Séance du Conseil Municipal du 1 er décembre 2014

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1 Séance du Conseil Municipal du 1 er décembre 2014 Présents : Yves GUILLEMOT, Florence BLATRIX CONTAT, Bernard LARRUAT, Marlène PERONNET, Éric PERONNET, Sousanna AVIET, Isabelle PONCET, Daniel BROCHIER, Marie- Thérèse CORRETEL, Michel GUILLOT. Excusé : Cécile BLONDEAU-DESVIGNE. Florence BLATRIX CONTAT est désignée secrétaire de séance. 1. Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal : Le compte-rendu est approuvé par le Conseil Municipal. 2. Syndicat des eaux Ain Suran Revermont Florence BLATRIX CONTAT, 1 ère adjointe explique au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal des Eaux AIN SURAN REVERMONT a procédé à la modification des statuts. En effet, il est devenu nécessaire de réviser ses statuts afin de les mettre en adéquation avec le changement de siège du syndicat. Les modifications apportées concernent principalement le point ci-après : Article 3 Siège social du syndicat : 54 place de Bohas BOHAS MEYRIAT RIGNAT Toutes les Communes appartenant au syndicat doivent se prononcer sur les modifications envisagées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide d approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux AIN SURAN REVERMONT. 3. Assurance des Elus M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation d assurances pour les cas d accidents corporels, de perte de revenus et de recours juridiques à titre personnel. Elle couvre le Maire, les Adjoints et les Conseillers ayant une délégation, dans l exercice de leur fonction. Cette assurance a été contractée à GROUPAMA. Elle est à la charge du Maire. 4. Logiciels de comptabilité M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis demandé à Bourg en Bresse Agglomération pour le logiciel de comptabilité «Cosoluce» qui viendrait en remplacement du logiciel Visa comptabilité. L installation de ce logiciel coûterait HT ; le coût annuel de l assistance s élève à HT. Le Maire souligne la nécessité de se procurer cet outil, notamment vis-à-vis du nouveau Protocole d Echange avec la Trésorerie (PESV2). Le conseil Municipal donne son accord pour le devis d installation du logiciel Cosoluce et le contrat d assistance. Un deuxième devis est présenté au Conseil Municipal. Il s agit du logiciel Cegid Public, qui a été demandé lors du changement du matériel informatique et qui pourrait être installé sur le deuxième poste informatique de la Mairie. Le Conseil Municipal décide de ne pas accepter le devis qui s élève à 360 TTC. 1

2 5. Acquisition grange «Grandpierre» DM pour les locations M. le Maire informe le Conseil Municipal que la location de la grange «Grandpierre» n a pas été payée l année dernière (2013). La dépense n a donc pas été prévue au budget. Le montant de la location s élève à 550 pour 2013 et Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative afin d inscrire la somme de 550 au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, approuve cette décision. Le projet d acquisition de la Grange «Grandpierre» est à l étude. Le service des Domaines a fait l estimation des biens à la demande de la Commune. La valeur vénale du terrain parcelle A 165 (2130 m 2 ) a été estimée dans une fourchette de 30 à 35 du m². L estimation de la grange, parcelle A 166, avec 400 m² de terrain attenant pris sur parcelle A 165 s élève à environ Lors de la réunion des élus sur place le 4 octobre 2014, il a été envisagé de faire une division sur la partie restante du terrain attenant, en raison de la difficulté à financer l achat de la totalité du terrain restant et d acquérir une surface d environ 200 m 2 au-dessus de la grange. M. le Maire propose de porter cette surface à 1000 m2 étant donné l opportunité qui se présente à la Commune, sous réserve que cette opération soit financièrement possible. L Etablissement Public Foncier de l Ain sera contacté pour déterminer le portage le plus adapté aux finances communales. 6. Convention ONF, coupe de bois, Garants M. le Maire rappelle la réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2014 au cours de laquelle le Conseil avait délibéré, sur proposition du Maire, pour une augmentation de la surface de forêt soumise au régime de l Office National des Forêts. Actuellement, hectares sont soumis, et il nous a été proposé par l ONF de soumettre hectares supplémentaire. Lors de la prise de décision le 22 juillet 2014, le coût de suivi était de 2 l hectare soit environ 145 /an. Cependant, une augmentation importante a été envisagée par le Ministère de l Economie (X6), car le contrat Etat/ONF doit être renégocié en M. le Maire propose au Conseil de ne pas transmettre la délibération pour l instant et demande au Conseil Municipal d attendre que les nouveaux tarifs soient connus, afin de pouvoir chiffrer l incidence de cette augmentation sur notre redevance, avant la prise de décision. Celui-ci accepte la proposition. M. Bernard LARRUAT, 2 ème adjoint informe le Conseil Municipal que suite à la proposition de coupe de bois, deux affouagistes se sont inscrits. La parcelle concernée est la parcelle n 12 (en partie), elle sera coupée en deux bandes pour chacun des deux affouagistes. Le prix de chaque parcelle est proposé à 50. Il indique également qu il est nécessaire de délibérer afin de nommer trois garants pour cette coupe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide de fixer la taxe d affouage à 50 et accepte d inscrire M. PERONNET Eric, Mme PERONNET Marlène et M. LARRUAT Bernard en tant que garants de la bonne exploitation de la coupe. 2

3 7. Questions diverses M. le Maire explique au Conseil Municipal que la subvention versée au CCAS était insuffisante et qu il convient de verser un supplément de 150. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, approuve cette décision. M. Le Maire indique que les redevances inhérentes aux conventions qui lient la Commune aux Entreprises RIVAT et FAMY ont été mises à jour. Les mises à jour concerne les années 2012, 2013, 2014 pour l entreprise FAMY et 2013, 2014 pour l entreprises RIVAT. Les redevances correspondant aux loyers dus à la Commune sur ces périodes ont été transmises pour règlement. M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d un chèque de 516 de l association ALTEC représentant le remboursement du transport des écoliers de Drom à Châtillon sur Châlaronne dans le cadre du projet éco-école. Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour l encaissement de ce chèque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, accepte l encaissement du chèque bancaire d un montant de 516. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention avec la Commune de Jasseron concernant l accueil des enfants de classe maternelle. L école de Jasseron accueille les enfants de Drom pour une participation annuelle de 250 par élève. Les rythmes scolaires ayant un coût important, la commune de Jasseron a décidé de modifier la convention pour l année , le montant serait porté à 400 par élève. L année scolaire recensait 8 enfants pour un montant de 2 000, on peut donc estimer le montant à verser pour l année à Une réunion de la Commission périscolaire avec le Sou des écoles est prévue le 9 décembre à 20 h 00. M. le Maire rappelle l intervention de M. BUATIER de la société AGER Conseil lors du Conseil Municipal du 20 octobre. M. BUATIER a été sollicité par la Commune pour une étude sur la valorisation des boues de la STEP de DROM. Suite à cette rencontre, il a fait parvenir l estimation du coût du projet de valorisation agricole des boues après traitement à la chaux. Cette estimation s élève à par an. Il est rappelé que le coût d évacuation des boues, actuellement par l entreprise Biajoux, s élève à environ par an. Pour l instant, le projet de valorisation en épandage agricole des boues de la STEP n est donc pas économiquement satisfaisant. D autre part, le traitement des boues à la chaux pour les rendre conformes à un épandage agricole n est pas garanti. Le rapport de suivi de la Station d épuration du SATESE du 8 et 9 octobre 2014 précise que le fonctionnement de la station est correct et que l entretien est très satisfaisant. M. le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d une déclaration préalable de M. Sylvain VOILLEMONT pour le terrassement d un terrain agricole dans une doline parcelle A 386 et A 387. M. le Maire fait part au Conseil Municipal du dépôt d un certificat d urbanisme de M. Paul BONNET parcelle A Il est précisé que cette parcelle est enclavée et qu elle n est pas desservie par les réseaux. 3

4 M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre un terme à la convention établie en 2001 avec l entreprise SOCCO pour l exploitation d un stock de matériaux inertes. Ce dépôt est issu d une ancienne exploitation de carrière, il est situé sur la parcelle communale N 1398 section A. Depuis 2001, le stock n a pas été exploité. Un courrier en recommandé avec AR sera adressé à l entreprise pour l informer de la position de la Commune. M. le Maire informe le Conseil Municipal que les Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) pour les Etablissements Recevant du Public sera à déposer avant le 27 septembre Afin de pouvoir chiffrer les travaux à faire sur les bâtiments communaux et faire le planning de réalisation, il conviendrait de se fixer sur les solutions de mise en conformité qui seront proposées. Pour cela, M. le Maire propose une réunion à l ensemble du Conseil Municipal le 21 décembre à 10h00 pour examiner les points non-conformes listés dans le diagnostic de 2011, et élaborer ensemble les solutions. M. le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue de réunions d information organisée par les services de la Direction Départementale des Territoires pour donner des informations sur les questions d accessibilité. Deux réunions sont organisées sur Bourg en Bresse le 1 er et le 8 décembre. M. le Maire indique au Conseil Municipal qu une rencontre avec les habitants à l occasion des vœux de la nouvelle année pourrait être organisée. La date du samedi 10 janvier 2015 est retenue. M. le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sur la toiture de l église seront à prévoir pour l année prochaine, un devis a été demandé pour cette réparation. M. le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Mme Marie-Thérèse GENIN concernant une participation au prix «Graines de lecteurs». Etant donné le délai trop court pour organiser cet évènement, il est décidé de ne pas s inscrire cette année. M. le Maire présente le tableau des numérotations du foncier bâti de la Commune. La numérotation a été définie par la Commission lors de sa réunion du 23 novembre. Un devis estimatif pour l achat des numéros a été demandé à la Société Didier Signalétique. Ce devis sera affiné et négocié avec le nombre exact de numéros à distribuer. M. le Maire fait part au Conseil Municipal que comptablement, la ligne de trésorerie de ouverte en juillet 2014 devrait être remboursée en fin d année. Un point sera fait avec la Commission finances pour voir s il y a une possibilité de la rembourser en partie. M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d organisation du Sou des Ecoles d un Marché de Noël dans la cour de l école le 5 décembre ; un arrêté de la circulation sera pris pour interdire la circulation rue du Canal le 5 décembre de 18h00 à 23h00. Le Sou des écoles indique la date du 17 janvier 2015 pour l organisation de la Fondue. M. le Maire rappelle l invitation de l amicale des Sapeurs-Pompiers à la cérémonie de la Sainte Barbe le samedi 6 décembre, pour le Conseil Municipal. M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Convention de fourrière de la SPA pour l année Cette convention n a pas été renouvelée pour l année 2014 en raison d un différend sur le tarif qui est en nette augmentation et qui inclus un prix plancher de 200. Il n est pas donné de suite favorable à cette convention. 4

5 M. le Maire fait le CR de la réunion de Conseil de Communauté qui a eu lieu à Grand-Corent le 20 novembre. Au niveau de l activité des musiciens intervenants, il y a pour DROM un projet percussion avec la Commune de Chavannes. Une modification des statuts d ORGANOM pour son changement de siège, inhérent au démarrage de l usine OVADE. Il indique les prochaines réunions de Conseil Communautaire qui auront lieu : - Le 22 janvier 2015 à 20h30 à Treffort-Cuisiat. - Le 26 février 2015 à 20h30 à Drom. Mme BLATRIX rend compte de la commission communale de voirie du 8 novembre. Le programme d élagage pour 2015 a été établi. Les demandes transmises à la communauté de communes pour le programme voirie 2015 sont les suivantes : Voie Dénomination Partie Priorité Travaux à réaliser C12 Chemin des Bourbouillons De l intersection avec la route Hector Caillat à l entrée de la ferme U10 Chemin du canal De l école au chemin des Conches C1 Montée des vignes De la croix au chemin du canal 1 Gestion des eaux pluviales, enrobé 2 Enrobé 2 bis Enrobé Bernard LARRUAT rend compte de la commission environnement de la CCTER. Il indique le changement de prestataire au 1 er janvier 2015 pour la collecte des OMR et que les autres lots du marché ont aussi faits l objet de changements. Par ailleurs, des colonnes de collecte de verre des PAV seront changées. M. Daniel BROCHIER précise qu il lui a été indiqué, lors de la Commission Géographique d'echanges du 24 octobre 2014, que le raccordement à la fibre optique de la commune était prévu dans le programme de travaux de Prochaine réunion le 2 février 2015 à 20 h 30 L ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 23 h 15. 5