L A U R I E R E. E dépôt 83. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

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1 L A U R I E R E E dépôt 83 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement au 1 er janvier 1990 : 601 habitants) 2009

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 83 / D 1* Délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, enregistrement des actes administratifs de la commune et des certificats délivrés par le maire, extraits des arrêtés du Préfet (19 juin sept. 1860) E dépôt 83 / D 2* - D 3* Délibérations du conseil municipal D 2* 11 nov déc D 3* 23 janv janv E dépôt 83 / D 4* E dépôt 83 / D 5 E dépôt 83 / D 6 Registre de la municipalité : actes administratifs de la commune et certificats délivrés par le maire (20 avril frimaire an IV); correspondance «départ»: copies des lettres (28 nov nov. 1832); notes du maire ( ). Correspondance «départ» : copies des lettres (5 déc er mars 1848); enregistrement succinct et copies de lettres (21 août juin 1877); copies des lettres (1879); cahier d enregistrement ( ). Archives et objets de la mairie : états sommaires (an IV- 1860). Correspondance ( ). Papier à en-tête de la mairie [1880]. Délibérations du conseil municipal : extraits du registre approuvés par le Préfet ( ) an IV Table chronologique des délibérations du conseil municipal. 2 Table chronologique des délibérations du conseil municipal.

4 Série E - Etat civil E dépôt 83 / E 1 Registres paroissiaux Baptêmes (9 janv juin 1601, notes du curé, déc août 1612, fév mars 1618, 3 mai 1619-déc. 1621, fév janv. 1629, 28 août déc. 1698); mariages (16 fév fév. 1706); sépultures (déc déc. 1706) E dépôt 83 / E 2 Baptêmes, mariages, sépultures (23 avril-15 déc. 1707, 3 avril 1707-sept. 1708, 3-20 janv. 1708, 5 janv.-9 août 1709, 3 janv janv. 1721, mars mars 1724, 25 avril août 1726, sept juil. 1730, 22 juil fév. 1733, 26 fév janv.1737, 29 janv , 9 fév.-15 déc. 1750) Registres d état civil E dépôt 83 / E 3 Naissances E dépôt 83 / E 4 Mariages E dépôt 83 / E 5 Décès E dépôt 83 / E 6 Naissances E dépôt 83 / E 7 Mariages E dépôt 83 / E 8 Décès E dépôt 83 / E 9 Tables décennales (an XI-1812, ). an XI Consentement à mariage du 17 janv Lacunes des trois premiers actes de Lacunes des cinq premiers actes de 1830.

5 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 83 / F 1 Mouvement de la population : état annuel (1864). Recensements de la population : état numérique (1831), listes nominatives ( , 1911) 6, états récapitulatifs ( ). E dépôt 83 / F 2 Statistiques agricoles de la commune de Laurière : tableaux des cultures [1820]; questionnaires communaux (1858, 1860, 1865); statistique internationale de l agriculture : questionnaire (1873). Statistiques agricoles annuelles du canton 7 de Laurière : états des récoltes et correspondance ( ); questionnaires ( ); tableaux par communes ( , , ); tableaux synoptiques par communes ( ). Statistiques agricoles décennales du canton de Laurière : questionnaires par communes et tableau synoptique (1882); questionnaires par communes et tableau synoptique (1892) E dépôt 83 / F 3 Ligne de chemins de fer de Montluçon à Limoges, entreprise de messieurs Civet et Defrance, 11ème lot dit de Laurière : registre pour l inscription des ouvriers ( ); entreprise de chemins n 21 et n 23 : inscription d un ouvrier (12 oct. 1921). Bulletin de paie (mai 1863) et liste nominative des hommes ne devant pas être recrutés sur les chantiers de l entreprise (1864) : liste nominative en double exemplaire. 7 Communes du canton de Laurière : Bersac, Jabreilles, la Jonchère, Laurière, Saint-Léger-la- Montagne, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sylvestre.

6 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 83 / G 1* - 2* E dépôt 83 / G 3 E dépôt 83 / G 4 Etat général des fonds de la paroisse de Saint-Michel- Laurière. G 1* art G 2* art Etat général des fonds de la paroisse de Saint-Michel- Laurière : feuilles de mutations. Contributions foncières : matrice générale (troisième section/section C) [ ] 1791 E dépôt 83 / G 5-6 Contributions directes : matrices générales G G , E dépôt 83 / G 7 Chemins vicinaux : rôles des prestations pour l entretien et la réparation des chemins (1826, 1833, , ) E dépôt 83 / G 8 Contributions directes : mandements généraux ( ); états annuels (1861, 1881, 1889, 1891); impôt sur le revenu, bénéfices agricoles, industriels et commerciaux : listes nominatives des contribuables assujettis (1948); commissaires-répartiteurs : arrêtés de nomination ( ); réclamation (1896); patentes : matrice supplémentaire (1867). Biens de main-morte : rôle (1871). Listes nominatives des trente plus imposés de la commune ( ). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registre des déclarations des contribuables (20 janv avril 1899). Rétribution scolaire : correspondance, état des cotes irrécouvrables ( ). Maisons et usines dans les communes du canton : tableau comparatif des évaluations [1832]. Poids et mesures : instructions, correspondance ( )

7 Série H - Affaires militaires E dépôt 83 / H 1 E dépôt 83 / H 2 Conscription militaire : tableaux nominatifs des conscrits de la commune (an XI- 1811) et du canton de Laurière (an VII- 1806). Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes, listes d émargement, extraits du registre matricule départemental, registre des notificationsdes lettres de mise en activité ( ). Armée territoriale : tableaux nominatifs de recensement des jeunes par classes ( ). Garde nationale : correspondance ( ); contrôle général du service ordinaire (1832, 1835); contrôle général de la réserve (1832, 1835); contrôle du service ordinaire : bulletins individuels (1831, 1835); contrôle du service de la réserve : bulletins individuels (1831); listes nominatives de recensement de tous les hommes de 20 à 60 ans appelés à faire partie de la garde nationale [1831]; relevés nominatifs par rang d âge des bulletins individuels des citoyens inscrits au registre matricule (1835, 1848); liste générale des hommes (1848); liste de recensement [ ]; gardes nationaux mobilisables : extrait du tableau cantonal (1848), état des radiations et mutations à opérer au tableau communal (1849); garde nationale mobile : correspondance, tableau de recensement des jeunes gens des classes ( ); élections des officiers et sous-officiers : procès-verbaux d élection, état nominatif ( ); armement : correspondance, feuilles d appel pour servir aux visites des armes ( ). an VII

8 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 83 / J 1 Police municipale : cahier d enregistrement des arrêtés ( , 1875) et des tarifs des droits de place ( ). Police générale et de la voirie : correspondance et arrêtés ( ). Police cantonale : correspondance, procès-verbaux de prestation de serment et d installation du commissaire de police cantonal ( ). Réfugiés espagnols (Carlistes) : instructions et correspondance relatives aux arrivées et départs, à l attribution de subsides, à «l indulto» et états nominatifs sommaires (5 sept mai 1876). Jury : correspondance, listes préparatoires, listes annuelles ( ). Jugements et condamnations : correspondance, extraits de jugements ( ). Débits de boissons, auberges, cafés-restaurants : autorisations d ouverture et de fermeture ( ). Sinistres : états statistiques annuels de la commune ( , 1898); tableaux synoptiques et états statistiques annuels des communes du canton 8 ( ); orages : arrêté de nomination du commissaire chargé d évaluer les pertes, relevés des dégâts causés dans la commune ( ) Lacunes.

9 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 83 / K 1 Incapacité électorale : extraits des casiers administratifs électoraux E dépôt 83 / K 2 Listes électorales et tableaux des rectifications E dépôt 83 / K 3 Elections politiques, élections du Président de la République : liste d émargement (1848); élections des représentants du peuple : listes d émargement ( ); plébiscite : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1851, 1870); sénatus-consulte (vote sur le rétablissement de l Empire) : liste d émargement, procès-verbal des opérations électorales (1852); élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections législatives : carte d électeur, listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections au conseil général : profession de foi, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections départementales : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections au conseil d arrondissement : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); renouvellement des conseils général et d arrondissement : listes d émargement ( ). E dépôt 83 / K 4 Elections politiques, élections municipales : correspondance, arrêtés de nomination des maires et des adjoints, listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes nominatives des membres du conseil municipal E dépôt 83 / K 5 Elections socio-professionnelles, élections à la chambre de commerce : listes des électeurs ( ) 9 ; élections au tribunal de commerce : listes nominatives des commerçants patentés, listes des électeurs, procèsverbaux des opérations électorales ( ) Lacunes.

10 Série L - Finances de la commune E dépôt 83 / L 1-4 Budgets et comptes de la commune 10. an XI L 1 an XI , , L L L , 1914, E dépôt 83 / L 5 Taxe municipale sur les chiens : rôles ( , 1902, 1908, 1911) E dépôt 83 / L 6 Impositions extraordinaires pour travaux au cimetière, au presbytère ( ). Emprunt communal de F pour travaux de construction des écoles : cahier des charges, tableau d amortissement, procès-verbaux de tirage annuel des obligations, souches des obligations de 100 F ( ) Lacunes.

11 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 83 / M 1 Projet d acquisition d un bâtiment à usage de mairie, de salle des audiences de la Justice de paix du canton de Laurière et de logement de l instituteur : plan, coupes et élévations en couleur [ ]. Eglise : travaux de démolition de l ancienne église Saint-Michel, travaux de construction et de réparations de la nouvelle église édifiée sur la place du champ de foire - deux plans et un extrait du cadastre ( ). Presbytère : bail de location (1816); travaux de réparations ( ). Halles: acquisition des deux halles dites des bouchers et des marchands appartenant aux frères Jeanton et travaux de restauration ( ). Maisons d école et logement pour l instituteur : état des lieux de l ancienne école, projet de construction - un plan ( )

12 Série N - Biens communaux, terres, bois, eau E dépôt 83 / N 1 Communaux : état récapitulatif réalisé à partir de la matrice cadastrale [1840]; usurpation d un communal : pétition, correspondance (1847); commission syndicale des communaux de la section de Laurière : procès-verbal d élection des membres (1873). Cimetière : correspondance, deux concessions de terrains à perpétuité ( ). [1840]

13 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 83 / O 1 Chemins : correspondance, pétition ( ); un dessin, un plan et un extrait du cadastre en couleurs non identifiés (s.d.); chemin de petite communication n 2 de Laurière à Jabreilles : cessions de terrains (1883); chemins de petite vicinalité (de Laurière à Bagnol, de Laurière aux Brégères) : alignements, construction d un aqueduc ( ); chemins de grande communication (n 8 de Limoges à Bénévent-l Abbaye, n 63 d Azat-le-Ris à Laurière) : alignements, permissions de voirie ( ); chemins vicinaux ordinaires (n 1 de Laurière à Folles) : alignements (1866); chemin de Laurière à Saint-Sulpicelaurière : alignement (1861); chemins ruraux (de Bagnol, près du bourg de Laurière, de la Couture-du-Haut) : alignements ( ). Place publique (ou place du Foirail), place du Marché au Beurre : alignements, permissions de voirie ( ); rues des Basses-rues, des Chenebaux, de la Croix, des derrières, Neuve, de la Preugne : alignements, permissions de voirie ( )

14 Série P - Cultes E dépôt 83 / P 1 Budgets et comptes de la fabrique de la paroisse de Laurière (1838, 1848, 1850, 1879, 1898)

15 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 83 / Q 1 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes ( , , 1936); commission administrative : procèsverbal de l élection de deux délégués (1900). E dépôt 83 / Q 2* Protection des enfants du premier âge, commission locale : registre de délibérations et des décisions (9 janv avril 1882) E dépôt 83 / Q 3* - 4* E dépôt 83 / Q 5 E dépôt 83 / Q 6 Protection des enfants du premier âge, deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses. Q 3* 1er janv juil Q 4* 2 avril mai 1934 Protection des enfants du premier âge : correspondance ( ); tableaux statistiques des décès (1877); états nominatifs des enfants de 1 jour à 2 ans ( ); livres à souches des certificats délivrés par le maire aux nourrices, sevreuses ou gardeuses ( , , ). Enfants assistés : bulletin de renseignements sur la famille [1870]. Retraites ouvrières et paysannes : correspondance, cahier d enregistrement des assurés

16 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 83 / R 1 Instituteurs : correspondance, certificats d exercice, traitement, congés, logement de fonction ( ). Enfants admis gratuitement à l école : délibération du conseil municipal, correspondance et liste nominative ( ). Instruction primaire : correspondance relative au comité local, à la société pour le développement de l instruction, aux diplômes, au certificat d études, aux mobiliers et livres scolaires, aux cours d adultes, aux bourses ( ); état annuel du contingent communal (1883)

17 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 32 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 83 (code I.N.S.E.E. de la commune de LAURIERE). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 32 / D 1 E dépôt 83 / D 4 E supplément 32 / D 2 E dépôt 83 / D 1 E supplément 32 / D 3 E dépôt 83 / D 5 E supplément 32 / E 1-2 E dépôt 83 / E 1-2 E supplément 32 / E 3 / (lacune cote réservée) E supplément 32 / E 4 E dépôt 83 / E 3, E 6 E supplément 32 / E 5 E dépôt 83 / E 4, E 7 E supplément 32 / E 6 E dépôt 83 / E 5, E 8 E supplément 32 / E 7 E dépôt 83 / E 4 E supplément 32 / F 1 E dépôt 83 / F 1 E supplément 32 / G 1-5 E dépôt 83 / G 1-5 E supplément 32 / G 6 E dépôt 83 / L 5 E supplément 32 / G 7 E dépôt 83 / G 8 E supplément 32 / H 1 E dépôt 83 / H 2 E supplément 32 / I 1-2 E dépôt 83 / J 1 E supplément 32 / K 1 E dépôt 83 / K 2 E supplément 32 / K 2 E dépôt 83 / K 3-5 E supplément 32 / L 1-4 E dépôt 83 / L 1-2 E supplément 32 / M 1 E dépôt 83 / M 1