ATTENTION

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17 v La jeunesse est une priorité du gouvernement ü Taux de chômage : 22,7% ü Difficultés accrues sur certains territoires (ZUS et ZRR) v Les jeunes non qualifiés sont confrontés à des difficultés spécifiques ü Un tiers d entre eux accède à un emploi durable ü Alternance de période de recherche d emploi et de période en emploi précaire

18 «L Emploi d Avenir a pour objet de faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans» : v soit sans qualification v soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi

19 v v v Ceux sortis sans diplôme du système de formation initiale Ceux titulaires d un diplôme de niveau V et rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi (6 mois de recherche d emploi au cours des 12 derniers mois) A titre exceptionnel (validation de la DIRECCTE), ceux résidant dans les ZUS, ZRR allant jusqu au bac+3 et rencontrant des difficultés particulières d insertion professionnelle (12 mois de recherche au minimum dans les 18 mois)

20 v Le secteur non marchand et les collectivités territoriales ü les collectivités territoriales et leurs groupements ü les autres personnes morales de droit public, à l exception de l Etat ü les organismes de droit privé à but non lucratif ü les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public ü les structures d insertion par l activité économique

21 v Le secteur marchand ü Tout employeur sous certaines conditions : Embauche en CDI avec formation Ou parcours qualifiant de 3 ans au moins prévu à la signature du contrat Public jeunes sans diplôme Public ZUS ZRR

22 v Il s agit d un CAE ou d un CIE associé à un CDI ou un CDD de trois ans (possibilité de 12 mois) à temps complet. Il existe cependant des exceptions : ü Sur autorisation de la DIRECCTE, la durée totale peut augmenter jusqu'à 60 mois maximum pour permettre au bénéficiaire d achever une formation professionnelle engagée ü Si la situation du jeune le justifie un mi-temps est possible : temps partiel avec discernement, environ 30 heures

23 Elle est accordée pour une durée d un à trois ans. v Pour le secteur non marchand : taux à 75% du SMIC brut dans le cadre du CAE v Pour le secteur marchand : taux à 35% du SMIC brut ü Pour les GEIQ et les entreprises d insertion qui sont éligibles au CIE, le taux de prise en charge est de 47% du SMIC brut. N.B : Le non respect des engagements de l employeur notamment en matière de formation implique le remboursement des aides perçues.

24 Pour les jeunes travailleurs handicapés jusqu à 30 ans v Aide spécifique complémentaire de l AGEFIP pour les employeurs du secteur marchand : ü 40% du SMIC la première année, soit 570 /mois ü 20% l année suivante, soit 285 /mois En 2013, il est prévu d aider Emplois d Avenir au niveau national, dont 113 en Ile-de-France.

25 Délibération du 15 février 2013 v v v Dispositifs d orientation et de construction de parcours professionnels Aide à la formation par un partenariat renforcé avec les OPCA Complément de rémunération pour les employeurs associatifs et ceux du secteur de l économie sociale et solidaire : ü Aide d un montant égale à 20% du Smic brut ü Pour les jeunes handicapés : 25% du Smic brut ü Aide modulable si cofinancement

26 Pour 100 emplois : 50 en 2013 et 50 en 2014 v Aide de 350 euros par mois pour les associations v Aide de 500 euros par mois pour les entreprises de l économie sociale et solidaire et les entreprises d insertion

27 v Au centre du dispositif, elle doit privilégier l acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant l acquisition d un niveau de qualification supérieur v La demande d aide mentionne obligatoirement la formation prévue et les moyens mobilisés. Il est prévu le remboursement des aides perçues en cas de non respect des engagements sur la formation v Les actions de formation sont réalisées en priorité pendant le temps de travail. Le bilan relatif au projet professionnel est réalisé deux mois avant l échéance de l aide v Un processus de reconnaissance des compétences au terme de l Emploi d Avenir (attestation de formation, attestation d expérience, VAE ) et possibilité à l issue de l Emploi d Avenir de bénéficier d actions de formation ou de conclure un contrat en alternance

28 Ce qui est proposé aux Emplois d Avenir : v Formation d adaptation des Emplois d Avenir à la Fonction Publique Territoriale : durée de 2 jours ü Objectifs : se repérer dans l environnement territorial, leur fournir les outils pour situer leur rôle, connaître les fonctionnements d une collectivité territoriale et s approprier les règles communes de santé et de sécurité v Préparation aux concours v Formation des tuteurs : actions de professionnalisation des tuteurs et mise à leur disposition des outils leur permettant de mieux accompagner les jeunes v Les «itinéraires métiers» permettant d acquérir les compétences nécessaires à l exercice des métiers territoriaux v Une cotisation de 0.5% sur la rémunération sera versée au CNFPT

29 v Signature d un CDD d un an, la durée de trois ans n est pas impérative v Temps partiel avec discernement, environ 30 heures, durée adaptée aux contraintes de l employeur et acceptée par le jeune v Possibilité de mutualisation de l emploi entre plusieurs employeurs publics v L effort de formation est maintenu mais n est pas nécessairement un préalable à l embauche

30 Pour le département de Seine-et-Marne : objectif 2012/2013 : 1789 Emplois d Avenir répartis à hauteur de 1566 contrats dans le secteur non marchand et 223 contrats dans le secteur marchand.

31 Associations/Hôpitaux Auto-assurance Collectivités Adhésion au régime d'assurance chômage SMIC BRUT 35h (1) Cotisations sociales (2) Rémunération + cotisations (3) Aide de l'etat (4) Reste à charge (3-4)

32 Entreprise SMIC BRUT 35h (1) Cotisations patronales (2) Coût employeur Après exonérations des charges(3) Aide de l'etat (4) 500 Reste à charge (3-4) 1130

33 Trois partenaires se coordonnent pour le service des employeurs : Missions Locales, Pôle emploi et Cap emploi À chaque étape du recrutement : 1- Prospection et sensibilisation des employeurs 2- Qualification des offres d Emplois d Avenir 3- Repérage et orientation des jeunes 4- Mise en relation d un employeur avec des candidats

34 La Mission Locale du Sud ouest 77 (référent Fouad au ) ou Cap emploi assure la finalisation de l embauche et l accompagnement dans l emploi: v v v v v La négociation avec l employeur de ses engagements en termes de contenu du poste, de parcours, de formation, de possibilités de pérennisation La signature de la convention pour l Emploi d Avenir L accompagnement du jeune et de l employeur pendant l emploi est assuré par la Mission Locale (aide à l élaboration d un projet professionnel, levée les difficultés périphériques à l emploi). Ce suivi personnalisé professionnel peut devenir le cas échéant un suivi social La préparation à la sortie du jeune si l employeur ne peut pérenniser son emploi La réalisation d un bilan à deux mois avant l échéance de l aide relative à l Emploi d Avenir : réalisation d un bilan

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36 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITÉ DIRECTION DE L INSERTION, DE L HABITAT ET DE LA COHÉSION SOCIALE Les aides à l emploi du Département de Seine-et-Marne

37 Deux types de contrats bénéficient d un cofinancement du Département à Les Emplois d avenir Les Contrats uniques d insertion

38 Les Emplois d avenir cofinancés par le Département (1) Structures éligibles : associations et entreprises de l économie sociale et solidaire de plus de 5 salariés (en effectifs). Publics éligibles : Jeunes de 16 à 25 ans (à la signature du contrat), soit : Titulaires d un C.A.P./B.E.P. et en recherche d emplois de 6 mois lors les 12 derniers mois ; Sans aucun diplôme. Travailleurs handicapés jusqu à 30 ans ; Les jeunes résidant dans une zone urbaine sensible (Z.U.S.) ou zone de revitalisation rurale (Z.R.R.), jusqu au niveau bac+3, en recherche d emploi effective lors des 12 derniers mois.

39 Les Emplois d avenir cofinancés par le Département (2) Aide financière mensuelle sur 3 ans maximum : 350, pour les associations ; 500, pour les entreprises de l économie sociale et solidaire ; Comment solliciter le cofinancement du Département : Une fois obtenu le financement de l Etat, S adresser au service insertion professionnelle :

40 Les Contrats uniques d insertion, cofinancés par le Département (1) Le Contrat unique d insertion-contrat d accompagnement dans l emploi (C.U.I.-C.A.E.) ; Le Contrat unique d insertion-contrat d accompagnement dans l emploi (C.U.I.-C.A.E.) pour les chantiers d insertion ; Le Contrat unique d insertion contrat initiatives emploi (CUI-CIE).

41 Les Contrats uniques d insertion, cofinancés par le Département (2) Le Contrat unique d insertion-contrat d accompagnement dans l emploi (C.U.I.-C.A.E.) : Conditions générales : Contrat pour le secteur non marchand (associations, collectivités) Le cofinancement du Département n intervient que sur le public bénéficiaire du R.S.A. Le taux de prise en charge s élève à 90 % du S.M.I.C. brut, pour ce public Modalités : Faire une demande de prise en charge à partir du formulaire dédié (information : Si la réponse à la demande de prise en charge est positive, envoyer la convention C.U.I.-C.A.E. (doc. CERFA) + le R.I.B. de l employeur + une copie du contrat de travail à l adresse du Département :

42 Les Contrats uniques d insertion, cofinancés par le Département (3) Le Contrat unique d insertion-contrat d accompagnement dans l emploi pour les chantiers d insertion (C.U.I.-C.A.E. - chantiers) : Conditions générales : Contrat réservé aux structures agréées «ateliers ou chantier d insertion» Le cofinancement du Département n intervient que sur le public bénéficiaire du R.S.A. Le taux de prise en charge s élève à 105 % du S.M.I.C. brut Modalités : Faire une demande de prise en charge à partir du formulaire dédié (information : Si la réponse à la demande de prise en charge est positive, envoyer la convention C.U.I.-C.A.E. (doc. CERFA) + le R.I.B. de l employeur + une copie du contrat de travail à l adresse du Département. La réforme de l I.A.E. prévoit la fin des C.U.I.-C.A.E. dans les ateliers et chantiers d insertion, remplacés par un financement au poste (application à partir de janvier 2014).

43 Les Contrats uniques d insertion, cofinancés par le Département (4) Le Contrat unique d insertion contrat initiatives emploi (CUI- CIE) : Conditions générales : Contrat pour le secteur marchand; Le cofinancement du Département n intervient que sur le public bénéficiaire du R.S.A. Le taux de prise en charge s élève à 45 % du S.M.I.C. brut, pour ce public Modalités : Faire une demande de prise en charge à partir d un formulaire dédié (information : Si la réponse à la demande de prise en charge est positive, envoyer la convention C.U.I.-C.I.E. (doc. CERFA) + le R.I.B. de l employeur + une copie du contrat de travail, à l adresse du Département.

44 GESTION EXTERNALISATION DU PERSONNEL DE LA GESTION DU PERSONNEL SERVICE: GESTION SALARIALE Vendredi 4 octobre 2013

45 L objectif Lever un frein à l embauche dans le secteur associatif: Par l apport d une réponse globale, simple et cohérente pour la gestion de l emploi dans le secteur associatif La prise en charge de l ensemble des formalités liées à l emploi d un salarié

46 Le partage d un objectif commun: le développement de l emploi La complexité des formalités administratives et de la gestion des obligations sociales sont un véritable frein à l embauche. Nombre d employeurs hésitent encore à créer des emplois face à la complexité de ces démarches.

47 Les moyens Une offre développée par les URSSAF avec le partenariat des services fiscaux, des caisses de retraite, des organismes sociaux. L URSSAF de Saint Lô a développé un logiciel appelé «Impact Emploi» qui intègre aujourd hui toutes les formalités administratives liées à l emploi. Son exploitation est confiée à un organisme tiers qui sert d interface entre les associations et les organismes sociaux et fiscaux partenaires du projet APSL77 a été habilitée «tiers de confiance» par URSSAF pour le soutien aux associations de moins de 10 salariés dans la gestion des paies et des déclarations sociales.

48 Le principe

49 Le principe Les échanges associations APSL77 L association communique à APSL77 initialement Sa situation administrative et notamment ses agréments (statuts.) Les coordonnées des organismes partenaires (retraite complémentaire, OPCA ) Les coordonnées des salariés avec les spécificités (contrat aidé, barème, taux réduits ) Chaque mois: Les modifications administratives de l association et/ou les salariés Le temps de travail et les éléments de rémunération: congés, avantages en nature, indemnités kilométriques.. Les bulletins de paie sont transmis à l association qui les valide avant la remise aux salariés

50 Le principe Les échanges APSL / associations APSL effectue de manière continue un suivi du dossier employeur Ponctuellement: les formalités de fin de contrat Certificat de travail Attestation Pôle Emploi Reçu pour solde de tout compte Chaque mois: Les modifications administratives de l association et/ou des salariés Le temps de travail et les éléments de rémunération Les bulletins de paie et transmissions à l association pour validation et remise aux salariés

51 Le principe Les échanges APSL / associations APSL effectue Chaque trimestre La déclaration unifiée des déclarations sociales (DUCS) à destination de l URSSAF, caisse de retraite complémentaire, prévoyance Les versements de cotisations Chaque année Les tableaux récapitulatifs pour URSSAF, Pôle Emploi et les taxes sur les salaires Les DADS pour la CRAM et la retraite complémentaire Les déclarations annuelles pour la formation professionnelle, le centre des impôts (taxe sur les salaires) et le revenu imposable de chaque salarié

52 Un dispositif basé sur: Simplicité Un seul logiciel développé par URSSAF permettant la gestion globale des formalités liées à l emploi Partenariat Prise en charge globale des démarches liées à l emploi grâce à un partenariat avec les organismes sociaux et fiscaux intervenant dès la déclaration à l embauche Proximité Utilisé du logiciel par APSL: interlocuteur privilégié des responsables du secteur associatif.

53 Merci de votre attention

54 Associations, quels soutiens pour vous aider à créer et développer des emplois? Club Asso Emploi Vendredi 4 octobre

55 L accompagnement des associations employeurs d emploi d avenir : Ø Ateliers collectifs (animés par la Mission Locale de Paris et Cap Emploi) Ø Entretiens individuels Ø Outils (simulateur, fiches, ) 55

56 Pour avoir accès aux services*: (Espace Membre) *L adhésion et l accès aux services est gratuit 56

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65 Contacter le Club Asso Emploi :

66 4 octobre 2013 Melun Comment AFILE 77 peut vous aider à créer et pérenniser vos emplois?

67 Aide à la création et à la consolidation des emplois selon 2 axes : A - Par la consolidation financière des structures employeuses, grâce aux outils de financement proposés par le réseau France Active B- Par l accompagnement du Dispositif Local d Accompagnement (DLA) et les ateliers du Club Asso Emploi pour répondre aux dirigeants qui recherchent un appui extérieur pour consolider/développer leurs activités et emplois

68 A Appui à l emploi grâce à la consolidation financière des structures

69 Les besoins de financement liée à l embauche Ils peuvent être de deux ordres : 1. besoins d investissement 2. besoins de trésorerie Autant de besoins qui ont des solutions

70 1. Besoins d investissement Objectif: financer par une ressource moyen/long terme un besoin d une durée de + d un an afin d éviter l autofinancement. Nous participons au financement de tout investissement hors immobilier. Pour limiter l autofinancement et créer une synergie de partenaires, nous pouvons impliquer dans le cadre d un tour de table financier : Les établissements bancaires Les fondations privées (subventions d investissement) Les pouvoirs publics (aides au démarrage, subventions d investissement) L objectif est de préserver la trésorerie, nécéssaire au financement du besoin en fonds de roulement.

71 2. Besoins de trésorerie La création ou le développement de l emploi a des impacts en trésorerie, ainsi que différents autres facteurs: le développement de l activité l allongement des délais de versement des subventions l allongement des délais de paiement des clients le manque de fonds propres l autofinancement des investissements Suivant l origine du problème, les banques proposent des solutions, notamment court terme (affacturage, découvert, Dailly ). Ces solutions temporaires répondent à une logique d urgence ou de tension de trésorerie passagère. Il peut être nécessaire de mettre en place une solution plus pérenne : le renforcement des ressources stables par un financement moyen terme

72 Les solutions proposées par Afile 77 Un accompagnement financier Nous examinons le projet associatif sous un angle économique et financier afin de : repérer les besoins de la structure élaborer un plan de financement cohérent calibrer finement le montant prêté compte tenu de la situation financière et des capacités de remboursement aider à la mobilisation des ressources adéquates dégager les points de force et de faiblesse grâce à un regard extérieur éviter les erreurs de gestion Cette démarche peut être précédée d un accompagnement par le Dispositif Local d Accompagnement

73 Nos critères d intervention La situation de l emploi «L opportunité» économique et sociale, notamment en fonction des perspectives de développement L équilibre financier L utilité sociale

74 Nos outils Nous proposons : des garanties sur prêt bancaire (entre 50 et 65% du montant de l emprunt) des prêts à 0 ou 2 %

75 Des outils adaptés aux besoins de financement Structures de taille importante Taille Structures de taille plus importante, modèle économique stabilisé et potentiel de développement - SIFA - FCP Insertion Emploi + de 60K, 2% Associations en développement ou en restructuration Fonds Régional d Investissement Solidaire (FRIS) 5 à 60K, 2% Petites associations, créations Fonds d amorçage 5 à 10K, 0% Contrat d apport associatif 5 à 30K, 0% Maturité

76 B Les accompagnements du DLA DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT

77 Le DLA, quelles missions? Réaliser un diagnostic en repérant les problématiques clefs de la structure Définir un plan d accompagnement et élaborer une stratégie de consolidation ou de développement Définir les besoins d accompagnement et d appui méthodologique qui donneront lieu à des missions de conseil réalisées par un consultant financé par le DLA

78 L accompagnement individuel Exemples d interventions : - Tenir une comptabilité analytique pour connaître ses coûts réels d activité - Mettre en place une politique de communication efficace - Gérer ses ressources humaines - Appuyer la structure en matière juridique et fiscale - Travailler sur le projet associatif

79 L accompagnement collectif Exemples de thèmes abordés : - Les outils de pilotage de gestion - La communication - Le modèle économique - L étude du coût de revient - La gestion des ressources humaines - La mutualisation de moyens - Structures de l ESS et appels à projets

80 Contacts Associations et Entreprises Solidaires Accompagnement Financement !

81 Nos partenaires

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