Licence en droit PROPOSE EN ENSEIGNEMENT À DISTANCE. Campus numérique de l université Panthéon-Assas

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1 Campus numérique de l université Panthéon-Assas PROPOSE EN ENSEIGNEMENT À DISTANCE la Licence en droit

2 BIENVENUE Première université juridique de France, reconnue pour la grande qualité de ses enseignements et de son corps professoral, l université Panthéon- Assas crée une licence en droit entièrement en ligne. Sensible à l évolution de l enseignement numérique et dans la continuité des actions qu elle a engagées pour la mise en place du Learning center d Assas, l université poursuit sa volonté de développer l accessibilité numérique et ouvre à la rentrée 2013 la première année de licence en formation continue qui sera enseignée uniquement à distance. Que ce soit pour enrichir une formation initiale, évoluer au sein de l entreprise, développer des compétences, enrichir sa culture personnelle, cette formation permet d obtenir le diplôme national de licence de l université Panthéon-Assas. Grâce à la licence numérique, l enseignement et les modalités d examens offrent une grande souplesse d organisation pour permettre à tous de suivre une formation de haut niveau d une qualité équivalente à celle de la formation en présentiel. Guillaume Leyte, président de l université Panthéon-Assas POINTS FORTS - Reprise d étude à un rythme personnalisé avec des cours accessibles 24h/24 - Une eplateforme innovante avec des cours en vidéo et un etutorat - Un décloisonnement géographique : étudiez où vous le souhaitez, quand vous le souhaitez

3 PROGRAMME DE LA 1 RE ANNÉE LA LICENCE NUMÉRIQUE EN DROIT Nature Diplôme national de licence de l université Panthéon-Assas La licence numérique en droit entre dans le cadre du LMD et reste basée sur la maquette de la licence enseignée en présentiel à l université Panthéon-Assas. Les programmes sont définis de manière à permettre aux étudiants d'acquérir une solide culture juridique et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes pour être en mesure d'envisager les évolutions de la discipline. Année de sortie Bac +3 Durée des études 3 ans soit 6 semestres Statut Les étudiants inscrits en licence numérique jouissent du même statut que ceux inscrits en régime présentiel Volume horaire heures sur 3 ans 1 ER SEMESTRE (30 ECTS) - Introduction à l étude du droit et droit civil Cours en vidéos + TPRP (travaux pratiques sur ressources pédagogiques) + 1 devoir corrigé (10 ECTS) - Droit constitutionnel 1 Cours en vidéos + TPRP + 1 devoir corrigé (10 ECTS) 2 E SEMESTRE (30 ECTS) - Droit civil Cours en vidéos + TPRP + 1 devoir corrigé (10 ECTS) - Droit constitutionnel 2 Cours en vidéos + TPRP + 1 devoir corrigé (10 ECTS) 1 option à choisir : - Analyse économique SUR L ANNÉE TPRP (1 ECTS) - Introduction historique au droit Cours en vidéos (4 ECTS) - Institutions judiciaires, institutions administratives Cours en vidéos (4 ECTS) - Problèmes économiques contemporains - Relations internationales - Science politique - Histoire du droit et des institutions - Histoire contemporaine politique et sociale - Contrôle continu sur les travaux pratiques sur ressources pédagogiques (1 ECTS)

4 ORGANISATION DES ÉTUDES 1 La licence en ligne propose un enseignement universitaire s étalant sur 3 années, au même rythme que les enseignements dispensés à l université, offrant des prestations pédagogiques spécifiques assurées par des enseignants de l université Panthéon-Assas. Une plateforme en ligne sécurisée, accessible par un identifiant unique est affectée à cette licence numérique. SUPPORTS ET ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES Les cours sont assurés par des enseignants, professeurs et maîtres de conférences. Cette équipe est complétée par des etuteurs (étudiants en doctorat) qui assurent le suivi des étudiants. Les «cours magistraux» sont présentés sous la forme de vidéos d une durée de 10 à 20 minutes enregistrées directement par les professeurs de l université, mises en ligne sur la plateforme à destination des étudiants inscrits et consultables en streaming depuis leur ordinateur. Chaque cours-vidéo est enrichi de ressources pédagogiques ciblées et téléchargeables (textes de lois, jurisprudences, bibliographies, fiches descriptives, glossaires, exercices et cas pratiques). En plus de ces supports, les étudiants ont accès à l ensemble des ressources numériques de l université et de la bibliothèque d Assas (bases de données juridiques ). Des auto-évaluations régulières sous forme d exercices en ligne sont à la disposition des étudiants et quatre devoirs obligatoires sont à effectuer dans les matières suivantes : «Introduction à l étude du droit et droit civil» et «Droit constitutionnel 1» au premier semestre et «Droit civil» et «Droit constitutionnel 2» au deuxième semestre (cf. Examens).

5 ORGANISATION DES ÉTUDES 2 CONDITIONS TECHNIQUES ET ACCESSIBILITÉ Le contenu des enseignements est accessible uniquement sur la plateforme dédiée, les étudiants doivent impérativement avoir accès à un ordinateur (au moins 1GB de mémoire/ram) et une connexion internet pendant toute la période de la formation. Les navigateurs suivants permettent d accéder à la plateforme pédagogique : - Google Chrome (le plus récent) Les utilisateurs doivent installer chromium-codecs-ffmpeg-extra pour pouvoir visualiser les vidéos - Firefox (v.19) La fonction de changement de vitesse des vidéos n est pas encore disponible sur Firefox - Safari (le plus récent) - Internet Explorer (v.9 ou plus récent) Des identifiants personnalisés et non cessibles sont attribués à chaque étudiant au moment de l inscription administrative. En s inscrivant, les étudiants s engagent à utiliser uniquement à titre personnel les ressources mises à leur disposition (vidéos, supports de cours, bases de données ) et à ne pas les communiquer à des tiers. EXAMENS Comme pour le régime en présentiel, l année universitaire est composée de deux semestres, chacun sanctionné par des examens, en février et en juin. Une session de rattrapage est organisée en septembre pour permettre aux étudiants de repasser les matières pour lesquelles ils n ont pas obtenu la moyenne de 10/20. Les sessions d examens se déroulent à Paris. Les étudiants à l étranger ont la possibilité de passer les examens dans les locaux relevant des autorités françaises dans leur pays de résidence sous certaines conditions. Des réunions méthodologiques sont organisées à l université avant les examens. Pour les étudiants qui ne peuvent se rendre à l université, ces réunions seront diffusées en visioconférence, enregistrées et disponibles ensuite sur la plateforme pédagogique.

6 CONDITIONS D INSCRIPTION La licence en droit à distance s adresse en formation initiale aux titulaires du baccalauréat français à l étranger, du baccalauréat européen ou international et en formation continue, à des personnes déjà engagées dans la vie active ou en recherche d emploi, mais également à toute personne se trouvant dans l impossibilité de suivre les cours en présentiel : - étudiants engagés dans des disciplines autres que juridiques - personnes empêchées pour raison de santé - personnes chargées de famille Niveau requis : être titulaire du baccalauréat français, européen ou international. À SAVOIR Les études supérieures, notamment dans le domaine juridique, exigent de la part des étudiants une rigueur personnelle et une régularité dans le travail particulièrement importante. Cela vaut d autant plus dans le cadre d une formation à distance qui nécessite une solide implication de l étudiant ainsi qu une grande autonomie dans son organisation personnelle et méthodologique. Tout en prenant en compte au mieux les contraintes de chacun, l université ne peut s adapter à chaque cas. Pour davantage de renseignements et vérifier que votre situation vous permet de suivre cette formation. Contactez : L ensemble des ressources pédagogiques est totalement dématérialisé. Concernant les étudiants en situation de handicap, l université met tout en œuvre pour rendre les ressources accessibles en ligne à l ensemble de ses étudiants. Il est cependant recommandé de vérifier auprès de l administration si votre situation vous permet de suivre correctement les enseignements, d accéder à l ensemble des ressources pédagogiques et de passer les examens dans les meilleures conditions possibles. Contactez :

7 CALENDRIER ET INSCRIPTIONS EN LIGNE CANDIDATURES À partir du 24 juin. INSCRIPTIONS À partir du 15 septembre jusqu au 30 octobre. DÉBUT DES COURS À partir d octobre. L admission à la licence de droit numérique se fait sur dossier. L inscription est obligatoire, annuelle et payable en ligne en début d année universitaire. Elle confère la qualité d étudiant. COÛTS DROITS D INSCRIPTION (frais connus pour l année ) - Sécurité sociale pour les étudiants concernés - Mutuelle FRAIS D ÉTUDES SPÉCIFIQUES À L ENSEIGNEMENT À DISTANCE Ces frais sont liés à l enregistrement des cours, au développement de la plateforme et à la rémunération des équipes pédagogiques et administratives. Certains étudiants (boursiers, pupilles de la nation, demandeurs d emploi, détenus) peuvent bénéficier d un tarif réduit. CONTACTS RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION M me Géraldine MUHLMANN, professeur de science politique RESPONSABLE ADMINISTRATIF M me Janina KOZIK-BAZAUGOUR COURRIEL

8 PROGRAMME PRÉVISIONNEL DE LA 2 E ANNÉE OUVERTURE E SEMESTRE - Droit civil - Les obligations - Droit administratif - Droit pénal - Droit des affaires I 4 E SEMESTRE - Droit civil - Les obligations - Droit administratif - Procédure pénale - Finances publiques 1 matière à choisir : - Droit des affaires II - Gestion de l'entreprise et comptabilité - Introduction au droit de la communication - Histoire du droit des obligations ou Histoire des institutions politiques et sociales de l'antiquité - Principes généraux de droit européen - Histoire du droit des obligations ou Histoire des institutions politiques et sociales de l'antiquité

9 PROGRAMME PRÉVISIONNEL DE LA 3 E ANNÉE OUVERTURE E SEMESTRE - Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) - Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL) - Droit de l'union européenne 1 - Procédure civile - Droit international public 1 2 matières obligatoires relevant de l'une des 2 options suivantes : Option 1 Droit privé - Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) - Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des affaires Option 2 Droit public - Contentieux administratif - Histoire du droit administratif ou Philosophie du droit 6 E SEMESTRE - Droit fiscal - Droit des libertés fondamentales - Droit administratif des biens 3 matières obligatoires relevant de l'une des 2 options suivantes : Option 1 Droit privé - Droit civil II (droit de la famille) - Droit des affaires II (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés) - Droit du travail II (relations collectives de travail) Option 2 Droit public - Droit des relations de travail dans le secteur public - Droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) - Droit de l'union européenne II

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