SOUTIEN À LA CRÉATION D'ESPACES COLLECTIFS D'ENTREPRENEURIAT («CO-WORKING»)
|
|
- Marie-Louise Fradette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 APPEL A PROJETS REGIONAL SOUTIEN À LA CRÉATION D'ESPACES COLLECTIFS D'ENTREPRENEURIAT («CO-WORKING») Date limite de remise des dossiers : 31 décembre 2013 Région Poitou-Charentes 15 rue de l'ancienne Comédie POITIERS Direction de l Économie et de la Croissance Verte 1/7
2 ELEMENTS DE CONTEXTE Le développement économique, la création d'activité et l'emploi constituent des axes prioritaires de la politique économique et sociale régionale et sont inscrits au Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDESS) La Région a engagé depuis de nombreuses années un partenariat gagnant-gagnant avec les entreprises de Poitou-Charentes. Ce partenariat ne se contente pas, comme trop souvent, de promouvoir un développement économique et social, il se veut et se vit, aussi, écologique et solidaire. Écologique parce que déterminé à encourager les efforts de chacun collectivités, territoires, habitants, salariés, entreprises... en faveur de la croissance verte, de la transition énergétique et de l'excellence environnementale. Solidaire parce qu'empreint de la conviction qu'une région au développement équilibré ne peut se reconnaître que dans la cohésion et le vivre ensemble, ce qui suppose une proximité exigeante entre tous les acteurs et une transversalité de tous les facteurs de ce développement. Dans ce contexte, la Région accompagne et soutient les entreprises existantes de Poitou-Charentes dans leurs projets d'investissement, d'exportation, de re-localisation d'activité, d'innovation, de recrutement ou de formation des salariés et des dirigeants. La Région accompagne les entreprises à travers l'attribution d'avances remboursables et, plus rarement de subventions, mais aussi de garanties de prêts bancaires. En outre, dans le cadre de l'agence PME, et en lien étroit, notamment, avec Bpifrance, la Région accompagne les efforts de renforcement des fonds propres ou des quasifonds propres des entreprises. Afin d'encourager l'entrepreneuriat mais aussi le renouvellement du tissu productif, et pour bénéficier d'une démographie dynamique des entreprises, la Région soutient aussi directement la création d'activités nouvelles. À travers la Bourse Régionale Désir d'entreprendre (BRDE) créée en 2004, la Région encourage la création ou la reprise d'activité par des porteurs de projet (demandeurs d emploi, étudiants, salariés, âgés de 18 ans au moins) qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou-Charentes. La BRDE consiste en une aide forfaitaire de 1000 à ( pour les femmes qui entreprennent), définie en fonction de la situation et des besoins réels du porteur de projet, de la faisabilité du projet, des ressources mobilisées et des emplois générés, en veillant à l effet levier. Grâce à ce dispositif concret et innovant, ce ne sont pas moins de nouvelles entreprises qui ont été créées depuis neuf ans en Poitou-Charentes. Les modes de travail au sein même de l entreprise se modifient aujourd'hui en faveur d une plus grande souplesse afin de réunir un minimum de conditions nécessaires à la créativité et à l interaction. Dans ce sens, malgré leur capacité d action limitée par leur taille et leur capital, des structures plus petites comme les PME et start-up innovantes ont l avantage de s adapter plus facilement aux changements et aux mouvements du marché. Pour faciliter la circulation de l information et des idées par la rencontre, et stimuler la créativité par l interaction, les espaces collectifs d'entrepreneuriat, ou espaces de «co-working», constituent un cadre de travail approprié à la nouvelle génération de travailleurs en mobilité. Au-delà de la mutualisation des ressources et des moyens, ces espaces mettent en avant à travers la rencontre, la mutualisation d idées, de projets professionnels et personnels ; ces espaces désignent un type d'organisation du travail regroupant un espace de travail partagé et un réseau de travailleurs encourageant l'échange, la disponibilité et l'ouverture des acteurs pour s'entraider, la création d'une mosaïque de compétences permettant d'appuyer les projets. Direction de l Économie et de la Croissance Verte 2/7
3 Les notions de réseau et de communauté de travail apparaissent et l espace devient, proportionnellement à l engagement de ses visiteurs et résidents, un lieu de référence où les professionnels d un même domaine peuvent se rencontrer et échanger. L accent est ainsi mis sur le réseau social se formant autour de l organisation du travail, la connectivité n étant non pas seulement celle des outils mais aussi celle des individus. Collectivité positionnant l'innovation comme une priorité, la Région Poitou-Charentes souhaite aujourd'hui apporter un soutien à la création d'espaces collectifs d'entrepreneuriat (ou espaces de «co-working») en tous points de son territoire, et notamment dans les quartiers, réservoirs de créativité, de talents et de réussites entrepreneuriales potentielles. ARTICLE 1 - OBJECTIFS DE L'APPEL À PROJETS Le présent appel à projets vise à soutenir la création et les deux premières années de fonctionnement d'espaces collectifs d'entrepreneuriat. Il s'agit pour la Région de faciliter et d'accompagner financièrement les associations et les entreprises souhaitant louer des locaux professionnels destinés au regroupement de porteurs de projets (TPE, chercheurs, etudiants), travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, commerciaux nomades, télétravailleurs) afin qu'ils disposent ponctuellement ou plus régulièrement d un poste de travail. Cette structure doit permettre de rester connecté aux réseaux participant aux dynamiques des territoires en bénéficiant d un mode de travail plus souple et adaptable en fonction des besoins de chacun et de dépasser le déficit de réseau professionnel des très petites entreprises de sorte qu'elles travaillent ensemble sur des projets déterminés, notamment dans l'économie créative : aide ponctuelle apportée par des entreprises à une autre répondant à une commande et ce, aux fins de réciprocité, travail en commun et en temps parallèle dans le cadre de la réponse à une commande collective, moment d'échanges sur la création d'entreprise et la vie de l'entreprise, formations organisées par une entreprise pour ses «consœurs», solidarité... Les locaux consacrés à ces espaces collectifs d'entrepreneuriat seraient loués aux collectifs d'entrepreneurs concernés et comprendraient en particulier : - un espace de travail partagé : espace de travail offrant un large bureau et un accès internet à très haut débit (fibre si possible), largement ouvert, disponible en fonction des besoins, mettant à disposition réseaux, livres et magazines,... permettant l'utilisation «raisonnable» d une imprimante, d'un scanner et d'un photocopieur, - des salles de réunions : modulables en fonction du type de réunion : formation, entretien individuel, présentation, largement ouvertes, disponibles en fonction des besoins, mettant à disposition un vidéoprojecteur, un tableau paperboard, du réseau très haut débit, du café, permettant l'utilisation «raisonnable» d une imprimante, d'un scanner et d'un photocopieur, - un accompagnement, en particulier sur le numérique : mettant à disposition les compétences des résidents dans le domaine du numérique, et accessibles à un pool de partenaires : banques, comptables, juriste, notaire... Direction de l Économie et de la Croissance Verte 3/7
4 Pour les projets situés dans les quartiers ou situés sur le territoire des communautés de communes en milieu rural, et en contrepartie de cet accompagnement de la Région, la structure porteuse de cet espace collectif s'engage à : - accueillir des résidents du quartier ou de la communauté de communes qui souhaitent avoir des informations sur l'entrepreneuriat et les usages du numérique, qu'ils aient ou non une idée de projet, - leur assurer un accompagnement (sous forme de parrainage par exemple), - les soutenir dans leur phase test de création d'activité. Il s'agit dans ce cas de démystifier les freins à l'entrepreneuriat et au numérique chez les personnes concernées pour susciter l'envie d'entreprendre et de formaliser les projets et de renforcer la dynamique socio-économique des quartiers ou des territoires ruraux. ARTICLE 2 - BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS Les candidats éligibles au présent appel à projets sont : - les entreprises existantes, que ce soient des micro-entreprises, des Petites et Moyennes Entreprises (PME), des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) quelles que soient leur statut juridique mais dont le siège social est localisé en Poitou-Charentes, - les associations dont le siège social est localisé en Poitou-Charentes, - les entreprises et les associations qui se regroupent (en particulier sous statut associatif) afin de consolider la coopération entre entrepreneurs à la pluralité des savoirs et parfois éloignés, de partage de créativité, d'être connectés aux réseaux et participer aux dynamiques des territoires en bénéficiant d un mode de travail plus souple et adaptable en fonction des besoins de chacun. ARTICLE 3 ACTIONS ELIGIBLES AU FINANCEMENT RÉGIONAL Le présent appel à projets vise à soutenir les créations de nouveaux espaces collectifs d'entrepreneuriat. Par conséquent, seront éligibles à l'aide régionale : - la location et l'aménagement de locaux professionnels consacrés à l'installation de l'espace collectif d'entrepreneuriat, - l'équipement en matériel bureautique et/ou numérique, - les frais de raccordement aux réseaux numériques, - les actions d'animation et de communication de l'espace, - le recrutement d'un salarié. Les actions inscrites au titre du projet devront ne pas avoir débuté avant le dépôt du dossier de candidature au présent appel à projets, soit au plus tard le 31 décembre ARTICLE 4 MODALITES DE L'APPEL A PROJETS Présentation des candidatures Les candidatures devront comprendre : - une lettre de candidature adressée à la Présidente de Région et signée par le porteur de projet détaillant ses motivations pour répondre au présent appel à projets, - le dossier de candidature dûment rempli et signé, - un RIB. Direction de l Économie et de la Croissance Verte 4/7
5 Dépôt des candidatures Les dossiers de candidature devront être envoyés à la Région : - soit par courrier recommandé avec accusé réception à l adresse suivante : Région Poitou-Charentes Direction de l'économie et de la Croissance verte Service Emploi, Dialogue social et Alternative économique 15 rue de l Ancienne Comédie BP Poitiers Cedex - soit par voie électronique à l'adresse suivante : emploidialoguesocial@cr-poitou-charentes.fr L'offre devra dans ce cas être présentée sous la forme d'un fichier au format ZIP libellé comme suit : «Candidature appel à projets soutien à la création d'espaces collectifs d'entrepreneuriat» La date limite de dépôt des dossiers de candidature à la Région, par courrier ou voie électronique, est fixée au 31 décembre La candidature sera considérée reçue dès lors qu'un accusé de réception sera envoyé par la Région à l'entreprise candidate. Critères d'éligibilité des projets - implantation géographique de l'entreprise, de l'association, conformément à l'article 2, - date de dépôt du dossier, conformément à l'article 4. Critères de sélection des projets Les projets présentés seront examinés et sélectionnés au regard du dossier de candidature et tout particulièrement de la lettre de candidature et de la note stratégique. Une attention particulière sera portée à : - la qualité et le caractère innovant de la démarche proposée, - au mode de concertation engagé par le porteur projet avec les futurs entrepreneurs, - les modalités de gouvernance et de suivi de l'espace collectif. Modalités de sélection des projets Les dossiers, déposés dans les délais fixés par la Région, seront instruits par le Service «Emploi, Dialogue social et Alternative économique» de la Direction de l'économie et de la Croissance verte. Une commission de sélection, composée d'élus régionaux, de personnalités qualifiées désignées par la Présidente de Région et d'agents de la Région, sera chargée d'examiner les candidatures. La commission procède à la sélection des projets en deux temps : - une première sélection sera réalisée sur dossier, - les entreprises, retenues à l'issue de cette première sélection, seront auditionnées par la commission (audition du porteur de projet). Direction de l Économie et de la Croissance Verte 5/7
6 A chaque étape de sélection, la commission dressera un procès-verbal de ses travaux et formulera un avis pour chaque candidature. La liste des projets sélectionnés, accompagnée pour chacun de la proposition d'aide régionale à affecter, sera soumise à la décision à la Commission Permanente du Conseil Régional ou à l'assemblée régionale. ARTICLE 7 - FINANCEMENT RÉGIONAL Une enveloppe globale de euros est réservé au présent appel à projets pour l'année Dans la limite de cette enveloppe, la Région soutiendra financièrement les projets retenus sous la forme d'une subvention révisable d'un montant compris entre et , pour chaque projet, en fonction de sa qualité. Cette subvention fera l'objet d'une convention de partenariat entre la Région et la structure d'appui de l'espace collectif. À la signature de ladite convention, une structure d'appui à l'espace collectif d'entrepreunariat devra avoir été désignée ou créée, aucune subvention ne pouvant être versée à une personne physique. La Région versera cette aide selon les modalités suivantes : - 80% à la signature de la convention de partenariat, - le solde (20%) sur présentation : d'un bilan quantitatif et qualitatif des actions mises en œuvre, conformément à la convention de partenariat, d'un bilan financier de ces actions, précisant la nature et le montant des dépenses engagées, d'un retour du chef d'entreprise sur le fonctionnement de l'espace collectif. Cette aide sera cumulable avec d'autres aides régionales, dans le respect des limites réglementaires, notamment d ordre communautaire. ARTICLE 8 COMMUNICATION Les espaces collectifs d'entrepreunariat soutenus s engagent à assurer l'information du soutien financier de la Région. Elles feront figurer le logotype de la Région sur tous les documents d information relatifs au plan d'actions qui aura bénéficié de l aide régionale au titre du présent appel à projets, précédé de la mention «avec le concours financier de la Région». Le logo et le guide des actions de publicité sont téléchargeables à l'adresse suivante : (rubrique logotypes). Les espaces collectifs retenues pour le présent appel à projets autorisent la Région à engager des actions de communication relatives aux projets sélectionnés. ARTICLE 9 CALENDRIER DE L'APPEL A PROJ ETS - Lancement de l appel à projet : 1er octobre Date limite de dépôt des dossiers de candidature à la Région : 31 décembre Décision de la Commission Permanente du Conseil Régional ou de l'assemblée régionale : janvier Direction de l Économie et de la Croissance Verte 6/7
7 CONTACTS Région Poitou-Charentes Direction de l'économie et de la Croissance verte Service Emploi, Dialogue social et Alternative économique Service Économie Numérique Tél. : Mail : emploidialoguesocial@cr-poitou-charentes.fr economienumérique@cr-poitou-chareners.fr Direction de l Économie et de la Croissance Verte 7/7
Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailCentre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1
Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12
CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00
Plus en détailProgramme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015
Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
Plus en détailCONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015
CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 Article 1 - Objet : Le concours SARTHOISE DE TALENT est mis en place
Plus en détailSAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes
SAS Fonds de co-investissement Poitou-Charentes Société par Actions Simplifiées au capital de 6 900 000 euros Siège social :15 Rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS RCS Poitiers 524 713 039 APE 6420Z
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE BASE 10
DOSSIER DE PRESSE BASE 10 Avec le projet Base 10, la Communauté de Communes du Pays Thibérien choisit une solution innovante pour le développement économique de son territoire. La collectivité répond ainsi
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION
GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailProgramme d Investissements d Avenir
Programme d Investissements d Avenir FONDS NATIONAL D INNOVATION Action «Culture de l innovation et de l entrepreneuriat» Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) Dates : Lancement : 19 juin 2014 Dépôt des
Plus en détailCOMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL POITOU-CHARENTES Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 2015CP0031 IX.1 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13248-DE-1-1
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailBesoin d être orienté-e? la Région vous guide
PORTEURS DE PROJETS, ENTREPRISES Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises Besoin d être orienté-e? la Région vous guide Forum Internet Bourse Régionale Coopérative Chèque numérique Bourse Régionale
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détaild'animations Catalogue Mars-Avril-Mai 2014
Catalogue d'animations Mars-Avril-Mai 2014 ADESS Pays de Brest 7 rue de Vendée, 29200 Brest Tél : 02 98 42 42 76 Mail: laboussol@adesspaysdebrest.infini.fr Faite le plein d'informations et de rencontres
Plus en détailOuverture d une Pépinière dédiée à la finance 5 rue d UZès
Ouverture d une Pépinière dédiée à la finance 5 rue d UZès Présentation à l attention des PME candidates Mercredi 30 juin 2010 www.finance-innovation.org 1 La création d une pépinière dédiée aux entreprises
Plus en détailUne loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire
Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire Ensemble, Entreprendre Autrement 1 1. Principes, périmètre et bonnes pratiques : ce que dit la loi Ensemble, Entreprendre Autrement 2 Des principes
Plus en détailAttentes liées aux prestations
Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailLe cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans
Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et
Plus en détailCahier des charges à l'attention des organismes de formation
PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations
Plus en détailFonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6
Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane
Plus en détailDISPOSITIFS Accompagnement
DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte
Plus en détailAIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans
Plus en détailObjectif. Public éligible ANNEXE 4 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE
«CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre
Plus en détail362 Aides aux partenariats d'innovation
Réalisé par : DGO ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Direction des Réseaux d'entreprises Place de la Wallonie, 1 B-5100 JAMBES (NAMUR) BELGIQUE Tel. : +32.(0)81.33.39.39 - Fax : +32.(0)81.33.37.77 E-mail :
Plus en détailOPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013
APPEL A CANDIDATURE OPERATION SOLIDARITE INOVALLEE 2013 Inovallée est la structure pilote du parc technologique situé sur les communes de Meylan et Montbonnot regroupant plus de 340 entreprises et 10 000
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailA quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00
CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailwww.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailProfil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0
SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailTexte de l'arrêté "Site e-business"
Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailI. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Plus en détailVia Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire)
Via Volontariat International en Entreprise (V.I.E Pays de la Loire) La Région des Pays de la Loire apporte un soutien financier aux entreprises régionales qui souhaitent recourir au service de Volontaires
Plus en détailLes Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding
Sondage exclusif Les Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding Un sondage exclusif mené par l Institut Think pour Sondage «Les Français, leurs entrepreneurs et le crowdfunding» mené par l Institut
Plus en détailRèglement de la consultation (RC)
Règlement de la consultation (RC) Objet :Service de gardiennage du siège de la MSA de la Corse CODE CPV : 79713000-5 Nature de mise en concurrence : procédure adaptée en application de l article 28 du
Plus en détail17DEPARTEMENT DES VOSGES
Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)
Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détailDossier de presse. La Cantine Numérique de Saint-Brieuc
Dossier de presse La Cantine Numérique de Saint-Brieuc Sommaire Préambule Attentes et besoins du territoire La Cantine Numérique de Saint Brieuc by Kreizenn Dafar Un espace physique 3 AXES FONDAMENTAUX
Plus en détailRèglement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)
Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions
Plus en détailAG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013
AG ECONOMIE, EMPLOI, INDUSTRIE Section Paris 2 ème 28/02/2013 Compte rendu Exposé sur les outils économiques de la région île de France Guillaume Balas (Président du groupe socialiste au Conseil régional
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailGuide d identité visuelle 2014/2020
Guide d identité visuelle 2014/2020 Obligations de communication - Extrait du RÈGLEMENT (UE) 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes ANNEXE XII 2.2/
Plus en détail"High Performance Workplace Event: People mean business"
"High Performance Workplace Event: People mean business" (Cette conférence a été organisée par la Présidence britannique de l'union européenne, avec le soutien de la Commission européenne) Londres, le
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailInvestissements d Avenir
Investissements d Avenir Financement de l Economie Sociale et Solidaire APPEL A PROJETS SECTORIELS : Auto-construction et habitat coopératif Santé et services sociaux Mobilité durable Numérique 1/15 IMPORTANT
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE
Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom
Plus en détailSOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger
SOMMAIRE Cap Export : Pour Mieux Exporter 1. Favoriser l emploi des jeunes à l export Un crédit d impôt export étendu 2. Partir gagner des marchés à l étranger 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailCONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détailDécouvrir rapidement la création d'une entreprise
Découvrir rapidement la création d'une entreprise Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.
Plus en détailPOUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017
LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du
Plus en détailChambre des classes moyennes
Chambre des classes moyennes Avis d initiative relatif au transfert de compétences de l Etat fédéral aux régions en matière de Fonds de participation 2012 L avis a été approuvé lors de la session plénière
Plus en détailEUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie
Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des
Plus en détailANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE)
«CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE) Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur
Plus en détailCharte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP
Lycée d Enseignement Agricole Privé de St Maximin Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04 94 86 52 93 Fax : 04 94 59 78 91 E Mail : st-maximin@cneap.scolanet.org Fait à St Maximin, le 2 janvier
Plus en détailGarantie de crédit aux entreprises de jeu vidéo
Producteurs, éditeurs de jeu vidéos Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire 7.6.76 Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie
Plus en détailContribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.
Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l
Plus en détailSPONSOR. In cooperation with. Media partners
SPONSOR In cooperation with Media partners «NEW OPPORTUNITIES FOR THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS ENVIRONMENT» Mr. Fabio SALVIATO - Directeur General SEFEA SC 2 SEFEA Le groupe 3 LE GROUPE SEFEA Soc. Coop.
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailNOUVELLES MODALITES D INTERVENTION DU Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
NOUVELLES MODALITES D INTERVENTION DU Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) Sous forme D APPEL A PROJETS ÉDITION 2015 Textes de référence : Article L.750-1-1 du code
Plus en détailpar Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes
Inauguration de la SCOP SARL Chizé confection par Ségolène Royal Présidente de la Région Poitou-Charentes Contact presse : Attachée de presse de la Région Poitou-Charentes Valérie Courrech 05 49 55 77
Plus en détailPLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONVENTION CADRE Vu le Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, et notamment l'axe 1, priorité d'intervention 2 objectif opérationnel 11,
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailPLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison
ASSOCIATIONPOURLAGESTION MUTUALISEEDESFONDSEUROPEENSDES HAUTS DE SEINE POFSE2007 2013«COMPETITIVITEREGIONALE ETEMPLOI» : APPELAPROJETS2014 AXE3 Renforcerlacohésionsociale,favoriserl inclusion socialeetluttercontrelesdiscriminations
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailSTRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET
FICHIER CONTACTS STRUCTURES CONSEIL Agence Départementale d'information sur le Logement - ADIL 1, Ch de ronde du Fort Griffon - Entrée C La vocation de l ADIL est d offrir gratuitement aux habitants du
Plus en détailLicence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat
Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat BAC+3 Domaine : Droit, Economie, Gestion Dénomination nationale : Management des organisations Organisation : Ecole
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer
Plus en détailDESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO
Opération PLATO Programme 2008-2009 Un tremplin pour les PME / PMI Dossiier «ENTREPRISE» 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO 1- DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO L'origine de PLATO PLATO est un programme de
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détail«BOURSE INNOVATION CREATION D ENTREPRISE» : GUIDE DES PROCEDURES
«BOURSE INNOVATION CREATION D ENTREPRISE» : GUIDE DES PROCEDURES Date de mise à jour : 06/01/2015 1 1. Objet Tel que mentionné dans la Stratégie Régionale Innovation, l innovation est qualifiée ainsi :
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailUn projet d'entreprise sociale et solidaire?
Un projet d'entreprise sociale et solidaire? Programme Qu'est-ce qu'une entreprise sociale et solidaire? Objectif : repérer les éléments fondateurs de ce type de projets Les réponses de l'adress Objectif
Plus en détail