Forum sur l intégration de l éthique dans les organisations. publiques ... Guide de participation. Séminaire en gestion publique 2007.

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1 Séminaire en gestion publique 2007 Université de Moncton : Département d administration publique Institut canadien de recherche en politiques et administration publiques Institut d administration publique du Canada : Chapitre de Moncton Forum sur l intégration de l éthique dans les organisations publiques Guide de participation Avril 2007

2 Intégration de l éthique dans les organisations publiques Le Forum sur l intégration de l éthique dans les organisations publiques qui se tient à l Université de Moncton le mercredi 18 avril 2007 réunit une trentaine de représentants des fonctions publiques fédérale, provinciale et locales, de la communauté, ainsi que du monde universitaire (étudiantes et étudiants en administration publique et membres du corps professoral). Invités par les étudiantes et étudiants de la Maîtrise en administration publique qui suivent le Séminaire en gestion publique (ADPU 6055), les participantes et participants poursuivent deux objectifs majeurs : 1. Identifier les défis, obstacles et problèmes pour les gestionnaires publics que pose l intégration de l éthique dans les organisations publiques 2. Formuler des recommandations adressées aux organisations publiques et à leurs personnels pour les aider à relever les défis et surmonter les obstacles et problèmes rencontrés Le présent guide a été élaboré à l intention des participantes et participants afin de leur fournir : de l information sur le programme du Forum (p. 3) des renseignements relatifs aux ateliers et à la plénière (p.4) des outils qui serviront lors des présentations, des ateliers et de la plénière : o les propositions de Démarche (p.5) et de Cadre conceptuel (pp. 5 à 7) en vue de l intégration de l éthique dans la gestion des organisations publiques o la Grille des défis et des recommandations (pp. 8 à 10). 2

3 DÉPARTEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE L UNIVERSITÉ DE MONCTON INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE EM POLITIQUES ET ADMINISTRATION PUBLIQUES ET INSTITUT D ADMINISTRATION PUBLIC DU CANADA, CHAPITRE DE MONCTON FORUM SUR L INTÉGRATION DE L ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES Mercredi le 18 avril 2007 de 08h30 à 16h30 Université de Moncton, Édifice Taillon, salle 136 Objectifs Identifier les défis, obstacles et problèmes pour les gestionnaires publics que pose l intégration de l éthique dans les organisations publiques Formuler des recommandations adressées aux organisations publiques et à leurs personnels pour les aider à relever les défis et surmonter les obstacles et problèmes rencontrés Programme 08h30 09h00 10h00 10h15 11h30 12h00 13h30 14h30 14h45 15h50 16h30 Accueil et mot de bienvenue Isabelle McKee-Allain, doyenne, Faculté des arts et des sciences sociales Conférence inaugurale Col. Yvon Desjardins, directeur, Programme d éthique de la Défense Pause santé L éthique dans le monde et au Canada Organisations internationales, Gouvernements et éthique Sylvie LeBlanc, France Levesque, Christine Paulin Organisations non gouvernementales et promotion de l éthique Christian Langlois, Solange Tuyishime Éthique et administrations publiques canadiennes Terence Connelly, Marie-Ange Massunken, Luc Page Éthicomètre : la mesure de l éthique dans les organisations Guy Robinson, professeur, Département d administration publique Déjeuner-conférence M. Vello Mijal, Conseiller exécutif principal, Bureau des valeurs et de l éthique Trois pratiques canadiennes : APECA Terence Connelly, Marie-Ange Massunken, Luc Page Service correctionnel Canada Sylvie LeBlanc, France Levesque, Christine Paulin Défense nationale Christian Langlois, Solange Tuyishime Pause santé Ateliers sur les changements nécessaires Plénière : les recommandations du Forum Remerciements et clôture du Forum

4 Renseignements relatifs aux ateliers et à la plénière ATELIERS SUR LES CHANGEMENTS NÉCESSAIRES (de 14h45 à 15h50) Objectifs des ateliers Identifier les défis, obstacles et problèmes de l intégration de l éthique dans le fonctionnement et la gestion des organisations publiques Formuler une à deux recommandations relatives aux différents niveaux de défis, obstacles et problèmes rencontrés : o Gouvernance et leadership o Structure et processus organisationnels o Personnes et instances Question à débattre 1. Quels sont les défis, obstacles et problèmes liés l intégration de l éthique dans le fonctionnement et la gestion des organisations publiques? 2. Quelles sont vos recommandations visant à surmonter les défis, obstacles et problèmes identifiés? PLÉNIÈRE (de 15h50 à 16h30) Objectif de la plénière Faire connaître et prioriser les recommandations formulées en atelier Catégories de recommandations Les trois principales catégories de recommandations à retenir sont les suivantes : 1 Recommandations relatives à la gouvernance et au leadership 1 Recommandations relatives aux structures et aux processus 1 Recommandations relatives aux personnes et aux instances 4

5 Gestion éthique intégrée : démarche et cadre conceptuel 5

6 Dispositif 1. Leadership et gouvernance éthiques Il incombe à la haute direction de définir les valeurs et les orientations et de guider le déploiement des moyens vers l'atteinte des objectifs de développement durable. Le leadership de la haute direction constitue l'élément clé de la démarche éthique. En effet, c'est la direction supérieure qui est responsable de : créer un comité de pilotage du programme éthique; recevoir en premier lieu la formation éthique; réaliser l'exercice de diagnostic éthique; mettre en œuvre le plan d'amélioration concernant les sept (7) dispositifs. Dispositif 2. La formation éthique Pour bonifier la culture éthique d une organisation, il ne suffit pas de bâtir des codes; il faut surtout que chacun s'approprie les principes et que chacun donne l'exemple. Du moins, tous les chefs hiérarchiques devraient recevoir une formation éthique pouvant comporter quatre dimensions importantes : la sensibilisation aux notions de base en éthique; la familiarisation avec le cadre de référence éthique de l'organisation; le leadership éthique incluant l'éthique personnelle; la résolution de conflits ou dilemmes éthiques. Naturellement, cette formation doit être conçue de façon à en favoriser un transfert intégral au sein de l organisation, à tous les niveaux hiérarchiques. Dispositif 3. Les orientations éthiques Essentiellement, ces orientations font appel aux valeurs et finalités de l'organisation en vue de baliser ou guider les comportements. Elles portent généralement sur les trois dimensions suivantes : l'énoncé de mission; la détermination de la vision; la déclaration de valeurs. Quant aux valeurs, elles se subdivisent aussi en plusieurs dimensions : les valeurs pertinentes à la performance globale et durable : les trois finalités; des valeurs organisationnelles en lien avec la philosophie de gestion; des principes plus concrets inhérents au respect des personnes, de l'intérêt commun et de l'organisation. C'est à partir de ces éléments qu il est possible de questionner les grandes orientations qui vivent à préciser l'esprit, la raison d'être et l'identité de l'organisation à laquelle le personnel adhère. Dispositif 4. Le code de déontologie et les politiques Alors que les orientations éthiques portent sur les finalités et les valeurs, le code de déontologie ainsi que les politiques dictent des modes de comportement beaucoup plus opérationnels. La déontologie impose des obligations, devoirs et règlements auxquels doit se conformer le personnel sous risque de mesures disciplinaires. Le respect des lois, la confidentialité, les conflits d'intérêt et le signalement font partie d'articles courants en matière de déontologie. La complémentarité et la conciliation de l'éthique et de la déontologie constituent un défi d'équilibre important lors de la formalisation du programme éthique d'une organisation. À ce niveau, se trouve questionné la mise en place de règles et politiques qui répondent aux trois finalités du développement durable, tout en respectant le domaine d'affaires de chaque organisation. 6

7 Dispositif 5. Les outils de gestion connexes Certains mécanismes sont prévus pour faciliter la mise en œuvre du système de gestion éthique intégrée : réunions d'information, diffusion des documents accompagnés d'une lettre du président, etc. D'autres outils en matière de gestion des ressources humaines, de finance, de commercialisation et autres intègrent l'esprit de l'éthique organisationnelle afin d'en assurer un déploiement cohérent dans toutes les sphères d'activités et à tous les échelons organisationnels. À ce moment, l'éthique se conjugue avec la publicité, les prix, les relationsclients, la qualité du produit, l'épanouissement du personnel, le climat de travail, l'implication communautaire, le respect de l'environnement, etc. Ces outils de gestion expriment la qualité du management éthique qui s'exerce dans les différentes unités de l'organisation. Dispositif 6. La pratique et la prise de décision éthique L'éthique organisationnelle doit s'incarner dans les petits gestes de chacun. Ainsi, l'ensemble du personnel doit adopter des comportements irréprochables envers les différentes parties prenantes. Il est question ici d intégrité, de courtoisie, de respect, de discrétion, etc. D'autre part, presque toutes les décisions adoptées en organisation ont une portée éthique, c'est-à-dire qu'elles renvoient à des valeurs. C'est pourquoi la majorité du personnel doit avoir les compétences pour identifier et résoudre les problèmes d'ordre éthique. Un processus de décision éthique nécessite quatre étapes : l'analyse de la situation, l'identification du conflit de valeurs, la prise de décision documentée et la façon d'appliquer la position retenue. Dispositif 7. L'évaluation des résultats : le triple bilan Non seulement l'organisation doit se doter de codes et d'outils éthiques, mais elle doit aussi en évaluer les résultats sur une base annuelle afin d'amorcer un nouveau cycle d'amélioration avec la planification de nouveaux objectifs. C'est le but de la démarche éthique d'offrir aux parties prenantes une valeur ajoutée sans cesse en croissance. Puisque le programme éthique suggéré renvoie au développement global et durable, il est proposé d'opérer un tripe bilan : économique, social et environnemental. Ces rapports de performance devront être faciles d'accès, compréhensibles, fiables et comparables d'année en année. 7

8 GRILLE DES DÉFIS ET DES RECOMMANDATIONS 1. GOUVERNANCE ET LEADERSHIP VALEURS ORIENTATIONS ENGAGEMENT DE LA DIRECTION IMPLICATION CONTINUE DÉCISION Défis, obstacles, et problèmes Recommandations 8

9 2. STRUCTURES ET PROCESSUS ORGANISATIONNELS COMITÉS ET ORGANISMES - CODES POLITIQUES PROCÉDURES OUTILS DE GESTION - RAPPORTS Défis, obstacles, et problèmes Recommandations 9

10 3. PERSONNES ET INSTANCES FORMATION CULTURE ORGANISATIONNELLE ÉTHIQUE PERSONNELLE RÉSOLUTION DE CONFLITS Défis, obstacles, et problèmes Recommandations 10