COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012 Etaient présents : Mmes JOUANNEAU, CHEVALLIER, VAUPRÉ MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, JOURDAIN, GARREAU, RICHET, SIMON, FLACHET, FOURNIER, GOUPY Etaient absentes excusées : Mmes SURTOUR, PASQUIER Secrétaire de Séance : M GARREAU L an deux mil douze, le dix septembre à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 août 2012, s est réuni sous la Présidence de Monsieur PANNIER Olivier, Maire. Monsieur le Maire propose d ajouter à l ordre du jour le point suivant : Travaux Voirie route de La Valinière Le Conseil Municipal accepte l ajout de ce point à l ordre du jour. Le compte rendu de la réunion du 16 juillet 2012 ne suscite aucune remarque particulière. Déclaration d intention d aliéner d un bien soumis au droit de préemption urbain Pour cette séance, il n y a pas de demande. Délibération subvention restaurant scolaire au titre du Nouveau Contrat Régional du Pays du Mans Par délibération en date du 1 er juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le projet du restaurant scolaire pour un montant de ,19 HT soit ,03 TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l autoriser à solliciter le soutien financier de la Région des Pays de la Loire pour la réhabilitation énergétique du restaurant scolaire de Saint Ouen en Belin. Un dossier de demande de subvention sera déposé dans le cadre du NCR du Pays du Mans, au titre de l action N 32, afin d être examiné lors de la prochaine commission permanente régionale. Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : de solliciter un soutien financier de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du NCR du Pays du Mans, au titre de l action N 32 «Réhabilitation énergétique du restaurant scolaire de Saint Ouen en Belin» d autoriser le Maire à signer tout document se référant à cette demande. 1

2 Présentation des rapports syndicats d eau et Communauté de Communes «Orée de Bercé Belinois» Communauté de Communes «Orée de Bercé Belinois» Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets 2960 tonnes d ordures ménagères ont été collectées soit 130 kg par habitant par an. La collecte sélective des emballages ménagers représente 105 kg par habitant par an : 877 tonnes pour le verre (soit 39 kg /hab/an) 1336 tonnes pour le carton et le plastique L achat du compacteur a permis de réduire de 324 le nombre de bennes sur les routes et engendré une économie de près de pour la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets. Présentation du rapport annuel 2011 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du SIAEP de Pontvallain Monsieur ROCHER présente le rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du Syndicat pour l exercice 2011 dressé par l Agence Régional de la Santé (ARS) et adopté le 21 juin 2012 en comité syndical du Syndicat Intercommunal d Adduction en Eau potable. Ce bilan indique que l eau du syndicat est de bonne qualité. Pour information, le taux de TH (Titre Hydrotimétrique) mesurant la teneur en calcaire était de 22. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le rapport annuel 2011 sur la qualité des eaux destinées à la consommation des eaux destinées à la consommation humaine du SIAEP de Pontvallain. Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable du SIDERM Six abonnés de Saint Ouen en Belin ont consommés 446 m 3 sur les m 3 du syndicat. Le bilan fourni par l Agence Régional de la Santé (ARS) indique que l eau du syndicat est de bonne qualité. 2

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des eaux destinées à la consommation des eaux destinées à la consommation humaine du SIDERM. L ensemble des rapports est à la disposition du public conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Convention pour l accès des scolaires à la Piscine «Les Bains D Orée» Pour permettre l accès des scolaires sur la piscine communautaire «Les Bains d Orée» pour l année scolaire 2012/2013, il convient de conclure une convention entre la société PRESTALIS, gestionnaire par délégation de service publique de la piscine communautaire «Les Bains d Orée» représentée par sa filiale «Piscine OBB» et la commune de Saint Ouen en Belin. Le tarif forfaitaire d une période de dix séances pour les maternelles et les communautaires est de par classe. En 2012, deux classes auront accès à la piscine communautaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la société PRESTALIS pour l année scolaire 2012/2013. Avenant contrat CEGID Notre prestataire informatique Visa Informatique dont le contrat a été conclu en 2008 pour cinq années a été intégré dans le groupe CEGID. Aussi, il convient de procéder à un avenant pour ce contrat qui se termine le 31 décembre Par ailleurs, CEGID propose de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer : l avenant pour une durée de six mois jusqu au 31 décembre 2012 le contrat pour une durée de trois ans de 2013 à 2015 Renouvellement convention fourrière animale Le Mans Métropole Par courrier en date du 6 août 2012, le Président de Le Mans Métropole nous propose une nouvelle convention de fourrière animale. Les principales modifications introduites dans cette nouvelle convention sont les suivantes : la convention est désormais établie à l année civile la fourrière constitue l unique fourrière des collectivités conventionnées. Celles-ci ne doivent donc pas disposer d une fourrière ou d un chenil «intermédiaire» 3

4 les collectivités sont propriétaires de l animal jusqu à sa sortie concernant l euthanasie, le maire de la commune doit désigner le vétérinaire de son choix sur le territoire de Le Mans Métropole avec lequel il prend attache pour mettre à exécution sa décision notifiée par arrêté l adhésion est fixée à 0,55 par habitant les tarifs pour frais de garde sont modifiés de la façon suivante - 1 TTC / animal / jour pour une durée inférieure ou égale à 8 jours de garde - 2 TTC / animal / jour à compter du 9 ème jour de garde Afin de comparer ces tarifs, un devis a été demandé à la société Caniroute : l adhésion par habitant est de 1,50 avec des frais de ramassage. Après analyse de ces offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la convention de fourrière animale avec Le Mans Métropole pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013 et l autorise à pratiquer les soins vétérinaires visant à la survie de l animal lorsque ce dernier n est pas identifié dans la limite d un montant maximum de 120. Dissolution syndicat intercommunal pour la gestion du CES d Ecommoy Par courrier en date du 21 août 2012, Monsieur le Préfet nous a transmis une copie de son arrêté N relatif au projet de dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion du C.E.S d Ecommoy. Ce projet doit être soumis pour avis au Conseil Municipal des communes membres du syndicat (Ecommoy, Laigné en Belin, Marigné-Laillé, Saint Biez en Belin, Saint Gervais en Belin, Saint Mars d Outillé, Saint Ouen en Belin et Téloché). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à ce projet de dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion du C.E.S d Ecommoy suivant les dispositions suivantes : Il n y a pas de restes à payer le solde de trésorerie (de l ordre de à ) sera versé aux communes membres du syndicat suivant la clé de répartition (40% en fonction de la valeur du potentiel fiscal de l année 1999 et 60% en fonction du nombre d élèves de l année 1999/2000). l actif sera transféré à la commune d Ecommoy pour ensuite être recédé au Conseil Général. Travaux école Monsieur PANNIER informe le Conseil Municipal de la nécessité d effectuer les travaux suivants : repeindre la classe du bâtiment bas de l école dont le devis réalisé par Sarthe Peinture s élève à 1 940,61 HT soit 2 320,97 TTC éclairer le passage pour piétons en face de l accueil périscolaire dont les travaux estimés par l entreprise SEG s élèvent à HT soit 1236,66 TTC 4

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : est favorable à l exécution de ces travaux pendant les vacances scolaires de Toussaint d imputer les travaux de peinture à l article (Entretien de bâtiments) d imputer l éclairage du passage pour piétons à l article 2315 (Installations, matériel et outillages techniques) et en cas d éligibilité de ces travaux à une subvention au titre des amendes de police autorise le Maire à en effectuer la demande. Travaux voirie Monsieur POUSSE expose les travaux à réaliser sur la Route de La Valinière dont une partie est mitoyen avec Saint Biez en Belin et l autre avec Ecommoy : 1. Travaux mitoyen avec Saint Biez en Belin Deux devis ont été réalisés dont le montant pour la commune de Saint Ouen en Belin s élève à 8 455,12 TTC pour l entreprise EIFFAGE et TTC pour l entreprise HRC. 2. Travaux mitoyen avec Ecommoy La commune d Ecommoy dispose d un marché à bon de commande avec l entreprise HRC et ces travaux devraient être évalués aux environs de Le Conseil Municipal est favorable à l exécution de ces travaux par l entreprise HRC sous réserve de l accord des communes de Saint Biez en Belin et Ecommoy. La délibération du Conseil Municipal sera effectuée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal avec le montant définitif des travaux précisé par Monsieur POUSSE. Pour information, des travaux de curage de fossés vont être réalisés route de la Barre, route du Verger, chemin de la Boulas, chemin d Étré et une traversée de route à La Fuie. La pose de bordures sera également effectuée dans le virage au croisement de la route de La Tuffière avec la route de La Croix. Questions d Actualité Schéma régional éolien terrestre (SRE) des Pays de la Loire L élaboration de ce schéma a été engagée en 2009 par l Etat et le Conseil Régional. Il identifie les zones du territoire des Pays de la Loire favorables au développement de l énergie éolienne terrestre. La commune de Saint Ouen en Belin se trouve dans cette zone et le Conseil Municipal est consulté sur ce projet et dispose de deux mois pour adresser son avis. A défaut de réponse dans le délai de 2mois, l avis est réputé favorable. Le Conseil Municipal n émet aucune remarque sur ce schéma régional éolien terrestre de notre région. 5

6 Logements Les travaux de menuiseries du logement (4 Place des Comtes de Belin) ainsi que les travaux de réfection de l électricité des deux logements (2 & 4 Place des Comtes de Belin) sont maintenant terminés. Ecole Pour information : A la rentrée scolaire 2012/2013, l effectif est de 140 élèves. Le cheminement de l école au restaurant scolaire a été modifié en raison des travaux de restructuration du restaurant scolaire La classe du bâtiment côté rue à l école est libéré et mise à disposition du CIAS pour l accueil périscolaire Recrutement d un adjoint d animation occasionnel à raison de 7h par semaine pour la surveillance au restaurant scolaire Accord des services de la Direction de la Population pour le transfert du restaurant scolaire à la salle audonienne aux vacances de Noël Repas des Aînés Ruraux Le repas des Aînés Ruraux est prévu le samedi 10 novembre Amateurs de véhicules d époque et de collection Environ 40 véhicules anciens traverseront le bourg de la commune de Saint Ouen en Belin le Dimanche 16 septembre 2012 vers 11 heures venant de la route de La Poissonnière et se dirigeant vers Saint Biez en Belin (voie départementale N 32). Carré militaire Monsieur ROCHER informe le Conseil Municipal qu une réflexion est en cours relative à l hommage aux morts pour la France de la commune de Saint Ouen en Belin. La prochaine réunion est prévue le Vendredi 19 octobre 2012 à 20 h 30. La séance est levée à 21H 50 Le Secrétaire de séance, 6