SOMMAIRE VOLET 1 : CREATION / REPRISE D ENTREPRISE VOLET 2 : TRANSMISSION D ENTREPRISE PRÉAMBULE 3 1 RAPPEL DU CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL 5

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1 SCHEMA SECTORIEL «CREATION/REPRISE ET TRANSMISSION D ENTREPRISES» Octobre 2012

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 VOLET 1 : CREATION / REPRISE D ENTREPRISE 1 RAPPEL DU CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL 5 2 PRESENTATION DE L OFFRE REGIONALE DES CCIT DE FRANCHE-COMTE 10 3 PROPOSITIONS D ACTIONS 19 4 ÉVALUATION DES MOYENS 22 5 INDICATEURS DE SUIVI 23 CONCLUSION 23 VOLET 2 : TRANSMISSION D ENTREPRISE 1 RAPPEL DU CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL 24 2 PRESENTATION DE L ETAT DES LIEUX DES CCIT DE FRANCHE-COMTE 25 3 PROPOSITIONS D ACTIONS 27 4 EVALUATION DES MOYENS 29 5 INDICATEURS DE SUIVI 29 CONCLUSION 30 Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 2

3 PRÉAMBULE Ce schéma sectoriel comprend deux volets : Volet 1 : Création/reprise d entreprise Volet 2 : Transmission d entreprise Le groupe de travail a fait le choix de traiter prioritairement la transmission industrielle PME/PMI de + de 10 salariés de par son enjeu crucial pour notre territoire. Le volet reprise Commerce- Service-Tourisme relève d une démarche très proche de la création d entreprise qui sera traité au titre du volet «création/reprise». Rappel du contexte national et régional Objet du schéma sectoriel : Conformément à la loi (art. L711-8 du code du commerce), les CCIR doivent adopter, dans des domaines d activité définis par décret, des schémas sectoriels destinés à encadrer les projets des CCIT. Les membres du groupe de travail ci-dessous ont élaboré une proposition de contenus pour le schéma sectoriel «Création- Transmission», correspondant aux objectifs et éléments de cahier des charges. Membres du groupe de travail : Membres élus Département AUCHET Philippe 90 BENAIS Gilles 90 BOSSONNET Christophe 25 CHEVALLIER Jean-Claude 39 CLERC Serge 25 FICHERE Jean-Pascal (Animateur) 39 PETAMENT Thierry 25 SCHWINT Jean-Michel 25 SILVANT Raphaël 25 VIENNET Jean-Michel 70 Permanents Département ASTIER Caroline (Secrétaire) 70 BASSANI Gina 70 BERNARD Nathalie 25 BURIOT Audrey 25 DEFRANOUX Thiebaut 90 HANTZ Martine 90 LACANAL Pierre 25 LEPRE Daniel 39 MAZIERE François CCIR MERNIER Agnès 70 SIMUNIC Boris 39 Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 3

4 Ambitions/ orientations du réseau : Afin de donner un cadre national et partagé par l ensemble des CCI, le Conseil d Administration de CCI- Entreprendre en France a défini des orientations et des ambitions pour le réseau en matière de création/transmission. Ambition 1 : Avoir un impact sur la pérennité et la performance (ou la croissance) des entreprises du territoire Ambition 2 : Participer à la vitalité entrepreneuriale du territoire par des actions ciblées et renforcées vers les créateurs d entreprise Ambition 3 : Contribuer au maintien et au renouvellement du tissu entrepreneurial par l anticipation et l accompagnement de la transmission d entreprise Ambition 4 : Créer grâce aux actions la relation avec les clients de demain Ambition 5 : Etre l expression des entrepreneurs Ambition 6 : Contribuer à l élaboration des politiques économiques, grâce à notre expertise sur le champ de l entreprenariat Ambition 7 : Promouvoir l entreprenariat en valorisant le métier de chef d entreprise et en suscitant l envie d entreprendre. Ambition 8 : Etre connus et reconnus comme ayant une offre de service Création Jeunes entreprises complète, personnalisée et adaptée à chacun des clients Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 4

5 VOLET 1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISE 1- Rappel du contexte national et régional 1.1 Contexte national Economique o Marché en croissance (numérique, green business) o Marché en mutation (effet auto-entrepreneurs) Concurrentiel o Concurrence forte et qui s organise (autres réseaux classiques, collectivités locales, associations, intérim, Internet ) o Concurrence structurée dans le cadre de marchés, appels d offres. (Pôle Emploi, Nacre,.) Politique/législatif/réglementaire o Soutien politique depuis 40 ans o Cadre normé et imposé d intervention des CCI (offre minimale pour les créateurs, détermination du gratuit/payant et conditions de facturations encadrées) o RGPP 95 : «améliorer la coordination des financeurs des réseaux d accompagnement à la création d entreprise et simplifier l accès à l accompagnement et aux aides pour les créateurs» o Tendance croissante de délégation de missions de l Etat vers les CCI Comportemental o Nouveaux profils : créateurs d activité, créateurs bricoleurs, clientèle volage o Nouveaux besoins, nouveaux comportements : méfiance vers les professionnels, recherche de l avis des autres créateurs, recours massif et prioritaire à Internet Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 5

6 1.2 Contexte régional Les membres du groupe ont décidé de traiter des sujets de la création et de la transmission d entreprise sans rentrer dans la problématique du CFE Les créations/reprises d entreprises en 2011 au niveau régional : Après une baisse d activité sur l ensemble de la Franche-Comté entre 2007 et 2008, la création d entreprise rencontre en 2009 une forte progression liée à la mise en place du statut auto-entrepreneur. Cette augmentation s est poursuivie en En 2011, entreprises sont nées en Franche-Comté (source APCE INSEE). Si l on compare ce résultat à celui de l année précédente, le nombre d entreprises immatriculées est en baisse de %. Cette diminution résulte principalement de la baisse non négligeable des créations sous statut auto-entrepreneurs (-29%) FC Source INSEE 2011 Création d entreprise en 2011 Dont Création AE en 2011 Secteur marchand sauf agricole création % Création % Haute-Saône % % Jura % % Belfort % % Doubs % % Franche-Comté % % Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 6

7 Source INSEE 2011 Evolution de la Création d entreprise Franche-Comté France hors IDF % Franche- Comté/ France 1.85 % 1.74 % 1.84 % 1.93 % 1.77 % En 2011, la création d entreprises en Franche-Comté représente 1.77 % de la création d entreprise au niveau national (contre 1.93% en 2010). Dans le Grand Est, l Alsace est placée en première position en termes de dynamique de création rapportée à la population, devant la Franche-Comté, la Bourgogne, la Lorraine et enfin la Champagne Ardenne. La création d entreprise par bassin d emploi est disparate en Franche-Comté. Les bassins d emplois du département de la Haute-Saône sont relativement équilibrés alors que ceux du Jura et du Doubs ont des sous-territoires avec des taux de création plus faibles (Champagnole et le Revermont pour le 39, Morteau et Pontarlier pour le 25). Le solde annuel entre les créations et les radiations d entreprises enregistrées auprès des CFE des CCIT de Franche - Comté était positif dans le Doubs, Jura, Haute-Saône et à l équilibre dans le Territoire de Belfort Source CFE 2011 CCIT 70 CCIT 39 CCIT 90 CCIT 25 Total création Total radiation Solde Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 7

8 Par ordre décroissant, les secteurs de création sont les services aux entreprises, le commerce, la construction et les services aux particuliers. L industrie ne représente que 7 % des créations d entreprises. Création par secteur d'activité en Franche-Comté en % 10% 7% 16% 28% industrie construction commerce services aux entreprises services aux particuliers Source INSEE 2011 Création d entreprise par secteurs d activité en 2011 Haute- Saône Jura T. Belfort Doubs Franche- Comté France Région/France % Industrie Construction Commerce Services aux entreprises Services aux particuliers Total Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 8

9 1.2.2 Profils et Catégories Sociaux professionnelles des porteurs de projet (Source Opinion way) Grâce à l Observatoire des porteurs de projet mis en place par Entreprendre en France, nous sommes en mesure de décrire le profil du porteur de projet en Franche-Comté : - Porteur de projet majoritairement masculin (57 %), plus jeune qu au niveau national avec une moyenne d âge de ans (30-39 ans pour le territoire national) ; - Niveau de formation le plus représentatif : le CAP BEP avec une différence de résultat selon le territoire (32 % en Haute-Saône, 27 % en Franche-Comté et 25 % en France) ; - Principalement des demandeurs d emploi (34 %) avec un chômage datant de moins de 3 mois ; les employés sont en seconde position (25 %). - Les secteurs d activités les plus visés sont le Commerce/réparation, l hôtellerie/restauration/café, les services aux particuliers et le commerce ambulant - Peu d intérêt pour l innovation et le développement durable - 52 % des porteurs de projet n ont pas d expérience dans le secteur d activité choisi - 82 % sont des créateurs d entreprise (et 18% des repreneurs) - Souhait de démarrer seul (ex : 81 % en Haute-Saône, 71 % en Franche- Comté et 65 % en France) - Souhait de réaliser leur projet rapidement (moins de 3 mois) - Espère dégager une rémunération un peu plus élevée que leur salaire précédent ou actuel Les projets envisagés : - Projet majoritairement peu coûteux : apport personnel moyen de à 2 999, montant des investissements sollicités de moins de ; Par contre, disparité pour des projets plus ambitieux entre la France et la Franche-Comté : 17 % d investissement de plus de sur le territoire nationale alors qu en Franche-Comté, ce taux est de 14 %. - La création d entreprise en France est jugée plutôt difficile. - La création d entreprise sous forme de franchise est très peu envisagée (ex : 0.8 % en Haute-Saône, 4 % en Franche-Comté et 5 % en France). Peu de repreneurs d entreprises - A fin 2011, 12,5 % en Haute-Saône, 15,3 % en Franche-Comté et 16 % en France. - Reprise envisagée extérieure à leur environnement. - Ont majoritairement déjà identifié l entreprise à reprendre. Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 9

10 2- Présentation de l offre régionale des CCIT de Franche Comté Seules les CCI territoriales sont impliquées dans la mission d accompagnement des créateurs/repreneurs. Elles sont toutes adhérentes au Réseau Entreprendre en France qui apportent de nombreux outils, un savoir-faire et une harmonisation des pratiques pour les porteurs de projet. 2.1 Description chiffrée de l offre des CCIT L offre «classique» commune à chaque CCIT Conformément au rôle qui leur a été confié par le gouvernement et dans le cadre de leur mission générale d appui aux entreprises, les CCIT ont mis en place un dispositif cohérent et complet d accompagnement du porteur de projet, tel que le prévoit le dispositif «Entreprendre en France», à savoir : - une demi-journée d information Chaque CCIT de Franche-Comté organise des réunions d information collectives sur son territoire dans chacun de leur site. Celles-ci sont généralement le passage obligé avant un premier rendez-vous individuel avec un conseiller. La mise en place du statut Auto Entrepreneur a conduit les CCIT à proposer une nouvelle offre adaptée à ce public. Elles animent des réunions d informations destinées aux auto-entrepreneurs quel que soit leur secteur d activité. - un stage d initiation à la gestion dit «5 Jours pour Entreprendre (5JPE)» En dehors de la CCIT de Belfort, les autres CCIT de Franche-Comté organisent plusieurs sessions par an. Le prix de la formation diffère d une CCIT à une autre (de 120 à 150 TTC). De nombreux partenaires participent à cette formation aux côtés des conseillers création. En 2011 CCIT 70 CCIT 39 CCIT 90 CCIT 25 TOTAL Nombre de participants aux réunions collectives d informations Nombre de sessions «5 jours pour entreprendre» Nombre de participants «5 jours pour entreprendre» un rendez- vous individuel La politique des CCIT en matière d accompagnement individuel des porteurs de projet est globalement commune aux CCIT de Haute-Saône, du Jura et de Belfort. Chaque conseiller création est amené à recevoir en rendez vous individuel les créateurs ou repreneurs d entreprise, dès lors que le besoin est exprimé. Seule la CCIT du Doubs a décidé de mettre en place un accompagnement téléphonique par des permanences hebdomadaires, les RV sont fixés seulement pour le montage d un dossier ARDEA ou conseils juridiques. Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 10

11 L accompagnement individuel nécessite un ou plusieurs RV selon l avancée et les besoins du porteur de projet. Les conseils peuvent porter sur le choix juridique, les aspects fiscaux, sociaux ou sur les prévisions financières. Certains conseillers vont jusqu à la formalisation d un business plan, validé ou non par un expert-comptable. A noter que la CCI du Jura a mis en place en complément des entretiens individuels physiques, une plateforme dématérialisée d accompagnement des porteurs de projet où chaque porteur de projet accompagné a notamment accès à un espace individuel sécurisé afin de monter son projet étape par étape avec un fonds documentaire dédié. (www.jura.cci.porteurs-de-projet.com). En fin de parcours d accompagnement, l étape finale attendue par les créateurs/repreneurs est l instruction des dossiers d aides dans le cadre des avances remboursables (Conseil régional et Etat) ou de prêts à taux zéro (Réseau des Plateformes initiatives locales). Ces dispositifs sont plus ou moins étendus géographiquement. Selon les territoires et l offre des réseaux existants, la politique des CCIT diffère dans l accompagnement et l instruction des dossiers comme le montrent les résultats ci-dessous. En 2011 CCIT 70 CCIT 39 CCIT 90 CCIT 25 TOTAL Nombre de rendez vous individuels Aide dans la rédaction de dossiers de demande de financement Les porteurs de projet accompagnés et aidés financièrement dans le cadre des dispositifs départementaux, régionaux ou nationaux bénéficient d un suivi post-création au cours des 3 ou 4 premières années d activité. C est la raison pour laquelle les taux de survie sont plus élevés que ceux enregistrés au niveau national. En 2011 CCIT 70 CCIT 39 CCIT 90 CCIT 25 TOTAL Entreprises créées ayant bénéficié d un accompagnement NC 141 Entreprises suivies en Taux de survie des entreprises après 4 années d activité (ARDEA seul) 88 % 79 % 67 % 81 % Titre Les projets de financement instruits et rédigés par les CCIT par rapport aux autres structures d accompagnement de F.C Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 11

12 Projets de financement instruits par les CCIT/ aux autres structures en 2011 Autres Autres Autres Autres Total CCIT CCIT CCIT CCIT Total structures structures structures structures CCI global + CCIT + CCIT + CCIT + CCIT FC ARDEA PH, Adie * 147 NC NACRE NC Autres ( ARDEA D, FGIF ) NC Total NC nombre de porteurs de projet accompagnés individuellement par la CCI ayant obtenu un PH auprès du réseau Jura Initiatives et Entreprendre et réussir Initiatives en faveur de l entreprenariat: En complément des prestations individuelles ou collectives auprès des porteurs de projet et relevant des grandes orientations nationales, les CCI de Franche-Comté mènent des actions en faveur de l entreprenariat. CCIR : Membre actif du dispositif Ecole Entreprise auquel participent notamment le Medef et le Rectorat. Coordonnateur de la semaine de l industrie CCIT 70 : Intervention en lycées ou collèges une à 2 fois/an d élus ou du service entreprendre (sollicitation régulière des mêmes établissements), Accompagnement depuis 2010 du projet régional de la mini-entreprise, Organisation de visites d entreprises dans le cadre du tourisme économique auprès de 730 lycéens et collégiens (participants 2011) Soutien à l association EOSIS (promotion du monde de l entreprise dans 30 classes de CM2 par an), Organisation de réunions pour les nouveaux ressortissants, 3 dans l année sur chaque secteur (Vesoul, Lure, Gray) Abondement au fonds Prêt d Honneur de Haute-Saône Initiative CCIT 90 : Animation de réunions de sensibilisation à l IUT, l UTBM et classes de BTS Organisation annuelle du salon de la création/transmission d'entreprises avec la PILE 90 et à partir de 2012 en alternance avec le Doubs Soutien à l association EOSIS (promotion du monde de l entreprise dans les classes de CM2) Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 12

13 CCIT 39 : Sensibilisation à la création / reprise d entreprise dans le cadre du forum départemental «osez entreprendre» Accompagnement des étudiants de l École de Commerce de la CCIT 39 dans leurs «projets création d entreprise» Sensibilisation sur la création / reprise d entreprise à l initiative de partenaires externes (socioprofessionnels). Soutien à l association EOSIS (promotion du monde de l entreprise dans les classes de CM2) Abondement au fonds Prêt d Honneur de Jura Initiative CCIT 25 : Sensibilisation à la création / reprise d entreprise dans les lycées, maisons rurales et forums. Accompagnement des étudiants de l Ecole de Commerce de la CCIT25 dans leurs «projets création d entreprise». Partenaire des «Entrepreneuriales» Réseau Entreprendre en Franche-Comté : «L étude de marché» Soutien à l association EOSIS (promotion du monde de l entreprise dans les classes de CM2 L ensemble des CCI de Franche-Comté abonde fortement au fonds Réseau Entreprendre Franche-Comté. 2.2 Analyse de l offre des CCIT : Les services apportés aux porteurs de projet, les organisations et les moyens diffèrent légèrement d une CCIT à une autre. L une d elle a un service dédié. Les autres s appuient sur des équipes plus larges «Commerce» ou «Formalités». Par ailleurs, les passerelles sont nombreuses avec les services «Juridique-CFE» ou encore «Industrie» pour l accueil, l accompagnement et le suivi des porteurs de projet. Actuellement, les moyens humains affectés à la création d entreprise sur la Franchecomté se présentent de la façon suivante : - la CCIT de Belfort s appuie sur une personne également responsable du pôle CFE- Apprentissage. Elle est épaulée par une assistante CFE pour 1/3 de son temps ainsi qu une personne à temps plein en soutien au responsable. - la CCIT du Doubs met à disposition 4 conseillers du service commerce, tourisme, création. L une des conseillères est affectée à 70 % de son temps à la création d entreprise, ses autres collègues ATC se partagent les missions dont le suivi des porteurs de projet dans l activité «CHR» (1 ATC) et l animation des réunions d informations collectives (2 ATC) ; - La CCIT du Jura affecte à la création une conseillère à mi-temps et son responsable. De plus, le responsable juridique / CFE intervient ponctuellement sur la thématique création / reprise. L assistante du service commerce apporte son soutien (10 %) et l assistante- conseil de l Espace Entreprendre est chargée de l accueil, des entretiens «découverte» et de l animation des réunions Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 13

14 d informations." De plus un conseiller industrie intervient sur la thématique transmission entreprise. - La CCIT de Haute Saône a un service «Espace Entreprendre» composé d un chef de service et de 2 conseillers dont l un a en charge le suivi des entreprises aidées. Une assistante assure l accueil et l animation des réunions d informations. En comptabilisant uniquement les personnes impliquées à plus de 50% de leur temps à la Création/Transmission, l effectif sur la Franche-Comté s élève à 8,8 ETP avec la répartition suivante : Nombre de personnes > à 50 % affectées à la création Doubs Jura Territoire de Belfort Haute- Saône Nombre ETP 0.7 (1 pers.) 3 (4 pers.) 1,6 (2 pers.) 3,5 (4 pers) En comptabilisant les personnes impliquées à plus de 20% de leur temps à la Création/Transmission l effectif sur la Franche-Comté s élève à 11,4 ETP avec la répartition suivante : Nombre de personnes > à 20 % affectées à la création Doubs Jura Territoire de Belfort Franche- Comté 8,8 (11 pers.) Haute- Saône Nombre ETP 2,1 (7 pers.) 3.4 (5 pers.) 1,9 (3 pers.) 4 (5 pers.) Franche- Comté 11,4 (20 pers.) Les services industrie ou CCI international peuvent également intervenir auprès des créateurs/repreneurs en fonction de l activité envisagée. Les moyens financiers : Cette hétérogénéité des organisations rend très difficile l évaluation du budget affecté réellement à la création d entreprise. Notons que les missions menées auprès des porteurs de projet génèrent aujourd hui peu de recettes. Les principales recettes proviennent d appels d offres ou de prestations de services payantes telles que la formation «5 jours pour entreprendre» décrite ci-après. Les dépenses (masse salariale, impression, déplacements, etc.) sont donc couvertes principalement par la recette fiscale. Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 14

15 Les forces et faiblesses du réseau des CCIT de Franche-Comté : Forces Capacité à mettre en réseaux «entreprises et partenaires» Connaissance des marchés, des secteurs, des territoires, des entrepreneurs et de leurs besoins Double légitimité : représentation des entrepreneurs et cadre légal des missions Un réseau interne de compétences et d expertises sur l ensemble des fonctions de l entreprise et des secteurs Fort maillage territorial et complémentarité avec des experts externes (Ordre des Experts Comptables, réseaux bancaires, avocats, notaires ) Harmonisation et structuration des pratiques d accompagnement à la création/reprise Capacité de qualification des projets (en terme de pérennité potentielle). Faiblesses Faiblesse des moyens et offre large répondant à tous porteurs de projet Disparité de l offre/hétérogénéité des pratiques d accompagnement Communication interne et externe insuffisante au niveau territorial et régional Absence de gestion d outils de financement propres à nos structures Absence ou insuffisance d actions d accompagnement collectives en faveur des réseaux de créateurs tels que clubs ou parrainages Les opportunités et menaces du réseau des CCIT de Franche-Comté : Opportunités Les conséquences de la Réforme : un nouveau poids politique régional et une mutualisation des outils et expertises Emergence de nouveaux clients, nouveaux métiers, nouveaux secteurs, nouveaux comportements (TIC) Marché de la Transmission/Reprise encore inorganisé et disparate Création/Transmission : marché porteur et important en devenir Développement de l esprit/culture entrepreneurial[e] Connaissance des bassins et des territoires : Etudes spécifiques à proposer Montée en puissance et reconnaissance de l entreprenariat social et solidaire Menaces Risque de devenir accompagnateur par défaut d un public non choisi par les autres réseaux Diminution des ressources fiscales et subventions Montée en puissance de collectivités sur le champ de la Création/Reprise Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 15

16 L évolution de l environnement liée aux acteurs de la création/reprise d entreprise est-elle une menace ou une opportunité pour les CCIT? L environnement réglementaire et législatif a fortement évolué avec le régime de l auto entrepreneur, le guichet unique des services et désormais l EIRL. Cette évolution génère un flux plus important de demandes d information et crée de nouvelles attentes de tous ordres. La création/reprise d entreprise se voit ainsi toujours davantage encouragé notamment par des dispositifs dérogatoires qui appellent une mission d information accrue des services des CCIT. Les acteurs : De nombreuses structures d accompagnement couvrent l ensemble de la Franche- Comté. Le tableau ci-après recense les principaux réseaux par type d accompagnement en matière de création et reprise. Idée de projet Montage Recherche de financement Recherche et développement Cible Sensibilisation Accueil/orientation Montage Formation Financement suivi Porteur de projet en situation sociale précaire Public exclu du ADIE (FC) système bancaire (micro crédit) Public en situation ADLESS (Jura) précaire (micro projet) Public en situation Franche-Comté de précarité Active économique, ou projet solidaire X X X X X X X X X X X X Prêt +garantie X Porteurs de projet bénéficiant après création d un portage salarial Créateurs Coopilote d entreprise pour (Montbéliard et des projets de P.S, Besançon) artisanaux, NTIC, CNS souhaitant portage statut de salariés de administratif la coopérative X X X (test du projet 1 à 6 mois) X Durée indéfinie pour le dévt avec obj : création entreprise ou associé coopérative Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 16

17 Idée de projet Montage Recherche de financement Recherche et développement Cible Sensibilisation Accueil/orientati on Montage Formation Financement suivi Tous porteurs de projet BGE ( sauf HS) Tous porteurs de projet X X X X X X Développeme Tous porteurs de nt 25 projet X X X X X Doubs Tous porteurs de Initiative projet X X X X X X Action 70 Tous porteurs de projet X X X X X Entreprendre et réussir (Dole) Jura Initiatives CCI FC CMA FC Experts comptables Tous porteurs (zone Grand Dole) Tous porteurs de projets hors zone Grand Dole Tous porteurs de projet RCS Tous porteurs de projet RMA Tous porteurs de projet X X X X PH, Nacre, ARDEA PH, PCE, FGIF X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Porteurs de projet évoluant vers des projets innovants et à forts potentiels ADEBT Publics industriels X X X X Réseau Entreprendre Franche- Comté Incubateur d entreprises innovantes de Franche- Comté Business Angels en Franche comté (Etupes) Créateurs et repreneurs de PME à forte croissance (créatrices d emploi et de V.A) Porteurs de projet souhaitant créer une entreprise innovante en F.C (18 mois d accompagnement) Investisseurs apportant capitaux et compétences à des entreprises à forts potentiels X X X X X X X X x x X X X X X X X Porteurs de projet évoluant vers un projet de gérance collégiale Union régionale des SCOP Bourgogne Franche Comté (Dijon) Porteurs de projet souhaitant être salariés associés majoritaires et gérant collégialement l entreprise X X X X x Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 17

18 Ces organismes se présentent de différentes manières : - par leur nature publique ou privée tels les organismes institutionnels (consulaires, agent de développement) et les organismes de nature privée (Boutique de Gestion, association). - par leur caractère généraliste ou spécialisé : spécialisation par public telle l «ADIE», par territoire tel «Entreprendre et Réussir» sur le bassin de Dole ou encore par nature du projet envisagé tel l ADEPT - par leur appartenance ou non à un réseau national tels «Boutique de gestion», «Franche Comté Active» ; Ces différents réseaux d accompagnement sont nombreux, parfois complémentaires. Ils positionnent leur intervention sur les différentes phases du parcours de création/reprise, de l amont au suivi post création, tout comme les CCIT. La plupart des organismes sont rémunérés en fonction du nombre de projets qu ils accompagnent. Ces modalités de financement introduisent potentiellement une «course aux dossiers» au détriment de la qualité de l accompagnement. De part cette situation, les CCIT doivent-elles aller vers les prescripteurs que sont les banques, experts-comptables, pôle emploi voir agents territoriaux des communautés de communes pour identifier les projets «finançables»? Quelles reconnaissances ont les CCIT auprès de ces mêmes partenaires? Les CCIT doivent-elles répondre à ces nouveaux appels d offres mis en place par les prescripteurs publics dont l objet est de financer, souvent à des prix très bas, des dispositifs d aides aux porteurs de projet (accompagnement individuel et formation)? Au cours de ces dernières années, l organisation du réseau des opérateurs de la création-reprise d entreprises est devenue plus concurrentielle que partenariale. La systématisation du recours à ces appels d offres en est la raison principale. Par ailleurs, on assiste à une multiplication des points d entrée créateurs/repreneurs avec l ouverture d hôtels/pépinières d entreprises et réseaux d accompagnement. Dans ce contexte les CCIT s attachent à être présentes et à faire reconnaître leur valeur ajoutée et leur rôle incontestable dans l accueil, l information, la formation et l accompagnement des porteurs de projets. Ce contexte tend à brouiller la lisibilité du paysage de la création/reprise d entreprise et ne facilite pas l orientation. Le porteur de projet a la possibilité d être accompagné par plusieurs structures en même temps sur un même territoire. Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 18

19 3- Propositions d actions 3.1 Stratégie régionale Différentes pistes d actions ont été retenues : Décliner en Franche-Comté la nouvelle offre nationale «création» (tronc commun et certaines prestations optionnelles) Basée essentiellement sur de nouvelles méthodes de travail plus que sur des produits nouveaux, cette offre permet : d offrir aux CCI un meilleur positionnement sur le marché et une meilleure visibilité d attirer de nouveaux clients et rendre un service plus efficace de prendre en compte la nécessaire optimisation des moyens des CCI de privilégier «L homme», clé d entrée du dispositif de passer de l assistanat régulier à l autonomie systématique Il s agit donc principalement d accueillir tout le monde mais pas d accompagner tout le monde de la même façon. Il convient de confirmer notre positionnement de «porte d entrée» pour tous les créateurs mais d accepter ensuite un accompagnement différencié et sur-mesure selon les profils ci-après : Les «non déterminés», appelés «aspirants entrepreneurs» Ils ne sont pas engagés dans le processus de création d entreprise (différent de «n ont pas de projet ou d idée») C est une population très hétérogène : Il y a notamment les curieux (les 12 millions de français qui déclarent chaque année qu ils auraient envie de créer ou reprendre une entreprise) et les contraints Les «déterminés non engagés», appelés «entrepreneurs potentiels» Ils ont envie de créer, ils sont motivés. L option de la création d entreprise apparaît à la fois désirable et faisable Mais le processus n est pas encore engagé Les «déterminés», appelés «entrepreneurs naissants» Ils sont engagés dans le processus même si leur projet n est pas complètement «ficelé». L action de créer est préférée à d autres actions (reprendre un emploi par exemple) et perçue comme réalisable Selon le public ciblé, l offre EEF se compose de différentes prestations : 1) Un entretien découverte «Prêt à devenir patron» dont l objectif est de filtrer et détecter le profil entrepreneurial nécessitant des besoins d accompagnements et la mise en place d une offre sur-mesure (calendrier, type de prestations, ) Intérêt pour la CCI : prise en charge plus efficace qui «envoie» la bonne personne au bon moment au bon endroit. Schéma sectoriel «création/reprise et transmission d entreprises» 19

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