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1 Zoom Mesures pour l emploi Introduction : M. Alain BRETTES M. Olivier DANGELSER, Cap Emploi Mme Joelle JACQUEMENT, DIRECCTE Contrat de génération, CICE M. Jean-Christophe BUONO, POLE EMPLOI Contrats aidés : CUI CIE et CUI CAE M. Didier ROUAULT, Mission Locale Contrat d apprentissage, contrat de professionnalisation et emplois d avenir

2 CONTRAT AIDÉ CUI CIE Secteur Marchand Objectif : Permettre l accès à l emploi à une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Contenu : Aide mensuelle de l Etat de 30 à 40% du taux horaire brut du SMIC sur 12 mois. Conditions : conclure un CDI ou un CDD de 6 mois minimum avec une durée hebdomadaire de 20h au minimum.

3 CONTRAT AIDÉ CUI CAE Secteur Non Marchand Objectif : Permettre l accès à l emploi à une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Contenu : Aide mensuelle de l Etat de 60 à 85% du taux horaire brut du SMIC sur 12 mois. Conditions : conclure un CDI ou un CDD de 6 mois minimum avec une durée hebdomadaire de 20h au minimum.

4 CONTRAT d APPRENTISSAGE Objectif : Embaucher un jeune ou certains adultes et les former à un métier qualifié. Contenu : Contrat de travail de 1 à 3 ans selon la qualification préparée, Formation organisée dans un CFA Rémunération de 25 à 78% selon l âge de l apprenti

5 CONTRAT d APPRENTISSAGE Suite Avantages financiers pour l entreprise : Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région : 1200 euros minimum par année ou cycle de formation. En plus des primes et des bonus Exonération de charges sur le salaire des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés

6 CONTRAT de PROFESSIONNALISATION Secteur Marchand Présentation générale : contrat de travail + formation théorique dispensée dans un centre de formation Public : jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d emploi de + de 26ans. Contrat : CDD de 6 à 12 mois ou CDI avec formation de 6 à 12 mois

7 CONTRAT de PROFESSIONNALISATION Action de formation : Suite Toutes actions d évaluation, d accompagnement, enseignements généraux, professionnels et technologiques Comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation Minimum 150 h En centre de formation ou en entreprise si elle possède un centre de formation (pas par correspondance) Signature d une convention entreprise et OF Début formation dans les deux mois après signature contrat Fin du contrat après actions de validation de formation

8 CONTRAT de PROFESSIONNALISATION Suite Rémunération : Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieurau bac Titre ou diplôme non professionnel égale ou supérieur au bac ou titre ou diplôme de l enseignement supérieur De 16 à 20 ans 55% du SMIC 65% du SMIC De 21 à 25 ans 70%du SMIC 80% du SMIC Agés de 26 ans et plus Rémunération égale à 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

9 CONTRAT de PROFESSIONNALISATION Suite Aides possibles en contrat de professionnalisation Dépôt de la demande Montant indicatif Délais Réduction FILLONsur les bas salaires Droit commun Environ 350 euros pour une rémunération au SMIC (base 35h) Exonérations de cotisations sociales pourles 45 ans et + Exonérations au titre des AT/MP (Groupt empr pour accpt personnalisé) pour les 16/25 ans et + de 45 ans Déclenché par la Environ 382 euros prise d avis et pour une rémuau dépôt OPCA SMIC (base 35h) Déclenché par la prise d avis et dépôt OPCA Variable en fonction du taux d AT/MP Droit commun Délais de prise d avis et de dépôt OPCA Délais de prise d avis et de dépôt OPCA L aide de l Etat aux Groupt d emplr pour accompt personnalisé DIRECCTE 686 euros par an et par accompt En amont des contrats sur la base d un nombre d accompagnement Aide à l embauche d un demandeur d emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation Pôle emploi 2000 cumulables avec l AFE Dépôt de la demande au plus tard dans les 3 mois après le début du contrat pro

10 CONTRAT de PROFESSIONNALISATION Suite Aides possibles en contrat de professionnalisation L aide forfaitaire à l embauche AFE Pôle emploi pour les DE de + de 26 ans Bonus alternant : pour les + de 250,aide de l état si le nombre d alternants dépasse le seuil des 4% de l effectif moyen annuel au 31 décembre de l année précédente, sera porté à 5% en 2015 Malus si le seuil est en dessous de 4% Pôle emploi Pôle emploi 2000 euros maximum 1 er versement de 1000 euros à l issue du 3è moisd exécution du contrat et le solde à l issue du 10è mois si le contrat est toujours en cours Un seul règlement, calculé à partir d une formule de calcul incluant le nombre de salariés alternants et le nombre annuel moyen de salariés Exe : pour une entreprise de 300 salariés, dont le taux d alternants serait de 5,5%, le bonus s élève à (1,5x300)/100x400=1800 Le malus est calculé en fonction des efforts fournis par l entreprise Les aides versées par l AGEFIPH Agefiph 1000 pour un contrat pro de 6 à 12 mois par an pour un contrat pro de 12 mois à 24 mois. Dans le cas d'une année incomplète l'aide est de 1000 par semestre commencé pour un contrat pro en CDI. Pour la personne handicapée, 2000 pour un contrat de professionnalisation de 12 mois et plus. Dépôt de la demande au plus tard 3 mois après le début du contrat pro Au plus tard le 30 septembre 2013, délai de deux mois après réception de la demande Au plus tard 3 mois après le début ducontrat pro

11 Contrat : CDD ou CDI avec formation EMPLOI D AVENIR Secteur Non Marchand et Marchand Public : jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu à 30 ans s ils sont reconnus travailleurs handicapés) sans diplôme ou de niveau CAP/BEP en recherche d emploi. Avantages : Embaucher un jeune motivé Une aide de 3 ans à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC Un suivi du jeune par la mission locale pour toute difficulté

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