Compte rendu du Conseil Municipal Du 6 décembre heures 30. Commerce Alimentation. Banque réfrigérée

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1 Compte rendu du Conseil Municipal Du 6 décembre heures présents 1 absent Commerce Alimentation Banque réfrigérée Les 2 banques réfrigérées appartiennent à la Commune. Une d'elle est HS. Le Conseil approuve la dépense à faire pour la fourniture et la pose d'une banque réfrigérée et le devis des Ets PERRIER de Marcigny pour un montant de 2.045,25 Euros HT soit 2.446,12 Euros TTC. Nouveau bail en 2014 Départ à la retraite de Mme GAUGAIN. Sa fille Maud reprendra le commerce. Comptabilité : Diagnostic de Madame OUSSAL, chef de poste Le Conseil prend connaissance de l'analyse financière de la commune réalisée par le Centre des Finances publiques d'amplepuis en septembre avec les fiches financières et les comptes de gestion des années 2010 à Le Conseil : Indemnités de Conseil au Receveur Municipal - décide d'accorder l'indemnité de Conseil telle qu'elle est prévue par l'arrêté du 16 décembre 1983 à Madame Dominique OUSSAL ; - dit que cette indemnité sera accordée au taux de 100 % ; - dit que pour l'année 2013, l'indemnité de Madame Dominique OUSSAL s'élève à 420,06 Euros Brut ; - dit que cette décision est valable jusqu'à nouvelle délibération. Comptabilité Décision modificative Virement de crédits Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire des virements de crédits à l intérieur de la section de fonctionnement et de la section d investissement en fonction des décisions prises aujourd'hui. Contrat pluriannuel L avenant n 3 au contrat pluriannuel 2011/2013 a été signé le 14 août Taux de subvention : 55 % en 2013 au lieu de 45 %. Pour obtenir les subventions inscrites dans cet avenant nous devons transmettre au conseil général un dossier complet par opération. Inscription au contrat d une somme de Euros HT. Pour une subvention de Euros. Aménagement extérieurs du caveau Une première tranche de travaux a été réalisée pour ,20 Euros TTC pour le mur de clôture du bas.

2 2 ème tranche à réaliser : ,17 Euros HT soit ,59 Euros TTC : arasement du mur en pierres entres les jardins et le caveau. Inscription au contrat d une somme de Euros HT. Pour une subvention de Euros. Aménagement Centre Bourg Des travaux ont été réalisés au cimetière pour ,58 Euros HT soit ,09 Euros TTC. Inscription au contrat d une somme de Euros HT. Pour une subvention de Euros. Aire de jeux aux Filatures Traversée cour aux Noirs Le Chemin rural traversant une cour il convient d'établir un document d'arpentage et un achat à l'euro symbolique. Cimetière Monument aux morts Suite à la demande d inscription sur le monument aux morts d un défunt né à Saint-Vincent-de-Reins en 1897 et titulaire de la mention «Mort pour la France». Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la loi n du 28 février 2012 précise dans son article 2 que lorsque la mention "Mort pour la France" a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire. La demande d'inscription est adressée au maire de la commune par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre par l'intermédiaire de ses services départementaux ou les associations d'anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir. Le Conseil Municipal décide de donner son accord de principe pour inscrire sur la stèle du monument aux morts de la Commune le nom des défunts dont l'inscription "Mort pour la France" a été portée sur leur acte de décès sous condition qu'ils soient nés à Saint-Vincent-de-Reins ou qu'ils aient leur dernier domicile sur la commune. Rétrocession de concession Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame et Monsieur Jean DUMOULIN, domiciliés à SAINT-VINCENT-DE-REINS (Rhône) "Le Replat", concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont : Acte n 259 en date du 23 juin 1995 Enregistré par le receveur municipal suivant quittance du 5 juillet 1995, Concessions nouvelles de trente années N du plan : 421 et 422 Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame et Monsieur Jean DUMOULIN déclarent vouloir garder la concession emplacement 421 et rétrocéder la concession emplacement 422, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.

3 Le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame et Monsieur Jean DUMOULIN et dit que la concession funéraire - emplacement n 422 est rétrocédée gratuitement à la commune, Il charge Monsieur le Maire d effectuer les démarches nécessaires. Gestion du cimetière Depuis le 3 août 2010 le cimetière doit être fermé à clés. Il faut des heures d ouverture. Il doit impérativement être fermé la nuit. En général les cimetières sont ouverts après 9 heures 30 et fermés avant la nuit. Possibilité de faire un horaire d été et un d hiver. Il doit être ouvert tous les jours y compris dimanche et jours fériés. Des devis vont être demandés pour une fermeture automatique de la porte principale. Regroupement Communautés de Communes : répartition des délégués de la C.O.R. Le 1er janvier 2014 les trois communautés de communes du Pays d'amplepuis Thizy, du Pays de Tarare et de la Haute Vallée d'azergues ne feront plus qu'une. Les 36 communes de ce territoire seront regroupées au sein d'une même collectivité : la Communauté de Communes de l'ouest Rhodanien : COR. Son siège est fixé à Tarare. Notre commune sera représentée par un délégué et un suppléant. Voirie 2014 Il a été demandé d'inscrire au programme 2014 les travaux suivants : - Biesse : 180 ml - Vermorel - Château Gaillard - Trottoirs rue du Replat Compétence intercommunale - Rue du Replat - Hautes Filatures Travaux à réaliser en fonction de l'enveloppe attribuée. Courrier du Syndicat Rhône Loire Nord Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de sa réunion du 26 septembre 2013 le comité syndical du Syndicat Intercommunal de distribution d'eau Rhône Loire Nord a approuvé la modification de ses statuts. Il convient maintenant que chacune des communes délibère sur cette modification. Il donne lecture de la délibération du comité syndical où Monsieur le Président rappelle aux membres que depuis quelques mois, le Comité a du mal à atteindre le quorum nécessaire aux réunions. Les statuts actuels du Syndicat dans l'alinéa 1 de l'article n 5 stipulent que les Communes membres sont représentées par deux délégués, sans nommer précisément de suppléants. Il propose de modifier cette représentation. Les communes désigneraient un délégué titulaire et un suppléant qui recevraient tous deux convocations aux assemblées générales. Cette modification interviendra à compter du prochain mandat. Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts telle que proposée :

4 "Article 5 : Le Comité syndical est composé des délégués élus par les Conseils Municipaux à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par commune. Le bureau du Syndicat est composé du président, de six vice-présidents et de sept membres élus par le Comité Syndical". Les dispositions modifiées s'appliqueront à compter du prochain mandat (mars 2014). Contrat d'offre de service du dispositif brigades vertes 2014 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention d offre de service du dispositif brigades vertes pour l année 2014 ; convention à passer avec l association Rhône Insertion environnement, association en charge de la gestion du dispositif des brigades vertes brigades rivières. Ladite convention précise les engagements respectifs de RIE et de la collectivité bénéficiaire de l offre de service du dispositif brigades vertes et rivières. Le travail d'insertion s'appuie sur un service d'entretien de l'environnement intéressant les espaces naturels, les espaces verts et le petit patrimoine bâti. La collectivité identifie les travaux à confier au dispositif brigades vertes dans une fiche de programmation. Elle prend en charge la fourniture de repas chaud à midi pour toute l équipe. Elle verse au département une participation forfaitaire de 40 par jour de chantier et par équipe pour tous les travaux réalisés exceptés : - Les travaux d aménagement initial des chemins inscrits au PDIPR, - Les travaux de restauration des ENS planifiés par le conservatoire régional des espaces naturels. Si cela est rendu nécessaire par la nature des travaux, le département peut demander à la collectivité une participation matérielle telle que mise à disposition de matériel spécifique remorque, tracteur, tondeuse, atelier pour entretien du matériel, stockage des matériaux. La convention est conclue jusqu au 31 décembre Le Conseil Municipal approuve la convention à passer avec l association Rhône Insertion environnement et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Centre de Gestion de la fonction publique : prestation d'intérim et de portage salarial Avec une volonté forte d'être toujours au plus près des préoccupations des collectivités et établissements publics du Rhône, le CDG 69 a décidé de mettre en place une prestation d'intérim et de portage salarial à compter du 1 er janvier Les collectivités ont la possibilité de recourir aux entreprises de travail temporaire uniquement lorsque le CDG n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement. L'intérim : la collectivité a besoin d'un agent et souhaite confier le recrutement et le suivi au CDG 69. Le portage salarial : la collectivité propose un candidat susceptible d'occuper le poste et le CDG 69 gère l'ensemble des formalités administratives. Dans les deux cas l'agent est contractuel de droit public, rémunéré par le Centre de gestion. Il reste toutefois sous la responsabilité fonctionnelle de la collectivité d'accueil. Le Centre de Gestion refacture à la collectivité avec une majoration correspondant à des frais de gestion de 6% du montant du salaire brut de l'agent. L'adhésion au service n'engage pas la collectivité à y avoir recours. Le Conseil Municipal approuve la convention cadre de mise à disposition de personnel intérimaire et autorise le Maire à la signer.

5 Elections en 2014 Elections municipales les 23 et 30 mars Election des représentants au Parlement Européen le 25 mai Elections sénatoriales en septembre Report à mars 2015 des élections départementales et régionales. Elections municipales La loi du 17 mai 2013 fait une distinction entre les communes de moins de habitants et les communes de plus de habitants. Les membres des conseils municipaux des communes de moins de habitants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Il peut se dérouler en 2 tours. Les déclarations de candidature sont désormais obligatoires, quelle que soit la taille de la commune. Néanmoins elles ne sont obligatoires qu'au 1 er tour ou qu'au 2 nd pour les candidats qui n'étaient pas présents au premier tour. Ce n'était pas le cas jusqu'alors puisque n'importe quelle personne pouvait recueillir les suffrages des habitants sans acte de candidature préalable. Date limite pour le dépôt des candidatures en sous-préfecture : le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures. La candidature vaut pour les deux tours. Les candidats pourront se présenter de manière isolée ou groupée sans qu'il soit nécessaire, dans cette hypothèse, de présenter une liste complète. Les déclarations de candidatures sont individuelles et ce même en cas de candidature groupée. La candidature d'un groupe de candidats s'effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l'ensemble des candidatures individuelles. Le scrutin applicable aux communes de moins de habitants se caractérise par la possibilité qu'a l'électeur d'émettre un vote préférentiel et de panacher. Il ne sera plus possible d'élire une personne qui n'a pas été candidate puisque seront comptés comme nuls les suffrages en faveur d'une personne qui n'aura pas déclaré sa candidature. Aucune obligation de parité n'existe pour l'instant. Une telle obligation existe seulement pour les communes de habitants et plus. Les voix sont décomptées par candidat et non par liste. Les modalités d'élection du maire et des adjoints restent inchangées : le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ; les adjoints sont élus par les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue (scrutin uninominal). Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau du conseil municipal au moment de son installation : après le maire prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Commune de 500 à 1499 = 15 élus. Pour être élu au 1 er tour le candidat doit réunir cumulativement : - la majorité absolue des suffrages exprimés, - un nombre de suffrage égal au quart des électeurs inscrits. Elections communautaires Les conseillers communautaires sont des membres du conseil municipal. Ils seront désignés comme maintenant par le Conseil Municipal dans l'ordre du tableau. Dans les communes de moins de habitants ils ne sont pas élus en même temps que les conseillers municipaux.

6 Retraite : Martine PERRIN et Gérard CHUZEVILLE Pour les vœux du Maire qui auront lieu le 12 janvier En cours de constitution. Comité des Fêtes Comité du mémorial de Thel Préparation du 70 ème anniversaire des évènements tragiques du 3 mai Le Conseil Municipal vote une subvention de 500. PLU Répartition des honoraires entre les titulaires de la mission : Herz et Pouzergue (architecture et urbanisme) et Géonomie (ingénieur écologue). Total : Euros dont Euros pour H&P et Euros pour Géonomie. Affranchissement du courrier Monsieur le Maire présente à l Assemblée les offres commerciales de Pitney Bowes et de Neopost pour la location d une machine à affranchir. Après avoir détaillé les propositions tarifaires, le Conseil Municipal décide de souscrire un contrat de location auprès de la société NEOPOST d une durée de 5 ans comprenant : - une machine à affranchir Neopost IS l'entretien et la maintenance ainsi que le diagnostic à distance, - Les frais de port, d'immatriculation et kit de démarrage. Il accepte l offre proposée s élevant à 260 HT / an avec 6 mois offerts et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette décision. SPA Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la SPA de Lyon et du Sud-est propose ses services pour assurer les obligations de fourrière animale prévues aux articles L et suivants du Code Rural. Une convention doit être signée avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon afin de dispenser la Commune des frais d'établissement et de gestion d'une fourrière. Le Conseil Municipal accepte la signature d'une convention de fourrière dite convention simple pour l'accueil et la garde, pendant les délais légaux, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune. Les animaux sont capturés par le service municipal et amenés en fourrière durant les horaires d'ouverture de la structure d'accueil ; la SPA n'effectuant aucun transport ni capture. - S'engage, en contrepartie des services rendus, à verser à la S.P.A. de LYON et du Sud-est une indemnité fixée à 0,28 Euros par an et par habitant. Demandes de subvention Il est donné un avis défavorable aux diverses demandes de subvention reçues.

7 Questions diverses Club informatique Courrier du Président du club pour la connexion au réseau internet. La séance est levée à 23 heures. Fait à Saint-Vincent-de-Reins le 13 décembre 2013.