Jean-Baptiste LENHOF 20, rue Caponière Caen

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1 Jean-Baptiste LENHOF 20, rue Caponière Caen Etat civil Lenhof Jean-Baptiste. Né le 7 mai 1960 à Rouen. Marié, deux enfants. Diplômes. Concours 2004 Maître de conférences. Ecole Normale Supérieure de Cachan Qualification aux fonctions de maître de conférences Doctorat de droit privé, Panthéon-Sorbonne. Thèse sous la direction de M. Le Pr. Paul Le Cannu, «L adhésion aux règles d un marché», mention très bien avec félicitations du jury, proposition de prix de thèse et autorisation de publication en l état DESS de gestion (C2A2). IAE Caen. Option gestion des ressources humaines DEA de droit public et de science politique Caen. Mention bien. Expérience professionnelle 2004 Ecole Normale Supérieure de Cachan. Antenne de Bretagne. MCF en droit privé Avocat stagiaire. PriceWaterhouseCoopers (Landwell & Associés Paris), comité technique, division groupes de sociétés Attaché d enseignement et de recherche, Université de Caen Enseignant vacataire en droit privé à la faculté de Caen. Reconversion, préparation d un doctorat en droit privé Adjoint de direction de l école de maîtrise des transports. Groupe Promotrans Responsable de filière de formation. Institut de l assurance et de l immobilier Auditeur en ressources humaines. Mission d analyse des besoins en formation du département de la Manche (5 mois) Conseil en gestion de patrimoine. Création d entreprise puis cession des parts sociales en Recherche Directeur scientifique, encyclopédie online Lexbase, droit des Sociétés/Boursier Codirection scientifique, encyclopédie online Lexbase, droit des Sociétés/Boursier Conférence Conseil nationale des barreaux, thème : «la création d entreprise» 2002 Communication devant l Adfin-Sorbonne, thème : Le CMF. Membre du centre d études de droit financier, Composante de l Institut André Tunc de l'umr 8056 «régulation des activités économiques et sociales». Membre de l IODE (Rennes I). Membre de l ADFIN- Sorbonne. (Ass. de droit financier de Paris I). Membre du comité de rédaction de l éditeur en ligne droit 21. Divers 2008, Formation de directeurs juridiques : la responsabilité des dirigeants 2006, Juge de proximité stagiaire. Cour d appel de Caen Formation de directeurs juridiques «nouvelle pratique du droit des sociétés». De 1990 à 98, Formateur en techniques commerciales Bancassurance, économie d entreprise, droit des affaires et droit social. De 1985 à 1989, 5 stages en back-office (Crédit Lyonnais). Emplois temporaires dans la distribution de 1980 à Sports : Squash. Planche à voile. Surf. Snowboard. 1

2 Liste des publications Nota : la liste ci jointe est présentée dans l ordre chronologique. Les publications sur support physique figurent en gras Les notes sous articles publiées chez Lexbase sont de signes 1 / La notion d intérêt social à l épreuve de l absence de personnalité morale des sociétés gérant des «pools» bancaires (Note sous, Cass. com. 27 mars 2001): Les petites affiches, n 215, 29 octobre 2001, pp / Les OPCVM d'épargne salariale, analyse critique du dispositif : Lexbase, www. lexbase.fr, avril / Marchés boursiers et marchés financiers, du palais Brogniart à Euronext : Lexbase, www. lexbase.fr, mai / Euronext et les modes de règlement alternatifs des litiges dans le contexte du marché paneuropéen : Lexbase, www. lexbase.fr, juillet / L adéquation des procédures de sanction boursières aux prescriptions de l article 6 de la Convention EDH. (Note sous deux arrêts de la Cour d appel de Paris du 27 juin 2002) : Lexbase, www. lexbase.fr, septembre / Les «trackers», approche juridique des nouveaux instruments de la gestion indicielle : Lexbase, www. lexbase.fr, novembre / La gestion alternative : Lexbase, www. lexbase.fr, février / Les dérivés de crédit, l instrumentalisation du risque en droit des marchés financiers : Lexbase, www. lexbase.fr, mai / La déontologie sur les marchés financiers, réglementation professionnelle ou réglementation de marché? : Lexbase, www. lexbase.fr, juillet / Les OPCVM contractuels de la loi de sécurité financières : questions sur l adaptation de la réglementation : Lexbase, www. lexbase.fr, août / L'Autorité des marchés financiers et les interrogations sur les sources du droit boursier : Lexbase, www. lexbase.fr, octobre / La réforme des organismes de placement collectif, in : «La loi de sécurité financière», travaux du Centre de recherche en droit financier, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Les Petites affiches, numéro spécial, n 228, 14 Novembre / L'évolution de la titrisation en France, de la loi du 23 décembre 1988 à la loi du 1er août 2003 de sécurité financière : Lexbase, www. lexbase.fr, 20 Novembre / Réalité d'un droit des sociétés cotées : Lexbase, www. lexbase.fr, 25 décembre / Vers une autorité boursière européenne, mythe ou réalité? : Lexbase, www. lexbase.fr, 22 Janvier / L'évolution des délits boursiers : réflexions sur la transposition de la directive "abus de marché" et des directives d'application du 22 décembre 2003 : Lexbase, www. lexbase.fr, 4 Mars / Les conseillers en investissements, l émergence d une nouvelle profession réglementée : Lexbase, www. lexbase.fr, avril / Publication, le 22 novembre 2003, des décrets portant modification de la réglementation des OPCVM, in, Chronique de droit financier, par le Centre en recherche de droit financier de l université Paris I (Panthéon Sorbonne) : Les petites affiches, 26 avril 2004, p. 14 à / La société en participation société holding, (contribution collective), sous la dir. de M. le Professeur Jean Prieur, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mars-avril / Les offres publiques d achat sur titres participatifs, www. lexbase.fr, 10 mai / Aspects de l adoption de la réforme de la directive sur les services d investissement : l avancée du secteur bancaire dans le cadre de la réorganisation des marchés : Lexbase, www. lexbase.fr, juin / La reforme de l information sur les OPCVM, étape vers la constitution d un marché unifié en Europe : Lexbase, www. lexbase.fr, 12 juillet / Gouvernance et encadrement juridique des analystes financiers, Lexbase, www. lexbase.fr, 5 novembre

3 24 / La manipulation de cours dans le Règlement général de l Autorité des marchés financiers, Lexbase, www. lexbase.fr, 15 décembre / L'évolution du contrôle des conventions courantes et les conflits d'intérêt dans les sociétés de capitaux, Lexbase, www. lexbase.fr, 18 janvier / Vivendi Universal : M. Messier contre-attaque (à propos de la décision de sanction de l AMF), Lexbase, 15 février / Réforme de la directive sur les services d investissement : réflexions sur la notion communautaire de marché, in, Chronique de droit financier, par le Centre en recherche de droit financier de l université Paris I : Les petites affiches, 17 fév / Dépassement des pouvoirs du chef de file dans un «pool» bancaire : Lexbase, www. lexbase.fr, 20 mars / Aspects boursiers du décret du 10 février 2005 relatif aux valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales : Lexbase, www. lexbase.fr, 11 avril / Appel public à l épargne et société civile immobilière : Lexbase, www. lexbase.fr, 25 avril / Aspects de droit des sociétés du décret du 10 février 2005 pris pour l'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières : Lexbase, www. lexbase.fr 4 juin / Alternext, marché organisé : vers un nouveau «syndrome du hors cote»? : Lexbase, www. lexbase.fr 7juillet / Euronext : la croissance face aux autorités de la concurrence : Lexbase, www. lexbase.fr 13 juillet / Les dispositions relatives aux sociétés d exercice libéral dans la loi du 2 août 2005 : Lexbase, www. lexbase.fr 15 septembre / Affaire Hyparlo : l ADAM croque..l AMF (Note sous : C.A. Paris, 1ère chambre, section H, 13 septembre 2005) : Lexbase, www. lexbase.fr,15 octobre / Portage, usufruit, convention de croupier ou location? Petit jeu de l oie de la transmission de société : Lexbase, www. lexbase.fr,15 novembre / Mission de réflexion relative à la commercialisation des produits financiers : réforme imminente ou la trêve des confiseurs sera t-elle épargnée? : Lexbase, www. lexbase.fr, 15 déc / Synallagmatique, vous avez dit synallagmatique? Variations sur les promesses croisées de cession d actions : Lexbase, www. lexbase.fr, 16 janvier / Modification du règlement général de l AMF : juste un ajustement? : Lexbase, www. lexbase.fr, 18 février / Directive sur les fusions transfrontalières : après la Societa Europae, la Fusio Europae : Lexbase, www. lexbase.fr,15 mars / Portée de l article 1854 du Code civil quant à la forme des décisions collectives dans les sociétés civiles professionnelles ( Note sous : Cass. com., 7 mars 2006) : Lexbase, www. lexbase.fr,13 avril / La faute détachable confrontée au droit des procédures collectives, (Note sous : Cass. Com 7 mars 2006) : Lexbase, www. lexbase.fr,11 mai / Interprétation stricte des textes versus protection de l investisseur, la Cour de cassation penche en faveur du marché (Note sous : Cass. com., 14 février 2006) : Lexbase, www. lexbase.fr,19 mai / Aspects de droit des sociétés de la réforme sur les offres publiques d acquisition. -Aspects externes - Ière partie : Lexbase, www. lexbase.fr,3 juin / Aspects de droit des sociétés de la réforme sur les offres publiques d acquisition. - Aspects internes - IIème partie : Lexbase, www. lexbase.fr, 9 juin / L intuitu personae dans la cession de contrat d agence commerciale (Note sous : Cass. com., 7 juin 2006) : Lexbase, www. lexbase.fr, 6 juillet / Les obstacles réglementaires au rapprochement NYSE Euronext ou, de la difficulté à rédiger un contrat de mariage lorsqu il y a plus d un droit et plus de deux prétendants : Lexbase, www. lexbase.fr, 20 Juillet / Réforme des successions et des libéralités, aspects de droit des sociétés : Lexbase, www. lexbase.fr, 14 septembre / Les nouvelles dispositions sur le pacte civil de solidarité face au droit des sociétés, une modification positive du régime patrimonial : Lexbase, www. lexbase.fr, 5 octobre

4 50 / L affaire du groupe d emballage Sidel, «Class actions» en paquet en correctionnelle : Lexbase, www. lexbase.fr, 19 octobre / Conventions réglementées et prescription : appréciation stricte de l exception de nullité dans le traitement d un conflit d intérêts. (Note sous : CA Paris 2 juin 2006) : Lexbase, www. lexbase.fr, 16 novembre / Réflexion sur les aspects de droit des sociétés de la nouvelle notion de «dividende social». (A propos du texte de la future loi sur la Participation et l actionnariat salarié) : Lexbase, www. lexbase.fr, 13 décembre / Première décision de la commission des sanctions de l Autorité des marchés financiers en matière de sanction des déclarations de franchissement de seuils, (à propos de la décision du 9 novembre 2006) : Lexbase, www. lexbase.fr, 20 décembre / Fusion absorption d une SA par une SAS : l unanimité est désormais requise pour ce type d opération. (Note sous : Cass. com. 19 novembre 2006) : Lexbase, www. lexbase.fr, janvier / Affaire X en cassation : Vivendi, veni, vici (Note sous : cass. com., 19 décembre 2006 affaire Messier) : Lexbase, www. lexbase.fr, 7 févier / Précisons de la Cour de cassation sur la qualification du contrat de portage : prêter n est pas porter (Note sous : Cass. com. 22 janvier 2007) : Lexbase, www. lexbase.fr, 22 février / Concert et franchissements de seuils, la Cour d appel de Paris donne le la. (Note sous l arrêt de la Cour d appel de Paris du 17 novembre 2006) : Lexbase, www. lexbase.fr, 8 mars / La fiducie, ou : un contrat nommé du Code civil peut-il remplacer certaines opérations du droit des affaires? : Lexbase, www. lexbase.fr, 5 avril / Vaine poursuite de la société civile en difficulté : la Cour de cassation met fin à la poursuite infernale. (Ou faut-il liquider la société avant de se préoccuper du sort des associés?). Note sous : ch. mixte, 18 mai 2007 : www. lexbase.fr, 31 mai / Transposition de la directive sur les marchés financiers (1 ère partie) : Lexbase, www. lexbase.fr, 10 mai / Transposition de la directive sur les marchés financiers (2 ère partie) : Lexbase, www. lexbase.fr, 21 juin / Transposition de la directive sur les marchés financiers (3 ère partie) : Lexbase, www. lexbase.fr, 12 juill / Transposition de la directive sur les marchés financiers (4 ère partie) : Lexbase, www. lexbase.fr, 27 sept / Arrêt du 25 avril 2007 : la force des règles statutaires dans les sociétés civiles immobilières (où l ordre sociétaire l emporte sur les désordres familiaux) : Lexbase, www. lexbase.fr, 7 juin / Précisions sur le critère de l intention dans l appréciation de la faute détachable du dirigeant de société. (Note sous : Cass. com. 12 juin 2007 n 851 F-D et, de, Cass. com. 12 juin 2007 n 846 F-D) : Lexbase, www. lexbase.fr, 26 juillet / Gouvernement d entreprise et Directive sur les droits des actionnaires : Lexbase, www. lexbase.fr, 27 septembre / Nouveaux remous autour du pacte de préférence : la jurisprudence sur la substitution du bénéficiaire à l épreuve de l indétermination de prix (Note sous : T.C. Paris 1 ère chambre B, 25 juin 2007) : Lexbase, www. lexbase.fr,1er novembre / Affaire Régina Rubens, la responsabilité civile de droit commun au secours des petits actionnaires? (Note sous : CA Paris 14 septembre 2007) : Lexbase, www. lexbase.fr,15 novembre / Les nouveaux «organismes de placement collectif immobilier» : un objectif de sécurité pour l investissement immobilier dématérialisé : Lexbase, www. lexbase.fr, 6 décembre / Panorama du droit des sociétés pour l année 2007 (Première partie, jurisprudence relative aux cessions de droit sociaux) : Lexbase, www. lexbase.fr, 17 janvier / Panorama du droit des sociétés pour l année 2007 (Seconde partie) : Lexbase, www. lexbase.fr, 7 févier / Nouvelles modalités d accès aux marchés réglementés : compartiment réservé pour investisseurs qualifiés (Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l Autorité des marchés financiers) : Lexbase, www. lexbase.fr, 21 févier / Effet ou fonction de l inscription en compte? Une réponse mesurée de la Cour de cassation à propos de mentions marginales ajoutées lors de l enregistrement d un mouvement de titres, (Note sous : Cass. Com. 29 janvier 2008, n , F-P + B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 13 mars

5 74 / Dépénalisation du droit des affaires et droit des sociétés, réflexions sur le «rapport Coulon» : Lexbase, www. lexbase.fr, 3 avril / Dépénalisation du droit des affaires et droit des sociétés, réflexions sur les aspects de droit des marchés financiers du «rapport Coulon» : Lexbase, www. lexbase.fr, 17 avril / Ubi lex non distinguit ( ) : l article 1591 du Code civil n interdit pas la fixation d un prix global pour la cession de plusieurs sociétés. (Note sous : : Cass. com., , n , société Crédit immobilier de Haute-Savoie (CIHS), F-P+B.) : Lexbase, www. lexbase.fr, 22 mai / Action de concert dans l affaire Eiffage et respect de la procédure : nouvelle annulation d une décision de l autorité des marchés financiers. ( Note sous : CA Paris, 1ère, H, , n 2007/11675, société SACYR VALLEHERMOSO, SA e.a. c/ société EIFFAGE, SA e.a., section 1) : Lexbase, www. lexbase.fr,29 mai / Quelques aspects de droit des affaires de la loi de modernisation de l économie : entre dynamisation du droit des sociétés et affaiblissement des garanties des créanciers : Lexbase, www. lexbase.fr,, 26 juin / Affaire Marionnaud, un parfum de présomption d innocence. (Note sous : CA Paris, 1ère ch., sect. H, 25 juin 2008, n 2007/16197) : Lexbase, www. lexbase.fr, 3 juillet / Perte de la qualité d associé et remboursement des droits sociaux dans les sociétés civiles, (note sous : Cass. com., , n , société Marina Airport, FS-P+B+R et de, Cass. com., , n , M. Jean Vercellone, gérant du groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) Vercellone et fils, FS-P+B+R) : Lexbase, www. lexbase.fr, 17 juillet / La cour d appel de Paris face à l évolution du pacte de préférence, (Note sous : CA Paris, 3 ème chambre, 1 er juillet 2008 réformant TC Paris 25 juin 2007) : Lexbase, www. lexbase.fr, 4 septembre / Régulation des marchés : quelles mutations matérielles pour la réglementation? (Un exemple : Alternext, ou le passage d un régime de marché organisé à celui de plate- forme électronique de négociation) : Lexbase, www. lexbase.fr, 25 septembre / Variations sur la notion d accessoire du contrat de travail et compétence du juge face au salarié actionnaire : Lexbase, www. lexbase.fr,, 9 octobre / Recommandation de l AMF du 7 octobre 2008 sur les FCPE à effet de levier logés au sein de plans d épargne entreprise : Lexbase, www. lexbase.fr, 30 octobre / La qualité de partie à une instance de l ayant cause à titre universel, société absorbante ou «quand le mort saisit le vif».(note sous : Cass. com, 21 octobre 2008) : Lexbase, www. lexbase.fr, 13 novembre / Il pèse sur le prestataire de services d investissement, une obligation de résultat quant à la mise en œuvre des systèmes électroniques de transmission d ordres (Note sous : Cass.com, 4 novembre 2008) : Lexbase, www. lexbase.fr, 27 novembre / Réforme de la réforme des actions de préférence : ou quand une incertitude chasse l autre. (À propos de l Ordonnance n du 6 novembre 2008, relative aux actions de préférence) : Lexbase, www. lexbase.fr, 4 décembre / Des sociétés françaises cotées malgré elles aux Etats-Unis d Amérique : Lexbase, www. lexbase.fr, 18 décembre / Indemnités versées à l ancien président de Rhodia : condamnation de deux dirigeants à rembourser la somme à la société, (Note sous : TC Nanterre, 3 décembre 2008) : Lexbase, www. lexbase.fr, 8 janvier / Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la chambre commerciale de la Cour de cassation, (Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale) : Lexbase, www. lexbase.fr, 5 février / Ordonnance n du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers prise en référence à la loi de modernisation de l économie : Lexbase, www. lexbase.fr, 26 février / Présentation de l ordonnance portant réforme de l appel public à l épargne. (Ordonnance n du 22 janvier 2009 relative à l appel public à l épargne et portant diverses dispositions en matière financière) : Lexbase, www. lexbase.fr, 12 mars / Cessions de parts sociales et obligation de délivrance : brève réflexion sur la notion d effectivité appliquée au droit des sociétés. (Note sous : Cass. com. 7 avril 2009). 94 / Limitation des indemnités versées aux dirigeants : l épineux problème de la rétroactivité des décisions. ( Note sur l articulation entre Cass. com. 10 février 2009 et le décret n du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'etat) : www. lexbase.fr, 23 avril

6 95 / Obligations d information du marché en cours d Offre publique : interprétation par l AMF de la responsabilité des intermédiaires, www. lexbase.fr, 23 avril / Faillite de Lehman Brothers et remboursement des actifs des OPCVM : la cour d appel de Paris confirme la décision de l AMF ( Note sous :CA Paris, 1ère ch., sect. H, 8 avril 2009), www. lexbase.fr, 7 mai / Cessions de parts sociales et obligation de délivrance : brève réflexion sur la notion d effectivité appliquée au droit des sociétés. ( Note sous : Cass. com. 7 avril 2009), www. lexbase.fr, 14 mai / La liberté de l expert. Précisions sur le régime de mise en œuvre de l expertise des droits sociaux de l article du Code civil. ( Note sous : Cass. com. 5 mai 2009), www. lexbase.fr, 18 juin / Brèves réflexions sur la formation et le contrôle interne de certains intermédiaires en matière de blanchiment de capitaux (Note sous la décision de la Commission des sanction de l AMF contre la société EGP Fonds et gestion, en date du 15 janvier 2009), www. lexbase.fr, 9 juillet / Contentieux de l interprétation d une clause de garantie de passif : rejet du grief de dénaturation, les auteurs du pourvoi ayant conclu, devant le juge du fond, à la nécessité d une interprétation ( Note sous : Cass. com., ), www. lexbase.fr, 16 juillet / Contrôle des conventions dans une SARL : paradoxes sur la mise en œuvre du régime des conflits d intérêts (Note sous : Cass. com., ), www. lexbase.fr, 6 septembre / Nouveaux mécanismes relatifs aux franchissements de seuils, aux déclarations d intention et aux interventions sur titres visés par une OPA. (A propos des arrêtés d homologation du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers du 27 juillet 2009 et du 10 juillet 2009) : Lexbase, www. lexbase.fr, 1 oct / Objet social et étendue du mandat du gérant dans la société en formation. ( Note sous : Cass. civ. 2, , n , M. Roger Cédille, F-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 22 octobre / Force respective des statuts d un GAEC et des dispositions des articles et 1134 du Code civil. (Note sous : Cass. com ) : Lexbase, www. lexbase. 12 novembre / Retraite chapeau et conflits d intérêt dans les SA : dirigeants, sortez couverts! ( Note sous : Cass. com., ) : Lexbase, www. lexbase.fr, 10 décembre / Pouvoirs du mandataire ad hoc nommé pour mettre fin à un abus d égalité : un prolongement de la solution dégagée dans l arrêt Flandin. (Note sous Cass. civ 3, 16 décembre 2009) : Lexbase, www. lexbase.fr, 21 janvier / Confirmation de l impossibilité de recourir à la notion de société crée de fait entre concubins en tant que solution à la liquidation d un projet immobilier commun. (Note sous : Cass.civ. 1, 20 janvier 2010, deux espèces) : Lexbase, www. lexbase.fr, 11 février / Date du droit à réparation de la victime et transfert de la créance de réparation dans le cadre d une transmission universelle de patrimoine. (Note sous : Cass. com. 2 février 2010, 123, F-P+B, n ) : Lexbase, www. lexbase.fr, 11 mars / Perte d une chance d investir et réparation du préjudice personnel subi par des actionnaires (Note sous Cass. com, 9 mars 2010, n , société EPF Partners, FS-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 8 avril / L appréciation du principe de contribution aux dettes sociales de l article 1857 alinéa 1 du Code civil dans le cadre de l extension d une procédure de redressement. (Note sous : Cass. com., , n FS-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 27 mai /Nullité des délibérations du conseil d administration d une SAS, un coup d arrêt à la thèse de la sociétécontrat? (Note sous, Cass. Com. 18 mai 2010 n ) : Lexbase, www. lexbase.fr, 17 juin / Le régime de l entrepreneur individuel a responsabilité limitée : la notion de patrimoine dans tous ses états. (A propos de la loi du 15 juin 2010), 22 juillet / Action de concert et auto contrôle : la Cour de cassation précise le champ d application de la notion concert de l article L III du Code de commerce. (Note sous : Cass. com., , n , FS-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 30 septembre / La faute constitutive d une infraction pénale intentionnelle est une faute détachable des fonctions du gérant d une SARL. (Note sous : Cass.com. 28 septembre 2010) : Lexbase, www. lexbase.fr, 28 octobre / Brèves réflexions sur les nouveaux mécanismes boursiers issus de la loi de régulation bancaire et financière : : Lexbase, www. lexbase.fr, 18 novembre / Précisions sur la notion de violation d un pacte de préférence dans le cadre d une fusion absorption ( Note sous Cass. com., 09 novembre 2010, n ) : Lexbase, www. lexbase.fr, 16 décembre

7 117 / Réforme de la directive Prospectus : pouvoirs accrus pour la Commission. (A propos de la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil) : Lexbase, www. lexbase.fr, 13 janvier / Arrêt Design Sportswears n 2 : la chambre commerciale confirme son interprétation de l article L du code de commerce en matière de délégation de pouvoir dans les sociétés par actions simplifiées ( Note sous, Cass. com., , n , F-P+B,) : Lexbase, www. lexbase.fr, 17 février / Dissimulation de convention réglementée et point de départ de la prescription : revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. (Note sous, Cass. com., 8 février 2011 (n ), Cassation partielle) : Lexbase, www. lexbase.fr, 10 mars / Question prioritaire de constitutionnalité sur la mission de l expert désigné au titre de l article du code civil, (note sous Cass. com., QPC, , n , société CFJ Holding, FS-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 7 avril / Appréciation per se des manquements et intérêt du marché, (note sous, CE 1/6 SSR., , n , Société Euroland Finance) : Lexbase, www. lexbase.fr, 5 mai / Transposition de la directive 109/CE du 16 septembre 2009 concernant les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusion ou de scission de sociétés : Lexbase, www. lexbase.fr, 9 juin / Article 1134 versus article 1143 du Code civil dans la réparation en nature du préjudice résultant de la violation d un pacte d actionnaires, (note sous : Cass. com., 24 mai 2011, n , F-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 7juillet / L application de la loi dans le temps face à la réforme des actions de garantie introduite par la loi du 4 août 2008, (note sous : Cass. com., 7 juin 2011, n , F-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 8 septembre / Exemption de l application du régime des cautions avals et garanties : interrogations sur la formulation d un critère, (note sous, Cass. com., , n , F-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 29 septembre / De la responsabilité des dépositaires et gestionnaires en temps de crise, (note sous CA Paris, 4ème chambre, 18 mai 2011) : Lexbase, www. lexbase.fr, 6 octobre / Fixation de la rémunération du gérant de SARL et abus de majorité : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence. (Note sous Cass. com. 4 octobre 2011) : Lexbase, www. lexbase.fr, 27 octobre / Réflexions sur l obligation de loyauté dans les SARL. (Note sous Cass. com. 15 novembre 2011) : Lexbase, www. lexbase.fr, 15 décembre / Cession du Bail commercial consécutif à une scission : essai sur la rédaction sibylline de l article L , alinéa 2 du Code de commerce : Lexbase, www. lexbase.fr, 2 février / Nature de la nullité et reprise des actes d une société en formation, (Note sous Cass. com., 21 février 2012 : Lexbase, www. lexbase.fr, 22 mars 2012). 131 / Compétence du bureau de l assemblée générale de la société en matière de suspension des droits de vote des concertistes : une interprétation stricte de la chambre commerciale de la Cour de cassation. (Note sous Cass. com., 15 mai 2012, n , FS-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 21 juin / Garantie hypothécaire donnée par une SCI et respect de l intérêt social. (Note sous Cass. civ. 3, 12 septembre 2012, n , FS-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 25 octobre / Absence de cause dans les conventions entre sociétés (Note sous Cass. com., 23 octobre 2012, n , F-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 13 décembre / Variations sur le fondement juridique du devoir de loyauté (Note sous Cass. com., 18 décembre 2012, n , F-P+B) : Lexbase, www. lexbase.fr, 7 février A paraître (Juin 2013), Mélanges Le Cannu : «les règles de marché à l épreuve du temps». 7

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